Compte-Rendu - compte rendu cm site

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Compte-Rendu - compte rendu cm site Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Quillio. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm site)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 27 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19 avril 2022.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 avril 2022.

Présents : HAMON Xavier, TAILLARD Michel, EVANO Jacques, LE HELLOCO Laëtitia, CARREE Kévin, JEHANNO Anne-Cécile, COLLIN Adeline; LEBON Christine, COJAN Daniel, TILLY Florent, BURLOT Alain ; CAPPEAU Laurent, LE POTIER Jacques, ROBIN Julien, LE BOUDEC Isabelle

Absents ayant donné pouvoir :

A été nommé secrétaire : Adeline COLLIN

Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2022 a été adopté

1. Construction de la maison Hameau des chênes

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux de construction du logement locatif avancent dans le respect du planning fixé ; à savoir les maçonneries ont été réalisées, le charpentier termine les reprises demandées et le couvreur doit débuter en fin de semaine.

Par contre, nous risquons d’avoir un retard de deux semaines pour les ouvertures lié à des problématiques d’approvisionnement.

En ce qui concerne le lot Maçonnerie, des travaux complémentaires sont nécessaires et un avenant est proposé au Conseil Municipal

Avenant N°1 Lot 2 : Maçonnerie Gros Œuvre

Marché initial : 47 140.09€

Avenant N° 1 : + 484.50 € HT

Montant Marché : 47 624.59€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- VALIDER l’avenant n°1 pour le lot 2 concernant la maçonnerie et le gros œuvre - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2. Voirie 2022

Monsieur le Maire et Monsieur Jacques LE POTIER, Adjoint en Charge de la voirie exposent aux membres du conseil municipal que la CAO de Loudéac Communauté s’est réunie pour analyser et valider le programme de voirie 2022.Concernant la commune de LE QUILLIO, l’offre de l’entreprise retenue s’élève à 102 596.40 € HT contre un estimatif de 98 161.50 € HT.

Monsieur le Maire informe que de bonnes nouvelles nous ont été transmises, à savoir : - DETR : accord d’attribution pour un montant de 26 307.22 € pour l’aménagement du carrefour,

- Département : 30 % au titre des amendes de Police pour l’aménagement du carrefour.

De plus, concernant la voirie 2022 et notamment l’aménagement du carrefour au niveau de l’école, Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu par des administrés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- VALIDER le marché voirie 2022 avec l’augmentation du coût des travaux - DECIDE de faire appel à un huissier pour vérifier les travaux avant et après afin d’éviter tout contentieux

- CHARGER Mr Le Maire de répondre au courrier et d’apporter des réponses aux anomalies mentionnées Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

3. Pumptrack

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les études de sol réalisées sur la parcelle confirment que la réalisation du Pumptrack est possible sans contrainte supplémentaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention émanant de l’Agence National du Sport pour un montant de 13 000 € va nous être attribuée dans la mesure où notre dossier a été retenu. A ce titre, il était nécessaire d’être labellisé « terre de jeux 2024 » et là aussi nous avons été retenus.

Un marché de prestation avec l’entreprise USE a été demandé, il est d’un montant de 9900€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- VALIDER la prestation de maitrise d’œuvre de USE sous réserve de l’avis favorable de la commission

- AUTORISE Mr Le Maire à signer le contrat de prestation

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

4. Déclaration de travaux pour le Pumptrack

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un projet de pumptrack est en cours. Il faut effectuer une autorisation d’urbanisme dans le cadre de la construction du pumptrack.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de

- AUTORISE Mr Le Maire à signer et déposer une déclaration préalable de travaux pour la construction du pumptrack

- AUTORISE Mr Le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier

- CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération5. Parcours Photos :

Monsieur le Maire et Monsieur Jacques EVANO, Adjoint du Fleurissement et du cadre de

vie informent les membres du Conseil Municipal qu’ils sont allés rencontrer Monsieur

Miguel PINSON pour établir le rétroplanning pour la réalisation du Parcours photo.

Au-delà des questions techniques, il a été convenu une réception du parcours photos entre

septembre et octobre 2022.

6. Mission Argent de poche :

Monsieur le Maire et Madame Laetitia LE HELLOCO, adjointe en charge des affaires

sociales, relatent le bilan de la mission argent de poche ayant eu lieu lors des dernières

vacances scolaires.

Madame LE HELLOCO informe les membres du Conseil Municipal que la présence d’un plus

grand nombre de jeunes est un point extrêmement positif et favorable quant au bon

déroulement de la mission et à la cohésion du groupe.

