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Déliberation - 2015 09 21 deliberations lintegrale
Déliberation - 21 04 19 deliberations lintegrale
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bethoncourt.
Lien du pdf (Déliberation - 21 04 19 deliberations lintegrale)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
DÊr-21-1009
Ville de Bethoncourt
EXTRAIT DU REGISTRE OES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
OEig! : Compte Administratif 2020 - Budget Général
L'an deux mil vingt-et-un, le 12 avril, à 18 h 07, les membres, composant le Conseil Municipal de la Ville de Bethoncourt, dûment
convoqués par le Maire, se sont réunis sous la présidence de M. Ozgür ASLAN, 1" adjoint, à l'Arche.
ANDRE Jean Absent BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent MAGNEAU Alain Absent
MACHADO DA SILVA Maria Présente BILLI-DESIOURS Christelle Absente
ABBAD Abdelhakim Présent MESSAOUDI Samia Présente
THIEBAUD Marie-lsabelle Procurotion à M. BOUNAZOU PERRET Aurélie Absente
BOUNAZOU Abdelhamid Présent MILHEM Olivier Présent
GUTIERREZ Lydia Présente ZlNl Ahmed Présent
ZOTTI Michel Présent Présente
TRAINEAU Gérard Présent DEBOURG Dominique Procurotion Mme BOUZER
GUIRAO Robert Présent BOUZER Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe
BERTHEL JoëIIe Procurotion ù Mme BOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe Présent AQASBI Nadiâ
MIRA Josiane Présente BENSEDIRA Falssel Présent
CAPPAGLI Christine Présente
Secrétaire de séance : M. Olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies,
RÉPUBLIQUE Hôtel de Ville Rue Léon Contejean
25200 Bethoncourt
03 81 96 62 32
secretariat.general@mairie-bethoncourt.fr
www.bethoncourt.fr
séance publique: du L2awil2027
Convocation : du 6 avril 2021
Conseillers Municipaux en exercice : 29
BAESA Geneviève
Procurotion Mme EAESA
Procurotion M. EENSEDI RA
FRANÇAISE DEt-21-1009
DETIBERATION CONSEIT MUNICIPAT
gbiq!: Compte Administratif 2020 - BudSet Général
Le Compte Administratif 2020 s'établit à :
1) Exécution budeétaire 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes SOLDE
Fonctionnement s 039 584,98 € 6 542 786,32 € 1502 601,34 €
lnvestissement 1308 569,34 € 888 929,74 € - 419 639,60 €
Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 6 515 K€, ce qui représente une recette supplémentaire de 279 K€, par
rapport aux prévisions.
Les recettes réelles de fonctionnement se répartissent de la façon suivante:
Produits
finânciers
2%
Produits
exceptionnels
Atténuation de
charges Produits des
servlces, du
domaine et
ventes.
t%
Dotations et
participations
perçues
57%
Le poids des dotations (57 %) reste toujours important dans les recettes réelles de fonctionnement, par rapport au produit des lmpôts
et Taxes (34 %). Cette situation financière, inversée par rapport aux communes de même strate, fait la particularité de Bethoncourt
et son extrême vulnérabilité, par rapport aux décisions d'économie imposées par le Gouvernement.
Séance du l2lÙ4l2Ù27
Autres
de gestion
courante
4%
\
recettes
provenant des
l'"t*"*' Les éléments les plus importants du Compte Administratif sont les suivants
Chapitre 013
Des recettes d'atténuations de charges plus importantes que prévu (140 K€ perçus au lieu de 40 K€ prévus). Ces recettes
correspondent à Ia dernière année de mise à disposition de PMA d'un agent de la Commune. A cela s'ajoutent les trois contrats aidés,
dont bénéficie la Collectivité en 2020, ainsi que des remboursements d'assurance statutaire du personnel, qui dépendent du nombre et de la durée des arrêts de trâvail pour cause d'accident de service ou maladie professionnelle.
Chapitre 70
Les produits des Services du Domaine et des Ventes ont été quasiment conformes aux prévisions de recettes (perçus 66 K€, au lieu de
63 K€ prévus). En 2020, la Commune a perçu la dernière recette de NEOLIA pour l'entretien des espaces verts de Champvallon, à
hauteur de 20 K€.
Châpitre 73
Les lmpôts et Taxes se sont élevés à 2 189 K€ et ont dépassé de 122 K€ les prévisions.
- Les produits de Taxes sur les Ménages (Taxe sur le Foncier Bâti, Non Bâti et Taxe d'Habitation) ont dépassé de 67 K€ les prévisions en 2020, indépendamment des décisions de maintien des taux d'imposition de la Commune.
- Les recettes de Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité se sont élevées à 79 K€, au lieu de 50 K€ prévus. Une partie de ces recettes se rattache à l'exercice 2019, mais la Commune, qui a instauré le TFCE par Délibération du 24/09/2018 à son coefficient maximal de 8.5, ne pouvait anticiper ce chiffre. La Loi de Finances pour 2O2l prévoit diverses évolutions de la TCFE, son taux sera progressivement ajusté pour atteindre le taux maximal en 2022, el la taxe sera intégrée au sein de la Taxe lntérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE). Les collectivités qui étaient bénéficiaires de la taxe se verront affecter une part de la TICFE correspondant, pour chaque bénéficiaire, à la taxe perçue au titre de 2022, augmentée des frais de gestion qui étaient prélevés sur les redevables et de l'inflation. Ce montant sera ensuite ajusté, en fonction notamment de l'évolution de la quantité d'électricité fournie sur son territoire, afin de conserver une dynamique d'assiette, selon des modalités qui seront définies par Décret. La facturation ne se fera plus par la Commune, mais sera perçue directement de la part de l'Etat.
- Les Tâxes Additionnelles aux Droits de Mutation dépendent du mârché immobilier dans Ia Commune. En 2020, les recettes ont dépassé de 21 K€ les prévisions.
Cha il'Ie74
Les dotations perçues en 2020 se sont élevées à 3 688 K€ et présentent un écart de 46 K€, par rapport aux prévisions. L'élément le
plus notâble concerne la perception d'une recette de l'Etat pour les Cités Éducatives, à hauteur de 68 K€, âlors que la recette prévue
initialement dans le cadre du Contrat de Ville Unique n'était que de 40 K€.
Chapitre 75
Les autres produits de gestion courante se sont élevés à 253 K€, contre une prévision de 257 K€. lls concernent les produits de location
d'immeubles et, notamment, la Gendarmerie, dont la recette est figée à 203 K€ par an. La fermeture de la salle des fêtes, lors des
différents confinements, est la cause de la non-perception d'une partie des recettes prévues.
Chaoitre 76
En produit financier, la Commune continue à percevoir l'aide du Fonds de Soutien à lâ Sortie des Prêts à Risque, à hauteur de 164 K€.
Elle percevra cette somme jusqu'en 2028.
Chapitre 77
Les produits exceptionnels divers se sont élevés à 16 K€. La Commune a cédé un camion pour 6,5 K€. Par âilleurs, elle a perçu 9 K€
d'indemnités d'assurance pour divers sinistres.
Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 4 479 K€, avec un taux de réalisation de 94 %.
Chapitre 011
Les crédits ouverts, pour les charges à caractère général, ont été consommés en quâsi-totalité. Le taux de réâlisation s'élève à 99 %.
Chapitre 012
Les dépenses de personnel ont été réalisées à hauteur de 91 %. Près de 220 K€ ont été économisés sur le BP. Mais, lâ baisse n'est que
de 103 K€ de CA à CA.
L'explication principale vient du faible recours au personnel extérieur sur cette année covid. En outre, la bonne gestion des Ressources
Humaines se poursuit, en favorisant les réorganisations, plutôt que les remplacements, lors de certains départs de la Collectivité.
Chapitre 014
Sont enregistrés sur ce chapitre les attributions de compensations versées à PMA (206 K€ par an) et le Fonds de Péréquation des Dépenses lntercommunales et Communales. Or, PMA, dans son pacte financier et fiscal, a pris, en 2019, un certain nombre de
DEr-21-1009 DCr-21-1009
décisions en faveur des communes défavorisées. Ainsi, Bethoncourt n'a rien versé en 2019, ni en 2020, d'où une économie annuelle
de plus de 280 K€.
Chapitre 65
Le réalisé s'est élevé à 781 K€, pour une inscription budgétaire de 822 K€. fécan de 40 K€, entre prévisions et réalisations, concerne :
- les admissions en non-valeurs : une provision avait été faite à hauteur de 21 K€, mais n'a pas été réalisée,
- de même, pour les subventions aux associations, 20 K€ n'ont pas été attribués, du fait de la baisse d'activité liée au Covid.
Chaoitre 56
Les prévisions ont été réalisées à 94 %. Une inscription plus large est toujours nécessaire, car certains prêts sont à taux variables.
Recettes réelles d'investissement
Les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 594 K€ pour une prévision de 539 K€.
Chapitre 13
La Commune a perçu 487 K€ de subventions d'investissement, soit 59 (€ de plus qu'âttendu, pour les pro.iets suivants :
- FEDER : subventions reportées pour 186 K€, pour les aménagements Vinci Lavoisier, et 124 K€ pour les espaces publics Victor Hugo,
- sYDEo : à hauteur de 40 K€ pour l'éclairage LED,
- DPV : La Commune n'avait inscrit que 52 K€, mais de nombreuses opérations ont pu être soldées sur les programmes DPV 2076, 2oL7, 2018 et 2019 (parc Allendé, école Mandela, signalétique, sécurité incendie...). La commune a perçu au total 136 K€.
Oeux subventions n'ont pu être perçues en 2020: une subvention de l'AoEME pour les pistes cyclables et une subvention du
Département du Doubs pour la zone humide de la Lizaine.
Chapitre 10 :
Les recettes s'élèvent à 105 K€ dont :
- FCTVA pour 90 K€,
- Taxe d'aménagement pour 14 K€
Dépenses réelles d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement ont été maintenues en 2020 à hauteur de 1282 K€ en 2020 contre 1148 K€ en 2019, et ce
malgré le décalage d'un trimestre, du fait des élections municipales et des mesures de confinement.
Chaoitre 10:
La Commune reverse, chaque année, à PMA, la moitié des recettes de Taxe d'Aménagement. En 2020, elles se sont élevées à 8 K€,
alors que la prévision 2020 s'était alignée sur le montant record que la Commune avait dû reverser à PMA en 2019.
Chaoitre 16:
Les remboursements d'emprunt se sont élevés à 452 K€, en 2020. lls représentent 35 % des dépenses réelles d'investissement de
2020.
Dé oenses d'é toement ch itre 20 et u )1 .
Les opérations 2020, qui s'élèvent au total à 821 K€, concernent, par ordre décroissant:
- Ecoles 261 K€, dont 142 K€ pour l'ascenseur de Mandela,
- Eclairage LED 155 K€,
- Parc Allendé 52 K€,
- Accès PMR devant les écoles 33 K€,
- Aménagement de l'espace BOURBAKI et l'installation du wagon 29 K€,
- Acquisition d'un engin télescopique Caterpillar pour 29 K€ et d'un véhicule pour les espaces verts pour 24 K€,
- Matériel de bureau et informatique pour 24 K€,
- Fontaine Diane 22 K€,
- Boulodromes 18 K€,
- Cimetière 11 K€.
SECTION D'INVESTISSEMENT RÉPARTITIoN PAR FONCTION DES DÉPENSES
D.EqUIPEMENT 2O2O
0 Services généraux
t2%
1Sécurlté
o%
I Aménatement et
services urbains,
environnement
45%
2 Enseignement
39%
7 Logem
L% Culture
o%
4 Sport et ieunesse
3%
Rq : Les libellés coïespondent à ceux du dæüment légol
Le camembert ci-dessus montre clairement que les deux secteurs dans lesquels investit le plus la Commune sont l'enseignement
(39 % des dépenses réelles d'équipement en 2020) et l'aménagement urbain (45 %).
2l Les soldes intermédiaires de gestion
La ville de Bethoncourt a fourni de gros efforts, en matière de gestion, pour contrer l'effet ciseaux. Ses dotations sont quasiment
stables depuis 2015, mais la commune reste touiours tributaire des décisions gouvernementales. La réforme de la Taxe d'Habitation
diminue encore les marges de manceuvres.
6 Famille
o%
2 014 2 016 2 0r7 2 018 2 020
Population l.t.l.en vitu.ur.u 1d jànvis d.l'.r*cic.(.. nombr.d h.bibnEl
tt r r DaS Ploolrtl DE fOlrCIrOtiÊMA{Î n.t3 .
^ donr : rhpôÉ Lo.. ux
oonnon tlob.l.d.foôctlonn.ml
IOTAI, DES CHAIGEI oC
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ch.rtl. fin.^crar.r
suhmdonr vda.5
51«'
L752
5 404
2 526
213
,104
3 296
,313
2 552
1513
10199
175t
3142
9 rto
1351
6542
, 1t2
5056
62ll
5 aa7
5 294
3lla
5 073
6 ao2
aa99
2 224
RESUTTAT COMPTAILE = A - 3 = R 1221
ror L O€S REsSOtncES O XIVESIES€MS|I. C
d.nt: Emp.unts b.nc.ira .l d.tt r..,lôilaG
s!bv.^tloN..çus
101A1 O€5 EÀ|PLOE D',tllVESnSSSrgtT r O
dont : Dap.n!6 d'aqulp.m.nt
Rsbouriæ^td'mprùnr' dd.lt..r!lmllaè
ch.rrà I rlo.dir
t 2ÿl
1350
135
146'
as1
1234
70
8A
2o9a
l7:i
5 233
153
9 t25
2010
275'
t27
772
2 9ll
1355
452
2t30
s92
251
7 202
599
,52
312
1161
514
tt9
1309
345
452
3.roin d.tinanc.m.nrrésidu.l d. . ektion d'ihv.ttiit.Mt:D-caE
Résulbt d sr.mbl. d.l.x.rc c.= R - E 235 212
Exc.d.nt br!1 d. fon.tion n.lMl
C.p..itad'.utof nrnc.@ntbrut = C-af
CAFn.n.du..mbou6.m.nî.nc.Dlta d6.moruhlr
1313
1114
633
!232
295
192
1150
905
1053
320
122t
1103 1535
1021 1337
Encour! totrldô l. d.nô.u 31/12lN
1451 1332 793
7535
713
FONO DÉ ROULÊMENÎ ÊIN D'É(ENCrcE 1105 2 335 1231
SOTDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
En 2020, la situation finâncière de la commune s'est encore àméliorée.
DEt-21-1009
2 015 2 019 DEr-21-1009
fExcédent Brut d'Exploitation, qui mesure la capacité de la Commune à gérer ses services, continue son augmentation, engagée en 2016, quand la Commune a réglé le prêt toxique. Avec 1 887 K€, elle dégage des capacités financières record, jamais atteintes depuis 2010.
Cette situation est le résultat de deux phénomènes budgétaires:
- le premier concerne une hausse de ses recettes réelles de fonctionnement : hausse des Taxes sur les Ménages par effet base (+ 42 K€ entre 2019 et 2020), aiustement des recettes de Taxes sur la consommâtion Finale d'Électricité (+ 43 K€ sur la même période), subvention des Cités Éducatives (68 K€ versés en 2O2O), Dotation de Solidarité Urbaine (+ 34 K€). Ces recettes compensent les pertes de DGF (- 13 K€) et la fin de la compensation versée par Néolia pour l'entretien des espaces verts de Champvallon (- 21. K€).
Structure et évolution des recettes réetles de fonctionnement
€8 000 000.00
€7 000 000.00
€5 000 000.00
€5 000 000.00
€4 000 000.00
€3 000 000.00
€2 000 000.00
€1 000 000.00
€-
ca 2015 cA 2016 CA20L7 CA 2018 CÂ 2019
I77 - Produits exceptionnels
I75 - Produits financiers
r 75 - Autres produits de gestion courante
r 74 - Dotations, subventions et participations
r 73 - lmpôts et taxes
I 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
cA 2020
dans le même temps, la Commune a diminué ses charges réelles de fonctionnement, notamment grâce à des économies sur
la masse salariale (- 175 K€ nets entre 2019 et 2020). Les dépenses directes liées au COVID ont coûté 18 K€ à la Commune en
2020, mais de nombreux évènements ayant été annulés, entrainant des économies sur les fêtes et cérémonies (- 23 K€), les
subventions aux associations (- 26 K€) ou le fonctionnement même des services (carburant, locâtion mobilières, frais de
formation, etc.).
La hausse de 260 K€ de l'Excédent Brut d'Exploitation a un impact direct sur la Capacité d'Autofinancement de la Commune. La CAF
nette du remboursement des emprunts augmente ainsi de 316 K€, du fait de la baisse des annuités d'emprunt. Cette situation est cependant temporaire, car 2020 marque la fin du différé d'amortissement du prêt SFIL qui a remplacé le prêt toxique.
En fin d'exercice, lâ Commune alimente une nouvelle fois son fonds de roulement qui lui permettra de financer, sans recours aux
marchés financiers, ses gros projets d'investissements, à savoir les travaux de construction des nouveaux ateliers municipaux et ceux
du déplacement de la Mairie.
Vu en Commission Finonces le 22/03/2021.
Hors la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à la maiorité, avec 16 voix pour et 9 âbstentions (Mmes MESSAOUDI,
BAESA + procurâtion de M. MAURO, BOUZER + procuration de M. DEBOURG et MM. ZlNl, BOlttOT, BENSEDIRA + procuration de
Mme AQASBI), d'adopter le compte administratif 2020 - Général.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Certifié exécutoire, pour extrait conforme.
Bet
n
u rt, le 15 til2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BETHONCOURT
ANNEE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRES MONTBELIARD 2 VALLEES
Numéro SIRET : 21250057300010
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE DE BETHONCOURT
2020 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
25057
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5 647
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
4 677 064,00 6 151 782,00 828,24 1 016,45
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 939,00 835,90
2 Produit des impositions directes/population 500,00 295,13
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 125,00 1 153,74
4 Dépenses d'équipement brut/population 283,00 149,71
5 Encours de dette/population 874,00 1 333,93
6 DGF/population 153,00 568,10
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,30% 50,17%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,00 79,39
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,20% 12,98%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77,70% 115,62%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2 , R. 2313-1 , R. 2313- 2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2019
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2021 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2021 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
5 039 584,98
1 308 569.34
6 542 186.32
888 929.74
0.00
18 905.06
2 056 019.67
0.00
6 367 059.38 9 487 135.73
0.00
427 700.37
0.00
13 800.00
427 700.37 13 800.00
5 039 584.98
1 755 174.77
8 598 205.99
902 729.74
6 794 759.75 9 500 935.73
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 427 700,37 13 800,00
0,00 13 800,00 13 Subventions d'investissement
427 700,37 0,00 21 Immobilisations corporelles
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
011 Charges à caractère général 1 336 763,75 1 225 454,30 97 637,34 0,00 13 672.11
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 588 160,47 2 368 065,10 0,00 0,00 220 095.37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 821 547,22 781 280,81 0,00 0,00 40 266.41
Total des dépenses de gestion courante 4 746 471,44 4 374 800,21 97 637,34 0,00 274 033.89
66 Charges financières 280 000,00 94 247,62 167 840,83 0,00 17 911.55
67 Charges exceptionnelles 10 100,00 9 847,63 0,00 0,00 252.37
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 036 571,44 4 478 895,46 265 478,17 0,00 292 197.81
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 964 724,73 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 291 850,00 295 211,35 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 256 574,73 295 211,35 0,00 0,00 1 961 363.38
TOTAL 7 293 146,17 4 774 106,81 265 478,17 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2019
(3)
0,00
2 253 561.19
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
013 Atténuations de charges 40 000,00 140 347,71 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 62 819,20 65 653,56 0,00 0,00 0.00
73 Impôts et taxes 2 066 978,00 2 188 548,64 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 3 641 987,03 3 687 518,70 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 257 440,00 252 974,61 0,00 0,00 4 465.39
Total des recettes de gestion courante 6 069 224,23 6 335 043,22 0,00 0,00 0.00
76 Produits financiers 164 451,00 164 452,03 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 2 606,81 15 669,66 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 236 282,04 6 515 164,91 0,00 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 28 000,00 27 021,41 0,00 0,00 978.59
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 28 000,00 27 021,41 0,00 0,00 978.59
TOTAL 6 264 282,04 6 542 186,32 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2019
(3)
2 056 019,67
0.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 150,00 8 718,15 0,00 4 431.85
204 Subventions d'équipement versées 17 325,00 15 874,68 0,00 1 450.32
21 Immobilisations corporelles 2 192 579,63 796 777,55 427 700,37 968 101.71
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 2 223 054,63 821 370,38 427 700,37 973 983.88
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 850,00 8 415,24 0,00 47 434.76
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 470 000,00 451 762,31 0,00 18 237.69
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 525 850,00 460 177,55 0,00 65 672.45
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 748 904,63 1 281 547,93 427 700,37 1 039 656.33
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 28 000,00 27 021,41 0,00 978.59
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 28 000,00 27 021,41 0,00 978.59
TOTAL 2 776 904,63 1 308 569,34 427 700,37
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2019
(3)
18 905,06
1 040 634.92
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 428 746,00 487 996,83 13 800,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,92 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 428 746,00 487 997,75 13 800,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 110 488,96 104 931,71 0,00 5 557.25
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 788,93 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 110 488,96 105 720,64 0,00 4 768.32
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 539 234,96 593 718,39 13 800,00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 1 964 724,73 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 291 850,00 295 211,35 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 256 574,73 295 211,35 0,00 1 961 363.38
TOTAL 2 795 809,69 888 929,74 13 800,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2019
(3)
0,00
1 893 079.95
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 323 091,64 0,00 1 323 091,64
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 368 065,10 0,00 2 368 065,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 781 280,81 0,00 781 280,81
66 Charges financières 262 088,45 0,00 262 088,45
67 Charges exceptionnelles 9 847,63 6 500,00 16 347,63
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 288 711,35 288 711,35
5 039 584,98 295 211,35 4 744 373,63 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2019
0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 415,24 0,00 8 415,24
13 Subventions d'investissement 3 000,00 3 000,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 451 762,31 0,00 451 762,31
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 8 718,15 0,00 8 718,15
204 Subventions d'équipements versés 15 874,68 0,00 15 874,68
21 Immobilisations corporelles (6) 820 798,96 24 021,41 796 777,55
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2019
18 905,06
1 308 569,34 27 021,41 1 281 547,93 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 140 347,71 0,00 140 347,71
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 65 653,56 0,00 65 653,56
72 Travaux en régie 0,00 24 021,41 24 021,41
73 Impôts et taxes 2 188 548,64 0,00 2 188 548,64
74 Dotations, subventions et participations 3 687 518,70 0,00 3 687 518,70
75 Autres produits de gestion courante 252 974,61 0,00 252 974,61
76 Produits financiers 164 452,03 0,00 164 452,03
77 Produits Exceptionnels 15 669,66 3 000,00 18 669,66
6 542 186,32 27 021,41 6 515 164,91 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2019 2 056 019,67
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 104 931,71 104 931,71
0,00 13 Subventions d'investissement 487 996,83 487 996,83
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 789,85 789,85
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
6 500,00 19 Plus-Values de cession 0,00 6 500,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
146 861,35 28 Amortissements des immobilisations 0,00 146 861,35
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
141 850,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 141 850,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2019 0,00
888 929,74 295 211,35 593 718,39 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 1 336 763,75 011 1 225 454,30 97 637,34 0,00 13 672,11
15 300,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042 14 100,01 699,36 0,00 500,63
16 000,00 Eau et assainissement 60611 14 505,80 0,00 0,00 1 494,20
110 000,00 Énergie - Électricité 60612 94 960,29 15 000,00 0,00 39,71
155 000,00 Combustibles 60621 167 889,77 9 000,00 0,00 0,00
24 000,00 Carburants 60622 20 871,45 565,79 0,00 2 562,76
8 400,00 Alimentation 60623 1 928,29 50,00 0,00 6 421,71
20 700,00 Autres fournitures non stockées 60628 17 233,99 1 060,94 0,00 2 405,07
8 000,00 Fournitures d'entretien 60631 23 031,82 702,99 0,00 0,00
18 522,00 Fournitures de petit équipement 60632 10 835,45 1 547,39 0,00 6 139,16
5 000,00 Fournitures de voirie 60633 492,70 1 050,00 0,00 3 457,30
5 000,00 Vêtements de travail 60636 2 631,25 221,96 0,00 2 146,79
6 200,00 Fournitures administratives 6064 5 672,65 0,00 0,00 527,35
33 512,00 Fournitures scolaires 6067 23 809,33 6 019,84 0,00 3 682,83
900,00 Autres matières et fournitures 6068 8 785,42 140,00 0,00 0,00
40 200,00 Contrats de prestations de services 611 50 199,84 13 087,99 0,00 0,00
346 000,00 Locations immobilières 6132 330 856,99 0,00 0,00 15 143,01
34 350,00 Locations mobilières 6135 28 499,35 4 347,68 0,00 1 502,97
3 620,00 Charges locatives et de copropriété 614 4 315,88 0,00 0,00 0,00
17 000,00 Terrains 61521 12 993,68 4 800,00 0,00 0,00
99 341,75 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 89 982,94 12 105,30 0,00 0,00
0,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 300,20 100,00 0,00 0,00
15 000,00 Entretien et réparations voiries 615231 10 380,38 3 490,00 0,00 1 129,62
8 000,00 Entretien et réparations réseaux 615232 17 154,24 1 732,71 0,00 0,00
10 000,00 Bois et forêts 61524 5 200,25 0,00 0,00 4 799,75
40 000,00 Matériel roulant 61551 27 912,65 2 090,00 0,00 9 997,35
12 000,00 Autres biens mobiliers 61558 14 870,82 650,00 0,00 0,00
32 600,00 Maintenance 6156 30 551,53 10 929,99 0,00 0,00
40 000,00 Assurance multirisques 6161 30 352,59 0,00 0,00 9 647,41
3 200,00 Documentation générale et technique 6182 3 041,47 0,00 0,00 158,53
15 000,00 Versements à des organismes de formation 6184 861,00 1 265,00 0,00 12 874,00
1 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 110,00 0,00 0,00 890,00
5 000,00 Honoraires 6226 13 312,11 0,00 0,00 0,00
0,00 Divers 6228 1 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Annonces et insertions 6231 960,00 0,00 0,00 0,00
29 000,00 Fêtes et cérémonies 6232 1 033,36 470,00 0,00 27 496,64
3 000,00 Catalogues et imprimés 6236 641,75 0,00 0,00 2 358,25
7 000,00 Publications 6237 2 681,10 0,00 0,00 4 318,90
4 021,00 Divers 6238 4 153,60 58,00 0,00 0,00
3 000,00 Voyages et déplacements 6251 1 039,71 31,60 0,00 1 928,69
5 500,00 Réceptions 6257 4 929,08 0,00 0,00 570,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
4 000,00 Frais d'affranchissement 6261 4 034,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 Frais de télécommunications 6262 26 244,58 1 000,00 0,00 0,00
26 595,00 Concours divers (cotisations...) 6281 25 189,12 0,00 0,00 1 405,88
1 000,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282 1 023,57 0,00 0,00 0,00
10 000,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 34 504,30 1 877,20 0,00 0,00
0,00 Redevances pour services rendus 6284 103,48 370,00 0,00 0,00
21 202,00 Autres services extérieurs 6288 4 349,93 3 173,60 0,00 13 678,47
38 000,00 Taxes foncières 63512 35 463,00 0,00 0,00 2 537,00
600,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355 276,00 0,00 0,00 324,00
15 000,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637 183,58 0,00 0,00 14 816,42
Charges de personnel et frais assimilés 2 588 160,47 012 2 368 065,10 0,00 0,00 220 095,37
104 800,00 Autre personnel extérieur 6218 21 931,69 0,00 0,00 82 868,31
25 533,14 Versement de transport 6331 24 044,74 0,00 0,00 1 488,40
7 106,79 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 6 562,26 0,00 0,00 544,53
41 294,54 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 35 205,46 0,00 0,00 6 089,08
4 255,52 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 4 007,75 0,00 0,00 247,77
1 528 744,48 Rémunération principale 64111 1 430 643,76 0,00 0,00 98 100,72
60 381,89 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112 58 487,84 0,00 0,00 1 894,05
110 643,80 Rémunérations 64131 116 932,18 0,00 0,00 0,00
0,00 Autres emplois d'insertion 64168 16 911,04 0,00 0,00 0,00
11 683,20 Rémunérations des apprentis 6417 7 482,66 0,00 0,00 4 200,54
234 571,75 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 214 037,08 0,00 0,00 20 534,67
414 029,24 Cotisations aux caisses de retraite 6453 381 887,70 0,00 0,00 32 141,54
4 481,08 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 5 316,06 0,00 0,00 0,00
33 193,72 Cotisations pour assurance du personnel 6455 30 811,17 0,00 0,00 2 382,55
677,62 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457 119,20 0,00 0,00 558,42
4 963,70 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458 4 681,00 0,00 0,00 282,70
0,00 Versées directement 64731 805,46 0,00 0,00 0,00
800,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 526,80 0,00 0,00 273,20
1 000,00 Autres charges sociales diverses 6478 6 771,25 0,00 0,00 0,00
0,00 Autres charges 6488 900,00 0,00 0,00 0,00
Atténuations de produits 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 821 547,22 65 781 280,81 0,00 0,00 40 266,41
162 799,52 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 6521 162 799,52 0,00 0,00 0,00
101 547,70 Indemnités 6531 92 604,67 0,00 0,00 8 943,03
0,00 Frais de mission 6532 119,02 0,00 0,00 0,00
0,00 Cotisations de retraite 6533 5 844,25 0,00 0,00 0,00
0,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 7 194,86 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Formation 6535 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372 59,04 0,00 0,00 0,00
21 100,00 Créances admises en non-valeur 6541 0,00 0,00 0,00 21 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
15 600,00 Autres contributions obligatoires 6558 15 663,07 0,00 0,00 0,00
3 500,00 Autres communes 657348 2 552,57 0,00 0,00 947,43
155 000,00 CCAS 657362 155 000,00 0,00 0,00 0,00
360 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 338 587,80 0,00 0,00 21 412,20
0,00 Autres 65888 856,01 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011 +012+014+65+656)
4 746 471,44 4 374 800,21 97 637,34 0,00 274 033,89
Charges financières (b) 280 000,00 66 94 247,62 167 840,83 0,00 17 911,55
280 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 270 457,27 0,00 0,00 9 542,73
0,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 -176 209,65 167 840,83 0,00 8 368,82
Charges exceptionnelles (c) 10 100,00 67 9 847,63 0,00 0,00 252,37
4 000,00 Bourses et prix 6714 5 858,00 0,00 0,00 0,00
6 100,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 3 539,79 0,00 0,00 2 560,21
0,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 449,84 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
5 036 571,44 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 4 478 895,46 265 478,17 0,00 292 197,81
Virement à la section d'investissement 1 964 724,73 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 291 850,00 042 295 211,35 0,00 0,00 0,00
0,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 6761 6 500,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 146 861,35 0,00 0,00 3 138,65
141 850,00 Dotations aux amort. des charges financières à répartir 6862 141 850,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
2 256 574,73 295 211,35 0,00 0,00 1 961 363,38
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
2 256 574,73 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 295 211,35 0,00 0,00 1 961 363,38
7 293 146,17 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
4 774 106,81 265 478,17 0,00 2 253 561,19
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2019
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
167 840,83
-176 209,65 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2019
= Différence ICNE 2020 - ICNE 2019 -344 050,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 140 347,71 40 000,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 0,00 123 724,65 40 000,00 0,00
Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 6459 0,00 0,00 10 203,00 0,00 0,00
Remboursements sur autres charges sociales 6479 0,00 0,00 6 420,06 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 65 653,56 62 819,20 0,00
Coupes de bois 7022 0,00 0,00 347,47 8 000,00 7 652,53
Menus produits forestiers 7023 0,00 0,00 7 231,50 8 000,00 768,50
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 4 320,00 3 000,00 0,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 6 978,36 4 300,00 0,00
Locations de droits de chasse et de pêche 7035 0,00 0,00 20,00 20,00 0,00
Autres redevances et recettes diverses 70388 0,00 0,00 6 704,47 6 500,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère culturel 7062 0,00 0,00 130,00 200,00 70,00
Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083 0,00 0,00 4 162,22 3 000,00 0,00
par d'autres redevables 70878 0,00 0,00 35 759,54 29 799,20 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 2 188 548,64 2 066 978,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 1 666 585,00 1 600 000,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318 0,00 0,00 5 049,00 0,00 0,00
Dotation de solidarité communautaire 73212 0,00 0,00 220 254,00 220 000,00 0,00
FNGIR 73221 0,00 0,00 141 316,00 141 316,00 0,00
Droits de place 7336 0,00 0,00 1 268,00 862,00 0,00
Taxe sur les pylônes électriques 7343 0,00 0,00 5 086,00 4 800,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351 0,00 0,00 78 736,68 50 000,00 0,00
Taxe locale sur la publicité extérieure 7368 0,00 0,00 9 288,24 10 000,00 711,76
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381 0,00 0,00 60 965,72 40 000,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 3 687 518,70 3 641 987,03 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 1 466 023,00 1 466 023,00 0,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 81 856,00 81 856,00 0,00
Dotation de solidarité urbaine 74123 0,00 0,00 1 659 528,00 1 659 528,00 0,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 666,00 666,00 0,00
FCTVA 744 0,00 0,00 1 482,03 1 482,03 0,00
Autres 74718 0,00 0,00 79 069,48 53 405,00 0,00
Régions 7472 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
Départements 7473 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00
GFP de rattachement 74751 0,00 0,00 50 064,00 47 264,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 0,00 5 203,73 0,00 0,00
Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313 0,00 0,00 68 828,00 68 828,00 0,00
Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832 0,00 0,00 13 808,46 13 000,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 31 919,00 31 919,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 218 016,00 218 016,00 0,00
Dotation de recensement 7484 0,00 0,00 10 405,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 252 974,61 257 440,00 4 465,39
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 250 055,99 257 440,00 7 384,01
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 2 918,62 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 6 335 043,22 6 069 224,23 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 164 452,03 164 451,00 0,00
Revenus des valeurs mobilières de placement 764 0,00 0,00 1,03 0,00 0,00
Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 76811 0,00 0,00 125 046,24 125 046,24 0,00
Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 76812 0,00 0,00 39 404,76 39 404,76 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 15 669,66 2 606,81 0,00
Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 0,00 0,00 466,76 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 775 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 8 702,90 2 606,81 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 6 515 164,91 6 236 282,04 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 27 021,41 28 000,00 978,59
Immobilisations corporelles 722 0,00 0,00 24 021,41 25 000,00 978,59
Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 27 021,41 28 000,00 978,59
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 6 264 282,04 6 542 186,32 0,00 0,00 0,00
2 056 019,67 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2019
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2020 - ICNE 2019
Montant de l'exercice 2019
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 8 718,15 20 13 150.00 4 431.85
0,00 2 522,55 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202 5 000.00 2 477.45
0,00 6 150,00 Frais d'études 2031 6 150.00 0.00
0,00 45,60 Concessions et droits similaires 2051 2 000.00 1 954.40
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 15 874,68 204 17 325.00 1 450.32
0,00 15 874,68 Privé - Bâtiments et installations 20422 17 325.00 1 450.32
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 427 700,37 796 777,55 21 2 192 579.63 968 101.71
331 261,96 240,00 Terrains nus 2111 593 000.00 261 498.04
0,00 3 573,60 Terrains de voirie 2112 0.00 0.00
0,00 114 834,69 Terrains aménagés autres que voirie 2113 101 478.69 0.00
0,00 0,00 Cimetières 2116 40 565.65 40 565.65
1 761,23 6 229,24 Bois et forêts 2117 11 529.89 3 539.42
0,00 4 601,52 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 0.00 0.00
0,00 2 593,68 Hôtel de ville 21311 29 795.00 27 201.32
4 673,09 261 299,54 Bâtiments scolaires 21312 381 319.14 115 346.51
19 365,65 10 594,32 Équipements du cimetière 21316 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres bâtiments publics 21318 15 000.00 15 000.00
13 602,47 3 688,66 Autres constructions 2138 504 958.66 487 667.53
26 116,52 86 402,41 Réseaux de voirie 2151 178 330.54 65 811.61
1 450,00 9 460,21 Installations de voirie 2152 14 090.00 3 179.79
5 510,66 155 161,20 Réseaux d'électrification 21534 163 275.76 2 603.90
1 891,73 2 582,64 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 2 582.64 0.00
0,00 3 728,40 Matériel roulant - Voirie 21571 0.00 0.00
0,00 4 531,38 Autre matériel et outillage de voirie 21578 0.00 0.00
992,11 4 454,47 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 6 358.80 912.22
5 600,00 3 546,60 Oeuvres et objets d'art 2161 5 000.00 0.00
0,00 63 090,52 Matériel de transport 2182 44 400.00 0.00
6 407,23 24 562,39 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 52 431.96 21 462.34
3 629,60 7 465,32 Mobilier 2184 14 772.00 3 677.08
5 438,12 24 136,76 Autres immobilisations corporelles 2188 33 690.90 4 116.02
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 821 370,38 427 700,37 2 223 054.63 973 983.88
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 8 415,24 10 55 850.00 47 434.76
0,00 8 415,24 Taxe d'aménagement 10226 55 850.00 47 434.76
Emprunts et dettes assimilées 0,00 451 762,31 16 470 000.00 18 237.69
0,00 451 762,31 Emprunts en euros 1641 470 000.00 18 237.69
Total des dépenses financières 460 177,55 0,00 525 850.00 65 672.45
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
427 700,37 1 281 547,93 TOTAL DEPENSES REELLES 2 748 904.63 1 039 656.33
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 27 021,41 040 28 000.00 978.59
27 021,41 0,00 Charges transférées (6) 28 000.00 978.59
0,00 3 000,00 Etat et établissements nationaux 13911 3 000.00 0.00
0,00 3 760,48 Terrains aménagés autres que voirie 2113 0.00 0.00
0,00 1 453,20 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 0.00 0.00
0,00 17 202,05 Bâtiments scolaires 21312 25 000.00 7 797.95
0,00 1 605,68 Réseaux de voirie 2151 0.00 0.00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 27 021,41 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 28 000.00 978.59
C-1-1-B 16 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
1 308 569,34 427 700,37 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 776 904.63 1 040 634.92
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2019 18 905,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 13 800,00 487 996,83 428 746.00 0.00 13
0,00 137 212,12 Etat et établissements nationaux 1321 52 760.00 0.00
1 100,00 0,00 Départements 1323 3 091.00 1 991.00
0,00 40 000,00 Autres groupements 13258 40 000.00 0.00
12 700,00 0,00 Autres établissements publics locaux 1326 20 125.00 7 425.00
0,00 310 784,71 Budget communautaire et fonds structurels 1327 312 770.00 1 985.29
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,92 0.00 0.00 16
0,00 0,92 Emprunts en euros 1641 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 487 997,75 13 800,00 428 746.00 0.00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 104 931,71 110 488.96 5 557.25 10
0,00 90 488,96 F.C.T.V.A. 10222 90 488.96 0.00
0,00 14 442,75 Taxe d'aménagement 10226 20 000.00 5 557.25
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 788,93 0.00 0.00 165
Total des recettes financières 105 720,64 0,00 110 488.96 4 768.32
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
13 800,00 593 718,39 TOTAL DES RECETTES REELLES 539 234.96 0.00
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 1 964 724.73 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 295 211,35 291 850.00 0.00 040
0,00 6 500,00 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192 0.00 0.00
0,00 1 650,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 2802 0.00 0.00
0,00 3 538,04 Amortissements des frais d'études 28031 0.00 0.00
0,00 9 288,00 Privé - Bâtiments et installations 280422 0.00 0.00
0,00 668,59 Concessions et droits similaires 28051 0.00 0.00
0,00 245,12 Autres constructions 28138 0.00 0.00
0,00 2 584,40 Réseaux de voirie 28151 0.00 0.00
0,00 2 420,02 Installations de voirie 28152 0.00 0.00
0,00 4 429,00 Matériel roulant 281571 0.00 0.00
0,00 10 032,78 Autre matériel et outillage de voirie 281578 0.00 0.00
0,00 13 800,23 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158 0.00 0.00
0,00 33 809,30 Matériel de transport 28182 0.00 0.00
0,00 43 874,68 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 0.00 0.00
0,00 2 000,50 Mobilier 28184 0.00 0.00
0,00 18 520,69 Autres immobilisations corporelles 28188 150 000.00 131 479.31
0,00 0,00 Frais d'émission des emprunts 4816 0.00 0.00
0,00 141 850,00 Pénalités de renégociation de la dette 4817 141 850.00 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
295 211,35 0,00 2 256 574.73 1 961 363.38
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 295 211,35 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 256 574.73 1 961 363.38
888 929,74 13 800,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
2 795 809.69 1 893 079.95
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2019 0,00
C-1-1-B 18 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Mandats émis
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
réalisations
(2)
0,00 B
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
C D 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
15 874,68 0,00 15 874,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 243,78 2 737,40 311 733,67 3 026,87 23 022,40 0,00 1 567,56 7 203,74 357 960,28 0,00 805 495,70
460 177,55 460 177,55
-438 544,66 0,00 26 650,54 -6 958,62 -1 567,56 0,00 -26 342,55 -2 387,66 -239 864,60 -1 900,40 -97 483,78 -88 690,03
888 929,74 0,00 403 984,71 245,12 0,00 0,00 0,00 639,21 89 071,12 837,00 760,00 393 392,58
1 327 474,40 0,00 377 334,17 7 203,74 1 567,56 0,00 26 342,55 3 026,87 328 935,72 2 737,40 98 243,78 482 082,61
- Opérations financières
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2019)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2019
3 000,00
18 905,06 18 905,06
3 000,00
98 243,78 2 737,40 311 733,67 3 026,87 23 022,40 0,00 1 567,56 7 203,74 373 834,96 0,00 1 281 547,93 460 177,55
5 052,75
0,00
-5 052,75
0,00
0,00
0,00
293,16
0,00
-293,16
0,00
0,00
0,00
372 692,48
13 800,00
-358 892,48
0,00
0,00
0,00
427 700,37
13 800,00
-413 900,37
0,00
0,00
0,00
9 342,26
0,00
-9 342,26
1 640,68
0,00
-1 640,68
38 679,04
0,00
-38 679,04
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2020
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2019)
Solde de fonctionnement
Total recettes
Total dépenses
6 344 605,83
8 028 225,55
-1 709 572,35
136 976,06
-8 029,13
2 728,08
-377 849,55
89 552,05
-228 254,23
2 574,55
-16 093,57
47 584,15
-170 268,45
0,00
-17 456,52
0,00
-124 751,71
245 592,91
-131 648,06
43 704,64
-2 061,25
1 268,00
3 558 621,01
8 598 205,99
5 039 584,98 3 329,25 175 352,70 370 344,62 17 456,52 170 268,45 63 677,72 230 828,78 467 401,60 10 757,21 1 846 548,41 1 683 619,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2020
21 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3 , R. 2311 -1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
22 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
136 922,82 482 082,61 750 026,65 2 737,40 338 277,98 4 667,55 31 395,30 0,00 1 860,72 7 203,74 0,00 1 755 174,77 Total dépenses d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 415,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 415,24
8 415,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 415,24 Taxe d'aménagement 10226
16 Emprunts et dettes assimilées 451 762,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 762,31
451 762,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 762,31 Emprunts en euros 1641
20 Immobilisations incorporelles 8 718,15 0,00 8 672,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,60 0,00
2 522,55 0,00 2 522,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202
6 150,00 0,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais d'études 2031
45,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,60 0,00 Concessions et droits similaires 2051
204 Subventions d'équipement versées 15 874,68 0,00 15 874,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 874,68 0,00 15 874,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Privé - Bâtiments et installations 20422
21 Immobilisations corporelles 796 777,55 0,00 349 287,73 7 203,74 1 567,56 0,00 23 022,40 3 026,87 311 733,67 2 737,40 98 198,18 0,00
240,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Terrains nus 2111
3 573,60 0,00 3 573,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Terrains de voirie 2112
114 834,69 0,00 96 390,72 0,00 0,00 0,00 18 443,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Terrains aménagés autres que voirie 2113
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cimetières 2116
6 229,24 0,00 6 229,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bois et forêts 2117
4 601,52 0,00 4 601,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
2 593,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 593,68 0,00 Hôtel de ville 21311
261 299,54 0,00 0,00 7 203,74 0,00 0,00 0,00 0,00 254 095,80 0,00 0,00 0,00 Bâtiments scolaires 21312
10 594,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 594,32 0,00 Équipements du cimetière 21316
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres bâtiments publics 21318
3 688,66 0,00 3 458,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 Autres constructions 2138
86 402,41 0,00 52 942,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 822,20 0,00 1 638,00 0,00 Réseaux de voirie 2151
9 460,21 0,00 9 460,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Installations de voirie 2152
155 161,20 0,00 155 161,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réseaux d'électrification 21534
2 582,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582,64 0,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
3 728,40 0,00 3 728,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel roulant - Voirie 21571
4 531,38 0,00 4 531,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autre matériel et outillage de voirie 21578
4 454,47 0,00 1 896,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557,98 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
3 546,60 0,00 3 546,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Oeuvres et objets d'art 2161
63 090,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 090,52 0,00 Matériel de transport 2182
23 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
24 562,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 540,90 1 264,80 3 756,69 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
7 465,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682,17 0,00 3 783,15 0,00 Mobilier 2184
24 136,76 0,00 3 527,50 0,00 1 567,56 0,00 4 578,43 3 026,87 2 592,60 1 472,60 7 371,20 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188
3 000,00 0,00 0,00 17 202,05 0,00 3 320,15 0,00 0,00 0,00 3 499,21 0,00 Dépenses d'ordre 27 021,41
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 021,41 0,00 3 499,21 0,00 0,00 0,00 3 320,15 0,00 17 202,05 0,00 0,00 3 000,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Etat et établissements nationaux 13911
3 760,48 0,00 440,33 0,00 0,00 0,00 3 320,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Terrains aménagés autres que voirie 2113
1 453,20 0,00 1 453,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
17 202,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 202,05 0,00 0,00 0,00 Bâtiments scolaires 21312
1 605,68 0,00 1 605,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réseaux de voirie 2151
18 905,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2019 18 905,06
RECETTES
760,00 393 392,58 417 784,71 837,00 89 071,12 639,21 0,00 0,00 0,00 245,12 0,00 902 729,74 Total recettes d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 104 931,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 931,71
90 488,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 488,96 F.C.T.V.A. 10222
14 442,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 442,75 Taxe d'aménagement 10226
13 Subventions d'investissement 487 996,83 0,00 403 984,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 252,12 0,00 760,00 0,00
137 212,12 0,00 53 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 252,12 0,00 760,00 0,00 Etat et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Départements 1323
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres groupements 13258
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres établissements publics locaux 1326
310 784,71 0,00 310 784,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget communautaire et fonds structurels 1327
16 Emprunts et dettes assimilées 789,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789,85
0,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,92 Emprunts en euros 1641
788,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788,93 Dépôts et cautionnements reçus 165
287 671,02 0,00 837,00 5 819,00 639,21 0,00 0,00 0,00 245,12 0,00 0,00 Recettes d'ordre 295 211,35
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 295 211,35 0,00 0,00 245,12 0,00 0,00 0,00 639,21 5 819,00 837,00 0,00 287 671,02
6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192
1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 2802
3 538,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 538,04 Amortissements des frais d'études 28031
9 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 288,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
668,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668,59 Concessions et droits similaires 28051
245,12 0,00 0,00 245,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres constructions 28138
2 584,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 584,40 Réseaux de voirie 28151
24 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
2 420,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,02 Installations de voirie 28152
4 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 429,00 Matériel roulant 281571
10 032,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 032,78 Autre matériel et outillage de voirie 281578
13 800,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,23 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
33 809,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 809,30 Matériel de transport 28182
43 874,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00 0,00 0,00 38 234,68 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
2 000,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,00 0,00 1 811,50 Mobilier 28184
18 520,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,21 179,00 648,00 0,00 17 054,48 Autres immobilisations corporelles 28188
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais d'émission des emprunts 4816
141 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 850,00 Pénalités de renégociation de la dette 4817
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 846 548,41 1 683 619,72 175 352,70 10 757,21 467 401,60 230 828,78 63 677,72 170 268,45 17 456,52 370 344,62 3 329,25 5 039 584,98 Total dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 1 323 091,64 3 167,25 174 725,46 370 099,50 2 211,52 15 218,61 63 677,72 33 594,40 178 047,76 6 524,97 417 328,00 58 496,45
14 799,37 2 922,20 7 634,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343,60 250,00 883,00 66,60 699,36 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
14 505,80 0,00 853,13 88,74 0,00 0,00 1 388,36 1 160,27 8 173,97 0,00 2 750,97 90,36 Eau et assainissement 60611
109 960,29 245,05 65 792,65 75,69 0,00 5 579,78 8 399,73 2 687,83 13 139,64 0,00 13 757,90 282,02 Énergie - Électricité 60612
176 889,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 843,99 17 013,55 56 327,06 0,00 59 705,17 9 000,00 Combustibles 60621
21 437,24 0,00 153,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 718,25 565,79 Carburants 60622
1 978,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 121,71 -143,42 Alimentation 60623
18 294,93 0,00 11 351,30 54,00 0,00 62,30 112,65 0,00 395,44 0,00 7 555,18 -1 235,94 Autres fournitures non stockées 60628
23 734,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 821,54 0,00 18 136,37 -223,10 Fournitures d'entretien 60631
12 382,84 0,00 4 073,46 0,00 0,00 72,00 269,22 0,00 1 889,83 1 207,66 6 063,15 -1 192,48 Fournitures de petit équipement 60632
1 542,70 0,00 492,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 Fournitures de voirie 60633
2 853,21 0,00 63,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,20 1 408,87 1 831,89 -495,33 Vêtements de travail 60636
5 672,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,68 6 340,52 -927,55 Fournitures administratives 6064
29 829,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 047,02 0,00 0,00 3 782,15 Fournitures scolaires 6067
8 925,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 785,42 140,00 Autres matières et fournitures 6068
63 287,83 0,00 19 475,75 0,00 0,00 3 246,24 536,40 844,92 8 798,78 2 735,76 17 960,99 9 688,99 Contrats de prestations de services 611
330 856,99 0,00 0,00 324 981,99 0,00 0,00 0,00 0,00 5 875,00 0,00 0,00 0,00 Locations immobilières 6132
32 847,03 0,00 1 897,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 076,80 0,00 23 645,01 4 227,68 Locations mobilières 6135
4 315,88 0,00 4 243,28 0,00 0,00 42,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,35 Charges locatives et de copropriété 614
17 793,68 0,00 4 123,43 0,00 0,00 0,00 850,20 0,00 1 700,00 0,00 16 640,65 -5 520,60 Terrains 61521
102 088,24 0,00 801,94 23 711,50 1 798,39 1 571,79 8 165,34 1 194,19 29 690,45 0,00 24 174,22 10 980,42 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
400,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,20 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
25 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
13 870,38 0,00 12 413,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767,21 689,20 Entretien et réparations voiries 615231
18 886,95 0,00 17 154,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,71 Entretien et réparations réseaux 615232
5 200,25 0,00 5 200,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bois et forêts 61524
30 002,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 802,66 -1 800,01 Matériel roulant 61551
15 520,82 0,00 826,06 0,00 0,00 0,00 0,00 417,88 0,00 0,00 18 241,21 -3 964,33 Autres biens mobiliers 61558
41 481,52 0,00 2 138,93 0,00 84,00 1 689,79 2 111,99 4 225,49 4 718,67 30,00 15 972,09 10 510,56 Maintenance 6156
30 352,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 352,59 0,00 Assurance multirisques 6161
