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Déliberation - C 202309 101 Rapport activites 2022 CDC
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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202309 101 Rapport activites 2022 CDC
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202309 101 Rapport activites 2022 CDC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230927-C_202309_101-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202309-101
Du 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Valgorge, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, PANTOUSTIER Brigitte,
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER
Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, COULANGE François, DUCLOUX
Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier),
CHASTAGNIER Geneviève (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG
Yves), PARMENTIER Luc (pouvoir de AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de DJIANN Nicole), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL
Yannick), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD
TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), SALEL Matthieu (pouvoir de BELVA Nathalie), COULANGE François (pouvoir de FAURE Alexandre).
Présents sans pouvoir de vote : ROGER MAZAS Julie
Excusés : GONTIER Philippe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir: 13
Date de la convocation 21 septembre 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE
Le Président présente le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie qui reprend, par services et compétences, les missions et les actions de l’année écoulée. Conformément à la loi Engagement et proximité et à l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d’activités communautaire sera communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prendre acte du Rapport d’activités 2022 de la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie, Transmettre le Rapport d’activités 2022 de la Communauté aux communes et élus municipaux, Mettre à disposition du public le Rapport d’activités 2022 de la Communauté au siège et sur le site internet.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance \ Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
CRÈCHE MILLE-PATTES
En CÉVENNES D'ARDÈCHE | IE
04 75 89 80 80 - www.pays-beaumedrobie.com BE AUME
BEAUMONT - CHANDOLAS - DOMPNAC - FAUGÈRES - JOYEUSE - LABLACHÈRE - LABOUILE - LOUBARESSE - PAYZAC - PLANZOLLES D R O B | E RIBES - ROCLES - ROSIÈRES - SABLIÈRES - ST ANDRÉ LACHAMP - ST GENEST DE BEAUZON - ST MÉLANY - VALGORGE - VERNON tu ee AE
1
Rapport d’activités
2022
Communauté de Communes
du Pays Beaume-Drobie Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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SOMMAIRE
1 / Métiers d’art Page 4
2 / Biodiversité Page 9
3 / Economie Page 11
4 / Urbanisme Page 14
5 / Projet alimentaire interterritorial Page 16
6 / Culture Page 18
7 / Patrimoine Page 23
8 / Tourisme Page 27
9 / Service Public d’Assainissement Non Collectif Page 30
10 / Technique bâtiments et travaux Page 33
11 / Enfance Jeunesse Page 38
12 / Sport Page 44
13 / Associations Page 45
14 / France services Page 47
15 / Randonnées Page 48
16 / Mobilité Page 50
17 / Déchets ménagers Page 53
18 / Transition écologique Page 55
19 / Ressources Humaines Page 57
20 / Administration générale Page 58
21 / Finances Page 59 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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Introduction
Le rapport d’activités 2022 reprend l’ensemble des missions et résultats de l’année écoulée par service de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie. Conformément à la loi Engagement et proximité de décembre 2019, un rapport d’activités est adressé annuellement et communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres.
Article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales :
Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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1 / METIERS D’ART
Le Polinno : un tiers-lieu dédié aux professionnels des métiers d’art du territoire
Le Polinno est un espace public dédié aux professionnels des métiers d’art et ouvert à tous les publics. Situé à Chandolas, le Polinno s’est déployé à partir de la pépinière des métiers d’art Pépit’art, qui existait depuis 2006. Aujourd’hui, c’est un lieu doté d’ateliers d’art pour jeunes créateurs, d’une boutique collective d’objets d’art ouverte à l’année et d’un fablab (atelier de fabrication et réparation avec des machines-outils conventionnelles et assistés par ordinateur). Il permet aux professionnels des métiers d’art de commercialiser, se former, fabriquer des outils sur mesure, réaliser du packaging, des moules, et …de se rencontrer ! Le Polinno est aussi un lieu de diffusion : doté d’une Micro-folie, il sillonne les routes avec son musée numérique pour proposer des ateliers de découverte des usages numériques et des pratiques artistiques auprès de divers publics.
En 2022, un nouveau territoire d’intervention.
Dès janvier 2022, le Polinno se déploie à l’échelle de 4 Communautés de Communes partenaires : le Pays Beaume-Drobie, qui porte et anime le projet, les Gorges de l’Ardèche, le Pays des Vans en Cévennes et Cèze-Cévennes. Il réunit ainsi sud-Ardèche et nord-Gard pour un projet commun de soutien de la filière des métiers d’art via le Polinno. Chaque communauté de communes participe financièrement au fonctionnement du Polinno via une contribution annuelle, qui permet à ses professionnels des métiers d’art de bénéficier d’une réduction de 50% lorsqu’ils viennent utiliser les machines du fablab ou bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
Deux distinctions nationales
Le Polinno, en 2022, est lauréat de deux appels à projets de l’Etat qui lui confèrent une reconnaissance nationale : “Manufacture de Proximité” et “Micro-Folie”. Le label “Manufacture de proximité” vise à soutenir des lieux de fabrication qui animent et apportent des services à une communauté professionnelle. Au nombre de 100 en France, ces manufactures ont pour point commun de donner accès à des machines mutualisées, à des compétences et à un environnement dynamique, propice à la création et au développement de leur activité. Grâce à ce label attribué par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, le Polinno, par son action en faveur de la filière “métiers d’art” bénéficie d’un soutien financier de 250 000 euros sur 3 ans pour l’animation et l’équipement du lieu, ainsi que d’un accompagnement adapté à ses problématiques : modèle économique et juridique, partenariats, offre de services etc.
La Micro-Folie, quant à elle, est un dispositif du Ministère de la Culture déployé sur le territoire français en partenariat avec La Villette. Son objectif est de favoriser l’accès à la culture et la créativité grâce à un musée “numérique” : un écran géant, des tablettes tactiles, un vidéoprojecteur de grande qualité pour diffuser plus de 3000 œuvres d’art numérisées en haute définition par l’Etat. Le Polinno va déployer ce dispositif sur tout son territoire d’intervention de manière itinérante à destination des établissements scolaires, des centres de loisirs, des EPAHD, des musées et lieux culturels, des médiathèques etc. Dans cet objectif, un animateur a été recruté au sein du Polinno, grâce à un financement de l’Etat (conseiller numérique). La “Micro-Folie” a été inaugurée le 26 novembre 2022 en présence de Monsieur le sous-Préfet et des élus avec la présentation de la fresque murale réalisée dans le cadre du Mois de la Créativité. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 s L O7
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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© CDC du Pays Beaume-Drobie
Fresque collaborative élaborée à Lablachère dans le cadre d’un Micro Festival “ Micro-folie”
Toujours plus de fréquentation au Fablab
Au sortir de la crise sanitaire, les professionnels des métiers d’art, mais aussi le grand public, les collectivités ou les entreprises ont repris le chemin du Polinno pour utiliser les services du Fablab. Au total, 362 séances de travail ont eu lieu, soit 17% de plus qu’en 2021. 62% de ces séances de travail concernent des professionnels des métiers d’art qui viennent prototyper, concevoir des outils sur mesure, utiliser la découpe laser, fabriquer du mobilier d’exposition ou de signalétique etc. Types de publics sur les 362 séances de travail en 2022
bénévoles
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
designers
3,9%
associations
1,7%
jeunes
14,4%
grand public
6,9%
collectivités
2,5%
9,4%
métiers d'art
61,3%
6
© CDC du Pays Beaume-Drobie
Outre les professionnels des métiers d’art, le Fablab est aussi fréquenté par d’autres professionnels dont des designers, mais aussi le jeune public, le grand public ou les collectivités locales. De plus en plus d’agents publics viennent ainsi apprendre à utiliser les machines pour réaliser des présentoirs ou éléments de signalétique sur mesure en régie. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LOF
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
Types de travaux réalisés au Polinno en 2022
scénographie
14,4% atelier animation
21,3%
bricolage
4,1%
broyage
2,8%
communication
0,6%
impression 3d
4,4%
laser
45,6%
7
Accompagnés par un professionnel, le Fabmanager, les différents publics apprennent à utiliser les machines et outils afin de devenir autonomes, en utilisant systématiquement des logiciels libres. En majorité, les usagers ont recours à la machine de découpe et gravure laser.
Le Polinno a été aussi particulièrement présent lors du Mois de la Créativité en Beaume- Drobie, avec divers ateliers associant pratique artistique et usages numériques : fabrication de girouettes, sonorisation d’un film muet, création d’une fresque murale participative ou encore découverte de la réalité virtuelle.
L’accompagnement des professionnels des métiers d’art : professionnalisation et innovation
En 2022, les deux artisans d’art hébergées au Polinno, Mariou Lamy-Chappuis, peintre sur mobilier et Elsa Ray, céramiste, ont obtenu une prolongation de leur résidence pour compenser la période d’inactivité liée à la crise sanitaire, jusqu’à septembre 2024. Elles sont toujours accompagnées par l’association Amesud pour leur suivi de gestion et comptabilité, et en interne au Polinno pour l’organisation générale de leur activité, la communication, la commercialisation et la mise en réseaux. Les deux résidentes ont pris en charge la gestion de la boutique collective du Polinno. Elles organisent ainsi, en coopération avec les agents du Polinno, deux événementiels par an : lors des Journées européennes des métiers d’art en avril et à l’occasion des fêtes de Noël. 40 créateurs ont ainsi été invités à exposer lors de ces temps-forts.
Outre l'accompagnement des résidentes, le Polinno mène des actions innovantes pour la filière, en coopération avec l’Agence pour le développement des métiers d’art. L’action “Graines d’Ardèche” est emblématique de cette coopération. Associant 13 professionnels des métiers d’art volontaires et 3 sites patrimoniaux (Muséal, Office de tourisme Aubenas-Vals- Antraïgues et Parc naturel régional des Monts d’Ardèche), cette action vise la conception d’objets en petites séries inspirés de lieux emblématiques ou de collections patrimoniales locales. En 2022, 30 produits dérivés identitaires et 10 nouveaux prototypes ont été conçus et commercialisés dans les boutiques des lieux partenaires.
Le Polinno a apporté son appui aux professionnels des métiers d’art et auprès des sites en matière de :
- Prototypage d’objets. En effet, la double contrainte de réapprovisionnement et de permanence des objets commercialisés peut conduire à des déclinaisons en petites séries. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LGr
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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Pour cela, le Polinno a pu accompagner les artistes et artisans d’art vers l’adaptation de son mode de fabrication aux contraintes de la petite série, notamment avec les nouveaux outils présents au Polinno que sont l’impression 3D, le scanner 3D, la découpeuse laser. - Packaging d’objets : les outils du Polinno permettent de concevoir des emballages sécurisants, esthétiques, sur mesure et personnalisables.
- Scénographie : les sites et/ou les professionnels des métiers d’art ont pu travailler au Polinno sur la mise en valeur des créations dans les espaces de vente dédiés.
Porte-clés conçus par Adèle Dumoulin, maroquinière, et commercialisés dans les boutiques du Muséal et du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.
Vers un rapprochement de l’Agence pour le développement des métiers d’art
L’Agence pour le développement des métiers d’art, association de professionnels créée en 2015 et ayant pour but de faciliter la commercialisation pour ses adhérents travaille en coopération avec le Polinno de manière régulière. Les deux entités s’avèrent même particulièrement complémentaires, et envisagent un rapprochement plus officiel, pouvant aller jusqu’à la création d’une entité commune. Ce projet a retenu l’attention de la Banque des Territoires, qui a mobilisé en 2022 un financement spécifique pour l’organisation de séminaires de travail accompagnés par des experts. En 2022, trois séminaires ont eu lieu : ils ont permis l’écriture d’une charte de coopération sur la période 2023-2026 fixant les enjeux et ambitions en faveur de la filière, signée par les 4 Communautés de Communes du Polinno et l’Agence pour le développement des métiers d’art. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
nr =# V
Publié le 29/09/2023
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 _101-DE
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2 / BIODIVERSITE
Connaissances et suivi scientifique
Suivi interne des populations d’Ecrevisses
Objectif : Veiller sur l’état de conservation et l’évolution des populations d’écrevisses à pieds blancs sur le site.
Deux secteurs ont été ciblés pour une nuit de prospection ; le bassin du Roubreau (affluent de la Ligne) et l’Auzon (affluent de la Beaume). Les prospections ont été réalisées en partenariat avec le pôle nature de la DDT de l’Ardèche et l’AAPPMA de Joyeuse. La présence de deux espèces américaines et envahissantes ; l’écrevisse de Californie et l’écrevisse de Louisiane a été confirmé dans l’Auzon. La colonisation semblant se faire de l’amont, indique une introduction volontaire par l’humain. Cela suscite des fortes inquiétudes quant à la préservation de l’écrevisse autochtone sur le bassin de la Beaume. La frontière rétrécissante avec les espèces américaines menaçant sa survie sur le bassin de la Beaume.
Image : Ecrevisse de Louisiane, trouvée dans l’Auzon.
Suivi reptiles
Objectif : Améliorer les connaissances.
