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Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 12 2019 signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
____________
COMMUNE DE REAUMUR
_____________
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 9 décembre 2019
Convocations envoyées le lundi 2 décembre 2019.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 14
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie ROTURIER est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2019. Stéphanie R. a remarqué deux erreurs sur la forme :
- partie Commissions / CCAS : il faut lire « Le budget 2020 et les tarifs des prestations de la MARPA ont été votés » et non voté.
- partie Commissions / Bâtiments : il faut lire « Suite à la visite de la SOCOTEC,… » et non SCOTOC.
N° 2019-70 : MARPA « Le Coteau du Lay » – Transfert vers le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE et PREND ACTE, qu’à compter du 1er janvier 2020, le CIAS du Pays de
Pouzauges va reprendre la gestion des MARPA (futures résidences autonomie) dont la
MARPA « Le Coteau du Lay » de Réaumur. N° 2019-71 : Approbation de la création des services communs entre la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de Pouzauges et la commune de Réaumur dans les domaines de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, des marchés publics et des systèmes d’information
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création de services communs dans les domaines de l’expertise
juridique, des systèmes d’informations et de l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention à intervenir.
PREND ACTE de la désignation de Fabien REGNIER en tant que Délégué à la
Protection des Données au titre de la Communauté de Communes et des communes membres,
laquelle sera actée par un arrêté du Maire.intercommunaux
N° 2019-72 : Indemnités du Trésorier – Année 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer l’indemnité de conseil au Trésorier municipal au taux de 50 %
pour l’année 2019.
N° 2019-73 : Recensement de la population 2020 – Création d’emplois d’agents recenseurs et modalités de rémunération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE la création d’emploi(s) de non titulaire(s) en application de l’article 3/1° de
la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à
raison : de 2 emploi(s) d’agent(s) recenseur(s), non titulaire(s), pour la période allant du
6 janvier 2020 au 16 février 2020.
FIXE la rémunération nette des agents recenseurs comme suit :
- 0,98 € par « feuille de logement » enquêté
- 1,63 € par « bulletin individuel » récolté
CHARGE Monsieur le Maire du choix des candidats aux postes d’agents recenseurs.
N° 2019-74 : Lotissement « Le Lavoir » - Entretien de la parcelle D1062 par les employés communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE que l’entretien de la parcelle D1062 du lotissement « Le Lavoir » soit
réalisé par les employés communaux.
DECIDE de facturer pour l’année 2018 la somme de 300,88 €, somme
correspondante aux taux horaires de chaque agent (base salaire novembre 2018) par le
temps passé par chaque employé communal. N° 2019-75 : Dépenses d’investissement 2020 – Achat d’un ordinateur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE cette proposition.
CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget général
« commune » 2020, en section d’investissement, à l’opération 50, pour un devis de
2 180,21 € TTC.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h50.
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie.
Vu le 11 décembre 2019,
par Monsieur le Maire,
Joël PARPAILLON
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