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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 15 Proces verbal detaille conseil municipal 15mai2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PONË:
médiévale
Anne BP
76
+ 17800
PONS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mai,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la suite
de
la convocation
qui
lui a été adressée
le 7 mai
2024
conformément
à la procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAÎNE
Dorothée,
CLEMENT
Gérard,
VELEZ
Jean-Michel,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
BARABEAU
Laëtitia,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-BABIN
Julie.
Absents
excusés
: M.
PERE
Etienne
(pouvoir
M.
DESSENDIER),
Mme
TELINGE
Sophie
(pouvoir
M.
VELEZ),
Mme
SUIRE
Claudine
(pouvoir
Mme
JOLIBOIS),
M.
FRANCOIS
Jean-Claude
(pouvoir
Mme
DUGAS-RAVENEAU),
Mme
FERTRE
Françoise
(pouvoir
M.
VIAUD),
M.
ANDRE
Fabien
(pouvoir
M.
BOTTON),
M.
RIAL
Miguel
(pouvoir
Mme
RAINE),
Mme
BONNIN
Isabelle
(pouvoir
Mme
DUPIN),
M.
ROY
Dominique
(pouvoir
Mme
GAGNON-
BABIN). Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanisiaw.
En
exercice
: 27
Présents
: 17
Votants
: 26
Le quorum
étant atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en confier le secrétariat
à Madame
Laetitia
BARABEAU,
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2024.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
intervient
: « Je m'abstiens,
car j'étais absente
lors du
conseil municipal
du
7 mars
2024,
Critiquant
mon
absence,
la première
adjointe
l'a
qualiflée
de
dramatique,
regrettable
et
déplorable.
Ces
propos
excessifs
ont
été
repris
dans
la presse
locale,
dans
Sud-Ouest
et la Haute-Saintonge.
Vous
avez
retiré
le terme
déplorable
dans
votre procès-verbal.
La première
adjointe
est injuste.
J'étais
à Montréal
le 7 mars
pour
un
voyage
prévu
de longue
date,
et des
billets d'avion
achetés
début décembre
2023
et non
remboursables.
J'avais
informé
la
veille,
le 6 mars,
par mail,
Monsieur
le Maire
et la secrétaire,
de
ma
présence
à Montréal.
La première
adjointe
le
savait parfaitement.
Lors
de ce conseil municipal
du
7 mars
2024,
10 conseillers municipaux
étaient absents
sur 27,
dont
7 de la majorité municipale.
Ce fort taux d'absentéisme
avait dû la décevoir.
De plus quand
on a autant d'absents
de son
équipe,
on n'a pas
de leçon
à donner
à quiconque
et on s'abstient décemment
de tout commentaire."
M.
le Maire,
avant
de
donner
la parole
à
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
répond
en
rectifiant
les
propos
de
Mme
GAGNON-BABIN
: tous les élus de la majorité
étaient présents
ou
représentés
à ce conseil
« même
si il y avait
des
absents
dans
notre
équipe,
tous
avaient donné
pouvoir ».
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
intervient
: « Mme
BABIN,
il serait bien
de ne pas
vous
sentir en permanence
visée
de
manière
personnelle.
Vous
reprendrez
les propos
que j'ai tenus
à l'époque.
J'ai simplement
expliqué
que
dans
une
année,
il y a 2 conseils municipaux
qui sont extrêmement
stratégiques
et importants
et pour lesquels,
il est
vrai, j'ai trouvé
l'absence
de l'opposition
déplorable
».
Mme
DUGAS-RAVENEAU
demande
que
ce terme
qu'elle
assume,
soit repris dans
le PV.
Elle
poursuit
: « Je
ne
vous
ai pas
citée
personnellement.
J'ai
bien
précisé
« aucun
membre
de
l'opposition
».
À
moins
que
vous
nous
annonciez
ce soir qu'il n’y a plus que
vous
dans
l'opposition
actuellement
? c'est une
question
que je vous pose.
» Mme
Claudine
JOLIBOIS
prend
la parole
: « J'étais
effectivement
absente
mais
représentée
car j'avais
donné
mon
pouvoir une
semaine
avant.
Je suis rarement
absente.
»
À
la
majorité,
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
absente
lors
de
cette
séance,
s’abstenant,
le
procès-verbal
est
approuvé. Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des décisions
qu'il a prises
au titre des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a confiées
{article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
- délibération
n° 20231122H)
:
Réf.
Objet
DECISIONS
7 et8- |
Demande
de
subvention
pour
la renaturation
du
Site de
Marjolance
d'après
le plan
de
24
financement
suivant
:
Bub4antlen
Région
Sibrention
Bubvertion
Agance
de
ad
Phase |
Action
À
écurie | Prorreié À
Désanoment
tEsu
er
Féxds
propres
LE
Moaters
Tais
Montant
eut
Menterd
Tao
Mocttant
4
Fhise
prédatie
#3
600
45 0dû, (6
6
Con
frs
00.0
2
ÉüGE
Ut
aus
4? gt
un
è
États delids
HAS
ditiel
24%
Feb
fs
tHhéeud
ts
3600.01
268
? ü0S üt4
Entrer
des
En kniton
des
3
AO
+ Travaus
KÉeane
arret
NS
SE
is
2
tetnis
Hesse
DECISION
8bis-24
|
Renouvellement
adhésion
association
« Les
Maires
pour la Planète
». Coût
200
€.
DECISION
9-24
Pour faire face
à des
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
en
raison
du
décalage
temporaire
entre
le rythme
des
dépenses
et celui des
recettes
: souscription
de
l'ouverture
d'une
ligne
de trésorerie
auprès
du
Crédit
Mutuel,
d'un
montant
maximum
de
500
000
€ aux
conditions
suivantes
: Index
Euribor
3 mois
+ 0,75
%
; réalisation
en
une fois ou
par tranches
minimales
de
10 % ;
frais de dossier
maximum
de
800
€ ; aucune
commission
d'engagement
et de
non
utilisation.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
intervient
: « Monsieur
le Maire,
vous
ouvrez
une
ligne
de
trésorerie
de
500.000
euros,
auprès
du
Crédit Mutuel.
Cela
signifie-t-il que
la situation
financière
de la commune
n'est pas
aussi
florissante
que
la première
adjointe le dit en permanence
? ».
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il
y a beaucoup
de
chantiers
en
cours,
beaucoup
de
demandes
de
subventions
et
qu'il
y a un
décalage
entre
le moment
où
il convient
de
payer
les
entreprises
et celui
où
les financeurs
versent
la
subvention
une
fois
les travaux
terminés.
En
attendant
la Commune
doit faire
l'avance
de
trésorerie
pour
combler
ces subventions
qui vont arriver. Ce
ne sont pas
les comptes
de la collectivité qui sont en périls.
Il est juste impossible
de faire attendre
les entreprises.
Examen
de
l’ordre
du
jour.
1-
COMPTES
DE
GESTION
2023
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
PONS
ET
SES
BUDGETS
ANNEXES
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP},
et le remercie
de
sa présence.
Il lui donne
la parole
ainsi qu'à
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
déléguée
aux
Finances. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3
M.
ERB
précise
que
le
compte
de
gestion
retrace
toutes
les
opérations
comptables
qui
ont
été
passées
par
la
trésorerie
suite
aux
décisions
du
Conseil
Municipal
et
qu'avant
de
le
soumettre
au
vote,
une
vérification
de
concordance
totale
avec
le compte
administratif (tenu
par la collectivité)
est faite.
M.
ERB
présente
brièvement
les
chiffres
des
dépenses
et
recettes
réalisées
pour
chaque
budget
en
précisant
qu'ensuite
pour
l'affectation
du
résultat,
les excédents
ou
déficits des
années
antérieures
sont
pris en
compte.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
que
chacun
peut
poser
des
questions
à
M.
ERB
sur
la
santé
de
la
situation
financière
de
la collectivité.
Elle commente
quelques
ratios
issus
du
document
de
valorisation
réalisé
par
M.
ERB,
lequel
a été transmis
à tous
les
conseillers.
Elle
souhaite
le faire
en
présence
de
M.
ERB
pour
assurer
que
ses
commentaires
seront
les
plus
objectifs
possibles
afin que
cela
ne donne
pas
lieu à interprétation
:
Le
premier
tableau
de synthèse
représente
l'évolution
des
produits
et des
charges
réels de fonctionnement.
À
noter
la
baisse
de
-1,1
%
sur
les
charges
de
fonctionnement.
L'évolution
2019/2023
est
de
+7,6
%
cela
s'explique
par
l'inflation
et le COVID.
Chaque
année
le maximum
est fait pour
maîtriser au
mieux
les dépenses
de fonctionnement
même
si c'est compliqué.
Cette
évolution
a été
contenue
et fait donc
apparaître
— 1 %
pour
2023.
En€
Tableau
de synthèse
2019
2020
2021
202
2023
Produits réels de fonctonnement
6200230
6244243
6273691
6559362
6985060
127%
Charges réèlies de fonctonnement
5198242
5062642
4066200
5655940
5501323
=//
“11%
Z6%
Capecité
d'autofnancement bruts
1 001
See
1161
701
1 307
491
806
413
1
323
757
A
H5%
1x
Capacité d'autofnancement nets
548 241
719 201
837 480
475742
OHISON8
mn
H43TS
1115%
Dépenses d'équipement
710140
1200648
967016
1838869
3542862
_ ""
927%
3927%
Dettes Enancières
3116876
2648094
2163788
2370175
2619188
sm
01%
160%
Fonds de roulement
1142231
1210258
1559425
1687305
064499
"TN
428%
-156%
Trésorerie
u38650
1115985
1255618
1399631
70818
"NN
434%
246%
Augmentation
de
la Capacité
d'autofinancement
nette
qui
est
à un
niveau
qui
n'avait
pas
été
atteint
depuis
de
nombreuses
années,
à s'avoir 1
159
318
€. C'est
le signe d'une
bonne
santé financière
de
la Commune
puisque
c'est ce qui permet de financer les investissements,
indépendamment
du
besoin
de ligne de trésorerie. À ce sujet,
en
complément
des
éléments
évoqués
par M.
le Maire
à la question
de
Mme
BABIN-GAGNON,
il est certain
que
les subventions
attendues
seront
versées
puisqu'elles
ont été
notifiées.
C'est
simplement
le délai
de
versement
qui tarde.
À ce sujet,
la Préfecture
a indiqué
qu'elle
avait
beaucoup
de
retard,
notamment
dû
à des
absences
de
personnel.
Mme
Agnès
YOU
demande
par rapport à cet emprunt
pour la ligne de trésorerie si cela n'aurait pas
pu être pris dans
la capacité
d'autofinancement.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui
répond
tout
d'abord
que
ce
n'est
pas
un
emprunt
et
que
la
capacité
d'autofinancement
retrace
les flux, cela
ne veut
pas
dire qu'on
en
dispose
maintenant.
M.
ERB
intervient
pour
compléter
la
réponse
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
en
indiquant
qu'en
se
rapportant
à la page
8 du
document
qu'il
a réalisé,
apparait
le bilan
financier.
Il y apparait
le montant
de
trésorerie
(argent
sur
le compte
bancaire),
et le
besoin
en
fonds
de
roulement
qui
sert
à payer
au
jour
le jour
les
dépenses
courantes
(salaires,
factures….).
Si on
en
enlève
les
besoins
en
fonds
de
roulement
on
peut
se trouver
en
difficulté
en
attendant
que
les
subventions
soient
versées.
C'est
très
ponctuel,
cette
ligne
de
trésorerie
sert
à
assurer
le
paiement
des
dépenses
courantes.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
que
le recours
à une
ligne de trésorerie
est une
pratique
courante
pour
de
nombreuses
collectivités et poursuit sa
présentation : Ce second
graphique,
transmis
également
par M.
ERB,
concerne
les dépenses
de fonctionnement
et notamment
les charges
de
personnel.
On
peut voir que
celles-ci
sont
maîtrisées.
STRUCTURE
ET
EVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2019
2020
2021
2022
2023
2
Chargas
générales
Æ
Charges
de personnel
DK
Charges
de gestion courante
B
Charges réales inanciéres
@} Charges réelles excepllonnelles
@
Autres cherges non rééltes
Le
tableau
ci-dessous
reprend
l'évolution
de
la capacité
d'autofinancement
nette.
Le
léger décrochage
de
2022
s'explique
par le fait que
cela correspond à
l'impact de l'inflation
(grosses
hausses
en
dépenses
énergétiques
et
autres
matières)
et à la concomitance
de
la fin
d’un
emprunt
et d'un
nouvel
emprunt.
La
situation
a
bien
été
rétablie en
2023
grâce
à notre
plan de
réduction
des
dépenses
énergétiques
entre
autres.
EVOLUTION
DE
LA
CAF
NETTE
1 500
«
1 2504 1 000
+
500« 260:
0
-
2014
2020
2021
2022
2023
[æ
CAF NETTE
8
CAF BRUTE
8
Remboursement diract
de l'exercice |
M.
Frédéric
ERB
fait un
point sur l'endettement :
Au
31
décembre
2023,
l'encours
d'emprunt
était de
2 619
000
€.
C'est
là qu'il faut
le rapprocher
de
la capacité
d'autofinancement
net qui est de
1 159
318
€. Si ce montant
était utilisé pour rembourser
l'emprunt,
la commune
serait sur une
durée
en
dessous
de
3 ans
pour
le rembourser.
Il avait été
indiqué,
il y a 2 ans,
qu'à
un
moment
donné
la commune
était à une
durée
au-delà
de
12 ans,
c'était
une
situation
qui était dangereuse.
Aujourd'hui
la durée
est en
dessous
de
3 ans.
La situation
est excellente.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
remercie
M.
ERB
et poursuit sa
présentation :
Sur
le
graphique
faisant
état
de
l'évolution
des
principales
dépenses
d'investissement,
une
augmentation
significative
apparait
depuis
la sortie du
Covid. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
5
EVOLUTION
DES
PRINCIPALES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2019
2020
2021
2022
2023
#
Dépenses
directes d'équipement
E
Remboursement
lié sux emprunts
et autres
dettes
Le
graphique
faisant
état
de
l'évolution
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
fait
apparaître
la
population
qui augmente
(ligne verte) et le montant
de
la dotation
en
bleu qui déminue.
Les
éléments
se croisent
(un
descendant
et un
montant)
alors que
cela devrait aller dans
le même
sens.
Comme
expliqué déjà depuis 2019,
la DGF
baisse alors que
la population
augmente.
La commune,
comme
toutes
les communes,
perd
en
recettes dynamiques
car la taxe d'habitation
qui devrait augmenter
puisque
la population
augmente,
a
été
supprimée,
et
la
compensation
de
l'Etat
est
basée
sur
la
taxe
d'habitation
de
2018.
Mme
DUGAS-RAVEBNEAU
insiste
: C'est
également
pour
cette
raison
qu'il
faut
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
car la commune
est liée à ces
recettes
qui ne sont
pas
dynamiques.
Évolution de ls DGF
« Part forfaitaire
» et de la population DGF
+ 4 580
800 000 700 000 -
ram
600 000
4
L 4 500
g
90000.
Lu
À
ä
À
®
Population DGF
Fo
+ 4 540
2 DGF
« Pant forfaitaire
»
300 000
+
L 4 530
200 000
«
100 000
’ 4 520
0!
+: 4 510
2019
2020
2021
2022
2023
Mme
Anne
BOULNOIS
indique
que
2018
comme
année
de
référence
lui parait
tellement
loin
et demande
si cela
sera
un jour réajusté.
M.
Frédéric
ERB
répond
qu'il
devrait
y avoir
normalement
un
point
d'étape
cette
année.
2018
avait
été
pris
en
référence
car 2019
était le début
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation.
Il n'y a pas
eu
d'indexation
qui
aurait
pu
suivre
l'inflation comme
c'est le cas
pour les bases
locatives
qui sont augmentées
tous
les ans.
Monsieur
le Maire,
suite
à la réception
d’un
appel
des
Pompiers
et de
la Gendarmerie
requérant
en
urgence
sa
présence,
est dans
l’obligation
de quitter la séance.
Il laisse
la présidence
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée.
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 24 6
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
appelle
au
vote
pour chaque
budget.