Grâce à l’implication de différents membres du Conseil Municipal mais également du

personnel communal, ils ont pu effectuer des travaux sur les bâtiments du terrain des

sports, contribuer au fleurissement du bourg et de lavoirs mais également participer à la

propreté du cimetière.

L’opération sera reconduite aux vacances de la toussaint.

7. Commémoration du 8 mai :

En collaboration avec l’association des anciens combattants la commémoration du 8 mai se

déroulera comme suit :

- Rendez-vous à la mairie : 11 H

- Discours au monument aux morts

- Vin d’honneur offert par la municipalité à la salle de la mairie

8. Ecole :

Monsieur le Maire fait lecture du courriel reçu de l’OGEC concernant les modalités de

rédaction du contrat d’association en cours de discussion entre les communes de LE

QUILLIO et de Saint Thélo et l’association.

Monsieur le Maire rappelle l’histoire du RPI tant sur son volet organisationnel que financier.

Après en avoir échangé, les membres du Conseil Municipal souhaitent pouvoir rencontrer

les bureaux de l’OGEC et de l’APPEL en présence des deux communes afin de parvenir à un

consensus favorable pour l’éducation des enfants scolarisés dans les deux établissements.9. Subvention

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune a reçu de nouvelles demandes de subvention pour :

Monsieur le Maire informe des nouvelles demandes de subventions parvenus en mairie.

Au regard du nombre grandissant de demande de subventions émanant d’associations extérieurs à la commune, les membres du Conseil Municipal ont décidé d’attribuer une subvention uniquement lorsqu’un ou plusieurs « jeunes » y sont présents avec un plafond de 50 €.

De nouveaux critères vont être travaillés pour l’attribution des subventions 2023 avec un impératif, que la demande de subvention soit parvenue avant le 31 janvier de l’année N.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- APPROUVER le versement des subventions aux associations suivantes. Associations Montant de la subvention versée Comice agricole 350

APEL 2000

Temps danse 50

L’outil en main 50

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

10. Personnel Communal – organisation du Temps de Travail -1607h

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1 607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : − Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

− Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; • Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; • Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; • Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travailLe temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 40 heures par semaine pour les agents à temps complet des services techniques et administratifs.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT), soit 26 jours par an.

Sinon, pour l’agent en charge du Restaurant scolaire/Ecoles/Garderie périscolaire/Entretien divers bâtiments communaux, le temps de travail est annualisé par rapport aux périodes scolaires ou aux périodes de vacances scolaires.

➢ Détermination du des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail de travail au sein des services de la commune est fixée comme suit :

• Les services techniques :

Les agents à temps complet des services techniques effectueront 40 Heures par semaine et devront poser deux jours RTT dans les mois selon les nécessités de services (soit 26 Jours RTT dans l’année).

• Restaurant scolaire/Ecoles/Garderie périscolaire/Entretien divers bâtiments communaux :

Les agents de ces différents services ont un temps de travail annualisé (pas de RTT) et ont un emploi du temps différent entre les périodes scolaires ou de vacances scolaires.

➢ Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel (heures complémentaires ou supplémentaires effectuées à récupérer…)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47) ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;Considérant l'avis du comité technique en date du 21 mars 2022, favorable à l’unanimité des deux collèges (élus et personnels),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de

- Adopte la proposition du maire et les modalités ainsi proposées

Elles prendront effet à compter du 1er janvier 2022.

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

11. Avancement de grade

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Nathalie CERVO et Cédric GALERNE peuvent prétendre à l’avancement de grade par ancienneté. Selon, les lignes directrices de gestion, ils rentrent dans le grade de l’avancement de grade. Il est proposé de les avancer au grade supérieur à compter du 1er juillet 2022 ou du 1er septembre 2022.

Un dossier sera ensuite réalisé afin de préparer l’avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- VALIDER l’avancement de grade de Nathalie CERVO et de Cédric GALLERNE à compter du 1er septembre 2022

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

12. Numérotation des voies - plaques

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une permanence avait eu lieu une matinée de remise des plaques de numérotation suivant l’adressage. Les personnes peuvent également venir les chercher aux heures et jours d’ouvertures de la mairie.

Mais il reste 120 numéros à retirer en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- PROPOSER aux habitants de venir retirer leurs plaques à l’occasion de la fête des parents. Une livraison pourra suivre s’il reste beaucoup de plaques

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération