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Procès Verbal - 2023 06 28 Proces verbal detaille conseil municipal 28juin2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 28 Proces verbal detaille conseil municipal 28juin2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Mairie PON&K::.
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
juin,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 22
juin
2023
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu
et GAGNON-BABIN
Julie.
Absents
excusés
: Mme
RAIÏNE
Dorothée
{pouvoir
Mme
Laetitia
BARABEAU),
Mme
TELINGE
Sophie
(pouvoir
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU),
Mme
BONNIN
Isabelle
(pouvoir
M. Etienne
PÈRE),
M.
BLAIN
David
(pouvoir
M. Jacky
BOTTON),
M. ROY
Dominique
(pouvoir
Mme
Julie
GAGNON-BABIN),
Mme
FERTRE
Françoise.
Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw,
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 25
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Mme
Agnès
YOU
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
À l’unanimité,
le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
— délibération
n°
20200527B)
:
Réf.
Objet
Décisions
17/23
Dde
subventions
Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire.
Mise
à jour
de
la précédente
décision
pour
et 19/23
faisant
apparaître
la demande
auprès
du
Fonds
Verts
et la
demande
auprès
du
Conseil
Départemental
avec
la prise
en
compte
de
la maîtrise
d'œuvre.
Fonds
Vert
(subvention
acquise)
= 378
000
€ ; Conseil
Départemental
(subvention
sollicitée)
- 290
466
€ ; Fonds
Propres
= 493
399,95
€.
Décision
18/23
|
Création
de
la Régie
de
Recette
Ferme
Communale
pour
l'encaissement
en
direct
de
la vente
des
différents
produits
issus
de
la production
de
la ferme
qui
n'auront
pas
été
utilisés
par
le Restaurant
Scolaire
(accord
du
Comptable
Public).
Décision
20/23
|
Tarifs
Régie
Donjon
Halte
Jacquaire.
Modification
du
tarif
de
vente
des
Frondes
passant
de
7,50
€ à
8,00
€
TTC
et fixation
de
tarifs
pour
2 nouveaux
produits
dans
la partie
: BD
"En
route
pour
la Nouvelle-France”
:
17€
et Pierre
Dugua
de
Mons
: 9,80€.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Décision
21/23
Rétrocession
concession
trentenaire
au
Cimetière
Saint
Martin
Nouveau
au
prorata
temporis,
soit
remboursement
de
la somme
de
148,96
€.
Décision
22/23
Mise
à jour
des
tarifs
Concessions
cimetières
et columbariums.
Les
taxes
ont
êté
supprimées
par
la Loi
de
Finances.
La
liste
des
tarifs
a été
mise
à jour
en
conséquence.
Aucun
changement
n'est
intervenu
sur
les
tarifs
pour
la commune
proprement
dit.
Décision
23/23
|
Dde
de
subvention
pour
le passage
en
LED
de
l’ensemble
de
l'éclairage
public
: mise
à jour
de
la
délibération
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
la Préfecture.
Etat
Fonds
Vert
(sollicité)
= 21
558,02
€ ;
SDEER
(participation
acquise)
= 35
930,03
€ ; Fonds
propres
= 14
372
€.
Décision
24/23
|
Tarifs
Régie
Donjon
Halte
Jacquaire
: Rajout
tarif
nouveau
produit
en
dépôt-vente
= Planche
recette
à 27
€ et
rajout
billetterie
« Sites
en
Scène
2023»
pour
le spectacle
« L'anguille,
la reine
et le
lapin
» en
dépôt-vente.
La
Régie
encaisse
l'argent
et la
reverse.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée,
s'il
serait
possible
de
rajouter
un
point
à l'ordre
du
jour,
concernant
la demande
de
CDCHS
pour
émettre
un
avis
sur
le projet
de
création
d'une
Unité
de
Valorisation
Energétique
à Angoulême,
porté
par
Calitom
en
partenariat
avec
la CDCHS
et le
SMICVAL
du
Livournais.
OUI
l’exposé
de
Mr
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: ACCEPTE
à l'UNANIMITE
de
rajouter
ce
point
à l'ordre
du
jour.
Ce
point
qui
sera
présenté
en
détail
et examiné
en
fin
de
séance.
Examen
de
l’ordre
du
jour.
1 -
PRÉSENTATION
DE
L'OPAH
RU
PAR
LE
CABINET
HATÉÏS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
5 avril
2023,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'engagement
d'une
OPAH
RU
sur
le périmètre
identifié
par
l'étude
pré-opérationnelle
pour
une
durée
de
5 années.
Dans
ce
cadre
et pour
une
parfaite
information,
le Cabinet
Hatéïs,
opérateur
retenu
pour
la mise
en
œuvre
de
l'OPAH
RU,
va,
en
réaliser
la présentation
à l'ensemble
de
l'assemblée.
Monsieur
le Maire
souhaïte
la bienvenue
à M.
Philippe
POULLAIN,
Directeur
d'Hatéis
Habitat
et son
collaborateur,
M.
Rémy
POISBELAUD,
ainsi
qu'à
M.
Antoine
METAYER,
Conseiller
Energie
à la
Maison
de
l'Energie
de
la CDCHS.
Monsieur
POULLAIN
prend
la parole
et présente
brièvement
Hatéis
Habitat
: C'est
une
association
loi 1901,
agréée
par
l'Etat
pour
travailler
au
service
des
collectivités
dans
leur
Programme
Habitat
et aider
les
particuliers
à valoriser
leur
patrimoine
et ce
depuis
70
ans.
ll indique
que
c'est
cette
opération
s'effectuera
en
partenariat
entre
Hatéis
Habitat
et la
Maison
de
L'Energie
qui
travaille
également
sur
cela
depuis
des
années.
M. METAYER
indique
que
l'OPAH
RU
(Opération
Programmée
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat),
portée
par
la
CDCHS,
s'appuie
sur
les
dynamiques
suivantes
:
- _
Développer
et améliorer
le parc
de
logements
locatifs
- _ Favoriser
le maintien
à domicile
des
personnes
âgées
- Identifier
et résoudre
les
cas
de
logements
indignes
ou
très
dégradés
- Soutenir
les
rénovations
énergétiques
des
logements
- Revitaliser
le territoire,
et notamment
les
centralités
Il rappelle
que
les
missions
de
la Maison
de
l'Energie
sont
le conseil
et l'accompagnement
gratuits
des
particuliers
dans
leur
projet
de
rénovation
de
l'habitat,
peu
importe
leur
niveau
de
ressources
et l'âge
des
logements.
Les
conseils
peuvent
porter
tant
sur
l'aspect
technique
que
sur
l'aspect
financier,
Ainsi,
sur
la thématique
de
base
OPAH,
le RU
(renouvellement
urbain)
a été
rajouté
sur
certaines
communes
et c'est
le cas
pour
Pons.
Dans
le cadre
de
l'OPAH
RU,
Hatéis
Habitat
viendra
en
appui
sur
ces
missions
à destination
des
ménages
à revenus
modestes
à très
modestes,
des
propriétaires
bailleurs
et sur
l'adaptation
du
locatif
et de
l'habitat
indigne.
Les
intervenants
font
ensuite
une
présentation
détaillée
de
l'OPAH
RU
accompagnée
de
nombreux
exemples.
L'intégralité
de
leur
présentation
est
annexée
au
présent
procès-verbal.
Monsieur
METAYER
invite
les
personnes
à contacter
la Maison
de
l'Energie
afin
qu'une
identification
précise
du
projet
soit
faite
et ainsi
renseigner
et aider
en
fonction. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Délibération
n°
20230628A-DE
Suite
à la
présentation
réalisée
par
le Cabinet
HATEIS
et par
M.
Antoine
METAYER
(Conseiller
Energie
CDCHS),
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Æ
PREND
ACTE
de
la présentation
de
l'OPAH-RU
réalisée
par
le Cabinet
Hatéïs.
2 =
CHARTE
DE
L’ARBRE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
:
Pour
rappel,
depuis
le mois
de
février
et jusqu'à
mi-août,
la commune
accueille
une
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur,
Mme
Agathe
LEURET,
dans
le cadre
de
son
cursus
à
PolytechTours
: Ingénieur
en
Génie
de
l'Aménagement
et de
l'Environnement.
L'objet
de
son
stage
est
le verdissement
de
la Commune
en
lien
avec
la politique
environnementale
mise
en
place
par
la Municipalité.
Un
travail
important
sur
la végétalisation
est
en
cours
et dans
ce
cadre,
le projet
de
mise
en
place
d'une
charte
de
l'arbre
a été
réalisé.
11 a été
présenté
à la
ComEx
Environnement.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
donne
la parole
à Mme
Agathe
LEURET
pour
présenter
les
principaux
éléments
de
la charte.
Mme
Agathe
LEURET
prend
la parole
et expose
:
Sa
mission
porte
sur
la végétalisation
du
centre-ville
et notamment
sur
la charte
de
l'arbre
et le
projet
de
végétalisation
des
cours
d'écoles.
Concernant
ce
dernier
point
une
première
réflexion
a été
faite
avec
les
équipes
encadrantes
au
sein
de
l'école
et les
enfants
pour
connaître
leurs
premiers
besoins
par
rapport
à la
cour.
Contact
a
également
été
pris
auprès
du
CAUE
(conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de
l'environnement)
pour
qu'il
puisse
accompagner
la commune
sur
ce
projet
dont
il a déjà
des
retours
d'expériences.
À compter
de
Septembre
des
ateliers
pourront
être
organisés
auprès
des
enfants
pour
identifier
leurs
besoins.
Concernant
la charte
de
l'arbre,
c'est
un
outil
qui
a pour
but
de
protéger
et de
développer
le patrimoine
arboré
de
la
commune.
Elle
dresse
les
engagements
et les
modalités
d'intervention
de
la municipalité
pour
préserver
et renforcer
la place
de
l'arbre
dans
la ville.
La
charte
est
également
un
outil
de
communication
et présente
des
informations
sur
les
arbres
pour
sensibiliser
les
habitants
et renforcer
les
connaissances
collectives
sur
les
arbres.
Pourquoi
faire
une
charte
de
l'arbre
?
La
commune
de
Pons
possède
un
patrimoine
arboré
non-négligeable
qui
joue
un
rôle
important
dans
la structuration
du
paysage
urbain
et la
qualité
de
vie.
. Il s'agit
de
réunir
les
conditions
pour
que
l'arbre
participe
pleinement
à la
qualité
du
paysage
et de
l'environnement
de
la commune.
La
réflexion
sur
l'arbre
en
milieu
urbain
se
situe
à la
croisée
des
problématiques
d'environnement,
d'accessibilité,
d'adaptation
au
changement
climatique,
de
solidarité
intergénérationnelle,
d'usage
de
l'espace
public,
ou
de
gestion
de
l'eau
urbaine,
etc.
Brève
histoire
de
l'arbre
en
ville.
C'est
un
bref
point
historique
sur
la présence
de
l'arbre
en
ville.
Les
différentes
évolutions
de
la vision
de
l'arbre
à
travers
le temps
: l'utilité,
la contrainte,
la biodiversité.
Enjeux,
l'arbre
en
ville,
pourquoi
le protéger
?
Maintient
et développement
de
la biodiversité
+ Réduction
du
ruissellement
et augmentation
de
l'infiltration
+ Atténuation
du
dérèglement
climatique
+ Assainissement
de
l'air
* Bienfaits
physiques
et psychologiques
: facteur
puissant
de
bien-être
+ Amélioration
du
cadre
de
vie
* Régulation
de
la température
: ombrage
et rafraîchissement
de
l'air 4
* Augmentation
de
la valeur
foncière
des
biens
immobiliers
* Production
de
ressources
(bois,
feuilles,
fleurs,
fruits,
... )
* Embellissement
de
la ville
+ Enrichis
le patrimoine
historique
Généralités
sur
les
arbres
: comprendre
leur
fonctionnement
Différents
schémas
et explications
présentent
la physiologie
de
l'arbre,
expliquent
son
développement,
ses
caractéristiques,
ses
besoins,
son
écosystème,
son
utilité.
La
spécificité
de
l'arbre
en
ville
La
ville
est
un
milieu
fortement
artificiel
qui
contraint
fortement
l'arbre
et l'affaiblit,
L'arbre
en
ville
demande
une
attention
particulière.
L'arboriculture
urbaine
demande
donc
des
techniques
particulières,
pour
s'adapter
à un
milieu
extrêmement
artificiel.
Idées
reçues
à bannir
De
nombreuses
idées
font
partie
de
la culture
populaire
mais
ne
sont
pas
forcément
vraies,
notamment
concernant
la taille. Choisir
la bonne
essence.
Différents
points
sont
abordés
pour
aider
au
choix
de
l'essence
de
l'arbre.
Un
entretien
respectueux
des
arbres.
Un
point
assez
long
présente
les
différents
points
importants
à prendre
en
compte
avant
toute
intervention
sur
les
arbres. Les
engagements
de
la ville
Ce
présente
les
grands
axes
directeurs
et leurs
objectifs
que
la commune
s'engage
à mettre
en
œuvre
: connaître
;
protéger
; gérer
l'existant
; développer
; communiquer
— sensibiliser
; renouveler
; innover.
Connaître
“Création
d'une
base
de
données
sur
le patrimoine
arborée
de
la commune
:
o Réaliser
progressivement
un
inventaire
du
patrimoine
arboré
public
: quantifier,
qualifier
et
positionner
les
arbres
sur
le territoire.
o Documenter
la gestion
du
patrimoine
arboré
et faire
un
historique
des
actions
et des
projets
d'espace
vert.
o Consigner
les
observations
sur
les
arbres
dans
un
« journal
» qui
soit
à la
disposition
aisée
des
agents
de
terrain.
"__ Agrémenter
et actualiser
cette
base
de
données
en
continu.
“Inventaire
du
patrimoine
privé
: inciter
les
particuliers
à inventorier
leurs
arbres
pour
mettre
en
évidence
les
plus
remarquables
et les
sites
arborés
d'intérêt
qui
méritent
des
mesures
de
protection.
Protéger
" Verbaliser
les
dégâts
causés
aux
arbres.
Mettre
en
place
des
pénalités
pour
les
entreprises
et les
particuliers
non-respectueux
(cf.
Barème
pour
calculer
la valeur
des
arbres
et l'indemnité
des
dommages
causés
aux
arbres
en
annexe).
= Veiller
à protéger
les
arbres
lors
de
travaux
(tronc
et réseau
racinaire).
Gérer
l'existant
"Adopter
de
bonnes
pratiques
: entretenir
dans
le respect
de
la biologie
des
arbres.
= Améliorer
les
conditions
de
vie
au
pied
des
arbres
(retrait
du
béton).
= S'assurer
de
la qualification
des
entreprises
d'élagage
intervenant
sur
le domaine
public,
mais
également
sur
le domaine
privé.
“Proposer
des
formations
aux
agents
pour
accroître
leur
technicité
et leur
connaissance
de
la physiologie
et
de
l'écologie
des
arbres.
“Valoriser
les
déchets
{arbre
mort,
élagage)
: broyage
sur
place
des
déchets
de
taille
et utilisation
en
paillage
(limite
le transport
et favorise
l'activité
biologique
du
sol,
développement
des
racines,
ancrage
et croissance
de
l'arbre.) Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
» Faire
valider
par
le service
des
espaces
verts,
les
projets
pour
s'assurer
que
les
conditions
de
survie
des
arbres
protégés
ou
les
conditions
de
pousse
des
arbres
à planter
soient
respectées.
Développer
“ Diversifier
la palette
végétale
locale.
“Plantation
d'arbre
fruitier
avec
cueillette
autorisée.
=" Rédiger
un
plan
de
gestion
à plusieurs
années
(plantations,
tailles,
soins,
abattage...)
; Bâtir
un
planning
des
interventions
et anticiper
des
actions
de
remplacements.
= Planter
les
futurs
arbres
remarquables
: identification
de
lieux
préservés
de
modifications
à long
terme
offre
la possibilité
de
planter
les
arbres
remarquables
de
demain.
