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Compte-Rendu - compte rendu 110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
SAINT-QUENTIN en
RADAR
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2018
Publié
le 21/09/2018
L'an deux mille dix huit et le jeudi
vingt
septembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
Maire.
Présents
: Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Françoise
BRYLINSKI,
Anne
CAMPS,
Dominique
CARRE,
Armelle
CHAPON,
Alain
CLEMENT,
Michel
DUSSAUD,
Michel
FAISSAT,
Alain
GENES,
Gérard
JEAN,
Madeleine
MARTINEZ,
Régine
PESENTI,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT
Pouvoirs
: Denis
MARCOUX
à Luc
VEYRAT,
Gérard
CHAPEL
à Gérard
JEAN,
Jocelyne
LECLERE
à Dominique
CARRE
Absents
: Corinne
D’ALETTO,
Amélie
BRANTE,
Tamara
KUZMIC
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation.
UNANIMITE
1. Affectation
des
parcelles
AK
671
et
AK
672
dans
le domaine
public
La
commune
envisage
un
aménagement
de
l’Avenue
des
jardins.
Il est
donc
nécessaire
d'établir
les
limites
du
domaine
public
communal
préalablement
aux
travaux
envisagés.
Les
parcelles
AK
671
et
AK
672
sont
affectées
matériellement
au
domaine
public
étant
donné
qu’elles
font
partie
de
la voirie
nommée
Avenue
des
Jardins
et
sont
à disposition
du
public
depuis
de
nombreuses
années.
Il convient
donc
de
procéder
au
classement
de
la parcelle
AK
671
de
42
m?°
et
de
la parcelle
AK
672
de
126
m°
dans
le domaine
public
de
la commune.
Conformément
à l’article
L. 141-3
du
code
de
la voirie
routière
: «Le
classement
et
le déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal.
[...]
Les
délibérations
concernant
le
classement
[...]
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.» En
l’espèce,
la voie
à classer
est
d’ores
et
déjà
ouverte
à la
circulation
publique.
Après
classement,
son
usage
sera
identique.
Par
conséquent,
le Conseil
municipal
approuve
l'intégration
des
parcelles
AK
671
et
AK
672
d’une
surface
totale
de
168
m°?
dans
le domaine
public
communal.
19
POUR
-— 1
ABSTENTION
(Hervé
BRAHIC)
1/2 2.
Attribution
bons
d’achat
de
Noël
2018
Lors
de
la cérémonie
des
vœux
au
personnel
communal
de
janvier
2018,
il avait
été
évoqué
l’organisation
d’un
arbre
de
noël
destiné
aux
enfants
des
agents
communaux
et
au
cours
duquel
seraient
remis
des
cadeaux
aux
enfants.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'attribuer
aux
agents
titulaires
et
aux
agents
non-titulaires
ayant
travaillés
du
1°
janvier
au
31
décembre,
un
bon
d’achat
(multi
enseignes)
d’une
valeur
de
30
€ par
enfant
de
moins
de
12
ans
à la
date
du
01/01/2019;
ces
bons
d’achat
seront
remis
au
personnel
communal
concerné.
Les
agents
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
de
moins
de
12
ans
déposeront
en
mairie
les
cadeaux
achetés
pour
une
remise
lors
d’une
cérémonie
organisée
avant
les
vacances
de
noël.
UNANIMITE
3.
Tableau
des
effectifs
Considérant
la réussite
d’un
agent
à l'examen
professionnel
d’adjoint
technique
territorial
principal
2°"
classe,
il convient
de
procéder
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
municipaux.
Par
conséquent,
le conseil
valide
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
pie
classe
à temps
complet.
UNANIMITE
4.
Rapport
annuel
2017
du
SICTOMU
Le
Conseil
municipal
approuve
le rapport
2017
du
SICTOMU
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
UNANIMITE
5.
Rapport
d'activités
2017
de
la CCPU
Le
Conseil
municipal
approuve
le rapport
d'activités
2017
de
la communauté
de
communes
Pays
d’Uzès.
18
POUR
- 1
CONTRE
(Jocelyne
LECLERE)
- 1
ABSTENTION
(Alain
GENES)
Le
Maire,
Yvon
BONZI
La
séance
est
levée
à 19
heures
10
2/2