Dans la continuité d’une étude sur l’herpétofaune de 6 Espaces Naturels Sensibles (ENS) du secteur Sud-Ardèche. Un réseau de plaques abris pour les reptiles est en place sur les communes de Valgorge et de Vernon. En 2022, un stagiaire est venu pour quelques jours au mois de mai pour faire des relevés de plaques reptiles et pour participer à une animation reptile à l’occasion de la fête de l’environnement à Valgorge.
Plan de gestion – Ile de Vernon
L’Etablissement Public Territorial de Bassin de Ardèche (EPTB) élabore un plan de gestion concerté de la zone humide de l’île de Vernon dans le cadre du contrat de rivière Beaume Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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Drobie. La Communauté de Communes du pays Beaume Drobie accompagne la démarche au titre de l’animation de l’ENS. En 2022 deux comités riverains ont été tenus, le 29 juin et le 30 novembre.
Communication, sensibilisation
Sensibilisation estivale - Ecogardes
L’objectif : faire cohabiter différents usagers sur des sites naturels prestigieux et chercher une convergence entre une importante fréquentation et la préservation de la biodiversité.
Grace à la volonté partagée de préserver les rivières Beaume et Drobie et d’informer et sensibiliser les publics à la conservation de la biodiversité, le partenariat entre la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie et l’AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) Beaume Drobie a été poursuivi lors de la saison 2022.
Sept écogardes ont circulé sur le territoire pour la saison 2022, six de l’AAPPMA (4 stagiaires et 2 en service civique) et un saisonnier de la Communauté de Communes du pays Beaume Drobie.
Leurs missions : présence quotidienne sur les sites de baignades, sensibilisation du grand public, suivi de la fréquentation et suivis des impacts, nettoyage de sites.
Les écogardes ont réalisé 7 Animations nature en soirée avec 105 participants.
Participation aux événements environnementales
Objectif : Communication et sensibilisation sur les enjeux de biodiversité du territoire Beaume Drobie et les actions menées à sa faveur.
Le service biodiversité a participé à plusieurs évènements en 2022 :
• Fête de la randonnée à Payzac, 22 mai. Stand avec le service environnement.
• Fête de l’environnement à Valgorge, 21 mai. Partenariat avec la mairie de Valgorge. Animation reptile.
• Animation Nature Culture : Balade contée à St Mélany, 26 juin. Partenariat avec la FRAPNA. Présentation des politiques Natura 2000 et ENS et des actions, notamment les résultats de l’étude sur les chauves-souris réalisée en 2021.
• La foire traditionnelle à Loubaresse, 18 août. Stand avec le service biodiversité du PNR. Présentation des politiques ENS et Natura 2000 et le lien avec les activités humaines du territoire (loisirs aquatiques, agriculture, etc..).
• Fête de la pêche et de la rivière, 17 septembre. Partenariat avec l’AAPPMA et du programme de sensibilisation autour de la rivière Beaume. Stand et balade au bord de la rivière pour découvrir son fonctionnement, son écosystème et sa biodiversité. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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3 / ECONOMIE
Atelier communautaire économique à Rocles
Devant les difficultés financières de la CUMA « Envie de châtaignes » et l’impossibilité pour la collectivité de maintenir des rabais de loyer, la Communauté de Communes a décidé de prolonger le contrat de location avec la CUMA « Envie de châtaignes » de trois mois sur l’année 2023, le temps pour elle de finir la saison de la châtaigne, et a décidé de mettre le bâtiment en vente.
Aides directes « Commerce artisanat »
Dans le cadre d’une convention avec la Région Auvergne-Rhône Alpes, la Communauté de Communes propose un dispositif d’aide directe aux commerçants et artisans avec point de vente. L’objectif est de soutenir les très petites entreprises. Cette aide s’est maintenue en 2022 et permet aux TPE de s’adapter aux mutations et aux évolutions de l’outil de travail, à renforcer son attractivité commerciale et artisanale, à assurer le maintien et le développement. Le service a suivi 18 porteurs de projets au cours de l’année 2022, que ce soit pour de l’instruction de leur projet, un suivi administratif, des actes de facturation ou bien la demande de pièces complémentaires.
En 2022, quatre entreprises ont perçu une subvention de la Communauté de communes. Il s’agit de la SARL CARRES II, charcuterie à Saint-Genest-de-Beauzon ; L’ECRIN A THINE, bijouterie, à Joyeuse ; LE COMPTOIR DE PAYZAC, restaurant-bar-épicerie, à Payzac et L’HOTEL DE L’EUROPE, restaurant, à Joyeuse. Le montant total des subventions versées en 2022 est de 11 028 €. L’engagement de la Communauté de Communes a permis la mobilisation de fonds régionaux au titre de ce dispositif. Une nouvelle convention avec la Région a été approuvée en novembre 2022 permettant ainsi la reconduction du dispositif d’aide « commerce-artisanat-point de vente » dès 2023.
« La charcuterie CARRES II »
A Saint Genest de Beauzon
© CDC du Pays Beaume-Drobie
ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
ZAE BARROT
La commercialisation de la zone d’activité du Barrot, est quasiment achevée avec la vente au mois de novembre 2022 de deux parcelles. Cette double vente s’est faite au profit de l’entreprise Façade AZ, qui investit la zone avec un projet de stockage de matériaux et la création de bureaux en lien avec son activité de façadier dans la maison dite maison « Wyss ».
Les dernières parcelles sur la zone d’activités du Barrot ont été vendues. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
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Le terrain de 4 018m², situé au-dessus de l’entreprise GEDIMAT, sera acquis par une société locale. L’année 2023 donnera lieu à signature du compromis et de l’acte de vente authentique.
© CDC du Pays Beaume-Drobie
ZAE VARLET
Le projet d’extension de la zone du VARLET à Lablachère se poursuit, la demande est forte sur le bassin pour de nouvelles installations. La zone du Varlet accueille actuellement une dizaine d'entreprises d’artisanat lourd et totalise près d’une cinquantaine de salariée. Elle devrait s’étoffer d’une proposition de commercialisation de 8 nouveaux lots au cours de l’année 2024. Après l’achat des terrains auprès de la commune de Lablachère, plusieurs études ont été lancées afin de satisfaire aux différentes règlementations :
- un dossier loi sur l’eau menée par le cabinet d’étude IATE. Le bassin versant total intercepté par la future zone d’activité représente près de 6,8 ha aussi une gestion des eaux pluviales commune sera faite pour la voirie et l’ensemble des lots situés en partie Sud de l’emprise. Une noue sera ainsi créée le long de la voirie et une parcelle sera dédiée au bassin de rétention à l’Est. La gestion de l’eau pluviales à l’Ouest, se fera à la parcelle et chaque aménageur devra respecter le ratio calculé.
- un dossier étude environnementale par le cabinet ECOSTRATÉGIE. Le projet d’aménagement de la ZA du Varlet est un projet soumis à évaluation environnementale systématique en raison de la surface de son terrain d’assiette > 10 ha. Cette évaluation environnementale porte notamment sur les incidences notables du projet sur l’environnement, ainsi que de celles résultant de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs. Il s’agit d’aborder également les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S' LOF
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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La zone du Varlet à également accueillie l’entreprise « la Bouscaterie », producteur de bois- bûche, depuis l’été 2022. Localisée jusqu’alors dans la plaine à Vernon, cette entreprise était confrontée à des problèmes de risques d’inondations et un voisinage résidentiel sensible au bruit de l’activité. Les élus de la Communauté de Communes engagés dans une démarche de Territoire à Energie Positive (TEPOS) ont souhaité soutenir cette activité de production d’énergie renouvelable à travers la mise en place d’un bail précaire, qui s’achèvera à la viabilisation des nouveaux lots.
© CDC du Pays Beaume-Drobie Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S? L
Publié le 29/09/2023 O
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
ROSIERES)
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4 / URBANISME
Modification simplifiée N°1 et N°2
Une modification n°2 est en cours pour poursuivre les adaptations du règlement et tenir compte des besoins exprimés des communes notamment sur la création d’emplacements réservés ou le changement de destination des bâtiments localisés en zone agricole ou naturelle du PLUi.
SCOT approuvé et PLUI
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ardèche méridionale a été approuvé le 21 décembre 2022. Il détermine à l’échelle des 149 communes et 8 communautés (les Communautés de Communes Ardèche Sources et Volcans ; Bassin d’Aubenas, Beaume- Drobie, Berg et Coiron, Gorges de I’ Ardèche, Montagne d’Ardèche, Pays des Vans en Cévennes, Val de Ligne) un projet de territoire visant à répondre à des questions simples : où se loger ? Comment se déplacer ? Où travailler ? D’une superficie de 2 530 km², le SCoT Ardèche Méridionale couvre 46% du département de L’Ardèche. Son approbation entraîne une mise en comptabilité des PLUi, cartes communales, et toutes autres opérations d’urbanisme. Les documents de planification ne sont pas égaux : certains sont "supérieurs" aux autres (SCoT), c'est-à-dire qu'ils doivent être respectés par les documents d'urbanisme de rang "inférieur" (PLUI, PLU, carte communale). La compatibilité du PLUI implique de respecter l'esprit de la règle du SCoT : une obligation de non contrariété aux orientations fondamentales de la norme supérieure, en laissant une certaine marge de manœuvre pour préciser et développer les orientations des documents ou normes supérieurs. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Demandes diverses
Le service urbanisme reçoit un certain nombre de sollicitations (rdv présentiels, échanges de mails et courriers) des habitants et futurs habitants du territoire. Ces demandes portent plus spécifiquement sur le droit des sols, la compréhension et l’interprétation du règlement et de son zonage, les obligations au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (Joyeuse, Ribes, Payzac). Le service urbanisme essaye d'apporter une lecture plus précise et circonstancié du règlement du PLUI et de son application. Il mobilise les services instructeurs de la DDT et des communes si cela s’avère nécessaire. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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5 / PROJET ALIMENTAIRE INTER-TERRITORIAL (PAIT)
Le Projet Alimentaire inter Territorial (PAiT) de l’Ardèche Méridionale portée par les Communautés de communes du Pays Beaume Drobie, Pays des Vans en Cévennes et Gorges de l’Ardèche est un projet transversal, sur les questions d’alimentation au sein de ces 3 territoires.
L’objectif du PAIT est de faire émerger une transition alimentaire à l’échelle du Sud Ardèche. Pour ce faire, la stratégie du PAIT mobilise les leviers du foncier (préservation et reconquête du foncier), l’évolution des pratiques agricoles (mise en cohérence des enjeux de protection de l’environnement avec les pratiques agricoles, diversification de productions, la préservation des sols, la ressource en eau) et l’appui à un approvisionnement local via notamment la restauration collective. Une chargée de mission a été recrutée en mars 2022. Elle s’est attelée établir une gouvernance à l’échelle des 3 Communautés de Communes (comité de suivi, comité stratégique), confirmer les actions prioritaires, finaliser les demandes de financements. Ce travail a su fédérer divers degrés de partenaires notamment (Safer, Chambre d’agriculture, Collectif Pétale 07, Association des Communes Forestières d’Ardèche, ADDEAR 07, PNR, DDT, Département de l’Ardèche).
La cohésion des élus des 3 Communautés de Communes est essentiel au projet, une journée de visite à la Communauté de Communes Rhône Crussol et au PAT Arche Agglo a permis de consolider les liens et les approches élus et partenaires.
Les études lancées en 2022, « l’état des lieux de la restauration collective » et « une expérimentation agricole à enjeux d’adaptation climatique » donneront lieux à des actions ciblées dès 2023.
La communication du PAIT s’appuie sur un stand réalisé avec jeux participatifs, mais aussi des articles de presse, la diffusion sur les réseaux sociaux, la participation à une réunion publique organisée par un collectif citoyen
© CDC du Pays Beaume-Drobie Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Un 1er Comité de pilotage stratégique, composé des partenaires de l’écosystème alimentaire local dont les collectifs locaux de citoyens, s’est tenu en juin. Les collaborations avec les partenaires ont débuté notamment avec l’Association des Communes Forestières d’Ardèche (ACFA) sur le foncier potentiellement mobilisable par les communes pour l’agriculture.
Un stand PAiT a été créé lors du Salon gourmand et artisanal de Joyeuse comportant notamment 2 jeux pédagogiques à destination du grand public : le gaspillage alimentaire et les légumineuses (équilibre alimentaire et intérêt agronomique).
Les élus du PAiT ont participé à l’une des dernières Rencontres Citoyennes de Joyeuse pour parler du PAiT et échanger avec les 80 personnes présentes.
La fin d’année a été marqué par 2 éléments importants sur le champ de la restauration collective : le lancement d’une étude sur les cuisines et l’annonce de l’arrêt brutal d’un important opérateur privé sur secteur en Sud Ardèche. De nombreuses collectivités ont dû rechercher une solution dans l’urgence. Confrontée à cette situation la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche a décidé de reprendre une cuisine et de prendre la compétence restauration collective. Le PAiT est venu en appui des collectivités dans cette période tendue.
