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Déliberation - Deliberations 26 novembre 2020
Déliberation - délibérations 23 septembre 2020
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations 23 septembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit,
VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Validation de l'avant
projet définitif dans le
cadre des opérations
de déconstruction et de
dépollution du terrain
de Miribel et
autorisation de lancer
les travaux dans le
cadre d'un appel
d'offres.
DVV2020_0045
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0045-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Robert
WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
1. Validation de l’APD déconstruction.
Dans le cadre des travaux de déconstruction et de dépollution du site Miribel, le bureau d’études
CONCEPT INFRA s’est vu confier la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’opération de déconstruction des casernes Miribel.
Après réalisation des études, le dossier d’Avant-Projet Détaillé (APD) présenté par le Maître d’œuvre établit le Coût Prévisionnel des Travaux à 1 648 840,00 €EHT. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0045-DE L'augmentation du Coût Prévisionnel des Travaux est principalement &ve--rrsots-evermenronen
l'estimation des travaux au stade Programme.
En effet, l'estimation au stade Programme a été faite à partir du dossier NIEL suivi par les services mutualisés de la communauté d’agglomération mais avec plusieurs erreurs d'appréciation :
- confusion dans les montants de la tranche ferme du dossier NIEL et ses 4 tranches optionnelles ayant conduit à une sous-évaluation du ratio de déconstruction au m? au sol, - typologie du site in fine différente (hauteur des bâtiments notamment),
- hypothèse qu'il y aurait peu ou pas d'amiante et de plomb infirmée par les diagnostics plomb, amiante et déchets avant déconstruction rendus les 21/05/2020 et 01/07/2020.
Pour vérifier la cohérence du montant calculé par le maître d'oeuvre, les services techniques ont examiné une ancienne opération (déconstruction de la Maison de l’Agriculture place Saint Paul) en 2013 avec des prix définitifs. Le coût 260 000 € HT rapporté à la surface (840 m2) donne un ratio de 309,52 € HT/m° au sol. En appliquant ce ratio aux surfaces sur Miribel (4 080 m°), le coût se situerait ainsi aux environ de 1 300 000 € HT. Ainsi, les différences entre ces deux chantiers s’expliquent par :
- une actualisation des prix entre 2013 et 2020,
- la présence d’amiante et plomb plus complexes à Miribel, dont partie en toiture, - la présence d’'HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés environnant ne permettant pas leur mise en centre de stockage classique,
- la période de construction : la Maison de l'Agriculture reste plus moderne et plus simple à déconstruire y compris au niveau du volume et du poids des matériaux.
Cette analyse conduit donc à retenir le montant de l'Avant-Projet Détaillé de CONCEPT INFRA à hauteur de 1 648 840,00 EHT soit 1 978 608,00 €TTC.
Les travaux vont comprendre :
- le rabotage et l'évacuation des enrobés du fait des HAP,
- le concassage des matériaux de démolition (après déplâtrage pour obtenir un taux de sulfate conforme),
- le remblaiement des fondations par les concassés de démolition ainsi que le nivellement des plateformes.
On peut estimer que le volume des concassés disponibles après déconstruction sera de 18 000 m3 qui seront à stocker temporairement sur site et à réutiliser dans le cadre de l’aménagement en structure de voirie par exemple.
Les objectifs sont le développement durable (réemploi in situ, limitation du trafic) et l'optimisation économique globale (réduction des coûts des aménagements).
Cela impliquera aux stades Projet et Exécution, avec l'ensemble des intervenants, de définir
l'articulation Déconstruction/Dépollution/Fouilles/Aménagement
2. Validation de l’APD dépollution.
Le bureau d’études ACOSOL s’est vu confier la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de dépollution et de fouilles des casernes Miribel. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0045-DE L'estimation de l'APD est de 3 383 552,50 €HT soit 4 060 263,00 Erre-trommresareneorvgren
incluses évaluées à 160 000 EHT).
S'agissant d'une mission d'ingénierie non régie par la Loi MOP (Maîtrise d’ouvrage Publique), l'enveloppe au stade Programme n'est pas définie.
Cependant, l'estimation des travaux de dépollution (hors fouilles archéologiques) faite dans le cadre du dossier de demande de subvention auprès de l'ADEME est de 3 237 400,00 €EHT soit 3 884 880,00 €TTC.
En conséquence, je vous propose de valider l'APD de dépollution et fouilles archéologiques de ACOSOL à hauteur de 3 383 552,50 EHT soit 4 060 263,00 €TTC.
Les travaux de dépollution comprennent:
- le respect de la cote altimétrique actuelle du terrain pour les mesures de gestion prises en charge par la collectivité dans le cadre du confinement.
Il s'agit là de l'approche théorique la plus basique pour le raccordement aux voiries alentours et une hypothèse de terrain à aménager plat. Cela se traduit par l'excavation de 0,5 m de terres
existantes permettant de recevoir le confinement sans élévation de la cote du terrain naturel sur l'ensemble du site.
Une optimisation (en x, y et ici z notamment compte tenu des pentes des voiries à créer) en phases Projet et Exécution sera à rechercher parallèlement aux études d'aménagement.
- une estimation à 50 % pour chaque lot des surfaces extérieures en espaces verts à recouvrir par rapport aux surfaces totales, en excluant les surfaces des bâtiments projetés et des voiries. Les données précises sur les surfaces des lots, du bâti, des voiries et parkings ainsi que des espaces verts seront intégrées suite aux études d’aménagement pour affiner le coût du confinement des aires extérieures.
Ce point est également à rapprocher du précédent en définissant en phases Projet et Exécution, dans le cadre des études d’aménagement, l'articulation entre confinement et aménagement.
Dans l'attente, les hypothèses ci-avant sont valables pour l'établissement d'une estimation fiable de niveau Avant-Projet Détaillé.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, avec
2 contre : Robert WEITEN, Christel RENAUD
VALIDE l'avant projet définitif de déconstruction de CONCEPT INFRA à hauteur de1 648 840,00 € HT soit 1 978 608,00 €TTC et APPROUVE ainsi le coût prévisionnel des travaux à cette hauteur ;
VALIDE l’avant projet définitif de dépollution à hauteur de la somme de 3 383 552,50 € HT soit 4 060 263,00 € TTC et APPROUVE ainsi le coût prévisionnel des travaux à cette hauteur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des plans de financements et à modifier, le cas
échéant, les montants indiqués aux subventionneurs lors des demandes initiales de financement ;
AUTORISE les lancements des marchés de travaux à hauteur des montants indiqués. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0045-DE AUTORISE le dépôt de toutes les autorisations administratives Pr TT TES ART
réussite de cette opération.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
LR
se muel HABARD 2020 -
2 VÉRDUN- M]Le Maire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente dé
NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — n auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 lans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Validation de l'Avant
Projet Définitif du
marché de maîtrise
d'oeuvre en vue de la
construction d'un
Centre Social et
Culturel, secteur
Anthouard / Pré
l'Evêque
DVV2020_0046
A2 16 01
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0046-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Robert
WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Dans le cadre de la construction d’un Centre Social et Culturel (secteur Anthouard / Pré l’Evêque), un concours de maîtrise d’œuvre a été lancé pour la construction d’un nouveau local destiné à accueillir le centre social et culturel et pour démolir l’ancien.
Le marché de maitrise-d’œuvre a été attribué à la S.A.R.L TOPIC Architectes en cotraitance avec le bureau d’études EGIS BATIMENTS.
L’ « Avant Projet Définitif » dit APD a été remis. Il convient de valider celui-ci (le document est joint en annexe) et de valider la rémunération du maître d’œuvre. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0046-DE La rémunération provisoire (hors Prestations supplémentaires TITRES ETTITET
908,50 € H.T ce qui représentait 12,45 % du montant prévisionnel des travaux qui s’élevait à 2 433 000 € HT.
A cette rémunération s’ajoutent les forfaits complémentaires de la mission « Ordonnancement Pilotage Coordination » dit OPC pour la somme de 26 519,70 € HIT et le forfait de la mission « Système de Sécurité Incendie » dit SSI pour la somme de 8 758,80 € H.T. Pour ces deux missions, le montant forfaitaire était définitif.
Le forfait provisoire s’élevait donc à 338 187 € HT
La conclusion de l'APD indique un montant total de travaux chiffré à 2 554 000,00 € HT
auquel nous devons ajouter la cuisine et le mobilier pour 83 500,00 € H.T soit un montant global de 2 637 500,00 € HT.
Le forfait définitf de rémunération du maître d’œuvre est obtenu en appliquant le taux de rémunération au montant estimé venant de l’APD soit 328 368,75 € HT auquel il faut ajouter les forfaits pour les missions OPC et SSI soit un total de 363 647,25 € HT. Ce forfait implique une
augmentation de 7,53% par rapport au forfait provisoire.
L'augmentation étant supérieure à 5%, l’avis de la commission d’appel d'offres est nécessaire, il vous sera communiqué en séance.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE l'avant projet définitif
VALIDE le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre pour un montant de 363 647,25 EHT.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant APD et tous les autres documents y afférents.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0046-DE TT
miene Fe
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Marché de vérification
des installations et des
bâtiments communaux
et intercommunaux -
Constitution d'un
groupement de
commandes —
Autorisation de lancer
et attribuer les
marchés
DVV2020_0047
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0047-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Pierre JACQUINOT, Cinquième Adjoint,
Il est proposé de mettre en place un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour la vérification des installations et des bâtiments communaux et intercommunaux. La mise en place d’un groupement de commandes permet à la fois de réaliser des économies, d’augmenter le champ concurrentiel et d’améliorer le suivi interne des opérations.
Les marchés seront conclus pour chaque structure avec un montant maximum annuel de :
Ville HT par CAGV HT Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0047-DE
para
Lot 1 : Installations électriques, éclairages de 5 000 € 10 000 € secours et gaz
Lot 2 : Systèmes de sécurité incendie et de 5 000 € 7 000 € désenfumage
Lot 3 : Equipements mécaniques : ascenseur, 2 000 € 5 000€ monte-charges, ponts roulants, portes automatiques,
tractopelle
Lot 4 : Vérification tribunes, chapiteaux, podiums / 2 000 €
Ces marchés débuteront à réception de la lettre de notification pour un an et seront reconductibles trois fois pour une durée d’un an.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas voir le marché reconduit, celui-ci devra en faire part au prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme du marché, soit au mois de juin de chaque année.
La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, coordonnateur du groupement, sera chargée de procéder, dans le respect des règles édictées par le Code de la Commande Publique, à l’organisation de la consultation, à l’analyse des candidatures, des offres, et à l’attribution des marchés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et d’autres communes membres de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun le cas échéant ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0047-DE TT
miene Fe
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0048-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Immeuble 10 rue des Présents :
Tanneries affecté à la Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
compétence Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard ‘Intercommunale' : STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre Procès-verbal de fin de JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur mise à disposition Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
DVV2020_0048 CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Par délibération en date du 16 septembre 2020, le conseil communautaire a décidé la sortie
de l’immeuble sis 10 rue des Tanneries, de la compétence ‘intercommunale’ de la Communauté
d'Agglomération du Grand Verdun.
En effet, cet immeuble, ancienne maison d’habitation, datant de 1683, dénommé ‘Ateliers
administratifs’ a été libéré en fin d’année 2019 ; les services intercommunaux ont été relogés
dans divers lieux.
Ce bien a fait l’objet d’une mise en vente. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0048-DE Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’accepter la fin de la mise à disposition de l’immeuble si 10 rue des Tanneries au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et donc sa réintégration dans le patrimoine immobilier de la commune de Verdun,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition afférent.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
hamuel HAARD 12020
DESPN- ere
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0049-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Immeuble 10 rue des Présents :
Tanneries : Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Désaffectation, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
déclassement et cession STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2020_0049 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
L’immeuble sis 10 rue Tanneries, ancienne maison d’habitation, datant de 1683, dénommé
‘Ateliers administratifs’ a été libéré en fin d’année 2019 ; les services intercommunaux ont été
relogés dans divers lieux.
La commune de Verdun propriétaire de ce bien, ne souhaitant pas le conserver dans son patrimoine a souhaité le mettre en vente.
