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Compte-Rendu - compte rendu cm presse Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Quillio. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm presse)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 23 FEVRIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-trois Février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 15 Février 2022.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15 Février 2022.

Présents : HAMON Xavier, LE POTIER Jacques ; EVANO Jacques, LE HELLOCO Laëtitia, CARREE Kévin, Florent TILLY, LE BOUDEC Isabelle ; LE BON Christine ; CAPPEAU Laurent ; COJAN Daniel, ; COLLIN Adeline ; BURLOT Alain ; JEHANNO Anne-Cécile ; ROBIN Julien, TAILLARD Michel

Absent :,

Absent ayant donné pouvoir :

Secrétaire : Laëtitia LE HELLOCO

Le procès-verbal de la séance du 19 Janvier 2022 a été adopté

1- Pumptrack : Etude de sols

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un pumptrack est en projet à la commune. Suite au passage du commercial de chez USE, ce dernier préconise que le pumptrack soit positionné sur la partie ouest de la parcelle.

Mr Le Maire rappelle qu’il faut effectuer des études de sols. Deux devis ont été demandés. - Entreprise Kernog : devis d’un montant de 1950€ HT

- Entreprise Solcap : 2556€ HT

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide

- VALIDER le devis de l’entreprise Kernog d’un montant de 1950€ HT

- CHARGER Mr Le Maire de la signature du devis

- CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2- Vente de bois

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un pumptrack est en projet à la commune sur une parcelle communale. Afin de nettoyer le terrain et l’aérer, il est proposé de mettre à la vente le bois au prix de 50 € la corde.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide

- VALIDER La vente de bois au prix de 50 € la corde

- CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.3- Lotissement clos du verger avenant

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux d’aménagement sont quasiment finalisés à l’exception de la voirie définitive, l’engazonnement et le nivelage du terrain n°1. Une modification va être apportée, il s’agit de la suppression d’un espace vert public qui sera intégré à une parcelle.

Un devis a été demandé pour la pose d’une clôture autour du poste de relevage. -Devis Chauviré TP : 2534.22 € HT

-Devis Espace émeraude : 711.50HT + 323.02€ HT = 1034.52€ HT

Mr Jacques EVANO ne prend pas part aux votes.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide

-VALIDER le devis de l’entreprise espace émeraude d’un montant de 1034.52€ HT

-CHARGER Mr Le Maire de la signature du devis

-CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

4- Passage aux 1607 heures

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique relatives à l’harmonisation de la durée légale du travail fixée à 1607 heures annuelles impose d’harmoniser le temps de travail dans la fonction publique territoriale.

La commune de Le quillio est passée au 1607 heures depuis le 1er janvier 2021. On est dans l’attente de l’avis du comité technique du Centre de Gestion. Aucune opposition n’a été faite suite au passage aux 1607 heures.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide

-APPROUVER le passage aux 1607 heures

-CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

5- Demande de subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a le projet d’acquérir et de rénover la maison DESCLOITRES. Les travaux auront lieu en 2023-2024 mais il est préconisé de solliciter dès maintenant la dotation de soutien à l’investissement local. En effet, l’acquisition et la rénovation de cette maison permettront la redynamisation et la diversification du centre bourg et une nouvelle offre des services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

-DONNER tout pouvoir à Mr Le Maire pour solliciter une subvention DSIL de 50% des

Intitulé des dépenses Montant

H.T.

Origine des

financements

Montant

H.T. ou T.T.C.

Taux

Acquisition de la

maison

40 000€ DSIL 20 000€ 50%

AUTOFINANCEMENT 20 000€ 50 %

Total 40 000€ Total 40 000€ 100 %40 000€ d’achat de la maison Descloitres.

-CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

6- Lotissement clos du verger avenant lot n°1 Terrassements et voirie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux d’aménagement sont quasiment finalisés à l’exception de la voirie définitive, l’engazonnement et le nivelage du terrain n°1. Une modification va être apportée, il s’agit de la suppression d’un espace vert public qui sera intégré à une parcelle. Un avenant a été demandé par l’entreprise Chauviré TP qui est titulaire du lot N°1 du marché public. L’avenant a pour objet le coulage de 15m de longrines béton supplémentaires en délimitation du lot 3 suite à la suppression de l’espace vert et de son intégration au lot 3. Cet avenant a un coût supplémentaire de 300€ HT. Des modifications ont été nécessaire notamment une reprise de longueurs. Marché initial : 34 411.50€HT

Avenant n°1 : +300€ HT

Nouveau montant du marché 34 711.50€ HT

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de

-VALIDER l’avenant n°1 de 300 € de l’entreprise Chauviré TP ce qui porte le montant du marché à 34 711.50€ HT.

-CHARGER Mr Le Maire de la signature de l’avenant

-CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

7- Réservation des lots au lotissement clos du verger

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de réservation des 5 lots du lotissement Clos du verger.

2022-08

Lot 1 : 854 m2 : Société R2I

Lot 2 : 1099 m2 :Société R2I

Lot 3 : 943 m2 : SCI Gouetanec

Lot 4 : 796 m2 : SCI Gouetanec

Lot 5 : 960 m2 Mr Pierre GOSSET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

-RESERVER les 5 lots du lotissement Clos du verger pour les demandeurs nommés ci- dessus.

-FIXER le prix de vente à 15€ le m2

-DONNER tout pouvoir à Mr Le maire ou à défaut à un adjoint au Maire pour signer l’ensemble des documents nécessaires à la vente

-CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.