Délibération
n° 20240515A-DE
: Compte
de
Gestion
2023
Budget
Ville de
Pons
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
et de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
{CDL)
de
la DGFiP,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
APPROUVE
le compte
de gestion
du Trésorier Municipal
pour l'exercice
2023
du
budget
principal de la Ville
de
Pons,
dont
les écritures sont
conformes
au compte
administratif de la commune
pour le même
exercice,
M
DIT que
le compte
de gestion
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Délibération
n°
20240515B-DE
: Compte
de
Gestion
2023
Budget
Annexe
Cinéma
le Vauban
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
et de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
de
la DGFIP,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir) :
M
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Cinéma
le
Vauban,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice,
M
DIT que
le compte
de gestion visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Délibération
n° 20240515C-DE
: Compte
de
Gestion
2023
Budget
Annexe
Camping
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
et de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
de
la DGFIP,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
APPROUVE
le compte
de gestion
du Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Camping,
dont
les écritures
sont conformes
au compte
administratif de
la commune
pour
le même
exercice.
M
DIT que
le compte
de gestion
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20240515D-DE
: Compte
de
Gestion
2023
Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
et de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDE)
de
la DGFIP,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
21
voix
« pour
» et 3 « abstentions
» (M.
Dominique
SIMONET
et
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Maison
de Santé,
dont les écritures sont conformes
au compte
administratif de la commune
pour le même
exercice.
M
DIT que
le compte
de gestion visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20240515E-DE
: Compte
de
Gestion
2023
Budget
Annexe
Photovoltaïque
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
et de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
de
la DGFIP,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir) :
M
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Photovoltaïque,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le même
exercice.
M
DIT que
le compte
de gestion visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part. Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
7
Délibération
n° 20240515F-DE
: Compte
de
Gestion
2023
Budget
Annexe
Lotissement
Aquitaine
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
et de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
de
la DGFIP,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
H
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Lotissement
d'Aquitaine,
dont
les écritures
sont
conformes
au
compte
administratif de
la commune
pour
le
même
exercice,
M
DIT que
le compte
de gestion
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Délibération
n°
20240515G-DE
: Compte
de
Gestion
2023
Budget
Annexe
Extension
RCU
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
et de
Monsieur
Frédéric
ERB,
Conseiller aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
de
la DGFiP,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir) :
KH
APPROUVE
le compte
de gestion
du Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Extension
RCU,
dont
les écritures
sont conformes
au compte
administratif de
la commune
pour
le même
exercice.
M
DIT que
le compte
de gestion visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
2
- COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
PONS
ET
SES
BUDGETS
ANNEXES
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
que
pour ce
point
Monsieur
le Maire
était censé
sortir comme
chaque
année
au moment
des votes sur les comptes
administratifs conformément
aux mesures
règlementaires
pour marquer
la séparation
entre
l'instance
législative
(le conseil
municipal)
et l'instance
exécutive
(Monsieur
le Maire).
Pour
rappel,
Monsieur
le
Maire
a
été
obligé
de
quitter
la
séance
pour
une
urgence.
Mme
Fabienne
DUGAS-
RAVENEAU,
Première
Adjointe,
expose :
Le
Compte
Administratif 2023
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
réalisées
par la collectivité
au
cours
de
l'exercice
2023.
||
rapproche
les
prévisions
(autorisations)
inscrites
au
budget
(Budget
primitif
+
Décisions
Budgétaires
Modificatives)
des
réalisations effectives,
en dépenses
(mandats)
et en recettes
(titres).
|| présente
donc
les résultats
comptables
de
l'exercice
et doit être soumis
par le Maire
au
Conseil
Municipal
qui l'arrête définitivement
par vote.
Les
résultats
du
Compte
Administratif sont
identiques
à ceux
du
Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public.
La
présentation
simplifiée
des
comptes
administratifs
du
budget
principal
Ville de
Pons
et de ses
budgets
annexes :
Cinéma
Le
Vauban
; Camping
; Maison
de
Santé
; Photovoltaïque;
Lotissement
d'Aquitaine
; Extension
RCU
ont
été transmis
à l'ensemble
du conseil
municipal.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
énumère
les différents
montants
déjà énumérés
par M.
ERB
et appelle
au vote
pour chaque
budget. 8
Délibération
n°
20240515H-DE
: Compte
Administratif
2023
Budget
Ville de
Pons
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
VOTE
le Compte
Administratif de
l'exercice
2023
et ARRÊTE
ainsi
les comptes
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
6758
364,31
Dépenses
Prévu:
8 547
898,10
Réalisé :
3 937
527,51
Réalisé :
6 489
393,40
Reste
à réaliser :
630
649,16
Reste
à réaliser :
0
Recettes
Prévu
:
6758
364,31
Recettes
Prévu
:
8 547
898,10
Réalisé :
2 302 403,55
Réalisé :
9 082 432,93
Reste
à réaliser
:
1 902
803,65
Reste
à réaliser
:
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
-1
635
123,96
Fonctionnement
:
2 593
039,53
Résultat
global
:
957
915,57
Délibération
n°
20240515I-DE
: Compte
Administratif
2023
Budget
Annexe
Cinéma
Le Vauban
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
VOTE
le Compte
Administratif de
l'exercice
2023
et ARRÊTE
ainsi
les comptes :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
94
666,65
Dépenses
Prévu:
136
578,01
Réalisé :
5 107,27
Réalisé :
106 666,32
Reste
à réaliser
:
44 491,35
Reste
à réaliser
:
0
Recettes
Prévu
:
94
666,65
Recettes
Prévu
:
136
578,01
Réalisé :
94 666,65
Réalisé :
144 155,24
Reste
à réaliser :
0
Reste
à réaliser :
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
89
559,38
Fonctionnement
:
37 488,92
Résultat global :
4127 048,30
Délibération
n°
20240515J-DE
: Compte
Administratif
2023
Budget
Annexe
Camping
Municipal
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
VOTE
le Compte
Administratif de
l'exercice
2023
et ARRÊTE
ainsi
les comptes :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
4 009,11
Dépenses
Prévu:
11
006,22
Réalisé :
2 800,42
Réalisé
:
4 932,16
Reste
à réaliser
:
0
Reste
à réaliser :
0
Recettes
Prévu
:
4 009,11
Recettes
Prévu
:
11
006,22
Réalisé :
4 009,11
Réalisé :
11 006,22
Reste
à réaliser
:
0
Reste
à réaliser :
0 Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
investissement
:
1 208,69
Fonctionnement :
6 074,06
Résultat global
:
7 282,75
Délibération
n° 20240515K-DE
: Compte
Administratif
2023
Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
21
voix
« pour
» et 3 « abstentions
» (M.
Dominique
SIMONET
et
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
VOTE
le Compte
Administratif de
l'exercice
2023
et ARRÊTE
ainsi
les comptes
:
investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
98
560,81
Dépenses
Prévu:
126
725,65
Réalisé :
83 281,27
Réalisé :
68 335,43
Reste
à réaliser :
0
Reste
à réaliser
:
0
Recettes
Prévu
:
98
560,81
Recettes
Préu
:
126
725,65
Réalisé :
60 121,54
Réalisé :
93 043,88
Reste
à réaliser
:
0,00
Reste
à réaliser :
û
Résultat
cumulé
de clôture
de
l'exercice
investissement :
-23
159,73
Fonctionnement :
24
708,45
Résultat global
:
1 548,72
Délibération
n° 20240515L-DE
: Compte
Administratif
2023
Budget
Annexe
Photovoltaïique
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
VOTE
le Compte
Administratif de
l'exercice
2023
et ARRÊTE
ainsi
les comptes
:
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Investissement Dépenses
Prévu: Réalisé : Reste
à réaliser :
Recettes
Prévu : Réalisé : Reste
à réaliser :
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement
:
Résultat global
:
342 290,26 14 444,26 10 846,00 342 290,26 32 675,26
0
18 231,00 11
815,75
30 046,75
Fonctionnement Dépenses
Prévu: Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Recettes
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser :
22 156,30 10 448,53
0
22 156,30 22 264,28
0 10
Délibération
n° 20240515M-DE
: Compte
Administratif
2023
Budget
annexe
Lotissement
d'Aquitaine Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir) :
M
VOTE
le Compte
Administratif de
l'exercice
2023
et ARRÊTE
ainsi
les comptes :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
228
728,14
Dépenses
Prev:
261
377,85
Réalisé :
168 728,14
Réalisé
:
19 227,21
Reste
à réaliser
:
0
Reste
à réaliser :
0
Recettes
Prévu
:
228
728,14
Recettes
Prévu
:
261
377,85
Réalisé :
16 582,50
Réalisé :
16 582,5
Reste
à réaliser
:
0
Reste
à réaliser
:
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-152
145,64
Fonctionnement :
-2 644,71
Résultat global
:
-154
790,35
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
demande
à M.
