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Procès Verbal - 2023 04 05 Proces verbal detaille conseil municipal 5avril2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 05 Proces verbal detaille conseil municipal 5avril2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Maire PONK
médiévale
BP
76.
FISCG
PONS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
avril,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 29
mars
2023
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-BABIN
Julie, Absents
excusés
:
Mme
FERTRE
Françoise
(pouvoir
Mme
BONNIN
Isabelle),
M.
BLAIN
David
(pouvoir
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU),
Mme
BOULNOIS
Anne
(pouvoir
BARABEAU
Laetitia),
M.
ROY
Dominique
(pouvoir
Mme
Julie
GAGNON-BABIN).
Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw,
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 26
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Mme
Claudine
JOLIBOIS
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2023
A l'unanimité,
le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
— délibération
n°
20200527B)
:
Réf.
Objet
Décision
5-23
Renouvellement
adhésion
Club
Entreprises
Pays
Pontois
: Coût
220
€.
Décision
6-23
Vente
toiles
de
projection
stockées
à la
Distillerie
non
utilisées
: prix
unitaire
10
€ TTC
Décision
7-23
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
et CD17
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire.
Annulation
de
la décision
n° 2/23
suite
à une
erreur
matérielle
sur
le
total
de
l'APD.
Coût
HT
des
travaux
1 086
038,84
€. Plan
de
financement
:
Etat
DETR
(50%)...
543
019,42
€ HT
Etat
DSIL
(15%)...
162
906,82
€ HT
CD17(15%)
162
905,82
€ HT
Fonds
propres
(20%)...
217
207,77
EHT
Décision
8-23
Demande
de
subvention
auprès
du
CD17
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
grand
bassin
de
la piscine
municipale
{reprise
étanchéité).
Coût
HT
12
775,00
€, Subvention
sollicitée
: 20
%,
soit
2 555,00
€. Fonds
propres
: 80
%,
soit
10
220,00
€ HT. 2
Décision
9-23
Réalisation
d’un
prêt
pour
un
montant
de
300
600
€ auprès
du
Crédit
Agricole
sur
le
Budget
Annexe
Chaleur
: Extension
RCU
(réseau
chaleur
urbain).
Taux
en
vigueur
3,11%,
échéances
constantes,
remboursement
annuel,
durée
25
ans.
Décision
10-23
|
Renouvellement
adhésion
à la
Fédération
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
la Charente
Maritime.
Coût
180
€ TTC.
Décision
11-23
| Rétrocession
concession
perpétuelle
Cimetière
St Martin
Nouveau
Carré
D348,
sans
contrepartie.
Décision
12-23
|
Salles
annexes,
Salle
Polyvalente
et Salle
Roger
Renaud
: Tarifs
spécifique
pour
les
agents
communaux
: pour
une
utilisation
par
année
civile
:
Salles
annexes
(Ménestrels,
Douves,
Salle
réunion
gymnase
J. Grand)
: par
demi-journée
= 20,00
€, par
journée
= 33,00
€ /}
Salle
Polyvalente
: sans
cuisine
/ jour
= 210,00
€, avec
cuisine
/ jour
=
300,00
€ //
Salle
des
Fêtes
Roger
Renaud
: sans
cuisine
/ jour
= 170,00
€, avec
cuisine
/ jour
=
250,00
€
Décision
13-23
|
Tarifs
Camping
Municipal
: rajout
le tarif
location
de
caravane
: Nuitée
1e
personne
= 25
€ /}
Nuitée
pour
2 personnes
= 30
€.
Décision
14-23
|! Demande
de
subvention
CD17
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
et la
réhabilitation
du
système
d'arrosage
des
terrains
: Coût
HT
21 710,35
€. Subvention
sollicitée
(25
%)
=
5 428,00
€, fonds
propres
— 75%)
= 16
282,35
€.
Décision
15-23
|
Demande
de
subvention
Préfecture
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
le financement
du
passage
en
LED
de
l'intégralité
de
l'éclairage
public,
coût
HT
69
697,70
€. Plan
de
financement
: Etat
Fonds
Vert
(60%)
= 41
818,62
1} CD17
(20
%)
= 13
939,54
€ J/
Fonds
propres
(20
% }
= 13
939,54
€.
Décision
16-23
|
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
pour
la création
du
Skate
park.
Coût
250
500
€ HT.
Plan
de
financement
: ANS
= 80
750,00
€ //
CD17
=
20
000,00
// Etat
DETR
= 49
826,00
// Etat
DSIL
= 49
825,00
Examen de l’ordre du jour. 1 - SUBVENTIONS ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Etienne
PERE,
Maire
Adjoint
délégué,
qui
expose
:
Comme
évoqué
dans
le Rapport
d'Orientations
Budgétaire
concernant
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
la Municipalité
souhaite
maintenir
l'effort
réalisé
depuis
2019,
car
plus
que
jamais
la ville
doit
soutenir,
dans
le contexte
que
nous
connaissons
l'action
des
bénévoles
associatifs
qui
participent
grandement
à l'animation
de
la ville,
à la
solidarité
entre
ses
habitants,
et plus
généralement
à la
qualité
de
vie.
Outre
les
subventions
allouées,
les
équipements
mis
à disposition
sont
variés
et de
qualité.
Un
tableau
récapitulatif
des
subventions
indiquant
l'historique
et les
propositions
pour
cette
année
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
est
de
217
372€,
soit
en
légère
hausse
par
rapport
à l'année
dernière
mais
cela
est
dû
aux
demandes
d'associations
qui,
compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
avaient
mis
leur
activité
en
sommeil
et à
présent
demandent
de
nouveau
une
subvention
de
fonctionnement
(Atelier
de
Pons,
Fnaca,
Tennis,
Club
canin)
et à
de
nouvelles
associations
qui
ont
ainsi
fait
leurs
premières
demandes
(Fighting
club,
Ultrat
trail
de
Pons)
ou
des
plus
anciennes
qui
n'avaient
pas
sollicité
la commune
depuis
longtemps
(Liberty
44).
À noter
également
la fluctuation
de
la subvention
auprès
des
coopératives
scolaires
des
écoles
Pontoises
(élémentaire
et maternelle)
qui
varie
en
fonction
du
nombre
d'élèves
Pontois.
En
règle
générale
les
subventions
sont
identiques
à l'année
précédente. À cela
une
enveloppe
exceptionnelle
a été
rajoutée
à hauteur
de
19
800
€ pour
les
raisons
suivantes
:
e _
Fadas
: 20"
anniversaire
e Club
Canin
: soutien
pour
la rénovation
de
leurs
locaux
° Judo
: soutien
pour
l'acquisition
de
tatamis
° Rugby:
soutien
pour
l'organisation
des
finales
régionales. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230405A-DE
Sur
le rapport
de
M.
