Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 113 2026 PREF
Déliberation - D 72 2026
Arrêté - A 60 2026 du 23 02 2026
Déliberation - D 113 2025
Déliberation - D 114 2026
Déliberation - D 115 2026
Déliberation - dec 2026 113
Déliberation - D 14 2026
Déliberation - 113 2026 JU03
Déliberation - 10.Avances sur subventions aux associations hors
Déliberation - D 113 2026
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 113 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
p · -·
ville tJe~ .. Je .. bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SA
DECISION DU MAIRE N ° D- 4~S -2026
Page:
Objet : D ema nd e de D otatio n de Soutien à l' Investi ssemen t L oca l - « P ro je t d'aménag em ent de l' es pace Nelso n Mande la»
La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, l) Otamme nt ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septem bre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
CON SIDE RANT la possibilité de pouvoir bénéficier de subvention de l'état et plus particulièrement de la Dotati on de Soutien à ]'Investissement Local pour l'année 2026,
CONSIDERANT la volonté de réaliser des travaux afin de réaliser le projet d'aménagement de l'espace Nelson Mandela.
CON SIDERANT le coût de ces travaux s'éleva nt à la somm e globale de 496 596.50 €total net de TVA,
DECIDE
Article 1- De solliciter la participation de l'état dans le cadre de la Dotation de Soutien à !'Investissement Local pour l'année 2026, pour le projet d'aménagement de l'espace Nelson Mandela
Article 2 - Le Directeur Général des Services de la Jvlairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le .Al{ o3 /lo2J;;;
La Maire,
Djida DJALLALI-TECHTACH