ERB
s'il y a un délai
pour clôturer ce budget
qui a été
ouvert il y a quelques
années
et qui est toujours en déficit puisque
les tous les terrains n'ont pas été vendus.
M.
Frédéric
ERB
lui répond
qu'il n'y a pas de délai.
Il est possible
de
le clôturer et de
récupérer
les terrains
non
vendus
sur le budget
de
la Ville.
Délibération
n°
20240515N-DE
: Compte
Administratif
2023
Budget
Annexe
Extension
RCU
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir) :
M
VOTE
le Compte
Administratif de
l'exercice
2023
et ARRÊTE
ainsi
les comptes
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
818
032,00
Dépenses
Prévu:
10
000,00
Réalisé :
0,00
Réalisé :
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
818
032,00
Recettes
Prévu
:
10
000,00
Réalisé :
0,00
Réalisé :
0,00
Reste
à réaliser :
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
investissement :
0,00
Fonctionnement
:
0,00
Résuitat global
:
0,00
Concernant
ce projet d'extension,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique que tout a été prévu
budgétairement,
qu'une
subvention
de l'ADEME a
été obtenue.
Cependant,
DALKIA
poursuit ses
pourparlers
avec
les nouveaux
gros
abonnés
que
sont
Colibri
et
Habitat
17.
1! est
donc
impossible
de
dire
aujourd'hui
si cette
opération
pourra
être
réalisée. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
il
3 - AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
expose
:
Les
instructions comptables
disposent
que
les résultats
de
l'exercice
précédent
sont affectés
après
leur constatation
qui
a lieu lors du
vote
du
compte
administratif,
Néanmoins,
l'article L2311-5
du
CGCT
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
Budget
Primitif.
Par délibérations du 7 mars
2024,
le Conseil
Municipal
a procédé
à une
reprise
anticipée des résultats dans
le budget
primitif principal
Ville de
Pons
et dans
ses
budgets
annexes,
Après
l'approbation
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs,
vu dans
les points
précédents,
il y a lieu
de
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats
pour
chaque
budget,
et
ce,
même
si
celle-ci
est
identique
à
l'affectation
anticipée
précédemment
votée.
En
effet,
en
tout état de
cause,
une
délibération
d'affectation
des
résultats
définitive
doit intervenir
après
le vote
du
compte
administratif,
qu'il y ait ou
pas différence
avec
la reprise anticipée,
afin de
pouvoir exécuter le titre de recettes
sur le compte
« 1068
».
Elle énumère
les affectations
pour chaque
budget
et appelle
au vote.
Délibération
n°
202405150-DE:
Finances
—
Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Ville
de
Pons Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
DIT
que
la
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2023
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
2 593
039,53
€.
M
DÉCIDE
une
affectation
définitive de
résultat (1068)
de
362
969,47
€.
M
DÉCIDE
que
le résultat définitif reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 2 230
070,06
€, (compte
002
en
2024)
M
PRÉCISE
que
le déficit cumulé
d'investissement
s'élève
à 1 635
123,96
€ (compte
001
en
2024).
Délibération
n°
20240515P-DE:
Finances
—
Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Cinéma
Le Vauban
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
DIT
que
la
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2023
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
37
488,92
€.
M
DÉCIDE
que
le résultat
définitif reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 37 488,92
€, au
titre de
l'année
2024.
M
PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 89
559,38
€ (compte
001
en
2024).
Délibération
n°
20240515Q-DE
:
Finances
—
Affectation
définitive
des
résultats: Budget
Annexe
Camping Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
DIT
que
la
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2023
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
6 074,06
€.
M
DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 6 074,06
€,
au
titre de
l'année
2024,
M
PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 1 208,69
€ (compte
001
en
2024) 12
Délibération
n°
20240515R-DE:
Finances
-— Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
21
voix
« pour
» et 3 « abstentions
» (M.
Dominique
SIMONET
et
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir) :
M
DIT
que
la
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2023
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
24
708,45
€
M
DÉCIDE
une
affectation
définitive
de
résultat (1068)
de
23
159,73
€.
M
DÉCIDE
que
le résultat
définitif reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à
1 548,72
€,
au
titre de
l'année
2024,
M
PRÉCISE
que
le déficit cumulé
d'investissement
s'élève
à 23
159,73
€ (compte
001
en
2024).
Délibération
n°
20240515S-DE
:
Finances
-— Affectation
définitive
des
résultats:
Budget
Annexe
Photovoltaïque Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir) :
M
DIT
que
la
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2023
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
11
815,75
€
M
DÉCIDE
que
le résultat définitif reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 11
815,75
€, au titre de
l'année
2024,
M
PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 18 231,00
€ (compte
001
en
2024).
Délibération
n°
20240515T-DE
: Finances
—
Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir) :
M
DIT
que
la section
de fonctionnement
au titre de
l'année
2028
fait apparaître
un déficit cumulé
de
2 644,71
€
M
DÉCIDE
que
le résultat définitif reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à -2 644,71
€, au
titre de
l'année
2024.
M
PRÉCISE
que
le déficit cumulé
d'investissement
s'élève
à 152
145,64
€ (compte
001
en
2024).
Mme
Anne
BOULNOIS
intervient
afin
de
bien
comprendre
l'historique
du
Lotissement
d'Aquitaine
et demande
si
aujourd'hui, ce budget
tarderait à se finaliser car il resterait 2 terrains
non
vendus
et si c'est ce qu'il fait que
ce budget
n'ait pas
équilibré
?
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
répond
que
ce
n'est
pas
tout
à fait cela
: ce
budget
ne
sera
jamais
équilibré
puisque
les
prix
des
terrains
décidés
à
l'époque
avaient
été
fixés
en
deçà
du
coût
de
revient.
Le
dossier
a
été
récupéré
en
l'état, de ce fait, même
si les 2 terrains
restants
sont vendus,
l'équilibre du
budget
devra
se faire
par le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal.
Délibération
n°
20240515U-DE
: Finances
-— Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Extension
RCU
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M
DIT
que
la section
de fonctionnement
au
titre de
l'année
2023
fait apparaître
un
résultat cumulé
à
0,00 €
M
DÉCIDE
que
le résultat définitif reporté
en fonctionnement
(002)
s'élève
à 0 €, au titre de
l'année
2024,
M
PRÉCISE
que
le résultat cumulé
d'investissement
s'élève
à 0 € (compte
001
en
2024), Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
13
| 4
- TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
2025
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
expose :
Par délibération
en date
du 4 juin 2018,
la TLPE
a été instaurée
sur le territoire communal.
Pour
rappel
il s’agit d'une
imposition
qui
s'applique
à tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique,
qui
sont
réparties
en
3 catégories :
Les
enseignes
Les
pré-enseignes
Les
dispositifs
publicitaires
Les
tarifs votés
en
2018
étaient les tarifs maximaux,
de ce fait, par
délibération
en date
du
14
mai
2019,
la municipalité
a souhaité
modifier ces tarifs à la baisse
afin de
réduire
les prélèvements
sur les entreprises
du territoire qui
nuisent
à leur compétitivité. Vu
le Code
des
impositions
sur les
biens
et services
: articles
L454-39
à L454-77
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
: articles
R2333-10
à R2333-17
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales
: articles
L.2333-6,
L.2333-14,
L2333-15
Il appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
annuelle
les
tarifs
applicables,
et
dans
la
limite
des
tarifs
maximaux,
avant
le 1er juillet
d'une
année
pour application
l'année
suivante.
Sauf
avis
contraire,
Il est
prévu
une
indexation
annuelle
automatique
de
l'ensemble
des
tarifs
sur
l'inflation,
calculée
dans
les conditions
visées
à l'article L.454-68
du code
des
impositions
sur les biens
et services.
Il appartient aux communes
qui ne souhaitent
pas
revaloriser ce tarif d'une
année à
l'autre de délibérer dans
ce sens.