Etienne
PERÉ,
Maire
Adjoint
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
M DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
et/ou
groupement,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
IATIONS
P
CULTURE
- ANIMATION
Votes
ASP 5 000,00 €
Unanimité
ARTS
AUX
VILLAGES
3
500,00
€
Unanimité
ATELIER
DE
PONS
(peinture)
200,00
€
Unanimité
ATELIER
THEATRAL
DE
PONS
500,00
€ |
Majorité
: 26
"pour"
et
1 abstention
(Mme
SUIRE
BOUCHON
DE
PONS
EVENTS
1 500,00
€
Unanimité
CHANGER
D'AIR
1 000,00
€
Unanimité
ECMA
2
000,00
€
Unanimité
LES
ENFANTS
D'APOLLON
2
000,00
€
Unanimité
FADAS
DU
BAROUF
20
000,00
€ |
Majorité
: 26
"pour"
et 1
abstention
(M.
DESSENDIER)
GICC
PAC
21
130,00
€
Unanimité
LIBERTY44
500,00
€
Unanimité
LES
CHEMINS
DE
ST
JACQUES
7
000,00
€
Unanimité
SI
PONS
M'ÉTAIT
CONTE
500,00
€
Unanimité
SOCIETE
DISTOIRE
ET
2
000,00
€
Unanimité
COMITE
DES
FETES
ST
VIVIEN
1 500,00
€
Unanimité
SYMPHONIA
3
000,00
€
Unanimité
bd
(école
élémentaire
A
3 725,00
€
Unanimité
+
Inssis
SCOLAIRE
(maternelle
1 925,00
€
Unanimité
ENTRAIDE
que
RETR.
GENDARMERIE
UNPRG
300,00
€
Unanimité
ANCIENS
COMBATTANTS
250,00
€
Unanimité
COWORPRO
17
(Tiers
Lieux)
7 000,00
€
Unanimité
LE
PONT
DES
SEUGNES
CSP
80
000,00
€
Unanimité
FNACA
250,00
€
Unanimité
en
PONTOISE
DU
800,00
€
Unanimité
P'TITS
BOUCHONS
300,00
€
Unanimité
SPORTS
- LOISIRS
2 CV CLUB PONTOIS 300,00 €
Unanimité
AGCA
4 000,00
€
Unanimité
AERO-CLUB
3 500,00
€
Unanimité
AERO-MODELISME
450,00
€
Unanimité
AMICALE
FRANCIS
SIRE
500,00
€
Unanimité
APOGE
10 000,00
€
Unanimité
ARCHERS
DES
SIRES
DE
PONS
1 500,00
€
Unanimité
ATHLETISME
5 500,00
€
Majorité
: 24
"pour"
et
2 Ro
BADMINTON
500,00
€
Unanimité
CENTRE
DE
TIR
DE
HTE.
STGE.
(ball
500.00
€
Unanimité
trap)
:
CLUB
CANIN
PONTOIS
950,00
€
Unanimité
CYCLOS
PONTOIS
600,00
€
Unanimité
DAUPHINS
PONTOIS
2 000,00
€
Unanimité
FIGHTING
CLUB
750,00
€
Unanimité
HAND-BALL
OLYMPIC
9 000,00
€
GORE
F2
RON
et A
D
JUDO
CLUB
PONTOIS
6 500,00
€
Unanimité
PÉCHEÈRE
D'ANGUILLE
DE
LA
600,00
€
Unanimite
a
SONÉTA
CHI
CHUAN/LA
GRUE
200,00
€
Unanimité
RANDONNEURS
PONTOIS
400,00
€
Unanimité
ROLLER
CLUB
PONTOIS
3 000,00
€
Unanimité
RERO
200000€|
MONET
FRANCOIS
PERE,
Mme
JOLIBOIS)
TENNIS
CLUB
1 200,00
€
Unanimité
TIR
SPORTIF
(A.P.T.S)
2 000,00
€
Unanimité
UNION
SPORTIVE
PONTOISE
- USP
8 500,00
€
Unanimité
VTT
PONTOIS
1 000,00
€
Unanimité
Majorité
: 20
"pour"
et
6 abstentions
(MM
ULTRA
TRAIL
DE
PONS
(création)
1 500,00
€
SIMONET,
PAVIE,
Mmes
YOU,
BARABEAU,
JOLIBOIS,
DUGAS-RAVENEAU)
EXTERIEUR
MER
SAINT
DENIS
DU
PIN
38,00
€
Unanimité
MER
CHEVANCEAUX
76,00
€
Unanimité
MFR
CRAVANS
190,00
€
Unanimité
MFR
RICHEMONT
38,00
€
Unanimité
M PRÉCISE
que
selon
la réglementation
en
vigueur,
les
associations
et groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
M DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget,
chapitre
65. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2 =
CONVENTIONS
SDEER
« LES
CHEVALIERS
» : ENFOUISSEMENT
GENIE
CIVIL
TELECOM
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
qui
expose
:
Par
délibération
en
date
du
29
mars
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé,
la convention
avec
le Conseil
Départemental
concernant
la réalisation
et le
fnancement
de
l'étude
nécessaire
à la
mise
en
place
d’un
projet
d'aménagement
et de
sécurisation
de
la traverse
du
village
« Les
Chevaliers
».
Dans
ce
cadre,
par
délibération
en
date
du
29
juin
2022,
le Conseil
Municipal,
dans
la perspective
de
réaliser
en
même
temps
la dissimulation
des
réseaux
de
communication
électroniques,
a approuvé
la convention
avec
la Société
ORANGE
formalisant
les
conditions
de
réalisation
de
l'enfouissement
des
réseaux
télécom
et indiquant
notamment
la prise
en
charge
par
Orange
des
travaux
de
câblage
(étude,
pose
et dépose).
ORANGE
a pu
réaliser
l'étude
qui
a été
fournie
au
SDEER
qui
a donc
pu,
à son
tour,
nous
communiquer
un
devis
complet
pour
les
travaux
de
génie
civil.
Dans
le même
temps,
le SDEER
à également
réalisé
un
devis
pour
la reprise
de
l'éclairage
public
{24
candélabres)
et des
travaux
annexes.
Les
devis
font
apparaître
:
°< Enfouissement
Génie
Civil
Télécom.
83
123,57
€
«Reprise
éclairage
public
(24
candélabres)
24
042,74
€
° Travaux
annexes
éclairage
public...