Communiquer/
Sensibiliser
“Évaluer
et communiquer
annuellement
sur
le résultat
des
mesures
imposées
par
la charte.
“ Avoir
une
page
dédiée
à l'arbre
et à
la nature
sur
le site
de
la ville.
" Informer
et expliquer
les
actions
menées
par
la Commune
: les
raisons
d'agir,
les
modes
d'action,
le
déroulement
dans
le temps,
les
conséquences
des
actions,
leurs
suites,
...
= Informer
et sensibiliser
les
citoyens
sur
les
rôles
du
patrimoine
arboré
privé
et les
bonnes
pratiques
arboricoles,
Proposer
aux
habitants
une
palette
végétale
des
essences
les
mieux
adaptées.
“ Créer
un
Circuit
des
arbres,
en
lien
avec
un
sentier
architecture
et les
sentiers
nature
en
ville.
“ Mettre
des
panneaux
de
sensibilisation
et d'information
dans
les
parcs
et
jardins.
“Chaque
année
assurer
un
temps
fort
sur
l'arbre
dans
le cadre
d'une
manifestation
publique
(ex
: fête
des
jardins,
Semaine
du
Développement
Durable,
la fête
de
la Ville)
avec
animation
de
sensibilisation
(ex
:
visites
de
la ville,
concours
photos,
conférences
de
spécialistes,
questions-réponses,
visite
des
serres,
animations
pour
les
scolaires,
plantation
d'un
arbre
de
l'année
(si
l'époque
est
propice)
..).
“ Sensibiliser
les
jeunes
: Utiliser
l'arbre
en
ville
comme
support
pédagogique
(ex
: concours
photo
sur
l'arbre
dans
les
établissements
scolaires,
puis
expo
/ Faire
travailler
une
classe,
une
école
sur
la réalisation
d'un
panneau
signalétique
décrivant
les
arbres
du
quartier,
de
l'école
... ).
Renouveler
“Réalisation
de
diagnostics
phytosanitaires
afin
de
connaître
la santé
des
arbres,
les
protéger
ou
les
renouveler
si nécessaire.
"Les
arbres
ne
sont
abattus
qu'en
cas
d'extrême
gravité
et danger.
* Pour
un
arbre
abattu,
deux
sont
replantés.
“ Fixer
des
objectifs
de
plantation
annuels.
innover
“Mettre
à jour
la charte,
la faire
évoluer
: Procéder
à une
révision
de
la charte
tous
les
ans.
“S'informer
sur
l'évolution
des
connaissances
et des
pratiques
: pour
anticiper,
limiter
les
risques,
progresser
et innover.
=" Échanger
avec
d'autre
communes
sur
leur
gestion
du
patrimoine
arboré
et leur
expertise
pour
avoir
des
retours
d'expériences
et faire
évoluer
les
pratiques.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
reprend
la parole,
elle
remercie
Mme
Agathe
LEURET
et la
félicite
pour
son
très
bon
travail
pour
la charte
de
l'arbre
et pour
le reste
du
travail
qu'elle
est
en
train
de
produire.
Madame
Agnès
YOU
demande
à partir
de
quand
cette
charte
sera
sur
le site
internet
de
la Ville.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond
qu'il
fallait
attendre
qu'elle
soit
présentée
et validée
par
le Conseil
Municipal.
Si tel
est
le cas
ce
sera
fait
dans
la continuité
du
Conseil
Municipal.
Elle
précise
également
que
certains
points
inscrits
dans
la charte
sont
déjà
suivis
par
le service
des
Espaces
Verts,
la Ferme
Communale
et grâce
également
au
travail
de
Mme
Annie
DELAS,
animatrice
mise
à disposition
par
la
CDCHS,
au
sein
du
Jardin
Médicinal.
Il y a
donc
des
choses
qui
se
font
déjà
et d’autres
qui
vont
demander
plus
de
temps
à mettre
en
place.
Elle
termine
en
ajoutant
que
l'important
était
d'acter
ce
soir
la volonté
de
la Municipalité
d'œuvrer
en
faveur
de
son
patrimoine
naturel
et d'identifier
la ville
comme
telle. 6
Mme
Agnès
YOU
demande
également
si Mme
Agathe
LEURET
a travaillé
avec
l'équipe
des
Espaces
Verts
pour
ce
travail
sur
la charte.
Elle
répond
que
dans
ce
cadre-là,
non
pas
vraiment,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
qu'effectivement
la période
de
réalisation
de
cette
charte
n'était
pas
en
adéquation
avec
la charge
de
travail
de
l'équipe. Mme
Anne
BOULNOIS
indique
qu'il
serait
vraiment
intéressant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
cette
charte
des
formations
en
adéquation
soient
mises
en
place
pour
l'équipe
des
Espaces
Verts.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond
qu'effectivement
c'est
prévu
dans
la charte
et que
cela
a déjà
été
fait
avec
certains
agents,
pour
preuve
les
nouveaux
massifs
qui
ont
été
créés,
ils sont
respectueux
de
cette
nouvelle
stratégie
environnementale.
|| faudra
également
s'assurer
que
c'est
le cas
pour
les
prestataires
extérieurs.
Monsieur
le Maire
remercie
également
Mme
Agathe
LEURET
et appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628B-DE
Après
introduction
par
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
et suite
à la
présentation
réalisée
par
Mme
Agathe
LEURET,
Stagiaire
étudiante
à Polytech
Tour
Génie
de
l'Aménagement
et de
l'Environnement, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
M
DECIDE
de
s'engager
en
faveur
de
la préservation,
de
la gestion
et de
l'entretien
du
patrimoine
arboré
de
la Commune.
M
ADOPTE
la charte
de
l'arbre
établie
dans
ce
sens
et qui
sera
annexée
à la
délibération.
3 - COMPTES
DE
GESTION
2022
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
PONS
ET
SES
BUDGETS
ANNEXES
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Alain
LASSALLE,
Comptable
Public
du
SGC
de
Jonzac,
de
sa
présence
et lui
donne
la parole.
Monsieur
LASSALLE
présente
le rôle
du
Service
de
Gestion
Comptable
:
C'est
à la
fois
le banquier
et l'expert-comptable
de
la Commune.
Banquier,
car
les
collectivités
n'ont
pas
le droit
de
gérer
de
fonds.
C'est
le compte
bancaire
de
la trésorerie
qui
encaisse
et qui
décaisse
les
fonds
des
collectivités
de
son
périmètre.
En
termes
d'expertise
comptable,
c'est
le SGC
qui
est
responsable
de
la bonne
application
des
comptes
bancaires,
des
exécutions
comptables
(recettes
et dépenses),
de
la réalisation
des
actes
pris
par
la
Commune
au
niveau
formel.
Le
SGC
n'est
pas
juge
de
l'opportunité
ni de
la politique
de
la commune,
seulement
de
la justification
des
actes
qu'il
est
obligatoire
de
fournir.
Le
contrôle
de
la légalité
est
fait
par
la Préfecture.
Il poursuit
en
expliquant
le fonctionnement
des
budgets
d'une
commune
:
L'articulation
s'effectue
entre
les
recettes
courantes,
des
dépenses
courantes,
et ensuite
les
différences
entre
ces
recettes
et ces
dépenses
donnent
la capacité
d'autofinancement.
Cette
capacité
d'autofinancement
ainsi
que
les
financements
spécifiques
qui
pourraient
être
perçus
définissent
le montant
des
investissements
possibles.
À cela
peut
s'ajouter,
le cas
échéant,
l'emprunt.
Monsieur
LASSALLE
présente
ensuite,
pour
2022
les
différents
ratios
:
La
particularité
de
la Commune
de
Pons
c'est
qu'elle
a moins
de
recettes
et moins
de
dépenses
par
habitants
que
la moyenne
des
communes
de
mêmes
strates
du
Département.
Au
niveau
du
Département
cela
peut
s'expliquer
par
le fait
que
toutes
les
communes
côtières
ont
une
richesse
fiscale
plus
élevée.
La
partie
recette
est
composée
de
3 blocs
: les
revenus
de
la fiscalité
; les
dotations
de
l'Etat
; les
revenus
de
l'activité
économique
de
la commune.
Les
revenus
de
la fiscalité
sont
composés
essentiellement
de
la taxe
foncière
et ils
sont
moins
fortes
que
les
autres
communes
du
Département
alors
même
que
le taux
est
un
peu
plus
élevé.
Cela
s'explique
par
le fait
que
les
bases
(valeurs
locatives)
sont
basses. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
7
Les
recettes
fiscales
sont
également
liées,
dans
une
moindre
mesure,
à l'activité
économiques
et la
particularité
de
Pons
c'est
que
le zonage
économique
est
affecté
à la
CDCHS,
la commune
bénéficie
que
de
la moitié
des
recettes
fiscales
économiques.
La
CDCHS
encaisse
l’autre
partie
mais
elle
a également
les
charges.
Les
dotations
quant
à elles
sont
assez
proches
de
ce
qu'il
y a
dans
le département.
Concernant
les
Dépenses,
elles
sont
donc
plus
faibles
que
la moyenne
de
référence.
Pour
les
rémunérations
c'est
équivalent.
Là
où
la commune
dépense
moins
c'est
pour
les
autres
frais
de
fonctionnement
(dépenses
courantes). De
ce
fait,
la commune
dégage
pour
2022
plus
900
000
€ d’autofinancement
ce
qui
est
bien,
car
une
partie
de
cette
somme
sert
à rembourser
les
emprunts
(en
capital),
pour
2022
environ
470
000
€. Le
remboursement
des
capitaux
d'emprunts
représente
en
moyenne
1/3
des
dépenses
d'investissement.
La
commune
bénéficie
d'une
marge
de
manœuvre
confortable,
elle
n'est
donc
pas
en
difficulté.
La
trésorerie
est
environ
de
1 300
000
€.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
qu'effectivement
les
bases
sont
basses,
mais
précise
qu'elles
ont
été
fortement
augmentées
par
décision
de
l'Etat
et que
cela
donne
des
hausses
conséquentes
pour
les
administrés.
Donc
il n'est
pas
envisagé
d’agir
sur
ce
sujet.
Elle
indique,
en
rapport
avec
l'exposé
de
M.
LASSALLE,
qu'effectivement
la maîtrise
du
montant
des
charges
de
personnel
est
très
importante
et que
la commune
est
redescendue
au
niveau
des
autres
communes
du
Département
ce
qui
n'était
pas
le cas
il y a
4 ans.
Les
charges
de
fonctionnement
dans
leur
globalité
doivent
être
maîtrisées
pour
pouvoir
continuer
à poursuivre
le financement
des
investissements.
L'emprunt
a également
été
maîtrisé
depuis
2019
ce
qui
a permis
de
réemprunter
cette
année.
Elle
rappelle
qu'il
est
important,
si l'on
fait
un
emprunt,
de
prévoir
la recette
en
face
à hauteur
des
annuités
de
remboursement,
par
exemple
le photovoltaïque
où
le gain
en
énergie
et/ou
la vente
peut
financer
l'emprunt.
Elle
rajoute
enfin
que
pour
des
projets
tels
que
la rénovation
du
château,
il ne
peut
y avoir
de
recettes
en
face.
Un
maximum
d'aides
sera
demandé
(subventions,
mécénat
etc....),
mais
le reste
à charge
ne
pourra
être
financé
que
par
l'emprunt.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
poursuit
en
commentant
quelques
graphiques
fournit
par
les
Finances
Publiques
:
Dans
les
recettes
la part
des
impôts
baisse
alors
même
que
le montant
des
recettes
augmente,
c'est
que
l'argent
a
été
cherché
ailleurs
(subventions,
dotations...
Sur
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement,
la part
de
la charge
de
personnels
qui
avait
baissé
a subi
une
légère
augmentation
en
2022
suite
aux
différentes
revalorisations
décidées
par
l'Etat
(SMIC,
point
d'indice),
une
décision
modificative
avait
d'ailleurs
été
nécessaire.
En
recettes,
concernant
l'évolution
de
la DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
versée
par
l'Etat,
elle
baisse
tout
doucement
tous
les
ans
alors
même
que
la population
augmente,
et dans
le même
temps
les
charges
de
centralité
augmentent
également.
Mme
Anne
BOULNOIS
demande,
concernant
l'attribution
des
dotations
de
l'Etat,
comment
cela
fonctionne,
s'il
y a
des
planchers
de
populations
qui
permettent
de
bénéficier
de
plus
de
dotations.
M.
Alain
LASSALLE
répond
que
c'est
la Préfecture
et le
Ministère
de
l'Intérieur
qui
calculent
cela.
Les
dotations
sont
déterminées
par
rapport
à la
démographie
des
collectivités,
mais
une
démographie
transformée
tenant
compte
de
différents
ratios.
|| ne
connait
pas
les
différents
modes
et critères
de
calcul.
Il pense
que
le pire
moment
de
la baisse
de
la DGF
est
passée.
Pour
la fiscalité,
elle
baisse,
mais
une
dotation
de
compensation
est
versée
par
l'Etat.
C'est
ce
qui
va
se
passer
avec
la CVAE
(cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises)
qui
est
en
cours
de
suppression
et l'Etat
va
donner
en
substitution
une
fraction
de
TVA.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
précise
qu'il
ne
faut
pas
oublier
que
la compensation
se
fait
sur
une
année
de
référence
et que
depuis,
des
logements
peuvent
être
créés,
la population
peut
augmenter,
cela
ne
change
rien,
la
Commune
n'a
plus
de
recettes
dites
« dynamiques
».
M.
Alain
LASSALLE
confirme
qu'effectivement
la seule
marge
de
manœuvre
est
la taxe
foncière
bâtie. Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
pour
chaque
budget.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 «
abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M APPROUVE
les
Comptes
de
Gestion
du
Budget
de
la Ville
de
Pons
(Délibération
n°
20230628C-DE)
et de
ses
budgets
annexe
: Cinéma
Le
Vauban
(Délibération
n°
20230628D-DE)
; Camping
(Délibération
n°
20230628E-DE)
; Maison
de
Santé
(Délibération
n°
20230628F-DE)
; Photovoltaïque
(Délibération
n°
20230628G-DE)
et Lotissement
d'Aquitaine
{Délibération
n°
20230628H-DE).
S M.
Jacky
BOTTON,
Maire,
s'est
retiré
et a
quitté
la séance
pour
laisser
la présidence
à Mme
Fabienne
DUGAS-
RAVENEAU
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
Présents
: 19
Votants
: 23
Æ -
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
PONS
ET
SES
BUDGETS
ANNEXES
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
expose
:
Le
Compte
Administratif
2022
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
réalisées
par
la collectivité
au
cours
de
l'exercice
2022.
|| rapproche
les
prévisions
(autorisations)
inscrites
au
budget
(Budget
primitif
+ Décisions
Budgétaires
Modificatives)
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres).
1l présente
donc
les
résultats
comptables
de
l'exercice
et doit
être
soumis
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
qui
l'arrête
définitivement
par
vote.