Cela
a été
le cas
depuis
2021,
les tarifs ont été reconduits,
sans
appliquer
la majoration
des
tarifs de droit commun.
Dans
le contexte
actuel
et afin de ne pas
pénaliser plus
les entreprises
locales,
il est proposé
pour 2025
de continuer
à ne
pas
appliquer
la revalorisation.
Délibération
n° 20240515V-DE
Sur présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
m
DE
CONSERVER
pour 2025,
les tarifs applicables
dans
la délibération
n° 20230628AA, tels qu'indiqué
ci-dessous,
et donc
de
ne
pas
appliquer
le taux de
croissance
de
l'indice des
prix
:
-
Exonération
totale des
enseignes
non
scellées
au
sol, si la somme
de
leurs superficies
est inférieure
ou
égale
à 12
m?
(reconduction
vote
2023)
-
Réfaction
de
50 %
sur les enseignes
de
12 à 20
m°
(reconduction
vote
2023)
-
Exonération
totale
pour
les
préenseignes
inférieures
ou
égales
à
1,50
m°
(instauration
2019,
reconduction
vote
2023)
-
Réfaction
de
50
%
sur
les
présenseignes
supérieure
à
1,50
m?
(instauration
2019,
reconduction
vote
2023)
-
Tarif applicable
aux
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et préenseignes
sur la Commune :
Enseignes
Superficie
totale inférieure
2
Supe
cie totale
,
Le
Supe
ricie totale
Le
Superficie
totale
où
éaale
à 12
m°
supérieure
à 12
m°
et inférieure |
supérieure
à 20
m°
et inférieure
Supérieure
à 50
m°
9
ou
égale
à 20
m°
ou
égale
à 50
m°
P
Exonération
Réfaction-50%
= 10,00
€
20,00
€
40,00
€
Pour mémoire,
tarifs votés
en
2023
appliqués
en
2024
Exonération
Réfaction-50%
= 10,00
€
20,00
€
40,00
€ 14
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(supports
non
numériques)
Préenseïane
inférieure
ou
Préenseïgne
supérieure
Dispositif publicitaire
Dispositif publicitaire
superficie
égale
à 150
m°
.
50
e
superficie
inférieure
ou
égale
supérieure
'
!
à 50
m°
à 50
m°
Exonération
Réfaction-50%=
5 €
10,00
€
20,00
€
Pour mémoire,
tarifs votés
en 2023
appliqués
en 2024
Exonération
Réfaction-50%=
5 €
10,00
€
20,00
€
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
numériques
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m°
Superficie
supérieureà
50
m?
30,00 €
60,00 €
Pour mémoire,
tarifs votés
en 2023
appliqués
en
2024
|
30,00 €
|
60,00 €
5
- FINANCES
: EMPRUNT
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
GROUPE
SCOLAIRE
REHABILITATION
ENERGETIQUE
PHASE
2
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
expose
:
Par
délibérations
actant
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
{n°
20240110B
du
10
janvier
2024)
et approuvant
le
Budget
Primitif
Ville
de
Pons
(n°
2602403071
du
7
mars
2024)
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
réalisation
d'un
emprunt
nécessaire
pour
financer
les
investissements
et
approuvant
la
phase
2 des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
(écoles
maternelle
et élémentaire
et groupe
scolaire).
Pour
mémoire,
le ratio de capacité
de désendettement
au 31/12/2023,
comme
l’a stipulé M.
ERB
en début de séance
et comme
indiqué
dans
le document
qu'il a établi,
est de
1,79.
Ce
ratio correspond
au nombre
d'années
nécessaires
pour que
la commune
se désendette
en y consacrant
la totalité
de son
épargne.
Les
Finances
Publiques
indiquent
que
le seuil critique
apparait
à partir d'un
ratio de
8,
Les
communes
de même
strate au
niveau
départemental
affichent
un
ratio de
3,25,
au
niveau
régional
de 3,37
et au
niveau
national
de
2,99
(sources
DGFIP).
Avec
un
ratio de
1,79,
la dette
apparait
maîtrisée,
La commune
peut
avoir recours
à l'emprunt
pour
des
travaux
qui
permettront
en
plus de faire des
économies
d'énergie,
Dans
le cadre
du
dispositif « Petites
Villes de
Demain
», pour lequel
la Commune
de
Pons
a été
retenue,
la Banque
des
Territoire
(Caisse
des
Dépôts),
partenaire
du
programme
au
côté
de
l'Etat,
réalise
des
offres
de
prêts
dédiées
au financement
des
projets de long terme
des collectivités,
notamment
dans
le cadre de la réhabilitation
énergétique.
À ce titre, la Caisse
des
Dépôts a
fait une
proposition
comme
suit :
Ligne
du
Prêt
: PSPL
— GP]
Ambre
Montant
: 716
000
€ (Sept cent
seize
milles
euros)
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 12 mois
Durée
d'amortissement
: 35 ans
Dont
différé
d'amortissement
: Sans
différé
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA en vigueur
à la date d'effet du
contrat
+ 0,40%,.
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
—
Simple
révisabilité. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
15
Amortissement
: Déduit
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de dédit de
1%
calculée
sur le montant
non
mobilisé
à l'issue de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt
Le
taux
du
livret À
aujourd’hui
est
de
3%,
cela
donne
un
taux
d'emprunt
de
3,4%.
M.
Frédéric
ERB
indique
que
beaucoup
de
communes
travaillent avec
la Banque
des
Territoires.
Cette
dernière
a la
particularité
de
pouvoir
prêter sur de
longues
durée
(jusqu'à
50
ans).
De
telles durées
d'amortissement
donnent
des
annuités
très
minimes.
Il rajoute
que
le livret À,
en
ce
moment
est
haut
à cause
de
l'inflation,
mais
d'ici
? ou
2 ans,
il
devrait
baisser,
faisant
ainsi
baisser
le taux
d'emprunt
et donc
les
annuités.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
confirme
qu'effectivement,
tous
les spécialistes
indiquent
que
le taux
du
livret
À devrait
baisser,
cela
sera
bénéfique
pour la Ville de
Pons.
Elle termine
en
indiquant
qu'à chaque
fois la commune
sollicite
d'autres
banques,
mais
Pons
est
« Petite
Ville
de
Demain
» et cela
donne
des
avantages
au
sein
de
la
Banque
des
Territoires
notamment.
M.
Frédéric
ERB,
après
avoir
demandé
s'il y
avait
d’autres
questions
à
son
attention,
prend
congés
et
quitte
la
séance. Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
le remercie
pour sa
présentation
et ses
réponses.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
intervient
: « Cet
emprunt
de
716.000
euros
sur 36
ans,
est un
emprunt
énorme,
sur
une
très longue
durée,
cela pour une
municipalité
qui se vantait d'avoir réduit les emprunts
et de
vouloir les réduire,
Cet
emprunt
à 3,40
%,
c'est-à-dire
Livret
À
3 %
+ 0,40,
sur 35
ans,
va induire
globalement
des
intérêts
considérables.
Vous
allez endetter la ville pendant
35 ans, jusqu'en
2060.
C'est effarant ! ».
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
s'étonne
de la question qui fait abstraction
de toutes
les explications de M.
ERB
sur
la bonne
santé
financière
et la bonne
situation
de
l'endettement
de
la commune
et rappelle
: « Nous
sommes
à
1,79,
que le seuil critique est à 8, que les communes
de même
strate sont à 3,37.
Donc
nous pouvons
nous permettre
largement
cet emprunt qui d'ailleurs ne nous aurait pas été accordé par la Banque
des
Territoires si nous ne pouvions
pas
nous
le permettre.
Concernant
la perspective
sur les années
à venir Mme
BABIN,
je vous
invite à reprendre
les
graphiques
qui sont
dans
les
tableaux
du
dossier
des
conseils
municipaux
auxquels
vous
étiez
absente,
puisque
vous y verrez la projection
sur le remboursement
de nos
emprunts
et donc
non
cela ne pèsera
pas
sur les finances
de la Ville.
»
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
appelle
au vote
et demande
à Mme
BABIN
si elle est contre,
compte-tenu
de
son
intervention.
Mme
BABIN
lui répond
qu'elle
n'est
pas
contre,
elle s'abstient.