3 041,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,35 864,00 0,00 1 026,12 -241,00 Documentation générale et technique 6182
2 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 011,00 -1 885,00 Versements à des organismes de formation 6184
110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
13 312,11 0,00 6 979,87 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 632,24 0,00 Honoraires 6226
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 Divers 6228
960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 Annonces et insertions 6231
1 503,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063,36 -560,00 Fêtes et cérémonies 6232
641,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641,75 0,00 Catalogues et imprimés 6236
2 681,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 638,70 -957,60 Publications 6237
4 211,60 0,00 4 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,60 58,00 Divers 6238
1 071,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039,71 31,60 Voyages et déplacements 6251
4 929,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 022,68 -93,60 Réceptions 6257
4 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 034,00 0,00 Frais d'affranchissement 6261
27 244,58 0,00 288,00 0,00 329,13 2 045,96 401,64 2 314,32 8 236,76 0,00 11 180,83 2 447,94 Frais de télécommunications 6262
25 189,12 0,00 3 660,00 0,00 0,00 908,50 0,00 0,00 0,00 0,00 20 584,62 36,00 Concours divers (cotisations...) 6281
1 023,57 0,00 1 023,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
36 381,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 298,00 0,00 0,00 0,00 28 206,30 1 877,20 Frais de nettoyage des locaux 6283
473,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473,48 Redevances pour services rendus 6284
7 523,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 998,60 0,00 441,33 4 083,60 Autres services extérieurs 6288
35 463,00 0,00 0,00 20 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 159,00 Taxes foncières 63512
276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,00 0,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
183,58 0,00 0,00 183,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 368 065,10 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 715,65 283 534,84 2 540,24 991 687,15 1 056 425,22
21 931,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 938,10 4 993,59 Autre personnel extérieur 6218
24 044,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355,51 3 123,53 30,37 9 780,12 10 755,21 Versement de transport 6331
6 562,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 843,76 12,72 2 726,29 2 889,49 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
35 205,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,01 4 602,08 33,07 14 969,18 15 052,12 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
4 007,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,21 506,31 0,00 1 689,12 1 753,11 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 430 643,76 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 188,93 180 002,94 1 940,55 545 130,03 681 219,31 Rémunération principale 64111
26 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
58 487,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,92 6 462,54 0,00 19 992,07 31 002,31 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
116 932,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 095,44 0,00 91 615,51 17 221,23 Rémunérations 64131
16 911,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 911,04 Autres emplois d'insertion 64168
7 482,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 482,66 0,00 Rémunérations des apprentis 6417
214 037,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 987,98 27 246,99 0,00 92 490,38 91 311,73 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
381 887,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 233,16 50 542,81 517,06 148 134,40 176 460,27 Cotisations aux caisses de retraite 6453
5 316,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531,16 0,00 3 173,50 1 611,40 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
30 811,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 811,17 0,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
119,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,20 0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
4 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,93 612,48 6,47 1 755,71 2 217,41 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
805,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,46 0,00 Versées directement 64731
526,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526,80 0,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
6 771,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00 964,80 0,00 2 647,45 3 027,00 Autres charges sociales diverses 6478
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 Autres charges 6488
65 Autres charges de gestion courante 781 280,81 0,00 418,07 0,00 15 245,00 155 000,00 0,00 162 799,52 0,00 855,00 431 845,26 15 117,96
162 799,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 799,52 0,00 0,00 0,00 0,00 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 6521
92 604,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 850,45 11 754,22 Indemnités 6531
119,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,02 0,00 Frais de mission 6532
5 844,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 752,03 2 092,22 Cotisations de retraite 6533
7 194,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 923,34 1 271,52 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Formation 6535
59,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,04 0,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances admises en non-valeur 6541
15 663,07 0,00 418,07 0,00 15 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres contributions obligatoires 6558
2 552,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 552,57 0,00 Autres communes 657348
155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS 657362
338 587,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 587,80 0,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
856,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,00 1,01 0,00 Autres 65888
66 Charges financières 262 088,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 088,45
270 457,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 457,27 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-8 368,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 368,82 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
67 Charges exceptionnelles 9 847,63 0,00 209,17 0,00 0,00 49,84 0,00 80,00 0,00 0,00 5 688,00 3 820,62
5 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 688,00 170,00 Bourses et prix 6714
3 539,79 0,00 209,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,62 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
449,84 0,00 0,00 0,00 0,00 49,84 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 320,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
27 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
287 671,02 0,00 837,00 5 819,00 639,21 0,00 0,00 0,00 245,12 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 295 211,35
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 295 211,35 0,00 0,00 245,12 0,00 0,00 0,00 639,21 5 819,00 837,00 0,00 287 671,02
6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 6761
146 861,35 0,00 0,00 245,12 0,00 0,00 0,00 639,21 5 819,00 837,00 0,00 139 321,02 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
141 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 850,00 Dotations aux amort. des charges financières à répartir 6862
RECETTES
136 976,06 8 028 225,55 43 704,64 2 728,08 89 552,05 2 574,55 47 584,15 0,00 0,00 245 592,91 1 268,00 8 598 205,99 Total recettes de fonctionnement
013 Atténuations de charges 140 347,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 454,76 31 892,95
123 724,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 034,70 21 689,95 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
10 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 203,00 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 6459
6 420,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 420,06 0,00 Remboursements sur autres charges sociales 6479
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 65 653,56 0,00 40 105,43 2 375,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 13 611,19 9 431,94
347,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,47 Coupes de bois 7022
7 231,50 0,00 7 231,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Menus produits forestiers 7023
4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
6 978,36 0,00 4 598,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
20,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Locations de droits de chasse et de pêche 7035
6 704,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 704,47 Autres redevances et recettes diverses 70388
130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
4 162,22 0,00 4 162,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083
35 759,54 0,00 24 093,35 2 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 291,19 0,00 par d'autres redevables 70878
73 Impôts et taxes 2 188 548,64 1 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 187 280,64
1 666 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666 585,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
5 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 049,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
220 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 254,00 Dotation de solidarité communautaire 73212
141 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 316,00 FNGIR 73221
1 268,00 1 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits de place 7336
5 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 086,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
78 736,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 736,68 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
9 288,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 288,24 Taxe locale sur la publicité extérieure 7368
60 965,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 965,72 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
74 Dotations, subventions et participations 3 687 518,70 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 44 264,00 0,00 72 350,00 0,00 9 609,48 3 561 195,22
1 466 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466 023,00 Dotation forfaitaire 7411
81 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 856,00 Dotation de solidarité rurale 74121
28 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
1 659 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659 528,00 Dotation de solidarité urbaine 74123
666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00 Dotation nationale de péréquation 74127
1 482,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 482,03 FCTVA 744
79 069,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 350,00 0,00 6 609,48 110,00 Autres 74718
100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Régions 7472
550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 Départements 7473
50 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 264,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 2 800,00 GFP de rattachement 74751
5 203,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 203,73 Autres organismes 7478
68 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 828,00 Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313
13 808,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 808,46 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832
31 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 919,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
218 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 016,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
10 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 405,00 Dotation de recensement 7484
75 Autres produits de gestion courante 252 974,61 0,00 0,00 243 217,91 0,00 0,00 0,00 2 444,55 0,00 2 728,08 4 523,97 60,10
250 055,99 0,00 0,00 243 205,99 0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 Revenus des immeubles 752
2 918,62 0,00 0,00 11,92 0,00 0,00 0,00 94,55 0,00 2 728,08 23,97 60,10 Autres produits divers de gestion courante 7588
76 Produits financiers 164 452,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 452,03
1,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,03 Revenus des valeurs mobilières de placement 764
125 046,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 046,24 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 76811
39 404,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 404,76 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 76812
77 Produits exceptionnels 15 669,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776,66 14 893,00
466,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,76 0,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 Produits des cessions d'immobilisations 775
8 702,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,90 8 393,00 Produits exceptionnels divers 7788
3 000,00 0,00 0,00 17 202,05 0,00 3 320,15 0,00 0,00 0,00 3 499,21 0,00 Recettes d'ordre 27 021,41
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 021,41 0,00 3 499,21 0,00 0,00 0,00 3 320,15 0,00 17 202,05 0,00 0,00 3 000,00
24 021,41 0,00 3 499,21 0,00 0,00 0,00 3 320,15 0,00 17 202,05 0,00 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 722
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
2 056 019,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 056 019,67
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
29 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
0
Services généraux
des administrations
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 117,52 1 683 619,72 1 846 430,89 3 530 168,13
011 Charges à caractère général 0,00 58 496,45 417 328,00 475 824,45
012 Charges de personnel et frais assimilés 117,52 1 056 425,22 991 569,63 2 048 112,37
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 287 671,02 0,00 287 671,02
65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 117,96 431 845,26 446 963,22
66 Charges financières 0,00 262 088,45 0,00 262 088,45
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 820,62 5 688,00 9 508,62
RECETTES TOTALES (1) 0,00 8 028 225,55 136 976,06 8 165 201,61
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0,00 2 056 019,67 0,00 2 056 019,67
013 Atténuations de charges 0,00 31 892,95 108 454,76 140 347,71
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 9 431,94 13 611,19 23 043,13
73 Impôts et taxes 0,00 2 187 280,64 0,00 2 187 280,64
74 Dotations, subventions et participations 0,00 3 561 195,22 9 609,48 3 570 804,70
75 Autres produits de gestion courante 0,00 60,10 4 523,97 4 584,07
76 Produits financiers 0,00 164 452,03 0,00 164 452,03
77 Produits exceptionnels 0,00 14 893,00 776,66 15 669,66
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 30 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et
cérémonies
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
026
Cimetières et
pompes funèbres
CHAPITRES 1568871 3484 10207 395577 5268
DEPENSES TOTALES (1) 1 444 305,84 3 483,57 10 207,10 387 486,03 948,35 011 Charges à caractère général 349 940,75 3 483,57 10 207,10 52 748,23 948,35
012 Charges de personnel et frais assimilés 991 569,63 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 97 107,46 0,00 0,00 334 737,80 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 124 564,87 0,00 0,00 8 091,19 4 320,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (excéden 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 108 454,76 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 1 200,00 0,00 0,00 8 091,19 4 320,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 9 609,48 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 523,97 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 776,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 31 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité
publique
Total
DEPENSES TOTALES (1) 9 874,21 883,00 10 757,21
011 Charges à caractère général 5 641,97 883,00 6 524,97
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 540,24 0,00 2 540,24
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 837,00 0,00 837,00
65 Autres charges de gestion courante 855,00 0,00 855,00
RECETTES TOTALES (1) 2 728,08 0,00 2 728,08
75 Autres produits de gestion courante 2 728,08 0,00 2 728,08
CHAPITRES
Sous-fonction 11
112
Police municipale
CHAPITRES 12602
DEPENSES TOTALES (1) 9 874,21
011 Charges à caractère général 5 641,97
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 540,24
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 837,00
65 Autres charges de gestion courante 855,00
RECETTES TOTALES (1) 2 728,08
75 Autres produits de gestion courante 2 728,08
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 32 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
Total
DEPENSES TOTALES (1) 467 401,60 467 401,60
011 Charges à caractère général 178 047,76 178 047,76
012 Charges de personnel et frais assimilés 283 534,84 283 534,84
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 819,00 5 819,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 89 552,05 89 552,05
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 202,05 17 202,05
74 Dotations, subventions et participations 72 350,00 72 350,00
CHAPITRES
Sous-fonction 21
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
CHAPITRES 365932 166954 24067
DEPENSES TOTALES (1) 351 588,93 95 595,32 20 217,35
011 Charges à caractère général 80 937,27 82 533,14 14 577,35
012 Charges de personnel et frais assimilés 270 472,66 13 062,18 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 179,00 0,00 5 640,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 14 343,05 71 359,00 3 850,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 14 343,05 2 859,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 68 500,00 3 850,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 33 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (1) 3 593,73 46 743,22 180 491,83 230 828,78
011 Charges à caractère général 3 593,73 12 402,36 17 598,31 33 594,40
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 33 701,65 14,00 33 715,65
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 639,21 0,00 639,21
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 162 799,52 162 799,52
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 80,00 80,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 130,00 2 444,55 2 574,55
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 130,00 0,00 130,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 444,55 2 444,55
CHAPITRES
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression
musicale, lyrique
et
chorégraphique
324
Entretien du
patrimoine
culturel
CHAPITRES 3594 46873
DEPENSES TOTALES (1) 3 593,73 46 743,22
011 Charges à caractère général 3 593,73 12 402,36
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 33 701,65
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 639,21
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 130,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 130,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 34 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 63 677,72 63 677,72
011 Charges à caractère général 0,00 63 677,72 63 677,72
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 47 584,15 47 584,15
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 3 320,15 3 320,15
74 Dotations, subventions et participations 0,00 44 264,00 44 264,00
CHAPITRES
Sous-fonction 41
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
414
Autres
équipements
sportifs ou de
loisir
CHAPITRES 101266 7643 2353
DEPENSES TOTALES (1) 53 682,34 7 642,65 2 352,73
011 Charges à caractère général 53 682,34 7 642,65 2 352,73
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 47 584,15 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 320,15 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 44 264,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 35 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 170 268,45 170 268,45
011 Charges à caractère général 15 218,61 15 218,61
65 Autres charges de gestion courante 155 000,00 155 000,00
67 Charges exceptionnelles 49,84 49,84
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction 52
520
Services
communs
CHAPITRES 170268
DEPENSES TOTALES (1) 170 268,45
011 Charges à caractère général 15 218,61
65 Autres charges de gestion courante 155 000,00
67 Charges exceptionnelles 49,84
RECETTES TOTALES (1) 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 36 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 6 Famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 17 456,52 17 456,52
011 Charges à caractère général 2 211,52 2 211,52
65 Autres charges de gestion courante 15 245,00 15 245,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 37 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 7 Logement
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
Total
DEPENSES TOTALES (1) 364 990,30 5 354,32 370 344,62
011 Charges à caractère général 364 745,18 5 354,32 370 099,50
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 245,12 0,00 245,12
RECETTES TOTALES (1) 203 000,00 42 592,91 245 592,91
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 2 375,00 2 375,00
75 Autres produits de gestion courante 203 000,00 40 217,91 243 217,91
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 38 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 86 890,99 81 690,22 6 771,49 175 352,70
011 Charges à caractère général 86 890,99 81 481,05 6 353,42 174 725,46
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 418,07 418,07
67 Charges exceptionnelles 0,00 209,17 0,00 209,17
RECETTES TOTALES (1) 3 877,37 32 575,77 7 251,50 43 704,64
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 3 499,21 0,00 3 499,21
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 877,37 28 976,56 7 251,50 40 105,43
74 Dotations, subventions et participations 0,00 100,00 0,00 100,00
CHAPITRES
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
812
Collecte et
traitement des
ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Éclairage public
821
Équipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
833
Préservation du
milieu naturel
CHAPITRES 5712 3288 81768 18259 33557 46602 15848 14023
DEPENSES TOTALES (1) 5 148,60 3 288,33 78 454,06 18 259,03 27 352,56 20 230,18 15 848,45 6 771,49 011 Charges à caractère général 5 148,60 3 288,33 78 454,06 18 259,03 27 143,39 20 230,18 15 848,45 6 353,42
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,07
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 209,17 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 563,22 0,00 3 314,15 0,00 6 204,04 26 371,73 0,00 7 251,50 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,68 1 893,53 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes d 563,22 0,00 3 314,15 0,00 4 598,36 24 378,20 0,00 7 251,50
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 39 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 9 Action économique
90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
Total
DEPENSES TOTALES (1) 162,00 3 167,25 3 329,25
011 Charges à caractère général 0,00 3 167,25 3 167,25
012 Charges de personnel et frais assimilés 162,00 0,00 162,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 1 268,00 1 268,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 268,00 1 268,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 40 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 482 082,61 98 243,78 580 326,39
Non individualisées en opérations 482 082,61 98 243,78 580 326,39
001 Solde d'exécution de la section d'investis 18 905,06 0,00 18 905,06 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 3 000,00 0,00 3 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 415,24 0,00 8 415,24
16 Emprunts et dettes assimilées 451 762,31 0,00 451 762,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 45,60 45,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 98 198,18 98 198,18
RECETTES TOTALES (1) 393 392,58 760,00 394 152,58
Non affectées aux opérations 393 392,58 760,00 394 152,58
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 287 671,02 0,00 287 671,02 10 Dotations, fonds divers et réserves 104 931,71 0,00 104 931,71
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 760,00 760,00
16 Emprunts et dettes assimilées 789,85 0,00 789,85
CHAPITRES
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
024
Fêtes et
cérémonies
026
Cimetières et
pompes funèbres
DEPENSES TOTALES (1) 79 652,12 7 997,34 10 594,32
Non individualisées en opérations 79 652,12 7 997,34 10 594,32
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 45,60 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 606,52 7 997,34 10 594,32
RECETTES TOTALES (1) 760,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 760,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 41 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
024
Fêtes et
cérémonies
026
Cimetières et
pompes funèbres
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 760,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 42 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (1) 2 737,40 2 737,40
Non individualisées en opérations 2 737,40 2 737,40
21 Immobilisations corporelles 2 737,40 2 737,40
RECETTES TOTALES (1) 837,00 837,00
Non affectées aux opérations 837,00 837,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 837,00 837,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 11
112
Police municipale
DEPENSES TOTALES (1) 2 737,40
Non individualisées en opérations 2 737,40
21 Immobilisations corporelles 2 737,40
RECETTES TOTALES (1) 837,00
Non affectées aux opérations 837,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 837,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 43 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
Total
DEPENSES TOTALES (1) 328 935,72 328 935,72
Non individualisées en opérations 328 935,72 328 935,72
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 17 202,05 17 202,05
21 Immobilisations corporelles 311 733,67 311 733,67
RECETTES TOTALES (1) 89 071,12 89 071,12
Non affectées aux opérations 89 071,12 89 071,12
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 5 819,00 5 819,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 83 252,12 83 252,12
CHAPITRES
Sous-fonction : 21
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
DEPENSES TOTALES (1) 81 078,28 226 348,54 21 508,90
Non individualisées en opérations 81 078,28 226 348,54 21 508,90
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 14 343,05 2 859,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 66 735,23 223 489,54 21 508,90
RECETTES TOTALES (1) 179,00 50 252,12 38 640,00
Non affectées aux opérations 179,00 50 252,12 38 640,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 179,00 0,00 5 640,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 50 252,12 33 000,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 44 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 358,87 1 668,00 3 026,87
Non individualisées en opérations 1 358,87 1 668,00 3 026,87
21 Immobilisations corporelles 1 358,87 1 668,00 3 026,87
RECETTES TOTALES (1) 639,21 0,00 639,21
Non affectées aux opérations 639,21 0,00 639,21
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 639,21 0,00 639,21
CHAPITRES
Sous-fonction : 32
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES TOTALES (1) 1 358,87
Non individualisées en opérations 1 358,87
21 Immobilisations corporelles 1 358,87
RECETTES TOTALES (1) 639,21
Non affectées aux opérations 639,21
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 639,21
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 45 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
41
Sports
Total
DEPENSES TOTALES (1) 26 342,55 26 342,55
Non individualisées en opérations 26 342,55 26 342,55
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 3 320,15 3 320,15
21 Immobilisations corporelles 23 022,40 23 022,40
CHAPITRES
Sous-fonction : 41
411
Salles de sport,
gymnases
DEPENSES TOTALES (1) 26 342,55
Non individualisées en opérations 26 342,55
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 3 320,15
21 Immobilisations corporelles 23 022,40
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 46 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 6 Famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 567,56 1 567,56
Non individualisées en opérations 1 567,56 1 567,56
21 Immobilisations corporelles 1 567,56 1 567,56
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 47 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 7 Logement
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 7 203,74 7 203,74
Non individualisées en opérations 0,00 7 203,74 7 203,74
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 203,74 7 203,74
RECETTES TOTALES (1) 245,12 0,00 245,12
Non affectées aux opérations 245,12 0,00 245,12
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 245,12 0,00 245,12
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 48 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 158 889,60 211 975,33 6 469,24 377 334,17
Non individualisées en opérations 158 889,60 211 975,33 6 469,24 377 334,17
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 3 499,21 0,00 3 499,21 20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 672,55 0,00 8 672,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 15 874,68 0,00 15 874,68 21 Immobilisations corporelles 158 889,60 183 928,89 6 469,24 349 287,73
RECETTES TOTALES (1) 40 000,00 363 984,71 0,00 403 984,71
Non affectées aux opérations 40 000,00 363 984,71 0,00 403 984,71
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 40 000,00 363 984,71 0,00 403 984,71
CHAPITRES
Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82
813
Propreté urbaine
814
Éclairage public
820
Services communs
821
Équipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
DEPENSES TOTALES (1) 3 728,40 155 161,20 2 763,55 19 234,69 53 001,05 63 621,90 73 354,14
Non individualisées en opérations 3 728,40 155 161,20 2 763,55 19 234,69 53 001,05 63 621,90 73 354,14
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,68 1 893,53 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 522,55 0,00 0,00 0,00 6 150,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 874,68 21 Immobilisations corporelles 3 728,40 155 161,20 241,00 19 234,69 51 395,37 61 728,37 51 329,46
RECETTES TOTALES (1) 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 53 200,00 310 784,71
Non affectées aux opérations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 53 200,00 310 784,71
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 53 200,00 310 784,71
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 49 Sous-fonction : 83
833
Préservation du
milieu naturel
6 469,24
6 469,24
0,00
0,00
0,00
6 469,24
0,00
0,00
0,00 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Encours
restant dû au
31/12/N Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total )
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
C-3-4-A021 50 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total )
10 679 594,74
1641 Emprunts en euros (total) 10 679 594,74
Etablissement CREDIT
FONCIER DE FRANCE
F 71380426 A 01/06/1984 30/06/1985 17 379,19 0.25 0.25 X N A-1
CMDP BETHONCOURT
HERICOURT
F 07830 201385001 S 25/01/2006 31/05/2006 1 250 000,00 3.5 3.60398 X N A-1
SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN243267EUR A 31/10/2006 01/12/2007 923 023,00 4.25 4.25 X N A-1
CMDP BETHONCOURT
HERICOURT
F 201385-002-02 T 21/12/2007 31/07/2009 440 000,00 4.6 4.6 X N A-1
SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN255311EUR T 21/12/2007 01/01/2009 440 000,00 4.59 3.86334 P N A-1
Direction CDC F 1131113 A 27/01/2009 01/02/2010 1 000 000,00 4.47 4.47 X N A-1
CREDIT AGRICOLE R 56040416345 T 16/12/2010 05/03/2011 450 000,00 EURIBOR 3.4 3.47454 X N A-1
SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON269038EUR T 09/04/2010 01/08/2010 500 000,00 2.99 2.99 X N A-1
SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON507070EUR A 21/01/2016 01/04/2017 4 999 192,55 3.25 3.23563 X N A-1
Agence CAISSE EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
F 9883350 A 10/02/2017 25/07/2017 660 000,00 1.04 2.67639 X N A-1
Total général 10 679 594,74
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 51 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2020
Capital restant
dû au
31/12/2020
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2020
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 167 267,03 451 762,31 270 457,27 7 532 728,06 0,00 0.00
451 762,31 167 267,03 270 457,27 1641 Emprunts en euros (total) 7 532 728,06 0,00 0.00
504,10 0,00 1,31 71380426 0,00 0,00 0.25 N 0,00 F 0.00
71 619,63 1 199,11 15 810,59 07830 201385001 397 861,16 4,92 3.60398 N 0,00 F 0.00
25 531,15 23 088,82 26 272,87 MIN243267EUR 592 654,06 15,17 4.25 N 0,00 F 0.00
22 247,76 1 843,05 11 520,28 201385-002-02 236 456,35 8,33 4.6 N 0,00 F 0.00
22 762,52 2 637,36 11 159,78 MIN255311EUR 224 839,03 7,83 3.86334 N 0,00 F 0.00
49 516,04 22 868,10 27 160,39 1131113 558 098,91 8,17 4.47 N 0,00 F 0.00
21 706,28 71,35 9 396,00 56040416345 262 728,85 10,00 3.47454 N 0,00 R EURIBOR 0.00
24 634,96 1 368,19 8 671,24 MON269038EUR 274 553,94 9,42 2.99 N 0,00 F 0.00
160 000,00 112 179,53 155 269,15 MON507070EUR 4 539 192,55 15,33 3.23563 N 0,00 F 0.00
53 239,87 2 011,52 5 195,66 9883350 446 343,21 7,58 2.67639 N 0,00 F 0.00
Total général 167 267,03 451 762,31 270 457,27 7 532 728,06 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 52 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2020
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2020
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11 )
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11 ) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 53 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 9
7 532 728,06
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2020 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 54 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025 55 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025 56 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Périodicité
des
rembour-
sements (6)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
Organisme
prêteur ou
chef de file
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt
Année Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Intérêts
(13)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date du
refinance-
ment
Coût de sortie (10)
Montant
(12)
Type
(11 )
Caractéristique du
taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11 ) Indiquer A pour autofinancement , C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022 57 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2020 (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux (2)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Nominal Capital
restant dû
au 31/12/N
Con-
trat
initial
Organisme prêteur
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Annuité payée dans
l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice Intérêts Capital
Durée résiduelle
en années Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion Con-
trat
rené-
gocié
Contrat renégocié Contrat initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Taux
act.
Index
(4)
Type
de
taux
(3)
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A024 58 A2.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A022 59 A2.9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 60 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
21/03/1997 2051 Concessions et droits similaires 2 Linéaire
21/03/1997 2158 Matériel et outillage techniques 1 Linéaire
21/03/1997 2182 Camions et véhicules industriels 8 Linéaire
21/03/1997 2182 Voitures 5 Linéaire
21/03/1997 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 Linéaire
21/03/1997 2188 Matériel autres immobilisations corporelles 1 Linéaire
21/03/1997 Biens dont valleur unitaire est égale ou inférieur à 762.25€ 1 Linéaire
21/03/1997 Matériels particuliers 10 Linéaire
04/10/2007 20422 Privé - Bâtiments et installations 5 Linéaire
17/07/2014 204422 Subv nature privé - Bât. et installations 5 Linéaire
C-3-4-A03 61 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises
SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 62 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 63 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR 2019)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 463 177.55 528 850.00 I
451 762.31 470 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 470 000.00 451 762.31
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 58 850.00 11 415.24
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 55 850.00 8 415.24
10226 Taxe d'aménagement 55 850.00 8 415.24
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000.00 3 000.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2019)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 18 905,06 909 782,98 463 177,55
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2020
427 700,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 64 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2019)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 393 643.06 2 367 063.69 III
Ressources propres externes de l’année (a) 110 488.96 104 931.71
10222 Dotations, fonds divers et réserves 90 488.96 90 488.96
10226 Dotations, fonds divers et réserves 20 000.00 14 442.75
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 2 256 574.73 288 711.35
2802 Amortissement des immobilisations 0.00 1 650.00
28031 Amortissement des immobilisations 0.00 3 538.04
280422 Amortissement des immobilisations 0.00 9 288.00
28051 Amortissement des immobilisations 0.00 668.59
28138 Amortissement des immobilisations 0.00 245.12
28151 Amortissement des immobilisations 0.00 2 584.40
28152 Amortissement des immobilisations 0.00 2 420.02
281571 Amortissement des immobilisations 0.00 4 429.00
281578 Amortissement des immobilisations 0.00 10 032.78
28158 Amortissement des immobilisations 0.00 13 800.23
28182 Amortissement des immobilisations 0.00 33 809.30
28183 Amortissement des immobilisations 0.00 43 874.68
28184 Amortissement des immobilisations 0.00 2 000.50
28188 Amortissement des immobilisations 150 000.00 18 520.69
4816 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0.00 0.00
4817 Charges à répartir sur plusieurs exercices 141 850.00 141 850.00
024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 964 724.73 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 393 643.06 407 443,06 0,00
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2020
13 800.00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 909 782,98
407 443,06
-502 339.92
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
65 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
CAISSE EPARGNE
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
75 21,69 Autres produits de gestion courante
7588 Autres produits divers de gestion courante 21,69
011 0,00 Charges à caractère général
0,00 Énergie - Électricité 60612
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 0,00 21,69
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 21,69 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 66 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
67 Ax.3.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
68 Ax.3.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
69 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL 12 766 500.00 567 400.00 12 057 250.00 141 850.00
2 695 150.00 04/04/2016 240 Pénalités de renégociation
dette structurée
2016 2 837 000.00 141 850.00 0.00
2 553 300.00 04/04/2016 240 Pénalités de renégociation
dette structurée
2017 2 695 150.00 141 850.00 0.00
2 411 450.00 04/04/2016 240 Pénalités de renégociation
dette structurée
2018 2 553 300.00 141 850.00 0.00
2 269 600.00 04/04/2016 240 Pénalités de renégociation
dette structurée
2019 2 411 450.00 141 850.00 0.00
2 127 750.00 04/04/2016 240 Pénalités de renégociation
dette structurée
2020 2 269 600.00 0.00 141 850.00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 70 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 71 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
Zone humide des grands prés de la
Lizaine-epine as105+fontenott
07/01/2020 0,00 240,00
Caterpillar engin téléscopique TH255
occasion 2012
8 09/01/2020 0,00 29 400,00
Annexe réfectoire - op 1935 09/01/2020 0,00 295,00
GILET PARE BALLES PM 1 13/01/2020 0,00 857,00
LIVRES BIBLIOTHEQUE 1 16/01/2020 0,00 181,30
imp. de la Lizaine- acces portail atelier -
dallage - op 2015
22/01/2020 0,00 1 650,00
place Cuvier - auvent - joints sur noue 0 27/01/2020 0,00 3 458,66
Rond point de Grand Charmont -aménagt
op 1915
28/01/2020 0,00 3 275,76
Boulodrome branly - terrassement raccord
electrique - op 1931
28/01/2020 0,00 2 425,74
Forêt 2019 - op 1937 29/01/2020 0,00 2 052,08
Mat. V. Hugo - sanitaires + divers op 1934 30/01/2020 0,00 1 070,40
Elairage public LED 30/01/2020 0,00 6 259,20
L. Michel - sanitaires + divers -op 1934 30/01/2020 0,00 1 070,40
La Fontaine - vide sanitaire+ divers op
1934
30/01/2020 0,00 1 070,40
N. Mandéla -alarmes + divers -op 1934 30/01/2020 0,00 2 590,08
N. Mandéla -alarmes + divers -op 1934 30/01/2020 0,00 3 199,20
l. pergaud - divers op 1934 30/01/2020 0,00 1 070,40
Jeux ressorts - place des fêtes rue
Héricourt - op 1947
5 03/02/2020 0,00 3 527,50
Extincteurs - div. bat. - op 1946 1 03/02/2020 0,00 2 582,64
boulodrome rue pasteur - op 1931 07/02/2020 0,00 2 607,77
Fontaine Diane - aménagt op 1925 07/02/2020 0,00 301,63
vidéosurveillance - slat epv640-spbox
alimentation électrique a
02/03/2020 0,00 6 629,58
Plantation - op 2036 09/03/2020 0,00 2 515,90
Perforateur m18bh-402c 18v - atelier - op
2046
1 09/03/2020 0,00 502,80
Réfection facades 2020 5 11/03/2020 0,00 1 162,50
Réfection facades 2020 5 11/03/2020 0,00 1 162,50
Réfection facades 2020 5 11/03/2020 0,00 1 550,00
rue de champvallon - abattage épiceas - op
2015
11/03/2020 0,00 972,00
OP. Bibliothéque - Livres 1 12/03/2020 0,00 1 177,57
Mercedes benz sprinter EK274BL 8 13/03/2020 0,00 24 585,76
Peugeot 208 DK836GN fap style - dg 8 13/03/2020 0,00 9 104,76
Perceuse visseuse sans fil gsr 18v-85 -
atelier Mr Taguia a.
1 13/03/2020 0,00 478,80
Aspirateur columbus st7 bleu - ferry 1 13/03/2020 0,00 195,60
Ponceuse excent. d125-150 400w -atelier
Mr Taguia a.
1 13/03/2020 0,00 286,80
Perceuse visseuse gsr12v-15 - atelier- Mr
Taguia a.
1 13/03/2020 0,00 144,00
Transpalette basic 2.2t - atelier 1 16/03/2020 0,00 300,00
Mandéla - ascenseur op 1934 16/03/2020 0,00 3 444,00
Serv. technique bureau - op 2036 17/03/2020 0,00 230,00
boulodrome rue pasteur - op 1931 19/03/2020 0,00 10 250,00
boulodrome rue pasteur - op 1931 19/03/2020 0,00 2 450,00
L. Michel - sanitaires + divers -op 1934 19/03/2020 0,00 2 180,00
L. Michel - sanitaires + divers -op 1934 01/04/2020 0,00 3 000,00
L. Michel - sanitaires + divers -op 1934 07/04/2020 0,00 4 611,12
72 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
N. Mandéla -alarmes + divers -op 1934 07/04/2020 0,00 18 334,92
Rue Contejean - raccord pont radio op
1915
08/04/2020 0,00 1 350,00
L. Pergaud - sol souples - divers- op 2034 16/04/2020 0,00 5 513,04
OP- PM : logiciel dédié LogipolLVé
Maintenance, prestation, acc
2 30/04/2020 0,00 1 264,80
Smart-phone gsm noir - Mr André 1 04/05/2020 0,00 218,70
logt j. ferry Leguilloux - op 2037 05/05/2020 0,00 3 682,94
Video protection - coffret électrique
extérieur - op 2015
05/05/2020 0,00 1 949,52
Elairage public LED 05/05/2020 0,00 95 473,20
L. Michel - sanitaires + divers -op 1934 05/05/2020 0,00 3 516,53
Plantation - op 2036 05/05/2020 0,00 1 971,82
Rue de montbéliard - écluse op 2015 0 12/05/2020 0,00 3 181,20
Signalisation verticale - op 2011 13/05/2020 0,00 616,33
Certificat signature électronique audacio 1 13/05/2020 0,00 45,60
Création emplacement PMR accessibilité -
mandéla - op 1915
0 14/05/2020 0,00 5 904,00
Création emplacement PMR accessibilité-
l.michel - op 1915
14/05/2020 0,00 1 526,40
Mandela -cour suppression enrobés- pavés
- op 1914
14/05/2020 0,00 612,00
Création emplacement PMR accessibilité -
mairie - op 1915
0 14/05/2020 0,00 1 638,00
Création emplacement PMR accessibilité -
j. ferry - op 1915
14/05/2020 0,00 2 646,00
Rue héricourt - marquage +panneaux - op
1915
0 14/05/2020 0,00 5 222,40
Rue combe aux prêtes - marquage
+panneaux - op 1915
0 14/05/2020 0,00 1 267,68
Signalisation verticale - op 2011 15/05/2020 0,00 2 364,36
Rue champvallon devant collège - création
zone attente sécurisé
03/06/2020 0,00 1 020,00
Rue de montbéliard - aménagt devant ferry
op 2015
04/06/2020 0,00 988,85
Rue champvallon devant collège - création
zone attente sécurisé
05/06/2020 0,00 2 553,60
Elairage public LED 08/06/2020 0,00 36 619,20
Défibrilateur semi auto samaritan 350-
arche parvis
1 15/06/2020 0,00 1 668,00
Tables saturne 183X76 + chariot 183cm -
fetes/ manif. op 2046
1 18/06/2020 0,00 1 044,34
Bancs saturne 183x28 - fêtes/ manif. op
2046
1 18/06/2020 0,00 1 029,60
Réfection facades 2020 5 01/07/2020 0,00 883,98
Vitabri 6X3m 4 murs blanc- manifestation -
op 2047
1 02/07/2020 0,00 2 079,00
Vitabris pro 3 murs blanc -manifestation -
op 2047
1 02/07/2020 0,00 1 814,40
Vitabri occassion 4 murs 3x3m -
manifestation - op 2047
1 02/07/2020 0,00 249,20
Enceintes passives ew400 - manisfestation
- op 2047
1 02/07/2020 0,00 939,60
Signalisation verticale - op 2011 07/07/2020 0,00 2 016,00
Forêt 2019 - op 1937 08/07/2020 0,00 2 066,00
Wagnon cjx826 -espace Bourbaki op 2037 16/07/2020 0,00 500,00
Réfection facades 2020 5 20/07/2020 0,00 1 550,00
Boulodrome branly - terrassement raccord
electrique - op 1931
20/07/2020 0,00 710,46
Carrefour Motte servolex - enrobés - op
2014
21/07/2020 0,00 9 846,00
73 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Sono portable chesley bampro+micro -
manifestations - op 2047
1 21/07/2020 0,00 841,20
Elairage public LED 21/07/2020 0,00 1 480,80
Elairage public LED 21/07/2020 0,00 3 367,20
Elairage public LED 21/07/2020 0,00 11 961,60
Rue de Grand-Charmont bordures - op
2014
0 21/07/2020 0,00 4 392,00
Rue contejean passage surbaissé- op 2015 21/07/2020 0,00 3 651,00
Réfection facades 2020 5 22/07/2020 0,00 1 550,00
Mat. V. Hugo - sanitaires + divers op 1934 22/07/2020 0,00 3 810,00
Plantation - op 2036 24/07/2020 0,00 113,80
Fontaine Diane - aménagt op 1925 24/07/2020 0,00 16 393,20
Piste cyclable voie verte lizaine - op 2015 10/08/2020 0,00 3 939,84
Climatisateur mobile 4500btu-1300w - serv.
technique
1 11/08/2020 0,00 193,90
Desserte - La Fontaine 35X45X78 blanc 1 14/08/2020 0,00 39,99
Balai vapeur es7080 - halte garderie 1 17/08/2020 0,00 293,16
Meubles casiers bois 105x47x95 1 18/08/2020 0,00 635,40
Meuble bois 2 étagéres 105x47x95-mat.
v.hugo -
1 18/08/2020 0,00 260,00
Annexe réfectoire - op 1935 20/08/2020 0,00 2 298,68
Mat. V. Hugo - sanitaires + divers op 1934 20/08/2020 0,00 4 332,26
Fontaine Diane - aménagt op 1925 21/08/2020 0,00 4 817,14
Fenottes/champ du noyer - études 27/08/2020 0,00 6 150,00
Réfection facades 2020 5 28/08/2020 0,00 960,00
Piste cyclable voie verte lizaine - op 2015 28/08/2020 0,00 4 200,00
Signalisation verticale - op 2011 28/08/2020 0,00 1 127,52
caméra piéton-PM 1 31/08/2020 0,00 615,60
Débroussailleuses fs410c stihl 41.6cm3 1 01/09/2020 0,00 1 383,98
Mandéla - ascenseur op 1934 03/09/2020 0,00 18 873,86
Urnes laureat 1200/1500 bulletins
transparentes
1 07/09/2020 0,00 806,40
Nettoyeur vapeur 7002 -10l - halte garderie 1 07/09/2020 0,00 1 274,40
N. Mandéla -alarmes + divers -op 1934 14/09/2020 0,00 31 944,00
ORDI NV - Terra mobile 1516 5 14/09/2020 0,00 1 480,00
Mat. V. Hugo - sanitaires + divers op 1934 25/09/2020 0,00 2 615,33
3 Vestiaires sans pied 2 cases -police 1 25/09/2020 0,00 886,90
Réfection facades 2020 5 25/09/2020 0,00 1 550,00
Réfection facades 2020 5 25/09/2020 0,00 1 550,00
Piste cyclable voie verte lizaine - op 2015 30/09/2020 0,00 720,00
N. Mandéla -alarmes + divers -op 1934 02/10/2020 0,00 5 040,00
Perceuse visseuse percussion compact
1881319 - atelier
1 05/10/2020 0,00 303,81
Scie sauteuse dcs334nt xj -esp.verts 1 05/10/2020 0,00 252,61
Perceuse 18v m18-502c + embout - atelier 1 05/10/2020 0,00 424,68
TABLETTES TERRA PAD 1006 + ETUIS
(32) pour 4 maternelles
5 07/10/2020 0,00 6 450,00
TABLE RONDE HETRE/GRIS
FONCE/L.PERGAUD
1 08/10/2020 0,00 115,58
Marteau perfo sds+dewalt dch253nt 18v -
esp.verts
1 12/10/2020 0,00 259,90
op 2021 - PLU modif.5 (Fenottes) 2 15/10/2020 0,00 576,72
Rue de montbéliard - aménagt devant ferry
op 2015
20/10/2020 0,00 457,02
Rue de montbéliard - aménagt devant ferry
op 2015
20/10/2020 0,00 221,36
74 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Réfection facades 2020 5 21/10/2020 0,00 1 550,00
FILETS HAND NOIR 4MM 1 22/10/2020 0,00 176,40
TAPIS DE GYM 200X100X4cm 1 22/10/2020 0,00 450,00
Téléphones portables gsm honor 9a -
élus+agents
1 23/10/2020 0,00 1 341,04
L. Michel - sanitaires + divers -op 1934 26/10/2020 0,00 248,10
Vélo/haltères/matériel musculation 1 26/10/2020 0,00 2 281,89
Parc allendé - multisports mandéla op 1937 02/11/2020 0,00 32 220,60
Mandéla - ascenseur op 1934 03/11/2020 0,00 58 699,98
Projecteurs DLP portable 3D + écrans
projection Acer T87-S01MW-
1 03/11/2020 0,00 1 968,00
TABLETTES TERRA PAD 1006 + ETUIS
(32) pour 4 maternelles
5 03/11/2020 0,00 784,41
Portables Terra mobile 1516 i5 10210U +
disques durs HDD Toshib
5 03/11/2020 0,00 3 524,40
Portables Terra mobile 1516 i5 10210U +
disques durs HDD Toshib
5 03/11/2020 0,00 3 524,40
Imprimantes Epson EcoTank ET-2720-4
maternelles
5 03/11/2020 0,00 1 200,00
Ordi portable Lenovo ThinkPad L540 Grade
B+Sacoches+souris
5 03/11/2020 0,00 1 747,20
valises Belkin Store and charge+câblage-4
maternelles
5 03/11/2020 0,00 5 834,89
cimetière - monument des savoyards
réhabilitation - op 2037
04/11/2020 0,00 1 249,20
Perceuse visseuse percussion 1881319 -
atelier
1 05/11/2020 0,00 248,09
Plastifieuse fusion 3000l -bureau ST 1 05/11/2020 0,00 147,50
Portables Terra mobile 1516 i5 10210U +
disques durs HDD Toshib
5 06/11/2020 0,00 -3 524,40
op. Gymnase P.Eluard - tables tennis de
table
1 10/11/2020 0,00 1 300,14
op 2021 - PLU modif.5 (Fenottes) 2 23/11/2020 0,00 14,99
Parc allendé - multisports mandéla op 1937 24/11/2020 0,00 6 957,00
op 2021 - PLU modif.5 (Fenottes) 2 24/11/2020 0,00 425,06
Téléphone galaxy a31 bleu prismatique
Mme Machado da silva
1 24/11/2020 0,00 284,99
Quai lizaine - plateforme wagnon 24/11/2020 0,00 25 291,68
Ecoles Hugo-Michel-La Fontaine / ATSEM /
chaises ergonomiques à
1 26/11/2020 0,00 1 833,98
op. l.michel - coin repos coussins 1 26/11/2020 0,00 525,22
Mandéla - ascenseur op 1934 27/11/2020 0,00 2 883,93
Distributeur kuhn vsa360 déneigement 10 27/11/2020 0,00 3 728,40
Mandéla - ascenseur op 1934 30/11/2020 0,00 4 280,37
Réfection facades 2020 5 01/12/2020 0,00 1 162,50
op 2021 - PLU modif.5 (Fenottes) 2 01/12/2020 0,00 576,72
Réfection facades 2020 5 01/12/2020 0,00 1 243,20
Illumination noel - guirlandes - op 2046 1 01/12/2020 0,00 4 435,03
DG/DST/DAF / sièges de bureau Kenari
mesh FST
1 02/12/2020 0,00 822,31
cimetière - monument des savoyards
réhabilitation - op 2037
03/12/2020 0,00 5 694,00
Logt Pergaud ex. guyez - op 2037 03/12/2020 0,00 3 520,80
op. mat.v.hugo - lave linge FRONTAL
10KG LLF10
1 07/12/2020 0,00 429,00
Bancs bois et fonte 1800x737x836 -
multisports parc allendé
1 07/12/2020 0,00 3 024,00
Mat. V. Hugo - sanitaires + divers op 1934 07/12/2020 0,00 1 855,08
Barrières laque 1m50 - multisports parc
allendé
1 07/12/2020 0,00 312,00
75 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Parc allendé - multisports mandéla op 1937 08/12/2020 0,00 550,24
Parc allendé - multisports mandéla op 1937 08/12/2020 0,00 3 936,00
Parc allendé - multisports mandéla op 1937 08/12/2020 0,00 1 140,00
Forêt 2020 - op 2037 09/12/2020 0,00 2 111,16
op 2021 - PLU modif.5 (Fenottes) 2 09/12/2020 0,00 425,06
Parc allendé - multisports mandéla op 1937 09/12/2020 0,00 432,32
Parc allendé - multisports mandéla op 1937 09/12/2020 0,00 418,70
N. Mandéla -alarmes + divers -op 1934 10/12/2020 0,00 3 336,00
Mandéla - ascenseur op 1934 11/12/2020 0,00 6 301,20
Création emplacement PMR accessibilité-
l.michel - op 1915
14/12/2020 0,00 21 133,80
op. gymnase P.Eluard - sac de frappe
Thethys 180x35 cm
1 15/12/2020 0,00 370,00
Mandéla - ascenseur op 1934 15/12/2020 0,00 1 213,99
Mandéla - ascenseur op 1934 15/12/2020 0,00 14 839,47
Mandéla - ascenseur op 1934 15/12/2020 0,00 16 100,00
Mandéla - ascenseur op 1934 15/12/2020 0,00 1 080,00
Pince à sertir pro - atelier 1 15/12/2020 0,00 169,00
Mandéla - ascenseur op 1934 16/12/2020 0,00 5 750,00
Mandéla - ascenseur op 1934 16/12/2020 0,00 14 536,44
Mandéla - ascenseur op 1934 16/12/2020 0,00 1 684,50
Parc allendé - multisports mandéla op 1937 17/12/2020 0,00 1 740,00
cimetière - monument des savoyards
réhabilitation - op 2037
17/12/2020 0,00 2 794,32
cimetière - monument des savoyards
réhabilitation - op 2037
17/12/2020 0,00 856,80
Illumination noel - guirlandes - op 2046 1 17/12/2020 0,00 96,35
Quai lizaine - plateforme wagnon 17/12/2020 0,00 431,81
Wagnon cjx826 -espace Bourbaki op 2037 17/12/2020 0,00 2 805,60
Wagnon cjx826 -espace Bourbaki op 2037 17/12/2020 0,00 241,00
op 2021 - PLU modif.5 (Fenottes) 2 18/12/2020 0,00 504,00
L. Michel - sanitaires + divers -op 1934 18/12/2020 0,00 4 000,80
op. gymnase P.Eluard - glace
argentée-miroir
1 21/12/2020 0,00 1 843,56
Chaise INA enfant handicapé L.Michel
modulable standard bleu
5 28/12/2020 0,00 1 956,95
Boulodrome branly - terrassement raccord
electrique - op 1931
29/12/2020 0,00 300,20
L. Pergaud - sol souples - divers- op 2034 29/12/2020 0,00 1 091,42
Rue de montbéliard - aménagt devant ferry
op 2015
29/12/2020 0,00 198,55
La Fontaine portail - op 2034 29/12/2020 0,00 2 319,30
Mat. V. Hugo - sanitaires + divers op 1934 29/12/2020 0,00 3 074,19
N. Mandéla -alarmes + divers -op 1934 29/12/2020 0,00 2 859,00
Plantation - op 2036 29/12/2020 0,00 914,27
Rue de montbéliard - aménagt devant ferry
op 2015
29/12/2020 0,00 1 407,13
Plantation - op 2036 29/12/2020 0,00 538,93
Parc allendé - multisports mandéla op 1937 30/12/2020 0,00 440,33
La Fontaine portail - op 2034 30/12/2020 0,00 2 102,50
L. Pergaud - sol souples - divers- op 2034 30/12/2020 0,00 5 755,64
Boulodrome branly - terrassement raccord
electrique - op 1931
30/12/2020 0,00 3 019,95
3 PC adjoints/Micro acer
A315-56-33WNI3/8/56
5 31/12/2020 0,00 1 499,98
Sèche-linge- l.Pergaud - condensation 1 31/12/2020 0,00 318,00
76 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
op. gymnase P.Eluard - roulettes chariots 31/12/2020 0,00 46,66
Roulettes chariots op. gymnase P.Eluard - 31/12/2020 0,00 139,97
TOTAL GENERAL 849 704,55 0.00
77 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
Camion Renault
Midlum 220 13
medium-1505 ZH 25
99 082,86 8 6 500,00 0,00 6 500,00 29/01/2020 99 082,86
Mises à la réforme
Débroussailleuses
echo
srm4000-3990-3637-
3625
1 553,61 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 1 553,61
Débroussailleuse
stihl FS400
830,69 5 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 830,69
Disque dur
photos+logiciel -
communication
795,31 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 795,31
Compresseur 8 bar
50 litres+kit air
comprimé-ST
350,43 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 350,43
Gyrophare
sup.Renault midlim
220-1505 ZH
466,64 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 466,64
Saleuse 2M3
essence-pour
Renault Midlum 220
16D
13 121,32 10 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 13 121,32
Ordi acer T650 - L.