Enfin, un projet d’expérimentations agricoles adaptées au changement climatique, c’est dessiné en cette fin d’année 2022 autour du site de Jalés, sur la plaine agricole, en lien avec le CNRS et l’INRAE notamment. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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6 / CULTURE
Les conférences en Pays Beaume-Drobie font recettes
Les conférences d’automne 2022 étaient consacrées aux relations entre sciences et sociétés et s’intitulaient « Que nous apprends vraiment la science ? ». La première conférence animée par Sylvie Nony était consacrée au « mythe de la Terre plate », expliquant comment l’idée d’une croyance platiste aurait été issue du Moyen Âge alors que c’est largement une fondation des Lumières, à laquelle Voltaire puis l’École ont largement contribués. Ensuite, Sylvain Delouvée est revenu sur les ressorts du complotisme et sur les mécanismes cognitifs et psychologiques qu’il met en œuvre. Un thème aussi abordé dans le cadre du Mois de la Créativité avec une intervention orientée familles et ados de Jean-Baptiste Querrien intitulée « Faits et fakes ». En 2022, deux conférences n’ont pu se tenir du fait d’aléas organisationnels et d’indisponibilité de dernière minute des conférenciers. Elles seront reprogrammées en juin 2023 avec François Euvé qui évoquera les relations entre foi, science et religions, ainsi que Florian Charvolin, qui abordera les sciences participatives dans le domaine de l’environnement.
Cette année, il fut aussi question d’environnement lors deux conférences coorganisées avec le service biodiversité de la Communauté de Communes et l’association Païolive autour de thématiques liées aux milieux naturels, à la faune et aux insectes, qui ont permis de toucher un public nouveau et ne fréquentant pas les rencontres habituellement organisées par la collectivité.
Chacune de ces conférences a touché plus de 70 personnes et s’est terminée autour d’un verre en de longues discussions, tandis que le service lecture publique tenait à chaque fois une table d’ouvrage issus des bibliothèques et que la librairie La Belle Hoursette organisait une présentation et une dédicace des ouvrages des conférenciers.
Des sollicitations ont aussi émergé dans le public pour organiser des conférences universitaires sur des sujets de connaissance liés à la région.
Un partenariat poursuivi avec les acteurs culturels structurants
La collectivité a signé depuis plusieurs années des conventions de partenariat et d’objectifs avec plusieurs acteurs culturels : Labeaume en Musiques, Format danse, l’École des musiques Vivantes, Sur le Sentier des Lauzes, Théâtre d’aujourd’hui et l’Art d’en faire. Ces conventions se sont traduit en 2022 par un engagement fort de ces structures sur le territoire et auprès des habitants : organisation de concerts de Labeaume en musiques à Planzolles, Lablachère, Rosières, Joyeuse et Loubarresse ; résidence de création de Format danse à l’EHPAD de Joyeuse ; résidence de création théâtrale organisée par Roger Lombardot ; installation du chapiteau de l’Art d’en faire et ouverture d’une école de cirque saisonnière ; fonctionnement de l’Ecole de musiques ou encore résidences de création avec Sur le Sentier des Lauzes. A noter particulièrement que ces conventions permettent de stabiliser le travail de ces structures et les incitent à travailler ensemble ce qui s’est concrétisé par l’organisation de temps de diffusion ou de création croisant les disciplines et les champs d’expression.
Dans le même temps, la collectivité a soutenu au titre des aides aux manifestations en actions une dizaine de projets pour un montant de 10 000 € au total.
Outre le subventionnement et le conventionnement, l’accompagnement de la collectivité peut aussi parfois être technique, avec des conseils au montage de dossiers devant le maquis des aides et dispositifs existants, une aide technique, ou encore un travail de mise en relation et de réseau. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Le Mois de la Créativité 2022
Le Mois de la Créativité, est organisé conjointement par les pôles « Culture, lecture publique et patrimoine », et « Enfance Jeunesse » de la Communauté de Communes et par l’association L’Ilotz’enfants. En 2022, le thème fédérateur était les cultures scientifiques, abordé avec l’aide du Centre des Cultures Scientifiques, Techniques et Industrielles de l’Ardèche (Arche des Métiers au Cheylard).
L’occasion sur deux mois d’organiser des actions d’éducation artistiques et culturelles dès les écoles, les structures d’accueil de l’enfance, les médiathèques, mais aussi cette année, de mettre l’accent en direction des habitants du territoire, notamment avec l’organisation de quatre journées dites « temps forts » qui ont eu lieu dans les villages de Laboule, Dompnac, Vernon et à Lablachère. Ces quatre temps forts ont permis de toucher entre 100 et 200 personnes à chaque fois avec une proposition d’ateliers, de spectacles et de temps de découverte autour du thème des sciences. Fait nouveau cette année, des associations locales ont été mobilisées dans chaque village pour participer à l’organisation de ces manifestations, qui prennent place dans le cadre du REAAP pour l’Enfance jeunesse et de la convention d’éducation artistique et culturelle pour le volet culturel.
Dompnac © CDC du Pays Beaume-Drobie Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Lablachère © CDC du Pays Beaume-Drobie
Laboule © CDC du Pays Beaume-Drobie Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Vernon © CDC du Pays Beaume-Drobie
Paroles en festival
Cette années les bibliothèques ont participé à l’organisation de spectacles de contes proposées par l’AMAC dans le cadre de son festival de contes « Paroles en festival ». C’est ainsi que des représentations ont eu lieu à Beaumont, Valgorge, Rocles, Faugères et Dompnac, soit à destination des enfants, soit des adultes, complétées par des scènes ouvertes aux habitants désireux de raconter.
Lecture publique
Pour les treize bibliothèques intercommunales du Pays Beaume-Drobie, l’année 2022 peut être regardée comme celle du retour à la normale après deux années marquées par les mesures de restriction de circulation et de relations sociales.
Cette année n’a pas connu de changements majeurs dans l’organisation générale du service, qui fonctionne sur 13 sites, avec 4,5 ETP salariées et 58 bénévoles (l’engagement des bénévoles représente quasi 2 ETP). A noter toutefois le déménagement de la médiathèque de Joyeuse en toute fin d’année, qui a imposé une fermeture d’un mois en décembre (puis un mois en 2023).
Cette année, le nombre d’abonnés à sensiblement augmenté à un niveau jamais atteint jusqu’à présent (1 523 abonnés individuels et 56 groupes, soit au total 2 300 usagers), toutes les bibliothèques connaissant une évolution positive ou nettement positive. 19 % de la population de la Communauté de Communes fréquente les bibliothèques, contre 12 % de la population sur les services équivalent au niveau nationale.
Ces abonnés ont eu accès à un fonds documentaire de 45 931 documents, renouvelé par des acquisitions en librairie (36 000 € d’achat cette année) et par échange avec la Médiathèque Départementale de l’Ardèche. En la matière, l’année 2022 a été marquée par la mise en place Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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d’un nouveau système de desserte du territoire par la Médiathèque Départementale en substitution des bibliobus, qui donne toute satisfaction.
À noter cette année des achats spécifiques réalisés à destination des enfants dyslexiques et des personnes en perte d’autonomie grâce à l’aide financière du Centre National du Livre. Au final, le fonds documentaire intercommunal qui était âgé et largement obsolète lors de l’intégration intercommunale a poursuivi cette année son mouvement de rajeunissement par des désherbage à la mesure des acquisitions.
Nos abonnés qui sont plus nombreux sont aussi plus actifs, avec 45 678 prêts soit un niveau jamais atteint même avant le confinement (+ 5 % par rapport à 2019), dont une part importante des prêts scolaires. Un regret toutefois, les ouvrages numériques prêtés à partir du catalogue de la Médiathèque Départementale ne peuvent pour des raisons techniques être comptabilisés ici alors qu’ils sont nombreux.
Cette évolution de l’activité est à mettre au crédit de l’important volume horaire d’ouverture permis par l’implication des bénévoles, au travail sur les fonds documentaires rajeunis et plus attractifs, et par les nombreuses actions de promotion du service (stands aux salons des associations, édition de flyer de présentation, portail internet, outils de communication, presse, réseaux sociaux…). Les différentes actions culturelles engagées dans l’année, dans les murs et hors les murs contribuent à donner de la visibilité au service et à mieux l’intégrer à la vie culturelle territoriale.
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7 / PATRIMOINE
7. 1 CASTANEA
Fréquentation de Castanea
Après 2 années impactées par la crise sanitaire, la fréquentation repart à la hausse. Le public « Groupes » est de retour, sans toutefois atteindre les niveaux de 2019.
Les visiteurs étrangers ne représentent que 14% de la fréquentation. 28% des visiteurs viennent de la Région AURA, 13% d’Ile de France et 10% du Grand Est de la France.
En chiffres :
o 9605 visiteurs au total dont
▪ 7486 individuels
▪ 2119 en groupe soit 61 groupes sur l’année
Castanea : un site en réseau
Acteur incontournable des sites ardéchois, Castanea participe activement à la vie de réseau indispensable pour mener les projets. Plusieurs temps forts ont marqué l’année 2022 :
• Réception à Castanea de la délégation du PNR des Monts d’Ardèche et de la Maison du Châtaignier pour leur présenter notre méthodologie de travail lors de la rénovation de Castanea
• Participation à Destination Ardèche – Les rencontres du tourisme ardéchois au Pouzin organisées par l’Adt
• De mars à juin : première rencontre à Planzolles et participation au COPIL de la châtaigneraie de Planzolles
• Participation au Hackathon dans le cadre du projet Recreater
• Eductours et visites de terrain à Terra Noé - rencontre avec David Ranchin, vannier à Rosières, découverte du sentier du châtaignier de Sainte-Marguerite Lafigère • En projet : imaginer des circuits pour les groupes en fédérant d’autres sites marqués terroir, des restaurateurs etc…
• Collaboration avec le Fablab pour la réalisation de porte cartes postales sur mesure pour la boutique. Création de présentoirs spécifiques avec l’office de tourisme. • Participation active au réseau d’Ardèche Loisirs Patrimoine, association qui regroupe les 40 principaux sites de visite en Ardèche
• Projet du tube de crème de châtaigne spécial Castanea : il se poursuit avec succès grâce à l’implication des producteurs des Cévennes d’Ardèche qui fournissent les châtaignes, des établissements Sabaton qui assurent la fabrication Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Crédit photo @Raphael_Pellet
Une montée en qualité de l’ensemble du site et des médiations
L’année 2022 aura été marquée par le renouvellement de la Marque Qualité Tourisme. L’audit réalisé cet automne nous a donné une note de 97, 5% de taux positif (moyenne régionale de la filière à 93%). Une fierté et une reconnaissance du travail de l’équipe !
D’autres actions ont vu le jour cet hiver 2022 afin de développer les outils et prétextes de visite :
• Conception des supports pour la visite Qui es-tu Madame Châtaigne ? à destination du public scolaire
• Ecriture de nouveaux livrets de visite jeune public à destination des familles • Obtention de la note de 8.6 (Très Bon) sur le site web Fairguest qui observe, organise, et diffuse les avis des vacanciers sur plus de 20 plateformes d’avis dans le monde. • Formations continues de l’équipe : « Rendre sa boutique de site plus performante » et « l’expérience de visite en musée »
Un programme d’animations en progression…
Afin de démultiplier les canaux de communication et accroitre la fréquentation, l’équipe de Castanea, à budget constant, a su développé les animations proposées :
• 18 dégustations toute l’année : 617 participants
• 7 rencontres avec des castanéiculteurs en été : 116 participants
• 12 visites « instantanée » commentées : 109 participants
• 1 soirée au château de Vogüe. Cette soirée « Châtaignes au Château » est une nouveauté 2022 ! Sur invitation de l’équipe du château de Vogüe, l’équipe de Castanea a animé un temps ludique autour d’un apéro dédié à la châtaigne
Communication
De nombreuses actions permettent à Castanea d’être visible…
• Dépliant. Tirage de 40 000 dépliants. Tournées de distribution mutualisée d’autres sites ardéchois en mai-juin auprès notamment des hébergeurs (campings, hôtels …) • Partenariats avec les OT ardéchois Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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• Parution dans les principaux guides nationaux, cartes touristiques etc… • Bâche promotionnelle : Installée fin juillet dans le rond-point à Joyeuse • Adhérents aux cartes privilège des campings
• Nombreux articles dans la presse locale au fil de la saison
• Accueil de journalistes de la presse nationale ou européenne en partenariat avec l’ADT Ardèche
• En collaboration avec l’OT et dans le but de monter en qualité notre photothèque et de renouveler les visuels pour nos supports de communication, des sessions de reportages photographiques réalisés par un photographe professionnel ont eu lieu.
Les outils du web et réseaux sociaux
Note site web www.castanea-ardeche.com dédié à Castanea est mise à jour hebdomadaire réalisée. Un travail a été amplifié en 2022 pour accroitre notre visibilité et notoriété sur les réseaux Facebook et Instagram
Boutique
La boutique de Castanea est devenue un espace identifié comme tel et voit sa progression perdurer en 2022 (chiffre d’affaires en progression). Une boutique dynamique est possible grâce à une gestion active :
• La gamme de produits s’est élargi avec de nombreux nouveaux produits et nouveaux producteurs ou créateurs locaux : sorbets, nouveaux produits secs à la châtaigne, savon, bijoux en bois de châtaignier, vannerie etc
• Belle vitrine et mise en valeur du travail des castanéiculteurs et de leurs productions. + de 98% des visiteurs sont satisfaits ou très satisfaits de la boutique (Questionnaire satisfaction).