Délibération
n° 20240515W-DE
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir) :
M
ACCEPTE
de
CONTRACTER
l'emprunt
d'un
montant
de
716
000
€ {sept cent seize
mille euros)
proposé
par la
Caisse
des
Dépôts
dans
les conditions
citées
ci-dessus
sur le Budget
Ville de
Pons.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
délégataire
dûment
habilité,
à signer
le Contrat
de
Prêt
réglant
les conditions
de
ce contrat et la demande
de
réalisation
de fonds. 6
- FINANCES
: PRISE
EN
CHARGE
DU
REMPLACEMENT
D'UN
VERRE
DE
LUNETTES
DE
VUE
POUR
UN
AGENT
DU
CENTRE
TECHNIQUE
SUITE
À
UN
ACCIDENT
DE
TRAVAIL
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose :
Le 7 mars
2024,
un
agent
du centre
technique,
a été victime
d'un
accident
de travail.
Alors
qu'il intervenait
pour la remise
en état de la plateforme
des
bancs,
Place
Pierre
Sémard,
un éclat de silex a été
projeté
vers
son
visage
provoquant
un éclat sur son
verre
de
lunette,
rendant
ce dernier
inutilisable.
i n'y a eu
aucune
blessure
corporelle.
Le
montant
de
remplacement
du
verre
s'élève
à 281
€ TTC
(facture
Optic
2000,
17800
PONS)
Considérant
qu'il s'agit d’un
accident
de
travail,
il est proposé
que
la Commune
prenne
en
charge
le remplacement
du
verre
cassé.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
appelle
au vote.
Délibération
n° 20240515X-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
la prise
en
charge
par la Commune,
du
remplacement
du
verre
de
lunette
de
l’agent
pour
un
montant
de
281,00
€ TTC,
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mandater
cette
dépense
et à signer tout document
à
intervenir.
7 - PERSONNEL
COMMUNAL
: CRÉATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DANS
LE
CADRE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
2024
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose :
Conformément
à
la
règlementation,
les
emplois
de
chaque
collectivité,
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services
et pour
permettre
des
avancements
de grade.
Dans
le cadre
de la procédure des
avancements
de grade,
il n'est pas nécessaire
de saisir le Comité
Social Territorial
(CST)
pour
supprimer
les anciens
postes
occupés
par les promus.
Voici
un
tableau
récapitulant
les avancements
de
grades
avec
les nouveaux
grades
à créer
et les anciens
grades
à
supprimer.
Anciens
postes
à supprimer
Nouveaux
postes
à créer
Date
de
prise
en
compte
Filière Animation
1 poste
d'Adjoint d'Animation
Principal
2ème
Classe
à
|
1 poste
d'Adjoint d'Animation
Principal
1ère Classe
à
01/07/2024
temps
complet
temps
complet
Filière Technique
4
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2ère
Classe
à |
1 poste
d'Adjoint
Technique
Principal
1
Classe
à |
01/07/2024
temps
complet
temps
complet
{ poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2ère
Classe
à |
1 poste
d'Adjoint
Technique
Principal
1e
Classe
à |
01/07/2024
temps
complet
temps
complet Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
17
Avancement
sur poste
Anciens
postes
à supprimer
Date
de
prise
déjà
créé
et non
pourvu
en
compte
Filière Technique
3
postes
d'Adjoint
Technique
Principal
2ëme
Classe
à |
3 postes
d’Adjoint Technique
à temps
complet
01/06/2024
temps
complet
01/07/2024 01/09/2024
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
appelle
au vote.
Délibération
n° 20240515Y-DE
Sur présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
M
APPROUVE
les créations
et suppressions
de
postes
listées dans
le tableau
ci-dessus
M
INDIQUE
que
le tableau
des
effectifs sera
modifié
en
conséquence
M
INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
ont été
inscrits
au
budget
8
- AVENANT
3 AU
CONTRAT
DE
FOURNITURE
DE
CHALEUR
AU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
PAR
LA
CENTRALE
SOLAIRE
THERMIQUE
CHALEUR)
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui expose
:
Par délibération
n° 20190930M,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'installation d'une
centrale solaire thermique
par la
Société
New-Heat
via sa filiale
EMASOL
et les termes
du
contrat
tripartite
(Commune
de
Pons/DALKIANEMASOL)
pour
la fourniture
de chaleur
au
réseau
de chaleur de
la ville de
Pons.
Deux
avenants
ont ensuite
été
réalisés.
Après
deux
années
pleines
de
fonctionnement,
il s'avère
que
les
besoins
du
réseau
de
chaleur,
notamment
en
période
d'été
mais
également
en
hiver
(liés
aux
économies
d'énergie,
aux
travaux
d'isolation,
à l'optimisation
des
temps
de
chauffe),
ont
baissé
significativement.
Cette
baisse
des
besoins
a
plusieurs
conséquences
notamment
concernant
l'ADEME
et est
de
nature
à mettre
en
difficulté
le fournisseur
d'énergie
(EMASOL)
C'est
pourquoi
ce
dernier
demande
l'application
de
l'alinéa
2 de
l'article
4 du
contrat,
qui
précise
: «
Les
parties
pourront
revoir
les
termes
du
contrat
: en
cas
de
baisse
de consommation
du
réseau
en
période
estivale,
de
plus
de
10
%
par
rapport
aux
valeurs
indiquées
en
annexe
3 du dit contrat
».
En
conséquence,
un
projet
d'avenant
n°
3 {annexé
à la présente
note)
a été
proposé
pour
le recalage
du
prix
de
MWh
solaire fourni.
Ce
nouveau
tarif, sur une
période
de
3 ans,
s'élève
à 62 €HT/MWh
en
valeur de
base
contrat.
Mme
Julie GAGNON-BABIN
intervient
: « Sur le principe,
Emasol
devrait assumer
les impondérables,
accepter les
risques
et pas
seulement
penser
à faire du profit.
Et puis
Dalkia
et Emasol,
c'est quand
même
votre choix.
».
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui
répond
: « Mme
BABIN,
DALKIA
ce
n'est
pas
notre
choix,
la
délégation
existait bien
avant
nous.
Donc
on
assume
le choix
de
DALKIA
et on
essaie
de
travailler au
mieux.
EMASOL
c'est
notre
choix et nous
en sommes
fiers,
Je ne suis pas
sûre
que
tout le monde
s’en
rende
compte
au niveau
de la ville
de
Pons,
mais
il suffit de
lire les
revues
spécialisées
ou
participer à certains
webinaires
sur l'énergie.
La
centrale
solaire
de la ville de
Pons
est prise
en exemple
partout.
Donc
on
est plutôt fiers.
Elle
ajoute
qu'EMASOL
discute
avec
DALKIA
et
la ville
pour
trouver
l'équilibre
et
le juste
prix
pour
cette
énergie
propre. Compte
tenu
du
reproche
de
Mme
GAGNON-BABIN
elle
formule
le
souhait
que
les
autres
gros
fournisseurs
d'énergie
soient
aussi
exemplaires
qu'EMASOL
et
ajoute
« Parce
que
si
vous
estimez
qu'EMASOL
essaie
simplement
de
se
faire
de
l'argent,
regardez
ce
qui se
passe
autour
avec
les
autres
gros
fournisseurs
d'énergie.
EMASOL
ils
sont
tous
petits,
il faudrait
mieux
taper
sur
les
gros
pollueurs
plutôt
que
de
taper
sur
les
petits
fournisseurs
d'énergie propre.
».
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
appelle
au vote. 18
Délibération
n° 20240515Z-DE
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
22 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir) :
M
APPROUVE
les termes
de
l'avenant
n°
3 annexé
à la présente
délibération
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant
et tout document
à intervenir.
9
— UNESCO
: PLAN
DE
GESTION
ZONE
TAMPON
HÔPITAL
DES
PELERINS
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
donne
la parole
à M.
Thierry
VIAUD,
Maire
Adjoint délégué,
qui expose :
Par délibération
n°
20221214,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le Plan
de
Gestion
Local
de
l'ancien
hôpital
des
pêlerins
(Composante
n°868-017
du
bien
culturel
en
série
« Chemins
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
en
France
»). À l'intérieur de ce document
(fourni
à l'ensemble
du
conseil
municipal)
se trouve
un
plan
délimitant
la zone
tampon
autour
de
l'hôpital des
pèlerins.
Cette
zone
avait été validée
par délibérations
n°
20161003L
et 20170515F.
