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Procès Verbal - 250331 Délibérations
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250331 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Économie et finances,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 31 MARS 2025
N° DE
DELIBERATION LIBELLE DECISION 2025/18 Procès-verbal de la séance du 24 février 2025 Approuvé
2025/19 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Approuvé
2025/20 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 Approuvé
2025/21 Vote des taux communaux des impôts directs locaux Approuvé
2025/22 Démission d’un adjoint Approuvé
2025/23 Création de poste : accroissement temporaire d’activité Approuvé
2025/24 Lotissement lieudit Gatterfeld : cession du foncier Approuvé
2025/25 Rénovation et extension de la salle multi- activités : approbation de l’Avant-Projet Approuvé
2025/26 Système de sécurité mairie Approuvé 2025/27 Vote du budget 2025 Approuvé
2025/28
Autorisation pour réaliser des virements de
crédits dans le cadre de la fongibilité des
crédits
Approuvé
2025/29 Affaire foncière : acquisition parcelles rue des Roseaux Approuvé
2025/30 Dénominations de nouvelles voies Approuvé 2025/31 Location licence IV Approuvé 2025/32 Demande d’agrément associé-chasseur lot n°1 Approuvé 2025/33 Divers et communications -
Dressé à Bindernheim, le 07/04/2025