Michel
490,00 5 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 490,00
Scie chantourner
decoflex-esp.verts
183,25 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 183,25
Lave linge wil 13 ind
- mat v.hugo
431,10 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 431,10
Agrafeuse electrique
606-floriculture
255,75 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 255,75
Appareil photo nikon
d70-serv.
communication
1 800,00 5 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 1 800,00
Réfrigérateur mini -
V. Hugo
152,30 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 152,30
Cric alu - atelier
garage
391,99 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 391,99
Karcher thermique
Honda HD1050b
1 913,60 5 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 1 913,60
Pulvérisateurs
électrique Berthoud
s/chariot
1 163,23 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 1 163,23
Servantes - ateliers 5 681,07 5 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 5 681,07
Débroussailleuse
stihl FS 400
830,69 5 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 830,69
Pulvérisateurs
vermorel 1800
-serv.tech.
747,50 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 747,50
Flash nikon sb 700 -
communication
329,00 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 329,00
Ordi opt 380dt - L.
Michel
510,15 5 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 510,15
Débrousailleuses
stihl fs410c - esp.
verts
1 428,46 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 1 428,46
Transpalette 2.5t -
ateliers
299,00 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 299,00
Cisaille haie long
73cm - floriculture
113,38 1 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 113,38
Divers
Ravalement de
façades 2014
3 875,00 5 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 3 875,00
Ravalement de
façades 2013
10 247,00 5 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 10 247,00
Ravalement de
façades 2012
11 980,70 5 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 11 980,70
Ravalement de
façades 2010
11 040,00 5 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 11 040,00
Ravalement de
façades 2011
26 425,17 5 0,00 0,00 0,00 29/09/2020 26 425,17
Réfection facades
2015
2 000,00 5 0,00 0,00 0,00 14/12/2020 2 000,00
Place Minazzi - op
1121
932,88 5 0,00 0,00 0,00 31/12/2020 932,88
C-3-4-A101 78 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Gym. V.Hugo étude
thermique-op 1231
4 186,00 5 0,00 0,00 0,00 31/12/2020 4 186,00
Zac de l'herbie - op
1321
5 322,20 5 0,00 0,00 0,00 31/12/2020 5 322,20
Mairie restructuration
accessibilité op 1121
5 000,00 5 0,00 0,00 0,00 31/12/2020 5 000,00
Mairie-études
préliminaires/Arche
op 1721
4 800,00 2 0,00 0,00 0,00 31/12/2020 4 800,00
Rue d'héricourt - op
1121
2 571,40 5 0,00 0,00 0,00 31/12/2020 2 571,40
Etude déplacement
serv. technique-op
1121
5 000,00 5 0,00 0,00 0,00 31/12/2020 5 000,00
Près sur l'eau permis
aménager zac - op
1321
7 500,00 5 0,00 0,00 0,00 31/12/2020 7 500,00
TOTAL GENERAL 233 801,68 6 500,00
C-3-4-A101 79 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
6 500.00
0.00
80 C-1-1-B A10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0.00
Mise à disposition
0,00 0 0.00
Affectation
0,00 0 0.00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0.00
Divers
0,00 0 0.00
TOTAL GENERAL 0,00 0.00
81 C-3-4-A101 A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C-3-4-A101 82 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
4 448,40 011 Charges à caractère général
538,93 6135 Locations mobilières
3 410,72 615221 Entretien et réparations bâtiments publics
300,20 615228 Entretien et réparations autres bâtiments
198,55 615231 Entretien et réparations voiries
19 573,01 012 Charges de personnel et frais assimilés
19 573,01 64111 Rémunération principale
24 021,41 72 Travaux en régie
24 021,41 722 Immobilisations corporelles
I TOTAL GENERAL 24 021,41 24 021,41
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
24 021,41 Immobilisations corporelles 21
3 760,48 2113 Terrains aménagés autres que voirie
1 453,20 2128 Autres agencements et aménagements de terrains
17 202,05 21312 Bâtiments scolaires
1 605,68 2151 Réseaux de voirie
24 021,41 TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
24 021,41
6 515 164,91
0,37%
C-3-4-A11 83 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ................................................................
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
84 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2020
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
2 808 615,47 2 440 136,25 28 589,01 124 845,83
F F A Direction CDC Const. 16 pavillons
- dél. 25.3.19
NEOLIA 94 120,94 77 511,35 1 619,43 5 536,53 1,95 1,95 1992 C A-1 14,00
F F A Direction CDC Const.15 maison
de ville rue
champvallon-dél.2
5.3.19
NEOLIA 91 819,50 79 308,41 1 503,96 4 244,98 1,8 1,8 1994 X A-1 15,67
F F A Direction CDC Cons. 23 logts bat
20-dél. 25.3.19
NEOLIA 160 503,43 138 633,65 2 628,97 7 420,36 1,8 1,8 1994 X A-1 15,67
F F A Direction CDC Cons. 10 logts ilôt
serres-dél.25.3.19
NEOLIA 89 012,49 81 919,25 1 564,61 3 578,78 1,83 1,83 1996 X A-1 18,25
F F A Direction CDC Acq. logt 27 B r.
Montbéliard
NEOLIA 3 984,69 3 509,66 53,79 475,03 1,35 1,35 1996 X A-1 6,17
F F A Direction CDC Const. 6 logts rue
L. Vinci - dél.
9.9.19
NEOLIA 22 413,64 21 640,51 271,21 773,13 1,21 1,21 1997 X A-1 23,75
F F A Direction CDC Const. 10 logts r.
L. de Vinci-dél.
9.9.19
NEOLIA 37 356,06 36 067,50 452,01 1 288,56 1,21 1,21 1997 X A-1 23,75
F F A Direction CDC Ilôt Tour 40-25
logements
PLUS-dél. 25.3.19
NEOLIA 348 045,93 331 274,38 5 673,48 8 455,22 1,67 1,67 2003 X A-1 29,17
F F A Direction CDC Rur Newton-const
de 15
PLUS-dél.9.9.19
NEOLIA 253 723,42 244 971,43 3 070,05 8 751,99 1,21 1,21 2006 X A-1 23,75
F F A Direction CDC Rue des Frères
Lumières-8
logts-dél.9.9.19
NEOLIA 77 460,65 74 788,71 937,27 2 671,94 1,21 1,21 2007 X A-1 23,75
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 85 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2020
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Direction CDC Réhab. 28 logts-28
bis rue de
champvallon-dél.9.
9.19
NEOLIA 33 753,02 32 588,73 408,41 1 164,29 1,21 1,21 2010 X A-1 23,75
F F A Direction CDC Pavillon 27B rue
de Montbéliard-dél.
25.3.19
NEOLIA 18 783,78 17 663,29 246,07 564,00 1,35 1,35 2011 X A-1 25,50
F F A Direction CDC Résidence 40
logts-bat16+batA-r
ue de
champvallon-dél.
25.3.19
NEOLIA 13 466,94 11 544,78 168,92 967,52 1,35 1,35 2011 X A-1 10,50
F F A Direction CDC Réhab.
bat23+24-40
logts(PAM)-av.Lav
oisier+Vinci-dél.9.9
.19
NEOLIA 77 668,83 74 134,61 761,16 3 534,22 0,98 0,98 2011 X A-1 18,75
F F A Direction CDC Résidentialisation
de 220
logts-quartier
champvallon-dél.9.
9.19
NEOLIA 97 980,81 93 522,32 960,22 4 458,49 0,98 0,0 2011 X A-1 18,75
F F A Direction CDC Résidentialisation
30 logts-1,3,5 rue
Gutemberg-bat
44-dél. 25.
NEOLIA 24 904,71 21 866,30 315,84 1 529,39 1,35 1,35 2013 X A-1 12,33
F F A Direction CDC Réhab. 90
logts-rue
Pasteur+L.de
Vinci+Berthelot-dél
.9.9.19
NEOLIA 410 254,86 396 103,42 4 964,08 14 151,44 1,21 1,21 2013 X A-1 23,75
F F A Direction CDC Réhabilitation 901
logts rue Pasteur
(Bat. 5-6-7)
NEOLIA 376 094,70 229 024,44 1 269,21 24 818,36 0,5 0,5 2014 X 8,42
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 86 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2020
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Direction CDC Résidentialisation
40 logts 7 et 9
Lavoisier+54 et 56
rue Vinci
NEOLIA 23 903,57 22 815,87 234,25 1 087,70 0,98 0,98 2014 X A-1 18,75
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 7+7bis rue L.
de Vinci (bat 43)
NEOLIA 78 000,00 64 018,16 202,75 3 566,77 0,3 0,3 2016 X A-1 15,67
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 7+7bis rue L.
de Vinci (bat 43)
NEOLIA 1 162,50 954,12 3,02 53,16 0,3 0,3 2016 X A-1 15,67
F F T Direction CDC Réhabilitation 20
logts 1+3 rue L. de
Vinci (bat 26)
NEOLIA 13 500,00 11 753,38 157,86 475,78 1,31 1,31 2016 X A-1 21,08
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 1+3 rue L. de
Vinci (bat 26)
NEOLIA 72 000,00 57 845,51 184,13 3 530,35 0,3 0,3 2016 X A-1 15,58
F F A Direction CDC Réhabilitation 40
logts 1-3-5-7 place
Cuvier (bat 9)
NEOLIA 144 000,00 118 676,08 625,80 6 483,21 0,5 0,5 2016 X A-1 15,50
F F T Direction CDC Réhabilitation 20
logts 7+7bis rue L.
de Vinci (bat 43)
NEOLIA 34 701,00 28 753,03 312,51 1 612,61 1,05 1,05 2017 X A-1 16,17
F F A Etablissement
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
GARANTIE
D'EMPRUNT
NEOLIA-Réhabilita
tion du bâtiment 28
sis 14
NEOLIA 210 000,00 169 247,36 0,00 13 652,02 0,0 0,0 2017 X 11,42
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
43 837,63 17 322,08 744,71 1 687,03
F F A Direction CDC Acq. amé. logt 2, r.
Col. Fabien
NEOLIA 4 939,35 1 835,98 77,28 197,77 4,3 3,8 1996 X 7,75
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 87 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2020
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Direction CDC Acq. am. logt 2 r.
Col. Fabien
NEOLIA 11 985,39 4 455,20 187,53 479,88 4,3 3,8 1996 X 7,75
F F A Direction CDC Cons. 10 logts ilôt
des Serres
NEOLIA 8 728,77 4 271,74 195,38 281,30 5,8 4,29 1996 X 8,75
F F A Direction CDC Acq.amél. logt 8, r.
Héricourt
NEOLIA 18 184,12 6 759,16 284,52 728,08 4,3 3,8 1996 X 7,67
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
3 654 836,85 3 070 853,55 50 598,57 65 329,00
F F A Direction CDC PLATS 7 bis rue
léon
contejean-Acquisiti
on-Réaménageme
nt
NEOLIA 13 324,35 7 015,02 281,79 400,59 3,8 3,8 1999 X 10,83
F F A Direction CDC 8 rue Protet NEOLIA 38 053,50 31 049,42 932,04 545,17 3,7 2,95 2003 X 32,75
F F A Direction CDC Rue Newton
-const. de 15 PLUS
NEOLIA 22 592,70 18 872,31 479,79 319,47 2,5 2,5 2006 X 35,25
F F A Direction CDC Rue des Frères
Lumières-8 logts
NEOLIA 10 659,00 9 404,69 333,47 122,95 3,5 3,5 2007 X 36,67
F F A Direction CDC Rue Vinci,
Gutemberg, L.
Michel
NEOLIA 896 599,50 721 894,95 16 270,34 17 666,00 2,2 2,2 2009 X 28,42
F F A Direction CDC Rue Vinci,
Gutemberg, L.
Michel
NEOLIA 132 757,80 114 518,34 2 559,98 1 844,36 2,2 2,2 2009 X 38,42
F F A Direction CDC 35 rue
Montbéliard-acquis
ition-2 logts PLAI
NEOLIA 27 816,60 21 286,08 230,07 625,17 1,05 1,05 2009 X 28,75
F F A Direction CDC 35 rue
Montbéliard-acquis
ition-2 logts PLAI
part foncière
NEOLIA 39 491,70 32 480,63 348,09 671,18 1,05 1,05 2009 X 38,75
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 88 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2020
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Direction CDC Const.10 logts
Gavroche-rue L. de
Vinci
NEOLIA 393 172,80 311 977,42 7 521,26 8 076,34 1,85 2,35 2009 X 28,92
F F A Direction CDC Const.10 logts
Gavroche-rue L. de
Vinci - part foncière
NEOLIA 98 228,70 83 604,88 1 998,90 1 454,60 1,85 2,35 2009 X 38,92
F F A Direction CDC Const.12 logts rue
L.Vinci
NEOLIA 350 183,40 285 059,24 5 404,25 7 062,61 1,85 1,85 2009 X 29,08
F F A Direction CDC Const.12 logts rue
L. Vinci-part
foncière
NEOLIA 86 218,20 74 659,21 1 404,39 1 253,55 1,85 1,85 2009 X 39,08
F F A Direction CDC Const. 8 logts
PLAI-rue des
frères lumières
NEOLIA 42 922,80 33 810,58 625,77 954,65 1,05 1,8 2010 X 29,42
F F T Agence CREDIT
COOPERATIF
Villa des peintres
11 logts-imp.
carnot - rue
champvallon
NEOLIA 380 734,50 283 239,46 8 494,20 10 625,08 2,93 2,93 2010 X 19,50
F F A Direction CDC Réhab. Bat.
23+24-40 logts
(PEP)-Av.
Lavoisier + VInci
NEOLIA 132 000,00 57 306,89 1 258,65 8 937,62 1,9 1,9 2011 X 5,75
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 49-51 rue de
Grand Charmont
NEOLIA 9 900,00 8 622,40 0,00 640,39 0,0 0,0 2018 P A-1 12,08
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 49-51 rue de
Grand Charmont
NEOLIA 113 100,00 113 100,00 0,00 0,00 1,35 2019 P A-1 14,08
F F A Direction CDC Réhabilitation 30
logts 1-3-5 rue
Lavoisier
NEOLIA 130 254,00 126 124,73 2 455,58 4 129,27 1,88 1,88 2019 X A-1 23,92
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 14-16 rue L.
de Vinci
NEOLIA 84 000,00 84 000,00 0,00 0,00 0,0 2020 X A-1 14,33
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 89 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2020
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 14-16 rue L.
de Vinci
NEOLIA 23 574,60 23 574,60 0,00 0,00 1,35 2020 P A-1 14,33
F F A Direction CDC Construction 20
logts rue L. de
Vinci
NEOLIA 62 593,20 62 593,20 0,00 0,00 0,55 2020 X A-1 39,33
F F A Direction CDC Construction 20
logts rue L. de
Vinci
NEOLIA 8 719,50 8 719,50 0,00 0,00 0,55 2020 X A-1 49,33
F F A Direction CDC Construction 20
logts rue L. de
Vinci
NEOLIA 369 073,80 369 073,80 0,00 0,00 1,35 2020 X A-1 39,33
F F A Direction CDC Construction 20
logts rue L. de
Vinci
NEOLIA 71 866,20 71 866,20 0,00 0,00 1,35 2020 P A-1 49,33
F F A Direction CDC Réhabilitation 30
logts 1-3-5 rue
lavoisier
NEOLIA 117 000,00 117 000,00 0,00 0,00 0,5 2020 X A-1 24,83
TOTAL GENERAL 5 528 311,88 6 507 289,95 191 861,86 79 932,29
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 90 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 515 164,91
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 91 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 92 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C-3-4-B013 93 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611 -3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
C-3-4-B013 94 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 95 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
Association ACCA 200.00€
Association ACTIVITE LOISIRS BETHONCOURT 1 400.00€
Association AMICALE DES LOCATAIRES CNL 250.00€
Association AMICALE VETERANS FOOT 200.00€
Association ANCIENS COMBATTANTS
REPUBLICAINS
600.00€
Association APAC 800.00€
Association ARTS MARTIAUX COMPETITION
LOISIRS PAYS DE MONTBELIA
200.00€
Association ASHP 720.00€
Association ASS. SPORTIVE COLLEGE ANATOLE 600.00€
Association ASS. SPORTIVE LYCEE PROF.
HUISSELETS
200.00€
Association ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE LA
LIZAINE
247 510.00€
Association BEEX - VA 4 000.00€
Association BETHONCOURT PLEIN AIR 400.00€
Association Bethoncourt-Montbéliard Tennis de table 200.00€
Association CASCPC COM. ACT. SOC. CUL. PERS. 32 000.00€
Association CLUB INFORMATIQUE DE
BETHONCOURT
200.00€
Association COMITE DES FETES 1 000.00€
Association CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES
200.00€
Association CULTUR' OVIVE 1 575.00€
Association FOOTBALL CLUB BETHONCOURT 3 500.00€
Association GROUPE D'EXPLORATION SOUS
MARINE
200.00€
Association KARATE CLUB BETHONCOURT 15 792.80€
Association LES AMIS DES CHATS 500.00€
Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 4 200.00€
Association PATRIMOINE BETHONCOURT 1 880.00€
Association PETANQUE BETHONCOURTOISE 500.00€
Association PHILATELIQUE DE BETHONCOURT 400.00€
Association RAID AVENTURE 350.00€
Association RIGOLATO 600.00€
Association SAB ATHLETISME 4 000.00€
Association SAHRAOUIS MAROCAINS 150.00€
Association SESAME AUTISME 300.00€
Association SILMIOUGOU BETHONCOURT
JUMELAGE
800.00€
Association STE DE PECHE DE BETHONCOURT
EUVRARD JEAN NOEL
700.00€
Association SUPERFOOT 100.00€
Association TENNIS BETHONCOURTOIS 730.00€
Association UN PARACHUTISTE 600.00€
CLUB DES GOLUTCH'S 1 900.00€
Comité SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE
BETHONCOURTOIS
1 500.00€
C-3-4-B017 96 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
CONFEDERATION S 1 750.00€
LA LIGUE/FOL25 1 210.00€
PECHE BETHONCOURT 500.00€
PROTECTION CIVILE DU DOUBS 150.00€
SOCIETE ANONYME VOL INDOOR 270.00€
Personnes physiques
CHARPIOT JEAN 1 550.00€
DOGAN Veyis 1 550.00€
EL ARFAOUI Rahma 1 162.50€
MEKHENFER Rabiaa 1 162.50€
SIMONIN Benoit 1 550.00€
TOUB Abdenabi 883.98€
Personnes de droit public
Etat
Etablissement CFA INSTITUTFORMATION
ALTERNEE
2 000.00€
Communes
Centre CCAS 156 750.00€
Mairie COMMUNE DE TREVENANS 2 552.57€
503 999,35 TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 97 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 98 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 99 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
C-3-4-B03 100 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14 13,4 0 13,4 0 14
A 0 0 0 0 Attaché 0 0
A 2 0 2 1,8 Attaché principal 0 1,8
A 1 0 1 1 DGS 0 1
A 0 0 0 0 Rédacteur 0 0
B 0 0 0 0 Rédacteur 0 0
C 3 0 3 2,8 Adjoint administratif 0 2,8
C 0 0 0 0 Adjoint administratif 2ème classe 0 0
C 4 0 4 3,8 Adjoint administratif principal 1ère classe 0 3,8
C 4 0 4 4 Adjoint administratif principal 2ème classe 0 4
FILIERE TECHNIQUE (c) 31,59 31,49 0 31,49 2,59 29
A 1 0 1 1 Ingénieur principal 0 1
B 0 0 0 0 Technicien 0 0
B 2 0 2 2 Technicien principal 2ème classe 0 2
C 9 2,59 11,59 11,59 Adjoint technique 0 11,59
C 0 0 0 0 Adjoint technique 2ème classe 0 0
C 3 0 3 3 Adjoint technique principal 1ère classe 0 3
C 13 0 13 12,9 Adjoint technique principal 2ème classe 0 12,9
C 1 0 1 1 Agent maitrise 0 1
C 0 0 0 0 Agent maitrise principal 0 0
FILIERE SOCIALE (d) 6 5,8 0 5,8 0 6
A 1 0 1 1 Conseiller supérieur socio-éducatif 0 1
C 0 0 0 0 ATSEM principal 1ère classe 0 0
C 5 0 5 4,8 ATSEM principal 2ème classe 0 4,8
FILIERE CULTURELLE (h) 3 2,8 0 2,8 0 3
B 1 0 1 0,8 Assistant enseignement artistique principal 1ère classe 0 0,8
C-3-4-C011 101 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C 1 0 1 1 Adjoint du patrimoine 0 1
C 1 0 1 1 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 1 1 0 1 0 1
C 1 0 1 1 Adjoint d'animation 2ème classe 0 1
FILIERE POLICE (j) 6 2 0 2 3 3
C 0 0 0 0 Brigadier chef principal 0 0
C 3 3 6 2 Gardien 0 2
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 56 56.49 5.59 61.59 0 56.49
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 102 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2020
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
123 624,66 Agent occupant un emploi non permanent (7)
3-1 50 384,62 Contractuel CDD S
A projet 14 114,40 Contrat Projet CDD S
A:PEC 16 911,00 C Contrat aidé CDD ADM
3-a 32 567,37 C Contractuel CDD S
A:adulte relais 9 647,27 C Contrat aidé CDD S
TOTAL GENERAL 123 624,66
C-3-4-C011 103 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL CA
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 104 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
C-3-4-C012 105 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2020 247 510,00 Association
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE LA LIZAINE
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE LA LIZAINE
Association
01/01/2020 32 000,00 Association CASCPC
COM. ACT. SOC. CUL.
PERS.
CASCPC COM. ACT. SOC.
CUL. PERS.
Association
01/01/2020 156 750,00 Centre CCAS CCAS C.C.A.S.
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 106 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
0,00 Taxe professionnelle unique +
fiscalité additionnelle
PMA
Autres organismes de regroupement
0,00 Sans fiscalité propre SYNDICAT DU GAZ
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 107 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
non SPA CCAS
non SPA MA SCENE NATIONALE
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 108 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
N° SIRET
oui SPA 27/03/2017 BUDGET ARCHE BUDGET ARCHE
oui SPIC N°447 26/01/2006 BUDGET ZAC BOULOIE BUDGET ZAC BOULOIE
C-3-4-C031 109 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
C-3-4-C031 110 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
1 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2019)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 795 809.69 427 700.37 1 327 474.40 1 040 634,92
RECETTES 2 795 809.69 13 800.00 888 929.74 1 893 079,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 293 146.17 0.00 5 039 584.98 2 253 561,19
RECETTES 8 320 301.71 0.00 8 598 205.99 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET ARCHE (1)
BUDGET : BUDGET ARCHE N°SIRET : 21250057300176
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2019)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 76 874.31 500.00 26 207.11 50 167,20
RECETTES 76 874.31 2 000.00 13 518.55 61 355,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 212 799.52 0.00 110 805.48 101 994,04
RECETTES 212 799.52 0.00 173 272.72 39 526,80
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET ZAC LA BOULOIE (1)
BUDGET : BUDGET ZAC LA BOULOIE N°SIRET : 21250057300168
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2019)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 201 159.44 0.00 201 159.44 0,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES 242 815.35 0.00 177 815.35 65 000,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2019)
SECTION
INVESTISSEMENT
428 200.37 1 554 840.95 3 073 843.44 DEPENSES 1 090 802,12
15 800.00 902 448.29 2 872 684.00 RECETTES 1 954 435,71
FONCTIONNEMENT
0.00 5 150 390.46 7 505 945.69 DEPENSES 2 355 555,23
0.00 8 949 294.06 8 775 916.58 RECETTES 0,00
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
10 579 789,13
11 648 600,58
6 705 231,41
9 851 742,35
428 200,37
15 800,00
3 446 357,35
1 781 058,23
C-3-4-C035 111 C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2019) SECTION
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2019) SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
C-3-4-C036 112 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2019
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2019
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2019
(%)
Taxe d'habitation
5 991 111,00 3,000 12,800 0,000 766 862,00 3,000
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 4 302 754,00 2,300 20,650 0,000 888 519,00 2,300
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 22 110,00 0,440 35,390 0,000 7 825,00 0,440
TOTAL 10 315 975,00 0,000 1 663 206,00 7,304
C-3-4-D01 113 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : A Bethoncourt, le 12/04/2021
Nombre de suffrages exprimés : Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Bethoncourt, le 12/04/2021 Date de convocation : 06/04/2021
Les membres du Conseil Municipal,
ANDRÉ Jean
ASLAN Ozgür
MACHADO DA SILVA Maria
ABBAD Abdelhakim
THIEBAUD Marie-Isabelle
BOUNAZOU Abdelhamid
GUTIERREZ Lydia
ZOTTI Michel
TRAINEAU Gérard
GUIRAO Robert
AUBRY Marie-Antoinette
BERTHEL Joëlle
MOREY Philippe
C-3-4-D02 114 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
MIRA Josiane
CAPPAGLI Christine
BOLMONT Martine
MAGNEAU Alain
BILLI-DESJOURS Christelle
MESSAOUDI Samia
PERRET Aurélie
MILHEM Olivier
ZINI Ahmed
BAESA Geneviève
BOUZER Dominique
DEBOURG Dominique
MAURO Philippe
BOILLOT Stéphane
AQASBI Nadia
BENSEDIRA Faïssel
Certifié exécutoire par le ........., compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Bethoncourt, le ......................................
C-3-4-D02 115 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
C-3-4-D02 116 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.21 A1 - Présentation croisée par fonction X
p.30 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.41 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
p.50 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.51 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.53 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.54 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.55 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.57 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
p.58 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
p.59 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.60 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.61 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.62 A4 - Etat des provisions X
p.63 A5 - Etalement des provisions X
p.64 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.65 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.66 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
p.67 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
p.68 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.69 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.70 A8 - Etat des charges transférées X
p.71 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.72 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.78 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.80 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
p.81 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.82 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.83 A11 - Etat des travaux en régie X
p.84 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.85 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.91 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.92 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.93 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.94 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.95 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.96 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.98 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.99 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.100 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.101 C1.1 - Etat du personnel X
p.105 C1.2 - Action de formation des élus X
p.106 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.107 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.108 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.109 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.110 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.111 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
p.112 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.113 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.114 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000 COMTIUNE DE BETHONCOURT .25 - BUDGET COMMUNAL cA 2020
ÉDE
Nombre de rnembres en exercice
Présênté par le Maire,
A Bethoncourt. le 120412021
DÉli*ré par le Consêil Muniipal, éunien s€ssirî old
A B€thoncourt le 1 2041202r
Nombre de rnembres prés€nls
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour:
Contre :
Abstention
29
2D
25 16
a
Oate de convocatron 06tut2021
Les membres du Conseil Muniopâ|,
IV . ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES o2
ANDRE Jean V
I
ASLAN Ozgür
I
ABBAD Abdelhakim
THIEBAUD Marie-lsabelle 1- ca,,-Ào, a'
N. &up*ætt
BOUNAZOU AMelhamid
GUTIERREz Lydaa
ZOTTI ilichel
_Êa: TRAINEAU Gérard
GUIRAO Robert
AUBRY N,larie-Antoinette
{w BERTHEL Joèlle P,eartû;on à Hae-^,futtott1-
MOREY Philippe
c-3-4-D02 114
MACHADO DA SILVA iraria COMMU'{E DE BETHONCOURT .25 . BUDGET COMiiUNAL cA 2020
IV . ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES o2
Certifié exécutoire par le . .... .., compte tenu de la transmission en préfecture, le , et d€ lâ publicâtion lê
DE
+
+
MIRA Josiane
CAPPAGLI Christine
BOLMONT Martine
iTAGNEAU Alain
BILLI-DESJOURS Christelle
MESSAOUDI Samia
PERRETAUTélie
MILHEM Olivier
bt
ZlNlAhmed
BAESA Geneviève
BOUZER Dominique
DEBOURG Dominique
MAURO Philippe
BOILLOT Stéphane
AQASBI Nadia
BENSEDIRA Faissel
c-34-DO2 115
)b DEt-21-r010
Ville de Bethoncourt
Séance publique: du 12 avril 2021
Convocation: du 6 avril 2021
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Ohig! : Compte Administratif 2020 - ZAC de la Bouloie
L'an deux mil vingt-et-un, le 12 avril, à 18 h 07, les membres, composant le conseil Municipal de la Ville de Bethoncourt, dûment
convoqués par le Mâire, se sont réunis sous la présidence de M. Ozgür ASLAN, 1" adjoint, à l'Arche.
AN DRE Jean Absent BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent
MACHADO DA SILVA Maria Présente BILLFDESJOURS Christelle Absente
Présent MESSAOUDI Samia Présente
THIEBAUD Mârie-lsabelle Procurotion à M. SOUNAZOU Absente
BOUNAZOU Abdelhamid Présent MILHEM Olivier Présent
GUTIERREZ Lydia Présente ZlNlAhmed
Présent BAESA Geneviève Présente
TRAINEAU Géra rd Présent DEBOURG Dominique
Présent BOUZER Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe Procurotion Mme BAESA
BERTHEL loélle Procurotion ù Mme BOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe Présent AQASBI Nadia Procurotion M. BENSEoIRA
MIRA losiane Présente BENSEDIRA FaTssel Présent
CAPPAGLI Christine Présente
Secrétaire de séance : M. Olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formant la majorlté des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ces formalités remplies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU COI{SEIT MUNICIPAT
MAGNEAU Alain Absent
ABBAD Abdelhakim
PERRET Aurélie
Présent
ZOTTI Michel
Procurotion Mme BOUZER
GUIRAO Robert
L. Hôtel de Ville 03 81 96 62 32
Rue Léon Contejean secretariat.general@mairie-bethoncourt.fr
25200 Bethoncourt www.bethoncourt.fr DEt-21-1010
DETIBERATION CONSEII MUNICIPAT
5éance du l2l04l2O2r
g!ig! : Compte Administratif 2020 - ZAC de la Bouloie
Le Compte Administratif 2020 s'établit à :
Dépenses Recettes TOTAT
Fonctionnement 0€ 0€ 0€
lnvestissement 33 333,32 € 0€ 33 333,32 €
La seule opération réelle de l'exercice 2020 consiste en la poursuite du remboursement de l'emprunt, contracté en 2006, pour 33 K€.
Celui-ci se poursuivra jusqu'en janviel 2022. (emprunt signé est particulièrement favorable à la Commune, car il dispose d'un taux
révisable qui, depuis âvril 2016, est nul et n'engendre donc aucune dépense de fonctionnement.
ll reste toujours 3 terrains à vendre (lots 20,2L el22l, pout lesquels les offres faites n'ont pas abouti. Deux nouvelles propositions ont
été faites à la Commune courant mars 2021.
Vu en Commission Finonces le 22/03/2021
Hors la présence de M. le Maire, le Consêil Municipal décide, à la ma.iorité, âvec 16 voix pour et 9 abstentions (Mmes MESSAOUDI,
BAESA + procuration de M. MAURO, BOUZER + procuration de M. DEBOURG et MM. ZlNl, BOlttOT, BENSEDIRA + procuration de
Mme AQASBII, d'adopter le Compte administrâtif 2020 - ZAC de la Bouloie.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Betho
Le Ma
urt, le 15 avril 2021
.Jea n
Certifié exécutoire, pour extrait conforme. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BETHONCOURT
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET COMMUNAL
ANNEE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRES MONTBELIARD 2 VALLEES
Numéro SIRET : 21250057300168
BUDGET : BUDGET ZAC LA BOULOIE
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE DE BETHONCOURT
2020 BUDGET ZAC LA BOULOIE
Code INSEE
25057
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5 647
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 13,28
6 DGF/population 0,00 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00 0,00
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2 , R. 2313-1 , R. 2313- 2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2019
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2021 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2021 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
0,00
33 333.32
0.00
0.00
0.00
167 826.12
177 815.35
0.00
201 159.44 177 815.35
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00 0.00
0.00
201 159.44
177 815.35
0.00
201 159.44 177 815.35
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2019
(3)
0,00
0.00
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000.00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 65 000,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2019
(3)
177 815,35
65 000.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 33 333,32 33 333,32 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 33 333,32 33 333,32 0,00 0.00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 33 333,32 33 333,32 0,00 0.00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 33 333,32 33 333,32 0,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2019
(3)
167 826,12
0.00
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2019
(3)
0,00
0.00
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2019
0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 33 333,32 0,00 33 333,32
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2019
167 826,12
33 333,32 0,00 33 333,32 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2019 177 815,35
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2019 0,00
0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 0,00 011 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 012 0,00 0,00 0,00 0,00
Atténuations de produits 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 65 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011 +012+014+65+656)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges financières (b) 0,00 66 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 0,00 0,00 0,00 0,00
Virement à la section d'investissement 0,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 0,00 042 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2019
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2019
= Différence ICNE 2020 - ICNE 2019
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
Ventes de terrains aménagés 7015 0,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
177 815,35 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2019
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2020 - ICNE 2019
Montant de l'exercice 2019
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0.00 0.00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0.00 0.00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 0.00 0.00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 33 333,32 16 33 333.32 0.00
0,00 33 333,32 Emprunts en euros 1641 33 333.32 0.00
Total des dépenses financières 33 333,32 0,00 33 333.32 0.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
0,00 33 333,32 TOTAL DEPENSES REELLES 33 333.32 0.00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 0.00
33 333,32 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
33 333.32 0.00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2019 167 826,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 13 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0.00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 0.00 0.00
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0.00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 0,00 0.00 0.00 040
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0.00 0.00
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0.00 0.00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
0.00 0.00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2019 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 14 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Mandats émis
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
réalisations
(2)
0,00 B
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
C D 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 15 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 333,32 33 333,32
-201 159,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -201 159,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 159,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 159,44
- Opérations financières
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2019)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2019
0,00
167 826,12 167 826,12
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 333,32 33 333,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2020
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2019)
Solde de fonctionnement
Total recettes
Total dépenses
177 815,35
177 815,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
177 815,35
177 815,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2020
16 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3 , R. 2311 -1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
17 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00 201 159,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 159,44 Total dépenses d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 33 333,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 333,32
33 333,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 333,32 Emprunts en euros 1641
167 826,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2019 167 826,12
FONCTIONNEMENT
RECETTES
0,00 177 815,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 815,35 Total recettes de fonctionnement
177 815,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 177 815,35
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
18 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
Total
RECETTES TOTALES (1) 177 815,35 177 815,35
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 177 815,35 177 815,35
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 19 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
Total
DEPENSES TOTALES (1) 201 159,44 201 159,44
Non individualisées en opérations 201 159,44 201 159,44
001 Solde d'exécution de la section d'investis 167 826,12 167 826,12 16 Emprunts et dettes assimilées 33 333,32 33 333,32
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 20 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Encours
restant dû au
31/12/N Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total )
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
C-3-4-A021 21 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total )
500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 500 000,00
SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
R MIN238239EUR T 01/01/2006 01/01/2006 500 000,00 EURIBOR 3.82 1.67052 C N A-1
Total général 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 22 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2020
Capital restant
dû au
31/12/2020
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2020
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 0,00 33 333,32 0,00 41 666,85 0,00 0.00
33 333,32 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros (total) 41 666,85 0,00 0.00
33 333,32 0,00 0,00 MIN238239EUR 41 666,85 1,08 1.61801 N 0,00 R EURIBOR 0.00
Total général 0,00 33 333,32 0,00 41 666,85 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 23 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2020
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2020
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11 )
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11 ) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 24 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 1
41 666,85
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2020 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 25 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025 26 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025 27 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
Périodicité
des
rembour-
sements (6)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
Organisme
prêteur ou
chef de file
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt
Année Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Intérêts
(13)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date du
refinance-
ment
Coût de sortie (10)
Montant
(12)
Type
(11 )
Caractéristique du
taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11 ) Indiquer A pour autofinancement , C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022 28 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2020 (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
Taux (2)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Nominal Capital
restant dû
au 31/12/N
Con-
trat
initial
Organisme prêteur
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Annuité payée dans
l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice Intérêts Capital
Durée résiduelle
en années Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion Con-
trat
rené-
gocié
Contrat renégocié Contrat initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Taux
act.
Index
(4)
Type
de
taux
(3)
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A024 29 A2.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A022 30 A2.9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 31 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
C-3-4-A03 32 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises
SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 33 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 34 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR 2019)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 33 333.32 33 333.32 I
33 333.32 33 333.32 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 33 333.32 33 333.32
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2019)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 167 826,12 201 159,44 33 333,32
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2020
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 35 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2019)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0.00 0.00 III
Ressources propres externes de l’année (a)
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 0.00 0.00
024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 0.00 0,00 0,00
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2020
0.00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 201 159,44
0,00
-201 159.44
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
36 Ax.2.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
37 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
38 Ax.3.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
39 Ax.3.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
40 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 41 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 42 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
TOTAL GENERAL
43 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 44 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
0.00
0.00
45 C-1-1-B A10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
0,00 0 0.00
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0.00
Mise à disposition
0,00 0 0.00
Affectation
0,00 0 0.00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0.00
Divers
0,00 0 0.00
TOTAL GENERAL 0,00 0.00
46 C-3-4-A101 A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C-3-4-A101 47 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
0,00
0,00%
C-3-4-A11 48 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ................................................................
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
49 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 31/12/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 50 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 51 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 52 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C-3-4-B013 53 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611 -3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
C-3-4-B013 54 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 55 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 56 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 57 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 58 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
C-3-4-B03 59 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 60 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/N
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 61 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
C-3-4-C012 62 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 63 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
0,00 Taxe professionnelle unique +
fiscalité additionnelle
PMA
Autres organismes de regroupement
0,00 Sans fiscalité propre SYNDICAT DU GAZ
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 64 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 65 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Catégorie Intitulé / objet Date de création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
N° SIRET
C-3-4-C031 66 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
C-3-4-C031 67 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
1 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2019)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 201 159.44 0.00 201 159.44 0,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES 242 815.35 0.00 177 815.35 65 000,00
(1) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2019)
SECTION
INVESTISSEMENT
0.00 201 159.44 201 159.44 DEPENSES 0,00
FONCTIONNEMENT
0.00 177 815.35 242 815.35 RECETTES 65 000,00
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
201 159,44
242 815,35
201 159,44
177 815,35
0,00
0,00
0,00
65 000,00
C-3-4-C035 68 C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2019) SECTION
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2019) SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
C-3-4-C036 69 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / N-1
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / N-1
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ N-1
(%)
TOTAL
C-3-4-D01 70 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Présenté par le Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : A Bethoncourt, le 12/04/2021
Nombre de suffrages exprimés : Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Bethoncourt, le 12/04/2021 Date de convocation : 06/04/2021
Les membres du Conseil Municipal,
ANDRÉ Jean
ASLAN Ozgür
MACHADO DA SILVA Maria
ABBAD Abdelhakim
THIEBAUD Marie-Isabelle
BOUNAZOU Abdelhamid
GUTIERREZ Lydia
ZOTTI Michel
TRAINEAU Gérard
GUIRAO Robert
AUBRY Marie-Antoinette
BERTHEL Joëlle
MOREY Philippe
C-3-4-D02 71 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
MIRA Josiane
CAPPAGLI Christine
BOLMONT Martine
MAGNEAU Alain
BILLI-DESJOURS Christelle
MESSAOUDI Samia
PERRET Aurélie
MILHEM Olivier
ZINI Ahmed
BAESA Geneviève
BOUZER Dominique
DEBOURG Dominique
MAURO Philippe
BOILLOT Stéphane
AQASBI Nadia
BENSEDIRA Faïssel
Certifié exécutoire par le ........., compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Bethoncourt, le 12/04/2021
C-3-4-D02 72 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
C-3-4-D02 73 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.16 A1 - Présentation croisée par fonction X
p.19 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.20 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
p.21 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.22 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.24 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.25 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.26 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.28 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
p.29 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
p.30 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.31 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.32 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.33 A4 - Etat des provisions X
p.34 A5 - Etalement des provisions X
p.35 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.36 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.37 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
p.38 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
p.39 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.40 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.41 A8 - Etat des charges transférées X
p.42 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.43 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.44 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.45 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
p.46 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.47 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.48 A11 - Etat des travaux en régie X
p.49 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.50 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.51 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.52 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.53 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.54 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.55 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.56 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.57 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.58 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.59 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.60 C1.1 - Etat du personnel X
p.62 C1.2 - Action de formation des élus X
p.63 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.64 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.65 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.66 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.67 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.68 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
p.69 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.70 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.71 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000 COMMUNE OE BETHONCOURT . 25 . BUDGET ZAC LA BOULOIE
OE
Pésenté par le Maire,
A Bethoncourt. lê 1 20412021
Le Maire.
Dèlibéré pâr lê Con3€il Municipâ|, réuni 6n session ordinaaro.
A Eethoncourt, lê I ZO4l2021
Nombre de membre! en exercice
Nombre de membres présents :
NombÉ de sullrages expdfiiés :
VOTES: Pour:
Contrê :
Ab3tention :
Date de convocalon 06lut2021
Læ membres du ConseilMuniipâ|,
IV . ANNEXES tv
o2 A ARRETE ET SIGNATURES
ANDRÉ Jean
ASLAN Ozgür
MACHADO DA SILVA Maria V
^ ABBAD Abdelhakim
>-
Proaca.aa\ à
11. $aaÿah)
BOUNAZOU Abdelhamid
GUTIERREZ Lydia
é
C TRAINEAU Gérard
GUIRAO Robert
AUBRY Marie-Antoinette
BERTHEL JoëIIe ?oatrah;^ à
tfmo &cmo,tf
i/OREY Philippe
D"
W
c-3-4,D02 71
cA 2020
29
2D
z5 ,t6
a
2
THIEBAUD Marie-lsabelle
ZOTTI Michel COiTMUNE DE BETHONCOURT - 25 . BUDGET ZAC LA BOULOIE
IV . ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES o2
/.
CAPPAGLI Christine
BOLI,,IONT i/artine
MAGNEAU Alain
BILLI-DESJOURS Christelle
MESSAOUDI Samia
IVIILHEM Olivier
ZlNlAhmêd
BAESA Geneviève
BOUZER Dominique
DEBOURG Dominique
iTAURO Philippe
BOILLOT Stéphane
AQASBI Nadia
BENSEDIRA Faissel
c-3-4-D02 -72
/
à!
rt le1 o21
MIRA Josiane
tu
PERRET Aurélie
-<11
cA 2020
lv
Certilié exéculoir6 pâr le -........, compte t6nu d6lâ transmi3sion ên préfectuÉ, |e... ............-........., etde lâ publication le ........... DEt-21-1011
Ville de Bethoncourt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Séance publique : du 12 awil2027
Convocation: du 6 avtil202].
Conseillers Municipaux en exercice : 29
gbiq! : compte Administratif 2020 - ARcHE
fan deux mil vingt-et-un, le 12 avril, à 18 h 07, les membres, composant le Conseil Municipal de la Ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le Mâire, se sont réunis sous la présidence de M. ozgür ASLAN, 1" adjoint, à l'Arche.
AN DRE Jean Absent BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent MAGNEAU Alain Absent
MACHADO DA SILVA Maria Présente BILLI-DESJOURS Christelle Absente
ABBAD Abdelhakim Présent MESSAOUDI Samia
TH IEBAU D Marie-lsabelle Procuration à M. BOUNAZOU PERRET Aurélie Absente
Présent MILHEM Olivier Présent
GUTIERREZ Lydia Présente Présent
ZOTTI Michel Présent BAESA Geneviève Présente
TRAINEAU Gérard Présent DEBOURG Dominique Procurotion Mme BOUZER
GUIRAO Robert Présent BOUZER Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe Procurotion Mme BAESA
BERTH EL JoëIIe Procurdtion à Mme BOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe Présent
MIRA Josiane Présente BENSEDIRA Faissel Présent
CAPPAGLI Christine Présente
Secrétaire de séance : M. olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies,
RÉPUBLIQUE Hôtel de Ville Rue Léon Contejean
25200 Bethoncourt FRANÇAISE
Présente
BOUNAZOU Abdelhamid
zlNlAhmed
AQASBI Nadia Procurotion M. SENSEDIRA
L.
03 81 96 62 32
secretariat.general@mairie-bethoncourt.fr
www.bethoncourt.fr
-a DEL-21-1011
DETIBERATION CONSEIT MUNICIPAI.
Séance du L2lO4l2O27
gbiql : Compte Administratif 2020 - ARCHE
Le Compte Administratif 2020 s'établit à :
Le Budget de l'Arche est soutenu par le Budget Communal. En 2020, :
- la Commune a versé 163 K€ pour alimenter le Budget annexe,
- les autres recettes correspondent aux 2locations de salles aux associations,
- et à la billetterie du spectacle de Nora HAMZAWI, en février 2020.
Les frais de fonctionnement de la structure se sont élevés à 109 K€ et ont concerné :
- les fluides, qui correspondent à plus de 20 % des dépenses réelles de fonctionnement,
- des prestations de service pour 38 K€, pour les 4 évènements et les frais pour les spectacles annulés,
- des frais de maintenance du bâtiment pour 10 K€.
Le budget d'investissement s'est élevé à 26 K€, qui concernent principalement l'achat de la source et du bloc de sécurité incendie
Vu en Commission Finonces le 22/0i/2021
Hors la présence de M. le Mâire, le Conseil Municipal décide, à la majorité, avec 16 voix pour et 9 abstentions (Mmes MESSAOUDI,
BAESA + procuration de M. MAURO, BOUZER + procuration de M. DEBOURG et MM. zlNl, BOlttOT, BENSEDIRA + procuration de
Mme AQASBI), d'adopter le Compte administrâtif 2020 - ARCHE.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Beth urt, le 15 avril 2021
Ma
n
Dépenses Recettes TOTAT
Fonctionnement 110 805,48 € 773 212,12€ 62 467 ,24 €
lnvestissement 26 207,L7 € 6 031,75 € 20 775,36€
En 2020, l'Arche a accueilli 4 évènements qui se sont tenus en janvier et février. Depuis le mois de mars 2020, la salle est fermée.
Certifié exécutoire, pour extrait conforme. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BETHONCOURT
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET COMMUNAL
ANNEE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRES MONTBELIARD 2 VALLEES
Numéro SIRET : 21250057300176
BUDGET : BUDGET ARCHE
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE DE BETHONCOURT
2020 BUDGET ARCHE
Code INSEE
25057
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5 647
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
4 677 064,00 6 151 782,00 807,78 1 016,45
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 939,00 19,22
2 Produit des impositions directes/population 500,00 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 125,00 30,68
4 Dépenses d'équipement brut/population 283,00 4,64
5 Encours de dette/population 874,00 0,00
6 DGF/population 153,00 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,30% 0,00%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,00 62,63
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,20% 15,12%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77,70% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2 , R. 2313-1 , R. 2313- 2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2019
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2021 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2021 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
110 805,48
26 207.11
173 272.72
6 031.75
0.00
0.00
0.00
7 486.80
137 012.59 186 791.27
0.00
500.00
0.00
2 000.00
500.00 2 000.00
110 805.48
26 707.11
173 272.72
15 518.55
137 512.59 188 791.27
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 500,00 2 000,00
0,00 2 000,00 13 Subventions d'investissement
500,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
011 Charges à caractère général 134 214,00 80 364,64 18 154,84 0,00 35 694.52
012 Charges de personnel et frais assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 500.00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 13 000,00 10 000,00 0,00 0,00 3 000.00
Total des dépenses de gestion courante 147 714,00 90 364,64 18 154,84 0,00 39 194.52
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 147 714,00 90 364,64 18 154,84 0,00 39 194.52
023 Virement à la section d'investissement (2) 62 799,52 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 2 286,00 2 286,00 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 65 085,52 2 286,00 0,00 0,00 62 799.52
TOTAL 212 799,52 92 650,64 18 154,84 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2019
(3)
0,00
101 994.04
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 35 000,00 8 993,20 0,00 0,00 26 006.80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 177 799,52 164 279,52 0,00 0,00 13 520.00
Total des recettes de gestion courante 212 799,52 173 272,72 0,00 0,00 39 526.80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 212 799,52 173 272,72 0,00 0,00 39 526.80
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 212 799,52 173 272,72 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2019
(3)
0,00
39 526.80
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 76 874,31 26 207,11 500,00 50 167.20
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 76 874,31 26 207,11 500,00 50 167.20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 76 874,31 26 207,11 500,00 50 167.20
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 76 874,31 26 207,11 500,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2019
(3)
0,00
50 167.20
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 2 000,00 0,00 2 000,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 2 000,00 0,00 2 000,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 800,00 3 243,76 0,00 0.00
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 501,99 501,99 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 301,99 3 745,75 0,00 0.00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 4 301,99 3 745,75 2 000,00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 62 799,52 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 2 286,00 2 286,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 65 085,52 2 286,00 0,00 62 799.52
TOTAL 69 387,51 6 031,75 2 000,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2019
(3)
7 486,80
61 355.76
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 98 519,48 0,00 98 519,48
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 2 286,00 2 286,00
110 805,48 2 286,00 108 519,48 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2019
0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 26 207,11 0,00 26 207,11
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2019
0,00
26 207,11 0,00 26 207,11 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 993,20 0,00 8 993,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 164 279,52 0,00 164 279,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 0,00 0,00 0,00
173 272,72 0,00 173 272,72 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2019 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 243,76 3 243,76
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 501,99 501,99
0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
2 286,00 28 Amortissements des immobilisations 0,00 2 286,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2019 7 486,80
6 031,75 2 286,00 3 745,75 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 134 214,00 011 80 364,64 18 154,84 0,00 35 694,52
12 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042 1 521,60 0,00 0,00 10 478,40
15 000,00 Énergie - Électricité 60612 7 909,65 0,00 0,00 7 090,35
22 000,00 Combustibles 60621 15 070,42 0,00 0,00 6 929,58
1 000,00 Alimentation 60623 63,89 0,00 0,00 936,11
1 500,00 Fournitures de petit équipement 60632 0,00 0,00 0,00 1 500,00
100,00 Fournitures administratives 6064 0,00 0,00 0,00 100,00
56 614,00 Contrats de prestations de services 611 37 977,08 0,00 0,00 18 636,92
5 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 5 410,68 15 828,80 0,00 0,00
500,00 Autres biens mobiliers 61558 0,00 0,00 0,00 500,00
5 000,00 Maintenance 6156 8 282,52 2 326,04 0,00 0,00
300,00 Annonces et insertions 6231 62,50 0,00 0,00 237,50
1 000,00 Catalogues et imprimés 6236 360,00 0,00 0,00 640,00
3 000,00 Réceptions 6257 968,70 0,00 0,00 2 031,30
500,00 Frais de télécommunications 6262 0,00 0,00 0,00 500,00
200,00 Concours divers (cotisations...) 6281 0,00 0,00 0,00 200,00
2 500,00 Autres services extérieurs 6288 0,00 0,00 0,00 2 500,00
8 000,00 Autres droits 6358 2 737,60 0,00 0,00 5 262,40
Charges de personnel et frais assimilés 500,00 012 0,00 0,00 0,00 500,00
500,00 Autre personnel extérieur 6218 0,00 0,00 0,00 500,00
Atténuations de produits 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 13 000,00 65 10 000,00 0,00 0,00 3 000,00
13 000,00 Autres organismes publics 65738 10 000,00 0,00 0,00 3 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011 +012+014+65+656)
147 714,00 90 364,64 18 154,84 0,00 39 194,52
Charges financières (b) 0,00 66 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
147 714,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 90 364,64 18 154,84 0,00 39 194,52
Virement à la section d'investissement 62 799,52 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 2 286,00 042 2 286,00 0,00 0,00 0,00
2 286,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 2 286,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
65 085,52 2 286,00 0,00 0,00 62 799,52
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
65 085,52 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 286,00 0,00 0,00 62 799,52
212 799,52 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
92 650,64 18 154,84 0,00 101 994,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2019
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2019
= Différence ICNE 2020 - ICNE 2019 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 8 993,20 35 000,00 26 006,80
Redevances et droits des services à caractère culturel 7062 0,00 0,00 8 993,20 35 000,00 26 006,80
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 164 279,52 177 799,52 13 520,00
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 1 480,00 15 000,00 13 520,00
Déficit du budget annexe à caractère administratif par le budge 7552 0,00 0,00 162 799,52 162 799,52 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 173 272,72 212 799,52 39 526,80
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 173 272,72 212 799,52 39 526,80
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 212 799,52 173 272,72 0,00 0,00 39 526,80
0,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2019
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2020 - ICNE 2019
Montant de l'exercice 2019
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0.00 0.00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0.00 0.00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 500,00 26 207,11 21 76 874.31 50 167.20
0,00 26 207,11 Autres bâtiments publics 21318 50 288.31 24 081.20
0,00 0,00 Mobilier 2184 5 000.00 5 000.00
500,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188 21 586.00 21 086.00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 26 207,11 500,00 76 874.31 50 167.20
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
500,00 26 207,11 TOTAL DEPENSES REELLES 76 874.31 50 167.20
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 0.00
26 207,11 500,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
76 874.31 50 167.20
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2019 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 14 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2019)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 2 000,00 0,00 2 000.00 0.00 13
2 000,00 0,00 Régions 1322 2 000.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0.00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 0,00 2 000,00 2 000.00 0.00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 745,75 2 301.99 0.00 10
0,00 3 243,76 F.C.T.V.A. 10222 1 800.00 0.00
0,00 501,99 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 501.99 0.00
Total des recettes financières 3 745,75 0,00 2 301.99 0.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
2 000,00 3 745,75 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 301.99 0.00
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 62 799.52 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 2 286,00 2 286.00 0.00 040
0,00 600,00 Concessions et droits similaires 28051 0.00 0.00
0,00 1 126,00 Autres bâtiments publics 281318 0.00 0.00
0,00 0,00 Mobilier 281784 2 286.00 2 286.00
0,00 560,00 Mobilier 28184 0.00 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 286,00 0,00 65 085.52 62 799.52
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 2 286,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 65 085.52 62 799.52
6 031,75 2 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
69 387.51 61 355.76
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2019 7 486,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 15 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Mandats émis
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
réalisations
(2)
0,00 B
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
C D 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 16 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 207,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 207,11
0,00 0,00
-12 688,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 363,35 0,00 0,00 0,00 9 674,79
13 518,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843,76 0,00 0,00 0,00 9 674,79
26 207,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 207,11 0,00 0,00 0,00 0,00
- Opérations financières
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2019)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2019
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 26 207,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 207,11 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
2 000,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
500,00
0,00
-500,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2020
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2019)
Solde de fonctionnement
Total recettes
Total dépenses
117 909,33
162 799,52
-3 762,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-51 680,09
10 473,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 467,24
173 272,72
110 805,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 153,29 0,00 0,00 3 762,00 44 890,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2020
17 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3 , R. 2311 -1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211 -14 +
L. 5711 -1 et R. 5711 -2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
18 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 207,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 707,11 Total dépenses d'investissement
21 Immobilisations corporelles 26 207,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 207,11 0,00 0,00 0,00 0,00
26 207,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 207,11 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres bâtiments publics 21318
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mobilier 2184
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188
RECETTES
0,00 9 674,79 0,00 0,00 0,00 5 843,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 518,55 Total recettes d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 745,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 243,76 0,00 0,00 0,00 501,99
3 243,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 243,76 0,00 0,00 0,00 0,00 F.C.T.V.A. 10222
501,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,99 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
1 686,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre 2 286,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 1 686,00
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Concessions et droits similaires 28051
1 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126,00 Autres bâtiments publics 281318
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mobilier 281784
560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 Mobilier 28184
7 486,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2019 7 486,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
3 762,00 44 890,19 0,00 0,00 0,00 62 153,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 805,48 Total dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 98 519,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 553,29 0,00 0,00 3 762,00 33 204,19
1 521,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521,60 0,00 0,00 0,00 0,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
7 909,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 921,51 0,00 0,00 0,00 988,14 Énergie - Électricité 60612
15 070,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 070,42 Combustibles 60621
63,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,89 0,00 0,00 0,00 0,00 Alimentation 60623
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournitures administratives 6064
37 977,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 103,19 0,00 0,00 0,00 -126,11 Contrats de prestations de services 611
21 239,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,78 0,00 0,00 3 762,00 15 124,70 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres biens mobiliers 61558
19 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
10 608,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 282,52 0,00 0,00 0,00 2 326,04 Maintenance 6156
62,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Annonces et insertions 6231
360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Catalogues et imprimés 6236
968,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,70 0,00 0,00 0,00 -179,00 Réceptions 6257
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais de télécommunications 6262
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres services extérieurs 6288
2 737,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 737,60 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres droits 6358
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Autres organismes publics 65738
1 686,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 2 286,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 1 686,00
2 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 1 686,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
0,00 162 799,52 0,00 0,00 0,00 10 473,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 272,72 Total recettes de fonctionnement
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 993,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 993,20 0,00 0,00 0,00 0,00
8 993,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 993,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
75 Autres produits de gestion courante 164 279,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 162 799,52
1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Revenus des immeubles 752
162 799,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 799,52 Déficit du budget annexe à caractère administratif par le budge 7552
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
20 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 44 890,19 3 762,00 48 652,19
011 Charges à caractère général 33 204,19 3 762,00 36 966,19
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 686,00 0,00 1 686,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00
RECETTES TOTALES (1) 162 799,52 0,00 162 799,52
75 Autres produits de gestion courante 162 799,52 0,00 162 799,52
CHAPITRES
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
CHAPITRES 3762
DEPENSES TOTALES (1) 3 762,00
011 Charges à caractère général 3 762,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 21 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
FONCTION 3 Culture
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (1) 62 153,29 62 153,29
011 Charges à caractère général 61 553,29 61 553,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 600,00 600,00
RECETTES TOTALES (1) 10 473,20 10 473,20
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 993,20 8 993,20
75 Autres produits de gestion courante 1 480,00 1 480,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 22 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 0,00 0,00
Non individualisées en opérations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 9 674,79 0,00 9 674,79
Non affectées aux opérations 9 674,79 0,00 9 674,79
001 Solde d'exécution de la section d'investis 7 486,80 0,00 7 486,80 021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 1 686,00 0,00 1 686,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 501,99 0,00 501,99
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 23 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
FONCTION 3 Culture
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (1) 26 207,11 26 207,11
Non individualisées en opérations 26 207,11 26 207,11
21 Immobilisations corporelles 26 207,11 26 207,11
RECETTES TOTALES (1) 3 843,76 3 843,76
Non affectées aux opérations 3 843,76 3 843,76
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 600,00 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 243,76 3 243,76
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 24 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Encours
restant dû au
31/12/N Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total )
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
C-3-4-A021 25 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 26 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Capital restant
dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Montant couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
Total général
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 27 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ N
(9)
Capital
restant dû au
31/12/N
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11 )
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11 ) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 28 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A)
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
C-3-4-A024 29 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025 30 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025 31 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
Périodicité
des
rembour-
sements (6)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
Organisme
prêteur ou
chef de file
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt
Année Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Intérêts
(13)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date du
refinance-
ment
Coût de sortie (10)
Montant
(12)
Type
(11 )
Caractéristique du
taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11 ) Indiquer A pour autofinancement , C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022 32 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2020 (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
Taux (2)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Nominal Capital
restant dû
au 31/12/N
Con-
trat
initial
Organisme prêteur
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Annuité payée dans
l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice Intérêts Capital
Durée résiduelle
en années Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion Con-
trat
rené-
gocié
Contrat renégocié Contrat initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Taux
act.
Index
(4)
Type
de
taux
(3)
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A024 33 A2.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A022 34 A2.9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 35 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 21/03/1997
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
21/03/1997 2051 Concessions et droits similaires 2 Linéaire
21/03/1997 2158 Matériel et outillage techniques 1 Linéaire
21/03/1997 2182 Camions et véhicules industriels 8 Linéaire
21/03/1997 2182 Voitures 5 Linéaire
21/03/1997 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 Linéaire
21/03/1997 2188 Matériel autres immobilisations corporelles 1 Linéaire
21/03/1997 Biens dont valeur unitaire est égale ou inférieur à 762.25 € 1 Linéaire
21/03/1997 Matériels particuliers 10 Linéaire
C-3-4-A03 36 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises
SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 37 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 38 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR 2019)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 0.00 0.00 I
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2019)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 500,00 0,00
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2020
500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 39 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2019)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 529.76 66 885.52 III
Ressources propres externes de l’année (a) 1 800.00 3 243.76
10222 Dotations, fonds divers et réserves 1 800.00 3 243.76
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 65 085.52 2 286.00
28051 Amortissement des immobilisations 0.00 600.00
281318 Amortissement des immobilisations 0.00 1 126.00
281784 Amortissement des immobilisations 2 286.00 0.00
28184 Amortissement des immobilisations 0.00 560.00
024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 62 799.52 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
7 486.80 5 529.76 15 518,55 501,99
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2020
2 000.00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 500,00
15 518,55
+ 15 018.55
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
40 Ax.2.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
41 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
42 Ax.3.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
43 Ax.3.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
44 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 45 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 46 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
arche - sanitaires-réamènagement des
loges
0 08/02/2020 0,00 2 555,28
Source centrale blocs de sécurité 0 07/03/2020 0,00 16 765,57
arche hall -spots led 1 05/05/2020 0,00 4 282,86
arche toilette - lavabos 10 11/05/2020 0,00 169,86
ECLAIRAGE SECURITE 5 30/07/2020 0,00 2 263,68
TOTAL GENERAL 26 037,25 0.00
47 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 48 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
0.00
0.00
49 C-1-1-B A10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0.00
Mise à disposition
0,00 0 0.00
Affectation
0,00 0 0.00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0.00
Divers
0,00 0 0.00
TOTAL GENERAL 0,00 0.00
50 C-3-4-A101 A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C-3-4-A101 51 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
173 272,72
C-3-4-A11 52 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ................................................................
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
53 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 31/12/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 54 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
173 272,72
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 55 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 56 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C-3-4-B013 57 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611 -3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
C-3-4-B013 58 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 59 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Autres
Association SCENE NATIONALE PAYS
MONTBELIARD ARCHE
10 000.00€
10 000,00 TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 60 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 61 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 62 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
C-3-4-B03 63 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 64 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
2020 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/N
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 65 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
C-3-4-C012 66 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2020 10 000,00 Association SCENE
NATIONALE PAYS
MONTBELIARD ARCHE
SCENE NATIONALE PAYS
MONTBELIARD ARCHE
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 67 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
0,00 Taxe professionnelle unique +
fiscalité additionnelle
PMA
Autres organismes de regroupement
0,00 Sans fiscalité propre SYNDICAT DU GAZ
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 68 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 69 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Catégorie Intitulé / objet Date de création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
N° SIRET
C-3-4-C031 70 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
C-3-4-C031 71 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
1 - BUDGET ARCHE
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2019)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 76 874.31 500.00 26 207.11 50 167,20
RECETTES 76 874.31 2 000.00 13 518.55 61 355,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 212 799.52 0.00 110 805.48 101 994,04
RECETTES 212 799.52 0.00 173 272.72 39 526,80
(1) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2019)
SECTION
INVESTISSEMENT
500.00 26 207.11 76 874.31 DEPENSES 50 167,20
2 000.00 13 518.55 76 874.31 RECETTES 61 355,76
FONCTIONNEMENT
0.00 110 805.48 212 799.52 DEPENSES 101 994,04
0.00 173 272.72 212 799.52 RECETTES 39 526,80
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
289 673,83
289 673,83
137 012,59
186 791,27
500,00
2 000,00
152 161,24
100 882,56
C-3-4-C035 72 C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2019) SECTION
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2019) SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
C-3-4-C036 73 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / N-1
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / N-1
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ N-1
(%)
TOTAL
C-3-4-D01 74 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Présenté par le Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : A Bethoncourt, le 12/04/2021
Nombre de suffrages exprimés : Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Bethoncourt, le 12/04/2021 Date de convocation : 06/04/2021
Les membres du Conseil Municipal,
ANDRÉ Jean
ASLAN Ozgür
MACHADO DA SILVA Maria
ABBAD Abdelhakim
THIEBAUD Marie-Isabelle
BOUNAZOU Abdelhamid
GUTIERREZ Lydia
ZOTTI Michel
TRAINEAU Gérard
GUIRAO Robert
AUBRY Marie-Antoinette
BERTHEL Joëlle
MOREY Philippe
C-3-4-D02 75 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
MIRA Josiane
CAPPAGLI Christine
BOLMONT Martine
MAGNEAU Alain
BILLI-DESJOURS Christelle
MESSAOUDI Samia
PERRET Aurélie
MILHEM Olivier
ZINI Ahmed
BAESA Geneviève
BOUZER Dominique
DEBOURG Dominique
MAURO Philippe
BOILLOT Stéphane
AQASBI Nadia
BENSEDIRA Faïssel
Certifié exécutoire par le ........., compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Bethoncourt, le 12/04/2021
C-3-4-D02 76 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 CA COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
C-3-4-D02 77 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.17 A1 - Présentation croisée par fonction X
p.21 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.23 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
p.25 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.26 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.28 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.29 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.30 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.32 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
p.33 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
p.34 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.35 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.36 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.37 A4 - Etat des provisions X
p.38 A5 - Etalement des provisions X
p.39 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.40 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.41 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
p.42 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
p.43 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.44 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.45 A8 - Etat des charges transférées X
p.46 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.47 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.48 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.49 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
p.50 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.51 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.52 A11 - Etat des travaux en régie X
p.53 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.54 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.55 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.56 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.57 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.58 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.59 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.60 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.61 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.62 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.63 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.64 C1.1 - Etat du personnel X
p.66 C1.2 - Action de formation des élus X
p.67 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.68 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.69 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.70 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.71 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.72 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
p.73 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.74 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.75 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000 cA 2020 COMMUNE DE BETHONCOURI -25. BUOGETARCHE
tv
o2 ARRETE ET SIGNATURES
ô, o
c ,
beB§
+
Lês membres du ConseilMunicipal,
Nombre de membres en exercice
Nombre de rnembres prés€nts :
Nômb€ de sufirâges exprimés :
VOTES : Pour:
Cônt.ê :
Abslention : Délibérê par le Consêil Municipal,
A Bethoncourt, l€ 1204/2021 Date de crnvocâtion 06tut2021
ANDRÉ Jean
ASI-AN Ozgür
i/ACHADO DA SILVA Maria
w.
tA
ABBAD Abdelhakim
r-
Proouo*à à
H. &utt,+æ
BOUNAZOU Abdelhamid
)
GUTIERREZ Lydia
ZOTTI i,4 chel
_--__=>-
TRAINEAU Gérard
GUIRAO Robert
AUBRY l,larie-Antoinette
BERTHEL Joèlle Prvar,raAqt à
{ne ,futnopT MOREY Philippe
c-34-OO2 75
IV - ANNEXES
Pr&ênlé pâr 16 Maire,
A Bethoncourt. 16 I 20412021
Lê MeiÉ,
29
20
25
A6
3
n
#)
THIEBAUD lrarie-lsabelle
Ç^ry
l cA 2020 COMMUNE OE BETHONCOURT .25 - BUOGÊlARCHE
tv IV . ANNEXES
D2 ARRETE ET SIGNATURES
lrlRA Josiane
CAPPAGLI Christine
i,IAGNEAU Alain
BILLI-DESJOURS Christelle
ITESSAOUDI Samia
PERRET Aurél e
[rlLHElI O|vier
ZlNlAhmed
BAESA Genevièvê
BOUZER Dominique
DEBOURG Dominique
MAURO Philippe
BOILLOT Stéphane
AOASBI Nadia
BENSEDIRA Faïssel
Certifié exêcutoùe par le ........., comptê tenu de la transmi$ion en préfecture, le , eide la publicâtion le
c-34-OO2 76
o€ lè 1zo4l2o21
t@-
BOLMONT N.,lartine 025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18201 BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ORIGINE DU DOCUMENT : sandrine.roue
Exercice : 2020
Budget collectivité : 18201
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 18201
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEES N° de SIRET 21250057300168
N° CODIQUE 025038
Date d'édition : 02/03/2021
BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes Mme Sandrine ROUE
025038 TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX
VALLEES
DU 01/09/2020 AU 02/03/2021
M Mario MAMMOLITI
025038 TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX
VALLEES
DU 29/05/2020 AU 31/08/2020
MME DOMINIQUE PARTENSKY
025038 TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX
VALLEES
DU 01/01/2020 AU 28/05/2020
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 N° CODIQUE 025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
Date d'édition : 02/03/2021
Population : 5725
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2020
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 4
025038 I-1
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 177,82
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres
Stocks 242,83 TOTAL FONDS PROPRES 177,82
Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 41,67
Disponibilités Fournisseurs
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 23,35
Total dettes à court terme 23,35
TOTAL ACTIF CIRCULANT 242,83 TOTAL DETTES 65,01
Comptes de régularisations Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 242,83 TOTAL PASSIF 242,83
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains 242 826,29 242 826,29 242 826,29
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 9 986,98
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 242 826,29 242 826,29 252 813,27
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 2,25 2,25 2,25
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 2,25 2,25 2,25
TOTAL GENERAL (I + II + III) 242 828,54 242 828,54 252 815,52
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 177 815,35 1 114 700,04
Résultat de l'exercice -936 884,69
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 177 815,35 177 815,35
FONDS
PROPRES
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 41 666,85 75 000,17
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 23 346,34
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 65 013,19 75 000,17
DETTES
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 242 828,54 252 815,52
COMPTES DE
REGULARI
SATION
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
-936,88
-936,88
-936,88
-936,88
-936,88
025038 I-3
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée -936 884,69
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I -936 884,69
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
025038 I-4
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -936 884,69
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
025038 I-4
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -936 884,69
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
025038 I-4
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) -936 884,69
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE -936 884,69
025038 I-4
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 19
025038 État I-5
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 20
025038 État I-5
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 22
025038 II-1
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 242 815,35 242 815,35
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 201 159,44 201 159,44
Mandats émis (f) 33 333,32 33 333,32
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 33 333,32 33 333,32
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 33 333,32 33 333,32
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
025038 Etat II-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
Investissement -167 826,12 -33 333,32 -201 159,44
Fonctionnement 177 815,35 177 815,35
Sous-Total 9 989,23 -33 333,32 -23 344,09
TOTAL II 9 989,23 -33 333,32 -23 344,09
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 9 989,23 -33 333,32 -23 344,09
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page gauche 24
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
16 Emprunts et dettes assimilees 33 333,32 33 333,32
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 33 333,32 33 333,32 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 33 333,32 33 333,32 001 Solde d'exécution de la section d'invest 167 826,12 167 826,12
TOTAL GENERAL 33 333,32 167 826,12 201 159,44
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page droite 24
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
16 33 333,32 33 333,32 33 333,32
SOUS-TOTAL 33 333,32 33 333,32 33 333,32
TOTAL 33 333,32 33 333,32 33 333,32
001 167 826,12 167 826,12
TOTAL GENERAL 201 159,44 33 333,32 33 333,32 167 826,12
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page gauche 25
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page droite 25
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page gauche 26
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page droite 26
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page gauche 27
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
70 Produits des services, du domaine et ven 65 000,00 65 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 65 000,00 65 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 177 815,35 177 815,35
TOTAL GENERAL 242 815,35 242 815,35
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page droite 27
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
70 65 000,00 65 000,00
TOTAL 65 000,00 65 000,00
002 177 815,35 177 815,35
TOTAL GENERAL 242 815,35 242 815,35
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A5 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18201 BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
1641 Emprunts en euros 33 333,32 33 333,32
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 33 333,32 33 333,32 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 33 333,32 33 333,32 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 33 333,32 33 333,32 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 33 333,32 33 333,32
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A6 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18201 BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 30
Etat A7 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18201 BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 31
Etat A8 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18201 BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
110 Report à nouveau solde créditeur 1 114 700,04 936 884,69 936 884,69 1 114 700,04 177 815,35
Sous Total compte 11 1 114 700,04 936 884,69 936 884,69 1 114 700,04 177 815,35
12 Résultat exercice excéd déficit 936 884,69 936 884,69 936 884,69 936 884,69 0,00
Sous Total compte 12 936 884,69 936 884,69 936 884,69 936 884,69 0,00
1641 Emprunts en euros 75 000,17 33 333,32 33 333,32 75 000,17 41 666,85
Sous Total compte 164 75 000,17 33 333,32 33 333,32 75 000,17 41 666,85
Sous Total compte 16 75 000,17 33 333,32 33 333,32 75 000,17 41 666,85
Total classe 1 936 884,69 1 189 700,21 936 884,69 936 884,69 33 333,32 1 907 102,70 2 126 584,90 219 482,20
3555 Terr aménagés 242 826,29 242 826,29 242 826,29
Sous Total compte 355 242 826,29 242 826,29 242 826,29
Sous Total compte 35 242 826,29 242 826,29 242 826,29
Total classe 3 242 826,29 242 826,29 242 826,29
451001 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 9 986,98 33 333,32 9 986,98 33 333,32 23 346,34
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 451 9 986,98 33 333,32 9 986,98 33 333,32 23 346,34
Sous Total compte 45 9 986,98 33 333,32 9 986,98 33 333,32 23 346,34
46711 Autres comptes créditeurs 24 999,99 24 999,99 24 999,99 24 999,99 0,00
Sous Total compte 4671 24 999,99 24 999,99 24 999,99 24 999,99 0,00
Sous Total compte 467 24 999,99 24 999,99 24 999,99 24 999,99 0,00
Sous Total compte 46 24 999,99 24 999,99 24 999,99 24 999,99 0,00
47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 8 333,33 8 333,33 8 333,33 8 333,33 0,00
Sous Total compte 4721 8 333,33 8 333,33 8 333,33 8 333,33 0,00
Sous Total compte 472 8 333,33 8 333,33 8 333,33 8 333,33 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,25 2,25 2,25
Sous Total compte 478 2,25 2,25 2,25
Sous Total compte 47 2,25 8 333,33 8 333,33 8 335,58 8 333,33 2,25
Total classe 4 9 989,23 33 333,32 66 666,64 43 322,55 66 666,64 2,25 23 346,34
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 35
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Total général 1 189 700,21 1 189 700,21 970 218,01 1 003 551,33 33 333,32 2 193 251,54 2 193 251,54 242 828,54 242 828,54
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 36
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2020
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille 0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
862
Correspondant 0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
863
Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 37
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18201 BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI pendant l'année 2020
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18201 BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
Nombre de pages : 37
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 DEt-21-1012
Ville de Bethoncourt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAI
Séance publique : du 72 autil2027
Convocation: du 6 awil2021
conseillers Municipaux en exercice : 29
obiet : comptes de Gestion 2020 - Général, zAC de la Bouloie et ARCHE
L'an deux mil vingt-et-un, le 12 avril, à 18 h 07, les membres, composant le Conseil Municipal de la Ville de Bethoncourt, dûment
convoqués par le Maire, se sont réunis sous la présidence de M. Jean ANDRÉ, Maire, à l'Arche.
ANDRÉ Jean Présent BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent MAGNEAU Alain Absent
Présente Absente
ABBAD Abdelhâkim Présent MESSAOUDI Samia Présente
THIEBAUD Marie-lsabelle Procurdtion ù M. BOUNAZOU PERRET Aurélie Absente
BOUNAZOU Abdelhamid Présent MILHEM Olivier Présent
GUTIERREZ Lydia Présente Présent
ZOTTI Michel Présent BAESA Geneviève Présente
TRAINEAU Gérard DEBOURG Dominique Procurotion Mme BOUZER
GUIRAO Robert BOUZER Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe Procurotion Mme BAESA
BERTH EL JoêIIe Procurotion i, Mme BOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe AQASBI Nadia Procurotion M. BENSEDIRA
MIRA Josiane Présente BENSEDIRA Faissel Présent
CAPPAGLI Christine
Secrétaire de séance : M. Olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies,
RÉPUBLIQUE
MACHADO DA SILVA Maria BlLu-DESJOURS Christelle
ZlNlAhmed
Présent
Présent
Présent
Présente
FRANÇAISE
Hôtel de Ville 03 81 96 6232
Rue Léon Contejean secretariat.general@mairie-bethoncourt.fr
25200 Bethoncourt www.bethoncourt.fr DEr-21-r0r2
DETIBERATION CONSEIT MUNICIPAI.
séarce du l2lo4l2o2t
Obiet : Comptes de Gestion 2020 - Général, ZAC de la Eouloie et ARCHE
La comptabilité communale repose sur la séparation de l'Ordonnateur (le Maire) et le Comptable (le Trésor Public). En fin d'année,
deux types de comptes sont donc produits :
le Compte du Comptable, appelé Compte de Gestion,
le Compte du Maire, appelé Compte Administratif.
Le Compte de Gestion doit parfâitement concorder avec le Compte Administratif. Cette concordance se vérifie, notamment, par
comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes de chacun des documents.
Les Comptes de Gestion du Eudget Général, des Budgets annexes de la zAC de la Bouloie et de l'Arche sont conformes aux Comptes
Administratifs.
ll est proposé au Conseil Municipal d'âdopter les comptes de Gestion 2020 des 3 budgets.