5 955,90
€
Pour
le Génie
Civil
Télécom,
le devis
est
TTC,
la Commune
pourra
récupérer
la TVA.
Une
demande
de
subvention
va
pouvoir
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental.
Pour
l'éclairage
public,
les
montants
indiqués
correspondent
aux
« reste
à charge
» pour
la Commune,
soit
50
% du
montant
total
des
travaux.
Le
SDEER
prend
à sa
charge
les
50%
restants.
Enfin,
pour
ces
trois
dossiers,
le SDEER
donne
la possibilité
à la
Commune
d'échelonné,
sans
intérêts,
ni frais,
en
cinq
annuités
maximum
le paiement
de
la participation
communale.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230405B
Sur
le rapport
de
M,
Jean-Michel
VELEZ,
Maire
Adjoint
délégué,
Vu
la délibération
n° 20220629AG,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
les
devis
et les
conventions
présentés
par
le SDEER
faisant
apparaître
notamment
:
e GC283-1004
: Enfouissement
Génie
Civil
Télécom
Les
Chevaliers
83
123,57
€
e _EP283-1168
: Reprise
éclairage
public
Les
Chevaliers
(24
candélabres).............
24
042,74
€
e _ EP283-1175
: Travaux
annexes
éclairage
public
Les
Chevaliers
5 955,90
€
M INDIQUE
que
les
paiements,
pour
ces
trois
dossiers,
seront
échelonnés
sur
5 ans.
Æ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
le Conseil
Départemental
pour
demande
une
subvention
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
génie
civil
télécom
(83
123,57
€ TTC,
soit
69
269,64
€ HT),
selon
le plan
de
financement
KT
suivant
:
o Conseil
Départemental
25
D ans,
17
317,41
€EHT
o Fonds
propres...
75
51 952,23
€ HT...
soit
65 806,16
€ TTC 6
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
et devis
susvisés
et tous
documents
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
délibération.
3 —-
CONVENTION
D’OCCUPATION
FREE
MOBILE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
qui
expose
:
La
Société
FRÈE
MOBILE
a contacté
la Commune
pour
l'implantation
d'une
antenne
au
stade.
Dans
le même
temps,
la Commune,
a lancé
les
travaux
d'éclairage
du
terrain
d'honneur
du
stade
(mise
aux
normes
:
passage
led
et la
mise
en
conformité
avec
les
fédérations
sportives).
Après
différents
échanges,
FREE
MOBILE,
propose,
à ses
frais,
de
déposer
l'ancien
pylône
d'éclairage
et d'édifier
un
nouveau
pylône
permettant
d'y
fixer
leur
antenne
et nous
autorisant
à y installer
le nouvel
éclairage.
FREE
MOBILE,
au
titre
de
la redevance
annuelle
d'occupation
du
Domaine
Public
versera
à la
Commune
la somme
de
6500
€.
Une
convention,
annexée
à la
présente,
a été
établie
dans
ce
sens
et est
ainsi
proposée
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230405C
Sur
le rapport
de
M.
Jean-Michel
VELEZ,
Maire
Adjoint
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M AUTORISE
la mise
à disposition
de
la Société
FREE
MOBILE
d'un
emplacement
d'environ
60
m°,
sis
au
Stade
(parcelle
AH
31)
pour
y accueillir
des
installations
de
communication
électroniques.
Æ FIXE
le montant
de
la redevance
annuelle
dû
par
FRÈE
MOBILE
à la
Commune
à 6
500
€ TTC
(six
mille
cinq
cent
euros)
M APPROUVE
la convention
d'occupation
du
Domaine
Public
établi
dans
ce
sens
et jointe
à la
présente
délibération.
M APPROUVE
la dépose
par
FREE
MOBILE,
à ses
frais,
du
pylône
d'éclairage
existant
et l'installation
par
FREE
MOBILE,
à ses
frais,
d'un
nouveau
pylône
destiné
à recevoir
leur
propre
antenne
et l'éclairage
du
terrain
réalisé
par
la Commune,
tel
que
spécifié
dans
la convention
susvisée.
4 —
RÉVISION
GÉNÉRALE
DU
PLU
: MUTUALISATION
DES
ÉTUDES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
:
La
commune
a choisi
de
prescrire
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
afin
de
se
mettre
en
compatibilité
avec
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la Haute-Saintonge
{SCoT)
et les
dispositions
législatives
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
La
Communauté
des
Communes
de
la Haute-Saintonge
a réalisé
un
groupement
de
commandes
pour
l'élaboration
des
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire,
auquel
la commune
a adhéré,
Ce
groupement
de
commande
prend
la forme
d'un
marché
d’allotissement
de
six
lots,
correspondant
aux
six
espaces
de
vie
définis
par
le SCoT.
À l'issue
de
la passation
des
marchés,
un
prestataire
unique
a été
désigné
par
espace
de
vie
et il
a offert
la possibilité
aux
communes
qui
le souhaitent
de
mutualiser
leurs
études.
Cette
mutualisation
apporte
deux
avantages
:
+ Cohérence
entre
les
communes
du
même
bassin
de
vie
° Financière
avec
une
économie
d'échelle. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
7
Les
communes
doivent
indiquer
avec
qui
elles
souhaitent
mutualiser
leurs
études
et délibérer
pour
formaliser
cette
association. Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230405D
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
Vu
la détibération
du
conseil
municipal
n° 20220930B
du
30
septembre
2022
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
|
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n° 83/2022
du
30
septembre
2022
portant
sur
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'élaboration
des
plans
locaux
d'urbanisme
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 20220930B2
du
30
septembre
2022
approuvant
l'adhésion
groupement
de
commandes
pour
l'élaboration
des
PLU,
mené
par
la Communauté
des
Communes
de
la Haute-Saintonge,
Vu
la commission
d'appel
d'offres
du
30
janvier
2023
désignant
les
bureaux
d'études
mandataires
des
lots
suivants
: Lots
? et
2 : Hurban
Hymns
- 17
Saint
Sauvant,
Lots
8, 4,5
et 6
: CITTANOVA
- 44
Nantes
Considérant
les
synergies
et les
enjeux,
que
la commune
partage
avec
:
- AY - Belluire -_ Bougneau -__ Fléac
sur
Seugne
Mazerolles Saint
Quantin
de
Rançanne
- Saint
Seurin
de
Palenne
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DECIDE
de
mutualiser
ses
études
PLU
avec
les
communes
citées
ci-avant.
5 —
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
POUR
L’AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
d'une
Opération
Programmée
pour
l'Améiioration
de
l'Habitat
sur
le territoire
de
la Haute
Saintonge,
la Communauté
de
communes
a lancé
fin
2021
une
étude
pré-opérationnelle.
