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Déliberation - Liste du CM 07 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste du CM 07 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 JUILLET
2022
Délibération
2022/17
—- Approuvée
à l’unanimité
Modification
de
la
composition
de
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Communauté
de
Communes
Val’ Aïgo
et plusieurs
collectivités
membres.
Délibération
2022/18
— Approuvée
à l’unanimité
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
commun.
Délibération
2022/19
— Approuvée
à l’unanimité
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M
57
au
1° janvier
2023.
Mairie
de
Layrac
sur
Tarn
—
89
chemin
de
la Mongiscarde
—
31340
Layrac
sur
Tarn
05.61.35.35.25
-
mairielayracsurtarn@wanadoo.fr