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Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 07 2018 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
y FU
RéAUMUr
COMMUNE DE REAUMUR
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 9 juillet 2018
Convocations envoyées le mardi 3 juillet 2018.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 12
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, Madame Céline REVEAU est désignée Secrétaire de Séance.
++++++
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 juin 2018.
++++++
N° 2018-35 : Familles Rurales — Attribution d’une subvention pour l’année 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 15 dont 3 pouvoirs :
7 DÉCIDE d'octroyer une subvention d'un montant de 3 000 € pour l'année 2018 à l'association Familles Rurales de Réaumur.
CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire cette dépense au budget principal 2018. N° 2018-36 : Pouzauges Bocage Football Club — Attribution d’une subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée, qui a donné pour 15 votants 14 voix pour dont 3 pouvoirs et 1 voix contre :
æ DÉCIDE d'octroyer une subvention à titre exceptionnel d'un montant de 1 000 € à l'association Pouzauges Bocage Football Club.
7 CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire cette dépense au budget principal 2018.
N° 2018-37 : Finances — Admission en non-valeur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 15 dont 3 pouvoirs :
ACCEPTE l'admission en non-valeur de la pièce présentée par le comptable du Trésor
pour un montant total de 157,00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget principal Commune 2018.
N° 2018-38 : Personnel communal — Plan de formation 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 15 dont 3 pouvoirs :
APPROUVE le plan de formation tel que présenté.
N° 2018-39 : Personnel communal — Protection sociale employeur : Fixation du montant de la participation de la collectivité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 15 dont 3 pouvoirs :
DECIDE :
Article 1”: De fixer le montant mensuel de la participation de la collectivité à 12,47 euros par agent, sur la base d'un temps complet.
Les montants de cette participation sont exprimés en euros (€) bruts.
La participation sera versée au prorata de la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.
Article 2 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. N°_2018-40 : Personnel communal — Délibération deprincipe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité à 15 dont 3 pouvoirs :
7 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des
fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
ACCEPTE la possibilité de recruter des mineurs de 16 ans et plus, avec une autorisation parentale pour les mineurs non émancipés.
PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
++++++
Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.
++++++
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie.
Vu le 11 juillet 2018,
par Monsieur le Maire,
Joël PARPAILLON