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Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 07 2019 signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
____________
COMMUNE DE REAUMUR
_____________
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 9 juillet 2019
Convocations envoyées le mardi 2 juillet 2019.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 12
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jérôme COUTAND est désigné Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11 juin 2019.
N° 2019-37 : SCOM – Rapport annuel 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND acte du rapport annuel 2018 du SCOM.
N° 2019-38 : Assainissement collectif – Reversement du résultat assainissement du budget commune 2019 à la Communauté de Communes du Payes du Pouzauges
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ARRETE le montant du versement des excédents au profit de la Communauté de
Communes du Pays de Pouzauges à 31 350,00 €. N° 2019-39 : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges – Mise en œuvre de l’avenant au contrat Vendée Territoire Pays de Pouzauges
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la liste des projets tels que présentés en annexe.
APPROUVE le projet d’avenant au contrat Vendée Territoires à conclure entre
l’ensemble des communes du territoire du Pays de Pouzauges, la Communauté de Communes et
le Département tel que joint en annexe à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat et toutes les pièces relatives à
cet avenant.
N° 2019-40 : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges – Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges fixée dans le cadre d’un accord local
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la nouvelle répartition des sièges selon la règle dérogatoire dite
d’accord local pour la composition du Conseil de Communauté lors des prochaines élections
municipales de 2020.
N° 2019-41 : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport tel qu’il a été présenté et tel qu’annexé à la présente
délibération.
VALIDE la méthodologie de calcul des charges transférées pour la mise en œuvre
de services communs dans les domaines de l’expertise juridique, des systèmes d’information
et de l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage comme indiqué dans le rapport annexé, et son
application pour le second semestre 2019.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document à intervenir.
N° 2019-42 : Pouzauges Bocage Football Club – Attribution d’une subvention
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée, qui a donné pour 12 votants, 9 voix
pour, 2 voix contre et 1 abstention :
DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association Pouzauges
Bocage Football Club pour l’année 2019.
CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget principal 2019. N° 2019-43 : Budget commune 2019 – Décision modificative n°2
Travaux de rénovation du restaurant scolaire, salle Ferchault
Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie.
Vu le 10 juillet 2019,
par Monsieur le Maire,
Joël PARPAILLON
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