Par deux fois, des annonces sont parues dans la presse locale (Est Républicain et Républicain Lorrain) et un panneau indiquant la vente a été apposé sur la porte de l’immeuble. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0049-DE France Domaine a estimé le bien, d’une surface utile de 480mber--mrverc-cemres-sar
cave, à
165 000 euros hors droits et taxes (avis du Domaine du 29 janvier 2020)
Deux visites ont eu lieu, une seule proposition d’achat a été reçue dans le délai imparti (soit avant le 14 août)
Il s’agit de celle de Monsieur SOUBEIR Youness domicilié à BELLEVILLE sur MEUSE qui fait une offre d’acquisition à hauteur de 50 000 € avec pour projet une réhabilitation complète du bien.
Cette offre est inférieure à la valeur du bien.
*Sur une vente inférieure à la valeur du bien, le Conseil d'État considère que : ‘la cession par une commune d'un terrain à des particuliers pour un prix inférieur à sa valeur ne saurait être regardée comme méconnaissant le principe selon lequel une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une personne poursuivant des fins d'intérêt privé lorsque la cession est justifiée par des motifs d'intérêt général et comporte des contreparties suffisantes”
Le juge précise le contrôle des contreparties ; ‘pour déterminer si la décision par laquelle une collectivité publique cède à une personne privée un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur est, pour ce motif, entachée d'illégalité, il incombe au juge de vérifier si elle est justifiée par des motifs d'intérêt général ; que, si tel est le cas, il lui appartient ensuite d'identifier, au vu des éléments qui lui sont fournis, les contreparties que comporte la cession, c'est-à-dire, les avantages que, eu égard à l’ensemble des intérêts publics dont la collectivité cédante a la charge, elle est susceptible de lui procurer et de s'assurer, en tenant compte de la nature des contreparties et, le cas échéant, des obligations mises à la charge des cessionnaires, de leur effectivité ; qu'il doit, enfin, par une appréciation souveraine, estimer si ces contreparties sont suffisantes pour justifier la différence entre le prix de vente et la valeur du bien cédé (CE du 14/10/2015 n°375577). *
Il faut donc qu’il y ait une contrepartie même indirecte pour la collectivité ; il faut pouvoir démontrer, que la vente au prix proposé, serait plus avantageuse ici, que la conservation du bâtiment.
Ce bien, en l’état, ne peut être donné en location car il ne répond plus aux normes d’habitabilité. Les diagnostics obligatoires réalisés montrent un repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante, la présence de risque potentiel d’exposition au plomb, des anomalies dans l'installation intérieure d’électricité (matériels vétustes inadaptés à l’usage) des adaptations sur les installations de chauffage.
La réhabilitation complète quelle que soit la destination donnée, prendra en compte l'obligation de réaliser les travaux identifiés dans les diagnostics auxquels s’ajouteront inévitablement la réfection de la toiture du bâtiment principal, le remaniement de la façade en pierre, l'installation (partie grenier) et le changement des huisseries sur l’ensemble du bâtiment ; le chiffrage des travaux sont en cours d’évaluation. A cette somme viendra s’additionner le montant des travaux liés à la destination de l’immeuble (habitation, établissement recevant le public...)
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0049-DE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la désaffectation et au déclassement de l'immeuble sis 10 rue des Tanneries,
CEDE l'immeuble sus dénommé implanté sur un plus grand ensemble cadastré section AB 142 avec une emprise de terrain en nature d’espace vert, au profit de Monsieur Youness SOUBEIR ou de toute personne morale créée à cet effet,
PRECISE que la parcelle AB 142 fera l’objet d’une division par le géomètre de la collectivité, ceci afin de soustraire le bien cédé objet de la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette transaction, notamment l’acte authentique qui sera rédigé en l’Etude de Maître MICHEL et MANCINI.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
abs Samuel HRZARD 12020
A VÉRDUN- MLe Hire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43,43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0050-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Acquisition de la Présents :
parcelle BX 363 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
composant en partie la Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard rue du Chapiron STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2020_0050 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Eric
BAL, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Robert
WEITEN
Absents-excusés :
Monsieur Patrick CORTIAL, Madame Dominique GRETZ,
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
La rue du Chapiron, située lieudit ‘Bas des Allonvaux’ desservant 9 habitations est
composée des parcelles cadastrées section BX 336 et 363 pour une contenance totale de 1290m°2.
La parcelle BX 336 d’une surface de 554m°? appartient à la SCI CORTIAL, les consorts ARNOULD et LAFITTE sont propriétaires de la parcelle BX 363 d’une contenance de 736m°2.
Conjointement, les propriétaires de ces deux terrains ont proposé à titre gratuit, la cession au profit de la commune de Verdun, de leur bien, après avoir fourni à la demande des services, Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0050-DE les éléments techniques (voirie, réseaux divers) se rapportant -ceme-rue-qur-uevemr
communale sera intégrée dans le domaine public.
Ils ont désigné l’Etude de Maîtres MICHEL/MANCINI pour rédiger tout document afférent à cette transaction, notamment l’acte authentique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BX 363 appartenant aux consorts ARNOULD et LAFITTE, parcelle qui devenue communale sera ensuite intégrée dans le domaine public,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette transaction et notamment l’acte authentique qui sera rédigé en l’Etude de Maîtres MICHEL/MANCINI.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
LR
se muel HAPARD 2020
à AC Le-Kaire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0051-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Acquisition de la Présents :
parcelle cadastrées Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
section BX 336 Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
composant en partie la STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
rue du Chapiron JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
DVV2020_ 0051 LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Robert
WEITEN
Absents-excusés :
Monsieur Patrick CORTIAL, Madame Dominique GRETZ,
Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY, Madame
Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
La rue du Chapiron, située lieudit ‘Bas des Allonvaux’, desservant 9 habitations est
composée des parcelles cadastrées section BX 336 et 363 pour une contenance totale de 1290m°2.
La parcelle BX 336, d’une surface de 554m°? appartient à la SCI CORTIAL, les consorts ARNOULD et LAFITTE sont propriétaires de la parcelle BX 363 d’une surface de 736m°.
Conjointement, les propriétaires de ces deux terrains ont proposé à titre gratuit, la cession au profit de la commune de Verdun, de leur bien, après avoir fourni à la demande des services, Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0051-DE les éléments techniques (voirie, réseaux divers) se rapportant -ceme-rue-qur-uevemr
communale sera intégrée dans le domaine public.
Ils ont désigné l’Etude de Maîtres MICHEL/MANCINI pour rédiger tout document afférent à cette transaction, notamment l’acte authentique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BX 336 appartenant à la SCI CORTIAL, parcelle qui devenue communale sera ensuite intégrée dans le domaine public communal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette transaction, notamment l’acte authentique qui sera rédigé en l’Etude de Maîtres MICHEL/MANCINI.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
LR
se muel HAPARD 2020
à AC Le-Kaire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0052-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Cession de la parcelle Présents :
communale cadastrée Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
section AW 74 1 rue Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
Pierre Curie STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2020_0052 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
La Ville de Verdun est identifiée au cadastre comme propriétaire de la parcelle AW 74 d’une contenance de 745m? sise rue du Carrefour de Rethondes.
Il s’avère que ladite parcelle est intégrée dans la propriété privée de Monsieur et Madame Jean-Claude BAER dont l’adressage est 1 rue Pierre Curie.
Des recherches ont été entreprises dans les archives municipales et aucun titre d’occupation ne lierait la Ville de Verdun auxdits propriétaires.
Ignorant cette situation de fait, Monsieur et Madame BAER, propriétaires de leur maison d'habitation depuis le 17 octobre 1997, ont souhaité régulariser cette occupation et acquérir ce terrain. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0052-DE
France Domaine, sollicité a estimé la valeur vénale de la parcelle communale à 11 000 € (avis en date du 8 juillet 2020)
Les intéressés ont fait une offre d’achat à hauteur de 4000 €.
Cette proposition de prix a été acceptée par courrier en date du 31 août 2020 compte tenu du fait que les intéressés pensaient être propriétaires de ce terrain et qu’ils l’ont ainsi entretenu depuis 1997.
L’Etude de Maîtres MICHEL et MANCINI sera chargée de rédiger tout document relatif à cette transaction, notamment l’acte authentique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE la cession de la parcelle cadastrée section AW 74 d’une contenance de 745nv au profit de Monsieur et Madame Jean-Claude BAER, moyennant le prix principal de 4 000 euros,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette transaction et notamment l’acte authentique.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
muel HAZARD 2020
F DEN Le Maire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0053-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNNERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Cession d'une emprise Présents :
de terrain rue du Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Général Corda aux Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
riverains STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2020_0053 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
La Ville de Verdun est propriétaire d’une emprise de terrain, à prélever sur le domaine public, contiguë à la propriété de Monsieur David GELEE et de Madame Jessica BILLAS 7 rue du Général Corda, en nature d’espace vert où se trouve implanté un transformateur.
Ces derniers ont sollicité l'acquisition de ce terrain, sachant que la commune conservera l'accès à ce transformateur.
France Domaine consulté, a estimé la valeur du terrain convoité à 18€ le m°? (Avis en date du 11 octobre 2019) Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0053-DE Ce prix a été proposé et accepté par les intéressés qui ont prrs-en-enarge-res-rars-n
géomètre relatifs à la division dudit terrain (voir plan ci-joint)
Maître Marie-Laure MICHEL, Notaire sera chargée de régulariser tout document afférent à cette transaction, notamment l’acte authentique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à désaffecter et déclasser l'emprise foncière sise rue du Général Corda, d’une surface de 192m°? environ (suivant le plan de division du géomètre),
DECIDE la cession dudit terrain au profit de Monsieur David GELEE et de Madame Jessica BILLAS, moyennant le prix de 18€ le m?,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette transaction,
notamment l’acte authentique rédigé par Maître Marie-Laure MICHEL, Notaire.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
muel HAZARD 202
AVE RDUN - MLe-Haire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0054-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Cession des parcelles Présents :
communales BX 126 et Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
120 avenue d'Etain Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2020_ 0054 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Suite à différents échanges courant de l’année 2019, Monsieur Romain RENAULT qui souhaite procéder au réaménagement de l’ancien site dénommé ‘L’Etrier Verdunois’ a sollicité l'acquisition des parcelles communales cadastrées section BX 120 et 126 jouxtant son projet.
Le terrain cadastré section BX 120 d’une contenance de 2 503m? a été estimé par France Domaine à 38 000 € et le terrain cadastré section BX 126 d’une contenance de 2 041m°? a 16 000 €.
Ces prix ont été communiqués et par courrier en date du 12 décembre 2019, l'acquéreur a proposé d’acquérir ces deux terrains moyennant un prix unique de référence suite aux avis du Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
JD ; 055-215505454-20200923-DVV2020_0054-DE Domaine (13 juin 2019), soit 7,85 € le m°? pour un montant total de 35 RE VAT -VENTE EN
la parcelle BX 120 se trouve dépréciée car ce terrain est en grande partie inexploitable du fait de son dénivelé abrupt et de sa proximité de la route départementale.
Un accord de principe a été donné par courrier en date du 19 décembre 2019.
Maître Marie-Laure MICHEL, notaire sera chargée de rédiger tout document afférent à cette transaction et notamment l’acte authentique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de céder les parcelles cadastrées section BX 120 et BX 126 d’une contenance respective de 2 503m? et de 2 041m? au profit de Monsieur Romain RENAULT (ou de toute personne morale créée à cet effet), moyennant le prix principal de 35 700 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette transaction,
notamment l’acte authentique qui sera rédigé par Maître Marie-Laure MICHEL, Notaire.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
DBamuel HAARD
Ms " PEN à Le Waire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0055-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Cession des parcelles Présents :
cadastrées CO 21, 495, Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
496, 513 et 514 rue du Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard Docteur Schweitzer STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2020_0055 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
En octobre 2019, la Ville de Verdun était sollicitée par la SAS MDB pour l’acquisition des parcelles cadastrées section CO 21, 495, 496, 513 et 514 lieudit Sous les Plantes, d’une contenance totale de 2 420m°2. L’acquéreur potentiel avait un projet de construction (15 parcelles à bâtir) sur la parcelle CE 18 située à proximité ; les parcelles communales étaient nécessaires à la création de la voie d’accès à ce futur lotissement avec l’édification d’un transformateur Edf et sur le surplus quelques constructions.