Ce
plan
de
Gestion
Local
de
l'édifice a fait l'objet d'un
renvoie
de
l'International
Council
on
Monuments
and
Sites
(ICOMOS).
L'hôpital
des
Pèlerins
de
PONS
est concerné
par la composante
868-017
signalée
à deux
reprises
dans
le document,
Evaluation
2021
Compostelle
Vézère,
de
l'ICOMOS.
ICOMOS
estime
que
la zone
tampon
(ZT) de
l'Hôpital :
- ne coïncide
pas
avec
le périmètre
SPR
;
- qu'à
l'ouest
la ZT
n'inclut pas
un quartier qui vient aux
abords
immédiats
de
la composante
;
- que
le bien
ne
semble
pas
être
protégé
par un
périmètre
de 500
m
généré
au titre de
la protection
MH.
NB
: Sur le troisième point c'est une
erreur d'appréciation
due à
la lisibilité de la carte.
Sur
les deux
autres
points,
le périmètre
de
ZT doit être
reconsidéré
et redessiné,
pour coïncider avec
un
périmètre
de
protection
cohérent
afin d'être approuvé
par le Conseil
Municipal
de
PONS.
Pour cela,
et sur les conseils
de
l'Agence
française
des
Chemins
de
Compostelle,
cette
proposition
de
zonage
doit
être
réalisée
en concertation
avec
l'UDAP
(unités départementales
de
l'architecture
et du
patrimoine).
Attache
a
donc
été
prise
auprès
de
leurs services.
Il est proposé
de délimiter la Zone
Tampon
868-017,
conformément
au
plan
présenté.
©
APE
DAS DEPUIS RAM ANS APCE
LA
LA
NF
EG PO
ET
DO,
EP Jet CT
PE LA Meme ae
LA
nt LA PAU Ro
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4
dog
HI
à NON
LE DÉCDÉANE
AUD
868 -
cars
de
me
de
Compostelle
en
France
Mépltat
des
Pèlarins
à Pons
: délimitation
dla ln zone
tempon
(n"868-017)
Ma
0
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7
+
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F
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|
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|
|
|RE Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
19
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
appelle
au
vote.
Délibération
n° 20240515AA-DE
Sur
présentation
de
M.
Thierry
VIAUD,
Maire
Adjoint délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Æ
APPROUVE
le
plan
présenté
délimitant
une
zone
tampon
pour
le
bien
« Chemins
de
St
Jacques
de
Compostelle
en
France
» classé
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
M
INDIQUE
que
ce
plan
se
substitue
au
plan
de
la zone
tampon
présent
dans
le
plan
de
gestion
local
de
l'édifice,
validé
par
la délibération
n°
20221244S
et que
les autres
termes
de
la délibération
et du
plan
de
gestion
susvisé
restent
inchangés.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer tout document
à intervenir.
10
- PATRIMOINE
HISTORIQUE
: SAUVEGARDE
DU
CHÂTEAU
-
CONVENTION
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
expose
:
Le château
de
Pons
fait l'objet d'un
vaste
projet de
rénovation.
Le
programme
de travaux
prévoit
un échelonnement
sur plusieurs
phases,
visant
à une
restauration
progressive
du
monument.
La
première
phase
concernant
la
restauration
du
clos
/ couvert
du
château
(élévations
extérieures,
charpentes
et couvertures,
menuiseries
extérieures).
Des
travaux
de désamiantage
et déplombage
sont également
prévus
à court
terme.
Une
fois ces
premières
phases
de travaux
effectuées,
l'intérieur du
bâtiment devra
faire
l'objet
d'une
réhabilitation
complète.
La Ville de
Pons
souhaite
monter
un
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
château.
Pour cela,
la Fondation
du
Patrimoine
a réalisé
un
projet de convention
qui a été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Ce
partenariat
permettra
de
lancer
une
campagne
d'appel
aux
dons
qui
vise
à encourager
le mécénat
populaire
et
d'entreprise.
Les
donateurs
pourront
ainsi
bénéficier
de
déductions
d'impôts,
jusqu’à
60
%
pour
les
entreprises
et
jusqu'à
66 %
pour
les
particuliers,
Pour
mettre
en
œuvre
une
collecte
de dons,
il est nécessaire
de
pouvoir s'appuyer
sur l'expertise
et l'expérience
de
partenaires
ayant
une
connaissance
de
ce
type
de
financement,
du
contexte
des
collectivités
territoriales
et
également
des
enjeux
patrimoniaux
que
sous-tend
ce type
d'opération.
La
Fondation
du
Patrimoine,
acteur
du
développement
local
et
durable
et
qui
a
pour
vocation
de
promouvoir
la
sauvegarde
du
patrimoine
local,
pourra
accompagner
la Ville dans
la mise en
place
et la gestion
de cette campagne.
L'objectif,
pour
cette
première
campagne,
de
mobiliser
70
000€
de
dons
pour
une
première
tranche
de
travaux
de
773
160.00
€ H.T.
correspondant
aux travaux
de sauvegarde
des
tourelles
et d'étanchéité
de
la terrasse.
La
convention
proposée
par la Fondation,
vise
à définir les
modalités
d'intervention
de
chacune
des
parties
dans
le
cadre
de cette
opération.
Toutes
les informations
sont disponibles
sur le site de
la Fondation
du
Patrimoine
ou
via
le site de
la Ville de
Pons.
Cette
campagne
de dons
débute
juste,
mais
d'ores et déjà,
comme
indiqué
sur le site de
la Fondation
du
Patrimoine,
il y a déjà
des
dons
à hauteur
de
5 350
€.
Les
donateurs
présents
et futurs
sont chaleureusement
remerciés.
Mme
Agnès
YOU
demande
jusqu'à
quand
sont ouverts
les dons.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond
qu'ils vont être ouverts
pendant
plusieurs
années
puisque
l'opération
va
durer
plusieurs
années.
Il s'agit
là de
séquences
par tranches
de
travaux.
La
première
tranche
va
concerner
le
choix
de
la maîtrise
d'œuvre,
la préparation
du
chantier
(désamiantage,
déménagement,
mise
en
sécurité...)
puis 20
les travaux
les plus
urgents
: sur les tourelles
et la terrasse
à l'arrière.
La durée,
rien
que
sur ces
phases,
est estimée
à 2 ou
3 ans.
Ensuite,
le maître
d'œuvre
pourra
donner
des
indications
quant
à la durée
totale
estimative
des
travaux.
I faudra
s'attendre
à une
durée
allant de
6 à 8 ans.
Ainsi,
tous
les
ans,
des
appels
seront
faits
et
pourquoi
pas,
compte
tenu
des
déductions
d'impôts,
fidéliser
les
généreux
donateurs.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
appelle
au
vote.
Délibération
n° 20240515AB-DE
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
la convention
présentée
relative
au
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine ;
M
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
à intervenir.
11 - CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
17
:
AFFILIATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
SCOT
LA
ROCHELLE
AUNIS
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose
:
Par courrier en
date
du
26 avril 2024,
le CDG17 a
informé
la Mairie que
le Syndicat
Mixte
pour
le SCoT
La
Rochelle
Aunis a
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Charente-
Maritime. Conformément
au Code
Général
de la Fonction
Publique
et au décret
N°
85-643
du
26 juin 1985,
la consultation
des
Collectivités
et
Etablissements
Publics
affiliés
au
CDG17
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
au
12 janvier 2025.
La
Commune
de
Pons
étant
affiliée
au
CDG17,
il convient
donc
que
la Conseil
Municipal
donne
son
avis
sur cette
demande
d'affiliation.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
appelle
au
vote.
Délibération
n° 20240515AC-DE
Sur
présentation
de
M.
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
M
EMET
un
avis favorable.
| 12 - QUESTIONS
DIVERSES
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
donne
la
parole
à
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
qui
donne
lecture
de
sa
première
question
écrite
:
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
: «La
première
question
concerne
le terrain
Labbé.
Le panneau
" Propriété
privée
"a
été retiré il y a quelques semaines
du terrain Labbé.
Cela signifie-t-il que le dossier est clos ? Si oui, peut-on
connaître
l'issue
de ce
dossier
? Et le coût global réel pour la commune,
de l'opération
de déconstruction
de la maison
Labbé
? », Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
répond
qu'il y avait un panneau
et des
blocs de pierre posés
par nos soins pour
indiquer
la propriété
privée.