• Bonnes relations professionnelles avec l’ensemble des castanéiculteurs -fournisseurs : rencontre avec les producteurs partenaires au printemps 2022 pour faire le point sur notre collaboration, leurs nouveaux produits, les projets etc…
7.2 Dolmens
L’appellation « Chemins et dolmens » devenue trop restrictive au regard du projet est devenue en 2022 « Ardèche, terre de dolmens » ce qui permet de mieux prendre en compte la valorisation culturelle du patrimoine dolménique à destination de l’ensemble des habitants des Communauté de Communes concernées et non seulement au travers des sentiers. Sur le pays Beaume-Drobie, un projet d’éducation artistique et culturelle a été élaboré pour les collégiens et plusieurs visites guidées ont été effectuées, sur demandes. Pour la première année, nous avons lancé des visites guidées avec un guide conférencier durant les vacances du printemps et d’automne qui ont intéressé près de 120 personnes au total. Une conférence sur la Préhistoire du Tanargue a aussi été organisée à la bibliothèque de Rocles, avec l’intervention de Léo Lacheray, qui réalise des prospections diachroniques sur les hauteurs du Pays Beaume Drobie.
Un projet de plan de sauvegarde des dolmens est suivi par P. Guillermin, directrice de la Cité de la Préhistoire d’Orgnac-l’Aven et par un comité de suivi afin d’identifier les menaces pouvant toucher ces monuments (pillage, effondrement mais aussi travaux d’aménagement) et comment alors il est possible d’intervenir. Afin de vérifier l’impact de des incendies estivaux Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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sur les vestiges archéologiques, des sorties ont été organisées avec le service départementale archéologique (basé à MuséAl), en accord avec le service régional de l’archéologie.
© CDC du Pays Beaume-Drobie Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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8 / TOURISME
Cette année 2022 récolte les fruits de plusieurs années de travail assidu pour faire émerger la destination Cévennes d’Ardèche, lui donner du sens et de la profondeur, afin qu’elle trouve sa place dans les destinations qui comptent en Ardèche.
Le rythme des saisons a retrouvé une cadence plus traditionnelle en 2022 à l’office de tourisme avec plus de 254 000 personnes qui sont entrées en interaction avec un des services de l’office de tourisme, et 84 000 éditions distribuées chez nos visiteurs et partenaires. Une saison plutôt bonne pour les Cévennes d’Ardèche !
La refonte de nos orientations stratégiques, l’élaboration d’un plan d’actions pluriannuel, l’affirmation d’une nouvelle politique axée sur les activités de pleine nature dessinent une vision d’un futur axé sur une transformation devenue indispensable dans notre secteur d’activité…
C’est grâce à ce socle que l’équipe de l’office de tourisme travaille sur plusieurs actions structurantes pour la destination et ses acteurs.
Des actions dédiées à la conquête des clientèles
Faire connaître la destination et donner envie d’y venir est une des priorités de l’office de tourisme. Il s’appuie sur différents supports pour y parvenir.
• Le site web www.cevennes-ardeche.com : avec une actualisation quotidienne et 52 actualités et billets de blog, le site enregistre 185 000 utilisateurs en 2022 et 500 000 pages vues consultés à 80% sur un smartphone
• Notre présence sur les réseaux sociaux a été renforcée en 2022
• Notre portail randonnée Géotrek affiche une progression de 20% (8500 utilisateurs) • De nouvelles éditions ont vu le jour en 2022 : le journal dédié aux activités de pleine nature, un guide pratique pour tout savoir des Cévennes d’Ardèche, l’agenda, la carte sud Ardèche, un guide famille, des cartoguides de randonnées…. Ce sont plus de 84 000 éditions qui aiguillent les visiteurs pour un séjour réussi !
• Différentes actions de promotion ont favorisé la visibilité de la destination : des newsletters, des accueil presse…
• La production de contenu photos et vidéos est un travail continu, déployé chaque année
2022 marque également notre engagement dans le projet PACT Cévennes. Aux côtés de la région Occitanie, des comités départementaux du Tourisme du Gard et de la Lozère, et de 8 autres offices de tourisme ce projet veut casser les logiques de territoires au sens administratif du terme et tendre vers une logique de destination au sens touristique et faire référence à une logique de « marque de Destination » : les Cévennes.
La collaboration a commencé en 2022 avec le lancement d’une étude d’image et de positionnement de la destination Cévennes. Le résultat de cette étude livré en 2023 sera le socle pour définir les actions de promotion à mettre en route : campagnes photos, accueils presse, accueil de blogueur et influenceurs, vidéos, campagnes publicitaires… Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Un accueil hyper personnalisé pour donner envie de revenir
La mission socle de l’office de tourisme porte sur l’accueil des visiteurs et des locaux en quête d’idées nouvelles.
La fréquentation du printemps et de l’automne 2022 retrouve un rythme soutenu, alors que la canicule a nettement impacté celle des mois d’été.
Les chiffres clés :
• 53 600 visiteurs (-11%)
• Dont 28 000 par du conseil personnalisé
• 430 courriers reçus
• 460 demandes touristiques traitées
• 5 142 (+48%) appel de visiteurs
• 5 085 fiches APIDAE traitées
L’information est également disponible 24h/24 et 7 j/7 grâce à quatre bornes interactives sur le territoire (Les Vans, Joyeuse, Saint-Paul-le-Jeune et Rosières),
La qualité de l’information passe par une gestion efficace de sa collecte et par la conception d’outils qualitatifs. A ce titre, une nouvelle plateforme a été déployée en 2022 afin de faciliter la mise à jour de notre base de données Apidae. Des outils dédiés au personnel saisonnier facilitent leur intégration, immersion et compréhension de nos outils d’accueil et du territoire.
L’équipe est alors fière d’afficher un taux de satisfaction client de 8,5/10 !
L’office de tourisme, manager du territoire
La communication interne à la destination est alimentée par une communication dédiée aux professionnels et le déploiement d’un service de partenariat. 350 partenaires font confiance au travail de l’office pour la promotion de la destination et l’accueil des visiteurs ou pour bénéficier d’outils tels que les outils de vente en ligne.
Différents projets ont été conduits en 2022 :
• Renouvellement de fiches topo de randonnée pour réimpression du nouveau Topo Randonnée, en partenariat avec les services randonnée des Communautés de Communes
• Montée en puissance continue de Géotrek (traduction en anglais, points d’intérêt complémentaires…)
• Intégration des circuits gravels dans Géotrek
• Amplification de l’utilisation des tables tactiles dans les bureaux d’information de Joyeuse et Les Vans pour mettre en valeur les randonnées à pied, à vélo, en trail, en VTT
• Agritourisme : suivi du label Vignobles et découverte, Co-organisation de l’opération Vendangeurs d’un jour, entrée du marché de Berrias dans la marque Ici C Local • Suivi et communication de l’itinérance Le Tour du Tanargue
• Création d’un nouveau circuit Randoland à Berrias Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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Recreater, et après ?
Initié en juillet 2019, le programme Recreater a touché à sa fin en 2022. De nombreux temps forts ont marqué cette année : Près de 20 réunions des collectifs (rivière, châtaigne, mobilité et chemins), 3 expérimentations (bivouac, Païolive en multimodalité douce), 1 hackathon réunissant plus de 40 participants, de nombreuses réunions territoriales (commission tourisme supra communautaire, réunion avec les professionnels et les associations de pleine nature). Ce travail a permis de consolider et engager les 2 Communautés de Communes dans une stratégie pleine nature à l’échelle des Cévennes d’Ardèche. La SPL s’est ensuite mobilisée fin 2022 pour répondre à 2 appels à projets et ainsi être lauréate de Territoire Région Pleine Nature et Destination France.
Aménagement du Col de Meyrand
Le belvédère du col de Meyrand, outre le fait d’offrir un point de vue exceptionnel, constitue une des portes d’entrée du territoire des Cévennes d’Ardèche. Le belvédère d’observation aménagé dans les années 1950 est vieillissant, dégradé et nécessite une mise aux normes de sécurité. Le site rencontre des difficultés de stationnement, de cheminement (100m le long de la RD24) et manque d’interprétation afin de renseigner les visiteurs. Le projet d’aménagement lancé en 2021 par la SPL a été repris en 2022 par le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche avec l’aménagement d’un belvédère en bois de châtaignier. Le PNR a obtenu une subvention de 80% du projet dans le cadre du Fonds avenir montagne. La Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie accompagne le PNR sur ce projet implanté sur son territoire, la CDC réalisera également les aménagements annexes de voirie pour lequel des financements Région et Etat sont acquis. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
30
9/ SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le SPANC effectue les contrôles techniques des installations d’assainissement non collectif sur les 14 communes de : Beaumont,
Dompnac, Joyeuse, Lablachère,
Laboule, Loubaresse, Payzac,
Planzolles, Rocles, Sablières, St André
Lachamp, St Genest de Beauzon,
Valgorge et St Melany. Ce service
dessert 3 200 installations
d’assainissement non collectif.
Les communes de Chandolas,
Faugères, Ribes, Rosières et Vernon
sont contrôlées par le SPANC du SEBA.
Vérifications 2022 :
En 2022 le SPANC Beaume Drobie a instruit 55 dossiers de conception dans le cadre de permis de construire ou de projet de réhabilitation, réalisé 56 visites de bon fonctionnement dans le cadre de vente et 41 suivis de chantiers. Le technicien SPANC a également effectué 118 visites de bon fonctionnement des installations existantes essentiellement sur les communes de Rocles et Sablières.
Taux de conformité
Conforme
0,13
Non Conforme
sans obligation
de travaux en
cas de vente
0,54
Non Conforme
avec obligation
de travaux
dans les 4 ans
0,2
Non Conforme
avec obligation
de travaux
dans les
meilleurs délais
0,13 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S? L
Publié le 29/09/2023 O
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Phase 3 :
Définition, simulation et
comparaison de scénarios
Feuille de route
/
31
Le SPANC effectue le suivi des programmes d’aide à la réhabilitation de l’Agence de l’Eau et du Département plus spécifiquement pour les réhabilitations groupées. Ainsi depuis 2013, 157 chantiers de réhabilitation ont été financés par l’Agence de l’Eau. Cette subvention n’existe plus depuis 2017, néanmoins les programmes se solderont en 2024. Et depuis 2018, 16 dossiers ont été posés au Département, dont 10 ont reçu les subventions.
Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial (SPIC). Le budget du service doit être équilibré en dépenses et en recettes. Les dépenses sont essentiellement liées au personnel et aux charges de structure. Les recettes quant à elles proviennent des redevances aux usagers. Le budget SPANC est indépendant du budget principal de la collectivité.
Étude de transfert des compétences eau et assainissement
Le Transfert des compétences d’eau potable et d’assainissement aux Communautés de Communes prévu en 2020 par la Loi NOTRe, a été repoussé à l’échéance 2026 par la loi Ferrand Fesneau.
Les communes ont souhaité comprendre les enjeux de ce transfert en lançant une étude. Les élus ont acté le suivi de l’étude par un agent de la Communauté de Communes avec un accompagnement juridique et financier externe.
Un comité de pilotage a été mis en place fin 2021, il est composé d’un élu titulaire par commune et d’un élu suppléant ainsi que de représentants des syndicats d’eau à savoir le SISPEC et le SEBA.
Planning d’étude :
L’année 2022 a permis de faire le diagnostic des services existants sur les 10 Régies communales, les 2 communes du SISPEC, et les 7 communes du SEBA. Ce travail a été possible grâce à la participation active des élus et agents communaux (techniques et administratifs).
Ce diagnostic décrit l’exercice actuel des compétences, recense le nombre d’abonnés, le patrimoine dont les kilomètres et rendements des réseaux, il présente la gestion administrative, technique, et humaine des services, il fait également état des prélèvements et difficultés quantitatives, qualitatives, … Ce diagnostic a permis de cibler les forces et faiblesses des services existants.
Un diagnostic financier est en cours par la conseillère des décideurs locaux, ce service du trésor public analyse les comptes administratifs des dernières années des budgets d’eau et d’assainissement.
Un COTECH a également été créé en 2022, il est composé des acteurs de l’eau : Agence de l’Eau, Département, DDT, ARS, et SATESE. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
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Le travail sur la définition d’un service type est engagée pour cette année 2023.
En 2022, les élus ont également été concertés par l’EPTB pour Ardèche 2050, sur les thématiques larges de l’eau : rivières, eau et assainissement, biodiversité, mais également agriculture, et tourisme, le programme d’action Ardèche 2050 sera validé en mars 2023. Pour en savoir plus : https://www.ardeche-eau.fr/documentation/documentation-ardeche- 2050.html Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
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10 / TECHNIQUE BATIMENTS ET TRAVAUX
10.1 Bâtiments
Missions :
- Maintenir en état les bâtiments : serrurerie, électricité, plomberie, menuiserie, éclairage, peinture…
- Réaliser les travaux d’adaptation aux besoins
- Suivi des contrats d’entretien (électricité, sécurité incendie, chaufferies, climatisations, ventilations…)
- Suivi des malfaçons
- Le suivi des fluides et des erreurs de facturation
- Gestion des achats pour les travaux réalisés en régie
- Suivi du prêt de matériels aux associations et communes : Barnum et grilles - Entretien du parc de véhicules
- …
Moyens :
- Un agent technique intercommunal reparti son temps de travail entre le service déchets ménagers et le service bâtiment ;
- Les agents communaux sont sollicités ponctuellement dans le cadre de convention avec les communes ;
- Intervention d’entreprises extérieures ;
Sites :
- Bâtiments :
• Joyeuse : Musée Castanea, office de tourisme, siège de la Chastelanne, local technique du Fadas, médiathèque, gymnase, ancien collège de Joyeuse • Rosières : Crèche Millepattes
• Lablachère : Maison de l’Enfance Jeunesse
• Chandolas : Pollino
• Laboule : Cabane Pastorale,
• Rocles : CUMA (Atelier transformation de Châtaignes)
- Zones d’activité : Barrot et Varlet.