L'étude
visait
à
objectiver
les
besoins
et les
enjeux,
ainsi
qu'à
identifier
les
leviers
mobilisables
afin
de
qualifier
le parc
privé,
lutter
contre
les
logements
vacants
et renforcer
l'attractivité
du
territoire,
Les
orientations
suivantes
ont
ainsi
été
identifiées
pour
l'ensemble
du
territoire
:
1. Développer
et améliorer
le parc
de
logements
locatifs
2. Favoriser
le maintien
à domicile
des
personnes
âgées
1. Identifier
et résoudre
les
cas
de
logements
indignes
ou
très
dégradés
2, Soutenir
les
rénovations
énergétiques
des
logements
3, Revitaliser
le territoire,
et notamment
les
centralités
Ainsi,
sur
le territoire
de
la Commune
de
Pons,
en
complément
du
dispositif
d'OPAH
de
droit
commun,
la commune
souhaite
mettre
en
place
un
périmètre
Renouvellement
Urbain
permettant
de
répondre
de
manière
renforcée
aux
problématiques
du
centre-ville.
11 s'agit
de
renforcer
l'action
publique
sur
le secteur
RU
de
la commune
dans
une
logique
de
requalification
globale.
L'effort
incitatif
est
concentré
sur
le financement
de
travaux
lourds
pour
réhabiliter
des
logements
vacants,
indignes
ou
dégradés,
pour
les
propriétaires
bailleurs
sans
condition
de
ressources
ou
pour
les
propriétaires
occupants
sous
condition
de
ressources.
L'OPAH
Renouvellement
Urbain
permet
également,
lorsque
le cadre
incitatif
montre
ses
limites,
de
recourir
à des
outils
coercitifs
(traitement
de
l'insalubrité,
démolitions,
actions
foncières,
déclarations
d'utilité
publique...) La
réussite
de
cette
OPAH
RU
est
conditionnée
à un
engagement
financier
de
la commune
de
Pons
aux
côtés
de
l'ANAH,
de
la Communauté
de
communes
et des
partenaires
de
l'opération.
Cet
engagement
financier
se
matérialise
par
la signature
de
la convention
de
mise
en
œuvre
de
l'OPAH
RU,
et par
l'attribution
de
subventions
complémentaires
par
la commune
dans
le périmètre
Renouvellement
Urbain
ci-dessous
:
[limite
de
parcelles
(2021)
OM
PCI-Batiments
(2021)
J=
Perimetre
OPAH-RU
FDP
: Open
Street
Map
Ë
PPS
lÆN\NN\
Et selon les modalités suivantes
:
Au
sein
du
périmètre
d'intervention
de
l'OPAH-RU,
la commune
de
Pons
envisage
:
— Une
aide
de
2000
€ par
propriétaire
pour
la sortie
de
vacance
qui
vient
en
complément
de
l'aide
de
la
CCHS
et de
l'ANAH
;
— Une
aide
de
2000
€ pour
des
travaux
de
création
de
logement
locatif
en
complément
de
l'ANAH
;
— Une
aide
de
1000
€ pour
la création
d'un
accès
à l'étage
au-dessus
des
commerces.
Il ressort
des
études
réalisées
dans
le cadre
de
la revitalisation
que
beaucoup
de
logements
situés
au-
dessus
des
magasins
sont
inoccupés
faute
d'accès
direct.
Le
montant
des
enveloppes
prévisionnelles
consacrées
par
la commune
de
Pons
durant
l'opération
est
de
50
000
€,
selon
l'échéancier
suivant
:
Total
4 000
€
2 000
€
40004
400€
| 20000€
20004
40004
40004
400€
40004
20004
20000€
10009
20004
20004
20004
20004
1000€
10000€
5000€
100004
100004
10000
100004
50004
50 000€
En dehors
du
périmètre
Renouvellement
Urbain,
les
aides
de
droit
commun
s’appliqueront
(aides
ANAH,
Communauté
de
communes
et partenaires
de
l'opération).
Madame
Agnès
YOU
demande
combien
de
propriétaires
cela
concerne.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
cela
dépend,
qu'il
faut
déjà
que
le propriétaire
ait
envie
de
faire
les
travaux.
Il y
aura
un
dossier
à remplir
et il
y aura
un
temps
d'instruction
pour
chaque
dossier.
Il termine
en
indiquant
que
pour
cette
année
cela
pourrait
concerner
1 dossier
dans
chaque
catégorie,
ce
qui
serait
très
bien.
Ensuite
cela
peut
concerner
2 propriétaires
dans
chaque
catégorie.
|| faudra
que
les
dossiers
répondent
aux
différents
critères. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230405E
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M D'ENGAGER
une
OPAH
RU
sur
le périmètre
identifié
par
l'étude
pré-opérationnelle
pour
une
durée
de
5
années,
sur
6 années
calendaires
H DE
DONNER
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et financières
relatives
à
la procédure
d'OPAH,
notamment
la convention
d'opération
dont
le projet
figure
en
annexe
et définissant
les
engagements
réciproques
de
l'État,
de
l'ANAH,
de
la Communauté
de
communes
et des
partenaires
H D’INSCRIRE
aux
budgets
des
cinq
prochaines
années
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
aides
complémentaires
aux
propriétaires
privés,
pour
un
montant
prévisionnel
de
50
000
€ pour
la durée
de
l'opération
selon
les
modalités
déterminées
dans
le projet
de
convention
H DE
METTRE
à la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
mois
le projet
de
convention.
6 —
COMMISSION
LOCALE
SPR
(SITES
PATRIMONIAUX
REMARQUABLES)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
:
La
Commune
de
PONS
est
dotée
d'un
patrimoine
architectural
et historique
de
qualité
qui
a construit
l'identité
de
notre
commune.
Sa
protection
et sa
préservation
sont
des
enjeux
dont
notre
Municipalité
souhaite
se
saisir
afin
de
maintenir
pour
PONS,
ce
cadre
de
vie
que
l'Histoire
à forger.
Plusieurs
actions
sont
en
cours
pour
améliorer
le cadre
de
vie,
par
la renaturation
de
la ville
notamment,
mais
aussi
par
des
investissements
lourds
portés
par
la commune
pour
la rénovation
du
patrimoine
de
PONS.