Les parcelles communales convoitées sont à usage agricole, mises à disposition par bail précaire à la EARL KEICHINGER. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0055-DE France Domaine sollicité, a estimé lesdits terrains à 7 000 € soit Error: TT
Le prix proposé a été accepté.
Par email en date du 19 août 2020, Monsieur DAUMAIL Joël et Madame CESSA Viviane ont indiqué qu’ils se substituaient à la SAS MDB pour l’acquisition desdites parcelles communales dont la destination est indépendante mais reste liée (voie d’accès….) au projet de la SAS.
Maître Natacha MANCINI sera chargée de rédiger tout document nécessaire à cette transaction, notamment l’acte authentique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE la cession au profit de Monsieur Joël DAUMAIL et de Madame Viviane CESSA des parcelles communales cadastrées section CO 21, 495, 496, 513 et 514 lieudit Sous les
Plantes, d’une contenance de 2 420m?, moyennant le prix principal de 7 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à avenanter la convention de mise à disposition précaire des terrains avec l’exploitant agricole et à signer tout document nécessaire à cette transaction, notamment l’acte de vente qui sera rédigé en l’Etude de Maître Natacha MANCINI.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
LR
ÿe ÉFamuel HAZARD ame RE
+ PI AE
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0056-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Délibération cadre Présents :
portant régime Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
indemnitaire — mise à Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
jour STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2020_0056 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, fixant les modalités applicables du régime indemnitaire,
Vu les différents textes législatifs et réglementaires relatifs aux primes et indemnités applicables et transposables à la fonction publique territoriale, et notamment le décret n°2014- 513 modifié du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454;20200923-DVV2020_0056-DE fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professiémmer-trerrorery-cr-ayant
pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire,
Vu l’avis du Comité Technique du 1* juillet 2020,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux agents exerçant leurs fonctions au sein de la Ville de Verdun.
Considérant dans le cadre de la mutualisation mise en place entre l’E.P.C.I. du Grand Verdun, la Ville et le C.C.A.S de Verdun, le présent cadre sera également soumis au vote des assemblées délibérantes de la CAGV et du C.C.A.S. de Verdun.
Considérant les dispositions législatives permettant le maintien des compléments de rémunération ayant le caractère d’avantages collectivement acquis au sens de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984,
ARTICLE 1 :
Un régime indemnitaire est mis en place au sein de la collectivité, dans la limite des textes applicables aux agents de l’État, selon les modalités définies aux articles suivants. Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Les délibérations municipales n°2015-03-30-33 du 30.03.2015 et n°2017-09-26-87 du 26.09.2017 portant sur le régime indemnitaire sont abrogées.
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES
Le régime indemnitaire est applicable, après décision individuelle, au profit : - des agents titulaires,
- des agents stagiaires,
- des agents contractuels de droit public,
- des agents contractuels de droit privé occupant un emploi permanent.
Les agents contractuels de droit privé sont exclus du bénéfice des primes, indemnités et compléments de rémunérations énoncées ci-après s’ils bénéficient d’un régime indemnitaire équivalent tiré du droit privé.
ARTICLE 3 : ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
Les montants individuels seront attribués par arrêté de l’autorité territoriale dans la limite des plafonds réglementaires.
Sauf dispositions particulières, il sera tenu compte des éléments suivants pour l'attribution individuelle des primes et indemnités :
- La manière de servir,
- L'importance des sujétions,
-_ La nature des responsabilités et le niveau d’expertise,
- Le supplément de travail fourni le cas échéant,
ARTICLE 4 : PERIODICITE Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0056-DE
Sauf dispositions contraires, les primes et indemnités sont versées selon une périodicité mensuelle.
ARTICLE 5 : REVALORISATION
Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.
ARTICLE 6 : CAS DE MODULATION
Les calculs de modulation se font en 30°" si l'évènement intervient en cours de mois pour les primes à versement mensuel, et en 360%" pour les primes à versement annuel.
1.1 Modulation liée au contrat et à la prise / sortie de fonction
Chaque prime et indemnité sera proratisée :
à hauteur du temps de travail pour les agents à temps non complet et à temps partiel
au regard de la date d’arrivée ou de départ de l’agent dans la collectivité
1.2 Modulation liée à la situati imini ive de L'
Les absences consécutives à la maternité, à la paternité, à l’adoption, aux congés
annuels et aux autorisations d’absence régulières n’entraînent aucune modulation du régime indemnitaire de l’agent.
La prime de fin d’année visée à l’article 10 n’est pas impactée par la position administrative de l’agent. Seuls les éléments relatifs au contrat et aux dates d’arrivée et sortie sont de nature à en moduler le montant.
Cas où le régime indemnitaire suit le sort du traitement :
-_ congé de maladie ordinaire
- maladie professionnelle
- accident de service
Cas de modulation du régime indemnitaire non liée au traitement
- temps partiel thérapeutique : le régime indemnitaire est proratisé au temps de présence effectif de l’agent
Cas de suspension du versement du régime indemnitaire
- congé longue maladie
-__ congé longue durée
-_ congé de formation professionnelle
- disponibilité
- grève
-_ suspension de fonction, y compris à titre conservatoire
- exclusion temporaire de fonction
- maintien en surnombre Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ARTICLE 7 : REGIME INDEMNITAIRE DE DROIT COMMUN : LE RIFSEEP
Le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel, introduit à compter du 01.01.2017 dans le cadre indemnitaire de la collectivité pour l’ensemble des catégories (A, B, C), entraîne une rationalisation et une simplification du paysage indemnitaire car il est exclusif de toute autre prime et indemnité liée aux fonction et à la manière de servir.
Il comprend une part fixe, l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise), liée au poste occupé et aux fonctions exercées, et une part variable, le CIA (complément indemnitaire annuel), lié à la manière de servir.
Ainsi, le RIFSEEP est le seul régime indemnitaire applicable à
- la filière administrative
- la filière technique
- la filière sanitaire et sociale
- la filière culturelle (excepté l’enseignement artistique)
- la filière sportive
Les modalités d'application du RIFSEEP sont définies dans une délibération spécifique.
ARTICLE 8 : REGIME INDEMNITAIRE PROPRE A CERTAINES FILIERES
1 Filière culturelle- ensei istique :
æ Une indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) est instituée selon les modalités du décret 93-55 du 15.01.1993 modifié et dans les limites suivantes :
L’indemnité comporte une part fixe et une part modulable :
La part fixe est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l'évaluation des élèves.
# La part modulable est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l’organisation de l’établissement.
Un coefficient de modulation peut être appliqué de 0 à 100% en fonction des sujétions du poste. Conformément à l’article 2 du décret 93-55 du 15.01.1993 instaurant l'ISOE "Une seule part modulable est allouée par division. Elle n'est attribuée qu'à un seul professeur, désigné avec l'accord de l'intéressé par le chef d'établissement pour la durée de l'année scolaire. » S’ils assurent conjointement ces fonctions, la part modulable peut être partagée au profit de plusieurs agents.
Les montants de référence (indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique) et grades bénéficiaires sont les suivants :
, . Part fixe Part modulable
Cadres d’emploi Montant annuel de Montant annuel de référence au 01/02/2017 référence au 01/02/2017
Professeurs d’enseignement artistique,
Assistants d’enseignement artistique, 121355 € 1425.86 € Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0056-DE
“ Une indemnité horaire d’enseignement (IHE) est instituée selon les modalités prévues dans le décret 50-1253 du 06.10.1950 modifié, et dans les limites suivantes :
L’indemnité horaire d'enseignement comprend :
+ les HSA (heures supplémentaires annualisées) qui sont des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par semaine, toute l'année, et bénéficiant à ce titre de montants de référence annuels, octroyées aux agents exerçant régulièrement cette activité exceptionnelle au-delà des horaires réglementaires (20 heures pour les assistants, 16 heures pour les professeurs).
+ les HSE (heures supplémentaires effectives) qui sont des heures supplémentaires d'enseignement effectuées de façon irrégulières dans l'année et bénéficiant à ce titre d'un montant horaire majoré de 25% sur la base horaire hebdomadaire (1/36*"°) de l'HSA au- delà de la première heure.
Les montants de référence (indexés sur la valeur du point d’indice de la
HSA HSA HSE
1° heure > 1" heure Taux hoire de Grades Montant annuel de |: Montant annuel de référence au
en | éme | un Professeurs d'enseignement 1660.06€ | 138345€ | 48.04€
artistique Hors classe
Professeurs d'enseignement 150915€ | 1257.64€ | 43.67€ artistique Classe normale
Assistants d'enseignement 113403€ | 945.03 € 32.81 € artistique principal 1° classe
Assistants d'enseignement 1023.08€ | 852.57€ 29.60€ artistique principal 2°" classe
Assistants d'enseignement 977.53€ | 81461€ 28.29€ artistique
1 Filière police :
æ Une indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents et des chefs de service de police municipale est instituée selon les modalités et dans les limites suivantes :
Taux maximum
Grades individuel depuis le 19/11/2006
Chef de service de PM principal 1° classe
Chef de service de PM principal 2°" classe (IB > 380) 30%
Chef de service de PM (IB > 380) Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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Chef de service de PM principal 2% classe (IB < 3%7- Re
Chef de service de PM (IB < 380) °
Grades du cadre d’emploi des agents de police municipale 20%
L'attribution individuelle se calcule en pourcentage du traitement brut, hors supplément familial, et entre dans le cadre des plafonds réglementaires.
Une indemnité d’administration et de technicité est instituée selon les modalités et dans les limites suivantes :
Les montants de référence (indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique) et grades bénéficiaires sont les suivants :
Montant annuel
Grades de référence
au 01/02/2017
Chef de service de PM principal 1°* classe -
Chef de service de PM Principal 2°" classe (IB > 380) -
Chef de service de PM Principal 2°" classe (IB < 380) 715.14€
Chef de service de PM (IB > 380) -
Chef de service de PM (IB < 380) 595.77 €
Chef de PM (grade en ie d'extinction)
Brigadier-chef principal 495.93 €
Brigadier 531€
Gardien 469.89 €
Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l'attribution individuelle de l’IAT est modulée selon un coefficient allant de 0 à 8.
ARTICLE 9 : REGIME INDEMNITAIRE LIE A DES SUJETIONS PARTICULIERES
A noter : L'indemnité pour travaux dangereux, insalubres ou salissants est abrogée et intégrée dans le RIFSEEP à compter du 01.01.2021, s'agissant de sujétions du poste exercé. Il en est de même pour l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes est abrogée et intégrée dans le RIFSEEP.
æ Une indemnité d’astreinte est instituée au bénéfice de la filière technique,
administrative et de la police municipale pour le personnel exerçant effectivement des périodes d’astreinte.
Pendant une période d’astreinte, les agents peuvent être appelés à effectuer des interventions. Si ces interventions conduisent à un dépassement des obligations de services du cycle de travail, ces interventions constituent des heures supplémentaires qui sont :
csrémunérées ou compensées par un repos compensateur pour les agents des filières autres que technique,
csrémunérées uniquement pour les agents de la filière technique. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055,215505454-20200923-DVV2020_0056-DE Les agents sont tenus pour les nécessités du serree-ue-cemeurer-sor-reur
domicile, soit à proximité afin d’être en mesure d’intervenir. Ils doivent être joignables par téléphone.
Rémunération de l’astreinte (montants bruts) :
Fillière technique Autres filières
Période d’astreinte astreinte exploitation astreinte sécurité Montant au 14.04.2015 Montant au 03.11.2015
Semaine complète (lundi à lundi) 159.20 € 149.48 €
Nuit 10.75 € 10.05 € Nuit (si astreinte fractionnée < à 10h) 8.60€ 8.08 € Samedi ou jour de récupération 37.40 € 34.85 € Dimanche ou jour férié 46.55 € 43.38 € Week end (du vendredi midi au lundi matin) 116.20€ 109.28 €
L'astreinte de sécurité ou d'exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une
majoration du taux de l'indemnisation de 50%.
Indemnisation des interventions sous astreinte :
L'indemnisation horaire des interventions est faite par applications de l’IHTS et des règles de majoration qui s’y appliquent.