L’année 2022 :
- Crèche : expertise des malfaçons du sol, installation de l’ombrage : 3 pergolas pour une couverture d’environ 100m², les travaux ont été réalisé par l’entreprise ISOLATION STORES pour un montant de 26 390€ HT et sont financé à 80% par la CAF ; - Maison de l’enfance jeunesse : pose abri vélo par les agents communaux, expertise façade en Trespa ;
- Local technique : installation de prises de recharge électrique des véhicules ; - Gymnase : réception et suivi des travaux de levée des réserves du bâtiment, pose lino de protection, installation du système anti-intrusion ;
- Gestion de nombreux dysfonctionnements chaudières ;
- L’ancien collège a fait l’objet d’une étude de faisabilité pour l’aménagement de la médiathèque, du Polinno, et du centre médico-social en 2023-2024. Les étages seront ensuite aménagés plus tard.
- … Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Face à l’augmentation des couts d’énergie en 2022, la collectivité s’est lancée dans un diagnostic interne de ces bâtiments : énergie, chaufferies … L’objectif 2023 est de compléter ce travail (thermie, …) et de proposer un programme d’optimisation des bâtiments.
10.2 Panneaux Photovoltaïques
La Communauté de Communes a équipé plusieurs bâtiments de panneaux photovoltaïques sur son territoire Ateliers châtaignes Rocles (36kWH en 2017), Maison de l’Enfance et de la Jeunesse à Lablachère (9kWH en 2017), Crèche de Rosières (9kWH en 2019) et Local technique de Joyeuse (26kWH en 2020). Le nouveau gymnase de Joyeuse a été mis en service en 2022 avec une production d’électricité solaire d’une puissance de 33 KWH.
Photo @ID Solaire Prades
10.3 Travaux et construction
Construction de la Crèche « Les Marmailloux » à Valgorge
Contexte
La crèche actuelle est gérée par le centre socio-culturel « Le Ricochet » depuis 25 ans. Actuellement dans le même bâtiment que l’école de Valgorge, la crèche est agréée pour une capacité d’accueil de 12 enfants par journée. Compte tenu des lacunes des locaux actuels, la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie a décidé de lancer une construction neuve et d’augmenter la capacité d’accueil à 16 enfants.
Implantation
Le projet est localisé dans le centre du village de la commune de Valgorge, sous la salle polyvalente de la Pourette. Il est accessible depuis la RD24, il faut ensuite traverser les parkings de la salle polyvalente.
Avancement
Le cabinet d’architecture TAMTAM est chargé du suivi de ce projet.
Courant 2021, diverses études ont été réalisées : géotechnie, topographie, bornage, étude environnementale, modification PLUi…
2022 a permis de finaliser le projet, de compléter les études (photovoltaïque…) et de travailler en concertation avec la commune sur les problématique d’accès, de raccordement aux réseaux (eau/assainissement), de défense incendie, et de raccordement à la chaufferie bois communale. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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Le permis de construire a été obtenu fin septembre 2022.
Le 29 novembre 2022, s’est tenue la réunion de lancement du chantier orchestrée par Tam- Tam, avec l’ensemble des entreprises et des bureaux d’études retenus pour les travaux. Les travaux vont démarrer en janvier pour une durée d’un an. La nouvelle crèche ouvrira ses portes début 2024 et pourra accueillir jusqu’à 16 enfants dans des locaux spacieux, colorés et adaptés aux tout-petits.
© CDC du Pays Beaume-Drobie
Restructuration de l’ancien collège à Joyeuse
La Communauté de Communes est devenue propriétaire du bâtiment de l’ancien collège suite à une cession gracieuse du Conseil Départemental de l’Ardèche. Ce bâtiment des années 1960 nécessite une importante rénovation. L’objectif est de restructurer les bâtiments pour accueillir dans un premier temps au rez de chaussé, la médiathèque, le pôle d’innovation des métiers d’art et le centre médico-social. Pour cela, une étude de programmation a permis de définir les usages et occupation des espaces. Sur ces bases, une équipe de maitrise d’œuvre (Fabre Architecture) a été missionnée pour déposer un permis de construire en 2023. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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© CDC du Pays Beaume-Drobie
© CDC du Pays Beaume-Drobie
Aménagement de la Médiathèque à l’ancien collège à Joyeuse
La médiathèque intercommunale de Joyeuse est le site principal du réseau lecture publique du territoire Beaume Drobie. La commune vendant le bâtiment dans lequel était installé l’ancienne médiathèque, a demandé la sortie du site au 31 décembre 2022. L’urgence de la situation a obligé la réalisation d’un aménagement dans la salle de technologie, ces travaux devront être confortés dans une 2nde tranche avec notamment une isolation du bâtiment, cependant les améliorations apportées pourront être conservées lors de la rénovation définitive. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Les travaux concernent :
- la plomberie pour l’installation de WC et d’une kitchenette
- l’électricité pour l’adaptation de l’éclairage à l’usage de médiathèque - le placo-isolation, la reprise de menuiseries et la réalisation de sols pour 3 pièces brutes afin d’aménager : 2 bureaux et une salle de repas
- la peinture de l’ensemble du bâtiment
- l’équipement informatique et téléphonique du site a été suivi par le service informatique de la Communauté de Communes et le prestataire de service téléphonie. L’ancienne chaufferie fioul du collège a été redémarrée dans l’attente de la réflexion de l’aménagement global du site. Le déménagement a eu lieu le 20 décembre 2022 et la ré- ouverture au public fin janvier 2023. Le déménagement de l’autre côté de la rue et dans le centre-ville permet de ne pas perturber les lecteurs et usagers du site.
Déménagement à la médiathèque 20 décembre 2022 © CDC du Pays Beaume-Drobie
10. 4 ADN : Déploiement de la Fibre optique
Sur notre territoire, le syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN) doit raccorder au total 7 850 lignes à la fibre optique, sur les 19 communes du territoire pour un financement global de 11,8 M € dont 2,3 M € financés par la Communauté de Communes.
Il y a 4 étapes indispensables pour le déploiement de la fibre sur le territoire : les études, les travaux, la commercialisation des réseaux et le raccordement final.
Travaux lancés :
Lablachère, poursuit les travaux de câblage de 1 500 lignes. Les travaux sont réalisés par le groupement d’entreprises Axione / Bouygues Energies et Services. Ils ont permis une ouverture commerciale des services fibre fin 2022.
Les travaux sont en cours sur la commune de Joyeuse, ils se termineront mi 2023. Les travaux sur Ribes et St André Lachamp démarrent.
Le local technique de Chandolas a été réalisé à proximité de la salle polyvalente.
Etudes en cours :
Les études démarrent sur les communes de montagne, se poursuivent sur les communes de Faugères, Payzac, Planzolles, Rosières, Saint-Genest-de-Beauzon. Une fois ces études validées par ADN, les travaux pourront démarrer. Sur ces secteurs, l’ouverture commerciale des services interviendra en prévision d’ici le 3ème trimestre 2023.
Pour connaître l’avancement du déploiement :
https://www.ardechedromenumerique.fr/eligibilite Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
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Conventions
erritoriales Globale:
Du Pays Beaume-Drobie
Et
)u Pays des Vans en Cévennes
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11 / ENFANCE JEUNESSE
L’année 2022 a été marqué par l’écriture de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-
2026, convention entre la CAF de l’Ardèche et la collectivité pour l’ensemble des actions sur
les champs de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, le logement, la précarité,
l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le handicap et le sport.
Des ateliers avec près de 90 partenaires ont permis d’établir un diagnostic partagé, des axes
stratégiques, des objectifs pour définir ensemble, 38 actions prioritaires à mettre en œuvre sur
le territoire d’ici 2026.
Convention Territoriale Globale (CTG)
• La CAF de l'Ardèche et la communauté de communes se sont engagées dans une nouvelle forme de contractualisation à l'échelle du territoire du Pays Beaume-Drobie intitulée Convention Territoriale Globale (CTG) pour une durée de 5 ans.
© CDC du Pays Beaume-Drobie F PETITE ENFANCE
=
2
nn"
ACTIONS :
« Engager une réflexion pour une nouvelle offre d'accueil petite enfance {dispositif innovant, crèche,
mile rer ent E
Trouver des solutions pour faciliter les remplacements
CEE ea Re nr ee IAE ET Into LA
service de remplacement...
Soutenir les assistantes maternelles et les MAM
{accompagnement technique et financier).
(TEEN Eee Rec nee et: 1e lee en ER
Poursuivre l'accompagnement des assistantes
maternelles et des familles grâce au RPE {Relaï Petite
Enfance).
ANT:
o
=
ACTIONS :
Sensibiliser aux métiers de l'animation.
lutte ME SOU C NERO NEC et Tien
sur des dispositifs existants (budgets participatifs,
os SIERe NEIL TS E
Accompagner les jeunes et leurs parents sur des
sujets sensibles : identité, sexualité, politique, écrans,
dE lno ne CR REC tEe
Favoriser la mobilité des jeunes : du local à
l’international.
Développer le Point Information Jeunesse.
Créer des outils {site / application) pour organiser les
déplacements courts { gratuits).
Faciliter l’accès à l'emploi et à la formation des jeunes
de 16 à 25 ans.
H
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
Publié le 29/09/2023 G
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
ENFANCE
ACTIONS :
Ici et ailleurs : découvrir son environnement et
Etoile (tRnre ere =
Favoriser et développer les pratiques éco
responsables.
Harmoniser les tarifs des centres de loisirs.
ACCOMPAGNEMENT
À LA PARENTALITÉ
ACTIONS :
Evaluer les besoins et les opportunités de développer
un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
Tr SR
AR NON D CE ral eee ITS let EE =
situation de monoparentalité.
Offrir des temps de rencontres réguliers et diversifiés
cac EE
Créer un label PIF « Point Informations Familles ».
Créer des outils de communications à destination
des familles (services, handicap, accompagnement
Co G INR
Poursuivre la structuration des acteurs et des
actions de soutien à la parentalité en s'appuyant sur
l'association L’Ilot Z'Enfants.
39
• Synthèse des actions : LOGEMENT, HABITAT
ET CADRE DE VIE
=
ACTIONS :
Organiser une action collective solidaire
«petits travaux et matériel de récup’».
Organiser un événement pour rendre
lisibles les actions d'aide à la rénovation.
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
=
=
ACTIONS :
CR Calle Melo tele routes Re [PRe= nr
CelaloRe rl Re) CREER
Le « Rebond du Ricochet » : une antenne
du centre socio culturel sur le secteur de
Joyeuse.
Engager une réflexion sur des projets
d’Espaces de Vie Sociale.
HANDICAP
=:
ACTIONS :
* Poursuivre une politique d'accueil des
enfants en situation de handicap dans les
SANTO PTE ENTRE Tao STATE ETES
instaurer des temps de travail entre ES
professionnels de l'enfance RESTE:
ceux du handicap.
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
Publié le 29/09/2023 G
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
PRECARITÉ, ACCES AUX DROITS ET
INCLUSION NUMERIQUE
"*
—
ACTIONS :
° Faciliter l’accès aux droits via les Espaces
France Services.
Créer des outils et des actions de
communication pour favoriser l'accès à
tous au numérique.
Développer les liens intergénérationnels et
réduire la fracture numérique.
Réaliser un diagnostic précarité et un plan
d'actions spécifique.
DO ENT oh IUT:
ET AU SPORT
ACTIONS :
Améliorer la communication de l'offre
Selon tte tte II=A
Favoriser un parcours d'éducation [el Te TETE
et sportive tout au long de la vie (EAC du
sport).
DE TE PET, et
numérique » auprès des jeunes.
DOTE Te TE Ti ee pratiques
Sportives (ex mobil sport).
Impliquer les jeunes dans la vie Sportive et
UNIES ITR etat Nre Ets [olela ent =IR
40 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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PETITE ENFANCE
Le Relais Petite Enfance des Cévennes d’Ardèche (RPE)
• Partagé avec la Communauté de Communes du Pays des vans en Cévennes, c’est
espace à la fois pour les assistantes Maternelles et également le guichet unique pour
les admissions en crèches des Vans, de Rosières et de Valgorge
• 26 assistantes Maternelles exercent en Beaume Drobie
• 84 enfants différents ont fréquenté les ateliers avec le Relais
• 185 familles ont été accueillies et accompagnées dans leur recherche de mode de
garde
• Pour Beaume-Drobie, il y a eu 71 demandes d’accueil en crèche, 48 ont été admis (37
à Rosières et 11 à Valgorge.
