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Déliberation - deliberation 34 convention de participation au deploiement experimental du dispositif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 34 convention de participation au deploiement experimental du dispositif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mm
ememmenenennnnes
Nombre
de
Membres
composant
:
D
eee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°034
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
En
exercice
:
53
Présents :
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
5
mars
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DESCAMPS
Christiane,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GiILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Kataiyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Représentés
par :
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Princesse
GRANVORKA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Damien
BIDAL Ref. 201 503 Berger-Levrautt {1012}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/03/21
N°034
Direction
Générale
Adjointe
Solidarités
et
Proximité/
Direction
du
Développement
de
l'Action
Sociale
et
du
CCAS/
OBJET
:Convention
de
participation
au
déploiement
expérimental
du
dispositif
‘pass
numérique’
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
la
Métropole
du
Grand
Paris.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Damien
BIDAL,
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
5219-1
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et
notamment
son
article
12
;
Considérant
la
compétence
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
en
matière
d'aménagement
numérique
mentionnée
au
b)
du
1°
du
Il
de
l'article
L.
5219-1
du
CGCT
;
Vu
la
convention
signée
le
26
novembre
2019
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
le
Ministre
de
l'Economie
et
des
Finances,
relative
à
l'achat
de
pass
numériques
entre
le
1°
décembre
2019
et
le
31
décembre
2021,
avec
le
concours
financier
de
l'Etat
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
11
février
2020
sélectionnant
Aubervilliers
comme
territoire
d'expérimentation
pour
le
déploiement
des
pass
numériques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropoie
du
Grand
Paris
du
1°
décembre
2020
approuvant
le
projet
de
convention
type
définissant
les
modalités
de
versement
des
pass ; Vu
le
projet
de
convention
de
participation
au
déploiement
expérimental
du
dispositif
«
pass
numérique
»
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
la
Métropole
du
Grand
Paris
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
n°1
Moyens
généraux
—
fonctions
supports,
réunie
le
10
mars
2021
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
bénéficier
de
ces
pass
et
de
les
déployer
auprès
des
publics
en
précarité
numérique
via
le
Centre
communal
d'action
sociale
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Vu
le
budget
communal
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
au
déploiement
expérimental
du
dispositif
«pass
numérique»
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
la
Métropole
du
Grand
Paris,
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Reçue
en
préfecture
le
:23/03/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210311-Imc119823-DE-1-1 Publiée
le
: 24/03/21
Certifiée
exécutoire
:24/03/21