Les
résultats
du
Compte
Administratif
doivent
être
identiques
à ceux
du
Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public. La
présentation
simplifiée
des
comptes
administratifs
du
budget
principal
Ville
de
Pons
et de
ses
budgets
annexes
:
Cinéma
Le
Vauban
; Camping
; Maison
de
Santé
; Photovoltaïque
; Lotissement
d'Aquitaine
a été
transmis
aux
Conseillers
Municipaux.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
appelle
au
vote
pour
chaque
budget
:
Délibération
n°
20230628I-DE
- Compte
Administratif
Budget
Ville
de
Pons
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
21
voix
« pour
» et
2 «
abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
ee
-
Budget
COMMUNE
DE
PONS
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
5584169,01
Dépenses
Prévu:
7 845
227,67
Réalisé
:
2 655
698,81
Réalisé
:
6 361
975,61
Reste
à réaliser
:
1 353
329,60
Reste
à réaliser
:
0
Recettes
Prévu
:
5584169,01
Recettes
Prévu
:
7 845
227,67
Réalisé
:
2 556
588,72
Réalisé
:
8 178
226,51
Reste
à réaliser
:
1 349
701,48
Reste
à réaliser
:
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
investissement
:
-99
410,09
Fonctionnement
:
1 816
250,90
Résultat
global
:
1717
140,81 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
9
Délibération
n°
20230628J-DE
: Compte
Administratif
2022
Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
21 voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
MB VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
_
:
= Budget
CINEMA
LE
VAUBAN
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
99
438,62
Dépenses
Prévu:
93
474,17
Réalisé
:
43
775,53
Réalisé
:
84
624,67
Reste
à réaliser
:
10255,76
Reste
à réaliser
:
0
Recettes
Prévu
:
99
438,62
Recettes
Prévu
:
93
474,17
Réalisé
:
109
139,90
Réalisé
:
122
750,02
Reste
à réaliser
:
0
Reste
à réaliser
:
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
investissement
:
65
364,37
Fonctionnement
:
38
125,35
Résultat
global
: 103
489,72
Délibération
n°
20230628K-DE
: Compte
Administratif
2022
Budget
Annexe
Camping
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
21
voix
« pour
» et
2 «
abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
2057,56
Dépenses
Prévu
:
10
690,62
Réalisé
:
1 443,35
Réalisé
:
6 549,93
Reste
à réaliser
0
Reste
à réaliser
0
Recettes
Prévu
:
2057,56
Recettes
Prévu
:
10
690,62
Réalisé
:
2 031,46
Réalisé
:
11
556,15
Reste
à réaliser
0
Reste
à réaliser
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
investissement
:
588,11
Fonctionnement
:
5 006,22
Résultat
global
:
5 594,33 10
Délibération
n°
20230628L-DE
: Compte
Administratif
2022
Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
21 voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
a
Budget
MAISON
DE
SANTE
_
|
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
14463,85
Dépenses
Prévu
:
80
047,67
Réalisé
:
59
616,16
Réalisé
:
65
932,38
Reste
à réaliser
0
Reste
à réaliser
0
Recettes
Prévu
:
74
463,85
Recettes
Prévu
:
80
047,67
Réalisé
:
34
463,85
Réalisé
:
80
781,47
Reste
à réaliser
40
000,00
Reste
à réaliser
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-25
152,31
Fonctionnement
:
14
849,09
Résultat
global
:
-10
303,22
Délibération
n°
20230628M-DE
: Compte
Administratif
2022
Budget
Annexe
Photovoltaïque
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
21
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
É
Budget
PHOTOVOLTAIQUE
|
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
47
834,55
Dépenses
Prévu
:
18 958,32
Réalisé
:
21
893,55
Réalisé
:
10
285,48
Reste
à réaliser
15 074,00
Reste
à réaliser
0
Recettes
Prévu
:
4783455
Recettes
Prévu
:
18
958,32
Réalisé
:
46
280,81
Réalisé
:
19
239,78
Reste
à réaliser
0.00
Reste
à réaliser
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
investissement
:
24
387,26
Fonctionnement
:
8 954,30
Résultat
global
:
33
341,56 [
Délibération
n°
20230628
N-DE
: Compte
Administratif
2022
Budget
Annexe
Lotiss
Aquitaine
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
21
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu
:
168
728,14
Dépenses
Prévu
:
171
377,85
Réalisé
:
168
728,14
Réalisé
:
2 644,71
Reste
à réaliser
0,00
Reste
à réaliser
0
Recettes
Prévu
:
16872814
Recettes
Prévu
:
171
377,85
Réalisé
:
0,00
Réalisé
:
0,00
Reste
à réaliser
0,00
Resie
à réaliser
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-168
728,14
Fonctionnement
:
-2 644,71
Résultat
global
:
-171
372,85
Ÿ Retour
en
séance
de
M.
Jacky
BOTTON,
Maire,
qui
en
reprend
la présidence.
Présents
: 20
Votants
: 25
5 -
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
qui
expose
:
Les
instructions
comptables
disposent
que
les
résultats
de
l'exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l'article
L2311-5
du
CGCT
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
Budget
Primitif.
Par
délibérations
du
25
janvier
2023,
le Conseil
Municipal
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
le
budget
primitif
principal
Ville
de
Pons
et dans
ses
budgets
annexes.
Après
l'approbation
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs,
vu dans
les
points
précédents,
il y a
lieu
de
procéder
à l'affectation
définitive
des
résultats
pour
chaque
budget,
et ce,
même
si celle-ci
est
identique
à
l'affectation
anticipée
précédemment
votée.
En
effet,
en
tout
état
de
cause,
une
délibération
d'affectation
des
résultats
définitive
doit
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif,
qu'il
y ait
ou
pas
différence
avec
la reprise
anticipée,
afin
de
pouvoir
exécuter
le titre
de
recettes
sur
le compte
« 1068
».
Elle
énumère
les
affectations
pour
chaque
budget.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
pour
chaque
budget. 12
Délibération
n°
202306280-DE
: Affectation
définitive
des
Résultats
—
Budget
Ville
de
Pons
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 «
abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
|
MB DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
1 816
250,90
€.
M DÉCIDE
une
affectation
définitive
de
résultat
(1068)
de
102
738,21
€.
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 1 713
512,69
€, au
titre
de
l'année
2023.
M PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 99
110,09
€ (compte
001
en
2023).
Délibération
n°
20230628P-DE
: Affectation
définitive
des
Résultats
—
Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 «
abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
38
125,35
€.
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 38
125,35
€, au
titre
de
l'année
2023,
M PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 65
364,37
€ (compte
001
en
2023).
Délibération
n°
20230628Q-DE
: Affectation
définitive
des
Résultats
—
Budget
Annexe
Camping
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 «
abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
5 006,22
€.
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 5 006,22
€, au
titre
de
l'année
2023.
M PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 588,11
€ (compte
001
en
2023)
Délibération
n°
20230628R-DE
: Affectation
définitive
des
Résultats
-
Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 «
abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
14
849,09
€
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 14
849,09
€, au
titre
de
l'année
2023.
M PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 25
152,31
€ (compte
001
en
2023).
Délibération
n°
20230628S-DE
: Affectation
définitive
des
Résultats
—
Budget
Annexe
Photovoltaïque
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 «
abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
8 954,30
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
13
M DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 8 954,30
€, au
titre
de
l'année
2023.
H PRÉCISE
que
l'excédent
cumulé
d'investissement
s'élève
à 24
387,26
€ (compte
001
en
2023).
Délibération
n°
20230628T-DE
: Affectation
définitive
des
Résultats
—
Budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine
|
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
B DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2022
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
2 644,71
€
MB DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à -2
644,71
€, au
titre
de
l'année
2023.
M PRÉCISE
que
le déficit
cumulé
d'investissement
s'élève
à 168
728,14
€ (compte
001
en
2023).
6 —
BUDGETS
SUPPLÉMENTAIRES
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
PONS
ET
SES
BUDGETS
ANNEXES
: CINEMA,
CAMPING,
MAISON
DE
SANTÉ,
PHOTO
VOLTAÏQUE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
en
présentant
les
points
saillants
des
budgets
supplémentaires
tels
que
présentés
sur
les
documents
transmis
aux
conseillers
municipaux
:
Ce
budget
supplémentaire
de
la Ville
de
Pons
et de
ses
budgets
annexes
(Cinéma,
Camping,
Maison
de
Santé,
Photovoltaïque
et RCU
chaleur)
permet
:
e D'intégrer
les
résultats
définitifs
évoqués
dans
le point
précédent
° _
D'intégrer
les
évolutions
constatées,
en
recettes
comme
en
dépenses,
sur
les
6 premiers
mois.
e Concernant
les
recettes
les
évolutions
à ajouter
concernent
le FCTVA,
notification
subvention
du
département
pour
la phase
1 de
la place
de
l'Europe,
vente
du
bâtiment
rue
des
Jacobins.
Des
rectifications
en
déduction
concernant
les
impôts,
taxes
et dotations
en
baisse
de
-33
170,23
au
total.
e Réajustement
en
dépense
sur
le chapitre
012
afin
de
prendre
en
compte
la hausse
l'indice
annoncée
il y a
quelques
jours
par
le gouvernement
et en
prévention
d'autres
annonces
d'ici
la fin
de
l'année.
e D'intégrer
des
nouvelles
dépenses
de
travaux
: Poursuite
de
la réhabilitation
de
notre
patrimoine
historique
(diagnostics
Saint
Gilles
et Château,
cloche
de
Saint
Martin),
et de
nos
écoles
(quelques
imprévus
avec
des
fuites
au
niveau
de
la toiture
du
restaurant
scolaire
notamment).
|| s'agit
également
de
répondre
à des
travaux
urgents
de
voiries
: le mur
qui
s'écroule
rue
Font
Pissotte
(72600
euros),
le pluvial
aux
Morineaux
(40
000
euros),
la mise
en
conformité
de
l'assainissement
et du
pluvial
rue
de
Jonzac
(46
600),
le début
d'un
programme
pluriannuel
à anticiper
sur
la réfection
des
toitures
des
bâtiments
communaux.
° Réajustement
de
montants
au
niveau
des
études,
notamment
pour
l'étude
de
faisabilité
de
la conserverie
pour
laquelle
les
accords
de
financement
viennent
d'arriver,
portant
l'aide
à hauteur
de
80
% et
pour
l'étude
mobilité
le montant
sera
moindre
que
prévu.
e Des
réajustements
sur
le Budget
du
Cinéma
liés
aux
très
bons
résultats
avec
des
entrées
en
hausse.
Concernant
le budget
Extension
RCU
(Réseau
de
Chaleur
Urbain),
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
profite
de
ce
conseil
pour
faire
part
du
très
vif
mécontentement
de
la Municipalité
sur
l'entreprise
DALKIA
qui
est
titulaire
de
la
DSP
(Délégation
de
Services
Publics)
pour
le réseau
de
chaleur
urbain.
Un
courrier
recommandé
est
parti
à
destination
de
la Direction
Régionale.
Cela
concerne
le projet
d'extension
du
réseau
de
chaleur
urbain.
Après
un
travail
entamé
avec
DALKIA
il y a
près
de
deux
ans,
des
heures
à monter
des
dossiers
de
subventions,
ces
derniers
ont
annoncé
par
téléphone
que
les
éléments
qu'ils
avaient
transmis
pour
constituer
les
dossiers
ne
sont
surement
pas
les
bons,
qu'ils
doivent
vérifier
leurs
données
et qu'il
faudrait
reporter
ou
annuler. 14
Le
problème
est
qu'il
y a
les
travaux
de
la Place
de
l'Europe
qui
étaient
intégrés
dans
le programme.
D'où
l'envoi
de
ce
courrier
à la
Direction
Régionale
afin
de
leur
en
faire
part
et d'essayer
de
trouver
des
solutions.
Dans
un
premier
temps,
DALKIA
a donc
envoyé
un
courrier
à tous
les
particuliers,
aux
entreprises,
au
bailleur
social,
qui
avaient
souhaité
être
raccordés
au
réseau,
en
stipulant
que
c'était
de
leur
faute.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
souhaite
vivement
que
des
solutions
soient
trouvées
rapidement.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
pour
chaque
budget.
Délibération
n°
20230628U-DE
: Budget
Supplémentaire
- Budget
Ville
de
Pons
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2023
concernant
le budget
principal
VILLE
DE
PONS
qui
sera
joint
à la
délibération
et faisant
apparaitre
:
SECTION
Propositions
Votes
nouvelles
INVESTISSEMENT
DEPENSES
+76700.82|
+76
700,82
RECETTES
+76
700,82]
+76
700,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
_290,23
-290.23
RECETTES
_290.23
-290.23
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
n°
20230628V-DE
: Budget
Supplémentaire
- Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 «
abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
MB ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2023
concernant
le budget
annexe
Cinéma
le Vauban
qui
sera
joint
à la
délibération
et faisant
apparaitre
:
SECTION
POROSNONS
Votes
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
15 364,00
15 384,00
RECETTES
15 364,00
15 384,00
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
n°
20230628W-DE
: Budget
Supplémentaire
- Budget
Annexe
Camping
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 «
abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2023
concernant
le budget
annexe
Camping
qui
sera
joint
à la
délibération
et faisant
apparaitre
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
SECTION
Propositions
Votes
nouvelles
INVESTISSEMENT
DEPENSES
- 78,78
- 78,78
RECETTES
- 78,78
- 78,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
-0,52
-0,52
RECETTES
-0,52
-0,52
Æ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
n°
20230628X-DE
: Budget
Supplémentaire
- Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 «
abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
E ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2023
concernant
le budget
annexe
Maison
de
Santé
qui
sera
joint
à la
délibération
et fai
SECTION
re
Votes
INVESTISSEMENT
DEPENSES
6 828,89
6 828,89
RECETTES
6 828,89
6 828,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6 828,89
6 828,89
RECETTES
6 828,89
6 828,89
Æ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
n°
20230628
Y-DE
: Budget
Supplémentaire
- Budget
Annexe
Photovoltaïque
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
B ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2023
concernant
le budget
annexe
Photovoltaïque
qui
sera
joint
à
la délibération
et faisant
raitre
:
Pr
itions
SECTION
ele
INVESTISSEMENT
DEPENSES
265,32
265,32
RECETTES
265,32
265,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
0
H AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibération
n°
20230628Z-DE
: Budget
Supplémentaire
- Budget
Annexe
RCU
Extension 16
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir)
:
M ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2023
concernant
le budget
annexe
RCU
Extension
qui
sera
joint
à la
délibération
et faisant
apparaitre
:
SECTION
FRPOStons
Votes
INVESTISSEMENT
DEPENSES
- 31 968,00
- 31 968,00
RECETTES
- 31 968,00
31
968,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
7 -
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
2024
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
:
Par
délibération
en
date
du
4 juin
2018,
la TLPE
a été
instaurée
sur
le territoire
communal.
Pour
rappel
il s'agit
d'une
imposition
qui
s'applique
à tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique,
qui
sont
réparties
en
3 catégories
:
e Les
enseignes
e Les
pré-enseignes
«Les
dispositifs
publicitaires
Il appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
annuelle
les
tarifs
applicables,
conformément
à l'article
L. 2333-
9 du
CGCT
et dans
la limite
des
tarifs
maximaux,
avant
le 1#'
juillet
d'une
année
pour
application
l'année
suivante.
Les
tarifs
votés
en
2018
étaient
les
tarifs
maximaux,
de
ce
fait,
par
délibération
en
date
du
14
mai
2019,
la municipalité
a souhaité
modifier
ces
tarifs
à la
baisse
afin
de
réduire
les
prélèvements
sur
les
entreprises
du
territoire
qui
nuisent
à leur
compétitivité.
Sauf
avis
contraire,
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la TLPE
sont
relevés
automatiquement
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(hors
tabac)
de
la pénultième
année.
Les
tarifs
de
référence
maximaux
de
Droit
Commun
pour
2024
ont
été
fixés
d'après
un
taux
d'indexation
de
+ 6 %
(source
INSEE).
Il appartient
aux
communes
qui
ne
souhaitent
pas
revaloriser
ce
tarif
d'une
année
à l'autre
de
délibérer
dans
ce
sens.
Cela
a été
le cas
depuis
2021,
les
tarifs
ont
été
reconduits,
sans
appliquer
la majoration
des
tarifs
de
droit
commun.
Dans
le contexte
actuel
et afin
de
ne
pas
pénaliser
plus
les
entreprises
locales,
il est
proposé
pour
2024
de
continuer
à ne
pas
appliquer
la majoration.
llest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
mêmes
tarifs.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n° 20230628AA-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
17
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
M DE
CONSERVER
pour
2024,
les
tarifs
applicables
dans
la délibération
n°
20220629X,
tels
qu'indiqué
ci-dessous,
et donc
de
ne
pas
appliquer
le taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
:
- Exonération
totale
des
enseignes
non
scellées
au
sol,
si la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à 12
m°
(reconduction
vote
2022)
- Réfaction
de
50
% sur
les
enseignes
de
12
à 20
m?
