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Compte-Rendu - Extrait des délibération CR sommaire 23 septembre
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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Extrait des délibération CR sommaire 23 septembre 2020
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Extrait des délibération CR sommaire 23 septembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget,
Extrait des délibérations - Compte rendu sommaire
Conseil municipal du 23 septembre 2020 20h
L'an deux mille vingt, le vingt-trois septembre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de
Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le dix-sept septembre deux mille vingt, à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire.
Délégation pouvoir
Présent Excusé article 12027 20 CGCT Observation
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HOUSSON | Ce Matthieu | | î | |
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ILAHAUSSE Jean-Bemard x
GHEWY | Jennifer x
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IBROCHET \Quentin x |
ANRIFIDINE Nasa x
WEITEN | IRobert x | Christel Renaud
RENAUD Christel | 1x | Le conseil s’est ouvert à 20h07
Le conseil municipal constate que le Quorum est atteint. || nomme Quentin BROCHET en qualité de
secrétaire de Séance et Charles DEFONTENAY, en quallté d’auxilialre de séance.
Ordre du jour
Le dernier PV de séance est adopté
1 COMMANDE PUBLIQUE
Validation de l'avant projet définitif dans le cadre des opérations de déconstruction et de
dépollution du terrain de Miribel et autorisation de lancer les travaux dans le cadre d'un appel
d'offres.
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Majorité Î 2 (Robert Weiten, Pouvoir
Christel Renaud)
Le Conseil municipal
VALIDE l'avant projet définitif de déconstruction de CONCEPT INFRA à hauteur de 1 648 840,00 €
HT soit 1978 608,00 €TTC et APPROUVE ainsi le coût prévisionnel des travaux à cette hauteur ;
VALIDE l'avant projet définitif de dépollution à hauteur de la somme de 3 383 552,50 € HT soit 4
060 263,00 € TTC et APPROUVE ainsi le coût prévisionnel des travaux à cette hauteur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des plans de financements et à modifier, le cas échéant, les
montants indiqués aux subventionneurs lors des demandes initiales de financement ;
AUTORISE les lancements des marchés de travaux à hauteur des montants indiqués.
AUTORISE le dépôt de toutes les autorisations administratives ou pièces nécessaires à la réussite
de cette opération.
Validation de l'Avant Projet Définitif du marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction
d'un Centre Social et Culturel, secteur Anthouard / Pré l'Evêque
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
VALIDE l'avant projet définitif
VALIDE le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre pour un montant de 363 647,25 €EHT,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant APD et tous les autres documents y afférents. Madame Brabant quitte la séance
Marché de vérification des installations et des bâtiments communaux et intercommunaux -
Constitution d'un groupement de commandes — Autorisation de lancer et attribuer les marchés
Rapporteur Pierre JACQUINOT
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 /
Pas de débat
Le Conseil municipal,
AUTORISE la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Verdun la Communauté
d'Agglomération du Grand Verdun et d’autres communes membres de la Communauté
d'Agglomération du Grand Verdun le cas échéant;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Immeuble 10 rue des Tanneries affecté à la compétence ‘Intercommunale! : Procès-verbal de fin
de mise à disposition
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité
Le Conseil municipal,
DECIDE d'accepter la fin de la mise à disposition de l'immeuble si 10 rue des Tanneries au profit de
la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et donc sa réintégration dans le patrimoine
immobilier de la commune de Verdun,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition afférent
Immeuble 10 rue des Tanneries : Désaffectation, déclassement et cession
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre Unanimité
Le Conseil municipal
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la désaffectation et au déclassement de l'immeuble sis
10 rue des Tanneries,
CÈDE l'immeuble sus dénommé Implanté sur un plus grand ensemble cadastré section AB 142 avec
une emprise de terrain en nature d'espace vert, au profit de Monsieur Youness SOUBEIR ou de toute
personne morale créée à cet effet,
PRÉCISE que la parcelle AB 142 fera l’objet d’une division par le géomètre de la collectivité, ceci afin
de soustraire le bien cédé objet de la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette transaction, notamment l'acte
authentique qui sera rédigé en l'Étude de Maître MICHEL et MANCINI.
Acquisition de la parcelle BX 363 composant en partie la rue du Chapiron
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
unanimité /
Monsieur Cortial est sorti de la salle.
Le Conseil municipal
DECIDE l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BX 363 appartenant aux consorts
ARNOULD et LAFITTE, parcelle qui devenue communale sera ensuite intégrée dans le domaine public,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette transaction et notamment l'acte
authentique qui sera rédigé en l'Etude de Maîtres MICHEL/MANCINI.
Acquisition de la parcelle cadastrées section BX 336 composant en partie la rue du Chapiron
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
unanimité 1 /
Monsieur Cortial est sorti de la salle.
Le Consell municipal,
DECIDE l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BX 336 appartenant à la SCI
CORTIAL, parcelle qui devenue communale sera ensuite Intégrée dans le domaine public communal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette transaction, notamment l'acte
authentique qui sera rédigé en l'Etude de Maîtres MICHEL/MANCINI. Cession de la parcelle communale cadastrée section AW 74 1 rue Pierre Curie
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / l
Retour de Monsieur Cortial
Pas de débat
Le Conseil municipal,
DECIDE la cession de la parcelle cadastrée section AW 74 d'une contenance de 745m? au profit de
Monsieur et Madame Jean-Claude BAER, moyennant le prix principal de 4 000 euros,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document sfférent à cette transaction et notamment
l'acte authentique.
Cession d'une emprise de terrain rue du Général Corda aux riverains
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité { /
Le Conseil municipal
AUTORISE Monsieur le Maire à désaffecter et déclasser l'emprise foncière sise rue du Général
Corda, d'une surface de 192m° environ (suivant le plan de division du géomètre},
DECIDE la cession dudit terrain au profit de Monsieur David GELEE et de Madame Jessica BILLAS,
moyennant le prix de 18€ le m?,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette transaction, notamment
l'acte authentique rédigé par Maître Marie-Laure MICHEL, Notaire.
Cession des parcelles communales BX 126 et 120 avenue d'Etain
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 /
Le Conseil municipal, DECIDE de céder les parcelles cadastrées section BX 120 et BX 126 d’une contenance respective
de 2 503m° et de 2 O41m? au profit de Monsieur Romain RENAULT {ou de toute personne morale créée
à cet effet), moyennant le prix principal de 35 700 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette transaction, notamment
l'acte authentique qui sera rédigé par Maître Marie-Laure MICHEL, Notaire
Cession des parcelles cadastrées CO 21, 495, 496, 513 et 514 rue du Docteur Schweitzer
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 /
Le Conseil municipal,
DECIDE la cession au profit de Monsieur Joël DAUMAIL et de Madame Viviane CESSA des parcelles
communales cadastrées section CO 21, 495, 496, 513 et 514 lieudit Sous les Plantes, d’une contenance
de 2 420m°, moyennant le prix principal de 7 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à avenanter la convention de mise à disposition précaire des terrains
avec l'exploitant agricole et à signer tout document nécessaire à cette transaction, notamment l'acte
de vente qui sera rédigé en l'Etude de Maître Natacha MANCINI.
4 FONCTION PUBLIQUE
inversion des deux rapports Régime indemnitalre tenant compte des fonctions des sujétions de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Mise à jour et Délibération cadre portant
régime indemnitaire — mise à jour
Délibération cadre portant régime indemnitaire — mise à jour
Rapporteur Philippe COLAUTTI
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Le Conseil municipal,
AUTORISE M, le Maire à appliquer le cadre indemnitaire ci-dessus évoqué,
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à
l'exécution de la présente délibération Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Mise à jour
Rapporteur Philippe COLAUTTI
Pour Abstention Contre
Unanimité / Î
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- appliquer les modalités mises à jour du régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, avec prise en compte dès 2020 de
l'introduction de la composante « prime de fin d'année » dans l'IFSE
- fixer par arrêté individuel les montants individuels
- prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Télétravail - Évolutions réglementaires
Rapporteur Philippe COLAUTTI
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la charte et le guide relatifs au télétravail.
5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués
Rapporteur Philippe COLAUTTI
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
FIXE le montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués dans
les conditions indiquées ci dessus.
Majoration des Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
délégués Rapporteur Philippe COLAUTTI
Pour Abstention Contre
Majorité / 2 (Robert Weiten, Pouvoir
Christel Renaud)
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer la double majoration chefieu d'arrondissement et DSU,
ce qui donne les Indemnités mensuelles brutes ci-dessus mentionnées.
Délégation au Maire dans le cadre des emprunts et de la ligne de trésorerie
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
ADOPTE les modalités techniques en matière d'emprunt et de ligne de trésorerie comme susvisées.
6 LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Règlement intérieur City Stade Haut de Charmois
Rapporteur Bruno LAVINA
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
ADOPTE le règlement Intérieur du lieu précité et d'autoriser Monsieur le Président à le signer, ainsi
que tous documents s’y rapportant.
7 FINANCES LOCALES
Budget participatif
Rapporteur Angelina De Palma ANCEL
Pour Abstention Contre Unanimité / /
Le Conseil municipal,
AUTORISE la mise en place d'un budget participatif,
ADOPTE le règlement intérieur annexé.