Une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) est instituée selon les modalités et dans les limites suivantes :
Dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, pourront percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaire, les égori égori appartenant à des grades ou emplois
dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. La réalisation et la rémunération d’heures supplémentaires pour les agents de droit privé sont autorisées.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par écrit par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif).
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par agent. Ce contingent est proratisé à la quotité de travail pour les agents à temps partiel (ex : agent à 80% —> 20h). Si les heures ont été réalisées sur plusieurs mois, leur rémunération globalisée sur un seul mois pourra dépasser ce plafond de 25 heures (ex : 20h réalisées en janvier et 10h réalisées en février permettent de rémunérer les 30h sur un seul mois).
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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1D,: 055-215505454-20200923-DVV2020_0056-DE Technique Paritaire (CTP). A titre exceptionnel, dek-cerogenoms-peuvent-err
accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions.
Les heures supplémentaires sont rémunérées comme suit :
1 Agent à temps complet
% taux horaire de base : (traitement brut annuel + NBI)/ 1820
# 14 premières heures : taux horaire de base x 1,25.
% 11 heures suivantes : taux horaire de base x 1,27.
% heures réalisées les dimanches et jours fériés : taux horaire de base x 1.25 (ou 1.27 selon la situation) puis majoration de 2/3
% heures réalisées de nuit (entre 22h et 7h) : taux horaire de base x 1.25 (ou 1.27 selon la situation) puis majoration de 100%
NB: Les deux dernières majorations ne sont pas cumulables. L'administration retient la situation la pplus favorable à l’agent.
2 Agent à temps partiel (article écret 82.624 du 20.07.1982
# taux horaire de base : (traitement brut annuel d’un agent à temps plein
positionné sur le même indice + NBI) / 1820
NB : Aucune majoration de ce taux unique n'est possible, à quelque titre que ce soit (QE AN n°25019 du 27 décembre 1982). Ce mode de calcul s'applique quel que soit le moment de réalisation des heures supplémentaires (jour ouvrable, dimanche, jour férié, de jour ou de nuit) et le nombre de ces dernières (moins ou plus de 14 heures).
3 Agent à temps non complet
#taux horaire de l’agent (donc sans majoration) pour toute heure effectuée au-delà de la durée contractuelle hebdomadaire due par l’agent et dans la limite de la durée légale du travail soit 35 heures : il s’agit d’heures complémentaires.
# A compter de la 35** heure de travail hebdomadaire, l’heure
supplémentaire est calculée selon la procédure normale visée au
paragraphe 1) ci-dessus.
NB : Si elles ne sont pas indemnisées, les heures supplémentaires seront récupérées. Le temps de récupération est égal à la durée des _ travaux ; r. ie
Cependant, en cas d'heures supplémentaires effectuées de nuit, un dimanche ou un jour férié, le temps de récupération sera majoré dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
Une indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés est instituée selon les modalités et dans les limites suivantes :
Elle est attribuée aux agents qui effectuent un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail. Il s’agit des agents de Verdun Aquadrome, du Musée, du Théâtre. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-D VV2020_0056-DE Cette indemnité est non cumulable pour une mérmre-penvae-avec-rmrocnmmmt
pour travaux supplémentaires ou toute autre indemnité attribuée au même titre.
Montant horaire de référence au 1% janvier 1993 : 0,74 € par heure effective de travail.
+ Une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction est instituée selon les modalités et dans les limites suivantes :
Cette prime est attribuée au cadre assurant les fonctions de Directeur Général des Services ou de Directeur général adjoint des services. Cette prime est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel, fixé dans la limite d’un taux maximum de 15%.
NB : La prime ne peut être versée au titre d’une même période et d’une même fonction à deux agents de la collectivité ou de l’EPCI.
ARTICLE 10 : COMPLEMENTS DE REMUNERATION VERSES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 111 DE LA LOI n°84-53 DU 26 JANVIER 1984
Les dispositions indemnitaires visées à cet article sont cumulables avec le cadre indemnitaire défini aux articles précédents.
æ Une prime de fin d’année
Son montant au 01.01.2020, indexé sur l’indice 100 des salaires de la fonction
publique, est de 1218 € brut pour un agent à temps complet en poste toute l’année.
Elle est versée dans le respect des dispositions prévues à l’article 6, avec le salaire de décembre (ou en même temps que le dernier salaire pour les agents quittant la collectivité en cours d’année).
æ Une prime de présence ou d’assiduité (composante variable de la prime de fin d’année)
Son montant au 01.01.2020, non indexé, est de 185 € brut pour un agent à
temps complet présent toute l’année.
Elle est versée dans le respect des dispositions prévues à l’article 6, avec le salaire de juin de l’année N+1 (ou en même temps que leur dernier salaire pour les agents quittant la collectivité en cours d’année).
Elle est minorée en fonction de l’absentéisme de l’année N (maladie, accident
de travail, maternité, paternité, absence injustifiée, service non fait) selon les
modalités suivantes :
- pas d’absence — versement à 100% soit 185.00 €
- de 1 à 5 jours d'absence = versement à 95% soit 175.75 €
- de 6 à 10 jours d’absence = versement à 70% soit 129.50 €
- de 11 à 15 jours d'absence = versement à 55% soit 101.75 €
- de 16 à 20 jours d’absence = versement à 40% soit 74.00 €
- de 21 à 25 jours d'absence = versement à 20% soit 37.00 € Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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à : ; 3 ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0056-DE - au-delà de 25 jours d’absence = versement à 0% serv
Elle n’est pas versée aux agents en situation de responsabilité (directeur et directeur adjoint, chef de service de police et son adjoint).
Nota : Les compléments de rémunérations versés en application de l'article 111 de la loi
du 26 janvier 1984 (avantages collectivement acquis) ne sont applicables qu'aux agents employés par une collectivité ayant mis en place ces avantages avant 1984, ou aux agents d'une telle collectivité transférés à l'agglomération au titre d'un transfert de compétence.
Dans un souci d'équité, pour les autres agents, ces compléments de rémunération sont intégrés au RIFSEEP (IFSE pour la prime de fin d'année, et CIA pour la prime de
présence).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à appliquer le cadre indemnitaire ci-dessus évoqué,
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
LR
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0057-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Régime indemnitaire Présents :
tenant compte des Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
fonctions des sujétions Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
de l’expertise et de STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
l'engagement JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur professionnel Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno (RIFSEEP)- Mise à LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick jour CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
DVV2020_0057 Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du ler alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID ; 055-215505454-20200923-DVV2020_0057-DE Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintierraes-premes-cr-mecrmmnr
des agents publics de l’État,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’État,
Vu les textes relatifs à la mise en place du RIFSEEP dans certains corps d’État et permettant la transposition dans la Fonction Publique Territoriale
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2016 instaurant le RIFSEEP pour les agents de catégorie À, B et C à compter du 1 janvier 2017,
Considérant la nécessité d’intégrer la prime de fin d’année et la prime d’assiduité dans le RIFSEEP afin d’assurer un traitement équitable pour tous les agents de la collectivité et notamment ceux qui ne peuvent se prévaloir des avantages collectivement acquis avant 1984 (article 111 de la loi n°84-53 du 26.01.1984)
Considérant la nécessité de rappeler les règles relatives au maintien du régime indemnitaire en fonction des situations administratives des agents,
Considérant la nécessité de définir les modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel,
VU l’avis du Comité Technique en date du 1* juillet 2020,
ARTICLE 1 :
La délibération municipale n°2016-12-13-153 du 13 décembre 2016 est abrogée.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Dans un but de simplification et d’harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
La circulaire NOR RDFF1427139C du 5 décembre 2014 du Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique et du secrétaire d’État chargé du budget précise les conditions de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire au sein de la Fonction Publique d’État.
Compte tenu du principe de parité, le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale, et son tableau annexé instituant les équivalences entre les corps de l’État et les cadres d'emplois territoriaux, rend possible la transposition du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale, au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels des corps de l’État correspondants.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
“ l’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe
déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste,
% le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable
fixée au regard des critères d’évaluation établis par l’entretien professionnel.
Le RIFSEEP a vocation à se substituer à toutes les primes et indemnités versées antérieurement,
sauf celles limitativement énumérées par décret et il est exclusif de tout autre régime indemnitaire lié à la manière de servir. En revanche, l’IFSE est cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement, .…..), les primes Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0057-DE versées au titre de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, fes-nsposrens-compensener
pertes de pouvoir d’achat, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires et complémentaires, heures d’intervention sous astreintes) et la prime de responsabilité.
ARTICLE 3 : BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP est applicable, après décision individuelle, au profit :
- des agents titulaires,
- des agents stagiaires,
-_ des agents contractuels de droit public.
Les cadres d’emplois de la collectivité concernés à ce jour par le RIFSEEP sont : - Filière administrative : attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs
- Filière technique : ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise, adjoints techniques - Filière sportive : conseillers des APS, éducateurs des APS, opérateurs des APS
- Filière animation : animateurs, adjoints d’animation
- Filière médico-sociale : éducateurs jeunes enfants, ATSEM, agents sociaux - Filière culturelle : conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaire, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, adjoints du patrimoine.
Les professeurs et assistants d’enseignement artistique restent en attente de parution des textes permettant la transposition dans la FPT.
A noter que les agents de la filière police municipale ne sont pas concernés par le RIFSEEP.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTION
Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
% Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
“ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
# Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
Les emplois de catégorie A sont répartis en 4 groupes, comme suit :
Grp Fonctions Cadres d’emplois concernés
Emplois de directeur général: fonctions
transversales, encadrement, coordination des équipes, | Attachés, Secrétaires de Mairie, Al pilotage, conception, élaboration et suivi de dossiers | Attachés de conservation du stratégiques, conduite de projets. patrimoine, Conservateurs du : 5 ue trimoine, Conservateurs des Emplois de directeur : encadrement, coordination, patrimoine, . A2 P eur > bibliothèques, Conseillers des ilotage, conception, élaboration et suivi de dossiers. 1. pos POons APS, Ingénieurs
A3 |Emplois de directeur adjoint: appui technique et
managérial, expertise, conseil, encadrant
intermédiaire Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
Emplois de chargés de mission ou d'expert : gestion
1D :055-215505454-20200923-DVV2020_0057-DE
A4 |de tâches complexes et techniques nécessitant une
forte expertise
Les emplois de catégorie B sont répartis en 3 groupes, comme suit :
Grp Fonctions Cadres d’emplois concernés
BI Emplois de directeur: encadrement, coordination, Rédacteurs, Techniciens, pilotage, conception, élaboration et suivi de dossiers. Educateurs des APS,
Emplois de directeur adjoint: appui technique et Aer tion d B2 | managérial, expertise, conseil, encadrant SSIs! an s ce Conserva 1on u intermédiaire patrimoine et des bibliothèques,
Educateurs de jeunes enfants
Emplois de chargés de mission ou d'expert : gestion
B3 |de tâches complexes et techniques nécessitant une
forte expertise, technicité, expérience
Les emplois de catégorie C sont répartis en 2 groupes, comme suit :
Grp Fonctions Cadres d’emplois concernés
ça | Emplois de responsable de service ou emplois nécessitant Adjoints Le administratifs, une expertise, une qualification particulière Adjoints d'animation, Agents sociaux, Atsem, Opérateur des
ç2 Emplois d'exécution ou nécessitant un degré APS, Adjoints techniques, d’expertise modéré Agents de maitrise, Adjoints du patrimoine
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES MONTANTS PLAFOND (IFSE et CIA)
Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel.
Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds, au regard de leur appartenance à un groupe de fonctions.
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.
IFSE annuel maxi CIA annuel RIFSEEP
Groupes : ; Non Logé Logé maxi annuel maxi
Al 36210 22 310 6 390 42 600
A2 32 130 17 205 5 670 37 800
A3 25 500 14 320 4 500 30 000
A4 20 400 11 160 3 600 24 000
BI 17 480 8 030 2 380 19 860 B2 16015 7 220 2185 18 200
B3 14650 6 670 1 995 16 645
CI 11 340 7 090 1 260 12 600 Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
1D :055-215505454-20200923-DVV2020_0057-DE ro T TV! T [ c2 [_10800 [| 6750 [| 1
Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
ARTICLE 6 : INDEMNITE DE FONCTION DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
Le montant maximal de l’IFSE dépend du rattachement de l’agent à l’un des groupes de fonctions ci-dessus listés. A l’intérieur d’un groupe, la part « fixe » peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles l’agent est confronté dans l'exercice de ses missions.