(reconduction
vote
2022)
- Exonération
totale
pour
les
préenseignes
inférieures
ou
égales
à 1,50
m°?
(instauration
2019,
reconduction
vote
2022)
- Réfaction
de
50
% sur
les
présenseignes
supérieure
à 1,50
m°
(instauration
2019,
reconduction
vote
2022)
- tarif
applicable
aux
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et préenseignes
sur
la Commune
:
Enseignes
.
_—
Superficie
totale
Superficie
totale
:
Superficie
totale
inférieure
supérieure
à 12
m°
et inférieure
|
supérieure
à 20
m°
et inférieure
Superficie
ï otale
2
ou
égale
à 12m
,
k
2
,
x
o
Supérieure
à 50
m
ou
égale
à 20
m
ou
égale
à 50
m
Exonération
Réfaction-50%
= 10,00
€
20,00
€
40,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2022
appliqués
en
2023
Exonération
Réfaction-50%
= 10,00
€
20,00
€
40,00
€
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(supports
non
numériques)
,
gr
,
.
Là
Dispositif
publicitaire
Dispositif
publicitaire
superficie
Préenseigne
inférieure
ou
Préenseigne
supérieure
Logan
k
La
,
;
à
x
à
superficie
inférieure
ou
égale
supérieure
égale
à 1,50
m
à 1,50m
x
a
,
o
à 50
m
à 50m
Exonération
Réfaction-50%=
5 €
40,00
€
20,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2022
appliqués
en
2023
Exonération
Réfaction-50%=
5 €
40,00
€
20,00
€
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
numériques
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m°
Superficie
supérieureà
50
m?
30,00
€
60,00
€
Pour
mémoire,
tarifs
votés
en
2022
appliqués
en
2023
|
30,00
€
|
60,00
€
8 -
TAXE
SUR
LES
FRICHES
COMMERCIALES
: RECONDUCTION
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
:
Par
délibération
en
date
du
30/09/2022,
le Conseil
Municipal
a instauré
la taxe
sur
les
friches
commerciales.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
reconduire
cette
taxe
à compter
du
Îer janvier
2024.
Îlest
proposé
d'appliquer
les
mêmes
modalités
que
celles
de
2023,
c'est-à-dire
avec
des
taux
de
20%
la première
année,
30%
la deuxième
année
et 40%
la troisième
année. 18
Pour
rappel,
à Pons
aussi,
nous
déplorons
ainsi
quelques
friches
commerciales,
alors
que
nous
recevons
des
porteurs
de
projets
potentiels
qui
cherchent
un
lieu
pour
les
réaliser.
C'est
pourquoi,
alors
que
nous
nous
inscrivons
dans
une
opération
de
revitalisation
du
territoire,
il semble
pertinent
d'instaurer
la taxe
sur
les
friches
commerciales.
L'objectif
est
bien
de
sensibiliser
les
propriétaires
et pour
le moins
de
les
conduire
à réfléchir
sur
le bénéfice
à vendre
ou
réhabiliter
eux-mêmes
leurs
locaux.
Sur
les
territoires
ayant
expérimenté
cette
taxe,
la taxe
sur
les
friches
commerciales
a démontré
ses
effets
sur
la
dynamisation
du
territoire
par
une
recherche
plus
active
de
locataires,
la remise
en
état
des
locaux
pour
faciliter
leur
mise
en
location,
une
réduction
de
la spéculation
immobilière,
la maîtrise
des
loyers
commerciaux,
notamment
en
centre-ville.
Cet
outil
présente
également
l'avantage
de
préserver
de
l'impôt
les
propriétaires
de
locaux
rapportant
la
preuve
du
caractère
involontaire
de
l'inexploitation
de
leurs
locaux.
De
manière
à pouvoir
lutter
contre
le phénomène
des
locaux
commerciaux
laissés
à l'abandon,
l'article
1530
du
code
général
des
impôts
prévoit
qu'une
commune
peut
délibérer,
avant
le er
octobre,
pour
instituer
la taxe
sur
les
friches
commerciales
en
vue
d'une
application
au
1er
janvier
suivant.
Cette
délibération
doit
être
de
portée
générale,
en
indiquant
la nature
des
biens
concernés
et doit
être
transmise
aux
services
fiscaux.
C'est
également
à la
commune
de
transmettre
à l'administration
fiscale,
avant
le 1er
octobre
de
chaque
année,
la
liste
des
adresses
des
biens
relevant
de
la taxe,
ce
qui
suppose
par
conséquent
un
travail
régulier
de
suivi
et de
mise
à jour.
Les
locaux
vacants
à signaler,
outre
des
commerces
en
tant
que
tels,
peuvent
aussi
être
des
immeubles
de
bureaux,
des
locaux
d'artisans,
voire
des
lieux
de
stockage
de
marchandises
(à l'exclusion
des
locaux
industriels
ou
affectés
à une
activité
libérale).
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AB-DE
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
avec
23
voix
« pour
» et
2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir]
:
M INSTITUE
la taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
avec
des
taux
de
20%
la première
année,
30%
la
deuxième
année
et 40%
la troisième
année,
à compter
du
1®
janvier
2024.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
9 —
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le Maire
expose
:
Monsieur
Alain
LASSALLE,
Percepteur,
a dressé
un
état
(qui
a été
joint
à la
note
de
synthèse)
de
produits
pour
lesquels
il leur
a été
impossible
de
procéder
à leur
recouvrement
pour
des
raisons
diverses
: sommes
inférieures
au
seuil
de
poursuite,
insolvabilité,
échec
de
recouvrement
PV
de
carence,
parti
sans
laisser
d'adresse
etc...)
De
ce
fait,
M.
LASSALLE
demande
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
pour
un
montant
total
de
977,91
€.
C'est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et comptable.
La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l'assemblée
délibérante. Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AC-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DECIDE
D'ADMETTRE
en
non-valeur,
les
sommes
portées
sur
l'état
dressé
par
Monsieur
le Percepteur
joint
à la
délibération
pour
un
montant
total
de
977,91
€.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
inhérent
à ces
non-valeurs. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
19
10
- ACQUISITION
AMIABLE
TERRAIN
CADASTRÉ
AS
141
POUR
L'EURO
SYMBOLIQUE
Monsieur
le Maire
expose
:
Pour
rappel,
les
articles
L'2241-1
et suivants
du
CGCT
précisent
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
De
plus,
ces
acquisitions
ne
faisant
pas
partie
d'une
opération
d'ensemble
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à 180.000
€, un
avis
des
domaines
n'est
pas
nécessaire.
Après
différents
échanges
et par
courrier
en
date
du
15
mai
2023
(annexé
à la
présente
note),
Monsieur
Maurice
COMPAIN,
a indiqué
qu'il
souhaitait
céder,
pour
l'euro
symbolique,
la parcelle
AS
141.
Comme
vous
pourrez
le voir
sur
le plan
annexé,
cette
parcelle
longe
la Ruelle
des
Eaux
Barrées.
Elle
est
classée
par
le PLÜ
comme
espace
boisé
classé.
Ce
classement
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à compromettre
la conservation,
la protection
ou
la création
des
boisements.
Compte
tenu,
entre-autres,
de
l'intérêt
écologique
et de
l'attrait
touristique
de
nos
ruelles,
il apparaît
opportun
que
la
Commune
puisse
avoir
la maîtrise
de
cet
espace.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AD-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
EH APPROUVE
l'acquisition
amiable
pour
l'euro
symbolique,
de
la parcelle
cadastrée
section
AS
n° 141
appartenant
à Monsieur
COMPAIN
Maurice.
M CHARGE
l'Office
Notariale
SAS
NOT'ALTLANTIQUE
sise
7B
Rue
des
Frênes
à Gémozac
17260,
de
la rédaction
de
l'acte
correspondant.
M PRECISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
et tout
autre
frais
nécessaire,
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
11 —
ACQUISITION
AMIABLE
TERRAIN
CADASTRÉ
AI
440
POUR
L'EURO
SYMBOLIQUE
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
expose
:
Monsieur
Claude
RENAUD,
a proposé
de
céder
pour
l'euro
symbolique
la parcelle
cadastrée
section
Al n°
0440,
d'environ
224
m°
et de
prendre
à sa
charge
l'intégralité
des
frais
(notaire,
bornage
si nécessaire).
En
effet,
cette
parcelle,
qui
longe
la rue
de
Chansac,
est,
depuis
des
décennies,
ouverte
à l'usage
du
public
servant
ainsi
de
voie
de
dégagement
pour
les
croisements
sur
le chemin
rural,
de
lieu
de
stationnement
ou
de
voie
piétonne.
Il apparait
opportun
et cohérent
pour
la Commune
de
se
porter
acquéreur.
De
plus,
cette
parcelle
pourrait,
vu
son
usage
actuel,
être
intégrée
dans
le domaine
public
communal.
Dans
ce
cadre,
les
dispositions
de
l'article
L 2111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
le domaine
public
immobilier
est
constitué
des
biens
publics
qui
sont
: soit
affectés
à l'usage
direct
du
public
; soit
affectés
à un
service
public
pourvu
qu'en
ce
cas
ils fassent
l'objet
d'un
aménagement
indispensable
à l'exécution
des
missions
de
ce service
public
(CE,
28
avril
2014,
commune
de
Val
d'Isère,
n° 349420).
De
plus,
l'article
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
dispense
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et de
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu'il
n'y
a pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies.
Le
Conseil
Municipal
peut
ainsi,
en
application
des
dispositions
des
articles
susvisés,
procéder,
dès
lors
que
la
Commune
sera
propriétaire,
par
simple
délibération
à l'intégration
dans
le domaine
communal
des
voies
mentionnées
ci-dessous
qui
répondent
aux
caractéristiques
suivantes
: 20
e propriété
communale,
° ouvertes
à la
circulation
du
public
(qu'elles
soient
bitumées
ou
non,
en
secteur
urbain
ou
rural),
e dont
le classement
n'entraîne
pas
d'atteinte
à leurs
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation.
mais
renforce
leur
affectation
définitive
au
Domaine
Public
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AE-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
l'acquisition
amiable,
pour
l'euro
symbolique,
de
la parcelle
cadastrée
section
Al n°
0440
d'une
contenance
d'environ
224
m2,
appartenant
à Monsieur
et Madame
RENAUD
Claude,
domiciliés
Moulin
Neuf,
10
Rue
de
Chansac
à PONS
17800.
M PRECISE
que
M.
et Mme
RENAUD
Claude
prendront
à leur
charge
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
et tout
autre
frais
nécessaire
et qu'à
ce
titre
ils pourront
choisir
le notaire
de
leur
choix.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires
à cette
acquisition.
M DÉCIDE,
dès
lors
que
la Commune
sera
propriétaire,
DE
PROCEDER
au
Classement
dans
le Domaine
Public
Communal
du
terrain
susvisé
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'intégration
de
cette
parcelle
au
domaine
public
communal.
12
- ACQUISITION
AMIABLE
TERRAIN
CADASTRÉ
AH
0538
Monsieur
le Maire
expose
:
Pour
rappel,
les
articles
L 2241-1
et suivants
du
CGCT
précisent
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
De
plus,
ces
acquisitions
ne
faisant
pas
partie
d'une
opération
d'ensemble
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à 180.000
€, un
avis
des
domaines
n'est
pas
nécessaire.
Par
courrier
en
date
du
5 avril
2023
(en
annexe),
Mme
FRAGNEAU
Christiane
propose
de
vendre
le terrain
sis
Rue
de
Jonzac,
cadastré
section
AG
n°
538
d'une
contenance
de
9206
m°
pour
la somme
de
15
000
€, soit
1.63
€ le
m°.
Ce
terrain,
de
par
son
emplacement
et ses
caractéristiques
peut
être
intéressant
pour
la Commune
(plans
en
annexe). En
effet,
il est
classé
en
N£Z
: «
..sont
uniquement
autorisés
les
constructions,
installations
et aménagements
à
vocation
sportive
ou
de
loisirs
ainsi
que
les
équipement
publics
à condition
de
respecter
le règlement
des
zones
ZN1
et ZN2
de
la ZPPAUP
» et
se
trouve
également
sur
l'emprise
entière
de
l'emplacement
réservé
n° 9
au
titre
de
l'extension
du
complexe
sportif.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AF-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
l'acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n° 0538
d'une
contenance
d'environ
9206
m°,
appartenant
à Madame
FRAGNEAU
Christiane
domiciliée
99
Chemin
du
bois
liamet,
Les
Egreteaux
à
BRIZAMBOURG
17770
au
prix
de
15
000
€ (quinze
mille
euros).
M CHARGE
l'Office
Notariale
SAS
NOT'ALTLANTIQUE
sise
7B
Rue
des
Frênes
à Gémozac
17260,
de
la
rédaction
de
l'acte
correspondant.
M PRECISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
et tout
autre
frais
nécessaire.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
21
13
— PROJET
D’ACQUISITION
AMIABLE
TERRAIN
CADASTRÉ
AS
0126
Monsieur
le Maire
expose
:
Les
Consorts
PINEAU
sont
propriétaires
d'un
terrain
boisé
cadastré
section
AS
n°
0126
et ont
l'intention
de
le
mettre
en
vente.
Ce
terrain
est
situé
près
de
la Soute,
affluent
de
la Seugne
(Natura
2000)
et est
classé
au
PLU
en
zone
Npz
: Zone
naturelle
protégée
couverte
par
la ZPPAUP
en
Espace
Boisé
Classé.
Il présente
donc
un
caractère
environnemental
important
et il
conviendrait,
à ce
titre,
de
le protéger.
L'acquisition
de
ce
terrain
par
la Commune
permettrait
de
le valoriser
en
devenant
un
espace
communal
naturel,
récréatif
et pédagogique.
La
proposition
de
prix
pour
ce
terrain
pourrait
se
située
entre
700
€ et
1000
€ maximum.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AG-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
l'acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
AS
n° 0126
d'une
contenance
d'environ
2160
m°,
appartenant
aux
Consorts
PINEAU.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à négocier
le prix
d'achat
dans
la limite
de
1000
€ maximum.
M
CHARGE
l'Office
Notariale
SAS
NOT'ALTLANTIQUE
sise
7B
Rue
des
Frênes
à Gémozac
17260,
de
la
rédaction
de
l'acte
correspondant.
M PRECISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
et tout
autre
frais
nécessaire,
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
14
— TARIFS
RESTAURANT
SCOLAIRE
: MODIFICATION
Monsieur
le Maire
expose
:
Pour
rappel
du
cadre
réglementaire,
les
tarifs
de
la restauration
scolaire,
comme
de
la garderie
périscolaire,
sont
fixés
librement
par
les
collectivités
en
charge
de
ce
service.
Ils peuvent
être
fixés
en
fonction
du
niveau
de
revenus
des
usagers.
Les
tarifs
du
restaurant
scolaire
en
cours
sont
les
mêmes
depuis
2017,
mise
à part
l'instauration
d'une
tranche
supplémentaire,
pour
plus
d'équité,
qui
a été
votée
en
2021.
Le
maintien
de
ces
tarifs
a pu
se
réaliser
grâce
notamment
à l'utilisation
des
produits
issus
de
la ferme
communale
et à
une
bonne
gestion.
Cependant,
dans
le contexte
actuel,
les
charges
ne
cessent
d'augmenter
pour
le service
restaurant
scolaire
entre
autres.
En
effet,
depuis
le début
de
l'année
les
prix
des
matières
premières
et de
l'énergie
ont
subi
de
très
fortes
hausses.
Pour
faire
face
à cette
situation,
il est
proposé
d'effectuer
une
revalorisation
des
prix
de
10%
avec
pour
principe
de
ne
pas
générer
d'augmentation
pour
les
familles
justifiant
d’un
quotient
familial
inférieur
à 750
€.
