Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 07 07 dm 1 budget principal
Déliberation - 11 01 dm 3 budget principal exercice 2022
Déliberation - 2023.12.14 budget principal 1
Déliberation - 2023 07 08 dm 2 budget principal
unknown - 07 dm 1 budget principal
unknown - 2024.11.05 dm 1 budget principal
unknown - 05 dm 1 budget principal
Déliberation - 2023 10 11 dm3 budget principal 1
unknown - 07 dm 3 budget principal 1
Déliberation - 2023 10 13 dm 1 budget annexe camping port 1
Déliberation - 07.04 dm 1 budget principal
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 07.04 dm 1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
07
juillet
(07/07/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
01
juillet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux. ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
le
Maire),
Adjoint,
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Madame
Marie
CAVALIE)
M.
Ignace
VELA
(Représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMD,
Conseillers
Municipaux.
Madame
CAZORLA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
FINANCES 04 — 07 juillet 2022
4.
Décision
Modificative
n°1
-— exercice
2022
-
Budget
Principal
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-11,
L.
2322-1
et
2322-2,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
Budget
principal,
Vu
la
délibération
n°
18
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2022
portant
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
pour
le budget
principal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'affiner
les
prévisions
budgétaires
2022
du
budget
principal
et
de
procéder
à
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres,
AR
Prefecture
082-218201127-20220707-CM20220707_04-BF Reçu
le 12/07/2022
Publié
le
12/07/2022 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
1
de
l'exercice
2022
sur
le
budget
principal,
équilibrée
à
0 €
en
dépenses
et
en
recettes
par
section
comme
suit
:
Fn
|
Ro
Dépenses
Recettes
Chapitre
DM
Chapitre
DM
-
Charges
à
caractère
<
011
général
32
151,94
= D |
Réel
EE
=
022 |
Dépenses
imprévues
-32
151,94
O = 2 O
TOTAL
Dépenses
fonctionnement
0,00
TOTAL
Recettes
0,00
fonctionnement
En
|
Ro
Dépenses
Recettes
Chapitre
DM
Chapitre
DM
- Z LU = LU [72] un - Li > |
TOTAL Dépenses investissement
0,00
TS
sos
0,00
Le
vote
est
effectué
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
notifier
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Castelsarrasin
et
au
Comptable
public
l'ensemble
des
pièces,
dans
les
délais
fixés
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
11
juillet
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220707-CM20220707_04-BF Reçu
le 12/07/2022
Publié
le
12/07/2022