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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 11 dm3 budget principal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE NEUF OCTOBRE (09/10/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 26
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 5
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme DESCAMPS Marie- Line (représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Estelle HEMMAMH), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : 2
M. Pierre PUCHOUAU, Mme Danièle PUCHOUAU (PAPUGA), Conseillers Municipaux.
Madame Claudine MATALA est nommée secrétaire de séance.
FINANCES
11 — 09 octobre 2023
11. Décision Modificative n°3 — exercice 2023 - Budget Principal Rapporteur : Monsieur PORTES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-11, L.2322-1 et L.2322-2,
Vu l'instruction budgétaire M14 applicable au budget principal de la commune de Moissac,
Vu la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 13 avril 2023 portant vote du budget primitif de l'exercice 2023 pour le budget principal de la ville de Moissac,
Vu la délibération n° 07 du Conseil Municipal du 6 juillet 2023 portant vote de la décision modificative n° 1 de l'exercice 2023 pour le budget principal de la ville de Moissac,
Vu la délibération n° 08 du Conseil Municipal du 6 juillet 2023 portant vote de la décision modificative n° 2 de l'exercice 2023 pour le budget principal de la ville de Moissac,
Considérant qu'il y a lieu d'affiner les prévisions budgétaires 2023 du budget principal de la ville de Moissac, et de procéder à des transferts de crédits entre chapitres,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 25 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA),
AR Prefecture
082-218201127-20231012-CM20231009_11-BF
Reçu le 13/10/2023 ADOPTE la Décision Modificative n° 3 de l'exercice 2023 sur le budget principal de la ville de Moissac, équilibrée à 43 000 € en dépenses et recettes pour la section d'investissement et à 80 000 € en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement, comme suit : Décision modificative n° 3 - 2023
Investissement
Dépenses Recettes
Chap.| Article |Fonct Libellé Montant DM |Chap.| Article |Fonct. Libellé Montant DM
Ajustement des crédits d'investissement
"020 | 020 | 020 [Dépenses imprévues 43 000,00 € | 040 |28031| 01 [opérations d'ordre entre sections 43 000.00 €
TOTAL 43 000,00 € TOTAL 43 000,00 €
DONT DEPENSES D'ORDRE - € DONT RECETTES D'ORDRE 43 000.00 €
DONT DEPENSES REELLES 43 000,00 € DONT RECETTES REELIES €
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap.| Article |Fonct. Libellé Montant DM [Chap.| Article |Foncl. Libellé Montant DM
Ajustement des crédits de fonctionnement
” 042 6811 opérations d'ordre entre sections 43 000,00 € 74 7411 01 Dolation forfaitaire 20 000,00 €
7o11 | 60611 | 020 Eau et assainissement 15000,00€| 74 |74123/ 01 |Dotation de solidarité urbaine 30 000.00 €
To11 | 60611 | 213 |gau et assainissement 6000,00€| 74 ‘| 74127 | 01 |Dotation nationale de péréquation 30 000,00 €
7o11 | 60612 | 213 |Energie et électricité 70 000,00 €
7o11 | 60612 [020 energie et électricité 95 000,00 €
7011 | 60612 | 824 |energie et électricité 30 000.00 €
7ot1 | 6262 [020 |rrais de tétécommunication 10 090.09 € Toit | 6156 | 213 |ysinténanes 380.00 € Fr = OU) 611 322 |Contrat de prestation de service 300.69 €
Fr
011 | 6236 | 323 |Catalogues etimprimés 170,00 €
7o11 | 6232 [024 |rétes et cérémonies 500,00 €
: 65 6518 [024 |[Redevances 500.00 €
65 5513 | 322 |Redevances 470.00 €
67 | 5713 [020 |Dons 2 500,00 €
7022 | 022 [020 [Dépenses imprèvues - 191 880,00 €
TOTAL 80 000,00 € TOTAL 86 000,00 €
DONT DEPENSES D'ORDRE 37 000,00 € DONT RECETTES D'ORDRE - €
DONT DEPENSES REELLES 43 000.00 € DONT RECETTES REELLES 80 000,60 €
Le vote est effectué au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
DONNE délégation à Monsieur le Maire à l'effet de notifier à Monsieur le Sous-Préfet de Castelsarrasin et au Comptable public, l'ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 octobre 2023
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20231012-CM20231009_11-BF
Reçu le 13/10/2023