Tarifs
actuels
Nouvelle
proposition
Domicilié
dans
la Commune
Domicilié
dans
la Commune 22
QF/Mois
Prix
du
repas
en
€
QF/Mois
Prix
du
repas
en
€
Inférieur
à 500
€
0,90
Inférieur
à 500
€
0,80
de
500
à 749.99
€
1,70
de
500
à 749.99
€
1,70
de
750
à 1249.99
€
2,30
de
750
à 1249.99
€
2,55
de
1250
à 1999.99
€
2,70
de
1250
à 1999.99
€
2,95
à partir
de
2000
€
3,00
à partir
de
2000
€
3,30
Domicilié
Hors
Commune
Domicilié
Hors
Commune
QF/Mois
Prix
du
repas
en
€
QF/Mois
Prix
du
repas
en
€
Inférieur
à 750
€
2,00
Inférieur
à 750
€
2,00
de
750
à 1249.99
€
2,50
de
750
à 1249.99
€
2,75
de
1250
à 1999.99
€
3,00
de
1250
à 1999.99
€
3,30
à partir
de
2000
€ :
3,30
à partir
de
2000
€ :
3,65
Pour
tout
dossier
incomplet
ou
inexact,
il sera
appliqué
le tarif
le plus
élevé,
soit
:
e 3,00
€ pour
les
enfants
domiciliés
à Pons
e 3,30
€ pour
les
enfants
non
domiciliés
à Pons
Pour
tout
dossier
incomplet
ou
inexact,
il sera
appliqué
le tarif
le plus
élevé,
soit
:
+ 3,30
€ pour
les
enfants
domiciliés
à Pons
+ 3,65
€ pour
les
enfants
non
domiciliés
à Pons
Pour
les
adultes
prenant
leur
repas
au
Restaurant
Scolaire,
le tarif
sera
de
5,30
€ le
repas.
Pour les adultes prenant
leur
repas
au
Restaurant
Scolaire,
le tarif
sera
de
5,85
€ le
repas.
Pour
information,
un
comparatif
a été
fait
avec
les
tarifs
appliqués
dans
les
communes
voisines.
Comme
vous
pourrez
le voir,
même
en
tenant
compte
de
l'augmentation
proposée,
il ressort
que
même
avec
ces
nouveaux
tarifs,
la Commune
de
Pons
pratique
les
tarifs
moyens
les
plus
bas.
Pons
:
Tarifs
pour
la commune
répartis
sur
5 tranches
commençant
à 0,90€
et finissant
à 3,30
€.
Soit
une
moyenne
de
2,28
€.
Communauté
d’Agglo
de
Saintes
:
Tarifs
répartis
sur
7 tranches
maternelle
et élémentaire,
commençant
à 1,12
€ et
finissant
à 4,31
€.
Soit
une
moyenne
de
2,85
€.
Gémozac
:
Tarif
unique
maternelle
et élémentaire
: 3,07
€
Soit
une
moyenne
de
3,07
€.
Jonzac
:
Tarif
répartis
sur
3 tranches,
pour
la maternelle
commençant
à 1,68
€ et
finissant
à 2,24
€ et
pour
l'élémentaire,
commençant
à 2,24
€ et
finissant
à 3,21
€.
Soit
une
moyenne
de
2,43
€.
Saujon
:
Tarif
unique
maternelle
à 2,36
€ et
élémentaire
à 2,68
€. Pour
les
communes
extérieures
3,62
€.
Soit
une
moyenne
(pour
tarif
commune)
de
2,52
€.
Enfin,
pour
rappel,
pour
arriver
à ce
niveau
de
prix
qui
reste
maîtrisé,
au
regard
de
la qualité
du
service,
la
Commune
assure
la prise
en
charge
de
la plus
grosse
partie
du
coût,
plus
de
62
% (le
coût
d’un
repas
étant
autour
de
6 €
sans
la répercussion
de
la hausse
de
l'énergie
non
connue
à ce
jour
sur
l’année).
Pour
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire
il est
proposé
de
ne
pas
les
augmenter
et ainsi
de
les
maintenir.
Il est
donc
rappelé
que
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
23
Les
Tarifs
sont
appliqués
pour
chaque
tranche
horaire
du
matin
et du
soir
Les
Tarifs
sont
appliqués
les
jours
de
garderie
périscolaire
à savoir
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: matin
(7h30-8h40)
et soir
(16h30-18h30).
Tarifs
actuels
Nouvelle
proposition
sans
augmentation
Domicilié
dans
la Commune
Domicilié
dans
la Commune
QF/Mois
Prix
en
€
QF/Mois
Prix
en
€
Inférieur
à 500
€
1,00
Inférieur
à 500
€
1,00
de
500
à 749.99
€
1,20
de
500
à 749.99
€
1,20
de
750
à 1249.99
€
1,50
de
750
à 1249.99
€
1,50
de
1250
à 1999.99
€
1,80
de
1250
à 1999.99
€
1,80
à partir
de
2000
€
2,10
à partir
de
2000
€
2,10
Domicilié
Hors
Commune
Domicilié
Hors
Commune
QF/Mois
Prix
en
€
QF/Mois
Prix
en
€
Inférieur
à 750
€
1,40
Inférieur
à 750
€
1,40
de
750
à 1249.99
€
1,70
de
750
à 1249.99
€
1,70
de
1250
à 1999.99
€
2,00
de
1250
à 1999.99
€
2,00
à partir
de
2000
€ :
2,30
à partir
de
2000
€ :
2,30
Une
somme
forfaitaire
de
5 €
sera
due
pour
tout
dépassement
horaire
de
plus
de
5 minutes
après
18h30
le soir
Mme
Anne
BOULNOIS
demande
si la
moyenne
annoncée
de
2,28
€ est
celui
actuel
ou
après
l'augmentation.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
c'est
après
l'augmentation.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AH-DE
: Tarifs
Restaurant
Scolaire
et Garderie
Périscolaire
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M FIXE,
à compter
du
1e’
septembre
2023,
les
nouveaux
tarifs
du
restaurant
scolaire
conformément
aux
nouvelles
propositions
évoquées
ci-dessus.
M RECONDUISE,
à compter
du
12
septembre
2023,
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire
conformément
propositions
évoquées
ci-dessus.
M CONFIRME,
au
nom
de
la Ville
de
Pons,
la poursuite
de
l'application
d'encaissement
des
titres
payables
par
internet
dénommée
TIPI
réglementée
par
une
convention
avec
la DGFIP
permettant
la gestion
de
l’application.
M DISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
constatées
au
Budget
communal,
chapitre
70.
15
—- PÉRIMÈTRE
DE
DÉVELOPPEMENT
PRIORITAIRE
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
URBAIN
(RCU)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
:
L'arrêté
issu
du
nouveau
décret
d'application
du
26
avril
2022
détermine
la liste
des
réseaux
de
chaleur
qui
satisfont
aux
critères
de
classement
automatique
réseaux
classés.
Le
RCU
de
Pons
faisant
parti
de
la liste
de
ces
réseaux,
la ville
de
Pons
bénéficie
:
— D'un
classement
automatique
en
réseau
classé
(sans
devoir
réaliser
de
dossier
préalable)
— De
l'obligation
de
se
raccorder
au
RCU
pour
les
bâtiments
neufs
ou
à rénover
dont
la puissance
minimale
raccordable
est
de
30
KW.
Ce
classement
automatique
est
défini
sur
un
« périmètre
de
développement
prioritaire
» au
sein
duquel
le
raccordement
s’appliquera. 24
La
ville
de
Pons
a jusqu'au
ter
Juillet
de
l'année
2023
pour
délibérer
sur
un
périmètre
de
développement
prioritaire.
À défaut,
le périmètre
sera
celui
de
la concession
soit
l'ensemble
du
territoire
de
la commune.
Le
périmètre
proposé
sur
le plan
annexé
correspond
à la
surface
où
le développement
maximum
du
RCU
est
possible. Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AI-DE
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
le périmètre
de
développement
prioritaire
du
réseau
de
chaleur
urbain
(RCU)
de
la Commune
de
PONS,
tel
que
définit
sur
le plan
présenté
qui
sera
annexé
à la
délibération.
INDIQUE
que
ce
périmètre
sera
opposable
lors
des
demandes
de
permis
de
construire
et intégré
pour
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme.
CONFIRME
que
ce
périmètre
est
compatible
aux
dispositions
des
documents
d'urbanisme
en
vigueur
PRECISE
que
la délibération
fera
l'objet
d'une
mention
dans
un
ou
deux
journaux
locaux
diffusés
sur
le
territoire. PRECISE
que
la délibération
sera
transmise
au
préfet
et à
la CDC
Haute
Saintonge
compétente
en
matière
d'urbanisme
sur
le territoire.
PRECISE
que
ce
périmètre
doit
être
annexé
au
PLU.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
16
— DÉCLASSEMENT
RÉTROACTIF
D’UNE
ANCIENNE
EMPRISE
COMMUNALE
SITUEE
A
PONS
Monsieur
le Maire
expose
:
L'office
notariale
MICHELET
NOTAIRES
a
sollicité
la Commune
pour
le compte
de
son
client,
la société
MEDICA
France
pour
régulariser
la situation
juridique
affectant
la valorisation
de
son
établissement,
tel qu'exposé
ci-dessous
:
La
COMMUNE
DE
PONS
a cédé
à la
SA
HLM
LOGEMENT
CHARENTAIS,
suivant
acte
de
vente
du
29
décembre
1987,
un
immeuble
situé
rue
Emile
Combes
et rue
du
Président
Franklin
Roosevelt
à PONS,
figurant
au
cadastre
de
la manière
suivante
(l'«
Ensemble
Immobilier
») :
BH
209
41
rue
Emile
Combes
00ha
02a
03ca
BH
213
La
Ville
Ouest
00ha
33a
30ca
BH
215
La
Ville
Ouest
00ha
07a
22ca
BH
513
rue
Emile
Combes
00ha
27a
O8ca
BH
514
La
Ville
Ouest
O0ha
00a
96ca
Par Suite,
la société
ATLANTIC
AMENAGEMENT
(anciennement
dénommée
SA
HLM
LOGEMENT
CHARENTAIS)
a cédé
à la
société
MEDICA
France
le terrain
d'assiette
de
l'Ensemble
Immobilier
le 4
décembre
2007,
l'Ensemble
Immobilier
ayant
été
préalablement
démoli
et un
nouvel
immeuble
ayant
été
édifié
à sa
place.
La
Commune
de
PONS
avait
installé
au
sein
de
l'Ensemble
Immobilier
une
section
d'étude
spécialisée
qui
a fait
l'objet
d'une
désaffectation
à la
suite
du
transfert
de
ladite
section.
Par
délibérations
en
date,
des
20
mars
et 15
décembre
1987
la Commune
de
PONS
a autorisé
ladite
cession
de
l'Ensemble
Immobilier.
Cette
cession
a eu
lieu
sans
déclassement
préalable.
Par
conséquent,
les
délibérations
des
20
mars
et 15
décembre
1987
étaient
irrégulières. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
25
Toutefois,
ladite
cession
de
l'Ensemble
Immobilier
est
aujourd'hui
régularisable
dans
le cadre
d'un
déclassement
rétroactif
sur
le fondement
de
l'article
12
de
l'ordonnance
n° 2017-562
du
19 avril
2017
relative
à la
propriété
des
personnes
publiques
disposant
que
:
« Les
biens
des
personnes
publiques
qui,
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
ordonnance,
ont
fait
l'objet
d'un
acte
de
disposition
et qui,
à la
date
de
cet
acte,
n'étaient
plus
affectés
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public
peuvent
être
déclassés
rétroactivement
par
l'autorité
compétente
de
la
personne
publique
qui
a conclu
l'acte
de
disposition
en
cause,
(...)
».
Îlest
ainsi
possible
de
faire
application
des
dispositions
de
l'ordonnance
du
19 avril
2017
précitée
et de
prononcer
le déclassement
rétroactif
des
parcelles
cadastrées
section
BH
numéros
209,
213,
215,
513
et 514
en
vue
de
régulariser
les
ventes
susvisées.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AJ-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M CONSTATE
au
regard
des
éléments
du
dossier
présenté
l'absence
d'affectation
relevant
du
domaine
public,
au
jour
de
la conclusion
de
la vente
en
date
du
29
décembre
1987,
des
parcelles
cadastrées
section
BH
numéros
209,
213,
215,
513
et 514,
situées
aux
numéros
47
rue
Emile
Combes
à PONS,
& APPROUVE
le déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
BH
numéros
209,
213,
215,
513
et 514,
situées
aux
numéros
47
rue
Emile
Combes
à PONS,
avec
effet
rétroactif
au
29
décembre
1987.
17
- GRATIFICATION
STAGIAIRE
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
25
janvier
2023,
le versement
d'une
gratification
à un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
pour
une
durée
de
présence
de
deux
mois
minimums
a été
approuvée.
Il s'avère
que
la collectivité
peut
également
recevoir
des
stagiaires
pour
une
durée
de
2 mois
(consécutifs
ou
non)
de
l'enseignement
secondaire.
En
effet,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
les
publics
concernés
sont
: les
élèves
et étudiants
accomplissant
une
période
de
formation
en
milieu
professionnel
ou
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation
initiale,
établissements
d'enseignement
ou
de
formation
publics
ou
privés
de
l'enseignement
secondaire
et de
l'enseignement
supérieur,
organismes
de
droit
public
ou
de
droit
privé
accueillant
des
stagiaires.
Pour
rappel,
les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et les
stages
correspondant
à des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Il conviendrait
que
la délibération
susvisée
soit
également
applicable
aux
élèves
de
l'enseignement
secondaire.
||
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revoter
la même
délibération
que
celle
du
25
janvier
mais
en
l'ouvrant
aux
stagiaires
de
l'enseignement
secondaire
:
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AK:-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
: 26
VU
le code
de
l'éducation
et notamment
ses
articles
L 124-1
à L124-20
et D124-1
à D.
124-13
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à l'enseignement
supérieur
et
à la
recherche,
articles
24
à 29
VU
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à l'encadrement
des
stages
et
à l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
VU
le
Décret
n°
2014-1420
du
27
novembre
2014
relatif
à l'encadre
des
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et des
stages,
VU
la
circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l'Etat
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et
commercial
VU
la
circulaire
du
4 novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et
commercial
M DE
FIXER
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l'enseignement
secondaire
et
supérieur
accueillis
au
sein
de
la
Commune
de
PONS
:
Y
Elle
prend
la
forme
d'une
gratification
dont
le
montant
forfaitaire,
accordée
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à la
collectivité,
est
déterminé
par
le
montant
applicable
par
les
textes
en
vigueur.
La
durée
de
deux
mois
s'apprécie
en
tenant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire
(consécutifs
ou
non)
Y
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
le
travail
à fournir.
D'INSTITUER
le
versement
d'une
gratification
des
stagiaires
de
l'enseignement
secondaire
et
supérieur
accueillis
au
sein
de
la
Commune
de
Pons
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus.
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à intervenir
;
M
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
18
—- CRÉATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
SOUS
CONTRAT
PROJET
« ANIMATEUR
CULTUREL
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
qui
expose
:
Le
Décret
n° 2020-172
du
27
février
2020,
pris
pour
l'application
de
l'article
17
de
la Loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Contrat
de
Projet
créé
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique.
Le
Contrat
de
projet
est
un
contrat
de
droit
public
qui
permet
de
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée
en
recrutant
un
agent
par
un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la réalisation
d’un
projet
ou
d'une
opération.
Il
est
par
définition,
non
permanent
et
donc
pourvus
sous
forme
contractuelle.
La
durée
du
contrat
est
d'une
durée
minimale
d'un
an
et
d'une
durée
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
6 ans.
Même
si
le
contrat
de
projet
est
un
emploi
non
permanent,
le
recrutement
sur
ce
type
de
contrat
doit
respecter
les
principes
applicables
aux
agents
contractuels
recrutés
sur
un
emploi
permanent.