Lors de la mise en place du RIFSEEP dans la collectivité pour toutes les catégories au 01.01.2017, le montant de la part fonctionnelle initiale correspondait à la transposition de l'intégralité du régime indemnitaire de l’agent perçu en 2016, arrondi à l’euro supérieur. Ces attributions individuelles ont pour certaines été révisées depuis.
A Composition
L'IFSE est composée de 2 volets :
- une première composante versée mensuellement et correspondant aux fonctions exercées par l’agent. Son montant est celui qui était attribué à l’agent jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente délibération.
Le montant sera modulé en fonction :
o du temps de travail effectué pour les agents à temps partiel et non
complet
o du temps de présence dans la collectivité (NB: ce temps est lié à
l’arrivée ou au départ dans la collectivité, et non à l’absentéisme)
calculé en 30°%*
NB : Cette composante liée aux fonctions et sujétions du poste intègre le cas échéant la transposition des indemnités de travaux dangereux et insalubres sur la base d’une moyenne individuelle établie du 01.01.2017 au 30.06.2020.
- une seconde composante versée annuellement en décembre, correspondant à la prime de fin d’année. Son montant est fixé à 1218 € brut pour un agent à temps complet présent toute l’année dans la collectivité, indexé sur l’indice 100 des salaires de la fonction publique au 01.01.2020.
Le montant sera modulé en fonction :
o du temps de travail effectif pour les agents à temps partiel et non
complet
o du temps de présence dans la collectivité (NB: ce temps est lié à
l’arrivée ou au départ dans la collectivité, et non à l’absentéisme)
calculé en 360°"%*
Pour les agents quittant la collectivité en cours d’année, elle est versée en même temps que leur dernier salaire.
B Attribution Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0057-DE
L'IFSE est attribuée par arrêté individuel comportant un montant annuel brut réparti entre les 2 composantes visées au paragraphe précédent.
C Réexamen, modification
Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, de changement de grade ou, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent, tous les 4 ans.
Critères de modulation de l’IFSE en cas de changement de fonction o grade entrainant :
o diversification des compétences nécessaires ;
o spécialisation dans le ou les domaines de compétences ;
o élargissement des compétences, des connaissances et de la technicité ; o mobilité;
o consolidation des connaissances pratiques.
S i ? 2 Ci
o approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;
o approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures telles que la connaissance des risques, la maîtrise des circuits de décision ;
o gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou d’approfondir les acquis, exemple : participation à un projet
sensible et/ou stratégique induisant une exposition renforcée et prolongée
et/ou des sujétions nouvelles.
ARTICLE 7 : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
Le CIA est basé sur la valeur professionnelle de l’agent et sa manière de servir, appréciation effectuée au vu des résultats de l’entretien annuel d'évaluation professionnelle.
A Composition
Le CIA est composé de 2 volets :
- une première composante versée annuellement en octobre/novembre et correspondant à l’appréciation de la manière de servir de l’agent sur la base de l'entretien professionnel relatif à l’année N-1 et organisé au cours du 1* semestre de l’année N (NB: si le calendrier relatif aux entretiens professionnels devait être modifié afin de se dérouler en fin d’année N-1, le versement interviendrait en même temps que la seconde composante ci-après exposée).
Le montant individuel dépend de l’enveloppe annuelle attribuée à la direction à laquelle appartient l’agent, enveloppe définie en fonction de l'effectif de la direction. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID :055-215505454-20200923-DVV2020_0057-DE - Une seconde composante versée annuellement br-jemr-crcorresponeenearr
prime d’assiduité lié à la présence de l’agent sur l’année N-1.
Son montant est fixé à 185 € brut, non indexé, pour un agent à temps complet présent toute l’année dans la collectivité et n’ayant jamais été absent.
NB: cette composante n’est pas versée aux agents en situation de responsabilité (directeur et directeur adjoint, chef de service de police et son adjoint).
B Attribution / modulation
Le CIA est attribué par l’adoption d’un arrêté individuel relatif à la première composante, et d’un second pour la part liée à l’assiduité, sauf dans l'hypothèse d'évolution du calendrier des entretiens professionnels permettant alors l'adoption d’un seul arrêt individuel comportant un montant annuel brut réparti entre les 2 composantes visées au paragraphe précédent.
æ Composante « manière de servir »
La part liée à la manière de servir est déterminée sur proposition du directeur de service par application de critères propres à chaque direction, mais clairement exposés aux agents lors de l’entretien d’évaluation professionnelle.
Pourraient ainsi être considérés (liste non exhaustive)
Agents Atteinte des objectifs
de catégorie | Maîtrise du cadre technique et réglementaire
A Identifier et hiérarchiser les priorités
Prise d'initiatives, de responsabilités, être force de
proposition
Capacité à travailler en équipe, en transversalité
Disponibilité, investissement personnel
Capacité de conseil et d’assistance à la hiérarchie et aux
élus
Capacité à piloter, animer, organiser une équipe (agents
encadrants)
Capacité à mobiliser et valoriser les compétences (agents
encadrants)
Agents Atteinte des objectifs
de catégorie | Maîtrise du cadre technique et réglementaire
B Capacité à traduire en actions adaptées les consignes reçues
Savoir émettre des propositions
Capacité à synthétiser les informations et les analyser
Capacité de conseil et d’assistance à la hiérarchie et aux
élus
Volonté d’évoluer dans l'exercice de ses missions
(formation)
Capacité à piloter, animer, organiser une équipe (agents
encadrants)
Capacité à mobiliser et valoriser les compétences (agents
encadrants) Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
€
Agents Atteinte des objectifs
de
1D :055-215505454-20200923-DVV2020_0057-DE
catégorie | Compréhension et respect des consignes données, mise en œuvre
Savoir organiser et planifier son travail
Travailler en autonomie
Rigueur et fiabilité du travail effectué
Volonté d'évoluer dans l’exercice de ses missions
(formation)
Capacité à piloter, animer, organiser une équipe (agents
encadrants)
L'attribution individuelle sera modulée en fonction du temps de travail
effectué pour les agents à temps partiel et non complet.
æ Composante « assiduit
La part assiduité est
Oo
Oo
modulée en fonction du temps de travail effectué pour les agents à temps partiel et non complet.
proratisée selon le temps de présence dans la collectivité (calculé en 360").
Elle est minorée en fonction de l’absentéisme de l’année N (maladie,
accident de travail, maternité, paternité, absence injustifiée, service non
fait) selon les modalités suivantes :
Q)
200000
pas d’absence — versement à 100% soit 185.00 €
de 1 à 5 jours d’absence = versement à 95% soit 175.75 €
de 6 à 10 jours d’absence = versement à 70% soit 129.50 €
de 11 à 15 jours d’absence = versement à 55% soit 101.75 €
de 16 à 20 jours d’absence = versement à 40% soit 74.00 €
de 21 à 25 jours d’absence = versement à 20% soit 37.00 €
au-delà de 25 jours d’absence = versement à 0% soit 0.00 €
C. Réexamen
Chaque année, le montant du CIA sera revu en fonction des résultats des
entretiens d’évaluation de l’année précédente et de l’assiduité de l’agent.
L'attribution faite sur une année N n’a par conséquent aucune valeur permanente.
ARTICLE 8 : MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’IFSE
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, et par application du principe de parité, le versement de l’IFSE sera examiné selon la position administrative des agents :
Cas où l’IFSE suit le sort du traitement :
- congé de maladie ordinaire
- maladie professionnelle
- accident de service Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0057-DE Cas de modulation de l’IFSE non liée au traitement
- temps partiel thérapeutique : le régime indemnitaire est proratisé au temps de présence effectif de l’agent
Cas de suspension ersement de l’IFSE
-_ congé longue maladie
-__ congé longue durée
-__ congé de formation professionnelle
- grève
- disponibilité
-_ suspension de fonction, y compris à titre conservatoire
- exclusion temporaire de fonction
-_ maintien en surnombre
NB:
- Les absences consécutives à la maternité, à la paternité, à l’adoption, aux congés annuels et aux autorisations d’absence régulières n’entraînent aucune modulation du régime indemnitaire de l’agent.
- La composante « prime de fin d’année » de l’IFSE n’est pas impactée par la
position administrative de l’agent, excepté la disponibilité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- appliquer les modalités mises à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, avec prise en compte dès 2020 de l'introduction de la composante « prime de fin d’année » dans l’IFSE
- fixer par arrêté individuel les montants individuels
- prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0057-DE
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0058-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Télétravail - Présents :
Evolutions Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
réglementaires Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2020_0058 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Par délibération en date du 14 mars 2017, la collectivité a mis en place le télétravail
comme mode d'organisation du temps de travail en application du décret du 11 février 2016. Ce mode d’organisation s’est d’ailleurs fortement développé pendant la période de confinement dû à l'épidémie de Covid 19.
Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifie le décret de 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature en apportant les évolutions suivantes :
- La possibilité du recours ponctuel au télétravail et l’aménagement des jours télétravaillés selon un planning fixe ou un volume flottant de jours Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0058-DE - La facilité d’utiliser du matériel personnel
- La possibilité de déroger à la limite de 3 jours maximum par semaine dans certaines situations précises
- La possibilité d’exercer le télétravail au domicile, dans un autre lieu privé ou dans tout autre lieu à usage professionnel.
Il convient donc de mettre à jour la charte relative au télétravail et le guide du télétravailleur de notre collectivité avec la transposition de ce décret. La charte précise également le barème de participation financière de l’employeur aux frais supportés par l’agent en télétravail (la charte et le guide sont joints).
Les modifications ont été présentées en Comité Technique le 1“ juillet 2020 et ont recueilli un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la charte et le guide relatifs au télétravail.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
ve famuel HA£ARD 12020
BIEN Le re
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-D VV2020_0059_1-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Indemnités de fonction Présents :
du maire, des adjoints Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
et des conseillers Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
délégués STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2020 0059 1 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 9 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux de délégation de fonction accordés à 5 conseillers municipaux,
Vu l’article L2123-20-1 du CGCT qui dispose que les indemnités de fonction, à l'exception de l'indemnité du maire (fixée de droit et sans débat, au maximum depuis la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015), sont fixées par délibération, Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le Fs<
ID : 055-215505454-20200923-D VV2020_0059_1-DE
Considérant que la ville de Verdun compte 18 449 habitants (population totale 2017 en vigueur au 01.01.2020), et appartient à la strate 10 000 — 19 999 habitants,
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale, par application du barème défini aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT est de 12 154.42 € brut mensuel représentant l'indemnité maximale du maire augmentée de l’indemnité plafond des adjoints pour le nombre maximal d’adjoints permis par la strate démographique à laquelle appartient la commune,
Considérant que par application du barème défini à l’article L2123-23 du CGCT, l'indemnité du maire est fixée de droit à 65% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 2 528.11 € brut mensuel, sauf demande expresse de sa part d’un taux inférieur
Je vous demande de fixer le taux de l’indemnité de fonction du Maire, des adjoints au
Maire et des conseillers municipaux délégués à 91.24% du barème maximal, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale hors majorations, déduction faite de l’indemnité du maire soit 9 626.31 €:
Eux Taux voté joints maximal | soit en brut (en % de l'indice | Soit en brut
ue En %delindce | mensuel terminal de la mensuel terminal de la fonction publique) fonction publique)
Maire : HAZARD Samuel 65.00% 2528.11€ 59.31% 2 306.80 €
1. GOEURIOT Bernard 27.50% 1 069.59 € 25.09% 975.85 €
2. DE PALMA-ANCEL Angelina 27.50% 1 069.59 € 25.09% 975.85 €
3. STCHERBININE Gérard 27.50% 1 069.59 € 25.09% 975.85 €
4. PROT Christine 27.50% 1 069.59 € 25.09% 975.85 €
5. JACQUINOT Pierre 27.50% 1 069.59 € 25.09% 975.85 €
6. BOURDIN-WATRIN Sylvie 27.50% 1 069.59 € 25.09% 975.85 €
7. WEISSE Fabrice 27.50% 1 069.59 € 25.09% 975.85 €
8. MOUNZER Diana 27.50% 1 069.59 € 25.09% 975.85 €
9. LAVINA Bruno 27.50% 1 069.59 € 25.09% 975.85 € Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le Fs<
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0059_1-DE
Taux a . = a . Taux voté .
