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Déliberation - D 115 2026
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 115 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ville de~--le--bel Département du Val d'Oise
Arron di ssement de Sarcelles
SA
DECISION DU MAIRE N° D- _M;) -2026
Page:
Objet: Demande de D otation de Soutien à l'investissement Local- Tavaux de réfe ction terrain synthétique n°2 - Club H ouse- Vestiaires parc des spo rts et des loisirs
La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivjtés Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,.
VU la délibération du Conseil Muucipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qua:ité de Maire,
VU la délibération du Conse il Municipal en date du 6 sept embre 2024 portan t délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT la possibilité de pouvoir bénéficier de subvention de l'état et plus particulièrement de la Dotation de Soutien à !'Inves ti ssement Local pour l'année 2026,
CONSIDERANT la volon té de réaliser des travaux de réfection terrain synthétique n°2- Club Hou se- Vestiaires parc des sports et des loisirs
CONSIDERANT le coût de ces travaux s'élevant à la somme globale de 1 688 440 € total net de TVA,
DECIDE
Article 1- D e solliciter la participation de l'état dans le cadre de la Dotation de Soutien à !'Inves tiss ement Local pour l'ann ée 2026, pour les travaux de réfection terrain synth étique n°2- Club Hou se- Vestiaires parc des sports et des loisirs
Article 2 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la pré se nte décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous- Pr éfet de Sarcelles .
.t\ Villiers le Bel, le .A . 1/o 3 / 2-o'7.f;,
La Maire,
Djida DJALLALI-TECHTACH