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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250708 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 08 JUILLET 2025
N° DE
DELIBERATION LIBELLE DECISION 2025/49 Procès-verbal de la séance du 12 mai 2025 Approuvé
2025/50 Rénovation et extension de la salle multi- activités : approbation de l’APD Approuvé
2025/51 Cession complémentaire de terrain à la CCRM pour le périscolaire Ajourné
2025/52
Convention de maîtrise d’ouvrage confiée de
la Commune à la CCRM dans le cadre de la
construction du périscolaire
Approuvé
2025/53 Extension modulaire à l’école Approuvé
2025/54 Ajout de volets roulants à l’école : déclaration préalable Approuvé
2025/55 Demande d’ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor Public (modificatif) Approuvé
2025/56 Refacturation des dégâts sur les bâtiments communaux Approuvé
2025/57 Subventions (AABCB + CSUB) Approuvé 2025/58 Divers et communications -
Dressé à Bindernheim, le 15/07/2025