Conseillers Municipaux maximal soit en brut | {en % del'indice | Soit en brut Délégués (en %delindce | mensuel | terminaldels | mensuel termrel de fonction publique) fonction publique)
1 BAL Eric 6.00% 233.36 € 547% 212.75 €
2 COLLIGNON Maryvonne 6.00% 233.36 € 547% 212.75 €
3 ROUARD Guillaume 6.00% 233.36 € 547% 212.75 €
4 JACQUINET Sandrine 6.00% 233.36 € 547% 212.75 €
5 HOUSSON Mathieu 6.00% 233.36 € 547% 212.75 €
Ces indemnités seront versées à compter du 28 mai 2020 pour le Maire et les adjoints, et à compter de la date figurant sur l’arrêté de désignation pour les conseillers municipaux délégués,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE le montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
délégués dans les conditions indiquées ci dessus.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0059_1-DE
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0061-DE
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DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Délégation au Maire Présents :
dans le cadre des Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
emprunts et de la ligne Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard de trésorerie STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2020_0061 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, des articles L 2122-22, L 2122-23, L
1618-1 et 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération du 28 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation à M. le Maire pour effectuer des opérations relatives aux emprunts et à la ligne de trésorerie,
Pour que cette délégation soit précise, il convient de définir les modalités techniques en matière d’emprunt et de ligne de trésorerie,
1 - EMPRUNTS Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0061-DE
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans la limite de 15 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire - libellés en euro ou en devise,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci- après :
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de
consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
2 - OUVERTURES DE CREDIT DE TRESORERIE
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 7 000 000 € à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants - EONIA, T4M, EURIBOR — ou un TAUX FIXE.
3 —- OPERATIONS FINANCIERES UTILES A LA GESTION DES EMPRUNTS
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Au titre de la délégation, le Maire pourra :
1) - procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-D VV2020 ,0061-DE éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer tes-capraux-resrmeets-cr-r
cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1,
- plus généralement décider de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
2) - procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.
- Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats :
* d'échange de taux d'intérêt (swap),
* d'échange de devises,
* d'accord de taux futur (FRA),
* de garanties de taux plafond (CAP),
* de garantie de taux plancher (FLOOR),
* de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),
* de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),
* d'options sur taux d'intérêt,
* et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées).
- Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés (dont la liste figure en annexe) ou à réaliser.
- la durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.
- le montant des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder le capital restant dû des emprunts auxquels ils sont adossés.
- les index de référence pourront être :
* le T4M,
* le TAM,
* l'EONIA,
* le TMO,
*le TME,
* l'EURIBOR,
* ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.
- Des primes ou des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
- Pour l'exécution de ces opérations de couverture des risques et de change, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
En conséquence, le Maire est autorisé à :
* lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
* retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0061-DE * passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
* le cas échéant, résilier l'opération arrêtée,
* signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.
4 - DEROGATION A L'OBLIGATION DE DEPOT DES FONDS AUPRES DE L'ETAT (OPERATIONS DE PLACEMENT)
Le Maire pourra pour la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires).
5 — INFORMATION A L'ASSEMBLEE DELIBERANTE SUR LES OPERATIONS REALISEES EN APPLICATION DE LA DELEGATION
Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu'il est prévu à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE les modalités techniques en matière d’emprunt et de ligne de trésorerie comme susvisées.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
LR
À muel HAZARD ao RE
E PP Peine
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020, 0061-DE
NANCY CEDEX -Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0062-DE
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DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Règlement intérieur Présents :
City Stade Haut de Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Charmois Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2020_0062 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Des nuisances et incivilités sont constatées régulièrement sur les city stades.
Par conséquent, un règlement intérieur a été établi pour le city suivant :
- City Stade Haut de Charmois
Ainsi, ces règlements permettront aux forces de police, lors de leurs interventions sur site, de sensibiliser ou sanctionner selon les cas, les fauteurs de troubles.
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0062-DE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur du lieu précité et d’autoriser Monsieur le Président à le signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
—
imuel HAPARD
si ue
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0063-DE
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DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Budget participatif Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
DVV2020_0063 Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Deuxième Adjointe,
Un budget participatif est un processus de démocratie participative grâce auquel des citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité territoriale à des projets d'investissement.
C’est un outil qui n’a de sens que s’il s’inscrit dans une culture de la concertation et de la participation.
Sinon, c’est un outil dénué de toute plus-value pour la démocratie locale. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0063-DE Cette culture, nous l’avons instituée dès 2014 en considérant loe-#-vareur-crun-proger
dépendait essentiellement de son adéquation avec les besoins identifiés préalablement du territoire, des habitants, des usagers, et que l’évaluation devait quitter l’emprise des tableaux de bord pour emprunter à l'expérience des utilisateurs et des bénéficiaires du projet.
Les conseils citoyens, les comités de quartier, le conseil municipal jeunes, le conseil consultatif seniors, les nombreuses réunions thématiques illustrent cette culture.
Cette approche de la gestion des affaires de la cité répond à une volonté d’une gouvernance qui- sans renoncer aux responsabilités de ceux qui ont élus démocratiquement- associe largement les expériences et les connaissances des citoyens.
Ce budget participatif qui bénéficie d’une enveloppe initiale de 150 000 euros sera mobilisé en application d’un règlement intérieur qui est produit en annexe.
Il poursuit trois objectifs formalisés à l’article 6.
1.“Permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent aux besoins des habitants.
2. Impliquer les Verdunoises et Verdunois dans le choix des priorités des dépenses d'investissement.
3. Susciter l'initiative, la créativité et l’esprit citoyen.”
C’est moins un changement de paradigme qui vous est proposé - celui-ci s’est opéré il y a 6 ans - qu’un élargissement et une institutionnalisation des outils participatifs.
Comme toutes les bonnes idées ne sont pas immédiatement déclinables en réalisations ou ne présentent pas de dimension financière, nous allons aussi permettre à chaque habitant de partager ses élans et ses envies en déposant ses idées sur une plate-forme afin que celles-ci puissent se développer. Ce sont les initiatives citoyennes.
Cette panoplie s’élargira progressivement en adéquation avec les attentes des citoyens et la réussite de ces nouveaux dispositifs.
Les dépenses seront individualisées dans le Plan Pluriannuel d’Investissement (Programme 07-2 824-2).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- autorise la mise en place d’un budget participatif,
- adopte le règlement intérieur annexé.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0063-DE DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé-mrregrsre-tots-res-merron
présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
vel HhEARD pe f
AD
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0064-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Budget Présents :
Supplémentaire 2020 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, du Budget Principal - Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard Information STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2020_0064 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
La collectivité a modifié le libellé de certaines « antennes », identifiants analytiques qui permettent une gestion plus fine du suivi patrimonial. Cependant, la consolidation budgétaire a été défaillante au niveau informatique. Cela a engendré des omissions dans la reprise des données du budget primitif qui figuraient dans la présentation du budget supplémentaire voté lors du conseil municipal du 18 juin 2020.
Ainsi, les montants saisis au budget primitif n’ont pas été repris dans la présentation pour les comptes suivants :
Chapitre 75 article 752 pour 6 400€ Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0064-DE Chapitre 011 article 6161 pour 222€
Chapitre 011 article 63512 pour 500 €
Chapitre 011 article 63513 pour 200 €
Cela n’apporte pas de modification au vote de ce budget puisque cela concernait uniquement les chiffres de la colonne « Budget Primitif ».
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de cette rectification.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de cette rectification.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
LE Ÿ muel HAZARD
2020 FVÉRDUN- MLe Waire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Subvention de
compensation pour
l'utilisation du
gymnase du Lycée
Alain Fournier par
Verdun Agglomération
Handball
DVV2020_0065
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0065-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Au début de la saison 2019/2020, l’association Verdun Agglomération Handball avait sollicité auprès de la Direction Sports des créneaux d’entraînement supplémentaires au sein de installations sportives.
Toutefois, au regard des plannings d’utilisation, il n’avait pas été possible de donner satisfaction au club qui s’est donc tourné vers le Lycée Alain Fournier afin de pouvoir utiliser des créneaux au sein de son gymnase, moyennant une contrepartie financière à hauteur de 12,00 € par heure d’utilisation. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0065-DE Une convention quadripartite entre la Mairie de Verdun, la Régron-crame-nst-pe-r
Alain Fournier et Verdun Agglomération Handball est établie pour l’occupation du gymnase à raison de 2 créneaux par semaine, le mardi et le vendredi de 17h30 à 19h30.
Pour la saison 2019/2020, le montant facturé s’élève à 696,00 €.
S’agissant de la contribution financière, il vous est proposé que le club de handball règle la facture et que la Ville de Verdun lui accorde la compensation financière correspondant aux utilisations régies par la convention, sur présentation de la facture acquittée du club.
Il est précisé que les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite d’occupation du gymnase Alain Fournier par Verdun Agglomération Handball, et tous documents s’y rapportant
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention de compensation pour la saison 2019/2020 à hauteur de 696,00 €
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
SR
amuel H P A
ADUN - Luc
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0066-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Demande de Présents :
subvention Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
exceptionnelle du SAV Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard Rugby - Édition d'un STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre ouvrage pour le JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Centenaire du 1er club Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno de rugby à Verdun LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
DVV2020_0066 Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
En 2021 sera fêté le centenaire de la création du premier club de rugby à Verdun. Dans ce cadre un comité de rédaction s’est constitué d’anciens joueurs, de dirigeants ou supporters afin de reconstituer toute l’histoire des différents clubs qui se sont succédé et qui ont fait vivre le rugby à Verdun.
Après de nombreuses recherches le comité est en possession d’un fonds documentaire important et souhaite en faire profiter un maximum de passionnés sous forme d’un livre de plus de 200 pages. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0066-DE La vente de ce livre se fera par souscription avec un tarif préféremmerot-en-veme-orreer
lors de manifestations auprès de commerçants partenaires, lors de la fête du centenaire du club, etc …
Afin de pouvoir finaliser ce projet le SAV rugby sollicite un soutien de la Ville de Verdun.
Au regard de ce projet et de l’enveloppe budgétaire disponible sur la ligne 024 6574 une subvention exceptionnelle de 1 500 € peut être versée au SAV Rugby.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € au SAV Rugby sous réserve d’effectivité du projet décrit ci dessus.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
LE Faruel HAPARD
DEN Le-Maire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0067-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subventions Présents :
Municipales Sportives Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, 2020 - Fonctionnement Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2020_0067 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Une enveloppe budgétaire affectée aux subventions de fonctionnement aux associations sportives et scolaires d’un montant de 123 420,00€ a été votée au titre de 2020- chapitre 65 — nature 6574 (119 300€ pour les associations sportives et 4 120€ pour les associations scolaires).
Une enveloppe complémentaire d’un montant de 10 000,00€ a été inscrite au BP 2020 pour les éventuels ajustements de subventions des associations sportives portant le montant des subventions de fonctionnement à 133 420,00€.
En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et afin de soutenir les associations sportives civiles et scolaires devant malgré tout honorer des frais de fonctionnement, Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
un montant de 127 456,00€ a été versé à celles-ci sur la base du montatr-ammeerce-sroventren-e
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0067-DE
fonctionnement versé en 2019, et ce, par arrêtés des 6 et 11 mai 2020.
A partir des dossiers déposés au titre de 2020, et en application de la grille de calcul de répartition, je vous propose de voter les subventions sportives complémentaires suivantes aux associations civiles sportives et scolaires comme suit :
ASSOCIATIONS SUBVENTION
ASPTT. | 1 972,00€
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS 163,00€
CLUB SUBAQUATIQUE VERDUNOIS 4,00€
CLUB VTT ST-SYMPHORIEN 362,00€
FUTSAL CLUB DU GRAND VERDUN 139,00€
JUDO CLUB VERDUNOIS 36,00€
SHOTOKAN KARATE 60,00€
SOCIETE DE TIR | 568,00€
TENNIS CLUB VERDUNOIS 1 373,00€ (versement au TENNIS CLUB DU GRAND
VERDUN)
VERDUN AGGLOMERATION | 742,00€ HANDBALL
VERDUN AGGLOMERATION | 509,00€ VOLLEY
USER. | 350,00€
A.S. ALAIN FOURNIER | 54,00€
AS. SAINTE-ANNE | 10,00€
Le montant des subventions de fonctionnement octroyées est donc de :
+ 5 928,00 € pour les associations sportives civiles
æ 414,00 € pour les associations sportives scolaires
soit un total de 6 342,00 €.