La Crèche « Mille Pattes » à Rosières
• 35 places d’accueil
• 16 professionnels
• 93 enfants différents ont été accueillis
• 237 jours d’ouverture par an
o 69 900h d’accueil au total
La Crèche « Les Marmailloux » à Valgorge
• 12 places d’accueil
• 5 professionnels
• 23 enfants différents ont été accueillis
• 219 jours d’ouverture par an
o 15409h d’accueil au total
ENFANCE
Le Centre de Loisirs « Les Farfadets » à Lablachère
• 72 places maximum
• 5 professionnels / + CEE
• Accueil des enfants de 3 à 11 ans
• 279 enfants différents ont été accueillis
• 106 jours d’ouverture par an (mercredis et vacances)
Le Centre de Loisirs « Le Ricochet » à Valgorge
• 30 places maximum
• 2 professionnels / +CEE
• Accueil des enfants de 3 à 11 ans
• 62 enfants différents ont été accueillis
• 96 jours d’ouverture par an (mercredis et vacances) Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
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JEUNESSE
Le Service Jeunesse Itinérant 12/17 ans
• 36 places maximum
• 2 professionnels / + CEE
• Accueil des jeunes de 12 à 17 ans
• 85 jeunes différents ont été accueillis
• Des permanences hebdomadaires au collège
• 160 jours d’ouverture par an (mercredis, vendredis, samedis et vacances)
Aide au BAFA
• Ce dispositif porté par la Communauté de Communes permet d’accompagner 6 jeunes par an de 17 à 25 ans à la formation BAFA. Concrètement c’est une aide financière de 450€ ainsi que l’accueil en structure pour le stage pratique. Les inscriptions et demandes se font auprès de la directrice du centre de loisirs les farfadets jusqu’au 15 février de chaque année (ce délai peut être prolongé s’il reste des places). • 6 stagiaires BAFA ont pu bénéficier de ce dispositif en 2022
• Un groupe très à l’écoute et disponible, très hétérogène, mais qui a permis d’avoir une dynamique très positive durant l’été.
• A ce jour, 3 sont titulaire du BAFA, 2 en attente de faire la troisième partie, et 1 personne à non validé la troisième partie.
Point Information Jeunesse
• Permanence le mercredi après-midi au service jeunesse à Joyeuse
• 1 professionnelle
• Accueil des jeunes de 12 à 25 ans
• Environ 60 jeunes accueillis par an
• Permanences au collège
• 42 permanences par an
PARENTALITE
Actions de soutien à la parentalité menées par l’association l’Ilot Z’Enfants
• Lieu d’Accueil Enfants Parents « l’ilot petits pas » : 42 accueils et 102 enfants différents accueillis
• 300 familles bénéficiaires
• De nombreuses actions : café des familles, ateliers enfants parents, temps d’échanges entre parents, cinéma jeune public, ateliers adultes...
• Co-organisation du mois de la créativité : événement à destination des familles
• Co animation du réseau parentalité
• 8 salariés (2ETP) Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
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Mois de la créativité en Beaume-Drobie
• Depuis la période de crise sanitaire, nous avons décidé de créer 4 temps forts sur les places de villages de la Communauté de Communes. Cette année à Laboule, Dompnac, Vernon et Lablachère. Nous remarquons que de nombreuses familles se déplacent sur le territoire pour participer à ces événements. Nous remarquons également que cette formule permet de capter un public que nous ne connaissons pas spécialement dans les structures ; parents, grands-parents, jeunes...
• Délibérément nous clôturons ce mois de la créativité sur une commune plus importante, cette année Lablachère, et le nombre de participants est vraiment très important.
• Toutes les structure petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité du territoire ont été impliquées depuis le début du projet.
• Quelques infos :
➢ 4 temps forts
➢ Partenariats multiples : culture, enfance, parentalité, ...
➢ Des conférences à destination des familles et des professionnels ➢ Des Ateliers, expos pour les enfants et leurs familles
➢ 686 participants
➢ 321 parents
➢ 365 enfants
➢ 280 familles
➢ 26 bénévoles
Actions collectives Famille menées par le Centre socioculturel Le Ricochet
• Les actions collectives familles sont proposées dans tous les centres sociaux
• 3 conférences à destination des familles proposées
• 2 temps d’échanges et 1 sortie culturelle
• Près de 30 familles accueillies
• 1 salarié à ½ temps, éducatrice spécialisée
• Participation à l’animation du réseau parentalité Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
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12 / SPORT
Gymnase
• Ouverture le 1er mars 2022
• Convention avec le département pour l’utilisation par le collège en période scolaire
• Accueil des clubs sportifs depuis septembre :
➢ ESCALADE : 200 licenciés, dont 100 jeunes utilisateurs de l'équipement
➢ BASKET-BALL : une quarantaine d'enfants (entre 6 et 13 ans), dont la moitié
de nouveaux adhérents accueillis le mercredi après-midi, également une
dizaine d'adultes pratiquant le Lundi soir
➢ HANDBALL : une dizaine d'enfants pratiquent en matinée le samedi
➢ VOLLEY-BALL : une dizaine d'adolescents pratiquent le jeudi en fin d'après-
midi, et une quinzaine d'adultes dans la soirée
➢ BADMINTON : 10 enfants et 10 adultes licenciés pratiquent au sein de la salle
➢ TENNIS DE TABLE : une quarantaine d'adhérents, dont dix enfants
➢ BABY GYM : une quinzaine d'enfants de 2 à 4 ans
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13 / ASSOCIATIONS
Vie associative
• Le forum des associations et des sports a eu lieu au stade à Lablachère le 10 septembre 2022
• Plus de 60 associations accueillis
• 700 visiteurs sur la manifestation
• De nombreux retours positifs au questionnaire de satisfaction
© CDC du Pays Beaume-Drobie
Convention de reprographie
Tableau récapitulatif associations 2022 :
Associations
Trail Beaume Drobie
Trail des Dolmens
Les Amusaliers
Les Colchiques
Entr’aide Beaume Drobie
Eclats des toiles
Cyclotouristes de Joyeuse
Les épicurieux
Les Ateliers Créatifs Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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nr =# V
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Moulin Dupuy
Secours Catholique – Caritas France
Culture et Animations Faugères
Comité des fêtes de St Genest de Beauzon
L’instant Libre
Comité d’animation – Lablachère
Sablières.com
Foyer socio-éducatif du collège de Joyeuse
Comité des fêtes de Planzolles
Beaumont Vie et Tourisme
Chien fou !
L’épicerie au fournil
Rodéo Ardèche
La rose et le roseau
La compagnie de l’Yerres – AAACY
Comité des fêtes de St-André-Lachamp
Pepit’Art
Les Amis de Chastanet
Association pour la restauration de l’Eglise de Joyeuse (AREJ)
Un rayon social
TT Beaume Drobie
Scarabule
Le Blablat
La Ferme Racinethique
La Casamialle
Salon gourmand et artisanal
Les Uns Dompn’Actes
VU à Joyeuse EE =
France
services Liberté
Egalité
Fraternité
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14 / FRANCE SERVICES
France service à Joyeuse, animée par Amesud
• 2 salariés
• 1032 usagers accueillis
• 80% ont plus de 45 ans
• 75 % des publics vivent en Beaume Drobie
• 50% des usagers est accompagné au numérique
• Les demandes : permis, papiers d’identité, carte grise, retraite, CPAM, CAF, impôts...
• Jusqu’à 4 semaines d’attente pour obtenir un rdv
France service à Valgorge, animée par le centre socioculturel Le Ricochet
• 2 salariés
• 700 usagers accueillis
• 81% ont plus de 45 ans
• 75 % des publics vivent en Beaume Drobie
• 50% des usagers est accompagné au numérique
• Les demandes : permis, papiers d’identité, carte grise, retraite, CPAM, CAF, impôts...
• Prise de rdv relativement rapide Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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15 / RANDONNEES
La Communauté de Communes entretient et balise près de 550 km de sentiers de randonnée en concertation avec les communes et les associations. La diversité du territoire offre de nombreuses possibilités de randonnées que l’on peut retrouver sur le topoguide disponible à l’Office de Tourisme Cévennes d’Ardèche, ou en ligne sur le portail : https://rando.cevennes- ardeche.com/.
En mai 2022, l’inauguration des parcours permanents de trail a permis de réunir élus, associations et pratiquants pour fêter ce travail mené conjointement. 10 circuits permanents ont été créés sur le territoire pour tout niveau de pratique au départ de Joyeuse, Ribes, St- André-Lachamp et Valgorge. La Communauté de Communes se félicite de cette collaboration avec les trois associations du territoire.
Courant juillet 2022, l’association « Les Drailles » et la commune de Valgorge ont organisé une randonnée autour du patrimoine et de l’agriculture de la vallée. Un vrai moment d’échange qui s’est poursuivi autour d’un repas préparé dans le four du hameau du Chalas. Ce moment fut l'occasion de découvrir le sentier du “Tour de Valgorge”
La fête de la randonnée
2022 aura été l’année de relance de la fête de la randonnée, en effet la 10ème édition annulée deux années de suite (à cause de la crise sanitaire), s’est déroulée le 23 mai à Payzac sur le thème de l’eau et du patrimoine. La veille s’est tenu un bivouac avec une marche autour des plantes sauvages et une lecture du ciel étoilé.
La fête a réuni près de 200 personnes dont 80 randonneurs. De multiples stands ont été tenus par des partenaires : Jeux en bois, Bibliothèque, EPTB (Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche), ENS (Espaces Naturels Sensibles), Déchets, Handicap évasion, Sylvothérapie, Office de Tourisme, ainsi qu’un marché de producteurs.
En préparation de la fête de la randonnée, le service randonné a effectué une animation pour une classe de l’école de Payzac. Ce moment fut l’occasion de travailler sur la cartographie et l’orientation. La classe a ensuite balisé un circuit autour de l’école. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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M
AA A2
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Prévu en 2023
L’attribution de la subvention « Plan Avenir Montagnes » (Massif central) durant l’année 2022, permettra au service Randonnée de travailler sur les objectifs d’amélioration de l’infrastructure des sentiers et du développement du VTT en lien avec le schéma des randonnées voté en 2020. Des actions de renouvellement de signalétique, de panneaux « porte d’entrée randonnée » et la création d’une offre autour du VTT seront donc programmées lors les deux prochaines années.
Le renouvellement des marchés est prévu pour l’année 2023 à 2025 permettant de réaliser les travaux d’entretien (ESAT des Amandiers) et de balisage (AMC07) des 550 km, pour un montant annuel d’environ 50 000 € HT.
Sentiers
Suite à des problèmes de surfréquentation des sentiers de Vernon et Chandolas, la Communauté de Communes a participé à des démarches de gestion de conflits.
Le sentier des dolmens est fermé depuis l’année 2022 pour des conflits avec des propriétaires riverains. La collectivité est en attente de conventionnement pour dévier ce sentier.
Le sentier des tétines est également fermé au public, suite à un déclassement provisoire du département du sentier au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraire de Promenade et de Randonnée) et un arrêté pris par la municipalité. La sur-fréquentation post-covid, a engendré des nuisances considérables pour la commune et les riverains du sentier. Une procédure judiciaire est en cours, devant clarifier la nature du chemin vis-à-vis de la fermeture du sentier par les riverains. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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16 / MOBILITÉ
Schéma directeur cyclable de 6 Communautés de communes du Sud Ardèche
La pratique du vélo et particulièrement du Vélo à Assistance Électrique (VAE) est en plein développement mais le territoire est démuni d'infrastructure de mobilité douce : les voiries ne sont pas adaptées à l’usage du vélo. Le tourisme est non négligeable mais les modalités de déplacements quotidiens (liaisons domicile-travail, desserte des services...) sont l’enjeu principal du territoire. Il est donc primordial de développer l’aménagement de l’axe Lablachère – Joyeuse – Rosières.
La collectivité s’est donc associée à 5 autres Communautés de communes du Sud Ardèche afin de réaliser une étude de schéma vélo, le rendu final a été approuvé par le conseil communautaire au 1er trimestre 2022.
Travaux d’aménagement d’une voie douce à Joyeuse
L’ouverture du nouveau collège à Joyeuse a nécessité la création d’un cheminement sécurisé sur l’ancienne RD104. Pour cela, l’aménagement d’une liaison de type « voie douce » du nouveau collège jusqu’au centre de Joyeuse a été mis en place.
Les travaux ont repris le cheminement piétonnier déjà existant, qui débute au niveau de l’hôtel de l’Europe. 700m de voie sécurisée en surlargeur de la voirie existante avec un muret en béton et une glissière en bois ont été construits. L’entrée du nouveau collège a été aménagée et le rond-point de la maison médicale a été supprimé.
Afin d’assurer la réalisation et la bonne coordination de ces travaux d’aménagement de voirie, la commune de Joyeuse a délégué une partie de sa maîtrise d’ouvrage à la Communauté de communes.
Il s’agit donc d’une co-maîtrise d’ouvrage avec la commune de Joyeuse qui participe à hauteur de 3%.
Le coût de l’opération étant de 143 830.70€ HT, plusieurs financeurs ont participé : l’État (30%), la Région Auvergne-Rhône-Alpes (30%), le Département de l’Ardèche (20%) et la Communauté de communes (17%).
Ces travaux rejoignent les enjeux actuels de développement du vélo et de la mobilité du quotidien sur un axe structurant. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Et après ?
Une étude technique et financière du tronçon de voie douce entre le collège à Joyeuse et le centre-bourg de Lablachère va être lancée au cours du 1er semestre 2023. Les travaux d’aménagement seront engagés à partir de 2024 si la Communauté de Communes peut mobiliser 80% de subvention.
Louez un vélo à assistance électrique !
La Communauté de communes propose des locations longues durées de Vélo à Assistance Électrique. Les tarifs et durées ont été révisés en 2022 : 1 mois au tarif de 60€ (renouvelable 1 fois), 2 mois pour 100€ (renouvelable 1 fois) et 4 mois pour 180€ (non renouvelable). Ce changement permet de faciliter le turn-over et ainsi limiter la liste d’attente
La Communauté de Communes a également acquis 4 nouveaux vélos.
Chiffres clefs pour la location des Vélos à Assistances Électriques en 2022 :
• 37 vélos de loués
• 1 pour une période d’un mois
• 1 pour une période de 2 mois
• 11 pour une période de 3 mois Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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• 1 pour une période de 4 mois
• 23 pour une période de 6 mois
Recette générée en 2022 : 5 560€
Projets communaux
Dans le cadre de la convention de coopération entre la région et la Communauté de communes, deux communes ont sollicité l’aide financière de la région pour mettre en place des services communaux autour du vélo. Près de 13 000€ de subvention ont été accordé dans le cadre de cette convention. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S [
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RAPPORT D’ACTIVITE 2022
Service Déchets Ménagers
90,4 tonnes collectées
Soit 10,2 Kg par habitant
N
Pour rappel en 2021 = 90,4 tonnes
Population municipale 2022 : 8 872 habitants
450,43 tonnes collectées 663,13 tonnes collectées
Soit 50,76 Kg par habitant Soit : 74,7 Kg par an/hab
Moyenne nationale Moyenne nationale
109 Kg/an/hab 22Kg/an/hab
O
Pour rappel en 2021 = 459,6 tonnes Pour rappel en 2021 = 665,38 tonnes
Le journal de «monsieur Déchets» : Parution en décembre Articles de presse et sur les réseaux sociaux
MODECOM 2022 : Autopsie de la poubelle verte
Mise en place de la collecte des cartons bruns (bacs bleus) Matrice des coûts réalisée avec l'ADEME
Travail sur la mise en place de la régie prolongée
Préparation de la mensualisation pour les usagers
Mise à jour du site internet partie «déchets»
Collège de Joyeuse : Animation avec les éco collégiens
Participation à la journée de la rando à Payzac et journée de l’environnement à Valgorge.
1 responsable de service
2 agents de facturation
1 chef de collecte
5 agents de collecte
1 ambassadeur de tri
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17 / DECHETS MENAGERS Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
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YT
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Publié le 29/09/2023 S L O7
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18 / TRANSITION ECOLOGIQUE
Guide éco responsable
La création d’un guide éco responsable en interne : Plusieurs mois de travail auront permis à la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie d’élaborer ce guide en concertation avec les chefs de service et les agents.
Un atelier sur les éco gestes a été organisé avec les agents lors de la journée de cohésion du 1er juin 2022 pour définir 18 éco gestes prioritaires à mettre en place dans la collectivité dans les années à venir ;
Au total, ceux sont près de 45 agents qui auront été mobilisés durant cette journée, et qui auront participé au challenge mobilité.
Le Challenge Mobilité sert à promouvoir l'ensemble des alternatives à l’usage individuel de la voiture, pour initier des comportements vertueux en matière d’environnement, de mobilité et de sécurité routière. L’objectif est donc simple : motiver les agents des entreprises et collectivités à aller au travail par un moyen de transport plus respectueux de l’environnement (covoiturage, à pied, à vélo...).
Résultats pour la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie : - 45 employés ont participé au challenge (sur 62 présents lors de cette journée). - 1500km ont été effectués avec un moyen de transport alternatif, dont 1400km en covoiturage par 36 personnes, 70km en vélo par 5 personnes et 20km à pied par 4 personnes. - 1500km de voiture individuelle ont été économisés lors de cette journée, soit l'équivalent d'un aller-retour Paris <-> Marseille en voiture ou Paris <-> Stockholm à vol d'oiseau !
Eco gestes opérationnel en 2022 suite à la journée de cohésion :
- La mise en place du tri dans tous les locaux
- Le déploiement du compostage sur tous les sites
- Mise en place d’éco-mousseur sur tous les robinets
- Remplacement des ampoules classiques par des LED sur tous les bâtiments et dans tous les bureaux
Eco gestes en cours de déploiement en 2023 :
- Mise en place d’une communication pour informer les agents sur les dispositifs existant pour l’achat de vélo électrique ;
- Mise en place d’une plateforme de covoiturage pour les agents
- Développement de la communication et de la formation sur les éco gestes
Ce guide sera adressé aux communes prochainement afin de vous aider à mettre en place des éco gestes.
TEPOS (Territoire à Energie POSitive)
Renforcé par l’arrivée de notre chargée de mission Virginie DELANNOY, le TEPOS s’est organisé en 2022 afin de pouvoir développer des actions fortes pour l’avenir.
Décliné en 6 axes : rénovation énergétique, énergie renouvelable, mobilité, mobilisation citoyenne, financement de la transition et la communication, le TEPOS est symbolisée par 28 fiches actions autour de ces thématiques.
Quelques-uns de ces axes ont donné lieu à des premières actions comme : - Réalisation d’une fresque du climat avec les élus et techniciens pour prendre conscience des enjeux écologiques actuels ;
- Création de groupe de travail « référents TEPOS » dans chaque commune afin de créer un inventaire des bâtiments publics sur chaque territoire. Cet inventaire permettra ensuite, de Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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monter un projet commun à plusieurs communes en vue de répondre à la fiche action numéro 16 du TEPOS > Rénover un bâtiment public par commune.
- Réflexion sur la mise en place d’une étude sur les Sociétés de Tiers Financements (STF) pour financer les projets des particuliers en matière de transition énergétique. Ainsi ; - TENMOB : Il s'agit de projets innovants d'élaboration de stratégies de mobilité s'inscrivant dans une logique systémique durable, inclusive et solidaire, et se traduisant par la mise en place d'une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes. Sur le territoire plusieurs communes ont déjà manifesté leur intérêt pour cet appel à projet.
Expérimentation « 4 pour 1000 »
La Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie continue soutient l’agriculture responsable par le biais du projet «4 pour 1000».
Sept agriculteurs du territoire sont engagés dans cette démarche pour utiliser du broyat végétal pour amender les sols plutôt que des engrais chimiques. Par ce procédé naturel, si on parvient à accentuer de 0,4% (ou 4 pour 1000) le taux de CO2 dans les 30-40 premiers centimètres du sol, on résout le problème de dérèglement climatique à notre échelle.
Mais ce projet vise également à intensifier l’adaptation des agriculteurs au changement climatique, et à améliorer la sécurité alimentaire.
Le projet se termine en octobre 2023 où des analyses de sols seront réalisées afin de mesurer l’évolution du captage de CO2 dans le sol depuis le démarrage du projet.
Ce projet s’inscrit dans une démarche scientifique puisqu’elle est relayée sur le réseau 4pour 1000.org et toutes les données recueillies viendront alimenter une base de données internationale qui pourront servir à d’autres collectivités et agriculteurs de la planète !
© CDC du Pays Beaume-Drobie Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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19 / Ressources Humaines
Personnel
Au 31/12/2022, 70 agents : 30 titulaires dont 23 femmes et 7 hommes 40 contractuels dont 25 femmes et 15 hommes
Soit un total de 48 femmes et 22 hommes
1065 bulletins édités pour 123 agents (hors exécutif)
271 arrêtés individuels pris par le Président
Formation
34 agents ont demandé un total de 72 formations. 42 ont été réalisées pour un total de 200,5 jours. 30 formations n’ont pu aboutir soit par annulation de l’agent, soit par le CNFPT, soit déjà complète au moment de l’inscription.
Comité Technique : 2 réunions
Thèmes abordés : mise en place des 1607 h, suppression journée du président, suppression d’emplois permanents, adhésion au CNAS, préparation et organisation du CST local mis en place au 01/01/2023 et préparation des élections professionnelles du 08/12/2022.
CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) : 2 réunions
Thèmes abordés : visites de sites (crèche et service de collecte des déchets ménagers), avis sur la construction de la crèche (dispositions relatives aux conditions de travail des agents)
Comité Social Territorial - CST
Le comité social territorial est l'instance consultative, instituée par la loi n°2019-828, qui remplace le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'issue des élections de décembre 2022.
Les CST est composé de 2 collèges : 1 collège d’agents et 1 collège d’élus communautaires, chacun composé de 3 titulaires et de 3 suppléants. Ces collèges ont été renouvelés suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Le CST se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, ses missions sont de :
- Veiller a la sécurité et a la protection des agents ;
- Améliorer leurs conditions de travail ;
- Recueillir les retours des agents sur leurs conditions de travail, dans leurs missions ; - Proposer au conseil communautaire des suggestions d’amélioration
Assistants de Prévention
En 2022 la Communauté de Communes a désigné et formé 2 assistants de prévention. Les assistants de prévention conseillent et assistent l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L O7
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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20 / ADMINISTRATION GENERALE
Assemblées
En 2022, il y a eu 10 conseils communautaires le 19 janvier à Rosières, 15 février à Rosières, 17 mars à Rosières, 12 avril à Ribes, 28 avril à Valgorge, 22 juin à Beaumont, 18 juillet à Sablières, 27 septembre à Payzac, 2 novembre à Laboule et 12 décembre à Ribes et 192 délibérations de prises.
Il y eu 8 réunions du bureau communautaire (1er mercredi matin du mois) et 3 délibérations de prises.
Le Président a pris 4 décisions (finances) et 71 arrêtés
Marchés publics
En 2022, les principaux marchés passés par la communauté portent sur l’achat d’un camion de collecte des déchets ménagers, le lancement des études de la construction de la crèche à Valgorge et la signature des marchés de travaux, le lancement des études de maitrise d’œuvre de la réhabilitation de l’ancien collège à Joyeuse, l’acquisition des matériels et équipements de la Micro Folie du Polinno, l’entretien et la maintenance des bâtiments communautaires et le renouvellement du parc informatique. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S’ L
Publié le 29/09/2023 G
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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21 / FINANCES : Comptes administratifs 2022
Section de fonctionnement
Charges courantes
10%
Charges personnel
41%
Atténuations de
produits
19%
Autres charges
20%
Charges
financières
0%
Charges
exceptionnelles
7%
Op,ordre
3%
DEPENSES CA 2022 Budget Général
Rbt frais personnel
1%
Produits des services
6%
Impôts et taxes
51%
Dotations et
participations
22%
Produits
gestion
courante
0%
Produits
exceptionnels
0%
Op,ordre
1%
Excédent reporté
19%
RECETTES CA 2022 Budget Général Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Le VV Publié le 29/09/2023
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 _101-DE
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Tableau récapitulatif fonctionnement
Dépenses BP 2022 CA 2022
011 Charges courantes 693 410 € 531 054,14 €
012 Charges personnel 2 185 734 € 2 128 666 €
014 Atténuations de produits 1 014 120 € 964 055 € 65 Autres charges 1 060 128 € 1 015 270 € 66 Charges financières 37 500 € 32 900 €
67 Charges exceptionnelles 397 300 € 343 992 € 042 Op, ordre 160 000 € 145 567 € 023 Virement investissement 894 765 € 0 €
022 Dépenses imprévues 74 747 € 0 € TOTAL 6 517 704 € 5 161 504,29 €
Recettes BP 2022 CA 2022 013 Rbt frais personnel 28 971 € 31 073,67 €
70 Produits des services 335 235 € 376 894,34 € 73 Impôts et taxes 3 155 222 € 3 246 225,91 € 74 Dotations et participations 1 686 827 € 1 412 486,44 €
75 Produits gestion courante 24 500 € 26 183,24 €
77 Produits exceptionnels 7 500 € 8 534,17 €
78 Reprises dotation impayés 0 € 0,00 €
042 Op, ordre 45 000 € 38 871,38 € 002 Excédent reporté 1 234 449 € 1 234 448,91 € TOTAL 6 517 704 € 6 374 718,06 €
Solde exécution -21 235,14 €
Solde cumulé 1 213 213,77 €
Des dépenses exceptionnelles (régularisations d’écritures comptables antérieures), l’augmentation des charges de personnel (hausse du smic et du point d’indice +3.5%) et l’inflation ont dégradé les résultats comptables 2022. Malgré une légère hausse des produits fiscaux, les recettes sont inférieures aux dépenses et nécessitent un nouveau prélèvement sur les réserves. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
61
Section investissement
Opérations
financières
10%
Administration
générale
4%
Haut Débit
6%
Sites patrimoniaux
0%
Véhicules
0%
Gymnase
64%
Enfance jeunesse
3%
Communication-
multimédia
3% Travaux voies
douces
10%
DEPENSES INVESTISSEMENT 2022
Opérations
financières
58%
Administration
générale
0%
Haut Débit
0%
Sites patrimoniaux
1%
Véhicules
0%
Gymnase
35%
Enfance jeunesse
2% Communication-
multimédia
0%
Travaux voies
douces
4%
RECETTES INVESTISSEMENT CA 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
nr =# V
Publié le 29/09/2023
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 _101-DE
62
Dépenses Dépenses Recettes Recettes
Equilibre
BP 2022 CA 2022 BP 2022 CA 2022
Opérations
financières 1 582 125,00 € 178 001,38 € 2 914 674 € 1 085 460,04 € 907 459 €
Op.110 Administration générale 166 600,00 € 66 480,41 € - € - € -66 480 €
Op. 120 Haut Débit 321 000,00 € 107 000,00 € - € - € -107 000 €
Op. 142 Sites patrimoniaux 70 000,00 € 0,00 € 59 415 € 19 324,15 € 19 324 €
Op. 161 Véhicules 0,00 € 0,00 € 5 000 € 3 186,00 € 3 186 €
Op. 163 Gymnase 1 262 227,00 € 1 095 192,32 € 1 003 281 € 662 145,63 € -433 047 €
Op. 164 Enfance jeunesse 817 500,00 € 53 393,99 € 393 193,00 € 33 442,40 € -19 952,00 €
Op. 165 Communication- multimédia 55 000,00 € 43 075,30 € 32 000 € 9 600,00 € -33 475 €
Op. 169 Travaux voies douces 454 540,00 € 172 596,84 € 141 000 € 70 519,20 € -102 078 €
TOTAL
section 4 826 392,00 € 1 715 740,24 € 4 618 123 € 1 883 677,42 € 167 937,18 €
En 2022, les principales dépenses d’investissement concernent le gymnase, la création de la voie douce à Joyeuse jusqu’au nouveau collège et ADN.