Budget Supplémentaire 2020 du Budget Principal - Information
Rapporteur Bernard GOEURIOT
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Pas de débat
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de cette rectification.
Subvention de compensation pour l'utilisation du gymnase du Lycée Alain Fournier par Verdun
Agglomération Handball
Rapporteur Bruno LAVINA
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite d'occupation du gymnase Alain
Fournier par Verdun Agglomération Handball, et tous documents s’y rapportant
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention de compensation pour la saison 2019/2020 à
hauteur de 696,00 €
Demande de subvention exceptionnelle du SAV Rugby - Édition d'un ouvrage pour le Centenaire du
4er club de rugby à Verdun
Rapporteur : Bruno LAVINA.
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € au SAV Rugby
sous réserve d'effectivité du projet décrit ci dessus. Subventions Municipales Sportives 2020 - Fonctionnement
Rapporteur Bruno LAVINA
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
AUTORISE le versement des subventions suivantes :
ASSOCTATIONS SUBVENTION
ASPTT. 1 972.00€
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS 163.00€
CLUB SUBAQUATIQUE VERDUNOIS 4,00€
CLUB VTT ST-SYMPHORIEN 362.00€
FUTSAL CLUB DU GRAND VERDUN 139.00€
JUDO CLUB VERDUNOIS 36,00€
SHOTOKAN KARATE 60,00€
SOCIETE DE TIR 568,00€
TENNIS CLUB VERDUNOIS (versement au] 1373,00€ TENNIS CLUB DU GRAND VERDUN)
VERDUN AGGLOMERATION HANDBALL 742,00€
VERDUN AGGLOMERATION VOLLEY 309.00€
USEP. 350.,00€
AS. ALAIN FOURNIER 34.00€
AS. SAINTE-ANNE 10,00€
AUTORISE le versement d’une subvention forfaitaire de démarrage au TENNIS CLUB GRAND
VERDUN de 100 €
AUTORISE le versement d’une subvention forfaitaire de démarrage à l'ARCHERY TAG VERDUN de
100 €
Sports - Subvention spécifique sportive
Rapporteur Bruno LAVINA
Pour Abstention Contre
Unanimité / J
Le Conseil municipal,
AUTORISE le versement d’une subvention spécifique de 1 000,00€ en faveur de l'association
VERDUN AGGLOMÉRATION HANDBALL
10 CONDITIONNE le versement par l’envol à la Ville de VERDUN du bilan financier de la manifestation
par chaque association. Elle pourra être réajustée en fonction du compte-rendu d'activités et des
dépenses si celles-ci sont inférieures au budget prévisionnel.
Subvention de fonctionnement pour l'association Peer Art
Rapporteur Bruno LAVINA
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention dite de démarrage à l’association Peer Art
soit le forfait de 100 €.
Subvention exceptionnelle pour l'organisation du Transfert de la Flamme Sacrée de PARIS à VERDUN, les 30, 31 octobre et 1er novembre 2020
Rapporteur Pierre JACQUINOT
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 4 000 € au titre de
participation financière aux frais d'organisation du transfert de la Flamme Sacrée de Paris à Verdun les
30, 31 octobre et ler novembre 2020 selon la forme suivante :
- un ler versement de 2 000 € sera effectué avant la manifestation
- Un 2ème versement intervenant après effectivité et la production d’un bilan financier.
Subvention de fonctionnement - Association Meuse en Scène, Club Théâtre Verdun
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de fonctionnement dite de démarrage à
l'association Meuse en Scène — Club Théâtre Verdun, soit le forfait de 100 €.
Mécénat pour le Faubourg du Blues 2020
"1 Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les montants cités ci-dessus et à signer une convention de
mécénat avec chacune des trois entreprises, convenant des conditions mutuelles de ce partenariat.
Tarifs Faubourg du Blues
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les tarifs d'entrée ci-dessus pour les concerts donnés dans
le cadre du festival « Faubourg du Blues » pour son édition 2020.
Contrat Educatif Local : Répartition des subventions CEL 2018/2019
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
AUTORISE le versement des subventions précitées
8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Modification du Règlement intérieur de la Salle Jeanne d'Arc
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le Règlement intérieur de la salle Jeanne d'Arc.
12 9 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Nouvelle dénomination de lieu public
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal,
ADOPTE cette nouvelle dénomination « rue sous les Briquettes » pour la nouvelle voie reliant le
lotissement dit des Bouillères à la rue du Capitaine de Vaisseau Mine.
Convention de partenariat entre la Ville de Verdun et ENEDIS dans le cadre du programme « Action
Coeur de Ville
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
unanimité / /
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Verdun et
ENEDIS dans le cadre du programme « Action Coeur de Ville »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ce projet.
La séance est levée à 22h07
Le Secrétaire
Quentin BROCHET
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