Ces
éléments
ont été déplacés,
retirés, ce
n'est
pas
la Ville de
Pons
qu'il les a
retirés.
Il
n'appartient pas à la Commune
d'en faire plus,
appartient au propriétaire de faire respecter ses droits de propriétaire
s'il le souhaite
vis-à-vis
des
éventuels
occupants.
En
ce
qui
concerne
le coût
global,
il n'a
pas
changé.
1] est
de
177
835,22
€,
Le
remboursement
à ce jour est de
15
414,20
€ et la procédure
de
recouvrement
est toujours
en
cours. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
21
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
: « Deuxième
question
: Travaux
rue
Gabriel
Moreau.
Les
Pontois
ne
voient pas
venir
la fin des
travaux
autour de
la Place
de l'Europe,
en particulier le haut
de
la rue
Gabriel
Moreau.
IIS se posent
des
questions,
et
sont
mécontents
de
la
lenteur
des
travaux,
et
des
difficultés
de
circulation.
Vous
invoquez
dans
la
presse
locale
et dans
le magazine
Pons
Infos
de
Mai
2024,
les fouilles
archéologiques
menées
par la DRAC
et les
travaux
de
Eau
17.
Vous
montrez
le skate-park
sur le plan.
Certains
Pontois
parlent de
subventions
non
obtenues.
Qu'en
est-il de toutes
les subventions
que
vous
avez
demandées
? Quand
les travaux
finiront ils enfin
? ».
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
: « Je
vous
rassure
la situation
actuelle
ne
nous
satisfait pas
non
plus.
Nous
aimerions
bien pouvoir rouvrir cette
voie
et l'inaugurer comme
il se doit parce
que,
à terme,
cela sera magnifique
».
Elle
ajoute
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
lenteur
dans
l'exécution
des
travaux,
ils ont
été
faits
dans
les
temps
et
dans
le
calendrier
prévu
et parfois
même
en
avance.
Mais
un
arrêté
de
la DRAC
qui
nous
impose
de suspendre
les travaux
puisque
les fouilles ont donné
des
résultats.
« Nous
devons
donc
nous
astreindre
à la procédure
et au calendrier de
la DRAC
».
Elle poursuit
: « En revanche nous
avons fait notre part du travail qui était demandé
dans le cadre de cette procédure
:
Nous
avons
transmis
un
dossier qui explique
les
travaux
tels qu'ils
seront
conduits.
Maintenant
la DRAC
attend le
rapport
finalisé
de
l'archéologue,
de
façon
à statuer
s'ils peuvent
nous
donner
un
feu
vert
complet
ou
s'ils nous
demandent
de corriger certaines méthodes
dans la réalisation des travaux ou si ils nous
imposent
des
fouilles.
Donc,
la DRAC
est dans
l'attente du rapport final de ceux
qui ont fait les fouilles et nous,
nous
sommes
dans
l'attente de la
réponse
de
la DRAC.
Il y a des
procédures,
il y a des
délais
qui au
bout
d'un
moment
arriveront
à leur terme.
On
discute
quasiment
chaque
semaine
avec
la DRAC
pour
faire
avancer
ce
dossier,
donc
on
espère
que
la réponse
sera pour bientôt. En
ce
qui concerne
le skatepark,
les subventions
ont été
obtenues
de
la part de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et je
sais que
vous
en doutiez
énormément,
j'ai repris nos échanges
lors d'un précédent
conseil municipal.
Mais le fait est
que l'Agence
Nationale du Sport nous
a bien suivis sur le skatepark.
Le Département
nous
suit également.
Avec
cela
et aussi
avec
les
autres
dons
que
nous
avons
reçus,
nous
sommes
à
150
750
€ sur
un
budget
de
250
500
€,
soit
60
%
de
financement
sur cette opération
».
Monsieur
le Maire
revient
en
séance.
En
exercice
: 27
Présents
: 17
Votants
: 26
13
— INFORMATIONS
DIVERSES
N
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
donne
les
informations
suivantes :
°
_
Embâcles
de
la Seugne
(sujet
qui
préoccupe
de
nombreux
Pontois)
L'objectif est de
faire en
sorte
que
l'écoulement
de
la Seugne
soit le plus
fluide
possible,
notamment
à l'occasion
des
futures
saisons
des
pluies.
Le SYMBAS
(Syndicat
Mixte du
Bassin
de la Seugne)
a voté
un budget
pour faire enlever les embâcles
de
la Seugne.
En
ce
moment
ils ne
peuvent
pas
intervenir compte-tenu
de
l'état des
rives,
il faut
attendre
que
cela
s'assèche. Une
liste
de
tous
les
embâcles
avec
leur
localisation
est
en
cours
de
réalisation.
Elle
sera
ensuite
transmise
au
SYMBAS.
Le SYMBAS
alerte
les riverains
sur le fait que
le Syndicat
n'ira pas
enlever d'embâcles
qui relèvent de
la responsabilité
des
propriétaires
riverains,
conformément
au
Code
de
l'Environnement
stipulant qu'il
appartient aux riverains de faire le nécessaire
pour
que
l'eau s'écoule
normalement
devant
leur terrain.
Le SYMBAS
n'enlèvera
donc
que
les embâcles
qui
n’appartiennent
à personne
dans
le cas
contraire,
le SYMBAS
transmettra
un
courrier aux
propriétaires.
Cela
concerne
la Seugne
et la Soute. 22
e
Plan
de
Gestion
de
Crise
La
présentation
du
plan
de
gestion
de
crise
se fera
prochainement,
telle
que
cela
avait
été
promis
à
l'occasion
de
la
réunion
qui
avait
été
organisée,
avec
l'ensemble
des
personnes
qui
avaient
été
touchées
par les inondations.
e
Semaine
du
Réemploi
En
ce
moment,
avec
ce
soir
une
séance
de
cinéma
gratuite
pour
rassembler
les
personnes
qui
sont
intéressées
par l'économie
circulaire.
Autres
évènements
importants,
vendredi
24
mai
à la Distillerie,
gratuits
pour
petits et grands
:
15h
: Fabrique
toi-même
ton
instrument
de
musique
17h30 :
Inauguration
de
l'exposition
« Matière
Grise
» et des
travaux
des collégiens
18
h : Apéro-concert
avec
« Cheap
Tchip
» de
la
Lutherie
Sélèktif
(groupe
de
musique
qui
joue
avec
des
instruments
qui
sont
eux-mêmes
recyclés)
et buffet zéro
déchet
avec
les @disent.elles
et l'usine
à gaz.
N
M.
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
déléqué
à la Culture
donne
les
informations
suivantes :
e
Actuellement en cours,
Exposition
dans
le Donjon
: 3 artistes à votre rencontre
(Chantal
Bordessoules,
Catherine
De
Piry, Aldo
Bourasseau),
jusqu'au
24
mai,
gratuit.
Flânerie
autour
de
Pons
qui a lieu
régulièrement.
La
prochain
aura
lieu
le 24
mai.
Théâtre
sans
animaux,
Samedi
18
Mai.
Pièce
présentée
par
l'Atelier Théâtral
de
Pons.
C'est
la 1ère
association
a
adhérer
au
projet
de
Mécénat
pour
le Château
en
reversant
une
participation
sur
les
entrées.
e
9 juin, élections
européennes.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
qu'effectivement
puisque
c'est
le dernier
conseil
municipal
avant
les
élections,
il était
important
de
rappeler
la date
et que
compte
tenu
du
contexte
international
actuel
appelle
vraiment
à tous
les ressortissants
Européens
que
nous
sommes
à se
rendre
aux
urnes
le 9 juin entre
8h
et 18h.
Monsieur
le Maire
remercie
tout
le monde
pour
leur
présence
et s'excuse
à nouveau
d'avoir
manquer
une
grande
partie
de
la réunion
mais
l'urgence
l'obligeait à s'absenter,
Il poursuit
en souhaitant
à toutes
et tous
un
bon
retour et
une
bonne
séance
de
cinéma
pour celles et ceux
qui
souhaitent
s'y rendre,
tout le monde
est invité.
N
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 19h45
La secrétaire
de séance,
Laetitia BARABEAU
Afché le: A8 /o6/2292L