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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13 novembre
2014
SAINT-QUENTIN ATOM)
Nombre
de
présents
: 18
L'an
deux
mille
quatorze
et
le jeudi
treize
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
Maire. Présents
: Yvon
BONZI,
Maire
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Anne
CAMPS,
Dominique
CARRE,
Gérard
CHAPEL,
Armelle
CHAPON,
Alain
CLEMENT,
Michel
DUSSAUD,
Michel
FAISSAT,
Alain
GENES,
Gérard
JEAN,
Tamara
KUZMIC,
Jocelyne
LECLERE,
Denis
MARCOUX,
Madeleine
MARTINEZ,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT
Procurations
: Hervé
BRAHIC
à Madeleine
MARTINEZ,
Régine
PESENTI
à Gérard
CHAPEL,
Corinne
d’ALETTO
à
Luc
VEYRAT,
Amélie
BRANTE
à Tamara
KUZMIC,
Françoise
BRYLINSKI
à Yvon
BONZI.
Secrétaire
de
séance
: Luc
VEYRAT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation.
20
POUR
- 3
CONTRE
(Mme
Carré,
Mme
Leclere,
M.
Genès)
1-
Création
régie
municipale
des
eaux
et
adoption
des
statuts
Les
services
publics
communaux
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable,
ainsi
que
de
collecte
et
traitement
des
eaux
usées,
seront
assurés
par
la Régie
des
Eaux
à compter
du
04/02/2015. Il convient
de
choisir
dès
à présent
le type
de
régie
le plus
adapté,
de
définir
l’organisation
interne
de
la Régie
et
ses
modalités
de
fonctionnement.
Le
maire
demande
au
conseil
approuver
la création
de
la régie
municipale
à autonomie
financière
nommée
« régie
des
eaux
de
Saint-Quentin-la-Poterie
» et
approuver
ses
statuts.
20
POUR
- 3
ABSTENTIONS
(Mme
Carré,
Mme
Leclere,
M.
Genès) Il Désignation
du
conseil
d'exploitation
Vu
statuts
de
la régie
municipale
des
eaux,
il convient
de
désigner
pour
représenter
la ville
au
sein
du
conseil
d'exploitation
les
représentants
suivants
: Yvon
Bonzi,
Gérard
Jean,
Gérard
Chapel,
Françoise
Brylinski,
Mireille
Bouche,
Rino
Benelli,
Alain
Genès.
22
POUR
- 1 ABSTENTION
(Mme
Leclere)
III-
Création
budgets
annexes
eau
et
assainissement
Vu
la délibération
du
13/11/2014
relative
à la
création
d’une
régie
municipale
à autonomie
financière,
Il convient
de
créer
un
budget
eau
potable
Mag
assujetti
à la
TVA
et un
budget
assainissement
M49
assujetti
à la
TVA.
20
POUR
- 3
ABSTENTIONS
{Mme
Carré,
Mme
Leclere,
M.
Genès)
IV-
Création
de
poste
Suite
à la
réussite
au
concours
de
rédacteur
d’un
agent
du
service
administratif,
le Maire
propose
la création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet.
UNANIMITE
V-
Projet
aménagement
forêt
communale
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
à se
prononcer
sur
le projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts. UNANIMITE
VI-
Coupe
de
bois
— exercice
2015
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal,
qu’il
convient
de
préciser
la destination
des
coupes
de
bois
relatives
à l'exercice
2015,
à la
demande
de
l'Office
National
des
Forêts.
La
coupe
envisagée
concerne
la parcelle
n°
14
partie,
canton
de
« Bois
de
Saint-Quentin»
sur
une
contenance
de
5.93
ha.
Il propose
de
confier
à l'ONF
la vente
sur
pied
et
la détermination
du
prix.
UNANIMITE VII-
M14
— DM
n°2
Afin
de
mener
à bien
l’exercice
2014,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
convient
d’inscrire
au
budget
M 14
des
écritures
supplémentaires.
DEPENSES
RECETTES
diminution
|
augmentation
|
diminution
|
augmentation
ART.
LIBELLE
ARTICLE
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
10223
|TLE
10
528
10226
| Taxe
aménagement
10
528
TOTAL
INVESTISSEMENT
10
528
€
10
528
€
°
UNANIMITE
Décisions
du
maire
Signature
le 17
octobre
2014
d’un
marché
à bons
de
commande
pour
les
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pour
un
montant
minimum
de
5 000
€ HT
et
un
montant
maximum
de
100
000
€ HTavec
l'Entreprise
Bazalgette.
La
séance
est
levée
à 19
heures.
Le
Maire,
Yvon
BONZI