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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DEFINITIF
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
DU
MERCREDI
6 JUILLET
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le six
juillet
à vingt
et
une
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
Maire,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lavyrac
sur
Tarn,
s’est
réuni
à
la
Mairie.
ORDRE
DU
JOUR
I-_
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 juin
2022.
2-
Modification
de
la
composition
du
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Communauté
de
Communes
Val’
Aïgo
et
plusieurs
collectivités
membres.
3-
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
commun.
4.
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
au
1°
janvier
2023.
5-
Questions
diverses
DATE
et
Mercredi
6 juillet
2022
-21h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ALVAREZ
Sylvie,
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
GALLEGO
Sonia,
JOUVE
Véronique,
LUGA
Marc,
MAUREAU
Alain.
Absents
GAYRAUD
Chrystelle,
procuration
à ASTRUC
Thierry
MASANA
Frédéric
RAY
NAUD
Anaïs,
procuration
à ANDRIEU
Gabriel
TEYSSEYRE
Frédéric,
procuration
à MAUREAU
Alain
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
:
MAUREAU
Alain
Début
de
séance
: 21h
10
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le
président
Lecture
de
l’ordre
du
jour. 1 - Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
9 juin
2022
est
approuvé
à
l’unanimité
moins
une
abstention.
Pour
information
:Suite
à
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
prenant
effet
au
1°
juillet
2022,
les
membres
du
conseil
municipal
ne
sont
plus
tenus
de
signer
pour
approbation
du
procès-verbal.
2
—
Modification
de
la
composition
du
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Communauté
de
Communes
Val’Aïso
et
plusieurs
collectivités
membres
Délibération
2022/17
Objet
de
la
délibération :
Modification
de
la délibération
n°2022/16
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 avril
2022
portant
création
d’un
CST
commun
entre
la
Communauté
de
Communes
VAL
AIGO,
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn
et
plusieurs
communes
membres
et
le
CIAS
établissement
public
rattaché
:suite
au
retrait
de
la
Commune
de
Bessières
dans
ce
projet
de
CST
commun.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
251-5
et L.
251-6
:
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
notamment
ses
articles
4
et
30
:
VU
la
délibération
2022-059
en
Conseil
Communautaire
du
7
avril
2022
portant
création
d’un
CST
commun
entre
la
Communauté
de
Communes
VAL
AIGO,
plusieurs
communes
membres
et
le
CIAS
établissement
public
rattaché,
VU
la
délibération
2022-16
en
Conseil
Municipal
de
Layrac
sur
Tarn
du
7
avril
2022
approuvant
la
création
d’un
CST
Commun
placé
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Val’Aïgo
;
VU
les
délibérations
en
Conseil
Municipal
de
Mirepoix,
Villemur-sur-Tarn
et
en
Conseil
d’Administration
du
CIAS,
approuvant
la création
d’un
CST
Commun
placé
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
VAL
AIGO
;
VU
le
courrier
de
la
Commune
de
Bessières
;
Un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
EPCI
employant
au
moins
50
agents.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
a été
approuvé,
par
délibération
n°2022-16
en
Conseil
Municipal
du
7
avril
2022,
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
Commun
compétent
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
Val’
Aïgo
avec
plusieurs
communes
membres
(Bessières,
Layrac,
Mirepoix
et
Villemur-sur-Tarn)
et
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
établissement
public
rattaché,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Il
rappelle
que
pour
des
raisons
de
facilité
de
gestion
et
de
problématiques
communes,
il
apparaissait
nécessaire
de
disposer
d’un
comité
sociale
territorial
commun
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
communauté
de
communes
Val’
Aïgo,
la
commune
de
Bessières,
la
commune
de
Villemur-sur-Tarn,
la
commune
de
Layrac-sur-Tarn,
la
commune
de
Mirepoix-sur-Tarn,
et
le
CIAS
établissement
public
rattaché.
La
commune
de
Bessières
ayant
souhaité
se
retirer
du
projet
de
CST
commun,
il
convient
de
procéder
à
la
modification
des
éléments
portés
sur
la
délibération
précitée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
1° janvier
2022,
les
effectifs
cumulés
de
fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
agents
contractuels
de
droit
privé,
comptabilisés
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4
et
31
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
précité
est
de
178
agents,
conformément
aux
effectifs
détaillés
suivants
:
- EPCI
=
105
agents,
- commune
de
Layrac-sur-Tarn
=
3
agents, - commune
de
Mirepoix-sur-Tarn
= 4 agents,
- commune
de
Villemur-sur-Tarn
=
63
agents,
- CIAS
= 3
agents.
Soit
un
total
de
178
agents.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
conditions
de
création
du
comité
social
territorial
commun.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
la
nouvelle
composition
du
comité
social
territorial
commun
compétent
à
l’égard
des
agents
de
la
communauté
de
communes
Val’
Aïgo,
la
commune
de
Villemur-sur-Tarn,
la
commune
de
Layrac-sur-Tarn,
la
commune
de
Mirepoix-sur-Tarn
et
le
CIAS
Val’Aïgo.
DECIDE
d'informer
Madame
la
Présidente
de
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Garonne
des
modifications
relative
à la
composition
du
comité
social
territorial
et
des
effectifs
afférents,
et
de
transmettre
la
présente
délibération.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3
—
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
Commun
Délibération
2022/18
Objet
de
la
délibération :
Dans
le
cadre
des
futures
élections
professionnelles
du
8
décembre
2022,
l’assemblée
délibérante,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
doit
procéder
à
la
fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun.
Un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
EPCI
employant
au
moins
50
agents.