De
ce
fait,
l'emploi
doit
être
créé
par
l'assemblée
assortie
de
l'autorisation
au
Maire
de
procéder
au
recrutement.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
notre
collectivité,
la
création
d'un
emploi
non
permanent
sur
cette
base
permet
donc
d'envisager
le
recrutement
d'un
contractuel
pour
mener
à
bien
le
projet
de
« Gestion
et
animation
du
pôle
Culturel
municipal
» tel
que
défini
ci-dessous
:
Afin
de
poursuivre
et soutenir
l'impulsion
et le
dynamisme
de
la politique
culturelle
portée
par
l'équipe
municipale,
notamment
dans
le cadre
de
la création
du
Pôle
d'Animations
et de
Création
Culturelle
de
Pons
« La
Distillerie
»,
il est
proposé
de
recruter
Animateur
Culturel,
dont
les
missions
principales
seraient
les
suivantes
:
e Mettre
à jour
et suivre
la réalisation
du
projet
du
Pôle
Culturel
« La
Distillerie
» en
rapport
avec
la
politique
culturelle
portée
par
l'équipe
municipale
et en
relation
avec
le Comité
de
Pilotage
de
La
Distillerie.
° Mettre
en
œuvre
un
calendrier
des
différentes
animations
au
sein
de
la Distillerie
° _Coordonner
la conception
et la
mise
en
œuvre
des
différentes
animations
culturelles
entre
les
différentes
associations,
la Commune
de
Pons,
la CDCHS
et toute
autre
intervenant.
e Collaborer
à la
mise
en
œuvre
d'actions
culturelles
auprès
de
différents
publics.
° Favoriser
par
tous
moyens
les
collaborations
et l'interconnaissance
entre
acteurs
culturels
et
acteurs
socioculturels
et de
contribuer
à la
faisabilité
des
projets.
° Assurer
l'évaluation
des
actions
conduites. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
27
+ Mobiliser
les
partenaires
pour
une
diffusion
culturelle
et artistique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Commune. Mettre
en
place
la stratégie
de
communication
pour
le rayonnement
de
« La
Distillerie
».
Rechercher
et fidéliser
les
partenariats
culturels.
Participer,
par
la politique
culturelle,
à la
dynamique
de
la Commune.
Travailler
en
étroite
collaboration
avec
l'Adjoint
délégué
en
charge
de
la Culture
et le
service
communication
de
la Commune.
À noter
que
jusqu'à
présent
cette
mission
était
assurée
par
un
agent
du
centre
socioculturel,
contre
financement
de
la commune.
Au
regard
de
la place
que
prend
progressivement
notre
politique
culturelle
et
du
rôle
de
la Distillerie
dans
cette
politique,
il convient
de
recruter
directement
au
sein
des
effectifs
communaux
cet
animateur
culturel.
Le
Coordonnateur
Culturel
sera
recruté
à temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
d'Animation
Principal
1%
Classe.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AL-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3;
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
afin
de
pouvoir
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à bien
le projet
« Animateur
Pôle
Culturel
La
Distillerie
» tel
que
décrit
ci-dessus,
M DECIDE
de
créer,
à compter
du
1e
septembre
2023,
pour
une
durée
maximum
de
6 ans,
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
dans
le grade
d’Adjoint
d'Animation
Principal
1èe
Classe
(catégorie
C)
pour
mener
à bien
le projet
suivant
: d'Animateur
Culturel
tel
que
défini
ci-dessus.
À défaut,
le contrat
prendra
fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si l'opération
ne
peut
pas
être
réalisée.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
du
contrat
ne
pourra
excéder
6 ans.
M PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un/e
agent/e
contractuel/le,
sans
exclure
les
candidatures
de
fonctionnaires
par
voie
de
détachement
(article
3 11 de
la Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984).
M AUTORISE
le Maire
à déterminer
la rémunération
de
cet
agent
selon
la nature
de
ses
fonctions
et de
son
profil,
La
rémunération
sera
fixée
sur
la base
des
grilles
indiciaires
relevant
du
cadre
d'emploi
précité.
Le
cas
échéant,
la
délibération
instaurant
le régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
en
cours
pourra
être
applicable.
M INDIQUE
que
le Tableau
des
Effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
M INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget.
19
- CRÉATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
: CONTRAT
PROJET
MANAGER
DE
COMMERCE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Claudine
SUIRE,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
qui
expose
:
Pour
rappel,
la commune
de
Pons,
avec
les
communes
de
Saint-Genis-de-Saintonge,
Jonzac,
Mirambeau,
Montendre,
Montguyon,
Saint-Aigulin
et la
communauté
des
communes
de
la Haute
Saintonge
ont
officiellement
intégré
le programme
« Petites
Villes
de
Demain
» le
14 avril
2021,
lors
de
la signature
de
la convention
d'adhésion.
Il s'agit
d'un
dispositif
issu
du
plan
de
relance
et de
l'agenda
rural
qui
vise
à accélérer
la transition
des
territoires
ruraux
et à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
centralités
de
moins
de
20
000
habitants
et,
par
effets
induits,
des
territoires
alentours. 28
Il leur
fournit
des
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
et leur
permet,
en
outre,
de
bénéficier
d'un
appui
en
ingénierie,
de
financements
pour
réaliser
des
études
et d'un
accès
au
« Club
des
Petites
Villes
de
Demain
», pour
définir
et mettre
en
œuvre
leur
projet
de
revitalisation.
Dans
ce
cadre,
une
convention
cadre
« Petites
villes
de
Demain
», laquelle
vaut
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
a été
signée
par
les
différentes
communes
citées
en
préambule.
Elle
fait
apparaître
5 axes
structurants
et notamment
les
axes
2, 3
et 4
correspondants
respectivement
à renforcer
la vocation
économique
du
territoire,
préserver
et valoriser
le cadre
de
vie
et renforcer
les
services
à la
population.
Pour
pouvoir
agir
sur
ces
trois
axes,
les
communes
de
Mirambeau
et Saint-Genis
de
Saintonge
souhaitent
s'associer
à la
Commune
de
Pons
pour
pouvoir
bénéficier
des
services
d'un
manager
de
commerce
dont
les
missions
seraient
les
suivantes
:
° Contribuer
à la
définition
et la
mise
en
place
de
la stratégie
de
revitalisation
du
centre-ville
et de
son
plan
d'actions
° Mettre
en
place
un
observatoire
du
commerce
et des
cellules
commerciales
° Accompagner
la diversification
et l'extension
de
l'offre
commerciale
en
centre
bourg
afin
de
renforcer
leur
attractivité
e Travailler
à la
redynamisation
des
marchés
hebdomadaires
e Réaliser
un
état
des
lieux
des
futures
cessations
d'activité
et accompagner
les
reprises
avec
des
partenaires
opérationnels
° Prospecter
et accompagner
les
porteurs
de
projet
e Toute
autre
mission
permettant
de
concourir
aux
objectifs
de
revitalisation
des
communes
et touchant
à la
stratégie
commerciale
Son
affectation
en
temps
de
travail
serait
répartie
de
la façon
suivante
:
e à la
Mairie
de
Pons,
à raison
de
17,5/35è"
(mi
temps)
e à la
Mairie
de
Saint-Genis
de
Saintonge
à raison
de
8,75/35ème
(1/4
de
temps)
° àla
Mairie
de
Mirambeau,
à raison
de
8,75/36ème
(1/4
de
temps)
La
Commune
de
Pons
porterait
le recrutement
de
cet
agent
et lui
verserait
donc
sa
rémunération.
Annuellement,
les
communes
de
Saint-Genis
de
Saintonge
et Mirambeau
reverseraient
chacune
25
% des
frais
liés
au
poste
de
manager
de
commerce,
à savoir
: frais
de
salaires,
frais
de
déplacement,
frais
d'acquisition
de
matériel
(administratif,
informatique,
téléphonie
etc...)
et tous
les
frais
engendrés
par
la réalisation
des
missions
confiées
au
manager
de
commerce,
à l'exception
du
mobilier
de
bureau,
fourni
par
chacune
des
communes.
En
parallèle,
sur
le coût
salarial
chargé
et les
frais
de
déplacement
et de
formation,
le FEDER
peut
subventionner
à
hauteur
de
80%.
Ainsi
les
20
% restant
seraient
répartis
au
prorata
du
temps
de
travail
indiqué
plus
haut,
pour
chacune
des
communes.
Pour
exemple
sur
la base
d'un
salaire
annuel
chargé,
de
frais
de
déplacement
et de
formation
d'un
montant
total
de
44
802
€, le
financement
auprès
du
FEDER
peut
être
de
35
842
€. |
resterait
donc
à charge
8960
€ qui
seraient
répartis
ainsi
:
e PONS
(mi
temps)
= 8960*50%
= 4480
€
e St
Genis
de
Saintonge
= 8960*25%
= 2240
€
e _Mirambeau
= 8960*25%
= 2240
€
Ce
type
d'emploi
entre
dans
le cadre
des
« Contrats
Projets
» conformément
au
Décret
n°
2020-172
du
27
février
2020,
dont
les
aspects
règlementaires
ont
été
expliqués
dans
le point
précédent.
Profil
souhaité
:
- Compétences
en
aménagement,
développement
local
et développement
de
l'économie
de
proximité) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
29
- Maitrise
des
techniques
de
prospection
commerciale
et immobilière,
d'animation
et de
coordination
des
différents
acteurs,
- Sens
du
service
public
- Qualités
relationnelles
avérées
et aptitude
au
travail
partenarial
- Maîtrise
du
mode
projet
- Connaissance
du
fonctionnement
administratif,
financier,
juridique
et décisionnel
des
collectivités
territoriales
- Sens
de
la diplomatie
et de
la négociation
- Autonomie,
esprit
d'initiative
et de
créativité,
réactivité
et disponibilité
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte-tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer,
dans
le cadre
d'emploi
de
catégorie
À, en
référence
à la
grille
indiciaire
des
Attachés
Territoriaux.
Ce
poste
sera
ouvert
aux
contractuels,
sans
exclure
les
candidatures
de
fonctionnaires
par
voie
de
détachement
(Art.
3 alinéa
Il loi
84-53)
Monsieur
le Maire
précise
que
les
Communes
citées
sont
d'accords
et qu'elles
procèdent
à la
même
démarche
de
leur
côté,
puis
il appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AM-DE
Sur
présentation
de
Mme
Claudine
SUIRE,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M DECIDE
de
créer
à compter
du
1%
Septembre
2023,
pour
une
durée
maximum
de
3 ans,
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
dans
le grade
d'Attaché
Territorial
(catégorie
A),
en
tant
que
« Manager
de
Commerce
».
M PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un/e
agent/e
contractuel/le,
sans
exclure
les
candidatures
de
fonctionnaires
par
voie
de
détachement
(article
3 11 de
la Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984)
M AUTORISE
le Maire
à déterminer
la rémunération
de
cet
agent
selon
la nature
de
ses
fonctions
et de
son
profil,
La
rémunération
sera
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
cadre
d'emploi
précité.
Le
cas
échéant,
la délibération
instaurant
le régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
en
cours
pourra
être
applicable.
INDIQUE
que
le Tableau
des
Effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à solliciter
toutes
les
subventions
possibles
dans
le cadre
de
ce
recrutement.
M APPROUVE
la mise
à disposition
du
Manager
de
Commerce
auprès
des
communes
de
Saint-Genis
de
Saintonge
et de
Mirambeau
et les
termes
de
la convention
rédigée
dans
ce
sens
et joint
à la
présente
délibération.
M INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
20
- CRÉATION
D'EMPLOI
PERMANENT
FILIÈRE
TECHNIQUE
Monsieur
le Maire
expose
:
Rappel
général
: conformément
à l'article
34
de
la Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité,
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois,
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
décision
doit
être
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
en
cas
de
suppression
d'emploi.
En
mars
2023,
le directeur
des
services
techniques
a quitté
la collectivité
(mutation).
|! était
au
grade
de
Technicien
Principal
1#e
Classe
(Catégorie
B).
Une
offre
d'emploi
a été
publiée
pour
un
chargé
d'étude
et marché
public
dans
la catégorie
d'emploi
des
techniciens
territoriaux.
Le
marché
de
l'emploi
dans
ces
domaines
est
très
tendu
et les
recherches
ont
été
infructueuses.
Les
quelques
profils
reçus
correspondaient
au
grade
d'ingénieur
territorial
principal.
Afin
de
pouvoir
élargir
les
critères,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d'ingénieur
territorial
principal
au
tableau
des
effectifs. 30
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AN-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
= DE
CREER,
à compter
du
1e
juillet
2023,
un
poste
d'Ingénieur
Territorial
Principal,
Catégorie
À, à
temps
complet.
M DE
PRENDRE
ACTE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
et que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
241
- SYNDICAT
DE
LA
VOIRIE
: DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Gérard
CLEMENT,
Adjoint
au
Maire
délégué,
qui
expose
:
Le
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
a fait
parvenir
en
Mairie
:
e Copie
de
la balance
générale
de
leur
Compte
Administratif
2022
+ Copie
des
données
synthétiques
annexées
au
Compte
Administratif
2022.
Ces
documents
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Conformément
aux
dispositions
de
la Loi
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale,
le Conseil
Municipal
doit
en
prendre
acte.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AO-DE
Sur
présentation
de
M.
Gérard
CLEMENT,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M PREND
ACTE
du
dépôt
en
Mairie,
conformément
à la
Loi
du
6 février
1992,
du
compte
administratif
du
Syndicat
de
la Voirie.
22,
—- COMMISSIONS
EXTRAMUNICIPALES
: RENOUVELLEMENT
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
:
Conformément
aux
articles
L2121-22
et L2143-2
du
CGCT,
lors
de
sa
séance
du
27
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
créer
8 commissions
extra-municipales
aux
appellations
suivantes
:
Finances
et évaluation
de
l'action
municipale
Environnement
et aménagement
du
territoire
Entreprises
et commerces
Enfance
jeunesse
(cette
commission
sera
également
investi
de
la mission
de
comité
de
pilotage
du
Projet
Educatif
Local
dont
l'étude
est
en
cours,
en
partenariat
avec
la CAF)
Culture Sport Social
et solidarité
Espaces
publics
et patrimoine
Animations
Il avait
également
été
décidé
lors
de
cette
séance
que
ces
commissions
seront
composées
comme
suit
:
Y’_ Elus
: Le
Maire
ou
son
représentant
désigné
+ les
conseillers
municipaux
volontaires
Ÿ”_ 6
Pontois
ayant
fait
acte
de
candidature
Y’__8
Pontois
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
*”_ Personnes
qualifiées
nommées
par
le Maire
LKKKKOKKKK Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
31
Ces
commissions
sont
renouvelées
à mi-mandat.
Il est
possible
pour
un
membre
sortant
de
participer
à nouveau
dans
l'une
ou
l'autre
des
catégories
de
membres.
Un
appel
à candidature
pour
les
volontaires
a été
lancé
sur
le site
internet,
la page
Facebook
de
la Ville
et
PanneauPocket,
dans
la Presse
et sur
les
panneaux
lumineux,
avec
clôture
au
8 mai
2023.
Le
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
a eu
lieu,
en
public,
en
Mairie,
le 6
juin
2023
à 18
heures.
Les
commissions
peuvent
maintenant
être
réunies.
Certains
groupes
de
travail,
sur
des
questions
qui
concernent
plusieurs
commissions,
ont
été
constitués
depuis
le
début
du
mandat,
ils perdurent
et les
personnes
qualifiées
qui
y étaient
associées
le seront
toujours
: végétalisation
des
cours
d'écoles,
skate-park.
De
plus,
conformément
à l'article
22
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
il est
proposé
de
créer
un
conseil
participatif
dédié
à la
Mobilité
et au
Handicap.
Ce
groupe
de
travail
pourra
siéger
auprès
de
toutes
les
autres
commissions
afin
d'apporter
une
expertise
et une
attention
toute
particulière
à la
mobilité
et au
handicap
dans
les
différents
dossiers
qui
seront
traités.
l'est
rappelé
que
tous
les
élus
qui
le souhaitent
peuvent
participer
à ces
instances.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
poursuit
en
indiquant
que
les
listes
nominatives
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux.
Elle
invite
chaque
responsable
de
commission
a dire
un
mot
si il
le souhaite.
Elle
indique
que
de
son
côté,
concernant
la ComEx
Finances,
Evaluation
de
l'action
municipale,
il sera
proposé
de
continuer
au
même
rythme
à savoir,
une
présentation
systématique
au
préalable,
avant
même
la validation
par
la
Municipalité
et le
Conseil
Municipal,
de
tous
les
éléments
budgétaires.
Cela
permet
de
pouvoir
intégrer
les
propositions
et remarques
si besoin.
Cette
présentation
s'effectue
lors
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
et du
budget
supplémentaire.
Elle
poursuit
avec
la ComEx
« Environnement
- Aménagement
du
Territoire
» pour
laquelle
il a été
souhaité
par
l'ensemble
de
ses
collègues
et en
particulier
Messieurs
Jean-Michel
VELEZ
et Gérard
CLEMENT
en
charge
de
la
ComEx
« Espaces
Publics
— Patrimoine
», d'associer
ces
2 commissions.
La
problématique
environnementale
impacte
également
l'ensemble
des
projets
liés
à l'espace
public
et au
patrimoine.
Cela
permettra
de
réaliser
un
travail
conjoint
en
réunissant
tout
le monde.
Pour
exemple
de
nombreux
projets
ont
déjà
été
mis
en
place
dans
l'esprit
de
cette
transversalité
: le permis
de
végétaliser,
le budget
participatif
jeunes,
la végétalisation
des
cours
d'écoles,
la Place
de
l'Europe
et bientôt
l'aménagement
de
la Place
de
la Gare.
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
intervient
en
indiquant
qu'effectivement
il convient
d’avoir
un
regard
environnemental
sur
tous
les
projets
de
travaux
qui
seront
mis
en
place.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
reprend
en
abordant
la ComEx
« Entreprises
et Commerces
» pour
laquelle
les
sujets
qui
peuvent
être
évoqués
par
la Commission
très
divers,
comme
pour
exemple,
en
se
référant
au
plan
guide
qui
été
validé,
un
travail
sur
les
aménagements
d'espaces
publics
devra
être
fait
en
concertation
avec
les
commerçants. À ce
titre
d’ailleurs
cette
commission
pourra
également
rejoindre,
en
fonction
des
dossiers
à étudier
les
autres
ComEx
(Environnement
ou
espaces
publics).
|! y aura
évidement
beaucoup
de
souplesse
pour
que
cette
transversalité
entre
les
commissions
puisse
s'effectuer.
Concernant
la ComEx
« Enfance
-Jeunesse
», Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
rappelle
qu'également
des
rapprochements
avec
d'autres
commissions
seront
sans
doute
nécessaire,
par
exemple,
dans
le cadre
de
la
végétalisation
des
cours
d'écoles
et pour
preuve
actuellement
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
écoles.
Mme
Anne
BOULNOIS
demande
s’il
serait
possible
de
solliciter,
d'informer
les
jeunes
à travers
le collège
ou
le lycée
afin
qu'ils
puissent
participer
même
de
manière
ponctuelle. 32
M.
Etienne
PERE
indique
qu'effectivement
sur
des
projets
particuliers
c'est
plus
simple
et plus
efficace
de
créer
un
groupe
de
travail
c'est
ce
qui
a été
fait
au
sein
de
la ComEx
sport
avec
un
groupe
de
travail
dédié
au
skate-park
où
un
appel
avait
été
lancé
auprès
des
jeunes
auquel
ils
ont
répondu.
M.
Etienne
PERE
poursuit
avec
la ComEx
« Sport
» qu'il
pilote,
en
indiquant
qu'il
est
content
car
les
plus
grosses
associations
sportives
y sont
représentées.
C'est
à chaque
fois
l'occasion
de
discuter
sur
les
équipements,
les
travaux
nécessaires,
les
besoins.
La
commission
a traité
également
des
évènements
sportifs
d'importance
départementale
et/ou
régionale
voir
national,
comme
le cyclotourisme,
les
finales
interrégionales
de
rugby,
Handysport,
le basket,
les
Foulées
Pontoises
etc.
M.
Thierry
VIAUD,
indique,
concernant
la ComEx
« Culture
et Animations
», que
les
Pontois
qui
se
sont
portés
volontaires
sont
issus
d'associations
culturelle,
ce
sont
toutes
des
personnes
impliquées
dans
la vie
culturelle
et
l'animation
de
la Ville
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
reprend
la parole
concernant
la ComEx
« Social
et Solidarité
», en
l'absence
de
Mme
Sophie
TELINGE
qui
l'anime.
On
y retrouve
des
personnes
qui
siègent
au
CCAS,
ce
qui
est
normal.
Un
travail
important
est
en
cours
sur
un
projet
d'accueil
d'urgence.
Pour
finir,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
présente
le conseil
participatif
dédié
à la
mobilité
et au
handicap.
Certaines
personnes
ont
été
identifiées
pour
y participer
sachant
que
la mobilité
et le
handicap
ne
concerne
pas
que
le handicap.
C'est
également
les
personnes
avec
des
poussettes
d'où
la présence
de
la Présidente
des
P'tits
bouchons,
des
personnes
âgées
moins
mobiles,
d'où
la présence
du
club
des
aînés,
des
personnes
également
qui
travaillent
dans
des
établissements
spécialisés
autour
du
handicap
mental.
Le
but
était
d'être
le plus
représentatif
possible
par
rapport
aux
différentes
pertes
de
mobilités.
Dès
que
cela
sera
acté,
ce
conseil
participatif
sera
réuni
pour
les
travaux
de
la Place
de
l'Europe
afin
de
s'assurer
que
tous
les
problèmes
de
mobilités
ont
bien
été
pris
en
compte. Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AP-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire
et de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
de
Monsieur
le Maire
et sur
intervention
de
M.
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire,
M.
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
et
de
M.
Etienne
PÈRE,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Vu
les
propositions
reçues
pour
les
conseillers
municipaux
volontaires
émanant
des
2 groupes
représentés
au
Conseil
Municipal, Vu
les
candidatures
reçues
en
Mairie,
Vu
le tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
qui
s'est
déroulé,
en
séance
publique,
le 6
juin
2023,
Attendu
que
sur
proposition
de
M.
le Maire,
le conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
membres
des
commissions
extramunicipales,
M DE
NOMMER
les
membres
des
commissions
extra-municipales
de
la façon
suivante
:
ComEx
Finances
- Evaluation
action
municipale
Elus
e Monsieur
BOTTON
Jacky
e Madame
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne
e Madame
JOLIBOIS
Claudine
e Madame
TELINGE
Sophie
e
Monsieur
FRANCOIS
Jean-Claude
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
BUREAU
DE
VOTE
4 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
33
501
NAUD
Clarisse
344
GOUREL
Jimmy
BUREAU
DE
VOTE
3
68
CONSTANT
BEYSSAC
Karine
96
BOUILLOUX
Sonia
BUREAU
DE
VOTE
2
630
POUBLANC
anthony
19
AUDAM
ludovic
BUREAU
DE
VOTE
1
123
CAILLAUD
Eric
388
ANDRÉ
GILBERT
Véronique
Pontois
volontaires Monsieur
NAUD
Pierre
Madame
PAVAGEAU
Martine
Monsieur
MARTIN
Michel
Monsieur
CHARAMON
Yohan
Monsieur
RENAUD
Alain
ComEx
Environnement
- Aménagement
du
Territoire
Et
Espaces
publics
— Patrimoine
Elus
e Monsieur
BOTTON
Jacky
e Madame
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne
e Monsieur
CLÉMENT
Gérard
e Monsieur
VELEZ
Jean-Michel
e Madame
SUIRE
Claudine
e Madame
VILLEMOT
Frédérique
e Madame
YOU
Agnès
e Madame
DUPIN
Karine
e Monsieur
PAVIE
Sylvain
e Monsieur
SIMONET
Dominique
e Madame
BOULNOIS
Anne
e Monsieur
DESSENDIER
Matthieu
e Madame
TELINGE
Sophie
e Monsieur
FABIEN
André
e Madame
GAGNON-BABIN
Julie
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
BUREAU
4 34
592
GRANET
ROBERT
Chantal
311
GAUTHIER
Jean-Christophe
BUREAU
3
514
LATASTE
gérard
712
RAMBAUD
Samuel
BUREAU
2
m1
SORINET
Andrew
616
PINEAU
Catherine
BUREAU
1
889
RAGUENAUD
Magalie
31
BAPTISTE
Angelique
Pontois
volontaires
Monsieur
ROY
Gilles
Monsieur
BON
Paul
Monsieur
SABATIER
Daniel
Monsieur
ROCHETEAU
Xavier
Monsieur
SANIOSSIAN
Thierry
Madame
PELLETAN
Sylvette
Monsieur
FEUILLET
Pascal
Monsieur
DRON
Raymond
Madame
PÉRÉ
Manon
Monsieur
PARIS
Patrick
Monsieur
SEGUIN
Antoine
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Monsieur
YOU
Christian
Monsieur
DELAHAYE
Axel
Madame
PERREAUD
Leslie
ComEx
Entreprises
et Commerces
Elus
e Monsieur
BOTTON
Jacky
e Madame
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne
e Madame
SUIRE
Claudine
e Monsieur
FRANCOIS
Jean-Claude
e Madame
VILLEMOT
Frédérique
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
BUREAU
4 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
35
585
RICHE
Sydney
163
CHARRASSIER
Jean-Luc
BUREAU
3
816
TARDY
Daniel
185
CHATILLON
Patrick
BUREAU
2
314
GAUNET
Arnaud
638
PRIVAT
Laurent
BUREAU
1
146
CHARBONNIER
Arlette
466
HOUSSIN
Jerry
Pontois
volontaires
Monsieur
NAUD
Pierre
Monsieur
RENAUD
Alain
Madame
DROUILLARD
Stéphanie
Monsieur
JOLLY
Patrice
Monsieur
SANIOSSIAN
Thierry
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
m =
a |
M. Madame M. Monsieur
e Monsieur e Madame e Madame e Monsieur e Monsieur e Madame e Madame
Pons
Actions
commerciales
(représentant)
GOUET
Catherine
Marché
St Vivien
(représentant
commerçant)
David
AMANIOU
ComEx
Enfance
- Jeunesse
BOTTON
Jacky
RAINE
Dorothée
VILLEMOT
Frédérique
BLAIN
David
PERE
Etienne
BARABEAU
Laëtitia
GAGNON-BABIN
Julie
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
BUREAU
4
384
ISAMBERT
Camille
40
BARCELONA
Manon
BUREAU
3
527
LEBEAU
Didier
69
BILLOIS
Dominique
BUREAU
2
123
CAPDEVILLE
Baptiste 36
621
PITON
Jeromine
BUREAU
1
469
DESSENDIER
Françoise
204
COUREAU
Sarah
Pontois
volontaires
Madame
ROY
Josiane
Madame
BERNARD
Catherine
Monsieur
GASQUET
André
Madame
BEAUSOLEIL
Martine
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Mademoiselle Madame Madame
Lan!
ao
Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Monsieur
BOTTON
Natacha
(RPE)
QUAIREAU
Lise
(APE)
VERAT
Lydia
(Animatrice
CSP)
ComEx
Culture
et
Animations
BOTTON
Jacky
VIAUD
Thierry
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne
FRANCOIS
Jean-Claude
YOU
Agnès
BLAIN
David
FABIEN
André
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
BUREAU
4
257
ALEXIS
DUCLERC
Christiane
367
GUILLET
Michel
BUREAU
3
154
PUECH
Christiane
152
CAILLAUD
Magali
BUREAU
2
142
CHARLEMOINE
Lucette
203
CAPDEVILLE
Valérie
BUREAU
1
170
CHUSSEAU
Maxime
25
MASSE
BADEY
Josette
Pontois
volontaires
Monsieur
TESSONNEAU
Clément
Monsieur
HELIS
Philippe Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
37
Madame
BOUCHARD
Audrey
Monsieur
MOUSSET
Tony
Madame
LAURANCEAU
Maryse
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Madame
JULLIARD
Nadine
Monsieur
WERBROUK
Julien
Madame
Nathalie
SARRAZIN
(PAC)
M.
Responsable
de
« La
Distillerie
»
ComEx
Sport
Elus
e Monsieur
BOTTON
Jacky
° Monsieur
PERÉ
Etienne
e Monsieur
FRANCOIS
Jean-Claude
+ Madame
FERTRE
Françoise
e Monsieur
PAVIE
Sylvain
° Monsieur
SIMONET
Dominique
e Monsieur
RIAL
Miguel
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
BUREAU
4
196
COMPTE
Christian
324
GIBAUD
Alexandre
BUREAU
3
157
CARBON
Damien
665
PERREAUD
PERRRIN
| Josiane
BUREAU
2
757
VERNE
Olivier
814
HONGNIAT
Léo
BUREAU
1
514
LAMOTHE
Jean-Christophe
134
CARON
Jean-Luc
Pontois
volontaires
Monsieur
FOUCHIER
Benoit
Madame
BOUCHARD
Audrey
Madame
MAZURIER
Corinne
Monsieur
CHARAMON
Yohan
Madame
LAURANCEAU
Maryse
Monsieur
SUIRE
Jacques
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Monsieur Monsieur
ELVIRA
RUIZ
Miguel
HADDAB
Brahim 38
Monsieur
GRAND
Jacky ComEx
Social
et Solidarité
m =
mi
e Monsieur
BOTTON
Jacky
e Madame
TELINGE
Sophie
e Madame
DUPIN
Karine
e Madame
JOLIBOIS
Claudine
e Madame
YOU
Agnès
e Madame
FERTRE
Françoise
e Madame
VILLEMOT
Frédérique
e Madame
DUPIN
Karine
Membres
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
BUREAU
4
187
GAUTHIER
Jessica
138
HUON
CARLIER
Genevieve
BUREAU
3
484
ROSE
JOUNEAU
| Isabelle
451
HOARAU
Victorien
BUREAU
2
549
HELIS
MONT
Catherine
118
BUKALA
Patrick
BUREAU
1
87
BLU
VALDENAIRE
|
Monique
142
CAZABAN
André
Pontois
volontaires
Madame
ROY
Josiane
Monsieur
MOUSSET
Tony
Madame
NASSEL
Odile
Madame
LEMARIÉ
Khyra
Madame
DROUILLARD
Stéphanie
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
CLUB
DES
AINÉS
(Mme
CONTIVAL
Nadine
et/ou
BARDON
Claudette)
Monsieur
KICHENAMA
Elrick
Centre
Socioculturel
(M.
DELAHAYE
Axel
et/ou
DASPE
Marcel)
Monsieur
GRIMARD
Pierre
Madame
BATAILLEY
Sylvie
Conseil
participatif
dédié
à la
Mobilité
et au
Handicap
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
Madame
MOREAU
Marion Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
39
Monsieur
FAURE
Jérémy
Monsieur
DESSENDIER
Mickaël
Madame
PETITCOLAS
Karine,
présidente
de
l'association
les
Petits
bouchons
ou
son
représentant
Madame
CONTIVAL
Nadine,
Présidente
du
Club
des
Ainés
ou
son
représentant
Monsieur
ROBERT
Cédric,
Directeur
ETAP
ou
son
représentant
Personnes
volontaires Monsieur
GOOSSENS
Frédéric
23
- AVENANT
2 À
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
L’'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
NOUVELLE
AQUITAINE,
LA
CDCHS
ET
LA
VILLE
DE
PONS
ÉTABLIE
EN
JUILLET
2015
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
:
La
Commune
de
Pons,
la Communauté
de
Communes
de
la Haute-Saintonge
et l'EPFNA
ont
conclu
en
juillet
2015
une
convention
opérationnelle
visant
notamment
le portage
foncier
de
deux
emprises
acquises
auprès
d'Habitat
17
en
vue
de
la réalisation
d'opération
de
logements.
Après
la cession
de
la première
emprise
en
avril
2018,
il convient
de
procéder
à la
cession
de
la friche
Résidence
Michelle,
sise
rue
Thiriet
et composée
des
parcelles
cadastrées
BD
n°158,
161,
325
et 326.
Après
deux
ans
de
travail,
un
acheteur
a pu
être
identifié.
Afin
de
finaliser
la signature
d'une
promesse
synallagmatique
de
vente
avec
un
bailleur
social
identifié
par
la
collectivité,
il convient
de
proroger
la convention
opérationnelle.
Pour
cela
un
avenant
2 à ladite
convention
est
proposé
par
l'EPF
(annexé
à la
note
de
synthèse).
II fait
notamment
apparaître
les
axes
d'intervention
: « 1.
habitat»
et «
2. développement
des
activités
et des
services
» et
la
prolongation
de
la durée,
soit
jusqu'au
30
novembre
2025.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AQ-DE
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
M Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
l'avenant
n° 2
à la
convention
tripartite
PONS/CDCHS/EPF
n° 17-14-048
en
faveur
du
développement
économique
et de
la revitalisation,
qui
sera
joint
à la
présente
délibération.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
24
—- CONVENTION
DE
VEILLE
TRIPARTITE
ENTRE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(ŒPD
NOUVELLE
AQUITAINE,
LA
CDCHS
ET
LA
VILLE
DE
PONS
POUR
LA
REVITALISATION
DU
CENTRE-VILLE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
:
Comme
évoqué
dans
le point
précédent,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
accompagne
la
commune
PONS
depuis
2015. 40
Lauréate
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
et de
l'AMI
Revitalisation
des
centre-bourgs
porté
par
la Région
Nouvelle-Aquitaine,
la ville
de
Pons
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
de
stratégie
foncière
active
à l'échelle
de
son
centre-ville
afin
de
développer
l'offre
de
logements
et
l'attractivité
commerciale.
La
convention
présentée
par
l'EPFNA
et jointe
à la
présente
note,
permettra
de
mener
une
veille
foncière
et
d'intervenir
en
opportunité
tout
en
développant
une
stratégie
foncière
en
accord
avec
les
ambitions
de
la
commune.
La
présente
convention
de
veille
se déclinera
en
convention
de
réalisation
pour
chaque
site
de
projet
en
cours
de
développement.
Elle
vient
décrire
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
la
démarche
de
stratégie
de
maitrise
foncière
et
de
sortie
opérationnelle
pour
l'opération
envisagée.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
:
- définir
les
objectifs
partagés
par
la Commune
et l'EPFNA
;
-
définir
les
engagements
et
obligations
que
prennent
la
Commune
et
l'EPFNA
en
vue
de
sécuriser
une
éventuelle
intervention
foncière
future
à travers
la
réalisation
des
études
déterminées
au
sein
de
la
présente
convention
=
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
biens
acquis
par
l'EPFNA
seront
revendus
à un
opérateur
désigné
par
la Commune
-
préciser
les
modalités
techniques
et
financières
d'interventions
de
l'EPFNA
et
de
la
Commune,
et
notamment
les
conditions
financières
de
réalisation
des
études.
Les
projets
développés
à travers
la présente
convention
porteront
sur
:
e La
production
de
logements
° La
redynamisation
du
centre
ancien
e Le
développement
économique
° Les
études
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AR-DE
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
M Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la convention
de
veille
tripartite
PONS/CDCHS/EPF
n° 17-23-048
pour
la revitalisation
du
centre-ville,
qui
sera
jointe
à la
présente
délibération.
M
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
25 -
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
UNITÉ
DE
VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
(UVE)
À ANGOULÊME
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui
expose
:
ILest
proposé
au conseil
municipal
de
soutenir
le projet
de création
d'une
Unité
de Valorisation
Energétique
(UVE)
sur
la
commune
d'Angoulême
porté
par
CALI
TOM
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
de
la
Haute
Saintonge
et
le
SMICVAL
du
Libournais
afin
de
tendre
vers
une
autonomie
du
territoire
en
matière
de
gestion
des
déchets
non
valorisables,
de
sortir
de
la technique
de
la
mise
en
décharge
pour
s'orienter
vers
la
valorisation
énergétique,
de
réduire
la
dépendance
aux
opérateurs
privés
et
de
permettre
aux
collectivités
une
meilleure
maitrise
des
coûts.
Malgré
les
efforts
consentis
au travers
des
politiques
de
prévention
et de
tri, la
quantité
de
déchets
résiduels
non
valorisables
est
complexe
à maîtriser
et il
faut
bien
reconnaître
que
notre
consommation
produira
toujours
une
part
de
déchets
ultimes.
Sur
le territoire
de
la Haute-Saintonge,
la totalité
de
ces
déchets
est
actuellement
enfouie
sur
le site
de
Sotrival
à Clerac
dont
la
capacité
de
stockage
diminue
pour
passer
à 125
000
tonnes/an
jusqu'à
sa
fermeture
programmée
en
2036.
Par
ailleurs,
une
dizaine
de
sites
d'enfouissement
doivent
fermer
dans
la région
Nouvelle
Aquitaine
d'ici
10
ans.
La
seule
option
de
la
mise
en
décharge
n'est
donc
plus
tenable. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
4
Cette
situation
ne
doit
pas
entrainer
pour
le territoire
une
dépendance
aux
opérateurs
privés
dont
les
solutions
sont
structurellement
inflationnistes
mais
tendre
au
contraire
vers
une
autonomie
locale
en
matière
de
traitement
des
déchets.
Pour
répondre
à cette
urgence,
CALITOM
en
partenariat
avec
la CDCHS
et le
SMICVAL
a étudié
trois
scénaril
1. Production
de
Combustibles
Solides
de
Récupération
(CSR)
valorisés
en
cimenterie(auprès
d'un
acteur
privé) Production
de
CSR
valorisée
dans
une
chaufferie
à créer
sur
le territoire
sous
maîtrised'ouvrage
publique
Valorisation
des
déchets
dans
une
unité
de valorisation
énergétique
(UVE)
à créer
surle
territoire
sous
maîtrise
d'ouvrage
publique
en
À l'issue
de
cette
étude,
il ressort
que
la solution
de l'UVE
est
la plus
pertinente,
d'autant
que
la CDC
de
Haute
Saintonge
et le
SMICVAL
du
Libournais
se
proposent
d'être
partenaires
du
projet.
Ce
mode
de
valorisation
offre
en
effet
un
double
bénéfice
: le processus
d'incinérationdes
déchets
avec
récupération
d'énergie
consiste
à transformer
la
chaleur
dégagée
par
la combustion
des
déchets
en
vapeur
sous
pression.
Elle
peut
alors
alimenter
des
réseaux
de
chaleur
urbains
mais
aussi
répondre
aux
besoins
d'industriels
locaux
consommateurs
de
gaznaturel,
À ce
titre,
un
dossier
de
déclaration
d'intention
a été
déposé
par
Calitom.
Il est
notamment
proposé
la construction
d'une
UVE
sur
la commune
d'Angoulême
d'une
capacité
de
120
000
tonnes
prenant
en
compte
des
perspectives
ambitieuses
de
réduction
des
déchets
liés
aux
efforts
de
prévention.
Le
montant
de
l'investissement
est
estimé
à 110
millions
d'euros
pour
une
mise
en
service
industrielle
au printemps
2029. Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20230628AS-DE
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
de
Calitom
n°
D2022_1_1
du
8 février
2022
portant
décision
d'abandonner
la
technique
de
la
mise
en
décharge
pour
les
déchets
résiduels,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
Calitom
n°
D2022_4_1
du
25
octobre
2022
portant
engagement
des
études
de
définition
relatives
au
scénario
de
création
d'une
unité
de
valorisation
énergétique
sur
la
commune
d'Angoulême
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CDCHS
du
15
décembre
2022
portant
engagement
des
études
de
définition
relatives
au
scénario
de
création
d'une
unité
de
valorisation
énergétique
sur
la
commune
d'Angoulême Vu
la
délibération
du
comité
syndical
de
Calitom
n°
D2023_2_1
du
15
mars
2023
portant
surl'engagement
d'une
phase
de
concertation
préalable
concernant
ce
projet
:
Vu
le
dossier
de
déclaration
d'intention
mis
à disposition
du
public
par
Calitom
en
date
du
24avril
2023
:
M
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
création
d'une
Unité
de
Valorisation
Energétique
à
Angoulême,
porté
par
Calitom
en
partenariat
avec
la
CHCHS
et
le
SMICVAL
du
Libournais.
M
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
26
— QUESTIONS
DIVERSES
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
donne
lecture
de
sa
première
question
écrite
:
"Prévoyez-vous
toujours
un
feu
d'artifice
pour
le 14
juillet
? En
cas
d'annulation
par
le Préfet,
avez-vous
déjà
travaillé
sur
une
solution
alternative
? ».
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
qui
répond
:
« Oui
il est
prévu
un
feu
d'artifice
le
14
juillet
comme
il est
écrit
dans
el
Pons’Infos
magazine
paru
en
mai,
Non,
il
n'est
pas
prévu
de
solution
alternative
en
cas
d'annulation
par
le
Préfet.
Le
bal
doit
débuter
à
23h20
suite
au
feu
d'artifice
et
en
cas
d'annulation
du
feu,
le
bal
débutera
à
23h.
Je
rappelle
d'autre
part,
qu'en
2022,
la
décision 42
préfectorale
d'annulation
est
arrivée
très
peu
de
temps
avant
le 14
juillet.
Une
solution
alternative,
avec
tout
ce
que
cela
comporte
comme
contraintes
techniques
et
autres,
n’est
pas
envisageable.
»
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
donne
lecture
de
sa
deuxième
question
écrite
:
« Je
voudrais
attirer
l'attention
du
Conseil
Municipal,
sur
une
demande
urgente
de
subvention,
pour
l'association
CAATS.
CAATS
s'occupe
des
chats
errants
sans
propriétaire,
se
multipliant
rapidement,
sur
un
large
territoire
dans
et
autour
de
Pons
et
Jonzac.
CAATS
a fait
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Mairie
de
Pons,
en
novembre
2022,
restée
sans
réponse.
Les
frais
vétérinaires
sont
de
20.000
euros
par
année
(stérilisation
et
soins),
pris
en
charge
par
l'association.
Le
SIVOM
de
Jonzac
lui
octroie
une
subvention
de
2.000
euros.
CAATS
intervient
aussi
en
relais
des
Chats
Docs
de
Mortagne,
qui
n'a
pas
terminé
son
contrat.
CAATS
sollicite
et
réitère
sa
demande
urgente
de
subvention.
"
Monsieur
le Maire
lui répond
:
« Effectivement,
cette
situation
nous
la
connaissons
bien,
puisque
nous
avions,
dès
notre
arrivée
fait
une
convention
avec
les
Chats
Docs
de
Mortagne
et
l'association
30
millions
d'amis.
Cette
convention
tripartite
était
destinée
notamment
à stériliser
et
à réduire
la
population
des
chats
errants
en
sachant
que
suite
à la
COVID,
une
seule
partie
de
la
prestation
avait
été
réalisée
alors
que
la
ville
avait
versé
la
totalité
de
sa
participation.
CAATS
avait
repris
la
convention
suite
au
désistement
des
Chats
Docs
s’est
également
désistée
Elle
ne
pouvait
plus
s'en
occuper
car
elle
n'avait
plus
le
personnel
pour
gérer
sur
le
terrain,
la
collecte
et
la
stérilisation
des
chats.
L'association
s'est
donc
désengagée
elle-même
de
cette
convention.
Nous
travaillons
actuellement
à
une
autre
convention
pour
l’année
prochaine.
En
tout
état
de
cause,
nous
travaillons
aussi
avec
la
SPA
de
Saintes
à
qui
nous
pouvons
confier
des
chats
que
nous
récupérons.
En
ce
qui
conceme
l'association
CAATS
nous
avions
de
grosses
difficultés
car
elle
refusait
de
nous
donner
des
informations.
Elle
donnait
le
nombre
de
chats
mais
nous
ne
savions
pas
sur
quelle
commune
ils
étaient.
Lorsque
l'on
gère
les
finances
de
la
Commune,
on
gère
les
problèmes
qui
sont
les
nôtres
et
pas
forcément
les
problèmes
de
toutes
les
collectivités.
Cette
association
ayant
dénoncé
la
convention
et
n'effectuant
donc
plus
le
travail,
il n'y
a pas
de
raison
que
nous
leur
versions
une
subvention.
»
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
: « J'ai
longuement
parlé
avec
l'ancienne
présidente.
Elle
est
maintenant
trésorière
et
responsable
bénévole
très
active
dans
cette
association
d'utilité
publique.
Il faut
savoir
qu'une
chatte
peut
avoir
2 à
3 portées
par
an,
de
5 chatons
en
moyenne.
Le
choix
pour
la
commune
est
:
1)
soit
d'agir
au
cas
par
cas
pour
chaque
chatte
capturée,
de
la
faire
stériliser
ou
soigner.
2)
soit
de
verser
une
subvention
à cette
association.
Je
pense
que
c'est
le
meilleur
choix,
car
cela
pourrait
éviter
à la
commune,
d'avoir
à répondre
à chaque
demande. La
somme
de
2.000
euros
annuelle
serait
certainement
un
choix
judicieux
et
apprécié.
Monsieur
le
Maire,
nous
venons
ce
soir
de
voter
des
budgets
et
comptes
administratifs
portant
sur
des
sommes
de
milliers
ou
millions
d'euros.
Vous
avez
créé
ce
soir,
de
nouveaux
postes
d'employés
à la
commune
de
Pons.
La
somme
dérisoire
demandée
pour
cette
association
d'utilité
publique,
est
bien
ridicule
en
comparaison,
vous
en
conviendrez.
»
Monsieur
le Maire
: « C’est
votre
appréciation,
vous
avez
posé
une
question,
je vous
ai donné
la réponse,
nous
travaillons
sur
une
nouvelle
convention
avec
CAATS
ou
avec
une
autre
association.
Mais
en
tout
état
de
cause,
nous
ne
paierons
pas
une
prestation
qui
n'a
pas
été
réalisée.
»
Informations
diverses
ÿ
M.
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
donne
les
informations
suivantes
:
La
liste
n'est
pas
exhaustive.
°
_4 marchés
nocturnes.
Il est
compliqué
à Pons
d'aligner
plus
de
marchés
nocturnes
comme
cela
peut
se
faire
dans
les
communes
avoisinantes
car
compte
tenu
de
la
richesse
de
nos
animations
tous
les
week-end,
cela
devient
compliqué.
e Le
8 juillet,
les
Fadas
du
Barouf
+ Le
22
juillet,
la Fête
de
la St
Jacques
e Le
29
juillet,
le Bouchon
de
Pons
° Les
3,4,5et6
Août,
Sites
en
Scène 43
e Le
11 août,
le concert
final
des
eurochestries
e Le
15
août,
concert
ECMA,
Bayzic
Gospels,
les
Lucky's
e
Le
1
septembre
: Cinéma
en
plein
air
financé
en
partie
par
le
CDCHS
dans
le
cadre
des
Estivales
de
Haute-Saintonge.
Le
film
projeté
sera
« West
side
story
» version
Spielberg.
En
amont
de
la
projection
un
concert
de
Symphonia
qui
jouera
des
musiques
de
films
connus
et
en
amont
de
cela,
une
expo
vente
des
affiches
du
cinéma
le
Vauban,
comme
l'année
dernière.
ù
Mme
Agnès
YOU,
Conseillère
Municipale,
donne
les
informations
suivantes
:
Vendredi
soir,
30
juin,
en
ouverte
du
1e
marché
nocturne,
la Municipalité
organise
une
ballade
de
4 km
sur
le
thème
de
la
détente
et
du
bien-être.
Le
rendez-vous
est
à 18h
à la
Maison
des
Pêcheurs.
Mme
Frédérique
VILLEMOT
rajoute
que
la
clôture
de
la
ballade
se
fera
au
Jardin
de
la
Paix.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20
Le
Maire,
Jacky
BOTTON
Agnès
YOU
l ÿ
afichéle:
79/39/83
La
Secrétaire
de
séance,