Dynamisé
par
le projet
de
Revitalisation,
dans
le cadre
des
Petites
Villes
de
Demain,
des
démarches
sont
engagées
afin
concourir
à la
préservation
de
ce
patrimoine,
notamment
par
la signature
d'une
convention
avec
la Fondation
du
Patrimoine,
la création
d'une
ORT,
et l'implication
de
la commune
dans
la mise
en
œuvre
d'une
OPAH
RU
sur
notre
territoire. Ces
actions
se
doivent
d'être
coordonnées
et partagées
avec
l’ensemble
de
nos
partenaires
et la
population
de
PONS,
l'engagement
de
la révision
générale
du
PLU
sera
l'occasion
de
réinterroger
l'urbanisation
future
de
la
commune
corrélée
avec
la question
de
la gestion
du
Patrimoine.
En
l'occurrence,
la commune
est
couverte,
depuis
2002,
par
un
périmètre
de
ZPPAUP,
qui
a évolué
en
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR},
par
la loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
la création,
à
l'architecture
et au
patrimoine
(LCAP).
La
réflexion
globale
amorcée
par
la révision
du
PLU,
nous
conduit
à engager
la démarche
d'actualisation
de
notre
document
de
protection
du
patrimoine,
la première
étape
est
la création
de
la commission
locale
SPR
prévue
au
Il
de
l'article
L. 631-3
du
code
du
Patrimoine.
En
effet,
la règlementation
actuelle
de
notre
ZPPAUP
ne
répond
plus
aux
nouveaux
enjeux
(renaturation,
végétalisation,
désimperméabilisation
des
sols,
énergies
renouvelables,
densification
de
l'habitat
et de
l'enveloppe
urbaine),
elle
est
relativement
bloquante
et ne
correspond
plus
à l'évolution
de
notre
société.
I faut
donc
modifier
ce
règlement
et pour
cela,
étant
Site
Patrimonial
Remarquable,
i! convient
d'instaurer
une
commission
locale
SPR.
La
mise
en
place
de
cette
commission
locale
SPR,
interviendra
au
cours
du
premier
semestre
2023. 10
Article
L.634-3-1!
du
code
du
patrimoine
« À
compter
de
la publication
de
la décision
de
classement
d'un
site
patrimonial
remarquable,
il est
institué
une
commission
locale
du
site
patrimonial
remarquable,
composée
de
représentants
locaux
permettant
d'assurer
la
représentation
de
la où
des
communes
concernées,
de
représentants
de
l'Etat,
de
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la protection,
la promotion
ou
la mise
en
valeur
du
patrimoine
et de
personnalités
qualifiées.
»
Article
D.631-5
du
code
du
patrimoine
« La
commission
locale
prévue
au
Il de
l'article
L. 631-3
est
présidée
par
le maire
de
la commune
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte
communale,
La
présidence
de
la commission
peut
être
déléguée
au
maire
de
la commune
concernée
lorsque
celle-ci
n'est
pas
l'autorité
compétente.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
le
président
peut
donner
mandat
à un
autre
membre
de
l'instance
titulaire
d'un
mandat
électif,
Lorsqu'une
commune
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
comporte
plusieurs
sites
patrimoniaux
remarquables,
une
commission
locale
unique
peut
être
instituée
pour
l'ensemble
de
ces
sites
en
accord
avec
le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent.
La
commission
locale
comprend
:
1° Des
membres
de
droit
:
— le
président
de
la commission
;
- le
ou
les
maires
des
communes
concernées
par
un
site
patrimonial
remarquable
ou
son
représentant,
le cas
échéant
leurs
représentants
;
- le
préfet
ou
son
représentant
;
— le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
ou
son
représentant
;
— l'architecte
des
Bâtiments
de
France
où
son
représentant
;
2° Un
maximum
de
quinze
membres
nommés
dont
:
— ün
fiers
de
représentants
désignés
par
le conseil
municipal
en
son
sein
ou,
le cas
échéant,
désignés
en
son
sein
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent.
Lorsque
plusieurs
communes
sont
concernées
ou
qu'elles
font
partie
de
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
ces
représentants
peuvent
être
désignés
par
les
conseils
municipaux
concernés
en
leur
sein
où,
le
cas
échéant,
par
les
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
leur
sein
{le
collège
élus)
;
— un
tiers
de
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la protection,
la promotion
ou
la mise
en
valeur
du
patrimoine
;
— Un
tiers
de
personnalités
qualifiées.
Lorsque
la commission
locale
est
présidée
par
le maire
de
la commune
concernée
par
le site
patrimonial
remarquable,
y siège
également
à ses
côtés
un
second
représentant
de
la collectivité
désigné
par
ses
soins.
Les
représentants
d'associations
et les
personnalités
qualifiées
sont
désignés
par
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte
communale
après
avis
du
préfet.
Pour
chacun
des
membres
nommés,
un
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions
; il siège
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
titulaire,
La
commission
locale
approuve
un
règlement
qui
fixe
ses
conditions
de
fonctionnement.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
intervient
en
demandant
pourquoi
l'opposition
n'a
pas
le droit
d'être
représentée
au
sein
de
cette
commission,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond
qu'avec
seulement
4 personnes
à nommer
la représentativité
ne
pouvait
pas
s'appliquer.
Pour
rappel,
aux
termes
de
l'article
L. 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
larsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination,
celle-ci
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y procéder.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Il
Délibération
n°
20230405F
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M D'’APPROUVER
la création
de
la Commission
Locale
SPR
Æ D'INDIQUER
que
les
membres
de
droits
sont
:
-
Le
Maire
de
PONS,
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Président
de
la commission,
-
Le
Préfet
du
Département
de
Charente-Maritime
ou
son
représentant,
-
Le
Directeur
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
ou
son
représentant,
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
ou
son
représentant.
Æ D'ACCEPTER
un
vote
à main
levée
pour
la désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la Commission
Locale
SPR
évoquée.
M DE
DESIGNER
les
représentants
du
conseil
municipal
tel
qu'indiqué
ci-dessous
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
fr
Adjointe
Mme
Frédérique
VILLEMOT
M.
Matthieu
DESSENDIER
M, Jean-Claude
FRANCOIS
M.
Sylvain
PAVIE
M. Jean-Michel
VELEZ
Mme
Claudine
JOLIBOIS
Mme
Agnès
YOU
M D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à désigner,
après
avoir
pris
attache
auprès
des
personnes,
associations
et groupements
concernés
et après
accord
de
Monsieur
le Préfet,
les
représentants
d'associations
et les
personnes
qualifiées
d'après
la liste
pressentie
ci-après
:
Associations
ressenties
Association
« Les
Chemins
de
St Jacques
»
(1 représentant
titulaire)
Association
« Les
Chemins
de
St Jacques
»
{f représentant
suppléant)
Association
«Fondation
du
Patrimoine
»
(1 représentant
titulaire)
Association
«Fondation
du
Patrimoine
»
{1 représentant
suppléant)
Association
«A3P
— Association
de
Promotion
du
Patrimoine
Pontois
»
(1 représentant
titulaire)
Association
« A3P
— Association
de
Promotion
du
Patrimoine
Pontois
»
(1 représentant
suppléant)
Association
« Petite
Cités
de
Caractères
»
{1 représentant
titulaire)
Association
« Petite
Cités
de
Caractères
»
(1 représentant
suppléant)
Personnes
qualifiées
pressenties
CALE.
{1 représentant
titulaire)
C.A.U.E.
(1 représentant
suppléant)
SYMBAS
(1 représentant
titulaire)
SYMBAS
(1 représentant
suppléant)
C.D.CHS
(1
représentant
titulaire)
Service
protection
du
Patrimoine
C.D.C.H.S.
{1 représentant
suppléant)
Service
protection
du
Patrimoine
M.
Christian
YOU
M.
Philippe
HELIS
7 -
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
: CONTRAT
DE
PROXIMITÉ
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
Département
de
la Charente-Maritime
est
un
acteur
historique
de
l'aménagement
et du
développement
du
territoire
au
service
de
l'amélioration
de
la qualité
et du
cadre
de
vie
des
charentais-maritimes,
il est
un
des
financeurs
les
plus
importants
auprès
des
communes.
À ce
titre,
ce
dernier
vient
de
mettre
en
place
des
« contrats
de
proximité
», un
dispositif
nouveau,
spécifique
à la
Charente-Maritime,
Ces
contrats
intégreront
les
grands
axes
de
la politique
départementale
conjuguée
à ceux
des
Communes
du
Département
et de
leurs
groupements. 12
Ces
contrats
passés
entre
le Département,
les
Intercommunalités
et les
Communes
d'un
territoire,
ont
vocation
à
faire
la déclinaison
des
politiques
départementales
en
dynamisant
les
projets
des
différents
territoires,
dans
les
configurations
qui
leur
sont
propres,
en
matière
d'insertion
et d'accompagnement
des
personnes
les
plus
fragiles,
de
mobilités,
de
santé,
de
logements,
d'accès
aux
services
publics,
d'équipements
culturels
et sportifs,
de
la place
des
aînés
et de
la jeunesse
dans
la société,
de
soutien
des
personnes
handicapées,
du
droit
à l'enfance,
de
la politique
de
l'eau,
de
la protection
de
l'environnement,
de
l'inclusion
numérique
et tout
autre
défi
d'importance
pour
la cohésion
sociale
et territoriale.
La
Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge,
ses
129
Communes
et le
Département
partagent
le même
objectif
de
dialogue
permanent
et plus
largement
de
coopération
au
service
d'une
stratégie
territoriale
de
développement
et de
solidarité,
construite
autour
de
3 axes
:
-_ Renforcer
l'attractivité
de
ce
territoire
et de
tout
faire
pour
bien
accueillir
ses
habitants,
les
entreprises
et les
touristes.
L'ambition
partagée
est
d'être
un
territoire
facilement
accessible,
connecté
aux
autres
qui
s'affirme
comme
destination
touristique
offrant
une
diversité
et une
qualité
dans
ses
offres,
- Œuvrer
pour
maintenir
et améliorer
les
services
publics,
pour
offrir
à ses
habitants
des
équipements
de
proximité
adaptés
à leur
demande
et leur
profil,
- Accompagner
les
transitions
énergétiques
et écologiques
en
créant
les
conditions
favorables
au
développement
des
mobilités
douces,
des
énergies
renouvelables,
en
préservant
les
ressources.
Le
Contrat
de
Proximité
présenté
et annexé
à la
présente
note,
a pour
objectif
de
mobiliser
pour
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
et les
projets
communaux
qui
y concourent,
toutes
les
dimensions
humaines,
géographiques,
sociales
et économiques
des
politiques
départementales
afin
que,
ainsi
préservés,
le Territoire
de
Haute
Saintonge
et ses
habitants
vivent
pleinement
leur
dynamisme
et leur
épanouissement
au
sein
d'une
agglomération
plus
attractive,
innovante,
durable
et solidaire,
Ce
contrat
se
décline
en
‘fiches
objectif
” et
en
“fiches
action”
selon
le degré
de
maturité
des
actions.
Les
actions
matures
détaillent
la participation
des
différents
partenaires.
Par
ailleurs,
sont
également
joints
au
présent
Contrat
:
- Un
recensement
des
projets
communaux
portés
à la
connaissance
du
Département
- un
récapitulatif
des
demandes
d'aide
reçues
par
le Département
et concernant
les
Communes
du
territoire
de
Haute
Saintonge,
au
31
décembre
2022.
Madame
Claudine
JOLIBOIS
demande
si cela
n'existait
pas
auparavant.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'effectivement
ce
contrat
n'existait
pas,
c'est
une
nouvelle
forme
de
travail.
La
plupart
des
mesures
existent
déjà
mais
cela
se
faisait
au
fil de
l'eau.
La
mise
en
place
de
ce
contrat
permettra
une
meilleure
prévision
budgétaire
et de
cibler
les
objectifs
prioritaires
du
département
dans
le cadre
des
aides
auprès
des
collectivités. Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230405G
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
le contrat
de
proximité
entre
le Département
de
la Charente-Maritime,
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
et ses
129
Communes,
dont
la Commune
de
PONS,
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
contrat
et tout
document
à intervenir.
8 -
FINANCES
— DÉCISIONS
MODIFICATIVES
BUDGÉTAIRES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
13
En
préambule,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rappelle
qu'elle
n'aime
pas
faire
de
décisions
modificatives
sachant
qu'il
y a
un
budget
supplémentaire
voté
en
juin,
sauf
que
ce
n'est
pas
toujours
possible
et que
des
différents
éléments
peuvent
y contraindre.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose
ces
différents
éléments
en
même
temps
que
les
écritures
modificatives
:
a)
BUDGET
VILLE
DE
PONS
En
2017,
alors
que
les
travaux
de
réhabilitation
des
vestiaires
du
stade
municipal
étaient
juste
terminés,
différents
désordres
sont
apparus
au
niveau
du
sol
(décollement
et ouverture
des
joints
soudés
du
revêtement
de
sol
PVC),
Après
de
nombreuses
expertises
et tractations
entre
les
différentes
parties
en
cause,
un
protocole
d'accord
vient
d'être
signé
entre
la Commune,
le Maître
d'œuvre
(Architecture
Dimensions),
les
Mutuelles
de
Poitiers
en
qualité
d'assureur
décennal
de
l'entreprise
SARL
Patrick
GAUGOY
et l'entreprise
ASM
HUGUET
Michel,
découlant
sur
un
partage
au
tiers.
Ce
protocole,
annexé
à la
présente
note,
fait
ainsi
apparaître
un
montant
de
travaux
de
80
238,78
€ TTC
dont
le remboursement
est
réparti
comme
suit
:
° Ârchitecture
Dimensions
27
163,87
€
° Mutuelle
de
Poitiers...
37
611,95
€
e M.
Huguet......
15
462,96
€
Ainsi,
la commune
paiera
la facture
d'intervention
de
l'artisan
pour
un
montant
de
80
238,78
€ TTC
et sera
remboursée
du
même
montant
selon
la répartition
ci-dessus.
Par
ailleurs,
les
bornes
électriques
du
camping
municipal
doivent
être
changées.
Afin
de
pouvoir
réaliser
cet
investissement
sur
le budget
annexe
du
Camping
Municipal,
la Commune
doit
verser
une
subvention
d'investissement
au
budget
camping
à hauteur
de
la dépense
qui
se
monte
à 2
800,00
€.
Afin
de
pouvoir
comptabiliser
ces
écritures
une
décision
modificative
est
nécessaire.
DEPENSES
RE
RECETTES
412 OP
21 -
Chap.
21 -
Art.
2158
- Fonction
-2 800,00
Chap.
204
- Art.
2041632
- Fonction
810
2 800,00
Chap
021
- Virement
de
la
OP
21
- Article
2313
- Fonction
412
80
238,78
| Section
de
Fonctionnement
80
238,78
DEPENSES
|
D.
RECETTES
Chap
023
- Virement
vers
la section
Chap
77
- Art.
778
- Fonction
d'investissement
80
238,78
| 412
80
238,78
b)
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
Comme
indiqué
ci-dessus,
il s'avère
nécessaire
de
changer
les
bornes
électriques
du
camping
municipal
« Le
Paradis
» (mise
aux
normes).
Les
travaux
se
montent
à 2
800
€.
Pour
cela,
la Commune
versera
une
subvention
d'investissement
au
budget
camping.
Afin
de
pouvoir
comptabiliser
ces
écritures
une
décision
modificative
est
nécessaire. 14
= BUDGETCAMPING
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETFES
OP
11
- Chap
21
- Art.
2158
-
Chap
204
- Art.
2041632
-
Fonct
95
2 800,00
| Fonct
810
2 800,00
c) BUDGET
ANNEXE
CINEMA
LE
VAUBAN
À la
demande
de
la Perception
des
ajustements
d'écritures
s'avèrent
nécessaires
pour
régulariser
des
écritures
d'amortissement.
I s'agit
d'écritures
d'ordre
entre
les
chapitres
040
et 042
engendrant
une
dotation
à l'investissement
de
959,18
en
réel
qui
est
équilibrée
avec
l’article
022.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
OP
11-
Chap
21 -
Art.
2158
959,18
|Chap
040
— Art,
28183
198,00
Fonct
314
Fonct
01
Chap
040
— Art,
28188
761,18
Fonct
01
959,18
959,18
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
022
Fonct
314
:
-959,18
Chap
042
- Art.
6811
(042)
959,18
Fonct
01 :
0,00
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibérations
n°
20230405H,
20230405!
et 20230504J
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
les
trois
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessus.
9 —
PERSONNEL
COMMUNAL
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
À LA
PARTICIPATION
PREVOYANCE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
expose
:
Conformément
à la
règlementation,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
2 décembre
2020
(annexée
à
la présente
note),
a fixé
le montant
de
la participation
forfaitaire
mensuelle
de
la Commune
à 8
€ par
agent.
Pour
rappel
les
agents
concernés
sont
:
Ÿ’_ les
agents
communaux
titulaires
et stagiaires
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
“les
agents
non
titulaires
bénéficiant
d'un
contrat
de
droit
public
sur
emploi
permanent
d'une
durée
minimale
de
À an,
à temps
complet
où
à temps
non
complet.
Lors
de
la réunion
du
Comité
Social
Territorial
du
18
janvier
2023,
le collège
salarié
a émis
le souhait
que
cette
participation
soit
augmentée
de
l'ordre
de
2,5
%,
passant
ainsi
de
8 €
à 8,20
€ Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
15
Pour
la Commune,
en
2022,
le montant
de
l'ensemble
de
cette
participation
s'est
élevé
à 5
232
€, une
augmentation
de
2,5
% amènerait
le coût
total
pour
2023
à 5
362
€, soit
130
€ de
plus.
l'est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230405K
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la délibération
n° 20201202D,
Vu
la réunion
du
CST
du
18
janvier
2023,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Æ
MODIFIE
la délibération
n°
20201202D
en
FIXANT,
à compter
du
1
avril
2023,
le montant
de
la
participation
forfaitaire
mensuelle
de
la Commune,
à 8,20
€ par
agent
M
CONFIRME
tous
les
autres
termes
de
la délibération
n°
20201202D
du
2 décembre
2020.
10
- PERSONNEL
COMMUNAL
: CRÉATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIES
DANS
LE
CADRE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
2023
Monsieur
le Maire
expose
:
Conformément
à la
règlementation,
les
emplois
de
chaque
collectivité,
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
[| appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Dans
le cadre
de
la procédure
des
avancements
de
grade,
il n'est
pas
nécessaire
de
saisir
le Comité
Social
Territorial
(CST)
pour
supprimer
les
anciens
postes
occupés
par
les
promus.
Voici
un
tableau
récapitulant
les
avancements
de
grades
avec
les
nouveaux
grades
à créer
et les
anciens
grades
à
supprimer.
:
«
’
Date
de
prise
Nouveaux
postes
à créer
Anciens
postes
à supprimer
en compte
Filière
Administrative
1 poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
1#e
Classe
à |
1 poste
d'Adjoint
Administratif
principal
2ère
Classe
,
01/06/2023
temps
complet
à temps
complet
Filière
Animation
1 poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
1e
Classe
à |
1 poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
2ème
Classe
,
01/06/2023
temps
non
complet
(30h)
à temps
non
complet
(30h)
Filière
Sociale
1 poste
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
à temps
complet
| 1
poste
d'Agent
de
Maîtrise
à temps
complet
01/08/2023
Filière
Technique
4 postes
d'Adjoint
Technique
Principal
1#e
Classe
à |
4 postes
d'Adjoint
Technique
Principal
2ère
Classe
à |
01/06/2023
temps
complet
temps
complet
2 postes
d'Adjoint
Technique
Principal
2ème
Classe
à |
2 postes
d'Adjoint
Technique
à temps
complet
01/07/2023
temps
complet
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote. 16
Délibération
n°
20230405L
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
M APPROUVE
les
créations
et suppressions
de
postes
listées
dans
le tableau
ci-dessus
M INDIQUE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
M INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
11 -
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
donne
lecture
de
sa
première
question
écrite
:
« Pouvez-vous
nous
faire
connaître
l'échéancier
précis
de
tous
les
travaux
que
vous
avez
prévu
d'entreprendre
ou
de
réaliser
en
cette
année
2023.
En
particulier,
ceux
devant
la Salle
des
Fêtes,
place
de
l'Europe
».
Monsieur
le Maire
lui répond
que
pour
les
travaux
de
la Place
de
l'Europe,
le travail
de
concertation
avec
le maître
d'œuvre
est
actuellement
en
cours
et notamment
avec
les
entreprises
de
réseaux.
L'objectif
étant
de
débuter
en
mai.
|| poursuit
en
indiquant
que
nous
n'avons
pas,
à ce
jour,
de
calendrier
précis
mais
que
dès
qu'il
sera
établi
une
communication
sera
réalisée
dans
ce
sens
via
le site
internet
de
la ville,
panneau
pocket,
la page
facebook...
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
donne
lecture
de
sa
seconde
question
écrite
:
« Un
échange
multilatéral
de
terrains
a été
approuvé
entre
la Commune
de
Pons,
la CDCHS
et l'exploitant
agricole
Marrier,
et ce
par
vote
du
conseil
municipal
en
date
du
30
septembre
2022.
Cela
afin
de
permettre
l'agrandissement
et la
réhabilitation
de
la déchèterie
de
Pons.
Pouvez-vous
nous
préciser,
à quelle
date
les
travaux
vont
commencer,
et ce
en
accord
avec
la Communauté
de
Communes
de
Haute-Saintonge.
»
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'elle
a tout
à fait
raison,
tous
les
bornages
liés
à ces
échanges
ont
été
réalisés
et ils
sont
en
cours
de
finalisation.
Concernant
la phase
travaux,
pour
en
savoir
plus
il conviendrait
que
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
se
rapproche
des
services
de
la Communauté
de
Communes
pour
avoir
plus
de
détail
et qu'il
n'a
pas
eu
plus
d'éléments
portés
à sa
connaissance.
Il rajoute
enfin,
qu'en
tout
état
de
cause,
compte-tenu
des
délais
moyens
pour
la réalisation
des
différentes
études
et des
consultations
des
personnes
publiques
il est
très
peu
probable
que
les
travaux
commencent
avant
le début
de
l'année
prochaine.
Informations
diverses
à
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
donne
les
informations
suivantes
:
En
premier
lieu
elle
s'excuse
de
n'avoir
pas
pu
matériellement
réaliser
le support
qui
est
habituellement
projeté
lors
des
réunions
du
Conseil
Municipal
et également
pour
les
problèmes
techniques
de
ce
soir
entrainant
l'impossibilité
de
diffusion
sur
radio
Pons
et sur
la page
Facebook
et qui
du
coup
ont
censuré
tout
le monde. Dans
un
deuxième
temps,
elle
indique
que
la Commune
se
fait
plutôt
bien
remarquer
puisque
suite
au
dépôt
de
candidature
à France
Nation
Verte
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
(phase
2),
la Commune
de
Pons
a été
retenue
parmi
les
150
premiers
lauréats
et a
donc,
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
obtenu
un
financement
pour
ces
travaux.
Elle
rappelle
que
c'était
très
important
car
en
tout,
pour
les
2 phases
confondues
c'est
un
montant
de
travaux
de
l'ordre
de
2 400
000
€ HT.
Pour
la première
phase,
la Commune
a obtenu
des
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
et auprès
du
Conseil
Départemental.
Pour
cette
deuxième
phase,
le Conseil
Départemental
a également
été
sollicité,
mais
compte
tenu
de
la première
aide
de
l'Etat,
il n'était
pas
sûr
que
la Commune
puisse
bénéficier
d'une
autre
aide
pour
la phase
2. Le
montant
de
cette
aide
au
titre
du
fonds
vert
est
de
378
000
€.
ÿ
Mme
Claudine
SUIRE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Commerces,
Foires
et Marchés
donne
les
informations
suivantes
:
Il y avait
une
grosse
demande
sur
un
deuxième
poissonnier
au
marché,
c'est
chose
faite
depuis
samedi
dernier. Quelques
changements
sont
intervenus
au
niveau
des
commerces
: Fermeture
de
« Alicia
en
Folie
» au 17
21 Rue
Emile
Combes
et ouverture
à la
place
d'un
magasin
de
réparation
téléphonie,
consoles
etc.
;
Fermeture
de
Kids
& Co
également
Rue
Emile
Combes
et ouverture
à la
place
de
l'Armoire
aux
Trésors.
Ensuite
2 nouvelles
implantations
: Easy
CBD,
Rue
Charles
de
Gaulle
et une
Agence
de
services
à la
personne,
Rue
Pasteur.
à
M.
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
déléqué
à la
Culture
et à
la Communication
donne
les
informations
suivantes
:
Conformément
à la
législation,
des
surfaces
d'affichage
libre
ont
été
installées
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Commune.
Il en
existait
déjà
une
devant
le camping.
Des
panneaux
d'affichage
supplémentaires
ont
été
implantés
: Sur
le mur
des
toilettes
du
parking
du
18
juin
et également
dans
les
villages
: Goutrolles,
Les
Chevaliers,
Les
Roches,
Les
Chauveaux.
Le
prochain
Pons
Infos
sera
distribué
dans
les
boites
aux
lettres
début
mai.
Les
personnes
de
l'Office
de
Tourisme
on
fait
leur
« transhumance
» et
se
sont
donc
installées
dans
le
Donjon
où
la période
des
expositions
est
repartie
jusqu'au
mois
d'octobre.
à
M.
Etienne
PERE,
Adjoint
au
Maire
déléqué
à la
Vie
Associative
et aux
Sports
donne
les
informations
suivantes
:
L'année
2023
sera
jalonnée
de
nombreux
rendez-vous
importants
:
e Les
finales
régionales
de
rugby
qui
se
sont
déroulées
le week-end
dernier.
e Les
traditionnelles
Foulées
Pontoises,
le 1e°
mai
prochain,
qui
rassemblent
près
de
200
athlètes
de
Pons
et des
environs
et pour
l’organisation
desquelles
un
appel
à bénévoles
est
lancé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
Le
Maire,
Jacky
BOTTON
La
Secrétaire
de
séance,
Claudine JOLIBOIS\
Affiché
le
: 8/06/2543
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