Vu en Commission Finonces le 22/03/2021
Le Conseil Municipal décide, à la maiorité, avec 17 voix pour et 9 abstentions (Mmes MESSAOUDI, BAESA + procuration de
M. MAURO, BOUZER + procuration de M. DEBOURG et MM. ZlNl, BOILLOT, BENSEDIRA + procuration de Mme AqASBI), d'adopter les Comptes de Gestion 2020 des 3 budgets.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Bethoncourt, le 15 avril 2021
Le Mai
n
Certifié exécutoire, pour extrait conforme. 025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ORIGINE DU DOCUMENT : sandrine.roue
Exercice : 2020
Budget collectivité : 18200
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 18200
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEES N° de SIRET 21250057300010
N° CODIQUE 025038
Date d'édition : 04/03/2021
B E T H O N C O U R T BP
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes Mme Sandrine ROUE
025038 TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX
VALLEES
DU 01/09/2020 AU 04/03/2021
M Mario MAMMOLITI
025038 TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX
VALLEES
DU 29/05/2020 AU 31/08/2020
MME DOMINIQUE PARTENSKY
025038 TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX
VALLEES
DU 01/01/2020 AU 28/05/2020
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 N° CODIQUE 025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
Date d'édition : 04/03/2021
Population : 5725
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2020
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 42 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 43 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 79 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 80
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 4
025038 I-1
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 54,03 Dotations 7 758,56
Terrains 18 344,56 Fonds globalisés 8 216,36
Constructions 22 070,47 Réserves 26 788,32
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 13 864,20 Différences sur réalisations d'immobilisations -1 927,91
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 2 056,02
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées 5 632,53 Résultat de l'exercice 1 502,60
Autres immobilisations corporelles 345,63 Subventions transférables 3,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 60 257,39 Subventions non transférables 13 626,70
Immobilisations financières 0,32 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 60 311,74 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 58 023,66
Créances 71,85 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 7 703,75
Disponibilités 3 363,83 Fournisseurs 142,55
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 16,10
Total dettes à court terme 158,65
TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 435,68 TOTAL DETTES 7 862,41
Comptes de régularisations 2 138,64 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 65 886,06 TOTAL PASSIF 65 886,06
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées 60 313,76 23 727,00 36 586,76 30 000,08
Autres immobilisations incorporelles 89 015,31 71 567,16 17 448,15 14 586,63
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 18 344 564,00 18 344 564,00 18 209 871,27
Constructions en toute propriété 22 137 463,55 66 996,55 22 070 467,00 21 775 333,87
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 13 893 579,94 29 377,68 13 864 202,26 13 616 577,18
Collections et oeuvres d'art 8 616,07 8 616,07 5 069,47
Autres immobilisations corporelles 3 130 201,01 2 793 191,36 337 009,65 328 924,95
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 5 632 530,74 5 632 530,74 5 632 530,74
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 63 296 284,38 2 984 859,75 60 311 424,63 59 612 894,19
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 63 296 284,38 2 984 859,75 60 311 424,63 59 612 894,19
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés 15,24 15,24 15,24
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 303,16 303,16 303,16
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 63 296 602,78 2 984 859,75 60 311 743,03 59 613 212,59
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 45 250,93 45 250,93 83 368,57
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 1 859,00 1 859,00 1 126,00
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 23 346,34 23 346,34
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 1 396,56 1 396,56 55 314,86
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 3 363 830,57 3 363 830,57 2 276 150,49
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 3 435 683,40 3 435 683,40 2 415 959,92
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 2 127 750,00 2 127 750,00 2 269 600,00
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 10 885,26 10 885,26
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 2 138 635,26 2 138 635,26 2 269 600,00
TOTAL GENERAL (I + II + III) 68 870 921,44 2 984 859,75 65 886 061,69 64 298 772,51
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations 7 758 564,72 7 758 564,72
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 26 788 320,02 26 788 320,02
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 2 056 019,67 835 656,24
Résultat de l'exercice 1 502 601,34 1 220 363,43
Subventions transférables 3 000,00 6 000,00
Différences sur réalisations d'immob -1 927 910,76 -1 934 410,76
Fonds globalisés 8 216 356,95 8 119 840,48
Subventions non transférables 13 626 703,28 13 138 706,45
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 58 023 655,22 55 933 040,58
FONDS
PROPRES
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 7 700 568,90 8 160 699,11
Emprunts et dettes financières divers 3 186,09 2 397,16
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 142 554,66 148 439,39
Dettes fiscales et sociales 370,00 21 224,69
Dettes envers l'Etat et les collec publ 403,77 7 860,59
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 9 986,98
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 15 321,60 14 737,92
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 7 862 405,02 8 365 345,84
DETTES
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 1,45 386,09
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1,45 386,09
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 65 886 061,69 64 298 772,51
COMPTES DE
REGULARI
SATION
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
2 188,55 2 123,69
3 687,52 3 599,92
65,65 95,07
277,00 277,66
6 218,72 6 096,36
2 135,97 2 186,01
1 309,10 1 415,63
511,80 538,82
146,86 176,43
375,22 329,37
4 478,95 4 646,26
1 739,77 1 450,09
164,45 164,45
403,94 420,17
-239,49 -255,72
1 500,28 1 194,37
18,67 33,33
16,35 7,34
2,32 25,99
1 502,60 1 220,36
025038 I-3
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 1 671 634,00 1 632 810,00
Autres impôts et taxes 516 914,64 490 884,38
Produits services, domaine et ventes div 65 653,56 95 073,79
Production stockée
Production immobilisée 24 021,41 16 400,13
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 252 974,61 261 263,18
Dotations de l'Etat 3 209 555,03 3 188 103,62
Subventions et participations 134 987,21 58 883,22
Autres attributions (péréquat, compensa) 342 976,46 352 937,13
TOTAL I 6 218 716,92 6 096 355,45
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 1 507 632,83 1 540 913,60
Charges sociales 628 332,66 645 094,90
Achats et charges externes 1 309 100,75 1 415 625,13
Impôts et taxes 105 742,79 106 453,29
Dotations amortissements des immob 146 861,35 176 428,28
Dot amort sur charges à répartir
025038 I-4
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges 269 477,37 222 921,29
Contingents et participations 15 663,07 15 258,05
Subventions 496 140,37 523 566,45
TOTAL II 4 478 951,19 4 646 260,99
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 1 739 765,73 1 450 094,46
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés 164 452,03 164 452,31
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 164 452,03 164 452,31
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 262 088,45 278 322,38
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions 141 850,00 141 850,00
TOTAL IV 403 938,45 420 172,38
025038 I-4
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -239 486,42 -255 720,07
A + B - RESULTAT COURANT 1 500 279,31 1 194 374,39
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 466,76 27 043,37
Produits des cessions d'immobilisations 6 500,00
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 11 702,90 6 289,72
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 18 669,66 33 333,09
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 9 847,63 7 344,05
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist 6 500,00
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 16 347,63 7 344,05
025038 I-4
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 2 322,03 25 989,04
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 6 401 838,61 6 294 140,85
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 4 899 237,27 5 073 777,42
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 502 601,34 1 220 363,43
025038 I-4
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 19
025038 État I-5
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 20
025038 État I-5
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 22
025038 II-1
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 795 809,69 8 326 801,71 11 122 611,40
Titres de recettes émis (b) 957 827,87 6 549 196,77 7 507 024,64
Réductions de titres (c) 68 898,13 7 010,45 75 908,58
Recettes nettes (d = b - c) 888 929,74 6 542 186,32 7 431 116,06
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 795 809,69 7 299 646,17 10 095 455,86
Mandats émis (f) 1 308 569,34 5 298 907,26 6 607 476,60
Annulations de mandats (g) 259 322,28 259 322,28
Dépenses nettes (h = f - g) 1 308 569,34 5 039 584,98 6 348 154,32
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 1 502 601,34 1 082 961,74
(h - d) Déficit 419 639,60
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
025038 Etat II-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement -18 905,06 -419 639,60 -438 544,66
Fonctionnement 2 056 019,67 1 502 601,34 3 558 621,01
TOTAL I 2 037 114,61 1 082 961,74 3 120 076,35
II - Budgets des services à
caractère administratif
18201-BETHONCOURT LOTISSEMENT
Investissement -167 826,12 -33 333,32 -201 159,44
Fonctionnement 177 815,35 177 815,35
Sous-Total 9 989,23 -33 333,32 -23 344,09
18202-ARCHE BETHONCOURT
Investissement 7 486,80 -20 175,36 -12 688,56
Fonctionnement 501,99 501,99 62 467,24 62 467,24
Sous-Total 7 988,79 501,99 42 291,88 49 778,68
TOTAL II 17 978,02 501,99 8 958,56 26 434,59
III - Budgets des services à
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
025038 Etat II-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 2 055 092,63 501,99 1 091 920,30 3 146 510,94
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A1 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page gauche 26
18200 - B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et réserves 55 850,00 55 850,00
16 Emprunts et dettes assimilees 470 000,00 470 000,00
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 11 150,00 13 150,00 204 Subventions d'équipement versées 17 325,00 17 325,00
21 Immobilisations corporelles 885 786,00 1 306 793,63 2 192 579,63 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 413 636,00 1 335 268,63 2 748 904,63 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 413 636,00 1 335 268,63 2 748 904,63 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 28 000,00 28 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 28 000,00 28 000,00 001 Solde d'exécution de la section d'invest 18 905,06 18 905,06
TOTAL GENERAL 1 441 636,00 1 354 173,69 2 795 809,69
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A1 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page droite 26
18200 - B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 55 850,00 8 415,24 8 415,24 47 434,76
16 470 000,00 451 762,31 451 762,31 18 237,69
20 13 150,00 8 718,15 8 718,15 4 431,85
204 17 325,00 15 874,68 15 874,68 1 450,32
21 2 192 579,63 796 777,55 796 777,55 1 395 802,08
SOUS-TOTAL 2 748 904,63 1 281 547,93 1 281 547,93 1 467 356,70 TOTAL 2 748 904,63 1 281 547,93 1 281 547,93 1 467 356,70 040 28 000,00 27 021,41 27 021,41 978,59
TOTAL 28 000,00 27 021,41 27 021,41 978,59
001 18 905,06 18 905,06
TOTAL GENERAL 2 795 809,69 1 308 569,34 1 308 569,34 1 487 240,35
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A2 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page gauche 27
18200 - B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et réserves 95 000,00 15 488,96 110 488,96 13 Subventions d'investissement 110 091,00 318 655,00 428 746,00 16 Emprunts et dettes assimilees
024 Produits de cessions (recettes) -6 500,00 -6 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 205 091,00 327 643,96 532 734,96 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 205 091,00 327 643,96 532 734,96 021 Virement de la section de fonctionnement 959 695,00 1 005 029,73 1 964 724,73 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 276 850,00 21 500,00 298 350,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 236 545,00 1 026 529,73 2 263 074,73 TOTAL GENERAL 1 441 636,00 1 354 173,69 2 795 809,69
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A2 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page droite 27
18200 - B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 110 488,96 104 931,71 104 931,71 5 557,25
13 428 746,00 556 496,83 68 500,00 487 996,83 -59 250,83 16 1 187,98 398,13 789,85 -789,85
024 -6 500,00 -6 500,00
SOUS-TOTAL 532 734,96 662 616,52 68 898,13 593 718,39 -60 983,43 TOTAL 532 734,96 662 616,52 68 898,13 593 718,39 -60 983,43 021 1 964 724,73 1 964 724,73
040 298 350,00 295 211,35 295 211,35 3 138,65
TOTAL 2 263 074,73 295 211,35 295 211,35 1 967 863,38 TOTAL GENERAL 2 795 809,69 957 827,87 68 898,13 888 929,74 1 906 879,95
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A3 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page gauche 28
18200 - B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 1 252 422,00 84 341,75 1 336 763,75 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 638 160,47 -50 000,00 2 588 160,47 65 Autres charges de gestion courante 780 826,78 40 720,44 821 547,22 66 Charges financières 280 000,00 280 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 100,00 10 100,00
022 Dépenses imprévues - section de fonction 19 341,75 -19 341,75 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 980 851,00 55 720,44 5 036 571,44 023 Virement à la section d'investissement ( 959 695,00 1 005 029,73 1 964 724,73 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 276 850,00 21 500,00 298 350,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 236 545,00 1 026 529,73 2 263 074,73 TOTAL GENERAL 6 217 396,00 1 082 250,17 7 299 646,17
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A3 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page droite 28
18200 - B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 1 336 763,75 1 406 058,74 82 967,10 1 323 091,64 13 672,11 012 2 588 160,47 2 368 065,10 2 368 065,10 220 095,37
65 821 547,22 781 426,34 145,53 781 280,81 40 266,41 66 280 000,00 438 298,10 176 209,65 262 088,45 17 911,55 67 10 100,00 9 847,63 9 847,63 252,37
022
TOTAL 5 036 571,44 5 003 695,91 259 322,28 4 744 373,63 292 197,81 023 1 964 724,73 1 964 724,73
042 298 350,00 295 211,35 295 211,35 3 138,65
TOTAL 2 263 074,73 295 211,35 295 211,35 1 967 863,38 TOTAL GENERAL 7 299 646,17 5 298 907,26 259 322,28 5 039 584,98 2 260 061,19
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A4 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page gauche 29
18200 - B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00
70 Produits des services, du domaine et ven 72 040,00 -9 220,80 62 819,20 73 Impots et taxes 2 084 200,00 -17 222,00 2 066 978,00
74 Dotations et participations 3 568 905,00 73 082,03 3 641 987,03 75 Autres produits de gestion courante 258 300,00 -860,00 257 440,00 76 Produits financiers 164 451,00 164 451,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 7 606,81 9 106,81
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 189 396,00 53 386,04 6 242 782,04 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 28 000,00 28 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 28 000,00 28 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 056 019,67 2 056 019,67
TOTAL GENERAL 6 217 396,00 2 109 405,71 8 326 801,71
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A4 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page droite 29
18200 - B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
013 40 000,00 145 503,03 5 155,32 140 347,71 -100 347,71 70 62 819,20 65 708,56 55,00 65 653,56 -2 834,36 73 2 066 978,00 2 189 905,64 1 357,00 2 188 548,64 -121 570,64 74 3 641 987,03 3 687 518,70 3 687 518,70 -45 531,67
75 257 440,00 253 417,74 443,13 252 974,61 4 465,39 76 164 451,00 164 452,03 164 452,03 -1,03
77 9 106,81 15 669,66 15 669,66 -6 562,85
TOTAL 6 242 782,04 6 522 175,36 7 010,45 6 515 164,91 -272 382,87 042 28 000,00 27 021,41 27 021,41 978,59
TOTAL 28 000,00 27 021,41 27 021,41 978,59
002 2 056 019,67 2 056 019,67
TOTAL GENERAL 8 326 801,71 6 549 196,77 7 010,45 6 542 186,32 1 784 615,39
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 30
Etat A5 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
10226 Taxe d’aménagement 8 415,24 8 415,24
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 8 415,24 8 415,24 1641 Emprunts en euros 451 762,31 451 762,31
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 451 762,31 451 762,31 202 Frais liés à la réalisation des document 2 522,55 2 522,55
2031 Frais d'études 6 150,00 6 150,00
2051 Concessions et droits similaires 45,60 45,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 8 718,15 8 718,15 20422 Bâtiments et installations 15 874,68 15 874,68
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 15 874,68 15 874,68 2111 Terrains nus 240,00 240,00
2112 Terrains de voirie 3 573,60 3 573,60
2113 Terrains aménagés autres que voirie 114 834,69 114 834,69
2117 Bois et forêts 6 229,24 6 229,24
2128 Autres agencements et aménagements de te 4 601,52 4 601,52 21311 Hôtel de ville 2 593,68 2 593,68
21312 Batiments scolaires 261 299,54 261 299,54
21316 Constructions - batiments publics - equi 10 594,32 10 594,32 2138 Autres constructions 3 688,66 3 688,66
2151 Réseaux de voirie 86 402,41 86 402,41
2152 Installations de voirie 9 460,21 9 460,21
21534 Réseaux d'électrification 155 161,20 155 161,20
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 2 582,64 2 582,64 21571 Matériel et outillage de voirie - matéri 3 728,40 3 728,40
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 31
Etat A5 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 531,38 4 531,38
2158 Autres installations matériel et outilla 4 454,47 4 454,47
2161 Oeuvres et objets d'art 3 546,60 3 546,60
2182 Matériel de transport 63 090,52 63 090,52
2183 Matériel de bureau et matériel informati 24 562,39 24 562,39 2184 Mobilier 7 465,32 7 465,32
2188 Autres immobilisations corporelles 24 136,76 24 136,76
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 796 777,55 796 777,55 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 281 547,93 1 281 547,93 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 281 547,93 1 281 547,93 13911 Subventions d'équipement transférées au 3 000,00 3 000,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 760,48 3 760,48
2128 Autres agencements et aménagements de te 1 453,20 1 453,20 21312 Batiments scolaires 17 202,05 17 202,05
2151 Réseaux de voirie 1 605,68 1 605,68
SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 27 021,41 27 021,41
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 27 021,41 27 021,41 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 1 308 569,34 1 308 569,34
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 32
Etat A6 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 90 488,96 90 488,96 10226 Taxe d’aménagement 14 442,75 14 442,75
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 104 931,71 104 931,71 1321 Etat et Etablissements Nationaux 205 712,12 68 500,00 137 212,12 13258 Autres Groupements 40 000,00 40 000,00
1327 Budget communautaire et fonds structurel 310 784,71 310 784,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 556 496,83 68 500,00 487 996,83 1641 Emprunts en euros 0,92 0,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 187,06 398,13 788,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 187,98 398,13 789,85 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 662 616,52 68 898,13 593 718,39 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 662 616,52 68 898,13 593 718,39 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 6 500,00 6 500,00 2802 Amortissements frais liés à la réalisati 1 650,00 1 650,00
28031 Amortissements frais d'études 3 538,04 3 538,04
280422 Bâtiments et installations 9 288,00 9 288,00
28051 Concessions et droits similaires 668,59 668,59
28138 Amortissements autres constructions 245,12 245,12
28151 Réseaux de voirie 2 584,40 2 584,40
28152 Installations de voirie 2 420,02 2 420,02
281571 Matériel roulant 4 429,00 4 429,00
281578 Amortissements autre matériel et outilla 10 032,78 10 032,78 28158 Autres installations matériel et outilla 13 800,23 13 800,23 28182 Matériel de transport 33 809,30 33 809,30
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 33
Etat A6 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
28183 Matériel de bureau et matériel informati 43 874,68 43 874,68 28184 Mobilier 2 000,50 2 000,50
28188 Amortissements autres immobilisations co 18 520,69 18 520,69 4817 Pénalités de renégociation de la dette 141 850,00 141 850,00
SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 295 211,35 295 211,35 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 295 211,35 295 211,35 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 957 827,87 68 898,13 888 929,74
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 34
Etat A7 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
6042 Achats de prestations de services - autr 15 174,37 375,00 14 799,37 60611 Achats non stockés de fournitures non st 15 429,28 923,48 14 505,80 60612 Achats non stockés de fournitures non st 135 113,64 25 153,35 109 960,29 60621 Achats non stockés de combustibles 176 889,77 176 889,77
60622 Achats non stockés de carburants 21 437,24 21 437,24
60623 Achats non stockés d'alimentation 2 921,71 943,42 1 978,29 60628 Achats d'autres fournitures non stockées 20 681,81 2 386,88 18 294,93 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr 24 667,16 932,35 23 734,81 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 15 122,71 2 739,87 12 382,84 60633 Achats non stockés de fournitures de voi 1 542,70 1 542,70 60636 Achats non stockés de vêtements de trava 3 570,50 717,29 2 853,21 6064 Achats non stockés de fournitures admini 6 873,32 1 200,67 5 672,65 6067 Achats non stockés de fournitures scolai 32 066,86 2 237,69 29 829,17 6068 Achats non stockés d'autres matières et 8 925,42 8 925,42
611 Contrats prestations de services 77 261,95 13 974,12 63 287,83 6132 Services extérieurs - locations immobili 330 856,99 330 856,99 6135 Services extérieurs - locations mobilièr 32 967,03 120,00 32 847,03 614 Services extérieurs - charges locatives 4 315,88 4 315,88
61521 Services extérieurs - entretien et répar 28 114,28 10 320,60 17 793,68 615221 Bâtiments publics 103 827,52 1 739,28 102 088,24
615228 Autres bâtiments 400,20 400,20
615231 Voieries 16 671,18 2 800,80 13 870,38
615232 Réseaux 18 886,95 18 886,95
61524 Services extérieurs - entretien et répar 5 200,25 5 200,25
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 35
Etat A7 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
61551 Services extérieurs - entretien et répar 33 929,19 3 926,54 30 002,65 61558 Services extérieurs - entretien et répar 20 135,15 4 614,33 15 520,82 6156 Services extérieurs - maintenance 41 900,95 419,43 41 481,52 6161 Multirisques 31 933,95 1 581,36 30 352,59
6182 Services extérieurs - divers - documenta 3 282,47 241,00 3 041,47 6184 Services extérieurs - divers - versement 5 276,00 3 150,00 2 126,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 110,00 110,00 6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai 13 312,11 13 312,11 6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai 1 000,00 1 000,00 6231 Publicité publications relations publiqu 960,00 960,00
6232 Publicité publications relations publiqu 2 533,36 1 030,00 1 503,36 6236 Publicité publications relations publiqu 641,75 641,75
6237 Publicité publications relations publiqu 3 638,70 957,60 2 681,10 6238 Publicité publications relations publiqu 4 211,60 4 211,60
6251 Déplacements missions et réceptions - vo 1 071,31 1 071,31 6257 Déplacements missions et réceptions - ré 5 132,68 203,60 4 929,08 6261 Frais d'affranchissement 4 034,00 4 034,00
6262 Frais de télécommunications 27 254,02 9,44 27 244,58 6281 Autres services extérieurs - concours di 25 189,12 25 189,12 6282 Autres services exterieurs - frais gardi 1 023,57 1 023,57
6283 Autres services extérieurs - frais de ne 36 381,50 36 381,50
6284 Divers - redevances pour services rendus 473,48 473,48
6288 Autres services extérieurs 7 723,53 200,00 7 523,53 63512 Impôts directs - taxes foncières 35 532,00 69,00 35 463,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 36
Etat A7 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 276,00 276,00
637 Autres impôts taxes et versements assimi 183,58 183,58
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 406 058,74 82 967,10 1 323 091,64 6218 Autre personnel extérieur au service 21 931,69 21 931,69
6331 Versement de transport 24 044,74 24 044,74
6332 Cotisations versées au FNAL 6 562,26 6 562,26
6336 Cotisation au centre national et au cent 35 205,46 35 205,46 6338 Autres impôts taxes et versements assimi 4 007,75 4 007,75 64111 Personnel titulaire - rémunération princ 1 430 643,76 1 430 643,76 64112 Personnel titulaire - nbi supplément fam 58 487,84 58 487,84 64131 Personnel non titulaire - rémunération 116 932,18 116 932,18 64168 Autres emplois d'insertion 16 911,04 16 911,04
6417 Personnel non titulaire - rémunération d 7 482,66 7 482,66
6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 214 037,08 214 037,08 6453 Cotisations aux caisses de retraites 381 887,70 381 887,70
6454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 5 316,06 5 316,06 6455 Charges securite sociale & prevoyance-Co 30 811,17 30 811,17 6457 Charges sécurité sociale cotisations soc 119,20 119,20
6458 Charges sécurite sociale et prévoyance c 4 681,00 4 681,00 64731 Autres charges sociales allocations chôm 805,46 805,46 6475 Autres charges sociales - médecine du tr 526,80 526,80
6478 Autres charges sociales diverses 6 771,25 6 771,25
6488 Autres charges de personnel 900,00 900,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 368 065,10 2 368 065,10
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 37
Etat A7 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
6521 Déficit des budgets annexes à caractère 162 799,52 162 799,52 6531 Indemnités des maires adjoints et consei 92 660,20 55,53 92 604,67 6532 Frais de mission des maires adjoints et 119,02 119,02
6533 Cotisations de retraite des maires adjoi 5 844,25 5 844,25
6534 Cotisations de sécurité sociale des mair 7 194,86 7 194,86
65372 Cotisations au fonds de financement de l 59,04 59,04
6558 Contingents et participations obligatoir 15 663,07 15 663,07 657348 Subventions fonctionnement aux organisme 2 552,57 2 552,57 657362 Centre communal d'actions sociales (CCAS 155 000,00 155 000,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associ 338 587,80 338 587,80 65888 Autres 946,01 90,00 856,01
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 781 426,34 145,53 781 280,81 66111 Intérêts réglés à l'écheance 270 457,27 270 457,27
66112 Intérêts - rattachement des icne 167 840,83 176 209,65 -8 368,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 438 298,10 176 209,65 262 088,45 6714 Charges exceptionnelles bourses et prix 5 858,00 5 858,00
6718 Charges exceptionnelles - autres charges 3 539,79 3 539,79 673 Charges exceptionnelles - titres annulés 449,84 449,84
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 9 847,63 9 847,63 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 003 695,91 259 322,28 4 744 373,63 6761 Différences sur réalisations (positives) 6 500,00 6 500,00
6811 Dotations aux Amortissements immobilisat 146 861,35 146 861,35 6862 Dotations aux Amortissementss des charge 141 850,00 141 850,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 295 211,35 295 211,35
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 38
Etat A7 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 295 211,35 295 211,35 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 5 298 907,26 259 322,28 5 039 584,98
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 39
Etat A8 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 128 879,97 5 155,32 123 724,65 6459 Remboursement sur charges de sécurite so 10 203,00 10 203,00 6479 Remboursements sur autres charges social 6 420,06 6 420,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 145 503,03 5 155,32 140 347,71 7022 Ventes récoltes et produits forestiers - 347,47 347,47
7023 Ventes recoltes et produits forestiers - 7 231,50 7 231,50
70311 Utilisation du domaine - concession dans 4 320,00 4 320,00 70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa 6 978,36 6 978,36 7035 Utilisation du domaine - locations de dr 20,00 20,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 704,47 6 704,47
7062 Prestation services redevances et droits 130,00 130,00
7083 Autres produits-locations diverses (autr 4 162,22 4 162,22
70878 Autres produits - remboursement de frais 35 814,54 55,00 35 759,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 65 708,56 55,00 65 653,56 73111 Taxes foncières et d'habitation 1 666 585,00 1 666 585,00
7318 Impôts locaux - autres impôts locaux ou 5 049,00 5 049,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 220 254,00 220 254,00 73221 FNGIR 141 316,00 141 316,00
7336 Taxes services publics et domaine - droi 1 268,00 1 268,00 7343 Taxes et participations liées à urbanisa 6 443,00 1 357,00 5 086,00 7351 Taxe sur la consommation finale d’électr 78 736,68 78 736,68 7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 9 288,24 9 288,24
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio 60 965,72 60 965,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 2 189 905,64 1 357,00 2 188 548,64
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 40
Etat A8 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do 1 466 023,00 1 466 023,00 74121 Dotation de solidarité rurale 81 856,00 81 856,00
74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de 1 659 528,00 1 659 528,00 74127 Dotation nationale de péréquation 666,00 666,00
744 FCTVA 1 482,03 1 482,03
74718 Autres participations de l'Etat 79 069,48 79 069,48
7472 Participations - Régions 100,00 100,00
7473 Participations - Départements 550,00 550,00
74751 Participations - GFP de rattachement 50 064,00 50 064,00
7478 Participations - autres organismes 5 203,73 5 203,73
748313 Dotation de compensation de la réforme d 68 828,00 68 828,00 74832 Attribution du fonds départemental de pé 13 808,46 13 808,46 74834 Etat compensation au titre des exonérati 31 919,00 31 919,00 74835 Etat compensation au titre des exonéerat 218 016,00 218 016,00 7484 Dotation de recensement 10 405,00 10 405,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 3 687 518,70 3 687 518,70 752 Autres produits de gestion courante - re 250 454,12 398,13 250 055,99 7588 Autres produits divers de gestion couran 2 963,62 45,00 2 918,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 253 417,74 443,13 252 974,61 764 Produits financiers - revenus des valeur 1,03 1,03
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 125 046,24 125 046,24 76812 Sortie des emprunts à risques sans IRA c 39 404,76 39 404,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 164 452,03 164 452,03 773 Produits exceptionnels mandats annulés ( 466,76 466,76
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 41
Etat A8 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
775 Produits exceptionnels - produits des ce 6 500,00 6 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 8 702,90 8 702,90
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 15 669,66 15 669,66 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 522 175,36 7 010,45 6 515 164,91 722 Immobilisations corporelles 24 021,41 24 021,41
777 Quote-part des subventions d'investissem 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 27 021,41 27 021,41
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 27 021,41 27 021,41 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 6 549 196,77 7 010,45 6 542 186,32
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
42 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 43
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1021 Dotation 7 672 184,46 7 672 184,46 7 672 184,46
10222 FCTVA 7 928 844,46 90 488,96 8 019 333,42 8 019 333,42
10223 TLE 71 904,06 71 904,06 71 904,06
10226 Taxe d’aménagement 119 091,96 8 415,24 14 442,75 8 415,24 133 534,71 125 119,47
Sous Total compte 1022 8 119 840,48 8 415,24 104 931,71 8 415,24 8 224 772,19 8 216 356,95
10251 Dons et legs en capital 86 380,26 86 380,26 86 380,26
Sous Total compte 1025 86 380,26 86 380,26 86 380,26
Sous Total compte 102 15 878 405,20 8 415,24 104 931,71 8 415,24 15 983 336,91 15 974 921,67
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 26 788 320,02 26 788 320,02 26 788 320,02
Sous Total compte 106 26 788 320,02 26 788 320,02 26 788 320,02
Sous Total compte 10 42 666 725,22 8 415,24 104 931,71 8 415,24 42 771 656,93 42 763 241,69
110 Report à nouveau solde créditeur 835 656,24 113 672,75 1 334 036,18 113 672,75 2 169 692,42 2 056 019,67
Sous Total compte 11 835 656,24 113 672,75 1 334 036,18 113 672,75 2 169 692,42 2 056 019,67
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 44
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
12 Résultat exercice excéd déficit 1 220 363,43 1 334 036,18 113 672,75 1 334 036,18 1 334 036,18 0,00
Sous Total compte 12 1 220 363,43 1 334 036,18 113 672,75 1 334 036,18 1 334 036,18 0,00
1311 Subv équipt transf - Etat et EPN 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 131 12 000,00 12 000,00 12 000,00
1321 Etat et EPN 1 897 411,71 68 500,00 205 712,12 68 500,00 2 103 123,83 2 034 623,83
1322 Région 638 396,56 638 396,56 638 396,56
1323 Dépt 1 629 020,78 1 629 020,78 1 629 020,78
13248 Autres communes 8 878,24 8 878,24 8 878,24
Sous Total compte 1324 8 878,24 8 878,24 8 878,24
13251 GFP de rattachement 11 244,44 11 244,44 11 244,44
13258 Autres groupements 841 137,69 40 000,00 881 137,69 881 137,69
Sous Total compte 1325 852 382,13 40 000,00 892 382,13 892 382,13
1326 Autres EPL 9 466,00 9 466,00 9 466,00
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 45
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1327 Budget communautaire fonds structurels 1 061 096,10 310 784,71 1 371 880,81 1 371 880,81
1328 Autres 6 819 455,29 6 819 455,29 6 819 455,29
Sous Total compte 132 12 916 106,81 68 500,00 556 496,83 68 500,00 13 472 603,64 13 404 103,64
1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 160 597,85 160 597,85 160 597,85
1342 Fds afftés équipt non transf amendes pol 50 695,70 50 695,70 50 695,70
1343 Pae 11 306,09 11 306,09 11 306,09
Sous Total compte 134 222 599,64 222 599,64 222 599,64
13911 Subv équipt transf - Etat EPN 6 000,00 3 000,00 9 000,00 9 000,00
Sous Total compte 1391 6 000,00 3 000,00 9 000,00 9 000,00
Sous Total compte 139 6 000,00 3 000,00 9 000,00 9 000,00
Sous Total compte 13 6 000,00 13 150 706,45 71 500,00 556 496,83 77 500,00 13 707 203,28 13 629 703,28
1641 Emprunts en euros 7 984 489,46 451 762,31 0,92 451 762,31 7 984 490,38 7 532 728,07
Sous Total compte 164 7 984 489,46 451 762,31 0,92 451 762,31 7 984 490,38 7 532 728,07
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 46
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
165 Dép et caution reçus 2 397,16 398,13 1 187,06 398,13 3 584,22 3 186,09
16884 Ints courus sur emprunts étabs financier 176 209,65 176 209,65 167 840,83 176 209,65 344 050,48 167 840,83
Sous Total compte 1688 176 209,65 176 209,65 167 840,83 176 209,65 344 050,48 167 840,83
Sous Total compte 168 176 209,65 176 209,65 167 840,83 176 209,65 344 050,48 167 840,83
Sous Total compte 16 8 163 096,27 176 209,65 167 840,83 452 160,44 1 187,98 628 370,09 8 332 125,08 7 703 754,99
192 Plus ou moins-values cessions immo 403 662,89 6 500,00 403 662,89 6 500,00 397 162,89
193 Autres neutralisations et régularisation 1 530 747,87 1 530 747,87 1 530 747,87
Sous Total compte 19 1 934 410,76 6 500,00 1 934 410,76 6 500,00 1 927 910,76
Total classe 1 1 940 410,76 66 036 547,61 1 623 918,58 1 615 549,76 532 075,68 669 116,52 4 096 405,02 68 321 213,89 1 936 910,76 66 161 719,63
202 Frais réalisation doc urb et num cadast 28 269,57 2 522,55 30 792,12 30 792,12
2031 Frais d'études 24 890,28 17 690,28 6 150,00 31 040,28 17 690,28 13 350,00
Sous Total compte 203 24 890,28 17 690,28 6 150,00 31 040,28 17 690,28 13 350,00
20422 Bâtiments et installations 46 439,08 2 000,00 15 874,68 62 313,76 2 000,00 60 313,76
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 47
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2042 46 439,08 2 000,00 15 874,68 62 313,76 2 000,00 60 313,76
Sous Total compte 204 46 439,08 2 000,00 15 874,68 62 313,76 2 000,00 60 313,76
2051 Concessions et droits similaires 42 981,51 45,60 43 027,11 43 027,11
Sous Total compte 205 42 981,51 45,60 43 027,11 43 027,11
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 846,08 1 846,08 1 846,08
Sous Total compte 208 1 846,08 1 846,08 1 846,08
Sous Total compte 20 144 426,52 19 690,28 24 592,83 169 019,35 19 690,28 149 329,07
2111 Terrains nus 229 055,15 240,00 229 295,15 229 295,15
2112 Terrains de voirie 8 961 470,49 3 573,60 8 965 044,09 8 965 044,09
2113 Terr aménagés autres que voirie 4 107 554,86 118 595,17 4 226 150,03 4 226 150,03
2115 Terrains bâtis 1 498 943,24 1 498 943,24 1 498 943,24
2116 Cimetières 299 798,64 299 798,64 299 798,64
2117 Bois et forêts 479 284,70 6 229,24 485 513,94 485 513,94
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 48
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2118 Autres terrains 477 910,38 477 910,38 477 910,38
Sous Total compte 211 16 054 017,46 128 638,01 16 182 655,47 16 182 655,47
2128 Autres agenct et améngt terrains 2 155 853,81 6 054,72 2 161 908,53 2 161 908,53
Sous Total compte 212 2 155 853,81 6 054,72 2 161 908,53 2 161 908,53
21311 Hôtel de ville 678 233,47 2 593,68 680 827,15 680 827,15
21312 Batiments scolaires 8 253 629,85 278 501,59 8 532 131,44 8 532 131,44
21316 Construct-batiments publics-equipt cimet 220 070,35 10 594,32 230 664,67 230 664,67
21318 Autres batiments publics 9 211 141,20 9 211 141,20 9 211 141,20
Sous Total compte 2131 18 363 074,87 291 689,59 18 654 764,46 18 654 764,46
2138 Autres constructions 3 479 010,43 3 688,66 3 482 699,09 3 482 699,09
Sous Total compte 213 21 842 085,30 295 378,25 22 137 463,55 22 137 463,55
2151 Réseaux de voirie 11 936 427,97 88 008,09 12 024 436,06 12 024 436,06
2152 Installations de voirie 600 915,83 9 460,21 610 376,04 610 376,04
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 49
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
21534 Réseaux électrification 880 581,64 155 161,20 1 035 742,84 1 035 742,84
21538 Autres réseaux 223 025,00 223 025,00 223 025,00
Sous Total compte 2153 1 103 606,64 155 161,20 1 258 767,84 1 258 767,84
21568 Autre mat outil incendie déf civ 8 202,31 2 582,64 10 784,95 10 784,95
Sous Total compte 2156 8 202,31 2 582,64 10 784,95 10 784,95
21571 Mat outil voirie mat roulant 86 501,89 13 121,32 3 728,40 90 230,29 13 121,32 77 108,97
21578 Autre mat et outillage de voirie 88 615,27 4 531,38 93 146,65 93 146,65
Sous Total compte 2157 175 117,16 13 121,32 8 259,78 183 376,94 13 121,32 170 255,62
2158 Autres instal mat outil tech 363 115,30 16 569,64 4 454,47 367 569,77 16 569,64 351 000,13
Sous Total compte 215 14 187 385,21 29 690,96 267 926,39 14 455 311,60 29 690,96 14 425 620,64
2161 Oeuvres et objets d'art 5 069,47 3 546,60 8 616,07 8 616,07
Sous Total compte 216 5 069,47 3 546,60 8 616,07 8 616,07
2181 Instal gales agenct amngts divers 51 705,36 51 705,36 51 705,36
025038
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18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 50
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2182 Mat de transport 796 215,90 99 549,50 63 090,52 859 306,42 99 549,50 759 756,92
2183 Mat bureau mat informatique 676 203,53 1 795,46 24 562,39 700 765,92 1 795,46 698 970,46
2184 Mobilier 301 871,36 7 465,32 309 336,68 309 336,68
2188 Autres immobilisations corporelles 757 265,53 3 011,40 24 136,76 781 402,29 3 011,40 778 390,89
Sous Total compte 218 2 583 261,68 104 356,36 119 254,99 2 702 516,67 104 356,36 2 598 160,31
Sous Total compte 21 56 827 672,93 134 047,32 820 798,96 57 648 471,89 134 047,32 57 514 424,57
2423 Immob mises à dispo EPCI 5 632 530,74 5 632 530,74 5 632 530,74
Sous Total compte 242 5 632 530,74 5 632 530,74 5 632 530,74
Sous Total compte 24 5 632 530,74 5 632 530,74 5 632 530,74
271 Titres immob : droit propriété 15,24 15,24 15,24
275 Dépôts et cautionnements versés 303,16 303,16 303,16
Sous Total compte 27 318,40 318,40 318,40
2802 Amort frais réal doc urb et num cadastre 26 619,57 1 650,00 28 269,57 28 269,57
025038
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18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 51
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
28031 Amort frais études 14 152,24 17 690,28 3 538,04 17 690,28 17 690,28 0,00
Sous Total compte 2803 14 152,24 17 690,28 3 538,04 17 690,28 17 690,28 0,00
280422 Bâtiments et installations 16 439,00 2 000,00 9 288,00 2 000,00 25 727,00 23 727,00
Sous Total compte 28042 16 439,00 2 000,00 9 288,00 2 000,00 25 727,00 23 727,00
Sous Total compte 2804 16 439,00 2 000,00 9 288,00 2 000,00 25 727,00 23 727,00
28051 Concessions et droits similaires 40 782,92 668,59 41 451,51 41 451,51
Sous Total compte 2805 40 782,92 668,59 41 451,51 41 451,51
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 846,08 1 846,08 1 846,08
Sous Total compte 2808 1 846,08 1 846,08 1 846,08
Sous Total compte 280 99 839,81 19 690,28 15 144,63 19 690,28 114 984,44 95 294,16
28138 Amort autres constructions 66 751,43 245,12 66 996,55 66 996,55
Sous Total compte 2813 66 751,43 245,12 66 996,55 66 996,55
28151 Réseaux de voirie 1 307,40 2 584,40 3 891,80 3 891,80
025038
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18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 52
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
28152 Installations de voirie 18 715,86 2 420,02 21 135,88 21 135,88
281534 Réseaux électrification 4 350,00 4 350,00 4 350,00
Sous Total compte 28153 4 350,00 4 350,00 4 350,00
281568 Amort aut matér outil incend déf civile 8 202,31 8 202,31 8 202,31
Sous Total compte 28156 8 202,31 8 202,31 8 202,31
281571 Mat roulant 64 862,52 13 121,32 4 429,00 13 121,32 69 291,52 56 170,20
281578 Amort autre mat outillage de voirie 78 582,49 10 032,78 88 615,27 88 615,27
Sous Total compte 28157 143 445,01 13 121,32 14 461,78 13 121,32 157 906,79 144 785,47
28158 Autres instal mat outil tech 329 695,78 16 569,64 13 800,23 16 569,64 343 496,01 326 926,37
Sous Total compte 2815 505 716,36 29 690,96 33 266,43 29 690,96 538 982,79 509 291,83
28181 Instal gales agenct amngts divers 51 705,36 51 705,36 51 705,36
28182 Mat de transport 678 205,76 99 549,50 33 809,30 99 549,50 712 015,06 612 465,56
28183 Mat bureau mat informatique 552 452,82 1 795,46 43 874,68 1 795,46 596 327,50 594 532,04
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 53
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
28184 Mobilier 300 240,86 2 000,50 302 241,36 302 241,36
28188 Amort autres immobilisations corporelles 736 823,60 3 011,40 18 520,69 3 011,40 755 344,29 752 332,89
Sous Total compte 2818 2 319 428,40 104 356,36 98 205,17 104 356,36 2 417 633,57 2 313 277,21
Sous Total compte 281 2 891 896,19 134 047,32 131 716,72 134 047,32 3 023 612,91 2 889 565,59
Sous Total compte 28 2 991 736,00 153 737,60 146 861,35 153 737,60 3 138 597,35 2 984 859,75
Total classe 2 62 604 948,59 2 991 736,00 153 737,60 153 737,60 845 391,79 146 861,35 63 604 077,98 3 292 334,95 63 296 602,78 2 984 859,75
4011 Fournisseurs 90 667,81 1 197 155,45 1 151 806,56 1 197 155,45 1 242 474,37 45 318,92
Sous Total compte 401 90 667,81 1 197 155,45 1 151 806,56 1 197 155,45 1 242 474,37 45 318,92
4041 Fournis immob 805 907,51 805 907,51 805 907,51 805 907,51 0,00
Sous Total compte 404 805 907,51 805 907,51 805 907,51 805 907,51 0,00
408 Fournis factures non parvenues 57 771,58 57 771,58 97 235,74 57 771,58 155 007,32 97 235,74
Sous Total compte 40 148 439,39 2 060 834,54 2 054 949,81 2 060 834,54 2 203 389,20 142 554,66
4111 Redevables - amiable 7 430,30 59 453,59 48 456,73 66 883,89 48 456,73 18 427,16
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 54
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4116 Redevables - contentieux 16 472,68 16 472,68 16 472,68
Sous Total compte 411 23 902,98 59 453,59 48 456,73 83 356,57 48 456,73 34 899,84
4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 57 376,46 246 943,84 296 058,34 304 320,30 296 058,34 8 261,96
4146 Locataires-acquéreurs locat contentieux 2 089,13 2 089,13 2 089,13
Sous Total compte 414 59 465,59 246 943,84 296 058,34 306 409,43 296 058,34 10 351,09
Sous Total compte 41 83 368,57 306 397,43 344 515,07 389 766,00 344 515,07 45 250,93
421 Personnel - rémunérations dues 1 285 419,45 1 285 419,45 1 285 419,45 1 285 419,45 0,00
427 Personnel - oppositions 13 731,38 13 731,38 13 731,38 13 731,38 0,00
Sous Total compte 42 1 299 150,83 1 299 150,83 1 299 150,83 1 299 150,83 0,00
431 Sécurite sociale 416 638,27 416 638,27 416 638,27 416 638,27 0,00
437 Autres organismes sociaux 21 224,69 594 124,76 572 900,07 594 124,76 594 124,76 0,00
Sous Total compte 43 21 224,69 1 010 763,03 989 538,34 1 010 763,03 1 010 763,03 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 26 230,28 26 230,28 26 230,28 26 230,28 0,00
025038
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18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 55
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 442 26 230,28 26 230,28 26 230,28 26 230,28 0,00
44311 Opér particul avec Etat dépenses 13 977,83 13 977,83 13 977,83 13 977,83 0,00
Sous Total compte 4431 13 977,83 13 977,83 13 977,83 13 977,83 0,00
44321 Opér particul avec Région dépenses 48,00 48,00 48,00 48,00 0,00
Sous Total compte 4432 48,00 48,00 48,00 48,00 0,00
44341 Opér part av Etat communes dépenses 2 552,57 2 552,57 2 552,57 2 552,57 0,00
Sous Total compte 4434 2 552,57 2 552,57 2 552,57 2 552,57 0,00
44352 Opér particul avec grp recettes amiable 11 405,34 11 405,34 11 405,34 11 405,34 0,00
Sous Total compte 4435 11 405,34 11 405,34 11 405,34 11 405,34 0,00
44371 Opér part av Etat col pub ccas dépenses 786,61 155 786,61 155 245,00 155 786,61 156 031,61 245,00
Sous Total compte 4437 786,61 155 786,61 155 245,00 155 786,61 156 031,61 245,00
44381 Aut serv organ pub - dépenses 7 073,98 184 200,87 177 285,66 184 200,87 184 359,64 158,77
Sous Total compte 4438 7 073,98 184 200,87 177 285,66 184 200,87 184 359,64 158,77
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 56
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 443 7 860,59 367 971,22 360 514,40 367 971,22 368 374,99 403,77
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 412,21 412,21 412,21 412,21 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 321,00 321,00 321,00 321,00 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 1 126,00 6 585,00 5 852,00 7 711,00 5 852,00 1 859,00
Sous Total compte 4456 1 126,00 7 318,21 6 585,21 8 444,21 6 585,21 1 859,00
Sous Total compte 445 1 126,00 7 318,21 6 585,21 8 444,21 6 585,21 1 859,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 78 421,56 78 421,56 78 421,56 78 421,56 0,00
4486 Autres charges à payer 370,00 370,00 370,00
Sous Total compte 448 370,00 370,00 370,00
Sous Total compte 44 1 126,00 7 860,59 479 941,27 472 121,45 481 067,27 479 982,04 1 085,23
451001 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 9 986,98 33 333,32 33 333,32 9 986,98 23 346,34
Sous Total compte 451 9 986,98 33 333,32 33 333,32 9 986,98 23 346,34
Sous Total compte 45 9 986,98 33 333,32 33 333,32 9 986,98 23 346,34
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 57
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4621 Créances cess immob - amiable 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 0,00
Sous Total compte 462 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 100,00 840,00 780,00 840,00 880,00 40,00
Sous Total compte 464 100,00 840,00 780,00 840,00 880,00 40,00
466 Excédt de verSEMent 5 155,32 5 155,32 5 155,32 5 155,32 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 14 637,92 1 113 922,65 1 114 534,73 1 113 922,65 1 129 172,65 15 250,00
Sous Total compte 4671 14 637,92 1 113 922,65 1 114 534,73 1 113 922,65 1 129 172,65 15 250,00
46721 Débiteurs divers - amiable 55 314,86 102 044,57 156 429,63 157 359,43 156 429,63 929,80
46726 Débiteurs divers - contentieux 620,81 154,05 620,81 154,05 466,76
Sous Total compte 4672 55 314,86 102 665,38 156 583,68 157 980,24 156 583,68 1 396,56
Sous Total compte 467 55 314,86 14 637,92 1 216 588,03 1 271 118,41 1 271 902,89 1 285 756,33 13 853,44
4686 Divers - charges à payer 31,60 31,60 31,60
Sous Total compte 468 31,60 31,60 31,60
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 58
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 46 55 314,86 14 737,92 1 229 083,35 1 283 585,33 1 284 398,21 1 298 323,25 13 925,04
4711 Verst des régisseurs 11 613,00 11 613,00 11 613,00 11 613,00 0,00
4712 Viremts réimputés 17 890,00 17 890,00 17 890,00 17 890,00 0,00
47131 Raet : verst contrib directes 1 671 634,00 1 671 634,00 1 671 634,00 1 671 634,00 0,00
47132 Raet : verst dgf 1 466 023,00 1 466 023,00 1 466 023,00 1 466 023,00 0,00
47134 Raet : subv 735 487,83 735 487,83 735 487,83 735 487,83 0,00
47138 Raet : autres 2 922 925,01 2 922 925,01 2 922 925,01 2 922 925,01 0,00
Sous Total compte 4713 6 796 069,84 6 796 069,84 6 796 069,84 6 796 069,84 0,00
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 75 012,32 75 012,32 75 012,32 75 012,32 0,00
Sous Total compte 47141 75 012,32 75 012,32 75 012,32 75 012,32 0,00
Sous Total compte 4714 75 012,32 75 012,32 75 012,32 75 012,32 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 385,62 9 271,95 8 886,33 9 271,95 9 271,95 0,00
Sous Total compte 471 385,62 6 909 857,11 6 909 471,49 6 909 857,11 6 909 857,11 0,00
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 59
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 466 776,67 466 776,67 466 776,67 466 776,67 0,00
47218 Autres dépenses 163 139,70 152 254,44 163 139,70 152 254,44 10 885,26
Sous Total compte 4721 629 916,37 619 031,11 629 916,37 619 031,11 10 885,26
4728 Autres dépenses à régulariser 145,26 145,26 145,26 145,26 0,00
Sous Total compte 472 630 061,63 619 176,37 630 061,63 619 176,37 10 885,26
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,47 0,21 1,19 0,21 1,66 1,45
Sous Total compte 478 0,47 0,21 1,19 0,21 1,66 1,45
Sous Total compte 47 386,09 7 539 918,95 7 528 649,05 7 539 918,95 7 529 035,14 10 883,81
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 269 600,00 141 850,00 2 269 600,00 141 850,00 2 127 750,00
Sous Total compte 481 2 269 600,00 141 850,00 2 269 600,00 141 850,00 2 127 750,00
Sous Total compte 48 2 269 600,00 141 850,00 2 269 600,00 141 850,00 2 127 750,00
Total classe 4 2 409 409,43 202 635,66 13 959 422,72 13 972 509,88 141 850,00 16 368 832,15 14 316 995,54 2 210 488,09 158 651,48
51178 Autres valeurs impayées 385,62 385,62 385,62 385,62 0,00
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 60
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 5117 385,62 385,62 385,62 385,62 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 1 266,24 22 533,10 21 844,61 23 799,34 21 844,61 1 954,73
Sous Total compte 511 1 266,24 22 918,72 22 230,23 24 184,96 22 230,23 1 954,73
515 Compte au trésor 2 274 284,25 7 238 757,87 6 151 766,28 9 513 042,12 6 151 766,28 3 361 275,84
Sous Total compte 51 2 275 550,49 7 261 676,59 6 173 996,51 9 537 227,08 6 173 996,51 3 363 230,57
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 600,00 413,61 413,61 1 013,61 413,61 600,00
Sous Total compte 541 600,00 413,61 413,61 1 013,61 413,61 600,00
Sous Total compte 54 600,00 413,61 413,61 1 013,61 413,61 600,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 322 232,76 322 232,76 322 232,76 322 232,76 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 11 674,98 11 674,98 11 674,98 11 674,98 0,00
