Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 250224 CM
Procès Verbal - 250708 Délibérations
Procès Verbal - 250331 Délibérations
Conseil Municipal - 210712 CM
Conseil Municipal - 220207 CM
Procès Verbal - 260209 Délibérations
Procès Verbal - 240408 Délibérations
Procès Verbal - 250113 Délibérations
Procès Verbal - 260112 Délibérations
Procès Verbal - 240916 Délibérations
Procès Verbal - 250224 Délibérations
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250224 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 24 FEVRIER 2025
N° DE
DELIBERATION LIBELLE DECISION
2025/07 Procès-verbal de la séance du 13 janvier 2025 Approuvé
2025/08 Lotissement lieudit Gatterfeld : cession du foncier Ajourné
2025/09 Rénovation et extension de la salle multi- activités : approbation de l’APD Ajourné
2025/10 Approbation des conventions d’occupation de la salle multi-activités Approuvé
2025/11 Désimperméabilisation de la cour d’école : choix du maitre d’œuvre Approuvé
2025/12 Elévateur de personnes mairie : dépôt déclaration préalable Approuvé
2025/13 Revalorisation du traitement de l’ATSEM principal 2ème classe contractuel Approuvé
2025/14 Instauration du temps partiel et des modalités d’exercice Approuvé
2025/15 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvé 2025/16 Subvention Approuvé 2025/17 Divers et communications -
Dressé à Bindernheim, le 03/03/2025