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Compte-Rendu - compte rendu 85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juillet
2015
SAINT-OUENTIN oO
cor
Date
convocation
: 25
juin
2015
Nombre
de
présents
: 18
L'an
deux
mille
quinze
et
le jeudi
deux
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
Maire.
Présents
: Yvon
BONZI,
Maire
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Amélie
BRANTE,
Françoise
BRYLINSKI,
Anne
CAMPS,
Dominique
CARRE,
Gérard
CHAPEL,
Corinne
D’ALETTO,
Michel
FAISSAT,
Alain
GENES,
Gérard
JEAN,
Jocelyne
LECLERE,
Madeleine
MARTINEZ,
Régine
PESENTI,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT
Procurations
: Denis
MARCOUX
à Madeleine
MARTINEZ,
Armelle
CHAPON
à Françoise
BRYLINSKI,
Michel
DUSSAUD
à
Rino
BENELLI,
Tamara
KUZMIC
à
Amélie
BRANTE.
Absent
: Alain
CLEMENT
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation.
UNANIMITE
1. Lotissement
les
Vignes
— convention
de
travaux
ERDF
et
ORANGE
prévoient
de
lancer
les
études
de
raccordement
du
lotissement
les
Vignes,
M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
d'approuver
le
lancement
des
travaux
d'aménagement
et
de
raccordement
du
lotissement
« les
vignes
»
UNANIMITE
Il-
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable
M.
Gérard
JEAN
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable
de
l’année
2014.
UNANIMITE
Page
1 sur
5 Ii-
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’assainissement
M.
Gérard
JEAN
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’assainissement
de
l’année
2014.
UNANIMITE
IV-
Demande
de
subvention
Agence
de
l’eau
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau
dans
le
cadre
d’un
appel
à projet
visant
à la
réalisation
d'économies
d’eau.
UNANIMITE
V-
Création
de
poste
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires.
UNANIMITE
VI-
Création
de
poste
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
2°"
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires.
UNANIMITE
VIH-
Convention
ALSH
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’une
participation
financière
est
demandée
aux
communes
dont
les
enfants
sont
accueillis
au
centre
de
loisirs
organisé
par
le
centre
socioculturel
intercommunal.
I!
convient
de
renouveler
la
convention
pour
chaque
commune
concernée
pour
2015-2018.
UNANIMITE
Page
2 sur
5 VIH-
CONVENTION
GRDF
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la convention
à signer
avec
GRDF
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la commune
met
à disposition
de
GRDF
un
emplacement
pour
l'installation
d’un
équipement
de
télérelève. M.
le
maire
indique
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
20
ans.
En
contre
partie,
GRDF
s'engage
à payer
une
redevance
annuelle
de
50
euros
HT.
14
POUR
— 2
POUR
— 6
ABSTENTIONS
Décisions
du
Maire
> Prix
de
vente
parcelle
AP
1114
: un
acquéreur
serait
intéressé
par
l'achat
à la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
AP
1114,
située
à
la
Rabade
à
côté
de
la
Maison
de
Retraite.
Afin
de
faire
progresser
le
dossier,
il est
demandé
au
conseil
de
fixer
un
prix
de
vente
au
mètre
carré
de
150
€.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
æ Vente
des
lots
du
lotissement
Les
Vignes
: le
maire
demande
au
conseil
:
- d'approuver
les
prix
de
vente
TTC
suivants
:
Lot
1
: 45
000
€
...
302
m?
Lot
2
: 45
000
€
...
301
m?
Lot
3
: 75
000
€
...
488
nm?
Lot
4
: 75
000
€
...
488
m?
Lot
5
: 80
000
€
...
549
m?
-
d'approuver
les
critères
d’attribution
suivants
(si
plusieurs
acquéreurs
pour
un
même
lot}:
primo
accédant,
enfant(s)
en
bas
âge,
occupation
personnelle.
En
cas
d'égalité
sur
ces
critères,
tirage
au
sort,
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Page
3 sur
5 & Motion
de
soutien
à l’action
de
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'État
M.
le Maire
donne
lecture
de
la motion.
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
sont
massivement
confrontées
à des
difficuités
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
en
effet
appelés
à diminuer
:
-
de
11
milliards
d'euros
progressivement
jusqu’en
2017,
- Soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d’euros
sur
la période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le Bureau
de
l'AMF
a souhaité,
à l'unanimité,
poursuivre
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
et
la population
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
L’'AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi,
elle
n’en
est
que
plus
à l'aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
des
dotations
qui
provoque
déjà
une
baisse
de
l'investissement
du
bloc
communal
de
12,4%
en
2014.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l’action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
peuvent
pas
absorber
une
contraction
aussi
brutale
de
leurs
ressources.
En
effet,
la seule
alternative
est
de
procéder
à des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l’investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d’action
{rigidité
d’une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale).
La
commune
de
St-Quentin-la-Poterie
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes,
avec
les
intercommunalités
sont,
par
la diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
-
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«
bien
vivre
ensemble
» ï
-
elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire
;
-
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et
l'emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalise
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la crise
économique
et
sociale
et
va
fragiliser
la reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la commune
de
St-Quentin-la-Poterie
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et
injustes.
Page
4 sur
5 C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
la commune
de
St-Quentin-la-Poterie
soutient
la demande
de
VAMF
que,
pour
sauvegarder
l'investissement
et
les
services
publics
locaux,
soit
révisé
le
programme
triennal
de
baisse
des
dotations,
tant
dans
son
volume
que
dans
son
calendrier.
En
complément,
il est
demandé
:
l’amélioration
des
modalités
de
remboursement
de
la TVA
acquittée
(raccourcissement
des
délais,
élargissement
de
l’assiette,
simplification
des
procédures)
la récupération
des
frais
de
gestion
perçus
par
l'Etat
sur
le produit
de
la collecte
de
nos
impôts
locaux
(frais
de
gestion
et
de
recouvrement),
l'arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
de
nouvelles
normes
qui
alourdissent
le coût
des
politiques
publiques
et
contraignent
les
budgets
locaux
la mise
en
place
d’un
véritable
Fonds
territorial
d'équipement
pour
soutenir
rapidement
l'investissement
du
bloc
communal. La
motion
est
adoptée
à l'unanimité.
La
séance
est
levée
à 19
heures
45.
Le
Maire,
Page
5 sur
5