Par ailleurs, l’association TENNIS CLUB DU GRAND VERDUN créée suite à la fusion
des 3 clubs de tennis de l’ Agglomération du GRAND VERDUN, a sollicité auprès de la Ville de Verdun l’attribution d’une subvention de démarrage le 5 décembre 2019.
L'association ARCHERY TAG VERDUN a également sollicité une subvention de démarrage le 21 janvier 2020.
Aussi, je vous propose de voter en faveur du TENNIS CLUB GRAND VERDUN et de l’ARCHERY TAG VERDUN une subvention forfaitaire de démarrage de 100,00€ à chacune.
Considérant le montant total des subventions précitées — 133 998,00€, l'enveloppe « subventions de projet » sera ponctionnée de 578,00€ par virement de crédits pour couvrir la différence, et présentés à la prochaine décision modificative. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0067-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le versement des subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SUBVENTION
ASPTT. | 1 972,00€
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS 163,00€
CLUB SUBAQUATIQUE VERDUNOIS 4,00€
CLUB VTT ST-SYMPHORIEN 362,00€
FUTSAL CLUB DU GRAND VERDUN 139,00€
JUDO CLUB VERDUNOIS 36,00€
SHOTOKAN KARATE 60,00€
SOCIETE DE TIR | 568,00€
TENNIS CLUB VERDUNOIS 1 373,00€ (versement au TENNIS CLUB DU GRAND
VERDUN)
VERDUN AGGLOMERATION | 742.00€|
HANDBALL
VERDUN AGGLOMERATION 509,00€ VOLLEY
U.SE.P. | 350,00€
A.S. ALAIN FOURNIER l 54,00€
AS. SAINTE-ANNE | 10,00€|
AUTORISE le versement d’une subvention forfaitaire de démarrage au TENNIS CLUB GRAND VERDUN de 100 €
AUTORISE le versement d’une subvention forfaitaire de démarrage à l’'ARCHERY TAG VERDUN de 100 €
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0067-DE
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0068-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Sports - Subvention Présents :
spécifique sportive Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
DVV2020_0068 STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
L'association VERDUN AGGLOMERATION HANDBALL a sollicité auprès de la Ville de VERDUN l'octroi d’une subvention pour l’organisation d’un stage « Vincent GERARD », gardien de l’équipe de France du 19 au 23 février 2020 pour 60 enfants de 2005 à 2009, licenciés FFH. de la Région Grand Est et de ses alentours, -restauration et hébergement compris.
Ce stage de performance du Handball portait sur des objectifs éducatifs (apprentissage d’une autonomie individuelle, responsabiliser les enfants en les associant à l’organisation de certaines activités du séjour et tâches du quotidien, développer la vie de groupe, favoriser l’épanouissement personnel, etc .), et d’offrir 4 jours d’entraînements de qualité avec un encadrement technique et une équipe d’animation. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0068-DE
Diverses activités se sont déroulées tels une visite du site du mémorial, des tournois en soirée, etc …
Le montant prévisionnel de la dépense s’élève à 14 550,00 € (voir budget ci-joint).
Les financements prévus sont :
- Conseil Régional : 1 500,00 €
- Conseil Départemental : 1 150,00 €
- Ventes de produits, marchandises : 10 900,00€
La Ville de Verdun est sollicitée pour un montant de 1 000,00 €.
La valorisation de l’aide apportée en terme d'installations sportives par la collectivité s'élève à 2 176 €.
Une enveloppe budgétaire affectée aux subventions spécifiques sportives d’un montant de
16 000,00€ a été votée au titre de 2020 — chapitre 65 — nature 6574. A ce jour, 100% des crédits sont disponibles sur la ligne budgétaire.
Je vous propose de voter en faveur de l’association VERDUN AGGLOMERATION HANDBALL une subvention spécifique de 1 000,00€.
Je vous précise que le versement des subventions précitées est conditionné par l’envoi à la Ville de VERDUN du bilan financier de la manifestation par chaque association. Elle pourra être réajustée en fonction du compte-rendu d’activités et des dépenses si celles-ci sont inférieures au budget prévisionnel.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le versement d’une subvention spécifique de 1 000,00€ en faveur de l'association VERDUN AGGLOMERATION HANDBALL
CONDITIONNE le versement par l’envoi à la Ville de VERDUN du bilan financier de la manifestation par chaque association. Elle pourra être réajustée en fonction du compte-rendu d’activités et des dépenses si celles-ci sont inférieures au budget prévisionnel.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0068-DE TT
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Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0069-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subvention de Présents :
fonctionnement pour Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
l'association Peer Art Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2020_0069 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Considérant l’association Peer Art qui sollicite la Ville de Verdun afin de bénéficier d’une subvention de fonctionnement. (Présidente Mme Pascale LAPEL, 34 avenue de la 42ème Division à Verdun)
Considérant les objectifs de l’association Peer Art qui sont de favoriser le partage, le développement, la promotion et la transmission de toutes les pratiques artistiques, sportives, scientifiques, Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923.DVV2020_0069-DE Considérant les actions prévues, le projet associatif qui doit controner-ar-mrerergencrarer
à la vie de la Collectivité ainsi que le budget de l’association devant mettre en évidence une volonté de contribution au financement global de ses activités (cf statuts),
Considérant l'enveloppe budgétaire affectée aux subventions de fonctionnement prévue au titre de 2020 chapitre 65 — nature 6574,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention dite de démarrage à l’association Peer Art soit le forfait de 100 €.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
6 Éamuel HA£ARD 2020
PJÉSDUN Le re
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Subvention
exceptionnelle pour
l'organisation du
Transfert de la
Flamme Sacrée de
PARIS à VERDUN, les
30, 31 octobre et ler
novembre 2020
DVV2020_0070
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0070-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Pierre JACQUINOT, Cinquième Adjoint,
Le Comité de la Voie Sacrée Nationale et de la Voie de la Liberté organise le transfert de la Flamme Sacrée depuis PARIS, Arc de Triomphe, jusque VERDUN, les 30, 31 octobre et ler novembre 2020, par relais pédestre avec de jeunes Verdunois et accompagnateurs, au total 20 coureurs et 20 accompagnateurs (techniciens, chauffeurs, ambulancier, médecin, photographe, …).
Sur le parcours, ce sont 60 commémorations qui seront célébrées dans les communes traversées, de 7 départements, 10 000 personnes rencontrées, 50 associations d’Anciens Combattants mobilisées, 300 coureurs locaux en accompagnement, 3 conférences à destination Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
: e « L ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0070-DE des jeunes et de leurs parents, 2 000 brochures distribuées, presse rad! —
et régionales.
Le Comité de la Voie Sacrée Nationale et de la Voie de la Liberté, sollicite la ville de Verdun pour une participation financière de 4 000 € aux frais d’organisation de cette manifestation. Le budget prévoit des dépenses et recettes à hauteur de 19 000 € respectivement.
Les crédits sont inscrits sur la ligne 65 024 6574. La subvention accordée pourra être réajustée en
fonction des dépenses si celles-ci sont inférieures au budget prévu.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 4 000 € au titre de participation financière aux frais d'organisation du transfert de la Flamme Sacrée de Paris à Verdun les 30, 31 octobre et 1er novembre 2020 selon la forme suivante :
- un ler versement de 2 000 € sera effectué avant la manifestation
- un 2ème versement intervenant après effectivité et la production d’un bilan financier.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
ve famuel HA£ARD 12020
BIEN Le re
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0071-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subvention de Présents :
fonctionnement - Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Association Meuse en Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
Scène, Club Théâtre STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
Verdun JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
DVV2020_0071 LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Considérant les objectifs de l’Association Meuse en Scène — Club Théâtre Verdun de promouvoir le théâtre et éduquer le citoyen à sa pratique par l’organisation de stages, la publication de bulletins, l’organisation de conférences,
Considérant la demande de financement par l’Association Meuse en Scène — Club Théâtre Verdun, de ses actions de promotion du théâtre,
Considérant les actions menées par l'Association, le projet associatif qui doit contribuer à l'intérêt général et à la vie de la collectivité ainsi que le budget de l’Association devant mettre en évidence une volonté de contribution au financement global de ses activités, Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0071-DE
Considérant l'enveloppe budgétaire affectée aux subventions de fonctionnement prévue au titre de 2020, Chapitre 65 — nature 6574,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de fonctionnement dite de démarrage à l’association Meuse en Scène — Club Théâtre Verdun, soit le forfait de 100 €.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
hamuel HAARD 12020
DESPN- ere
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Mécénat pour le Présents :
Faubourg du Blues Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
2020 Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2020_0072 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Considérant la 6ème édition du Faubourg du Blues, festival de musique organisé par la Ville de Verdun les 10, 15, 16, et 17 octobre 2020,
Considérant la recherche de mécénat privé qui complète la sollicitation d’aides publiques,
Considérant les souhaits de mécénat pour l’édition 2020 du festival « Faubourg du Blues » par les entreprises suivantes :
- La Maison du Tourisme pour 5 000 €
- Les établissements E Leclerc pour 2 000 €
- la Dolce Vita pour 500 €, Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0072-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les montants cités ci-dessus et à signer une convention de mécénat avec chacune des trois entreprises, convenant des conditions mutuelles de ce partenariat.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
‘e samuel HAARD 12020
DÉRDN1Eeie
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0073-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Tarifs Faubourg du Présents :
Blues Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
DVV2020_0073 STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Depuis 2015, la Ville de Verdun organise le festival « Faubourg du Blues » en régie.
Suite aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du COVID-19, l’organisation du festival a dû être modifiée.
Il est nécessaire que de nouveaux tarifs soient adoptés pour l’édition 2020 du « Faubourg du Blues », soit :
- Pass festival (entrées pour l’ensemble des concerts) : 25 €/personne
- Entrée Vendredi et Samedi : 14 €/personne
- Les concerts du jeudi seront gratuits sur réservation Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0073-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les tarifs d’entrée ci-dessus pour les concerts donnés dans le cadre du festival « Faubourg du Blues » pour son édition 2020.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
ER “ muel HRZARD
2020 RDUN - ; Le aire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0074-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Contrat Educatif Présents :
Local: Répartition des Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
subventions CEL Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
2018/2019 STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
DVV2020_0074 Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
La Ville de Verdun a adhéré pour l'année scolaire 2018/2019 à l'opération "C.E.L." visant à proposer, avec le soutien des associations locales, aux enfants et aux jeunes de la cité scolarisés en écoles primaires âgés au minimum de 5 ans, des activités en dehors du temps scolaire et pendant les vacances.
Dans le cadre du C.E.L., des actions annuelles et ponctuelles ont été mises en place pendant les périodes scolaires et de petites vacances. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID ; 055-215505454-20200923-DVV2020_0074-DE La C.A.F a attribué une subvention pour ce dispositif d’un montrer DATE: m£:1
de Verdun apporte une subvention de 5 370,39€ pour l’année 2018/2019, soit un total de 7 249,00€ au titre du CEL 2018/2019, à destination des associations partenaires.
Le bilan de l’action fait apparaître les éléments suivants :
- 180 enfants ont participé à l’opération 2018/2019 (1 enfant ayant participé à plusieurs cycles d’une même action est compté pour 1). La tranche d’âge la plus touchée est celle des 07/09 ans qui représente 90% de l'effectif. L’effectif de garçons est fort : 88% contre 12% pour les filles.
- 13 activités se sont déroulées dont 8 sportives et 2 culturelles, le service des sports de la ville ayant mis en place 1 activité sportive (stages multisports), le dispositif club jeux (Ludothèque) et le dispositif percussions (Conservatoire de Musique et de Danse) complètent les activités mises en place.
- 18 encadrants sont intervenus pour l’ensemble des actions, dont 18 associatifs et 3 de la CAGV.
La synthèse des indicateurs qualitatifs (fiches évaluation et fiches visite ) montre que les activités sont de qualité, bien organisées, les enfants sont motivés, impliqués dans la découverte des activités, par contre, une baisse criante des participants est constatée. C’est pourquoi, le CEL ne sera pas reconduit pour l’année scolaire 2019/2020.
La Ville de Verdun a apporté sa contribution comme suit :
- mise à disposition de personnel à hauteur de 3 614,88 € pour un nombre total d’heures consacré aux actions municipales de 272 heures :
1 éducateur sportif pour l’activité les premiers pas sportifs
1 éducateur sportif et 1 animateur BAFA pour l’activité « Stages multisports »
- mise à disposition de locaux pour les actions municipales à hauteur de 3 681,80 €
- autres charges (prestations de service/fournitures, publicité, déplacements, ...) à hauteur
de
2168,00€,
à laquelle il convient de déduire la participation des usagers d’un montant de 3 255 € pour l’action stages multisports.
La répartition des subventions d’un total de 7 249,00€ a été effectuée selon la grille de calcul, élaborée par le groupe de pilotage local prenant en compte la durée et la nature des actions, le matériel prêté et les locaux ou installations associatifs mis à disposition de l’opération. Elle s’établit comme suit :
1) Au titre des actions annuelles :
- Handball 608,00 € - Centre Social Glorieux/Cité Verte 1 050,00 € - Cercle d’Escrime 752,00 € - Basket 576,00 € - Twirling Club Verdunois
- S.A.V.
selon répartition suivante par section :
S.A.V. Section Football
S.A.V. Section Rugby
S.A.V. Section Natation
S.A.V. Yoseikan Budo
2) Au titre des actions ponctuelles :
Pour les Stages Multisports :
- Volley
- Shotokan Karaté
- S.A.V.
selon répartition suivante par section :
S.A.V. Section Pétanque
S.A.V Section Judo
S.A.V Section Tir à l’Arc
S.A.V Section Tir Sportif
S.A.V Section Golf
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0074-DE FOUT
3 331,00 €
406,00 €
585,00 €
1 905,00 €
435,00 €
62,00 €
62,00 €
324,00 €
62,00 €
62,00 €
76,00 €
62,00 €
62,00 €
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Verdun pour l’exercice 2020.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le versement des subventions précités
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Ra PHamuel HAZARD 2020 —
2VÉRDUN -ML Hire
Le
Samuel HAZARD Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0074-DE
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0075-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Modification du Présents :
Règlement intérieur de Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
la Salle Jeanne d'Arc Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2020_0075 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Le Conseil municipal en sa séance du 26 septembre 2017 a adopté le règlement intérieur de la salle Jeanne d’Arc,
Considérant des modifications concernant plusieurs articles dudit règlement, à savoir : Article 1 - Vocation culturelle et associative
Ajout: «A titre dérogatoire, la salle de spectacle pourra être mise à disposition de particuliers, ainsi que le local accueil et les sanitaires, pour y organiser un “verre du souvenir” (réception faisant suite à des funérailles), après accord express de Monsieur le Maire. Les particuliers sont soumis aux mêmes obligations que les usagers habituels. » Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0075-DE Article 3 — Description des locaux
Ajout : - « local accueil et sanitaires »
Article 5 — Accueil du public
Modification de la jauge limitée à 299 au lieu de 300 (suite au passage de la Commission de sécurité du SDIS)
Article 6 — Activités permises — Usagers autorisés
Ajout: . ‘verres du souvenir ” organisés à l’issue de cérémonies de funérailles, sans restauration
Article 8 — Interdictions
Modification de la jauge limitée à 299 au lieu de 300 (suite au passage de la Commission de sécurité du SDIS)
Tout le reste du document est sans changement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le Règlement intérieur de la salle Jeanne d’Arc.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
EC iS 1 He Le-Maire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0076-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNNERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Nouvelle dénomination Présents :
de lieu public Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
DVV2020_0076 STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur
Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Suite au permis d’aménagement accordé à SAS Les Bouillères pour un lotissement, une nouvelle voie d’accès va être créée pour desservir les logements en construction. Cette voirie permettra de relier le nouveau lotissement à la rue du Capitaine de Vaisseau Mine.
Afin de fournir une adresse normalisée aux futurs habitants, il est nécessaire de nommer cette voie, dont proposition ci-après :
. rue sous les Briquettes
Ce nom est tiré d’un ancien lieu-dit situé à proximité de ce nouveau lotissement, figurant sur un plan cadastral de Verdun daté de 1873. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0076-DE
Les riverains consultés pour cette dénomination, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE cette nouvelle dénomination « rue sous les Briquettes » pour la nouvelle voie reliant le lotissement dit des Bouillères à la rue du Capitaine de Vaisseau Mine.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
‘e samuel HAARD 12020
DÉRDN1Eeie
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0077-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Convention de Présents :
partenariat entre la Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Ville de Verdun et Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
ENEDIS dans le cadre STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
du programme « JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Action Cœur de Ville Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick
DVV2020_0077 CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
1. Contexte
La transition énergétique est l’enjeu majeur des prochaines décennies.
Réussir le virage de la transition énergétique, c’est mener des actions qui auront des incidences sur les modes de vie des habitants tant au niveau des déplacements, que du développement du numérique, de l’optimisation de la consommation et de la production d’énergie locale ou de la sobriété des consommations énergétiques de la collectivité et des citoyens qui la composent. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
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ID ; 055-215505454-20200923-DVV2020_0077-DE ENEDIS est le gestionnaire du Réseau Public de Distributioh--reemene-te-mre-etr
monopole légal dont elle dispose et est, par ailleurs, concessionnaire de ce réseau en vertu du contrat signé avec La Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Electricité en Meuse (F.U.C.L.E.M).
A ce titre, ENEDIS est au cœur des enjeux de la transition énergétique puisque 95 % des énergies renouvelables sont connectées au réseau public de distribution d’électricité. Dans le même temps, ENEDIS garantit une solidarité territoriale en lien avec une optimisation nationale du réseau de distribution.
C’est dans cet esprit qu'ENEDIS propose aux collectivités de les accompagner dans leurs projets et plus particulièrement dans les actions qu’elles portent dans le cadre du plan « Action Cœur de Ville ».
Ce plan mis en place par l’Etat répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire.
Dans le cadre de ce plan « Action Coeur de Ville », ENEDIS et la collectivité souhaitent
collaborer d’une façon nouvelle, dynamique, souple et innovante articulée autour de grandes thématiques.
2. Objectifs et accompagnement d’'ENEDIS
Enedis propose de travailler en lien avec la collectivité et de l’accompagner sur les thématiques suivantes:
- La réhabilitation de l’habitat:
Mieux connaître sa consommation d’électricité est une première étape pour mieux consommer.
Cibler les actions sur les zones les plus énergivores et évaluer les programmes engagés est gage d'efficacité.
Enfin, inciter les citoyens à devenir des consom’acteurs et lutter contre la précarité
énergétique sont des nécessités.
- Le développement de l’accessibilité, de la mobilité et les connexions
Le développement de la mobilité électrique implique d’optimiser les raccordements et de coordonner les travaux.
L'analyse d’impact des projets sur le réseau de distribution est indispensable.
- Le développement de l’attractivité du territoire
Accompagner le développement de l’autoconsommation d’électricité implique également d’optimiser les raccordements et d’analyser l’impact d’un projet de raccordement.
Contribuer à l'émergence de nouvelles activités économiques à valeur ajoutée permet de créer des emplois et, par suite, de former aux métiers de la transition énergétique. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
4 : 3 ON: : :, 1 1D : 055-215505454-20200923-DVV2020_0077-DE Ces élements contribuent à l'attractivité économique du territérre-
- La fourniture d’accès aux équipements et services publics
Améliorer la relation avec l’usager passe de plus en plus par le numérique mais il reste utile de mener des actions d’informations, de formations et des campagnes de sensibilisation le cas échéant.
- La mise en valeur des formes urbaines de l’espace public et du patrimoine
Disposer de données cartographiques concernant le réseau de distribution d’électricité permet l’échange et la mise à jour des informations.
Améliorer l’insertion des ouvrages dans l’environnement est également un objectif à ne pas négliger.
3. Convention de partenariat avec ENEDIS
En regard de l’accompagnement décrit précédemment, la collectivité s’engage à solliciter ENEDIS pour participer aux travaux de réflexion ou de réalisation engagés dans le programme « Action Coeur de Ville » ayant un lien avec ses missions.
Le contenu de la convention est classique pour ce genre de partenariat (pilotage, organisation, suivi, conditions techniques et financières le cas échéant via des conventions particulières, communication).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Verdun et ENEDIS dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ce projet.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0077-DE
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0078-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt trois septembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Majoration des Présents :
Indemnités de fonction Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
du maire, des adjoints Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
et des conseillers STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
municipaux délégués JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno
DVV2020_0078 LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Eric BAL, Monsieur Philippe DEHAND,
Madame Pascale BATTOU, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame
Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur
Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Robert WEITEN
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Bernard GOEURIOT
- Madame Jacqueline BRABANT à Madame Christine PROT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Monsieur
Samuel HAZARD
- Madame Christel RENAUD à Monsieur Robert WEITEN
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 9 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux de délégation de fonction accordés à 5 conseillers municipaux,
Considérant que la ville de Verdun compte 18 449 habitants (population totale 2017 en vigueur au 01.01.2020, et appartient à la strate 10 000 — 19 999 habitants, Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le
ID : 055-215505454-20200923-DVV2020_0078-DE Considérant que l’article L2123-22 du CGCT prévoit que l'a
intervient une fois voté le montant des indemnités de fonction, et
PTCATEN Er
que les majorations sont
THAJOTATOTES
calculées sur la base des indemnités votées,
Vu la délibération fixant le taux des indemnités de fonction des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués,
Considérant que la Ville de Verdun a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine au cours de l’un au moins des 3 exercices précédents, et qu’à ce titre, une majoration des indemnités de fonction du maire et des adjoints peut être appliquée selon la formule suivante :
imal de la strate s érieure x t x de la première
taux maximal de la strate
rtition
Considérant que la Ville de Verdun est chef-lieu d’arrondissement et qu’à ce titre les indemnités de fonction peuvent être majorées de 20% par application de l’article R 2123-23 du CGCT,
Je vous demande de bien vouloir appliquer la double majoration chef-lieu
d’arrondissement et DSU, ce qui donne les indemnités mensuelles brutes suivantes :
Majoration chef Inserntes
Elu IMAPRTIES avec en mensuelle Majoration DSU arrondissement avec
(2050) majorations
HAZARD Samue gen en. Mama) 365525€
GOEURIOT Bemard RAP] P0mx2o son | 1 366 ue
DE PALMAANCEL Angelina| 23,4 25.0200/275% = | 2500 x 20% 502% | 1 366,34€
STCHERBININE Gérard | 20m 27-20 ao sc | 366 3 €
PROT Christine so Te | 2500 x20N m0 | 1366 30€
ACQUINOT Pierre GR TEE | 25.00X 200 S02% | 1 366.34 €
BOURDIN-WATRIN Sylvie |1506%25.009/278%= |25.09% x 0% 5.02% || 1 366.34 €
WEISSE Fabrice nee) OX EEO2 || 1 366.34 €
MOUNZER Diana CRE) OX EEO2 || 1 366.34 €
Lau Bruno Gosse sono || 1366346
BAL Eric Non applicable AN ne 2% 255.14 € Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le msn
1D :055-215505454-20200923-DVV2020_0078-DE
COLLIGNON Maryvonne Non applicable SAR xE 22 30 7 ° 255.14 €
ROUARD Guillaume Non applicable AR eo 7 255.14 €
JACQUINET Sandrine Non applicable M er 255.14 €
HOUSSON Mathieu Non applicable SAR 109% 255.14 €
Ces indemnités seront versées à compter du 28 mai 2020 pour le Maire et les adjoints, et à compter de la date figurant sur l’arrêté de désignation pour les conseillers municipaux délégués,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, avec
2 contre : Robert WEITEN, Christel RENAUD
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer la double majoration chef-lieu d’arrondissement et DSU, ce qui donne les indemnités mensuelles brutes ci-dessus mentionnées.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
quel HhERD
Le taire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage.