Déliberation - delib 079 dispositif de remuneration des agents encadrant les sejours organises par la commune

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Déliberation - delib 079 dispositif de remuneration des agents encadrant les sejours organises par la commune Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 079 dispositif de remuneration des agents encadrant les sejours organises par la commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

37

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

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N°079

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia.

Excusés :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/5Représentés par :

Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI

Monsieur Philippe ALLAIN Monsieur Samuel MARTIN

Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER

Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ Madame Katalyne BELAIR

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX

Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY

Madame Maryse EMEL Madame Soizig NEDELEC

Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET

Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Samuel MARTIN

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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2/5Séance du Conseil Municipal du 19/06/25

Direction des Ressources Humaines et Relations Humaines/Service Gestion Administrative du Personnel

N°079

OBJET : Dispositif de rémunération des agents encadrant les séjours organisés par la commune

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié ;

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial du 21 juin 2024 ;

Vu la délibération du 12 juillet 2024 portant sur la rémunération des agents encadrants les séjours organisés par la ville ;

Considérant que la ville d’Aubervilliers organise des séjours encadrés par des personnels permanents de la collectivité ou par des saisonniers recrutés spécifiquement ;

Considérant la nécessité d’améliorer l’attractivité de l’encadrement des séjours en mettant en place un dispositif de rémunération qui tient compte des fonctions et des sujétions et qui offre une plus grande transparence pour son calcul ;

Considérant qu’il y a lieu d’abroger la délibération du 12 juillet 2024, qui ne prenait pas en compte l’évolution du SMIC ;

Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de l’évolution du SMIC pour réévaluer les taux journaliers de la rémunération du personnel ;

Adoption à l'unanimité par 40 pour , 9 se sont abstenus( Sandrine GRYNBERG

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3/5DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Fatima YAOU , Zishan BUTT, Yonel COHEN- HADRIA, Nabila DJEBBARI) , 1 ne prend pas part au vote ( Zayen CHIKHDENE)

DELIBERE :

DIT que la rémunération du personnel d’encadrement, d’animation et technique employé dans les centres de vacances durant les périodes extrascolaires est fixée en taux journalier calculé sur une moyenne incluant les préparations du séjour et les jours fériés soit :

 Directeur : taux journalier brut 94,91€ ;

 Directeur adjoint : taux journalier brut 78,15€ ;

 Assistant sanitaire et surveillant de baignade : taux journalier brut 70,71€ ;  Animateur : taux journalier brut 66,40€ ;

 Chef de cuisine et Économe: taux journalier brut 74,46€ ;

 Cuisinier : taux journalier brut 70,53€ ;

 Agent technique : taux journalier brut 61,25€.

DIT que seront rajoutés 10% correspondant aux congés payés.

DIT que la rémunération sera revalorisée en fonction de l’évolution du SMIC.

DIT que les agents permanents ou non permanents de la Ville qui participent au séjour, en plus de leurs missions pourront bénéficier d’un complément de rémunération à hauteur de :

 20€ / jour pour dépassement d’horaire avec nuitée ;

 10€/ jour de responsabilité ;

 100€ pour travail le samedi ;

 160€ pour travail le dimanche.

DIT que les forfaits « dépassement horaire avec nuitée » et de responsabilité seront versés sur état après service fait.

DIT que les séjours à destination des publics seniors donneront lieu à un complément lié à la spécificité, réparti comme suit :

 Un forfait de 75 € par séjour pour chaque encadrant, au titre de la conduite (chauffeur) ;

 Un forfait de 125 € par séjour pour chaque encadrant pour l’accueil de publics en perte d’autonomie ou pour la polyvalence de leurs tâches.

DIT que les agents permanents de la collectivité disposeront d’un ordre de mission détaillé, qui servira de justificatif à la paye et les protègera en cas d’accident ou de mise en cause, et que le contrat des personnels saisonniers remplira les mêmes fonctionnalités.

AUTORISE de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail à titre exceptionnel, s’il est démontré qu’aucune autre organisation du travail, plus compatible avec le bien-être des intéressés et la qualité du service rendu et de nature à ne pas exposer les agents à un risque accru d’accidents ou de négligences et à mettre en jeu la responsabilité de l’employeur, n’est possible.

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/5Garanties minimales applicables au temps de travail (article 3 du D. 2000-815 du 25 août 2000)

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures sur une amplitude de 12 heures.

Le repos quotidien est de 11 heures au minimum.

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

Une pause d’une durée minimale de 20 minutes, comprise dans le temps de travail, est obligatoire pour 6 heures travaillées en continu.

Il ne peut être dérogé à ces règles que dans les cas et conditions ci-après : a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens… ;

b) Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée…

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération ainsi que tout document relatif à celle-ci.

DIT que la présente délibération est transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après sa date d'adoption , et contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 25/06/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20250625-lmc139399-DE-1-1

Publiée le : 26/06/25

Certifiée exécutoire : 26/06/25

Le Maire,

Karine FRANCLET

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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