Le solde Investissement cumulé est déficitaire de 1 104 713,89 €, correspondant à l’autofinancement de la communauté des opérations d’investissement et au décalage entre les décaissements (dépenses payées) et des encaissements des subventions et du FCTVA (environ 900 000 € en attente) ² .
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Fonctionnement
Dépenses BP 2022 CA 2022
01
1 Charges courantes 219 800 € 162 836,80 € 01
2 Charges personnel 554 800 € 545 394,95 € 65 Autres charges 843 000 € 811 999,45 € 66 Charges financières 15 000 € 11 400,33 € 67 Charges exceptionnelles 119 720 € 98 418,71 € 68 Dépréciations impayés 30 000 € 25 000,00 € 04
2 Op. ordre 78 917 € 63 385,94 € 02
3 Virement investissement 181 980 € 0,00 € 02
2 Dépenses imprévues 28 857 € 0,00 € TOTAL 2 072 074 € 1 718 436,18 € Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LOF
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
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Recettes BP 2022 CA 2022
01
3 Rbt frais personnel 10 634 € 5 367,20 € 70 Produits des services 1 669 800 € 1 765 877,40 € 75 Produits gestion courante 6 900 € 7 197,05 € 77 Produits exceptionnels 3 000 € 20 038,45 € 78 Reprises dotation impayés 40 000 € 20 901,12 € 04
2 Op. ordre 0 €
00
2 Excédent reporté 341 740 € 341 739,85 € TOTAL 2 072 074 € 2 161 121,07 €
Solde exécution 100 945,04 €
Solde cumulé 442 684,89 €
Charges
courantes
9%
Charges
personnel
32%
Autres charges
47%
Charges
financières
1%
Charges
exceptionnelles
6%
Dépréciations
impayés
1%
Op,ordre
4%
Déchets Ménagers Dépenses CA 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S [ 6
Publié le 29/09/2023
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64
Investissement
Déchets Ménagers
Investissement
Dépenses Recettes Solde
d'exécution BP 2022 Réalisé 2022 BP 2022 Réalisé 2022
Op. Financières 79 305 € 72 340,94 € 305 256 € 109 269,67 € 36 929 €
12 Bacs ordures ménagères 10 000,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 € -7 680,00 €
13 Véhicules de collecte 372 000,00 € 344 354,59 € 170 000,00 € 170 000,00 € -174 354,59 €
14 Equipement 29 695,00 € 1 431,20 € 15 744,00 € 0,00 € -1 431,20 €
TOTAL SECTION 491 000,00 € 425 806,73 € 491 000,00 € 279 269,67 € -146 537,06 €
Solde cumulé 2022 -112 815,43 €
Rbt frais
personnel
0%
Redevances OM
176587740 %
Produits
gestion
courante
0%
Produits
exceptionnels
1%
Reprises
dotation
impayés
1% Excédent
reporté
16%
Déchets Ménagers Recettes CA 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 s L O7
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65
BUDGET ANNEXE SPANC
Fonctionnement
Dépenses Budget 2022 CA 2022
01
1 Charges de gestion courante 12 420,00 € 9 597,79 € 01
2
Charges de personnel et frais
assimilés 51 695,00 € 47 456,45 €
65 Autres charges de gestion courante 361,00 €
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 21 380 € 8 892,00 € 04
2 Opérations d'ordre entre sections 600,00 € 617,72 € 02
2 022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 02
3
Virement à la section
d'investissement 3 000,00 € 00
2 Résultat antérieur reporté
TOTAL des dépenses 94 456 € 66 563,96 €
- €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
Op. financières Bacs ordures
ménagères
Véhicules de collecte equipement
Déchers Ménagers CA 2022 Dépenses
Dépenses Recettes Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
66
Recettes Budget 2022 Budget Réel
13 Atténuation de charges 2 560,81 €
70
Produits des services et ventes
diverses 58 000,00 € 47 476,00 €
74 Subvention d'exploitation 1 800,00 € 2 100,00 €
75 Autres produits de gestion courante 700,00 € 753,72 €
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amort et provisions
04
2 Opérations d'ordre entre sections
00
2 Résultat antérieur reporté 33 955,69 €
TOTAL des recettes 60 500 € 52 890,53 € Solde de
l'exercice -13 673,43 €
Solde cumulé 20 282,26 €
Charges de
gestion courante
15%
Charges de
personnel et frais
assimilés
71%
Charges
exceptionnelles
13%
Opérations
d'ordre entre
sections
1%
SPANC Dépenses CA 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
67
Investissement
Dépenses BP 2022 Réalisé 2022 art
Opérations réelles 79 827 € 16 Emprunts et dettes assimilées 6 000 € 3 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 7 500 € 020 Dépenses imprévues 1 427 € 23 Construction bâtiment 6 000 € 458112 Reversement subventions ARMC 42 900 € 9 612,14 € 458111 Reversement subventions Département 16 000 € 14 000,00 € Total des dépenses 79 827,00 € 26 612,14 €
Recettes BP 2022 Réalisé 2022 art
Opérations réelles
458212 Versement subventions AERMC 42 900,00 € 9 612,14 € 458211 Versement subventions Dept 16 000,00 € 14 000,00 € 021 Virement de la section d'exploitation 3 000,00 € 040 Amortissement des immobilisations 600,00 € 617,72 € Sous -Total des recettes 62 500,00 € 24 229,86 € 001 Résultat antérieur 15 827 € 15 826,02 € Total des recettes 78 327 € 40 055,88 € Solde d'exécution - 2 382,28 € Solde cumulé 13 443,74 €
Atténuation de
charges
3%
Produits des
services et ventes
diverses
55%
Subvention
d'exploitation
2%
Autres produits
de gestion
courante
1%
Résultat antérieur
reporté
39%
SPANC Recettes CA 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S' LG
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
a E
D
68
Emprunts et
dettes assimilées
11%
Reversement
subventions ARMC
36%
Reversement
subventions
Departement
53%
SPANC Dépenses 2022
Versement
subventions AERMC
24%
Versement
subventions Dept
35%
Amortissement des
immobilisations
2%
Résultat antérieur
39%
SPANC Recettes 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Le VV Publié le 29/09/2023
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 _101-DE
69
BUDGET ANNEXE ATELIERS ECONOMIQUES
Fonctionnement
Budget 2022 CA 2022
DEPENSES Ateliers Economiques 114 865 € 87 742,59 €
011 Charges de gestion courante 36 500 € 18 711,39 €
66 Charges financières 9 500 € 9 025,47 €
67 Charges exceptionnelles 8 385 € 6 904,03 €
042 Dotation aux amortissements 45 000 € 42 580,47 €
022 Dépenses imprévues 599 €
023 Virement à la section d'investissement 4 359 €
002 Résultat antérieur 10 522 € 10 521,23 €
RECETTES Ateliers Economiques 114 865 € 86 469,27 €
70 Produit des services 28 285 € 23 120,08 €
74 Dotations et participations 50 000 € 30 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 36 580 € 33 349,19 €
77 Produits exceptionnels
042 Opération d'ordre entre sections
002 Résultat antérieur
Résultat cumulé 2022 - 1 273,32 € Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
70
Investissement
Opération
Dépenses Recettes Solde
d'exécution BP 2022 CA 2022 BP 2022 CA 2022
00 Financières 41 462 € 31 337,14 € 226 563,00 € 43 630,47 € 12 293,33 €
21 PIMA 1 013 204 € 828 103 € 67 250 € 67 250,00 €
TOTAL SECTION 1 054 666 € 31 337,14 € 1 054 666 € 110 880,47 € 79 543,33 €
Résultat cumulé 2022 256 747,01 €
Charges de
gestion courante
21% Charges
financières
10%
Charges
exceptionnelles
8%
Dotation aux
amortissements
49%
Résultat antérieur
12%
ATELIERS ECONOMIQUES Dépenses 2022
Produit des
services
27%
Dotations et
participations
35%
Autres produits
de gestion
courante
38%
ATELIERS ECONOMIQUES Recettes 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 S LGr
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 101-DE
71
BUDGET ANNEXE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES
Fonctionnement
BP 2022 CA 2022
DEPENSES Toitures Photovoltaïques 45 513 € 325,71 €
011 Charges de gestion courante 2 725 € 325,71 €
042 Opérations d'ordre entre sections 6 000 €
023 Virement à la section d'investiss. 36 788 €
RECETTES Toitures Photovoltaïques 45 513 € 59 741,41 €
70 Vente production 15 825 € 30 053,41 €
002 Résultat antérieur 29 688 € 29 688,00 €
Solde de l'exercice 29 727,70 €
Solde cumulé 59 415,70 €
- €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
60 000,00 €
70 000,00 €
80 000,00 €
Financières PIMA
ATELIERS ECONOMIQUES 2022
Dépenses Recettes Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
nr =# V
Publié le 29/09/2023
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 _101-DE
72
Investissement
Dépenses Recettes
BP 2022 CA 2022 BP 2022 CA 2022
Opérations financières 6 000 € 97 503 €
2
0 CRECHE ROSIERES 25 000 €
4
0 GYMNASE 66 503 €
TOTAL SECTION 97 503 € 97 503 €
Résultat exercice
Résultat cumulé 2 911,12
TOURISME dissous au 31/12/2022
EXPLOITATION Budget 2022 BP 2022 CA 2022
Charges d'exploitation courantes 8 350 €
Charges financières 650 € 644,95 € Charges exceptionnelles 1 515,00 €
Dotations amortissements 812 €
TOTAL 11 327 € 644,95 €
EXPLOITATION Budget 2022 BP 2022 CA 2022
Produits des services
Subventions et participations
Produits divers (budget principal)
Produits exceptionnels
TOTAL
Excédent reporté 11 327 € 11 326,75 €
SOLDE de l'exercice 2022 -644,95 € Solde cumulé de l'exercice 2022 en
fonctionnement 10 681,80 €
OPERATIONS INVESTISSEMENT Dépenses Recettes BP2022 CA 2022 BP2022 CA 2022
Op. financière 812 € Travaux investissements 2 482 €
Résultat d'investissement reporté 1 670 € 1 669,50 € TOTAL INVESTISSEMENT 2 482 € 2 482,00 € 1 669,50 € Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Le VV Publié le 29/09/2023
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 _101-DE
73
BUDGET ANNEXE ZAEC
Fonctionnement
Voté au BP 2022 Réalisé au CA 2022
Section de fonctionnement
Dépenses
011 Charges de gestion courante 490 450,00 € 240 305,67 €
66 Charges financières 150,00 € 150,00 €
67 Charges exceptionnelles
042 Opérations d'ordre entre sections 600 000 €
043 Op d'ordre à l'intérieur d'une section 150 € 150,00 €
023 Virement à la section d'invest. 322 646 €
TOTAL des dépenses 1 413 396 € 240 605,67 €
Recettes Voté au BP 2022 Réalisé au CA 2022
70 PRODUITS DES SERVICES 303 000,00 € 227 147,58 € 74 Dotations et participations 72 000,00 € 72 853,67 €
77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre entre sections 490 600 € 043 Op d'ordre à l'intérieur d'une section 150 € 150,00 € TOTAL des recettes 865 750 € 300 151,25 € 002 Résultat antérieur 547 646 € 547 645,15 €
Résultat d'exploitation 59 545,58 €
Résultat cumulé 607 190,73 €
Investissement
Aucune opération