Le
nombre
des
représentants
du
personnel
est
fixé
par
l’organe
délibérant,
dans
une
fourchette
qui
dépend
de
l’effectif
des
agents
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
:
Lorsque
l’effectif
est
supérieur
ou
égal
à cinquante
et
inférieur
à deux
cents
:trois
à cinq
représentants
Lorsque
l'effectif
est
supérieur
ou
égal
à deux
cents
et
inférieur
à mille
:quatre
à six
représentants
Lorsque
l'effectif
est
supérieur
ou
égal
à deux
cents
et
inférieur
à mille
:quatre
à six
représentants
Dans
cette
fourchette,
le
nombre
précis
de
représentants
du
personnel
est
fixé
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
auprès
duquel
est
placé
le
comité
social
territorial,
au
moins
six
mois
avant
la
date
du
scrutin.
Le
Maire
rappelle
à
lassemblée
qu’il
a
été
créé,
par
délibération
du
7
avril
2022
modifiée
en
Conseil
Communautaire
du
2
juin
2022,
un
Comité
Social
Territorial
Commun
compétent
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
Val’Aïgo
avec
plusieurs
communes
membres
(Layrac,
Mirepoix
et
Villemur-sur-Tarn)
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
établissement
public
rattaché,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
I
rappelle
qu’en
application
du
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021,
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
doit
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales,
et
que
pour
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité
(ou
de
l’établissement),
leur
mandat
en
Comité Social
Territorial
dépend
de
leur
mandat
électoral.
Sauf
modification
en
cours
pris
par
arrêté,
leur
mandat
prendra
donc
fin
aux
prochaines
élections
municipales.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
approuver
la
délibération
suivante,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
251-5
et L.
251-6
:
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
notamment
ses
articles
4
et
30
;
VU
les
délibérations
en
Conseil
Municipal
de
Mirepoix,
Layrac
et
Villemur-sur-Tarn
et
en
Conseil
d’Administration
du
CIAS,
approuvant
la création
d’un
CST
Commun
placé
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
VAL
AIGO
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
séance
du
10
mai
2022
pour
instaurer
un
protocole
électoral
dans
le
cadre
des
élections
professionnelles
2022
du
CST
Commun,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
12
mai
2022,
soit
plus
de
six
mois
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant
que
l’effectif
apprécié
au
1°
janvier
2022
servant
à déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
178
agents,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré, FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
5
(et
en
nombre
égal
de
représentants
suppléants). DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
élus
de
l’établissement
public
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Ce
nombre
est
fixé
à
5
pour
les
représentants
titulaires
de
l’établissement
public
(et
en
nombre
égal
de
suppléants). DECIDE,
le
recueil,
par
le
comité
social
territorial,
de
avis
des
représentants
de
l’établissement
public.
Chaque
collège
émet
son
avis
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ayant
voix
délibérative.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4
—
Adoption
de
la
nomenclature
budvgétaire
et
comptable
M
57
au
1‘
janvier
2023
Délibération
2022/19
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
MS7
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
Commune
de
Layrac
sur
Tarn,
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024,
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J’ai
donc
lhonneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le
passage
de
la
Commune
de
Layrac
sur
Tarn
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
M.
Le
Maire,
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- L'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
30
mai
2022,
CONSIDERANT
que
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2023.
- Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la
Commune
(hors
CCAS,
le
conseil
d’administration
devant
se
prononcer
spécifiquement).
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
l.-
autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
Commune
de
Layrac
sur
Tarn.
2.-
autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
5
—
Questions
diverses
a)
Installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Monsieur
Marc
LUGA,
conseiller
municipal,
a
participé
à
une
réunion
chez
ECONOTRE.
Points
abordés
:
-
Le
site
de
Bessières
est
associé
au
site
du
Mirail.
- _
Privilégier
l’incinération
à
l’enfouissement.
-
Incinération
autorisée
à
la
Magdelaine
(196
000
Tonnes).
Production
d’électricité
et
de
chaleur
pour
les
serres
attenantes.
-
Production
de
mâchefer.
-
Rejets
en
rivière
des
eaux
de
lavage
des
filtres
après
décantation
et
traitement.
-
Mesure
des
rejets
atmosphériques.
-
Extension
du
centre
de
tri
en
2023
sur
le
site
du
Triangle,
mais
pas
de
création
d’un
four
supplémentaire.
-
Participation
à
la
réunion
de
la
DREAL,
d’association
environnementales
et
des
élus
de
notre
secteur.
b)
Information
concernant
la
création
du
lotissement
«
La
Peyrolière
»
Madame
Sonia
GALLEGO,
1°
adjointe,
indique
qu’il
manque
une
servitude
pour
faire
passer
la
canalisation
des
rejets
de
la
station
d’épuration
vers
le
ruisseau.
5 La
société
SATC
a
donc
décidé,
en
accord
avec
le
propriétaire,
d’acheter
une
bande
de
terrain
de
6
mètres
de
large
pour
faire
évacuer
les
effluents
de
la
microstation.
c)
Programmation
et
réunion
de
travail
en
commission
-
Jeudi
7 juillet
21
h
: commission
gazette
-
Jeudi
21
juillet
20
h
30
: CCID
-
Mercredi
21
septembre
13
h 30
: commission
finances
-
Vendredi
23
septembre
20
h 30
: réunion
publique
-
Mercredi
26
septembre
14h:
commission
urbanisme
-
Mercredi
28
septembre
14
h
: commission
urbanisme
-
Lundi
17
octobre
16
h
: commission
urbanisme
Rendu
diagnostic
de
territoire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à 23
h
42
Le
secrétaire
de
séance
Alain
MAUREAU,
2‘"°adjoint
Le
Maire,
président
de
séance
Thierry
ASTRUC