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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 72 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
+ ville de~ .. fe .. bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
PB/CP/MG/CV/JIO
Décision du Maire n° D- f 2_ -2026
Objet : Demande de subvention, au titre du dispositif régional de développement urbain, po ur le financement du projet de re structuration du groupe sco laire Paul Langevin - Jean-Jacques Rousse au
La Maire de la Conunune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale s, notamment ses articles L.2122-22 et suiva nts,
VU la délibération du Cons eil Municipal en date du 25 mar s 2022 approuvant la convention pluriannuelle du projet de re nouvellement urbain dans le cadre du NPN RU de Villiers-le-Bel et ayant autorisé sa signature par Monsieur le Maire le 22 Nov embr e 2023,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2022 portant approbation des modifications de la con vention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU de Villiers-le-Bel,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 Septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibérati on du Con seil Municipal en da te du 6 Septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT la po ssibilité de pouvoir bénéficier du financement du dispositif régional de développement urbain pour la réalisation de l'opération de restructuration du groupe scolaire Paul Langevin - J ean-Jacques Rousseau,
CONSIDERANT la délibération du Conseil régional n° CR 2017-06 du 26 janvier 2017, relative à l '« action régionale en fa veur du développement urbain et soutien régional au nouveau programme national de renouvellement ur bain (N PNR U) »,
CONSIDERANT la délibération du Conseil régional n° CR 01-16 du 22 janvier 2016 portant proro ga tion du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010,
CONSIDERANT le règlement d'intervention du dispositif régional de dévelo ppement urb ain annexé à la délibération du Con s eil régional n° CR 201 7-06 du 26 janvier 201 7, relative à l '« action régionale en faveur du développement urbain et soutien régional au nouveau pro gramme national de renouvellement urbain (NP NRU),
CONSIDERANT la volonté de réaliser le projet de restructuration du groupe scolaire Paul Langevin - Je an-Jacques Rousseau, inscrit dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain DLM / PLM /VILLAGE de Villiers-le-Bel,
CONSIDERANT le coût total de l'opération d'un montant de 12 612 318,28 euros HT,
Mise en ligne le 09/03/2026 DECIDE
Article 1- De solliciter une subventi on auprès du Conseil régional d' Ile-de-France à hauteur de 632 500 € euros HT , dans le cadre du dispositif régional de développement urbain, pour le financement du projet de re structuration du groupe scolaire Pau l Langevin-Jean-Jacques Rou ssea u.
Article 2 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une amp liation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le
La Maire,
Djida DJALLALI-TECHTACH