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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 40 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025101 Fonds de concours Taller Abrogation DEL2025060
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025101 Fonds de concours Taller Abrogation DEL2025060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
Publié
le 29/10/2025
ID
: 040-244000857-20251027-DEL2025101-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
8
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
27
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
Le 21
octobre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Michel-Escalus,
communauté
de communes
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025101
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Jean-Claude
CAULE
- Mme
Véronique
MORA
-
M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
Mme
Karine
DASQUET
-
M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- M.
Jean-
Jacques
LEBLOND
Pouvoirs: M.
Jean
WATIER
à
M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Valérie
MORESMAU
à
M.
Gilles
DUCOUT
- M.
Arnaud
GOMEZ
à
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
CLAVERY
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Abrogation
de
la
délibération
attribuant
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Taller
en
raison
de
financements
suffisants
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Taller
n°
DCM2025_45
du
18
octobre
2025
portant
abrogation
de
la
délibération
DCM2025_85
relative
à
la
demande
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
régulation
du
chauffage
des
salles
de
classe;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL2025060
du
30
juin
2025
portant
attribution
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
commune
de
Taller
pour
les
travaux
de
régulation
du
chauffage
des
salles
de
classe
d’un
montant
de
4
000,40
€
HT;
Considérant
que
Le
montant
total
des
financements
obtenus
par
la
commune
de
Taller
pour
les
travaux
de
régulation
du
chauffage
des
salles
de
classe
a
atteint
80%
du
coût
total
du
projet;
Considérant
que
le
montant
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours ;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
Article
1:
d'abroger
la
délibération
n°
DEL2025060
du
30
juin
2025,
en
raison
de
l'obtention
de
financements
suffisants,
pour
le
projet
de
travaux
de
régulation
du
chauffage
des
salles
de
classe
de
la
commune
de
Taller.
Article
2:
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
ün
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
Une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
M.
Didikr
CLAVERY
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
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1