Sous Total compte 58 333 907,74 333 907,74 333 907,74 333 907,74 0,00
Total classe 5 2 276 150,49 7 595 997,94 6 508 317,86 9 872 148,43 6 508 317,86 3 363 830,57
6042 Achts prest serv autre que terr à aménag 15 174,37 375,00 15 174,37 375,00 14 799,37
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 61
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 604 15 174,37 375,00 15 174,37 375,00 14 799,37
60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 15 429,28 923,48 15 429,28 923,48 14 505,80
60612 Achts non stkés fournit énergie élect 135 113,64 25 153,35 135 113,64 25 153,35 109 960,29
Sous Total compte 6061 150 542,92 26 076,83 150 542,92 26 076,83 124 466,09
60621 Achts non stkés combustibles 176 889,77 176 889,77 176 889,77
60622 Achts non stkés carburants 21 437,24 21 437,24 21 437,24
60623 Achts non stkés d'aliment 2 921,71 943,42 2 921,71 943,42 1 978,29
60628 Achts autres fournit non stkées 20 681,81 2 386,88 20 681,81 2 386,88 18 294,93
Sous Total compte 6062 221 930,53 3 330,30 221 930,53 3 330,30 218 600,23
60631 Achts non stkés fournit entretien 24 667,16 932,35 24 667,16 932,35 23 734,81
60632 Achts non stkés fournit petit équipt 15 122,71 2 739,87 15 122,71 2 739,87 12 382,84
60633 Achts non stkés fournit voirie 1 542,70 1 542,70 1 542,70
60636 Achts non stkés vêtements travail 3 570,50 717,29 3 570,50 717,29 2 853,21
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 62
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6063 44 903,07 4 389,51 44 903,07 4 389,51 40 513,56
6064 Achts non stkés fournit admin 6 873,32 1 200,67 6 873,32 1 200,67 5 672,65
6067 Achts non stkés fournit scolaires 32 066,86 2 237,69 32 066,86 2 237,69 29 829,17
6068 Achts non stkés autres mat et fourn 8 925,42 8 925,42 8 925,42
Sous Total compte 606 465 242,12 37 235,00 465 242,12 37 235,00 428 007,12
Sous Total compte 60 480 416,49 37 610,00 480 416,49 37 610,00 442 806,49
611 Contrats prestations de services 77 261,95 13 974,12 77 261,95 13 974,12 63 287,83
6132 Locations immobilières 330 856,99 330 856,99 330 856,99
6135 Locations mobilières 32 967,03 120,00 32 967,03 120,00 32 847,03
Sous Total compte 613 363 824,02 120,00 363 824,02 120,00 363 704,02
614 Charges locatives et de copropriété 4 315,88 4 315,88 4 315,88
61521 Entretien et réparations de terrains 28 114,28 10 320,60 28 114,28 10 320,60 17 793,68
615221 Bâtiments publics 103 827,52 1 739,28 103 827,52 1 739,28 102 088,24
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 63
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
615228 Autres bâtiments 400,20 400,20 400,20
Sous Total compte 61522 104 227,72 1 739,28 104 227,72 1 739,28 102 488,44
615231 Voieries 16 671,18 2 800,80 16 671,18 2 800,80 13 870,38
615232 Réseaux 18 886,95 18 886,95 18 886,95
Sous Total compte 61523 35 558,13 2 800,80 35 558,13 2 800,80 32 757,33
61524 Entretien réparations de bois et forêts 5 200,25 5 200,25 5 200,25
Sous Total compte 6152 173 100,38 14 860,68 173 100,38 14 860,68 158 239,70
61551 Entretien réparations matériel roulant 33 929,19 3 926,54 33 929,19 3 926,54 30 002,65
61558 Entretien réparations autres mobiliers 20 135,15 4 614,33 20 135,15 4 614,33 15 520,82
Sous Total compte 6155 54 064,34 8 540,87 54 064,34 8 540,87 45 523,47
6156 Maintenance 41 900,95 419,43 41 900,95 419,43 41 481,52
Sous Total compte 615 269 065,67 23 820,98 269 065,67 23 820,98 245 244,69
6161 Multirisques 31 933,95 1 581,36 31 933,95 1 581,36 30 352,59
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 64
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 616 31 933,95 1 581,36 31 933,95 1 581,36 30 352,59
6182 Divers doc générale et technique 3 282,47 241,00 3 282,47 241,00 3 041,47
6184 Divers verst à organismes formation 5 276,00 3 150,00 5 276,00 3 150,00 2 126,00
Sous Total compte 618 8 558,47 3 391,00 8 558,47 3 391,00 5 167,47
Sous Total compte 61 754 959,94 42 887,46 754 959,94 42 887,46 712 072,48
6218 Autre personnel extérieur au service 21 931,69 21 931,69 21 931,69
Sous Total compte 621 21 931,69 21 931,69 21 931,69
6225 Indemnités au comptable et régisseurs 110,00 110,00 110,00
6226 Rému interméd honoraires 13 312,11 13 312,11 13 312,11
6228 Rému interméd honoraires divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 622 14 422,11 14 422,11 14 422,11
6231 Pub public relat publ annonces insert 960,00 960,00 960,00
6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 2 533,36 1 030,00 2 533,36 1 030,00 1 503,36
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 65
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6236 Pub public relat publ catalog imprimés 641,75 641,75 641,75
6237 Pub public relat publ publications 3 638,70 957,60 3 638,70 957,60 2 681,10
6238 Pub public relat publ divers 4 211,60 4 211,60 4 211,60
Sous Total compte 623 11 985,41 1 987,60 11 985,41 1 987,60 9 997,81
6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 1 071,31 1 071,31 1 071,31
6257 Déplacts missions récep - réceptions 5 132,68 203,60 5 132,68 203,60 4 929,08
Sous Total compte 625 6 203,99 203,60 6 203,99 203,60 6 000,39
6261 Frais d'affranchissement 4 034,00 4 034,00 4 034,00
6262 Frais de télécommunications 27 254,02 9,44 27 254,02 9,44 27 244,58
Sous Total compte 626 31 288,02 9,44 31 288,02 9,44 31 278,58
6281 Aut serv extér concours divers 25 189,12 25 189,12 25 189,12
6282 Frais gardien églises forêts bois com 1 023,57 1 023,57 1 023,57
6283 Aut serv extér frais de nettoyage locaux 36 381,50 36 381,50 36 381,50
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 66
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6284 Redevances pour services rendus 473,48 473,48 473,48
6288 Autres serv extér 7 723,53 200,00 7 723,53 200,00 7 523,53
Sous Total compte 628 70 791,20 200,00 70 791,20 200,00 70 591,20
Sous Total compte 62 156 622,42 2 400,64 156 622,42 2 400,64 154 221,78
6331 Verst de transport 24 044,74 24 044,74 24 044,74
6332 Cotisations versées au FNAL 6 562,26 6 562,26 6 562,26
6336 Cotis. centre national - centres gestion 35 205,46 35 205,46 35 205,46
6338 Autres impôts tax verst sur rému aut org 4 007,75 4 007,75 4 007,75
Sous Total compte 633 69 820,21 69 820,21 69 820,21
63512 Impôts directs - taxes foncières 35 532,00 69,00 35 532,00 69,00 35 463,00
Sous Total compte 6351 35 532,00 69,00 35 532,00 69,00 35 463,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 276,00 276,00 276,00
Sous Total compte 635 35 808,00 69,00 35 808,00 69,00 35 739,00
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 67
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 183,58 183,58 183,58
Sous Total compte 63 105 811,79 69,00 105 811,79 69,00 105 742,79
64111 Persl titulaire_rémunération principale 1 430 643,76 1 430 643,76 1 430 643,76
64112 Persl titulair_NBI supplt fami indem rés 58 487,84 58 487,84 58 487,84
Sous Total compte 6411 1 489 131,60 1 489 131,60 1 489 131,60
64131 Persel non titulaire - rémunération 116 932,18 116 932,18 116 932,18
Sous Total compte 6413 116 932,18 116 932,18 116 932,18
64168 Autres emplois d'insertion 16 911,04 16 911,04 16 911,04
Sous Total compte 6416 16 911,04 16 911,04 16 911,04
6417 Persel non titulaire rémun apprentis 7 482,66 7 482,66 7 482,66
6419 Rembst rémunérations du persel 5 155,32 128 879,97 5 155,32 128 879,97 123 724,65
Sous Total compte 641 1 635 612,80 128 879,97 1 635 612,80 128 879,97 1 506 732,83
6451 Charges sécu cotisations URSSAF 214 037,08 214 037,08 214 037,08
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 68
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6453 Cotisations aux caisses de retraites 381 887,70 381 887,70 381 887,70
6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC 5 316,06 5 316,06 5 316,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 811,17 30 811,17 30 811,17
6457 Charges sécu cotisations apprentissage 119,20 119,20 119,20
6458 Charges sécu prévoyance cotisations 4 681,00 4 681,00 4 681,00
6459 Rembst charges sécu sociale prévoyance 10 203,00 10 203,00 10 203,00
Sous Total compte 645 636 852,21 10 203,00 636 852,21 10 203,00 626 649,21
64731 Autres charges soc alloc chômage 805,46 805,46 805,46
Sous Total compte 6473 805,46 805,46 805,46
6475 Autres charges sociales médecine travail 526,80 526,80 526,80
6478 Autres charges sociales diverses 6 771,25 6 771,25 6 771,25
6479 Rembst sur autres charges social 6 420,06 6 420,06 6 420,06
Sous Total compte 647 8 103,51 6 420,06 8 103,51 6 420,06 1 683,45
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 69
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6488 Autres charges de personnel 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 648 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 64 2 281 468,52 145 503,03 2 281 468,52 145 503,03 2 135 965,49
6521 Déficit des budgets annex à caract admi 162 799,52 162 799,52 162 799,52
Sous Total compte 652 162 799,52 162 799,52 162 799,52
6531 Indemnités maires adjoints conseillers 92 660,20 55,53 92 660,20 55,53 92 604,67
6532 Frais mission maires adjts conseillers 119,02 119,02 119,02
6533 Cotisations retraite maire adjts conseil 5 844,25 5 844,25 5 844,25
6534 Cotisations sécu soc maire adjts conseil 7 194,86 7 194,86 7 194,86
65372 Cotis fonds finan alloc fin de mandat 59,04 59,04 59,04
Sous Total compte 6537 59,04 59,04 59,04
Sous Total compte 653 105 877,37 55,53 105 877,37 55,53 105 821,84
6558 Autres contributions obligatoires 15 663,07 15 663,07 15 663,07
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 70
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 655 15 663,07 15 663,07 15 663,07
657348 Subv fonct aux orga pub autres Cnes 2 552,57 2 552,57 2 552,57
Sous Total compte 65734 2 552,57 2 552,57 2 552,57
657362 CCAS 155 000,00 155 000,00 155 000,00
Sous Total compte 65736 155 000,00 155 000,00 155 000,00
Sous Total compte 6573 157 552,57 157 552,57 157 552,57
6574 Subv fonct assoc et pers droit privé 338 587,80 338 587,80 338 587,80
Sous Total compte 657 496 140,37 496 140,37 496 140,37
65888 Autres 946,01 90,00 946,01 90,00 856,01
Sous Total compte 6588 946,01 90,00 946,01 90,00 856,01
Sous Total compte 658 946,01 90,00 946,01 90,00 856,01
Sous Total compte 65 781 426,34 145,53 781 426,34 145,53 781 280,81
66111 Intérêts réglés à l'écheance 270 457,27 270 457,27 270 457,27
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 71
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
66112 Intérêts - rattachement des icne 167 840,83 176 209,65 167 840,83 176 209,65 8 368,82
Sous Total compte 6611 438 298,10 176 209,65 438 298,10 176 209,65 262 088,45
Sous Total compte 661 438 298,10 176 209,65 438 298,10 176 209,65 262 088,45
Sous Total compte 66 438 298,10 176 209,65 438 298,10 176 209,65 262 088,45
6714 Charges except-bourses - prix 5 858,00 5 858,00 5 858,00
6718 Charg except aut charg except opér gest 3 539,79 3 539,79 3 539,79
Sous Total compte 671 9 397,79 9 397,79 9 397,79
673 Charges except titres annulés 449,84 449,84 449,84
6761 Différences sur réalisations (positives) 6 500,00 6 500,00 6 500,00
Sous Total compte 676 6 500,00 6 500,00 6 500,00
Sous Total compte 67 16 347,63 16 347,63 16 347,63
6811 DA - immob 146 861,35 146 861,35 146 861,35
Sous Total compte 681 146 861,35 146 861,35 146 861,35
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 72
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6862 DA - charges financières à répartir 141 850,00 141 850,00 141 850,00
Sous Total compte 686 141 850,00 141 850,00 141 850,00
Sous Total compte 68 288 711,35 288 711,35 288 711,35
Total classe 6 5 304 062,58 404 825,31 5 304 062,58 404 825,31 5 047 953,80 148 716,53
7022 Ventes coupes de bois 347,47 347,47 347,47
7023 Ventes menus produits forestiers 7 231,50 7 231,50 7 231,50
Sous Total compte 702 7 578,97 7 578,97 7 578,97
70311 Concession dans cimetières (produit net) 4 320,00 4 320,00 4 320,00
Sous Total compte 7031 4 320,00 4 320,00 4 320,00
70323 Redev occupation domaine public communal 6 978,36 6 978,36 6 978,36
Sous Total compte 7032 6 978,36 6 978,36 6 978,36
7035 Locations de droits de chasse et pêche 20,00 20,00 20,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 704,47 6 704,47 6 704,47
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 73
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 7038 6 704,47 6 704,47 6 704,47
Sous Total compte 703 18 022,83 18 022,83 18 022,83
7062 Prestation serv redev droits culturel 130,00 130,00 130,00
Sous Total compte 706 130,00 130,00 130,00
7083 Aut produits locat div autre qu'immeuble 4 162,22 4 162,22 4 162,22
70878 Autres produits - remboursement de frais 55,00 35 814,54 55,00 35 814,54 35 759,54
Sous Total compte 7087 55,00 35 814,54 55,00 35 814,54 35 759,54
Sous Total compte 708 55,00 39 976,76 55,00 39 976,76 39 921,76
Sous Total compte 70 55,00 65 708,56 55,00 65 708,56 65 653,56
722 Immobilisations corporelles 24 021,41 24 021,41 24 021,41
Sous Total compte 72 24 021,41 24 021,41 24 021,41
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 666 585,00 1 666 585,00 1 666 585,00
Sous Total compte 7311 1 666 585,00 1 666 585,00 1 666 585,00
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 74
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7318 Impôts locaux - autres impôts ou assimil 5 049,00 5 049,00 5 049,00
Sous Total compte 731 1 671 634,00 1 671 634,00 1 671 634,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 220 254,00 220 254,00 220 254,00
Sous Total compte 7321 220 254,00 220 254,00 220 254,00
73221 FNGIR 141 316,00 141 316,00 141 316,00
Sous Total compte 7322 141 316,00 141 316,00 141 316,00
Sous Total compte 732 361 570,00 361 570,00 361 570,00
7336 Droits de place 1 268,00 1 268,00 1 268,00
Sous Total compte 733 1 268,00 1 268,00 1 268,00
7343 Taxe sur pylones électriques 1 357,00 6 443,00 1 357,00 6 443,00 5 086,00
Sous Total compte 734 1 357,00 6 443,00 1 357,00 6 443,00 5 086,00
7351 Taxe sur électricité 78 736,68 78 736,68 78 736,68
Sous Total compte 735 78 736,68 78 736,68 78 736,68
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 75
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 9 288,24 9 288,24 9 288,24
Sous Total compte 736 9 288,24 9 288,24 9 288,24
7381 Taxe addit droit mutation taxe pub fonc 60 965,72 60 965,72 60 965,72
Sous Total compte 738 60 965,72 60 965,72 60 965,72
Sous Total compte 73 1 357,00 2 189 905,64 1 357,00 2 189 905,64 2 188 548,64
7411 DGFdotation forfaitaire 1 466 023,00 1 466 023,00 1 466 023,00
74121 Dotation de solidarité rurale 81 856,00 81 856,00 81 856,00
74123 DGF solidarité urbaine 1 659 528,00 1 659 528,00 1 659 528,00
74127 Dotation nationale de péréquation 666,00 666,00 666,00
Sous Total compte 7412 1 742 050,00 1 742 050,00 1 742 050,00
Sous Total compte 741 3 208 073,00 3 208 073,00 3 208 073,00
744 FCTVA 1 482,03 1 482,03 1 482,03
74718 Autres participations Etat 79 069,48 79 069,48 79 069,48
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 76
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 7471 79 069,48 79 069,48 79 069,48
7472 Participations - Région 100,00 100,00 100,00
7473 Participations - Dépt 550,00 550,00 550,00
74751 Participations - GFP de rattachement 50 064,00 50 064,00 50 064,00
Sous Total compte 7475 50 064,00 50 064,00 50 064,00
7478 Participations - autres organismes 5 203,73 5 203,73 5 203,73
Sous Total compte 747 134 987,21 134 987,21 134 987,21
748313 Dotation compensation réforme TP 68 828,00 68 828,00 68 828,00
Sous Total compte 74831 68 828,00 68 828,00 68 828,00
74832 Attribution du fonds départemental de pé 13 808,46 13 808,46 13 808,46
74834 Compens au titre exonérat tax foncieres 31 919,00 31 919,00 31 919,00
74835 Compens au titre exonérat de la th 218 016,00 218 016,00 218 016,00
Sous Total compte 7483 332 571,46 332 571,46 332 571,46
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 77
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7484 Dotation de recensement 10 405,00 10 405,00 10 405,00
Sous Total compte 748 342 976,46 342 976,46 342 976,46
Sous Total compte 74 3 687 518,70 3 687 518,70 3 687 518,70
752 Revenus des immeubles 398,13 250 454,12 398,13 250 454,12 250 055,99
7588 Autres produits divers de gestion couran 45,00 2 963,62 45,00 2 963,62 2 918,62
Sous Total compte 758 45,00 2 963,62 45,00 2 963,62 2 918,62
Sous Total compte 75 443,13 253 417,74 443,13 253 417,74 252 974,61
764 Revenus des VMP 1,03 1,03 1,03
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA 125 046,24 125 046,24 125 046,24
76812 Sortie des emprunts à risques sans IRA 39 404,76 39 404,76 39 404,76
Sous Total compte 7681 164 451,00 164 451,00 164 451,00
Sous Total compte 768 164 451,00 164 451,00 164 451,00
Sous Total compte 76 164 452,03 164 452,03 164 452,03
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 78
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
773 Mdts annul exer antér ou déchéance quad 466,76 466,76 466,76
775 Produits des cessions d'immobilisations 6 500,00 6 500,00 6 500,00
777 Quote-part des subv d'invest transférée 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 8 702,90 8 702,90 8 702,90
Sous Total compte 778 8 702,90 8 702,90 8 702,90
Sous Total compte 77 18 669,66 18 669,66 18 669,66
Total classe 7 1 855,13 6 403 693,74 1 855,13 6 403 693,74 6 401 838,61
Total général 69 230 919,27 69 230 919,27 23 333 076,84 22 250 115,10 6 683 385,18 7 766 346,92 99 247 381,29 99 247 381,29 75 855 786,00 75 855 786,00
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 79
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 - B E T H O N C O U R T BP
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2020
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille 0,00 0,00
droit de place 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
Sous Total compte 861 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
862
Correspondant 0,00 0,00
droit de place 3 304,00 0,00 3 304,00 0,00 0,00 0,00 3 304,00 0,00
Sous Total compte 862 3 304,00 0,00 3 304,00 0,00 0,00 0,00 3 304,00 0,00
863
Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00
droit de place 0,00 0,00 0,00 36 304,00 0,00 36 304,00 0,00 36 304,00
Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 36 304,00 0,00 36 304,00 0,00 36 304,00
TOTAUX 36 304,00 0,00 36 304,00 36 304,00 0,00 36 304,00 36 304,00 36 304,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 80
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18200 B E T H O N C O U R T BP
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de B E T H O N C O U R T BP pendant l'année 2020
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18200 B E T H O N C O U R T BP
Nombre de pages : 80
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18202 ARCHE BETHONCOURT
ORIGINE DU DOCUMENT : sandrine.roue
Exercice : 2020
Budget collectivité : 18202
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 18202
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEES N° de SIRET 21250057300176
N° CODIQUE 025038
Date d'édition : 02/03/2021
ARCHE BETHONCOURT
BUDGET RATTACHÉ À AUTONOMIE FINANCIÈRE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT : B E T H O N C O U R T BP COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes Mme Sandrine ROUE
025038 TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX
VALLEES
DU 01/09/2020 AU 02/03/2021
M Mario MAMMOLITI
025038 TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX
VALLEES
DU 29/05/2020 AU 31/08/2020
MME DOMINIQUE PARTENSKY
025038 TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX
VALLEES
DU 01/01/2020 AU 28/05/2020
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 N° CODIQUE 025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
Date d'édition : 02/03/2021
Population : 5725
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2020
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 44 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 45
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 4
025038 I-1
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,60 Dotations
Terrains Fonds globalisés 11,07
Constructions 73,30 Réserves 57,95
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice 62,47
Autres immobilisations corporelles 7,82 Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes) 81,11 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 81,71 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 131,49
Créances 1,01 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 66,92 Fournisseurs 18,15
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
Total dettes à court terme 18,15
TOTAL ACTIF CIRCULANT 67,93 TOTAL DETTES 18,15
Comptes de régularisations Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 149,65 TOTAL PASSIF 149,65
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 1 200,00 600,00 600,00 1 200,00
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 76 675,74 3 378,00 73 297,74 48 216,63
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 15 823,03 8 007,31 7 815,72 8 375,72
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 93 698,77 11 985,31 81 713,46 57 792,35
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 93 698,77 11 985,31 81 713,46 57 792,35
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 93 698,77 11 985,31 81 713,46 57 792,35
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 1 011,50 1 011,50 11 791,90
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 66 922,02 66 922,02 16 762,70
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 67 933,52 67 933,52 28 554,60
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 161 632,29 11 985,31 149 646,98 86 346,95
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 57 953,57 57 451,58
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 5 902,42
Résultat de l'exercice 62 467,24 -5 400,43
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés 11 071,33 7 827,57
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 131 492,14 65 781,14
FONDS
PROPRES
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 18 154,84 18 291,24
Dettes fiscales et sociales 2 274,57
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 18 154,84 20 565,81
DETTES
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 149 646,98 86 346,95
COMPTES DE
REGULARI
SATION
025038 I-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
0,41
8,99 16,24
164,28 121,96
173,27 138,61
95,78 126,47
10,00 13,00
2,29 1,69
2,74 2,85
110,81 144,01
62,47 -5,40
62,47 -5,40
62,47 -5,40
025038 I-3
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 8 993,20 16 240,20
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 164 279,52 121 957,50
Dotations de l'Etat 410,70
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 173 272,72 138 608,40
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 95 781,88 126 472,23
Impôts et taxes 2 737,60 2 850,60
Dotations amortissements des immob 2 286,00 1 686,00
Dot amort sur charges à répartir
025038 I-4
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions 10 000,00 13 000,00
TOTAL II 110 805,48 144 008,83
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 62 467,24 -5 400,43
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
025038 I-4
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 62 467,24 -5 400,43
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
025038 I-4
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 173 272,72 138 608,40
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 110 805,48 144 008,83
RESULTAT DE L'EXERCICE 62 467,24 -5 400,43
025038 I-4
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 19
025038 État I-5
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 20
025038 État I-5
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 22
025038 II-1
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 76 874,31 212 799,52 289 673,83
Titres de recettes émis (b) 6 031,75 173 272,72 179 304,47
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 6 031,75 173 272,72 179 304,47
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 76 874,31 212 799,52 289 673,83
Mandats émis (f) 26 207,11 111 814,69 138 021,80
Annulations de mandats (g) 1 009,21 1 009,21
Dépenses nettes (h = f - g) 26 207,11 110 805,48 137 012,59
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 62 467,24 42 291,88
(h - d) Déficit 20 175,36
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
025038 Etat II-2
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ARCHE BETHONCOURT
Investissement 7 486,80 -20 175,36 -12 688,56
Fonctionnement 501,99 501,99 62 467,24 62 467,24
Sous-Total 7 988,79 501,99 42 291,88 49 778,68
TOTAL II 7 988,79 501,99 42 291,88 49 778,68
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 7 988,79 501,99 42 291,88 49 778,68
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page gauche 24
18202 - ARCHE BETHONCOURT
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
21 Immobilisations corporelles 64 086,00 12 788,31 76 874,31 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 64 086,00 12 788,31 76 874,31 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 64 086,00 12 788,31 76 874,31 TOTAL GENERAL 64 086,00 12 788,31 76 874,31
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page droite 24
18202 - ARCHE BETHONCOURT
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
21 76 874,31 26 207,11 26 207,11 50 667,20
SOUS-TOTAL 76 874,31 26 207,11 26 207,11 50 667,20 TOTAL 76 874,31 26 207,11 26 207,11 50 667,20
TOTAL GENERAL 76 874,31 26 207,11 26 207,11 50 667,20
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page gauche 25
18202 - ARCHE BETHONCOURT
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et réserves 1 800,00 501,99 2 301,99 13 Subventions d'investissement 2 000,00 2 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 800,00 2 501,99 4 301,99 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 800,00 2 501,99 4 301,99 021 Virement de la section de fonctionnement 60 000,00 2 799,52 62 799,52 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 286,00 2 286,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 62 286,00 2 799,52 65 085,52 001 Solde d'exécution de la section d'invest 7 486,80 7 486,80
TOTAL GENERAL 64 086,00 12 788,31 76 874,31
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page droite 25
18202 - ARCHE BETHONCOURT
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 2 301,99 3 745,75 3 745,75 -1 443,76
13 2 000,00 2 000,00
SOUS-TOTAL 4 301,99 3 745,75 3 745,75 556,24 TOTAL 4 301,99 3 745,75 3 745,75 556,24
021 62 799,52 62 799,52
040 2 286,00 2 286,00 2 286,00
TOTAL 65 085,52 2 286,00 2 286,00 62 799,52
001 7 486,80 7 486,80
TOTAL GENERAL 76 874,31 6 031,75 6 031,75 70 842,56
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page gauche 26
18202 - ARCHE BETHONCOURT
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 134 214,00 134 214,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 500,00 500,00
65 Autres charges de gestion courante 13 000,00 13 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 147 714,00 147 714,00 023 Virement à la section d'investissement ( 60 000,00 2 799,52 62 799,52 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 286,00 2 286,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 62 286,00 2 799,52 65 085,52 TOTAL GENERAL 210 000,00 2 799,52 212 799,52
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page droite 26
18202 - ARCHE BETHONCOURT
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 134 214,00 99 528,69 1 009,21 98 519,48 35 694,52 012 500,00 500,00
65 13 000,00 10 000,00 10 000,00 3 000,00
TOTAL 147 714,00 109 528,69 1 009,21 108 519,48 39 194,52 023 62 799,52 62 799,52
042 2 286,00 2 286,00 2 286,00
TOTAL 65 085,52 2 286,00 2 286,00 62 799,52
TOTAL GENERAL 212 799,52 111 814,69 1 009,21 110 805,48 101 994,04
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page gauche 27
18202 - ARCHE BETHONCOURT
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
70 Produits des services, du domaine et ven 35 000,00 35 000,00
75 Autres produits de gestion courante 175 000,00 2 799,52 177 799,52 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 210 000,00 2 799,52 212 799,52 TOTAL GENERAL 210 000,00 2 799,52 212 799,52
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Page droite 27
18202 - ARCHE BETHONCOURT
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
70 35 000,00 8 993,20 8 993,20 26 006,80
75 177 799,52 164 279,52 164 279,52 13 520,00
TOTAL 212 799,52 173 272,72 173 272,72 39 526,80 TOTAL GENERAL 212 799,52 173 272,72 173 272,72 39 526,80
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A5 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18202 ARCHE BETHONCOURT
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
21318 Autres batiments publics 26 207,11 26 207,11
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 26 207,11 26 207,11 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 26 207,11 26 207,11 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 26 207,11 26 207,11 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 26 207,11 26 207,11
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A6 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18202 ARCHE BETHONCOURT
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 3 243,76 3 243,76 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 501,99 501,99
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 3 745,75 3 745,75 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 745,75 3 745,75 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 745,75 3 745,75 28051 Concessions et droits similaires 600,00 600,00
281318 Amortissements autres bâtiments publics 1 126,00 1 126,00 28184 Mobilier 560,00 560,00
SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 286,00 2 286,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 286,00 2 286,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 6 031,75 6 031,75
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 30
Etat A7 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18202 ARCHE BETHONCOURT
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
6042 Achats de prestations de services - autr 1 521,60 1 521,60
60612 Achats non stockés de fournitures non st 7 909,65 7 909,65 60621 Achats non stockés de combustibles 15 070,42 15 070,42
60623 Achats non stockés d'alimentation 63,89 63,89
611 Contrats prestations de services 38 103,19 126,11 37 977,08 615221 Bâtiments publics 21 943,58 704,10 21 239,48
6156 Services extérieurs - maintenance 10 608,56 10 608,56
6231 Publicité publications relations publiqu 62,50 62,50
6236 Publicité publications relations publiqu 360,00 360,00
6257 Déplacements missions et réceptions - ré 1 147,70 179,00 968,70 6358 Autres droits administration des impôts 2 737,60 2 737,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 99 528,69 1 009,21 98 519,48 65738 Subventions de fonctionnement aux organi 10 000,00 10 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 109 528,69 1 009,21 108 519,48 6811 Dotations aux Amortissements immobilisat 2 286,00 2 286,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 286,00 2 286,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 286,00 2 286,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 111 814,69 1 009,21 110 805,48
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 31
Etat A8 / II-4
025038 Exercice 2020
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18202 ARCHE BETHONCOURT
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
7062 Prestation services redevances et droits 8 993,20 8 993,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 8 993,20 8 993,20 752 Autres produits de gestion courante - re 1 480,00 1 480,00
7552 Prise en charge déficit budget annexe à 162 799,52 162 799,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 164 279,52 164 279,52 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 173 272,72 173 272,72 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 173 272,72 173 272,72
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
10222 FCTVA 7 827,57 3 243,76 11 071,33 11 071,33
Sous Total compte 1022 7 827,57 3 243,76 11 071,33 11 071,33
Sous Total compte 102 7 827,57 3 243,76 11 071,33 11 071,33
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 57 451,58 501,99 57 953,57 57 953,57
Sous Total compte 106 57 451,58 501,99 57 953,57 57 953,57
Sous Total compte 10 65 279,15 3 745,75 69 024,90 69 024,90
110 Report à nouveau solde créditeur 5 902,42 5 902,42 5 902,42 5 902,42 0,00
Sous Total compte 11 5 902,42 5 902,42 5 902,42 5 902,42 0,00
12 Résultat exercice excéd déficit 5 400,43 5 400,43 5 400,43 5 400,43 0,00
Sous Total compte 12 5 400,43 5 400,43 5 400,43 5 400,43 0,00
Total classe 1 5 400,43 71 181,57 5 902,42 5 400,43 3 745,75 11 302,85 80 327,75 69 024,90
2051 Concessions et droits similaires 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Sous Total compte 205 1 200,00 1 200,00 1 200,00
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 20 1 200,00 1 200,00 1 200,00
21318 Autres batiments publics 50 468,63 26 207,11 76 675,74 76 675,74
Sous Total compte 2131 50 468,63 26 207,11 76 675,74 76 675,74
Sous Total compte 213 50 468,63 26 207,11 76 675,74 76 675,74
2184 Mobilier 5 858,23 5 858,23 5 858,23
2188 Autres immobilisations corporelles 9 964,80 9 964,80 9 964,80
Sous Total compte 218 15 823,03 15 823,03 15 823,03
Sous Total compte 21 66 291,66 26 207,11 92 498,77 92 498,77
28051 Concessions et droits similaires 600,00 600,00 600,00
Sous Total compte 2805 600,00 600,00 600,00
Sous Total compte 280 600,00 600,00 600,00
281318 Amort autres bâtiments publics 2 252,00 1 126,00 3 378,00 3 378,00
Sous Total compte 28131 2 252,00 1 126,00 3 378,00 3 378,00
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 35
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2813 2 252,00 1 126,00 3 378,00 3 378,00
28184 Mobilier 4 177,31 560,00 4 737,31 4 737,31
28188 Amort autres immobilisations corporelles 3 270,00 3 270,00 3 270,00
Sous Total compte 2818 7 447,31 560,00 8 007,31 8 007,31
Sous Total compte 281 9 699,31 1 686,00 11 385,31 11 385,31
Sous Total compte 28 9 699,31 2 286,00 11 985,31 11 985,31
Total classe 2 67 491,66 9 699,31 26 207,11 2 286,00 93 698,77 11 985,31 93 698,77 11 985,31
4011 Fournisseurs 17 282,03 95 918,28 78 636,25 95 918,28 95 918,28 0,00
Sous Total compte 401 17 282,03 95 918,28 78 636,25 95 918,28 95 918,28 0,00
4041 Fournis immob 26 207,11 26 207,11 26 207,11 26 207,11 0,00
Sous Total compte 404 26 207,11 26 207,11 26 207,11 26 207,11 0,00
408 Fournis factures non parvenues 1 009,21 1 009,21 18 154,84 1 009,21 19 164,05 18 154,84
Sous Total compte 40 18 291,24 123 134,60 122 998,20 123 134,60 141 289,44 18 154,84
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 36
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4111 Redevables - amiable 6 955,40 2 099,20 9 054,60 9 054,60 9 054,60 0,00
Sous Total compte 411 6 955,40 2 099,20 9 054,60 9 054,60 9 054,60 0,00
4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 4 836,50 1 480,00 5 305,00 6 316,50 5 305,00 1 011,50
Sous Total compte 414 4 836,50 1 480,00 5 305,00 6 316,50 5 305,00 1 011,50
Sous Total compte 41 11 791,90 3 579,20 14 359,60 15 371,10 14 359,60 1 011,50
44342 Opér part av Etat Cnes recettes amiable 162 799,52 162 799,52 162 799,52 162 799,52 0,00
Sous Total compte 4434 162 799,52 162 799,52 162 799,52 162 799,52 0,00
44381 Aut serv organ pub - dépenses 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 4438 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 443 172 799,52 172 799,52 172 799,52 172 799,52 0,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 2 274,57 5 012,17 2 737,60 5 012,17 5 012,17 0,00
Sous Total compte 44 2 274,57 177 811,69 175 537,12 177 811,69 177 811,69 0,00
4711 Verst des régisseurs 420,00 420,00 420,00 420,00 0,00
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 37
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
47138 Raet : autres 9 717,76 9 717,76 9 717,76 9 717,76 0,00
Sous Total compte 4713 9 717,76 9 717,76 9 717,76 9 717,76 0,00
Sous Total compte 471 10 137,76 10 137,76 10 137,76 10 137,76 0,00
Sous Total compte 47 10 137,76 10 137,76 10 137,76 10 137,76 0,00
Total classe 4 11 791,90 20 565,81 314 663,25 323 032,68 326 455,15 343 598,49 1 011,50 18 154,84
515 Compte au trésor 16 662,70 187 296,88 137 137,56 203 959,58 137 137,56 66 822,02
Sous Total compte 51 16 662,70 187 296,88 137 137,56 203 959,58 137 137,56 66 822,02
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 541 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 54 100,00 100,00 100,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 2 286,00 2 286,00 2 286,00 2 286,00 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 1 880,00 1 880,00 1 880,00 1 880,00 0,00
Sous Total compte 58 4 166,00 4 166,00 4 166,00 4 166,00 0,00
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 38
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Total classe 5 16 762,70 191 462,88 141 303,56 208 225,58 141 303,56 66 922,02
6042 Achts prest serv autre que terr à aménag 1 521,60 1 521,60 1 521,60
Sous Total compte 604 1 521,60 1 521,60 1 521,60
60612 Achts non stkés fournit énergie élect 7 909,65 7 909,65 7 909,65
Sous Total compte 6061 7 909,65 7 909,65 7 909,65
60621 Achts non stkés combustibles 15 070,42 15 070,42 15 070,42
60623 Achts non stkés d'aliment 63,89 63,89 63,89
Sous Total compte 6062 15 134,31 15 134,31 15 134,31
Sous Total compte 606 23 043,96 23 043,96 23 043,96
Sous Total compte 60 24 565,56 24 565,56 24 565,56
611 Contrats prestations de services 38 103,19 126,11 38 103,19 126,11 37 977,08
615221 Bâtiments publics 21 943,58 704,10 21 943,58 704,10 21 239,48
Sous Total compte 61522 21 943,58 704,10 21 943,58 704,10 21 239,48
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 39
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6152 21 943,58 704,10 21 943,58 704,10 21 239,48
6156 Maintenance 10 608,56 10 608,56 10 608,56
Sous Total compte 615 32 552,14 704,10 32 552,14 704,10 31 848,04
Sous Total compte 61 70 655,33 830,21 70 655,33 830,21 69 825,12
6231 Pub public relat publ annonces insert 62,50 62,50 62,50
6236 Pub public relat publ catalog imprimés 360,00 360,00 360,00
Sous Total compte 623 422,50 422,50 422,50
6257 Déplacts missions récep - réceptions 1 147,70 179,00 1 147,70 179,00 968,70
Sous Total compte 625 1 147,70 179,00 1 147,70 179,00 968,70
Sous Total compte 62 1 570,20 179,00 1 570,20 179,00 1 391,20
6358 Autres droits administration des impôts 2 737,60 2 737,60 2 737,60
Sous Total compte 635 2 737,60 2 737,60 2 737,60
Sous Total compte 63 2 737,60 2 737,60 2 737,60
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 40
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
65738 Subv fonct autres orga publics 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 6573 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 657 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 65 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6811 DA - immob 2 286,00 2 286,00 2 286,00
Sous Total compte 681 2 286,00 2 286,00 2 286,00
Sous Total compte 68 2 286,00 2 286,00 2 286,00
Total classe 6 111 814,69 1 009,21 111 814,69 1 009,21 110 805,48
7062 Prestation serv redev droits culturel 8 993,20 8 993,20 8 993,20
Sous Total compte 706 8 993,20 8 993,20 8 993,20
Sous Total compte 70 8 993,20 8 993,20 8 993,20
752 Revenus des immeubles 1 480,00 1 480,00 1 480,00
7552 Prise en charge déficit ba admin par bp 162 799,52 162 799,52 162 799,52
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 41
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 755 162 799,52 162 799,52 162 799,52
Sous Total compte 75 164 279,52 164 279,52 164 279,52
Total classe 7 173 272,72 173 272,72 173 272,72
Total général 101 446,69 101 446,69 512 028,55 469 736,67 138 021,80 180 313,68 751 497,04 751 497,04 272 437,77 272 437,77
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 42
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 - ARCHE BETHONCOURT
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2020
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille 0,00 0,00
TICKETS ENTREE 26 059,00 18 760,00 44 819,00 0,00 0,00 0,00 44 819,00 0,00
Sous Total compte 861 26 059,00 18 760,00 44 819,00 0,00 0,00 0,00 44 819,00 0,00
862
Correspondant 0,00 0,00
TICKETS ENTREE 19 180,00 0,00 19 180,00 0,00 19 180,00 19 180,00 0,00 0,00
Sous Total compte 862 19 180,00 0,00 19 180,00 0,00 19 180,00 19 180,00 0,00 0,00
863
Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00
TICKETS ENTREE 0,00 420,00 420,00 45 239,00 0,00 45 239,00 0,00 44 819,00
Sous Total compte 863 0,00 420,00 420,00 45 239,00 0,00 45 239,00 0,00 44 819,00
TOTAUX 45 239,00 19 180,00 64 419,00 45 239,00 19 180,00 64 419,00 44 819,00 44 819,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 43
025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA Exercice 2020
18202 ARCHE BETHONCOURT
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ARCHE BETHONCOURT pendant l'année 2020
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 025038
TRES. MONTBELIARD ET DES DEUX VA
18202 ARCHE BETHONCOURT
Nombre de pages : 43
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 DEL-21-1013
Ville de Bethoncourt
EXTRAIT DU REGISTRE DTS DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
séance publique: du 72 aÿril2o27
Convocation : du 6 avril 2021
conseillers Municipaux en exercice : 29
obiet : Atfectation des Résultats 2020
L'an deux mil vingt-et-un, le 12 avrit, à 18 h 07, les membres, composant le Conseil Municipal de la Ville de Bethoncourt, dûment
convoqués par le Maire, se sont réunis sous la présidence de M. Jean ANDRÉ, Maire, à l'Arche.
ANDRE Jean Présent BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent MAGNEAU Alain Absent
MACHADO DA SILVA Mâria Présente BtLLt-DESJOURS Christelle Absente
Présent MESSAOUDI Samia Présente
THIEBAUD Marie-lsabelle Procurotion à M. BOUNAZOU PERRET Au rélie Absente
BOUNAZOU Abdelhamid Présent MILHEM Olivier Présent
GUTIERREZ Lydia Présente ZlNlAhmed Présent
ZOTTI Michel Présent BAESA Geneviève Présente
Présent Procurotion Mme BOUZER
Présent BOUZER Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe Procuration Mme BAESA
BERTHEL Joëlle Procurotion à Mme BOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe Présent AQASBI Nadia Procurotion M. BENSEDIRA
MIRA losiane Présente BENSE DIRA Faïssel Présent
Présente
Secrétaire de séance : M. Olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formânt la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'ârticle L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies,
RÉPUBLIQUE 03 81 96 62 32 secretariat.general@mairie-bethoncourt.f r
www.bethoncourt.fr
ABBAD Abdelhakim
TRAINEAU Gérard DEBOURG Dominique
GUIRAO Robert
CAPPAGLI Christine
L. Hôtel de Ville Rue Léon Contejean 25200 Bethoncourt FRANÇAISE
.- DETIBERATION CONSEIT MUNICIPAT DEt-21-1013
Séance du l2lO4lZO2t
Qbiel! : Affectation des Résultats 2O2O
Les résultats de l'exercice 2O2O font apparaître les éléments suivants :
I estdonc poposé aLr Consell Munlci lde re rendre les résultats tuiventt
ARI ll]58 afl.ctaüon obliSatoirc à la
(ouueûre du délicit d'lnyestissêment 8S2 445,03 rr 8,s6
m1:résultàtd'inve ssement -438 ÿ4,66 ,201U9,44 12 688,56
m2 : ésullrt de f onctionnemênt eporté 2 m 17198 1Il 81S,3S 51278,68
Vu en Commission Finonces le 22/03/2021
Le Conseil Municipal décide, à la maiorité, avec 17 voix pour et 9 abstentions (Mmes M€SSAOUDI, BAESA + procuration de M.
MAURO, BOUZER + procurâtion de M. DEBOURG et MM. ZlNl, BOlttOT, BENSEDIRA + procuration de Mme AqASBI), d'âdopter les
affectations de résultats, telles que ligurant dans les documents ioints.
Bethoncourt, le 15 avril 2021
Le Mai
lean E
Certifié exécutoire, pour extrait conforme.
W1 -.2
EUME ÊI E(EÉI(I æ7) EUDGE] GTXTRÀI 8t,m€TAIilEXE
aiofi cHTFFRTSCOT{$Uots
5 512186,32
5 0B 584,98
0,m
0,m
tnù2,17
110805,48
6715159,04€
5 150 390,16€ RESULTAT DE TONCIIONT/ EMENT
Recetter de loicioînement
CËænset de f ooctioînemnt
Soldê de fondionnenent r s02 60134 0,m 62451,24 1 565 068,58€
RESULTATS DE IONCNONNÊMENT REPORITs 2 056 019,t 17 815,35 0,c( 2 233 83102 €
ùitêmliation du
rétùltât dê
loôdioînanent
ÎOIAL Réroltat à .ffeder 3 55352101 ttt E15,15 52467,24 3 798 $3,60
888 9æ,74
13æ 569,34
0,m
3 333,32
6031,75
76W,7L
894961,49€
1368109,7€ RESULTAT D' NVESTI55EMENT
Recettes d'inveslissement
0épenses d'inYestjrsem€nt
Solde d'ilmnirsêmênt .419 539,60 3 33,32 -20175,35 473148,A€
RESULTATS DlNVISTISSEMENT REPORTES ,1lt$5,05 76? 926,12 7 486,80 1t9 244,38 €
657§2,6e S/TOTAL Rérultât d'investirsement cumulé 138 ÿ4,66 ,201159,44 -12688,56
È 800,m
4211û,31
000
0,00
2m,m
500,m
$ 8m,m€
4287fi,31C
413m37 0,æ 15ü,m 4t2Aû,17 f
RESTE A REALISER
Rerte à rêalirer rEcette3
re§te à réalirer dépenses
solde des rEste à réàlise
-u 188,55 1064æ103 €
oétsmin.don du
baioli dê finacanrit
da L iêdior
d'live3tissèment
TOÎAL 5olde d'invenirs!ment -8s2 445,03 -ær 159,44
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
EUmErANNtltZÂC
BOUtOlt
ré$rhat ganénl 2 7S 1rS,S ,B 344,09 517/!,5E 2 7!{ lr0,ÿ (
In investissement: DEt-21-1014
Ville de Bethoncourt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
séance publique: du 12awil2o2L
Convocation : du 6 avril 2021
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Q!ig! : Taux d'imposition - année 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le 12 avril, à 18 h 07, les membres, composant le Conseil Municipal de la Ville de Bethoncourt, dûment
convoqués par le Maire, se sont réunis sous la présidence de M. Jean ANDRÉ, Maire, à l'Arche.
ANDRE Jean Présent BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent Absent
MACHADO DA SILVA Maria BILLI-DESJOURS Christelle Absente
ABBAD Abdelhakim Présent MESSAOUDI Samia Présente
THIEBAUD Marie-lsabelle Procurotion à M. BOUNAZOU PERRET Au rélie Absente
BOUNAZOU Abdelhamid Présent MILHEM Olivier
GUTIERREZ Lydia Présente ZlNlAhmed Présent
ZOTTI Michel Présent BAESA Geneviève Présente
Présent Procurotion Mme BOUZER
GUIRAO Robert Présent BOUZER Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe Procuration Mme BAESA
BÊRTHEL Joêlle Procurotion à Mme BOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe AQASBI Nadia Procurotion M. BENSEDIRA
MIRA Josiane Présente BENSEDIRA Faissel Présent
CAPPAGLI Christine
Secrétaire de séance : M. Olivier MILHÊM
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ces fôrmalités remplies,
REPUBL]QUE
FRANÇAISE
Hôtel de Ville
Rue Léon Contejean
25200 Bethoncourt
03 81 96 62 32
secretariat.general@mairie-bethoncourt.fr
www.bethoncourt.fr
MAGNEAU Alain
Présente
Présent
TRAINEAU Gérard DEBOURG Dominique
Présent
Présente
L- DEr-21-1014
DETIBERATION CONSEIT MUNICIPAT
Séance du L21041202L
Q!§ : Taux d'imposition - année 2021
La mise en ceuvre de la réforme fiscale entraîne, à compter de cette année, des modifications substantielles dans le calcul des bases
prévisionnelles et des Taux de Fiscalité Directe Locale.
Le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties se traduit par une modification de base et par
l'application, pour les contribuables pour chaque commune, d'un nouveau taux de référence, correspondant à la somme des taux 2020 de la Commune et du oépartement du Doubs.
Vu en Commission Finonces le 22/03/2021
Le Conseil Municipal décide, à I'unânimité de ne pas modifier les taux d'imposition et de les maintenir âux taux actuels :
4 Taxe d'Habitation (logements vacants et résidences secondaires)
+ Tâxe sur le Foncier Bâti
composé de 20,65 % (Commune) + 18,08 % (Département Doubsl
ô Taxe sur le Foncier Non-Bâti
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
-- 12,80 %
- 38,73 %
= 1s,39 %
Bethoncourt, le 15 âvril 2021
Le Mai
B§ ean
Certifié exécutoire, pour extrait conforme. o
o
+
En 2021, la notification des bases d'imposition prévisionnelles est repoussée au 31 mars 2021 et la Délibération relative au vote des
Taux des lmpositions Directes Locales doit être transmise pour le 15 avril au plus tard. DEt-21-1015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Séance publique: dr 72 avril202L
convocation : du 6 avril 2021
conseillers Municipaux en exercice :29
Obiet : Budgets Supplémentaires 2021 - Général, ZAC de la Bouloie et ARCHE
fan deux mil vingt-et-un, le 12 avril, à 18 h 07, les membres, composant le Conseil Municipal de la Ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis sous la présidence de M. Jean ANDRÉ, Maire, à l'Arche.
ANDRE Jean Présent BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent Absent
MACHADO DA SILVA Maria Présente BILLI DESIOURS Christelle
ABBAD Abdelhakim Présent MESSAOUDI Samia Présente
THIEBAUD Marie-lsabelle Procurotion à M. BOUNAZOU PERRET Aurélie
BOUNAZOU Abdelhamid Présent MILHEM Olivier Présent
GUTIERREZ Lydia Présente ZlNl Ahmed Présent
ZOTTI Michel Présent BAESA Geneviève Présente
TRAINEAU Gérard Présent DEBOURG Dominique Procurotion Mme BOUZER
GUIRAO Robert Présent BOUZE R Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe Procurotion Mme BAESA
BERTHEL JoëIIe Procurotion à Mme BOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe Présent AQASBI Nadia Procurotion M. BENSEDIRA
MIRA Josiane Présente BENSEDIRA Faissel Présent
Présente
Secrétaire de séance : M. Olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies,
FRANÇAISE
Ville de Bethoncourt
MAGNEAU Alain
Absente
Absente
CAPPAGLI Christine
_-
RÉPUBLIQUE Hôtel de Ville 03 81 96 62 32 Rue Léon Contejean secretariat.general@mairie-bethoncourt.fr
25200 Bethoncourt www.bethoncourt.fr oEr-2r-10r5
Séance du l2l04l202l
qlie!: Budgets Supplémentaires 2021 - Général, ZAC de la Bouloie et ARCHE
Le BP 2021 ayant été adopté avant la clôture définitive de l'exercice 2020, les résultats étaient connus mais non encore validés par leur concordance
avec le Compte de Gestion.
Les comptes 2020 étant arrêtés, il convient de compléter chacun des trois budgets :
- par la reprise des résultats en fonctionnement et investissement conformément à l'affectation prévue,
- par l'intégration des reports en recettes et en dépenses d'investissement,
- par la prise en compte de nouveaux crédits.
Budget annexe de l'Arche
Les résultats du budget annexe de l'Arche étant excédentaires en fonctionnement et en investissement, il convient d'intégrer les reports et
l'affectation du résultat.
Une inscription de 170 € est également nécessaire pour passer une écriture d'annulation d'un mandat passé en double en 2020.
Budget annexe zAC de la Bouloie
Le budget doit rester déséquilibré jusqu'à clôture du lotissement. La dernière échéance de l'emprunt sera payée en janvier 2022, cet exercice
marquera le terme de la ZAC de la Eouloie.
D'ici cette date, il reste à la commune trois terrâins à vendre.
BudSetgéné.al
Les résultats positifs de 2020 permettent de voter le BS 2021en excédent et d'autofinancer les ajustements suivants :
- Les transferts du fonctionnement à l'investissement (+/-592 €), ou entre articles (+/-2 000 €) en investissement
- Les transferts de crédits liés au Contrat de Ville Unique et aux Cités Educatives inscrits à plusieurs endroits au BP : au total -25 500 € - La création d'une provision pour créances douteuses de 3 500 €, correspondant à 15 % du total des créances non encore recouvrées qui ont plus de deux ans
- Les notifications de dotations : - 194 654 €
- Les projets annoncés lors du Débat d'orientation budSétaire :
o Déplacement Mairie + 500 000 €
o Travaux nouveau Centre Technique + 500 000 €
o Nouvelle tranche du programme de déploiement de l'éclairage public LED + 120 000 €
o Télégestion des températures dans les bâtiments communaux + 20 000 €
- Des travaux de voirie et opérations nouvelles rendues indispensables
o Aménagements de voirie route de Grand-Charmont + 50 000 €
o Rond-point rue d'Héricourt + 10 000 €
o Nettoyage desjardins 10 000 €
o Enterrement du point R ne se fera pas en 2021, donc- 20 000 €
o Auvent place Cuvier 70 000 €
- Un renouvellement des plantations sur la commune : parc Allendé, Breuleur, etc. pour un total de 20 000 € dont 10 000 € sur l'opération du parc Allende inscrite au 8P.
- Des dépenses concernant les écoles : achat de masques {2 000 €), informatique (800 €), participation à l'appel à projet socle numérique (10 OOO € de dépenses et 7 OO0 € de recettes), sécurisation desjeux d'eau de la cour de l'école maternelle Victor Hugo (4 000 €), plexiglas à la restauration scolaire (2 500 €), panneaux d'affichage et boîtes aux lettres des écoles et des représentants de parents (3 000 €)
Ces inscriptions permettent encore à la commune d'inscrire des crédits en dépenses imprévues aussi bien en fonctionnement (350 000 €) qu'en
investissement (240 000 €).
vu en Commission Finonces le 22/Oi/2027
Le Conseil Municipal décide, à la ma.iorité, avec 18 voir pour et 8 abstentions (Mme5 BAESA + procu,ation de M. MAURO, BOUZER + procuration
de M. oEBOURG et MM. zlNl, BOILLOÎ, BENSEDIRA + procuration de Mme AQASBI), d'adoPtet: - le Budget Supplémentaire pour le Budget Général,
- le Eudget supplémentaire pour le Budget annexe de la zAc de la Bouloie,
- le Budget Supplémentaire pour le Budget annexe de l'Arche,
dont les documents lé8âux fi8urent en annexe.
- et d'inscrire une provision semi-budgétaire pour la dépréciation des
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
ncourt, le
ces douteures.
e
+
Certifié exécutoire, pour extrait conforme
re
RÉ
aÿtil202l
DETIBERATION CONSEIT MUNICIPAT
ê' REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BETHONCOURT
ANNEE 2021
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRES MONTBELIARD 2 VALLEES
Numéro SIRET : 21250057300010
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BS COMMUNE DE BETHONCOURT
2021 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
25057
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5 621
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
4 908 043,00 6 377 242,00 873,16 1 032,09
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 935,00 947,10
2 Produit des impositions directes/population 507,00 320,23
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 133,00 1 096,25
4 Dépenses d'équipement brut/population 305,00 505,77
5 Encours de dette/population 860,00 1 340,10
6 DGF/population 153,00 548,06
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,00% 49,21%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,10% 94,51%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,00% 46,14%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 76,00% 122,24%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2 , R.2313-1 , R.2313- 2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire ou une décision modificative, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2020 après le vote du compte administratif 2020.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
1 860 300,00 -187 654,00
2 706 175,98
1 860 300,00 2 518 521,98
(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
1 520 192,00 2 372 637,03
438 544,66
427 700,37 13 800,00
2 386 437,03 2 386 437,03
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
4 246 737,03 4 904 959,01
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2020 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
011 Charges à caractère général 1 335 655,00 0,00 -892,00 1 334 763,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 620 000,00 0,00 0,00 2 620 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 810 260,00 0,00 -12 500,00 797 760,00
Total des dépenses de gestion courante 4 765 915,00 0,00 -13 392,00 4 752 523,00
66 Charges financières 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
67 Charges exceptionnelles 7 600,00 0,00 0,00 7 600,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions (4) 3 500,00 3 500,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 350 000,00 350 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 033 515,00 0,00 340 108,00 5 373 623,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 062 322,00 1 520 192,00 2 582 514,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 306 850,00 0,00 306 850,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 369 172,00 1 520 192,00 2 889 364,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 262 987,00
+
=
6 402 687,00 0,00 1 860 300,00 8 262 987,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2020 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 27 226,00 0,00 0,00 27 226,00
73 Impôts et taxes 2 283 150,00 0,00 1 518,00 2 284 668,00
74 Dotations, subventions et participations 3 566 500,00 0,00 -189 172,00 3 377 328,00
75 Autres produits de gestion courante 266 860,00 0,00 0,00 266 860,00
Total des recettes de gestion courante 6 183 736,00 0,00 -187 654,00 5 996 082,00
76 Produits financiers 164 451,00 0,00 0,00 164 451,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 349 687,00 0,00 -187 654,00 6 162 033,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 53 000,00 0,00 53 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 53 000,00 0,00 53 000,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 706 175,98
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 921 208,98
+
=
6 402 687,00 0,00 -187 654,00 6 215 033,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 520 192,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2020 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 060 051,00 427 700,37 1 280 192,00 2 767 943,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 085 051,00 427 700,37 1 280 192,00 2 792 943,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 240 000,00 240 000,00
Total des dépenses financières 510 000,00 0,00 240 000,00 750 000,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 595 051,00 427 700,37 1 520 192,00 3 542 943,37
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 53 000,00 0,00 53 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 53 000,00 0,00 53 000,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 438 544,66
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 034 488,03
+
1 648 051,00 427 700,37 1 520 192,00 3 595 943,37
=
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2020 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 183 879,00 13 800,00 0,00 197 679,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 183 879,00 13 800,00 0,00 197 679,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 852 445,03 852 445,03
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 95 000,00 0,00 852 445,03 947 445,03
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 278 879,00 13 800,00 852 445,03 1 145 124,03
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 062 322,00 1 520 192,00 2 582 514,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 306 850,00 0,00 306 850,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 369 172,00 1 520 192,00 2 889 364,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 034 488,03
+
1 648 051,00 13 800,00 2 372 637,03 4 034 488,03
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 520 192,00
Il s 'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l 'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC... ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -892,00 -892,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -12 500,00 -12 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 3 500,00 0,00 3 500,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 350 000,00 350 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 520 192,00 1 520 192,00
1 860 300,00 1 520 192,00 340 108,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 860 300,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 707 892,37 0,00 1 707 892,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 240 000,00 240 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 438 544,66
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 386 437,03
+
=
1 947 892,37 0,00 1 947 892,37 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 518,00 1 518,00
74 Dotations, subventions et participations -189 172,00 -189 172,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
-187 654,00 0,00 -187 654,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 706 175,98
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 518 521,98
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 13 800,00 13 800,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
1 520 192,00 021 Virement de la section de fonctionnement 1 520 192,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 852 445,03
+
+
1 533 992,00 1 520 192,00 13 800,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 386 437,03
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général -892,00 1 335 655,00 011
10 000,00 15 300,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
0,00 16 000,00 Eau et assainissement 60611
0,00 95 000,00 Énergie - Électricité 60612
0,00 155 000,00 Combustibles 60621
0,00 24 000,00 Carburants 60622
0,00 6 900,00 Alimentation 60623
0,00 20 500,00 Autres fournitures non stockées 60628
0,00 15 000,00 Fournitures d'entretien 60631
0,00 21 976,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 5 000,00 Fournitures de voirie 60633
0,00 6 000,00 Vêtements de travail 60636
0,00 6 900,00 Fournitures administratives 6064
-692,00 32 078,00 Fournitures scolaires 6067
2 000,00 4 200,00 Autres matières et fournitures 6068
800,00 51 200,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 346 000,00 Locations immobilières 6132
0,00 36 850,00 Locations mobilières 6135
0,00 5 050,00 Charges locatives et de copropriété 614
0,00 17 000,00 Terrains 61521
0,00 30 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
0,00 15 000,00 Entretien et réparations voiries 615231
0,00 8 000,00 Entretien et réparations réseaux 615232
0,00 10 000,00 Bois et forêts 61524
0,00 40 000,00 Matériel roulant 61551
0,00 14 500,00 Autres biens mobiliers 61558
0,00 42 600,00 Maintenance 6156
0,00 40 000,00 Assurance multirisques 6161
0,00 3 200,00 Documentation générale et technique 6182
0,00 15 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
0,00 1 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
0,00 14 000,00 Honoraires 6226
0,00 43 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
0,00 3 000,00 Catalogues et imprimés 6236
0,00 7 000,00 Publications 6237
0,00 Divers 6238
0,00 3 000,00 Voyages et déplacements 6251
0,00 9 500,00 Réceptions 6257
0,00 5 000,00 Frais d'affranchissement 6261
0,00 20 000,00 Frais de télécommunications 6262
0,00 26 670,00 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 1 000,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
0,00 10 000,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
-13 000,00 55 631,00 Autres services extérieurs 6288
0,00 38 000,00 Taxes foncières 63512
0,00 600,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
0,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 620 000,00 012
0,00 17 536,83 Autre personnel extérieur 6218
0,00 25 460,72 Versement de transport 6331
0,00 7 035,80 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
0,00 41 245,51 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
0,00 4 652,86 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
0,00 1 638 663,11 Rémunération principale 64111
0,00 58 470,43 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
0,00 145 089,17 Rémunérations 64131
0,00 Rémunérations des apprentis 6417
0,00 228 526,94 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
0,00 408 137,99 Cotisations aux caisses de retraite 6453
0,00 5 816,33 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
0,00 33 390,79 Cotisations pour assurance du personnel 6455
0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
0,00 4 973,52 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
0,00 1 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 Autres charges sociales diverses 6478
Atténuations de produits 0,00 014
Autres charges de gestion courante -12 500,00 810 260,00 65
0,00 117 700,00 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 6521
0,00 124 000,00 Indemnités 6531
0,00 2 200,00 Formation 6535
0,00 21 100,00 Créances admises en non-valeur 6541
0,00 15 600,00 Autres contributions obligatoires 6558
0,00 4 000,00 Autres communes 657348
0,00 178 160,00 CCAS 657362
0,00 2 500,00 Autres établissements publics locaux 65737
-12 500,00 345 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 +012+014+65+656)
4 765 915,00 -13 392,00
Charges financières (b) 0,00 260 000,00 66
0,00 260 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
Charges exceptionnelles (c) 0,00 7 600,00 67
0,00 4 000,00 Bourses et prix 6714
0,00 3 600,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(6) 3 500,00 68
3 500,00 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 6817
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 350 000,00 022
340 108,00 5 033 515,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 1 520 192,00 1 062 322,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 0,00 306 850,00 042
0,00 165 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
0,00 141 850,00 Dotations aux amort. des charges financières à répartir 6862
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 369 172,00 1 520 192,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 043
1 520 192,00 1 369 172,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
6 402 687,00 1 860 300,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2020 (11 ) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 860 300,00
=
+
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 0,00 40 000,00 013
0,00 40 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 27 226,00 70
0,00 Coupes de bois 7022
0,00 Menus produits forestiers 7023
0,00 3 500,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
0,00 4 300,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
0,00 20,00 Locations de droits de chasse et de pêche 7035
0,00 6 500,00 Autres redevances et recettes diverses 70388
0,00 200,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
0,00 3 000,00 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083
0,00 9 706,00 par d'autres redevables 70878
Impôts et taxes 1 518,00 2 283 150,00 73
0,00 1 800 000,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
0,00 220 000,00 Dotation de solidarité communautaire 73212
1 316,00 140 000,00 FNGIR 73221
0,00 3 150,00 Droits de place 7336
202,00 5 000,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
0,00 65 000,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
0,00 20 000,00 Taxe locale sur la publicité extérieure 7368
0,00 30 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
Dotations, subventions et participations -189 172,00 3 566 500,00 74
0,00 1 400 000,00 Dotation forfaitaire 7411
0,00 80 000,00 Dotation de solidarité rurale 74121
0,00 1 600 000,00 Dotation de solidarité urbaine 74123
0,00 650,00 Dotation nationale de péréquation 74127
0,00 1 000,00 FCTVA 744
7 000,00 76 000,00 Autres 74718
0,00 37 550,00 Départements 7473
0,00 55 000,00 GFP de rattachement 74751
0,00 8 300,00 Autres organismes 7478
3 828,00 65 000,00 Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313
0,00 13 000,00 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832
0,00 30 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
-200 000,00 200 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
Autres produits de gestion courante 0,00 266 860,00 75
0,00 266 860,00 Revenus des immeubles 752
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
6 183 736,00 -187 654,00
Produits financiers (b) 0,00 164 451,00 76
0,00 125 046,24 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 76811
0,00 39 404,76 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 76812
Produits exceptionnels (c) 0,00 1 500,00 77
0,00 1 500,00 Produits exceptionnels divers 7788
-187 654,00 6 349 687,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 53 000,00 042
0,00 50 000,00 Immobilisations corporelles 722
0,00 3 000,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 043
0,00 53 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
6 402 687,00 -187 654,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
RESTES A REALISER 2020 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 706 175,98
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 518 521,98
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 10 000,00 20
0,00 10 000,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202
0,00 Frais d'études 2031
0,00 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 15 000,00 204
0,00 15 000,00 Privé - Bâtiments et installations 20422
Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 280 192,00 1 060 051,00 21
0,00 27 000,00 Terrains nus 2111
0,00 1 500,00 Terrains de voirie 2112
4 000,00 35 000,00 Terrains aménagés autres que voirie 2113
0,00 10 000,00 Cimetières 2116
0,00 10 000,00 Bois et forêts 2117
6 000,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
520 000,00 60 000,00 Hôtel de ville 21311
4 000,00 326 000,00 Bâtiments scolaires 21312
0,00 10 000,00 Équipements du cimetière 21316
0,00 55 000,00 Autres bâtiments publics 21318
570 000,00 171 500,00 Autres constructions 2138
60 000,00 190 000,00 Réseaux de voirie 2151
-20 000,00 38 500,00 Installations de voirie 2152
120 000,00 10 000,00 Réseaux d'électrification 21534
0,00 5 000,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
0,00 5 000,00 Autre matériel et outillage de voirie 21578
0,00 10 000,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
0,00 Oeuvres et objets d'art 2161
0,00 20 000,00 Matériel de transport 2182
10 000,00 24 551,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
2 000,00 11 500,00 Mobilier 2184
4 192,00 39 500,00 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 23
Total des dépenses d'équipement 1 085 051,00 1 280 192,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 000,00 10
0,00 10 000,00 Taxe d'aménagement 10226
Emprunts et dettes assimilées 0,00 500 000,00 16
0,00 500 000,00 Emprunts en euros 1641
Dépenses imprévues ( investissement ) 240 000,00 020
240 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 510 000,00 240 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
1 520 192,00 1 595 051,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 53 000,00 040
3 000,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8)
0,00 3 000,00 Etat et établissements nationaux 13911
50 000,00 0,00 Charges transférées (9)
0,00 50 000,00 Bâtiments scolaires 21312
Opérations patrimoniales (10) 0,00 041
0,00 53 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 648 051,00 1 520 192,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
RESTES A REALISER 2020 (11 ) 427 700,37
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 438 544,66
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 386 437,03
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 183 879,00 13
0,00 143 879,00 Etat et établissements nationaux 1321
0,00 Départements 1323
0,00 40 000,00 Autres groupements 13258
0,00 Autres établissements publics locaux 1326
0,00 Budget communautaire et fonds structurels 1327
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 23
Total des recettes d'équipement 183 879,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 852 445,03 95 000,00 10
0,00 85 000,00 F.C.T.V.A. 10222
0,00 10 000,00 Taxe d'aménagement 10226
852 445,03 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Total des recettes financières 95 000,00 852 445,03
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
852 445,03 278 879,00 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 1 520 192,00 1 062 322,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 0,00 306 850,00 040
0,00 165 000,00 Autres immobilisations corporelles 28188
0,00 141 850,00 Pénalités de renégociation de la dette 4817
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 369 172,00 1 520 192,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 041
1 520 192,00 1 369 172,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 648 051,00 2 372 637,03 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER 2020 (10) 13 800,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 386 437,03
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à
réaliser
N-1 (2)(4)
Libellé (1) Réalisations
cumulées au
01/01/N
a 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant pour
information
(4)
0,00 b
Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 18 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Libellé
TOTAL
01
Opérations
non
ventilables
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux (2)
0,00
1 280 192,00
0,00
0,00
0,00
240 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 692,00
0,00
0,00
0,00
1 022 500,00
Equip. non municipaux (c/204) (3)
240 000,00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
240 000,00
0.00 0.00
240 000.00 1 022 500.00 17 692.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 240 000.00 0.00 1 520 192.00
293,16 0,00 5 052,75 1 640,68 27 034,26 0,00 1 061 179,04 2 386 437,03 0,00 612 692,48 0,00 678 544,66
293,16 0,00 5 052,75 1 640,68 9 342,26 0,00 38 679,04 866 245,03 0,00 372 692,48 0,00 438 544,66
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 17 692,00 0,00 1 022 500,00 240 000,00 1 520 192,00 0,00 240 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 372 637,03 2 372 637,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
0,00 0,00 13 800,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 372 637,03 0,00 13 800,00 0,00 2 386 437,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
DEPENSES
0,00 0,00 0,00 300,00 4 808,00 0,00 -28 500,00 1 860 300,00 0,00 10 000,00 0,00 1 873 692,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 300,00 4 808,00 0,00 -28 500,00 1 873 692,00 1 860 300,00 0,00 10 000,00 0,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 2 518 521,98 0,00 0,00 0,00 2 511 521,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 706 175,98 0,00 0,00 0,00 2 706 175,98
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 -194 654,00 -187 654,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de
la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et
R.5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
19 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 27 034,26 0,00 1 061 179,04 678 544,66 2 386 437,03 0,00 612 692,48 0,00 293,16 0,00 5 052,75 1 640,68
Dépenses réelles 678 544,66 1 061 179,04 0,00 27 034,26 1 640,68 5 052,75 0,00 293,16 0,00 612 692,48 0,00 2 386 437,03
438 544,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 544,66 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
438 544,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 544,66 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001
240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 020 Dépenses imprévues ( investissement )
240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
1 707 892,37 0,00 612 692,48 0,00 293,16 0,00 5 052,75 1 640,68 27 034,26 0,00 1 061 179,04 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 261,96 0,00 331 261,96 Terrains nus 2111
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 Terrains aménagés autres que voirie 2113
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 761,23 0,00 1 761,23 Bois et forêts 2117
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
0,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 Hôtel de ville 21311
0,00 473,09 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 673,09 Bâtiments scolaires 21312
0,00 19 365,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 365,65 Équipements du cimetière 21316
0,00 511 736,00 0,00 0,00 0,00 1 866,47 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 583 602,47 Autres constructions 2138
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 116,52 0,00 86 116,52 Réseaux de voirie 2151
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 550,00 0,00 -18 550,00 Installations de voirie 2152
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 510,66 0,00 125 510,66 Réseaux d'électrification 21534
0,00 1 891,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891,73 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992,11 0,00 992,11 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00 Oeuvres et objets d'art 2161
0,00 5 212,57 0,00 11 194,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 407,23 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
0,00 2 000,00 0,00 3 629,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 629,60 Mobilier 2184
0,00 500,00 0,00 4 010,00 1 640,68 3 186,28 0,00 293,16 0,00 0,00 0,00 9 630,12 Autres immobilisations corporelles 2188
RECETTES
Total recettes d'investissement 0,00 0,00 0,00 2 372 637,03 2 386 437,03 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes réelles 852 445,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00 0,00 866 245,03
852 445,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 445,03 10 Dotations, fonds divers et réserves
852 445,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 445,03 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
20 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
13 800,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 Départements 1323
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00 0,00 12 700,00 Autres établissements publics locaux 1326
Recettes d'ordre 1 520 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 192,00
1 520 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 192,00 021 Virement de la section de fonctionnement
1 520 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 192,00 Virement de la section de fonctionnement 021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 4 808,00 0,00 -28 500,00 1 873 692,00 1 860 300,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
Dépenses réelles 353 500,00 -28 500,00 0,00 4 808,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 340 108,00
-892,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 -2 692,00 0,00 -8 500,00 0,00 011 Charges à caractère général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
0,00 0,00 0,00 -692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -692,00 Fournitures scolaires 6067
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Autres matières et fournitures 6068
0,00 0,00 0,00 500,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 -10 500,00 0,00 -2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 000,00 Autres services extérieurs 6288
350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement )
350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 022
-12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 -20 000,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante
0,00 -20 000,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 500,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions
3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 6817
Dépenses d'ordre 1 520 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 192,00
1 520 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 192,00 023 Virement à la section d'investissement
1 520 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 192,00 Virement à la section d'investissement 023
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 7 000,00 0,00 0,00 2 511 521,98 2 518 521,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes réelles 2 511 521,98 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518 521,98
2 706 175,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 706 175,98 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
2 706 175,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 706 175,98 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 002
21 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
1 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,00 73 Impôts et taxes
1 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,00 FNGIR 73221
202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
-189 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 -196 172,00 74 Dotations, subventions et participations
0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 Autres 74718
3 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 828,00 Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313
-200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -200 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
22 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 873 692,00 -28 500,00 1 845 192,00
Dépenses de l'exercice 1 873 692,00 -28 500,00 1 845 192,00
011 Charges à caractère général 0,00 -8 500,00 -8 500,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 350 000,00 0,00 350 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 520 192,00 0,00 1 520 192,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 -20 000,00 -20 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 3 500,00 0,00 3 500,00
RECETTES TOTALES (2) 2 511 521,98 0,00 2 511 521,98
Recettes de l'exercice -194 654,00 0,00 -194 654,00
73 Impôts et taxes 1 518,00 0,00 1 518,00
74 Dotations, subventions et participations -196 172,00 0,00 -196 172,00
Restes à réaliser - reports 2 706 175,98 0,00 2 706 175,98
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou défi 2 706 175,98 0,00 2 706 175,98
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
CHAPITRES -15500 -13000
DEPENSES TOTALES (2) -15 500,00 -13 000,00
Dépenses de l'exercice -15 500,00 -13 000,00
011 Charges à caractère général -15 500,00 7 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnemen 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissemen 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 -20 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux p 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 23 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (e 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 24 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
Total
DEPENSES TOTALES (2) 4 808,00 4 808,00
Dépenses de l'exercice 4 808,00 4 808,00
011 Charges à caractère général -2 692,00 -2 692,00
65 Autres charges de gestion courante 7 500,00 7 500,00
RECETTES TOTALES (2) 7 000,00 7 000,00
Recettes de l'exercice 7 000,00 7 000,00
74 Dotations, subventions et participations 7 000,00 7 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
CHAPITRES 6308 5500
DEPENSES TOTALES (2) -692,00 5 500,00
Dépenses de l'exercice -692,00 5 500,00
011 Charges à caractère général -692,00 -2 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 500,00
RECETTES TOTALES (2) 7 000,00 0,00
Recettes de l'exercice 7 000,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 7 000,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 25 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
Total
DEPENSES TOTALES (2) 300,00 300,00
Dépenses de l'exercice 300,00 300,00
011 Charges à caractère général 300,00 300,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 32
324
Entretien du
patrimoine
culturel
CHAPITRES 300
DEPENSES TOTALES (2) 300,00
Dépenses de l'exercice 300,00
011 Charges à caractère général 300,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 26 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 10 000,00 10 000,00
Dépenses de l'exercice 10 000,00 10 000,00
011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 82
823
Espaces verts
urbains
CHAPITRES 10000
DEPENSES TOTALES (2) 10 000,00
Dépenses de l'exercice 10 000,00
011 Charges à caractère général 10 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 27 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 678 544,66 1 061 179,04 1 739 723,70
Dépenses de l'exercice 240 000,00 1 022 500,00 1 262 500,00
Non individualisées en opérations 240 000,00 1 022 500,00 1 262 500,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 240 000,00 0,00 240 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 022 500,00 1 022 500,00
Restes à réaliser - reports 438 544,66 38 679,04 477 223,70
Non individualisées en opérations 438 544,66 38 679,04 477 223,70
001 Solde d'exécution de la section d'investis 438 544,66 0,00 438 544,66 21 Immobilisations corporelles 0,00 38 679,04 38 679,04
RECETTES TOTALES (2) 2 372 637,03 0,00 2 372 637,03
Recettes de l'exercice 2 372 637,03 0,00 2 372 637,03
Non affectées aux opérations 2 372 637,03 0,00 2 372 637,03
021 Virement de la section de fonctionnemen 1 520 192,00 0,00 1 520 192,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 852 445,03 0,00 852 445,03
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
DEPENSES TOTALES (2) 1 041 142,54 670,85 19 365,65
Dépenses de l'exercice 1 022 500,00 0,00 0,00
Non individualisées en opérations 1 022 500,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 022 500,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 18 642,54 670,85 19 365,65
Non individualisées en opérations 18 642,54 670,85 19 365,65
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 642,54 670,85 19 365,65
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 28 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 29 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
Total
DEPENSES TOTALES (2) 27 034,26 27 034,26
Dépenses de l'exercice 17 692,00 17 692,00
Non individualisées en opérations 17 692,00 17 692,00
21 Immobilisations corporelles 17 692,00 17 692,00
Restes à réaliser - reports 9 342,26 9 342,26
Non individualisées en opérations 9 342,26 9 342,26
21 Immobilisations corporelles 9 342,26 9 342,26
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
DEPENSES TOTALES (2) 9 142,26 14 892,00 3 000,00
Dépenses de l'exercice 4 000,00 10 692,00 3 000,00
Non individualisées en opérations 4 000,00 10 692,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 10 692,00 3 000,00
Restes à réaliser - reports 5 142,26 4 200,00 0,00
Non individualisées en opérations 5 142,26 4 200,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 142,26 4 200,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 30 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 640,68 1 640,68
Restes à réaliser - reports 1 640,68 1 640,68
Non individualisées en opérations 1 640,68 1 640,68
21 Immobilisations corporelles 1 640,68 1 640,68
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 32
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES TOTALES (2) 1 640,68
Restes à réaliser - reports 1 640,68
Non individualisées en opérations 1 640,68
21 Immobilisations corporelles 1 640,68
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 31 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
FONCTION 4 Sport et jeunesse
41
Sports
Total
DEPENSES TOTALES (2) 5 052,75 5 052,75
Restes à réaliser - reports 5 052,75 5 052,75
Non individualisées en opérations 5 052,75 5 052,75
21 Immobilisations corporelles 5 052,75 5 052,75
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 41
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
DEPENSES TOTALES (2) 3 186,28 1 866,47
Restes à réaliser - reports 3 186,28 1 866,47
Non individualisées en opérations 3 186,28 1 866,47
21 Immobilisations corporelles 3 186,28 1 866,47
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 32 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
FONCTION 6 Famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (2) 293,16 293,16
Restes à réaliser - reports 293,16 293,16
Non individualisées en opérations 293,16 293,16
21 Immobilisations corporelles 293,16 293,16
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 33 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 124 261,46 471 909,79 16 521,23 612 692,48
Dépenses de l'exercice 120 000,00 120 000,00 0,00 240 000,00
Non individualisées en opérations 120 000,00 120 000,00 0,00 240 000,00
21 Immobilisations corporelles 120 000,00 120 000,00 0,00 240 000,00
Restes à réaliser - reports 4 261,46 351 909,79 16 521,23 372 692,48
Non individualisées en opérations 4 261,46 351 909,79 16 521,23 372 692,48
21 Immobilisations corporelles 4 261,46 351 909,79 16 521,23 372 692,48
RECETTES TOTALES (2) 0,00 12 700,00 1 100,00 13 800,00
Restes à réaliser - reports 0,00 12 700,00 1 100,00 13 800,00
Non affectées aux opérations 0,00 12 700,00 1 100,00 13 800,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 12 700,00 1 100,00 13 800,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
814
Éclairage public
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES TOTALES (2) 124 261,46 137 566,52 10 992,11 323 351,16 16 521,23
Dépenses de l'exercice 120 000,00 110 000,00 10 000,00 0,00 0,00
Non individualisées en opérations 120 000,00 110 000,00 10 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 000,00 110 000,00 10 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 4 261,46 27 566,52 992,11 323 351,16 16 521,23
Non individualisées en opérations 4 261,46 27 566,52 992,11 323 351,16 16 521,23
21 Immobilisations corporelles 4 261,46 27 566,52 992,11 323 351,16 16 521,23
RECETTES TOTALES (2) 0,00 12 700,00 0,00 0,00 1 100,00
Restes à réaliser - reports 0,00 12 700,00 0,00 0,00 1 100,00
Non affectées aux opérations 0,00 12 700,00 0,00 0,00 1 100,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 12 700,00 0,00 0,00 1 100,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 34 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total )
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B-3-4-A21 35 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total )
10 662 215,55
1641 Emprunts en euros (total) 10 662 215,55
CMDP BETHONCOURT
HERICOURT
F 07830 201385001 S 25/01/2006 31/05/2006 1 250 000,00 3.5 3.60398 X N A-1
SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN243267EUR A 31/10/2006 01/12/2007 923 023,00 4.25 4.25 X N A-1
CMDP BETHONCOURT
HERICOURT
F 201385-002-02 T 21/12/2007 31/07/2009 440 000,00 4.6 4.6 X N A-1
SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN255311EUR T 21/12/2007 01/01/2009 440 000,00 4.59 3.86334 P N A-1
Direction CDC F 1131113 A 27/01/2009 01/02/2010 1 000 000,00 4.47 4.47 X N A-1
CREDIT AGRICOLE R 56040416345 T 16/12/2010 05/03/2011 450 000,00 EURIBOR 3.4 3.47454 X N A-1
SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON269038EUR T 09/04/2010 01/08/2010 500 000,00 2.99 2.99 X N A-1
SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON507070EUR A 21/01/2016 01/04/2017 4 999 192,55 3.25 3.23563 X N A-1
Agence CAISSE EPARGNE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
F 9883350 A 10/02/2017 25/07/2017 660 000,00 1.04 2.67639 X N A-1
Total général 10 662 215,55
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 36 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2021
Capital restant
dû au
01/01/2021
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 158 831,87 493 953,24 252 727,80 7 532 728,06 0,00 0.00
493 953,24 158 831,87 252 727,80 1641 Emprunts en euros (total) 7 532 728,06 0,00 0.00
74 148,25 975,64 13 281,97 07830 201385001 397 861,16 4,58 3.60398 N 0,00 F 0.00
26 616,22 22 051,89 25 187,80 MIN243267EUR 592 654,06 14,83 4.25 N 0,00 F 0.00
23 288,95 1 661,52 10 479,09 201385-002-02 236 456,35 8,00 4.6 N 0,00 F 0.00
23 825,34 2 357,89 10 051,21 MIN255311EUR 224 839,03 7,50 3.86334 N 0,00 F 0.00
51 729,41 20 748,49 24 947,02 1131113 558 098,91 7,83 4.47 N 0,00 F 0.00
23 300,42 587,93 6 639,68 56040416345 262 728,85 9,67 3.47454 N 0,00 R EURIBOR 0.00
25 379,84 1 241,72 7 926,36 MON269038EUR 274 553,94 9,08 2.99 N 0,00 F 0.00
191 871,25 107 437,70 149 572,70 MON507070EUR 4 539 192,55 15,00 3.23563 N 0,00 F 0.00
53 793,56 1 769,09 4 641,97 9883350 446 343,21 7,25 2.67639 N 0,00 F 0.00
Total général 158 831,87 493 953,24 252 727,80 7 532 728,06 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 37 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2021
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11 )
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11 ) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 38 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 9
7 532 728,06
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2021 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 39 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25 40 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25 41 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 42 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 43 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
21/03/1997 2051 Concessions et droits similaires 2 Linéaire
21/03/1997 2158 Matériel et outillage techniques 1 Linéaire
21/03/1997 2182 Camions et véhicules industriels 8 Linéaire
21/03/1997 2182 Voitures 5 Linéaire
21/03/1997 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 Linéaire
21/03/1997 2188 Matériel autres immobilisations corporelles 1 Linéaire
21/03/1997 Biens dont valleur unitaire est égale ou inférieur à 762.25€ 1 Linéaire
21/03/1997 Matériels particuliers 10 Linéaire
04/10/2007 20422 Privé - Bâtiments et installations 5 Linéaire
17/07/2014 204422 Subv nature privé - Bât. et installations 5 Linéaire
B-3-4-A3 44 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises
SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 45 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.
B-3-4-A4 46 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 240 000,00 240 000,00 I
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 240 000,00 240 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 240 000,00 240 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 240 000,00 240 000,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 438 544,66 D001 1 106 245,03 240 000,00
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
427 700,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 47 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 520 192,00 1 520 192,00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 1 520 192,00 1 520 192,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 520 192,00 1 520 192,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 1 520 192.00 2 386 437,03 852 445,03
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
13 800.00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 1 106 245,03
2 386 437,03
+ 1 280 192.00
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
48 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
B-1-1-B 49 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimiléés
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
50 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL 14 894 250.00 709 250.00 14 043 150.00 141 850.00
2 695 150.00 04/04/2016 240 Pénalités de renégociation
dette structurée
2016 2 837 000.00 141 850.00 0.00
2 553 300.00 04/04/2016 240 Pénalités de renégociation
dette structurée
2017 2 695 150.00 141 850.00 0.00
2 411 450.00 04/04/2016 240 Pénalités de renégociation
dette structurée
2018 2 553 300.00 141 850.00 0.00
2 269 600.00 04/04/2016 240 Pénalités de renégociation
dette structurée
2019 2 411 450.00 141 850.00 0.00
2 127 750.00 04/04/2016 240 Pénalités de renégociation
dette structurée
2020 2 269 600.00 141 850.00 0.00
1 985 900.00 04/04/2016 240 Pénalités de renégociation
dette structurée
2021 2 127 750.00 0.00 141 850.00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 51 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Nouveaux crédits votés RAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) Total (4)
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B-3-4-A9 52 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2021
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
2 808 615,47 2 440 136,25 27 377,94 125 621,98
F F A Direction CDC Const. 16 pavillons
- dél. 25.3.19
NEOLIA 94 120,94 77 511,35 1 511,47 5 536,53 1,95 1,95 1992 C A-1 13,67
F F A Direction CDC Const.15 maison
de ville rue
champvallon-dél.2
5.3.19
NEOLIA 91 819,50 79 308,41 1 427,55 4 321,39 1,8 1,8 1994 X A-1 15,33
F F A Direction CDC Cons. 23 logts bat
20-dél. 25.3.19
NEOLIA 160 503,43 138 633,65 2 495,41 7 553,92 1,8 1,8 1994 X A-1 15,33
F F A Direction CDC Cons. 10 logts ilôt
serres-dél.25.3.19
NEOLIA 89 012,49 81 919,25 1 499,12 3 644,27 1,83 1,83 1996 X A-1 17,92
F F A Direction CDC Acq. logt 27 B r.
Montbéliard
NEOLIA 3 984,69 3 509,66 47,38 481,44 1,35 1,35 1996 X A-1 5,83
F F A Direction CDC Const. 6 logts rue
L. Vinci - dél.
9.9.19
NEOLIA 22 413,64 21 640,51 261,85 782,49 1,21 1,21 1997 X A-1 23,42
F F A Direction CDC Const. 10 logts r.
L. de Vinci-dél.
9.9.19
NEOLIA 37 356,06 36 067,50 436,42 1 304,15 1,21 1,21 1997 X A-1 23,42
F F A Direction CDC Ilôt Tour 40-25
logements
PLUS-dél. 25.3.19
NEOLIA 348 045,93 331 274,38 5 532,28 8 596,42 1,67 1,67 2003 X A-1 28,83
F F A Direction CDC Rur Newton-const
de 15
PLUS-dél.9.9.19
NEOLIA 253 723,42 244 971,43 2 964,15 8 353,31 1,21 1,21 2006 X A-1 23,42
F F A Direction CDC Rue des Frères
Lumières-8
logts-dél.9.9.19
NEOLIA 77 460,65 74 788,71 904,94 2 704,28 1,21 1,21 2007 X A-1 23,42
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 53 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2021
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Direction CDC Réhab. 28 logts-28
bis rue de
champvallon-dél.9.
9.19
NEOLIA 33 753,02 32 588,73 394,32 1 178,38 1,21 1,21 2010 X A-1 23,42
F F A Direction CDC Pavillon 27B rue
de Montbéliard-dél.
25.3.19
NEOLIA 18 783,78 17 663,29 238,45 571,62 1,35 1,35 2011 X A-1 25,17
F F A Direction CDC Résidence 40
logts-bat16+batA-r
ue de
champvallon-dél.
25.3.19
NEOLIA 13 466,94 11 544,78 155,85 980,59 1,35 1,35 2011 X A-1 10,17
F F A Direction CDC Réhab.
bat23+24-40
logts(PAM)-av.Lav
oisier+Vinci-dél.9.9
.19
NEOLIA 77 668,83 74 134,61 726,52 3 568,86 0,98 0,98 2011 X A-1 18,42
F F A Direction CDC Résidentialisation
de 220
logts-quartier
champvallon-dél.9.
9.19
NEOLIA 97 980,81 93 522,32 916,52 4 502,19 0,98 0,0 2011 X A-1 18,42
F F A Direction CDC Résidentialisation
30 logts-1,3,5 rue
Gutemberg-bat
44-dél. 25.
NEOLIA 24 904,71 21 866,30 295,20 1 550,03 1,35 1,35 2013 X A-1 12,00
F F A Direction CDC Réhab. 90
logts-rue
Pasteur+L.de
Vinci+Berthelot-dél
.9.9.19
NEOLIA 410 254,86 396 103,42 4 792,85 14 322,67 1,21 1,21 2013 X A-1 23,42
F F A Direction CDC Réhabilitation 901
logts rue Pasteur
(Bat. 5-6-7)
NEOLIA 376 094,70 229 024,44 1 145,12 24 942,45 0,5 0,5 2014 X 8,08
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 54 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2021
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Direction CDC Résidentialisation
40 logts 7 et 9
Lavoisier+54 et 56
rue Vinci
NEOLIA 23 903,57 22 815,87 223,60 1 098,35 0,98 0,98 2014 X A-1 18,42
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 7+7bis rue L.
de Vinci (bat 43)
NEOLIA 78 000,00 64 018,16 192,05 3 615,17 0,3 0,3 2016 X A-1 15,33
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 7+7bis rue L.
de Vinci (bat 43)
NEOLIA 1 162,50 954,12 2,86 53,88 0,3 0,3 2016 X A-1 15,33
F F T Direction CDC Réhabilitation 20
logts 1+3 rue L. de
Vinci (bat 26)
NEOLIA 13 500,00 11 753,38 151,61 482,03 1,31 1,31 2016 X A-1 20,75
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 1+3 rue L. de
Vinci (bat 26)
NEOLIA 72 000,00 57 845,51 173,54 3 540,94 0,3 0,3 2016 X A-1 15,25
F F A Direction CDC Réhabilitation 40
logts 1-3-5-7 place
Cuvier (bat 9)
NEOLIA 144 000,00 118 676,08 593,38 6 586,72 0,5 0,5 2016 X A-1 15,17
F F T Direction CDC Réhabilitation 20
logts 7+7bis rue L.
de Vinci (bat 43)
NEOLIA 34 701,00 28 753,03 295,50 1 629,62 1,05 1,05 2017 X A-1 15,83
F F A Etablissement
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
GARANTIE
D'EMPRUNT
NEOLIA-Réhabilita
tion du bâtiment 28
sis 14
NEOLIA 210 000,00 169 247,36 0,00 13 720,28 0,0 0,0 2017 X 11,08
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
43 837,63 17 322,08 679,23 1 752,53
F F A Direction CDC Acq. amé. logt 2, r.
Col. Fabien
NEOLIA 4 939,35 1 835,98 69,77 205,29 4,3 3,8 1996 X 7,42
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 55 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2021
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Direction CDC Acq. am. logt 2 r.
Col. Fabien
NEOLIA 11 985,39 4 455,20 169,30 498,12 4,3 3,8 1996 X 7,42
F F A Direction CDC Cons. 10 logts ilôt
des Serres
NEOLIA 8 728,77 4 271,74 183,31 293,37 5,8 4,29 1996 X 8,42
F F A Direction CDC Acq.amél. logt 8, r.
Héricourt
NEOLIA 18 184,12 6 759,16 256,85 755,75 4,3 3,8 1996 X 7,33
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
3 654 836,85 3 070 853,55 57 940,03 95 443,55
F F A Direction CDC PLATS 7 bis rue
léon
contejean-Acquisiti
on-Réaménageme
nt
NEOLIA 13 324,35 7 015,02 266,57 415,81 3,8 3,8 1999 X 10,50
F F A Direction CDC 8 rue Protet NEOLIA 38 053,50 31 049,42 915,96 561,25 3,7 2,95 2003 X 32,42
F F A Direction CDC Rue Newton
-const. de 15 PLUS
NEOLIA 22 592,70 18 872,31 471,81 327,46 2,5 2,5 2006 X 34,92
F F A Direction CDC Rue des Frères
Lumières-8 logts
NEOLIA 10 659,00 9 404,69 329,16 127,25 3,5 3,5 2007 X 36,33
F F A Direction CDC Rue Vinci,
Gutemberg, L.
Michel
NEOLIA 896 599,50 721 894,95 15 881,69 18 054,65 2,2 2,2 2009 X 28,08
F F A Direction CDC Rue Vinci,
Gutemberg, L.
Michel
NEOLIA 132 757,80 114 518,34 2 519,40 1 884,94 2,2 2,2 2009 X 38,08
F F A Direction CDC 35 rue
Montbéliard-acquis
ition-2 logts PLAI
NEOLIA 27 816,60 21 286,08 223,50 631,74 1,05 1,05 2009 X 28,42
F F A Direction CDC 35 rue
Montbéliard-acquis
ition-2 logts PLAI
part foncière
NEOLIA 39 491,70 32 480,63 341,05 678,22 1,05 1,05 2009 X 38,42
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 56 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2021
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Direction CDC Const.10 logts
Gavroche-rue L. de
Vinci
NEOLIA 393 172,80 311 977,42 7 331,47 8 225,75 1,85 2,35 2009 X 28,58
F F A Direction CDC Const.10 logts
Gavroche-rue L. de
Vinci - part foncière
NEOLIA 98 228,70 83 604,88 1 964,71 1 481,51 1,85 2,35 2009 X 38,58
F F A Direction CDC Const.12 logts rue
L.Vinci
NEOLIA 350 183,40 285 059,24 5 273,60 7 193,26 1,85 1,85 2009 X 28,75
F F A Direction CDC Const.12 logts rue
L. Vinci-part
foncière
NEOLIA 86 218,20 74 659,21 1 381,20 1 276,74 1,85 1,85 2009 X 38,75
F F A Direction CDC Const. 8 logts
PLAI-rue des
frères lumières
NEOLIA 42 922,80 33 810,58 608,59 964,67 1,05 1,8 2010 X 29,08
F F T Agence CREDIT
COOPERATIF
Villa des peintres
11 logts-imp.
carnot - rue
champvallon
NEOLIA 380 734,50 283 239,46 8 179,44 10 939,84 2,93 2,93 2010 X 19,17
F F A Direction CDC Réhab. Bat.
23+24-40 logts
(PEP)-Av.
Lavoisier + VInci
NEOLIA 132 000,00 57 306,89 1 088,83 9 107,44 1,9 1,9 2011 X 5,42
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 49-51 rue de
Grand Charmont
NEOLIA 9 900,00 8 622,40 0,00 643,60 0,0 0,0 2018 P A-1 11,75
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 49-51 rue de
Grand Charmont
NEOLIA 113 100,00 113 100,00 1 526,85 7 534,72 1,35 1,35 2019 P A-1 13,75
F F A Direction CDC Réhabilitation 30
logts 1-3-5 rue
Lavoisier
NEOLIA 130 254,00 126 124,73 2 371,14 4 206,91 1,88 1,88 2019 X A-1 23,58
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 14-16 rue L.
de Vinci
NEOLIA 84 000,00 84 000,00 0,00 5 406,61 0,0 0,0 2020 X A-1 14,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 57 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2021
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Direction CDC Réhabilitation 20
logts 14-16 rue L.
de Vinci
NEOLIA 23 574,60 23 574,60 319,14 1 570,54 1,35 1,35 2020 P A-1 14,00
F F A Direction CDC Construction 20
logts rue L. de
Vinci
NEOLIA 62 593,20 62 593,20 345,22 1 244,49 0,55 0,55 2020 X A-1 39,00
F F A Direction CDC Construction 20
logts rue L. de
Vinci
NEOLIA 8 719,50 8 719,50 48,09 129,53 0,55 0,55 2020 X A-1 49,00
F F A Direction CDC Construction 20
logts rue L. de
Vinci
NEOLIA 369 073,80 369 073,80 4 996,34 6 998,13 1,35 1,35 2020 X A-1 39,00
F F A Direction CDC Construction 20
logts rue L. de
Vinci
NEOLIA 71 866,20 71 866,20 972,89 1 433,81 1,35 1,35 2020 P A-1 49,00
F F A Direction CDC Réhabilitation 30
logts 1-3-5 rue
lavoisier
NEOLIA 117 000,00 117 000,00 583,38 4 404,68 0,5 2020 X A-1 24,50
TOTAL GENERAL 5 528 311,88 6 507 289,95 222 818,06 85 997,20
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 58 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 162 033,00
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 59 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B-3-4-B13 60 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B-3-4-B13 61 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611 -3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
B-3-4-B13 62 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 63 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
CVU 657362 Subvention fonctionnement Centre CCAS 178 160,00 Communes
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association ACTIVITE LOISIRS BETHONCOURT
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association AMICALE DES LOCATAIRES CNL
0,00 Autres
25/11/2019 6574 Subvention Association AMICALE
SAPEURS POMPIERS
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association AMICALE
VETERANS FOOT
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association ANCIENS
COMBATTANTS
REPUBLICAINS
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association APAC 0,00 Autres
Sub. except 6574 Subvention exceptionnelle Association APAC 0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association ASHP 0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association ASS SPORTIVE LEP HUISSELETS
0,00 Autres
Sub. coop. 6574 Subvention coopérative Association ASS.SCOLAIRE V. HUGO
0,00 Autres
LA LIZAINE 6574 Subvention annuelle Association ASSOCIATION
SOCIO CULTURELLE LA
LIZAINE
208 000,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention exceptionnelle Association ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE LA
LIZAINE
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association BEEX - VA 0,00 Autres
Sub. except 6574 Subvention exceptionnelle Association BEEX - VA 0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association BETHONCOURT PLEIN AIR
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association CASCPC COM. ACT. SOC. CUL. PERS.
32 000,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association CLUB
INFORMATIQUE DE
BETHONCOURT
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association COMITE DES FETES
0,00 Autres
CVU 6574 CVU Association CULTUR' OVIVE 0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association EUROCUIVRES 0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association FOOTBALL CLUB BETHONCOURT
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association GROUPE
D'EXPLORATION SOUS
MARINE
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association KARATE CLUB BETHONCOURT
0,00 Autres
CVU 6574 CVU Association KARATE CLUB
BETHONCOURT
0,00 Autres
29 MAI 2018 6574 Subvention fonctionnement Association LES AMIS DES CHATS
0,00 Autres
Sub. spéc. 6574 Subvention spéciale Association OCCE 25 DOUBS 0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association OFFICE
MUNICIPAL DES SPORTS
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association PATRIMOINE BETHONCOURT
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association PETANQUE BETHONCOURTOISE
0,00 Autres
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 64 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association PHILATELIQUE DE BETHONCOURT
0,00 Autres
Subvention 6574 Subvention fonctionnement Association PROTECTION CIVILE DU DOUBS
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association RAID AVENTURE 0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association RIGOLATO 0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association SAB ATHLETISME 0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association SAHRAOUIS MAROCAINS
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association SESAME AUTISME 0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association SILMIOUGOU BETHONCOURT JUMELAGE
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association STE DE PECHE DE BETHONCOURT EUVRARD
JEAN NOEL
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association SUPERFOOT 0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association TENNIS
BETHONCOURTOIS
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Association UN
PARACHUTISTE
0,00 Autres
CVU 6574 CVU Centre CCAS 0,00 Communes
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement CLUB DES GOLUTCH'S 0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Comité SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE
BETHONCOURTOIS
0,00 Autres
CVU 6574 CVU Compagnie GAKOKOE 0,00 Autres
Sub. coop 6574 Subvention coopérative Coopérative COOP SCOL MAT. L. MICHEL
0,00 Autres
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Etablissement CFA
INSTITUTFORMATION
ALTERNEE
0,00 Etat
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement Etablissement COLLEGE ANATOLE FRANCE
0,00 Etat
29 mai 2018 6574 Subvention fonctionnement SOCIETE ANONYME VOL INDOOR
0,00 Autres
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 65 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
BS
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 66 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 67 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
B-3-4-B3 68 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14 13,4 0 13,4 0 14
A 0 0 0 0 Attaché 0 0
A 2 0 2 1,8 Attaché principal 0 1,8
A 1 0 1 1 DGS 0 1
A 0 0 0 0 Rédacteur 0 0
B 0 0 0 0 Rédacteur 0 0
C 3 0 3 2,8 Adjoint administratif 0 2,8
C 0 0 0 0 Adjoint administratif 2ème classe 0 0
C 4 0 4 3,8 Adjoint administratif principal 1ère classe 0 3,8
C 4 0 4 4 Adjoint administratif principal 2ème classe 0 4
FILIERE TECHNIQUE (c) 32,59 30,49 0 30,49 2,59 30
A 1 0 1 1 Ingénieur principal 0 1
B 0 0 0 0 Technicien 0 0
B 2 0 2 2 Technicien principal 2ème classe 0 2
C 9 2,59 11,59 9,59 Adjoint technique 0 9,59
C 0 0 0 0 Adjoint technique 2ème classe 0 0
C 3 0 3 3 Adjoint technique principal 1ère classe 0 3
C 13 0 13 12,9 Adjoint technique principal 2ème classe 0 12,9
C 1 0 1 1 Agent maitrise 0 1
C 1 0 1 1 Agent maitrise principal 0 1
FILIERE SOCIALE (d) 6 5,8 0 5,8 0 6
A 0 0 0 0 Conseiller socio-educatif 0 0
A 1 0 1 1 Conseiller supérieur socio-éducatif 0 1
C 0 0 0 0 ATSEM principal 1ère classe 0 0
C 5 0 5 4,8 ATSEM principal 2ème classe 0 4,8
FILIERE CULTURELLE (h) 3 2,8 0 2,8 0 3
B-3-4-C1 69 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
B 1 0 1 0,8 Assistant enseignement artistique principal 1ère classe 0 0,8
C 1 0 1 1 Adjoint du patrimoine 0 1
C 1 0 1 1 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 1 1 0 1 0 1
C 1 0 1 1 Adjoint d'animation 2ème classe 0 1
FILIERE POLICE (j) 3 3 0 3 0 3
C 0 0 0 0 Brigadier chef principal 0 0
C 3 0 3 3 Gardien 0 3
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 57 56,49 2,59 59,59 0 56,49
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 70 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL BS
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2021
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
170 434,06 Agent occupant un emploi non permanent (7)
PEC 29 024,61 C Contrat aidé CDD ADM
Contrat Projet 111 943,13 C Contractuel CDD S
3-1 29 466,32 C Contractuel CDD S
TOTAL GENERAL 170 434,06
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 71 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2020 247 510,00 Association
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE LA LIZAINE
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE LA LIZAINE
Association
01/01/2020 32 000,00 Association CASCPC
COM. ACT. SOC. CUL.
PERS.
CASCPC COM. ACT. SOC.
CUL. PERS.
Association
01/01/2020 156 750,00 Centre CCAS CCAS C.C.A.S.
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B-3-4-C2 72 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
0,00 Taxe professionnelle unique +
fiscalité additionnelle
PMA
Autres organismes de regroupement
0,00 Sans fiscalité propre SYNDICAT DU GAZ
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 73 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
non SPA CCAS
non SPA MA SCENE NATIONALE
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
B-3-4-C31 74 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
N° SIRET
oui SPA 27/03/2017 BUDGET ARCHE BUDGET ARCHE
oui SPIC N°447 26/01/2006 BUDGET ZAC BOULOIE BUDGET ZAC BOULOIE
B-3-4-C31 75 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
B-3-4-C31 76 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2020
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2020
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2020
(%)
Taxe d'habitation
5 875 063,00 2,380 12,800 0,000 752 008,00 2,593
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 4 302 754,00 2,330 20,650 0,000 888 519,00 3,316
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 22 110,00 0,440 35,390 0,000 7 825,00 11,786
TOTAL 10 199 927,00 -1,125 1 648 352,00 -0,893
B-3-4-D1 77 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0 A Bethoncourt, le 12/04/2021
Nombre de suffrages exprimés : 0 Le Maire,
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Bethoncourt, le 12/04/2021 Date de convocation : 06/04/2021
Les membres du Conseil Municipal,
ANDRÉ Jean
ASLAN Ozgür
MACHADO DA SILVA Maria
ABBAD Abdelhakim
THIEBAUD Marie-Isabelle
BOUNAZOU Abdelhamid
GUTIERREZ Lydia
ZOTTI Michel
TRAINEAU Gérard
GUIRAO Robert
AUBRY Marie-Antoinette
BERTHEL Joëlle
MOREY Philippe
B-3-4-D2 78 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
MIRA Josiane
CAPPAGLI Christine
BOLMONT Martine
MAGNEAU Alain
BILLI-DESJOURS Christelle
MESSAOUDI Samia
PERRET Aurélie
MELHEM Olivier
ZINI Ahmed
BAESA Geneviève
BOUZER Dominique
DEBOURG Dominique
MAURO Philippe
BOILLOT Stéphane
AQASBI Nadia
BENSEDIRA Faïssel
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Bethoncourt, le 12/04/2021
B-3-4-D2 79 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET COMMUNAL
B-3-4-D2 80 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.19 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.23 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.28 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
p.35 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.36 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.38 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.39 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.40 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.42 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.43 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.44 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.45 A4 - Etat des provisions X
p.46 A5 - Etalement des provisions X
p.47 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.48 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.49 A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.50 A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.51 A8 - Etat des charges transférées X
p.52 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.53 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.59 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.60 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.61 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.62 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.63 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.64 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.66 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.67 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.68 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.69 C1 - Etat du personnel X
p.72 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.73 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.74 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.75 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.76 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.77 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.78 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BETHONCOURT
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET COMMUNAL
ANNEE 2021
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRES MONTBELIARD 2 VALLEES
Numéro SIRET : 21250057300168
BUDGET : BUDGET ZAC LA BOULOIE
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BS COMMUNE DE BETHONCOURT
2021 BUDGET ZAC LA BOULOIE
Code INSEE
25057
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5 621
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 7,41
6 DGF/population 0,00 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 0,00%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2 , R.2313-1 , R.2313- 2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire ou une décision modificative, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2020 après le vote du compte administratif 2020.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
177 815,35
177 815,35
(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
201 159,44
201 159,44
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
201 159,44 177 815,35
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2020 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
+
=
0,00 0,00 0,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2020 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 177 815,35
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 177 815,35
+
=
0,00 0,00 0,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2020 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 33 333,32 0,00 0,00 33 333,32
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Total des dépenses financières 33 333,32 0,00 0,00 33 333,32
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 33 333,32 0,00 0,00 33 333,32
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 201 159,44
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 234 492,76
+
33 333,32 0,00 0,00 33 333,32
=
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2020 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
+
0,00 0,00 0,00
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
0,00
Il s 'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l 'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC... ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 201 159,44
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 201 159,44
+
=
0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 177 815,35
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 177 815,35
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
+
+
0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 0,00 011
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 012
Atténuations de produits 0,00 014
Autres charges de gestion courante 0,00 65
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 +012+014+65+656)
0,00
Charges financières (b) 0,00 66
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022
0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 0,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 0,00 042
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 043
0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2020 (11 ) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 10 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 0,00 013
Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 70
0,00 Ventes de terrains aménagés 7015
Impôts et taxes 0,00 73
Dotations, subventions et participations 0,00 74
Autres produits de gestion courante 0,00 75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
0,00
Produits financiers (b) 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 0,00 77
0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 042
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 043
0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2020 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 177 815,35
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 177 815,35
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 11 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 20
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 23
Total des dépenses d'équipement 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 33 333,32 16
0,00 33 333,32 Emprunts en euros 1641
Total des dépenses financières 33 333,32 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
0,00 33 333,32 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 041
0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
33 333,32 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2020 (11 ) 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 201 159,44
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 201 159,44
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 23
Total des recettes d'équipement 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
0,00 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 0,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 0,00 040
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 041
0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER 2020 (10) 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 13 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à
réaliser
N-1 (2)(4)
Libellé (1) Réalisations
cumulées au
01/01/N
a 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant pour
information
(4)
0,00 b
Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 14 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
Libellé
TOTAL
01
Opérations
non
ventilables
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equip. non municipaux (c/204) (3)
0,00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
0,00
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 159,44 0,00 0,00 0,00 201 159,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 159,44 0,00 0,00 0,00 201 159,44
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 815,35 0,00 0,00 0,00 177 815,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 815,35 0,00 0,00 0,00 177 815,35
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de
la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et
R.5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
15 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 0,00 0,00 0,00 201 159,44 201 159,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses réelles 201 159,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 159,44
201 159,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 159,44 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
201 159,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 159,44 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 177 815,35 177 815,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes réelles 177 815,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 815,35
177 815,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 815,35 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
177 815,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 815,35 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 002
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
16 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
Total
RECETTES TOTALES (2) 177 815,35 177 815,35
Restes à réaliser - reports 177 815,35 177 815,35
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou défi 177 815,35 177 815,35
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 17 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
Total
DEPENSES TOTALES (2) 201 159,44 201 159,44
Restes à réaliser - reports 201 159,44 201 159,44
Non individualisées en opérations 201 159,44 201 159,44
001 Solde d'exécution de la section d'investis 201 159,44 201 159,44
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 18 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total )
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B-3-4-A21 19 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total )
500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 500 000,00
SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
R MIN238239EUR T 01/01/2006 01/01/2006 500 000,00 EURIBOR 3.82 1.60254 C N A-1
Total général 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 20 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2021
Capital restant
dû au
01/01/2021
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 33 333,32 508,34 41 666,85 0,00 0.00
33 333,32 0,00 508,34 1641 Emprunts en euros (total) 41 666,85 0,00 0.00
33 333,32 0,00 508,34 MIN238239EUR 41 666,85 0,75 1.60254 N 0,00 R EURIBOR 0.00
Total général 0,00 33 333,32 508,34 41 666,85 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 21 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2021
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11 )
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11 ) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 22 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 1
41 666,85
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2021 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 23 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25 24 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25 25 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 26 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 27 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
B-3-4-A3 28 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises
SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 29 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.
B-3-4-A4 30 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 0,00 0,00 I
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 201 159,44 D001 201 159,44 0,00
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 31 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 0,00 III
Ressources propres externes de l’année (a)
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 0.00 0,00 0,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
0.00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 201 159,44
0,00
-201 159.44
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
32 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
B-1-1-B 33 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimiléés
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
34 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 35 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Nouveaux crédits votés RAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) Total (4)
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B-3-4-A9 36 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 01/01/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 37 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 38 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B-3-4-B13 39 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B-3-4-B13 40 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611 -3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
B-3-4-B13 41 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 42 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 43 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
BS
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 44 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 45 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
B-3-4-B3 46 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 47 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE BS
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 48 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B-3-4-C2 49 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 50 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
B-3-4-C31 51 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Catégorie Intitulé / objet Date de création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
N° SIRET
B-3-4-C31 52 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
B-3-4-C31 53 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / N-1
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / N-1
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ N-1
(%)
TOTAL
B-3-4-D1 54 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
Présenté par le Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0 A Bethoncourt, le 12/04/2021
Nombre de suffrages exprimés : 0 Le Maire,
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Bethoncourt, le 12/04/2021 Date de convocation : 06/04/2021
Les membres du Conseil Municipal,
ANDRÉ Jean
ASLAN Ozgür
MACHADO DA SILVA Maria
ABBAD Abdelhakim
THIEBAUD Marie-Isabelle
BOUNAZOU Abdelhamid
GUTIERREZ Lydia
ZOTTI Michel
TRAINEAU Gérard
GUIRAO Robert
AUBRY Marie-Antoinette
BERTHEL Joëlle
MOREY Philippe
B-3-4-D2 55 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
MIRA Josiane
CAPPAGLI Christine
BOLMONT Martine
MAGNEAU Alain
BILLI-DESJOURS Christelle
MESSAOUDI Samia
PERRET Aurélie
MELHEM Olivier
ZINI Ahmed
BAESA Geneviève
BOUZER Dominique
DEBOURG Dominique
MAURO Philippe
BOILLOT Stéphane
AQASBI Nadia
BENSEDIRA Faïssel
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Bethoncourt, le 12/04/2021
B-3-4-D2 56 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ZAC LA BOULOIE
B-3-4-D2 57 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.11 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.15 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.17 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.18 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
p.19 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.20 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.22 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.23 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.24 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.26 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.27 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.28 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.29 A4 - Etat des provisions X
p.30 A5 - Etalement des provisions X
p.31 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.32 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.33 A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.34 A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.35 A8 - Etat des charges transférées X
p.36 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.37 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.38 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.39 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.40 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.41 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.42 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.43 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.44 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.45 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.46 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.47 C1 - Etat du personnel X
p.49 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.50 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.51 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.52 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.53 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.54 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.55 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BETHONCOURT
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET COMMUNAL
ANNEE 2021
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRES MONTBELIARD 2 VALLEES
Numéro SIRET : 21250057300176
BUDGET : BUDGET ARCHE
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BS COMMUNE DE BETHONCOURT
2021 BUDGET ARCHE
Code INSEE
25057
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5 621
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 18,98
2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 27,20
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 8,98
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 0,00 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,47%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 69,80%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 33,03%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2 , R.2313-1 , R.2313- 2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire ou une décision modificative, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2020 après le vote du compte administratif 2020.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
170,00
51 278,68
51 448,68
(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
11 188,56
12 688,56
500,00 2 000,00
13 188,56 13 188,56
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
13 188,56 64 637,24
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2020 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
011 Charges à caractère général 106 200,00 0,00 0,00 106 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 500,00 0,00 0,00 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 106 700,00 0,00 0,00 106 700,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 106 700,00 0,00 0,00 106 700,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 36 261,00 0,00 36 261,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 9 739,00 0,00 9 739,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 46 000,00 0,00 46 000,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 152 700,00
+
=
152 700,00 0,00 0,00 152 700,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2020 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 127 700,00 0,00 0,00 127 700,00
Total des recettes de gestion courante 152 700,00 0,00 0,00 152 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 170,00 170,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 152 700,00 0,00 170,00 152 870,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 51 278,68
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 204 148,68
+
=
152 700,00 0,00 170,00 152 870,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2020 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 500,00 0,00 50 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 50 000,00 500,00 0,00 50 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 50 000,00 500,00 0,00 50 500,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 12 688,56
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 63 188,56
+
50 000,00 500,00 0,00 50 500,00
=
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2020 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 000,00 0,00 2 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 000,00 0,00 2 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 11 188,56 11 188,56
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 000,00 0,00 11 188,56 15 188,56
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 000,00 2 000,00 11 188,56 17 188,56
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 36 261,00 0,00 36 261,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 9 739,00 0,00 9 739,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 46 000,00 0,00 46 000,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 63 188,56
+
50 000,00 2 000,00 11 188,56 63 188,56
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
0,00
Il s 'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l 'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC... ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 500,00 0,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 12 688,56
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 13 188,56
+
=
500,00 0,00 500,00 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 170,00 0,00 170,00
170,00 0,00 170,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 51 278,68
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 448,68
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 2 000,00 2 000,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 11 188,56
+
+
2 000,00 0,00 2 000,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 13 188,56
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 0,00 106 200,00 011
0,00 8 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
0,00 15 000,00 Énergie - Électricité 60612
0,00 22 000,00 Combustibles 60621
0,00 500,00 Alimentation 60623
0,00 1 500,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 Fournitures administratives 6064
0,00 40 000,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 4 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
0,00 500,00 Autres biens mobiliers 61558
0,00 6 000,00 Maintenance 6156
0,00 200,00 Annonces et insertions 6231
0,00 500,00 Catalogues et imprimés 6236
0,00 3 000,00 Réceptions 6257
0,00 Frais de télécommunications 6262
0,00 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 Autres services extérieurs 6288
0,00 5 000,00 Autres droits 6358
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 500,00 012
0,00 500,00 Autre personnel extérieur 6218
Atténuations de produits 0,00 014
Autres charges de gestion courante 0,00 65
0,00 Autres organismes publics 65738
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 +012+014+65+656)
106 700,00 0,00
Charges financières (b) 0,00 66
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022
0,00 106 700,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 0,00 36 261,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 0,00 9 739,00 042
0,00 8 400,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
0,00 1 339,00 Dotations aux amort. exceptionnels des immos 6871
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
46 000,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 043
0,00 46 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
152 700,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2020 (11 ) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
=
+
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 11 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 0,00 013
Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 25 000,00 70
0,00 25 000,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
Impôts et taxes 0,00 73
Dotations, subventions et participations 0,00 74
Autres produits de gestion courante 0,00 127 700,00 75
0,00 10 000,00 Revenus des immeubles 752
0,00 117 700,00 Déficit du budget annexe à caractère administratif par le budge 7552
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
152 700,00 0,00
Produits financiers (b) 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 170,00 77
170,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
170,00 152 700,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 042
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 043
0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
152 700,00 170,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2020 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 51 278,68
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 448,68
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 20
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 50 000,00 21
0,00 40 000,00 Autres bâtiments publics 21318
0,00 5 000,00 Mobilier 2184
0,00 5 000,00 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 23
Total des dépenses d'équipement 50 000,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
0,00 50 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 041
0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
50 000,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2020 (11 ) 500,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 12 688,56
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 13 188,56
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 13 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 13
0,00 Régions 1322
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 23
Total des recettes d'équipement 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 11 188,56 4 000,00 10
0,00 4 000,00 F.C.T.V.A. 10222
11 188,56 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Total des recettes financières 4 000,00 11 188,56
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
11 188,56 4 000,00 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 0,00 36 261,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 0,00 9 739,00 040
0,00 1 339,00 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 2804111
0,00 8 400,00 Mobilier 281784
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
46 000,00 0,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 041
0,00 46 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
50 000,00 11 188,56 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER 2020 (10) 2 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 13 188,56
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à
réaliser
N-1 (2)(4)
Libellé (1) Réalisations
cumulées au
01/01/N
a 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant pour
information
(4)
0,00 b
Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 15 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
Libellé
TOTAL
01
Opérations
non
ventilables
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equip. non municipaux (c/204) (3)
0,00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
0,00
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 13 188,56 0,00 0,00 0,00 12 688,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 13 188,56 0,00 0,00 0,00 12 688,56
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 188,56 11 188,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
11 188,56 0,00 0,00 0,00 13 188,56 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 51 448,68 0,00 0,00 0,00 51 278,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 278,68 0,00 0,00 0,00 51 278,68
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de
la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et
R.5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
16 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 0,00 0,00 500,00 12 688,56 13 188,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses réelles 12 688,56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 188,56
12 688,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 688,56 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
12 688,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 688,56 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Autres immobilisations corporelles 2188
RECETTES
Total recettes d'investissement 0,00 0,00 0,00 11 188,56 13 188,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Recettes réelles 11 188,56 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 188,56
11 188,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 188,56 10 Dotations, fonds divers et réserves
11 188,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 188,56 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Régions 1322
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 51 278,68 51 448,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00
Recettes réelles 51 278,68 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 448,68
51 278,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 278,68 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
51 278,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 278,68 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 002
170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels
0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
17 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
Total
RECETTES TOTALES (2) 51 278,68 51 278,68
Restes à réaliser - reports 51 278,68 51 278,68
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou défi 51 278,68 51 278,68
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 18 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
FONCTION 3 Culture
33
Action culturelle
Total
RECETTES TOTALES (2) 170,00 170,00
Recettes de l'exercice 170,00 170,00
77 Produits exceptionnels 170,00 170,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 19 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 12 688,56 500,00 13 188,56
Restes à réaliser - reports 12 688,56 500,00 13 188,56
Non individualisées en opérations 12 688,56 500,00 13 188,56
001 Solde d'exécution de la section d'investis 12 688,56 0,00 12 688,56 21 Immobilisations corporelles 0,00 500,00 500,00
RECETTES TOTALES (2) 11 188,56 0,00 11 188,56
Recettes de l'exercice 11 188,56 0,00 11 188,56
Non affectées aux opérations 11 188,56 0,00 11 188,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 188,56 0,00 11 188,56
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
DEPENSES TOTALES (2) 500,00
Restes à réaliser - reports 500,00
Non individualisées en opérations 500,00
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00
21 Immobilisations corporelles 500,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00
Recettes de l'exercice 0,00
Non affectées aux opérations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 20 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
FONCTION 3 Culture
33
Action culturelle
Total
RECETTES TOTALES (2) 2 000,00 2 000,00
Restes à réaliser - reports 2 000,00 2 000,00
Non affectées aux opérations 2 000,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 2 000,00 2 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 21 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total )
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B-3-4-A21 22 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 23 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Capital restant
dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Montant couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
Total général
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 24 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/N
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11 )
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11 ) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 25 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A)
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
B-3-4-A24 26 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25 27 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25 28 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 29 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 30 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 21/03/1997
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
21/03/1997 2051 Concessions et droits similaires 2 Linéaire
21/03/1997 2158 Matériel et outillage techniques 1 Linéaire
21/03/1997 2182 Camions et véhicules industriels 8 Linéaire
21/03/1997 2182 Voitures 5 Linéaire
21/03/1997 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 Linéaire
21/03/1997 2188 Matériel autres immobilisations corporelles 1 Linéaire
21/03/1997 Biens dont valeur unitaire est égale ou inférieur à 762.25 € 1 Linéaire
21/03/1997 Matériels particuliers 10 Linéaire
B-3-4-A3 31 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises
SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 32 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.
B-3-4-A4 33 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 0,00 0,00 I
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 12 688,56 D001 13 188,56 0,00
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 34 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 0,00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 0.00 13 188,56 11 188,56
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
2 000.00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 13 188,56
13 188,56
0.00
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
35 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
B-1-1-B 36 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimiléés
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
37 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 38 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Nouveaux crédits votés RAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) Total (4)
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B-3-4-A9 39 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 01/01/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 40 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
152 870,00
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 41 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B-3-4-B13 42 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B-3-4-B13 43 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611 -3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
B-3-4-B13 44 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 45 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
09/09/2019 65738 Subvention fonctionnement Association EUROCUIVRES 0,00 Autres
subvention 65738 subvention fonctionnement Association SCENE
NATIONALE PAYS
MONTBELIARD ARCHE
0,00 Autres
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 46 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
BS
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 47 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 48 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
B-3-4-B3 49 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 50 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
2021 COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE BS
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 51 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B-3-4-C2 52 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 53 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
B-3-4-C31 54 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Catégorie Intitulé / objet Date de création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
N° SIRET
B-3-4-C31 55 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA )
B-3-4-C31 56 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / N-1
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / N-1
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ N-1
(%)
TOTAL
B-3-4-D1 57 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
Présenté par le Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0 A Bethoncourt, le 12/04/2021
Nombre de suffrages exprimés : 0 Le Maire,
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Bethoncourt, le 12/04/2021 Date de convocation : 06/04/2021
Les membres du Conseil Municipal,
ANDRÉ Jean
ASLAN Ozgür
MACHADO DA SILVA Maria
ABBAD Abdelhakim
THIEBAUD Marie-Isabelle
BOUNAZOU Abdelhamid
GUTIERREZ Lydia
ZOTTI Michel
TRAINEAU Gérard
GUIRAO Robert
AUBRY Marie-Antoinette
BERTHEL Joëlle
MOREY Philippe
B-3-4-D2 58 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
MIRA Josiane
CAPPAGLI Christine
BOLMONT Martine
MAGNEAU Alain
BILLI-DESJOURS Christelle
MESSAOUDI Samia
PERRET Aurélie
MELHEM Olivier
ZINI Ahmed
BAESA Geneviève
BOUZER Dominique
DEBOURG Dominique
MAURO Philippe
BOILLOT Stéphane
AQASBI Nadia
BENSEDIRA Faïssel
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Bethoncourt, le 12/04/2021
B-3-4-D2 59 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2021 BS COMMUNE DE BETHONCOURT - 25 - BUDGET ARCHE
B-3-4-D2 60 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.16 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.18 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.20 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
p.22 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.23 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.25 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.26 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.27 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.29 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.30 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.31 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.32 A4 - Etat des provisions X
p.33 A5 - Etalement des provisions X
p.34 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.35 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.36 A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.37 A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.38 A8 - Etat des charges transférées X
p.39 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.40 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.41 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.42 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.43 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.44 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.45 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.46 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.47 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.48 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.49 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.50 C1 - Etat du personnel X
p.52 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.53 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.54 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.55 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.56 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.57 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.58 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000 DEL-21-1016
Ville de Bethoncourt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Séance publique: du 1.2 awil202l
Convocation: du 6 awil2027
Conseillers Municipaux en exercice : 29
qbig!: Demande de remise gracieuse MM. GARDOT-PYOT ET FAIVRET
L'an deux mil vingt-et-un, le 12 avril, à 18 h 07, les membres, composant le Conseil Municipal de la Ville de Bethoncourt, dûment
convoqués pâr le Maire, se sont réunis sous la présidence de M. Jean ANDRÉ, Maire, à l'Arche.
AN DRE Jean BOLMONT Manine Présente
ASLAN Ozgür Présent MAGNEAU Alain
MACHADO DA SILVA Maria Présente Bl LLI-DESJOURS Christelle
ABBAD Abdelhakim Présent MESSAOUDI Samia Présente
THI EBAUD Marie-lsabelle Procurdtion ù M. BOUNAZOU PERRET Aurélie
BOUNAZOU Abdelhamid MILHEM Olivier Présent
GUTIERREZ Lydia Présente ZlNl Ahmed Présent
ZOTTI Michel Présent Présente
TRAINEAU Gérard Présent DEBOURG Dominique
GUIRAO Robert Présent BOUZER Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe Procurotion Mme BAESA
BERTHEL Joêlle Procurotion ù Mme BOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe Présent AQASBI Nadiâ Procurotion M. BENSEDIRA
MIRA Josiane Présente BENSEDIRA Fâissel Présent
Présente
Secrétaire de séance : M. Olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Hôtel de Ville
Rue Léon Contejean
25200 Bethoncourt
03 81 96 62 32
secretariat.general@mairie-bethoncourt.fr
www.bethoncourt.fr
Présent
Absent
Absente
Absente
Présent
BAESA Geneviève
Procuration Mme BOUZER
CAPPAGLI Christine DETIBERATION CONSEIL MUNICIPAT
séance du l2lo4l2o2l
Obiet : Demande de remise grecieuse MM. GARDOT-PYOT ET FAIVRET
En 2018, la Commune a été notifiée de l'ouverture d'un contrôle des comptes depuis 2012.
En effet, les Chambres Régionales des Comptes sont chargées de luger en première instance les comptes des comptables publics.
Elles s'assurent de lâ régularité des comptes et du bon accomplissement par le Comptable des tâches qui lui incombent:
- si aucune observation n'est faite, elles adoptent des.iugements de décharge ou de quitus qui libèrent le Comptable de ses obligations,
- en revanche, en cas d'irrégularité, elles prononcent des jugements de débet qui peuvent mettre en cause sa responsabilité et entraîner une condamnation pécuniaire du Comptable.
Les jugements de débet permettent à la collectivité d'obtenir le recouvrement des recettes ou le reversement de dépenses dont la
cRc estime qu'elles ont été payées à tort.
Sur la période de contrôle, plusieurs Trésoriers se sont succédé :
- M. FAIVRET, dE 2OLO à 2O]3,
- M. POIRIER, par intérim, en 2014,
- M. GARDOT-PYOI de 2014 à 2017,
- Mme PARTENSKY, de 20L7 à 2020.
Si l'ordonnance de la CRC du 20 décembre 2019 a déchargé de leur gestion les Trésoriers en fonction sur certaines périodes (2014,
201.6,29f7l,le rapport d'observations définitives du 23 ianvier 2020 a informé la Commune de l'irrégularité du versement de la prime de Noël sur 2013 et 2015, alors que la prime de fin d'année a été versée chaque ânnée et que son montant est resté inchangé
depuis 2011, à hauteur de 947,16 €.
Ainsi, seuls MM FAIVRET et GARDOT-PYOT ont fait l'objet d'un iugement de débet du 18 janvier 2021. La CRC a donc constitué :
- M. FAIVRET, débiteur de 2 919,28 € pour 2013,
- M. GARDOT-PYOT, débiteur de 2 815,02 € pour 2015.
ces sommes correspondent à un excédent de 52,13 € de prime par agent (différence correspondant à la dernière Délibération produite
pour l'exercice 2005 établissant la prime à 895,01€), pour les deux exercices mentionnés (respectivement 56 agents en 2013 et 54 en
201s).
Cependânt, les Trésoriers mis en cause peuvent :
1) apurer leur dette,
2) interjeter appel,
3) présenter une demande de remise grâcieuse au Ministre chargé du Budget.
Par courriers reçus courant févriei 2027, M. FAIVRET et M. GARDOT-PYOT informent la Commune de leur souhait de demander une
remise grâcieuse au Directeur Général des Finances Publiques, mais le succès de cette démarche est subordonné à une Délibération
favorable du Consell Municipal.
fimpact budgétaire sera le suivant:
- la Commune devra émettre un titre de 5 734,30 € correspondant au jugement,
- et un mandat de 4 957,30 € (correspondant aux 5 734,30 € - les sommes non rémissibles de 447 € pour M. FAIVRET et 330 € pour M. GARDOT-PYOT).
La recette supplémentaire nette en faveur de la Commune sera donc de 777 €.
ll convient cependant d'attendre la décision pour inscrire ces sommes au budget.
Vu en Commission Finonces le 22 mars 2027
Le Conseil Municipâl décide, à I'unanimité, de donner une suite fâvorable à la demande de remise grâcieuse, présentée par MM.
FAIVRET et GARDOT-PYOT au motif que :
1) il n'y a eu ni malversation des Trésoriers, ni enrichissement personnel,
2) le manquement, relevé dans le réquisitoire, n'a causé aucun préludice financier à la Commune quia touiours manifesté son souhait de maintenir l'avantage collectivement acquis par ses âgents et l'a d'ailleurs confirmé dans sa Délibération du 03l06l2ot9.
B ncourt, le 15 âvril 2021
aire,
+
Certifié exécutoire, pour extrait conforme
DRE.
DEt-21-1015
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
DE, DEt-21-1017
Ville de Bethoncourt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
séance publique: du 12awil202I
Convocation: du 6 av(i1202L
Conseillers Municipaux en exercice : 29
OhiC!: Pays de Montbéliard Agtlomération - Modification statutaire - lntégration d'une compétence dite "supplémentaire" en matière de défense extérieure contre I'incendie
L'an deux mil vingt-et-un, le 12 avril, à 18 h 07, les membres, composant le Conseil Municipal de la Ville de Bethoncourt, dûment
convoqués par le Maire, se sont réunis sous la présidence de M. Jean ANDRÉ, Maire, à l'Arche.
ANDRE Jean Présent BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent MAGNEAU Alain Absent
MACHADO DA SILVA Maria Présente BILLI-DESJOURS Christelle Absente
ABBAD Abdelhakim Présent MESSAOUDI Samia
Procurotion à M. BOUNAZOU Absente
BOUNAZOU Abdelhamid Présent MILHEM Olivier
GUTIERREZ Lydia Présente ZlNl Ahmed Présent
Présent BAESA Geneviève Présente
TRAINEAU Gérard Présent DEBOURG Dominique Procurotion Mme BOUZER
GUIRAO Robert BOUZER Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe Procurdtion Mme BAESA
BERTHEL IoëIIe Procurotion à Mme BOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe AQASBI Nadia
MIRA Josiane Présente BENSEDIRA FâTssel Présent
CAPPAGLI Christine
Secrétaire de séance : M. Olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Générâl des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies,
RÉPUBLIQUE Hôtel de Ville Rue Léon Contejean
25200 Bethoncourt
03 81 96 62 32
5ecretariat.general@mairie-bethoncourt.fr
www.bethoncourt.fr FRANÇAISE
Pré5ente
THIEBAUD Marie-lsabelle PERRET Aurélie
Présent
ZOTTI Michel
Présent
Présent Procurotîon M. BENSEDIRA
Présente
\
a DEr-21-1017
DETIBERATION CONSEIT MUNICIPAT
séance du 1210412021
gbig!: Pays de Montbéliard Attlomérâtion - Modification statutaire - lntégration d'une compétence dite "supplémentaire" en matière de défense extérieure contre I'incendie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 15216-5 et L5277-2O,
Vu l'Arrêté Préfectoral n' 25-2020-11-18{01 du 18 novembre 2020, portant mise à jour des statuts de la Communauté d'Agglomération "Pays de Montbéliard Agglomération", créée le l" janvier 2017,
Vu la Délibération n" C20201366, adoptée par le Conseil de Communauté le 19 novembre 2020,
Considérant que, par cette Délibération, le Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération s'est prononcé en faveur
de la prise d'une compétence dite "supplémentaire", en mâtière de défense extérieure contre l'incendie, dont la formulation est la
suivante:
« En motière de défense extérieure contre I'incendie, l'entretien, le contrôle et lo rénovotîon des poteoux d'incendie et leur déplacement
dons le cddre des trovaux de voirie, »
La compétence était déjà exercée sur le territoire de PMA 29. ll s'agit de l'étendre à PMA 72.
Le budget était de 144 K€ en fonctionnement et 30 K€ en investissement.
cela représente une plus-value de 55 K€ et 11 K€ pour PMA.
ll convient de préciser que l'implantation de nouveaux poteaux de lutte contre l'incendie reste financée par les communes (facturée
par PMA), avant de rejoindre le parc entretenu par l'Agglomération.
Considérant que la décision de modification statutaire est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux des communes membres
de Pays de Montbéliard Agglomération, dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'EPCl, à savoir les deux
tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins
des Conseils Municipaux des communes intéressées et représentant les deux tiers de la population,
Considérant que les Conseils Municipaux susvisés disposent d'un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la
Délibération de Pays de Montbéliard Agglomération (25l0212O2L1, po|Jr se piononcer sur la modification statutaire envisagée, et qu'à
défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable,
Présenté en commission Finonces, RH, sécurité le 22/03/2021
Le Conseil Municipaldécide, à l'unanimité, d'approuver la modification statutaire de Pays de Montbéliard Agglomération, telle que
présentée.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Beth ncourt, le 15 avril 2021
Le
3,7 DRE. n
Y),-/
Certifié exécutoire, pour extrait conforme Conseil de Communauté du
jeudi 19 novembre 2020
DELIBERATION N° C2020/366
Objet : Défense extérieure contre l'incendie - Prise de compétence
L'an deux mille vingt, le dix neuf novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté légalement convoqué le 13 novembre 2020 s'est réuni en visioconférence au moyen de l'outil Zoom, sous la présidence de Monsieur Charles DEMOUGE, Président, conformément à l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.
PRESENTS :
M. Charles DEMOUGE, Mme Marie-Noëlle BIGUINET, M. Damien CHARLET, M. Nicolas PACQUOT, M. Daniel GRANJON, M. Pierre Aimé GIRARDOT, Mme Marie-France BOTTARLINI CAPUTO, M. Alexandre GAUTHIER, Mme Nadine MERCIER, Mme Magali DUVERNOIS, M. Didier KLEIN, M. Renaud FOUCHE, M. Jean-Louis NORIS, M. Henri-Francis DUFOUR, M. Jean ANDRE, Mme Sophie RADREAU, M. Joël VERNIER, M. Jean FRIED, Mme Agnès MARTIN, M. Thierry GABLE, M. Martial BOURQUIN, Mme Mélanie DAF, Mme Céline DURUPTHY, Mme Zina GUEMAZI, M. Alain MONNIEN, M. David BARBIER, M. Pascal TOURNOUX, M. Samuel GOMES, M. Jean-Luc GUYON, M. Jean-Luc MARTINO, M. Jean-Luc PETIOT, M. Roland THIERRY, M. Claude PERROT, M. Guy BARBIER, Mme Christine BOSCHI, Mme Gladys BAINIER, M. Matthieu BLOCH, M. Christian QUENOT, M. Christophe DALONGEVILLE, Mme Sophie ROBERT, M. Marc TIROLE, M. Yanick GENIN, Mme Carole THOUESNY, M. Philippe LACROIX, M. Christian PILEYRE, M. Alain SYLVANT, M. André DUFRESNES, M. Philippe CLAUDEL, Mme Marianne CAVAZZONI, M. José ANTUNES, M. Christian MAILLARD, M. Daniel MORNARD, M. Jean-Paul MUNNIER, M. Robert GRILLON, M. Alphonse RICHARD, Mme Danièle HUGENDOBLER, M. Patrick FROEHLY, M. Jean-Pierre HOCQUET, Mme Bérangère PAGNOT, M. Christian METHOT, Mme Christine SCHMITT, M. Christophe FROPPIER, Mme Hélène HENRIET, M. Karim DJILALI, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, Mme Ghenia BENSAOU, M. Olivier TRAVERSIER, Mme Nora ZARLENGA, M. Gilles MAILLARD, M. Eric LANCON, Mme Sidonie MARCHAL, M. Mathieu KALYNTSCHUK, M. Gilles BOURDOIS-RISSE, Mme Marie-Line LEBRUN, M. Thierry BOILLOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Denis ARNOUX, Mme Maryline HASSENFRATZ, M. Philippe MATHIEU, Mme Joëlle MATTERA, M. Jacques PELLICIOLI, M. Georges HABERSTICH, M. Gérald GROSCLAUDE, M. Frédéric TCHOBANIAN, Mme Laurence DEVAUX, M. Jacques DEMANGEON, M. Daniel BUCHWALDER, Mme Lysiane MABIRE, M. Denis TISSERAND, M. Albert MATOCQ-GRABOT, Mme Pascale MERCIER, M. Michel BOGAERT, M. Philippe BOITEUX, M. Philippe GAUTIER, Mme Dominique DANGEL, M. Claude STIQUEL, Mme Claude-Françoise SAUMIER, M. Patrice VERNIER, M. Anselme DESMIRAZ, M. Patrick LECHINE, M. Christian HIRSCH, Mme Martine VOIDEY.
M. Jérôme NAPPEZ (suppléant M. Pascal PAVILLARD).
ABSENTS, EXCUSES :
Mme Samia MESSAOUDI (pouvoir à Mme Gladys BAINIER), Mme Zahia LAZAAL (pouvoir à M. Jean-Paul MUNNIER), M. Denis SOMMER (pouvoir à M. Jean-Paul MUNNIER), M. Christian BEAUFILS (pouvoir à Mme Martine VOIDEY).
M. Philippe MAURO, M. Philippe GASSER, M. Mathieu MOINE, M. Valère NEDEY.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre GAUTHIER DELIBERATION N° C2020/366
Objet : Défense extérieure contre l'incendie - Prise de compétence
La compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) :
La défense extérieure contre l'incendie a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés. Son régime juridique est fixé par les articles L. 2225-1 et suivants et R. 2225-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Placée sous l'autorité du Maire ou du Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) chargé d'un pouvoir de police administrative spéciale, la DECI comprend notamment la création, la maintenance, l’entretien, la signalisation, le remplacement et les contrôles techniques des points d’eau incendie connectés au réseau ainsi que les citernes et points d’eau naturels.
Le financement et la gestion de la DECI sont pris en charge soit par la commune, soit par l'EPCI. Le transfert de la DECI de la commune vers l'EPCI est à l'initiative des collectivités, sauf pour les métropoles pour lesquelles ce domaine constitue une compétence obligatoire.
Une compétence exercée de manière disparate sur le territoire communautaire :
Alors que, sur le périmètre des 43 communes préalablement membres d’une Communauté de Communes, la DECI relève exclusivement de la commune, l’exercice de cette compétence est mixte sur le territoire des 29 communes historiques de la Communauté d’Agglomération depuis plusieurs décennies.
Historique de la gestion de la DECI sur le territoire des 29 communes historiques de la Communauté d’Agglomération :
Le règlement général concernant la fourniture d’eau, adopté le 12 juin 1972 par le District Urbain du Pays de Montbéliard (DUPM), fixe les modalités d’intervention du service communautaire des eaux en termes d’entretien des poteaux d’incendie.
En 1974, lors de sa réunion du 27 mars, la Commission n° 3 en charge de l’eau, de l’incendie, de l’assainissement et des ordures ménagères, examine les demandes des Maires d’Audincourt et Hérimoncourt sollicitant l’intervention du DUPM pour la pose de poteaux d’incendie et le remplacement des poteaux d’incendies non normalisés. Il est décidé que le remplacement des poteaux d’incendie ainsi que la mise en place de nouveaux poteaux d’incendie restent à la charge des communes (y compris le branchement) quand bien même les travaux seront réalisés par le service communautaire des eaux. Il est, par ailleurs, précisé que l’entretien des poteaux d’incendie se fera aux frais du service communautaire des eaux.
Cette décision est confirmée dans le cadre de la même Commission n° 3 le 9 octobre 1974. En 1979, le Conseil de District redéfinit l’intervention du DUPM en matière de prise en charge et d’entretien des poteaux d’incendie en prenant à son compte les décisions de la Commission n° 3 de 1974. Il est également rappelé que les Maires demeurent responsables en matière de lutte contre les incendies.
En 1992, l’article 72 du cahier des charges relatif à la DSP eau précise que les prises d’incendie sont établies, déplacées et supprimées par le fermier à la demande de la collectivité (commune). L’avenant n° 2 au cahier des charges, adopté en 1993-1994, étend les missions du fermier en lui confiant la mesure de la pression de l’ensemble des poteaux d’incendie chaque année ainsi que l’entretien de tous les poteaux d’incendie. En contrepartie, deux rémunérations complémentaires seront versées au fermier (forfait global d’entretien + forfait par poteau incendie pour les contrôles débit/pression).
Situation actuelle :
Depuis la fusion-extension, deux régimes cohabitent donc au sein de Pays de Montbéliard Agglomération :
- sur le territoire des 29 communes historiques de la Communauté d’Agglomération :
o PMA a à sa charge l’entretien, le contrôle, la rénovation des poteaux d’incendie et leur déplacement lié aux travaux de voirie ;
dépense de fonctionnement annuelle de 144 k€ TTC /an pour le contrôle et entretien de 1 865 poteaux d’incendie ;
dépense d’investissements annuels d’environ 30 k€ TTC/an pour le renouvellement, renforcement ou déplacement des poteaux d’incendie ;
o les communes ont à leur charge l’implantation nouvelle des poteaux d’incendie pour les zones urbanisées non couvertes. Les travaux sont toutefois réalisés par le service de l’eau potable et facturés aux communes ;
o les permissionnaires (aménageurs, constructeurs) ont à leur charge tout déplacement de poteau d’incendie situé sur le domaine public, toute implantation nouvelle et/ou extension de réseau d’eau dont le besoin est créé par le projet nouveau hors zone urbanisée ;
- sur le territoire des 43 communes anciennement membres d’une Communauté de Communes :
o la maintenance des poteaux d’incendie et les investissements nécessaires au renouvellement, renforcement de la DECI, ne sont pas assurés au travers du service public communautaire d’eau potable et sont gérés et pris en charge directement par les communes.
Proposition de modification statutaire :
Afin d’assurer une égalité de traitement entre les différentes communes, il importe d’harmoniser sur l’intégralité du territoire les prestations en matière de poteaux d’incendie. Cela peut notamment se faire via la prise d’une compétence propre à la défense extérieure contre l’incendie dont il convient de définir avec précision le périmètre. Pour ce faire, il est proposé d’intégrer dans les statuts de la Communauté d’Agglomération, au titre des compétences exercées à titre supplémentaire, la rédaction suivante :
- En matière de défense extérieure contre l’incendie, l’entretien, le contrôle et la rénovation des poteaux d’incendie et leur déplacement dans le cadre des travaux de voirie.
Il est précisé que l’impact budgétaire équivaut à 55 k€ supplémentaires en fonctionnement et à 11 k€ supplémentaires en investissement à niveau de renouvellement équivalent (0,5 % du parc par an).
Procédure de modification statutaire :
Il est rappelé que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la modification statutaire sera décidée par délibérations concordantes du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux des communes membres de PMA se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI (à savoir les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).
Le Conseil Municipal de chaque commune membre disposera d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la présente délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer sur la modification statutaire proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable. Si les conditions de majorité sont réunies, le Préfet du Département pourra prendre un arrêté portant modification statutaire de PMA.
A titre subsidiaire, il est précisé que dans le cadre du nouveau contrat de DSP Eau et Assainissement, une option non levée à ce jour en l’absence d’harmonisation de la compétence est prévue pour assurer l’entretien des poteaux d’incendie (contrôle débit/pression : 33,86 € HT/poteau (valeur 2020) ; manœuvre contrôle de bon fonctionnement : 21,85 € HT/poteau (valeur 2020).
Décision(s) :
- approuver les dispositions du présent rapport,
- approuver la modification statutaire telle que proposée,
- autoriser le Président à engager la procédure de prise de compétence afférente à la défense extérieure contre l'incendie sur l'ensemble du périmètre de Pays de Montbéliard Agglomération,
- lever, dans l'hypothèse de l'intégration de ladite compétence dans le giron communautaire, l'option au contrat de DSP Eau et Assainissement prévoyant l'entretien des poteaux d'incendie (base), étant indiqué que cette levée d'option n'a aucune incidence sur la durée du contrat.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés , adopte le rapport proposé. DELIBERATION N° C2020/366
Transmission Sous-Préfecture le : 03/12/2020
Id télétransmission : 025-200065647-20201119-100741-DE-1-1
Affichage le : 03/12/2020
Cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication.
"Ont signé au registre les membres présents"
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Aline PELLET DEt-21-1018
Ville de Bethoncourt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETTBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Séance publique: du 12 avril 2021
Convocation:. du 6 avril2ozl Conseillers Municipaux en exercice :29
qbig! : Pays de Montbéliard Atglomération - Modification statutaire - lntégration d'une compétence dite "supplémentaire" en matière de santé
L'an deux mil vingt-et-un, le 12 avril, à 18 h 07, les membres, composant le conseil Municipal de la Ville de Bethoncourt, dûment
convoqués par le Maire, se sont réunis sous la présidence de M. Jean ANDRÉ, Maire, à l'Arche.
AN DRÉ lean BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent MAGNEAU Alain Absent
MACHADO DA Slt VA À,4ariâ BILLI-DESJOU RS Christelle Absente
ABBAD Abdelhakim Présente
THIEBAUD Marie-lsabelle Procurotion à M. BOUNAZOU PERRET Aurélie Absente
BOUNAZOU Abdelhamid Présent MILHEM Olivier Présent
GUTIERREZ Lydiâ Présente ZlNl Ahmed Présent
ZOTTI M ichel Présent BAESA Geneviève
TRAINEAU Gérard Présent DEBOURG Dominique
GUIRAO Robert Présent BOUZER Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe Procurotion Mme BAESA
BERTHEL loëlle Procurotion à Mme BOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe Présent AQASBI Nadia Procurotion M. BE NSEDIRA
MIRA losiane Présente BENSEDIRA Faissel Présent
CAPPAGLI Christine Présente
Secrétaire de séânce : M. Olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Hôtel de Ville
Rue Léon Contejean
25200 Bethoncourt
Présent
Présente
Présent MESSAOUDI Samiâ
Présente
Procurotion Mme BOUZER
\
r -a 03 81 96 62 32 secretariat.general@mairie bethoncourt.f r www.bethoncourt.fr DEr-21-10r8
DETIBERATION CONSEII MUNICIPAT
Séance du l2l04l202l
Q!ig1 : Pays de Montbéliard Attlomération - Modification statutaire - tntétration d'une compétence dite ,'supplémentaire" en matière de santé
vu le code Général des collectivités Territoriales, et notamment les articles ls216-5 et 15211-20,
vu l'Arrêté Préfectoral n" 25-2020-11-18{01 du 18 novembre 2020, portant mise à jour des statuts de la Communauté d'Agglomération "Pays de Montbéliard Agglomération',, créée le 1., janvier 201.7,
Vu la oélibération n" C2020/437 adoptée par le Conseil de Communauté le 17 décembre 2020,
Considérant que par cette Délibération, le Conseil de Communauté de Pays de tvtontbéliard Agglomération s'est prononcé en faveur
de la prise d'une compétence dite "supplémentaire" en matière de santé dont la formulation est la suivante :
« En motière de sonté :
Toute oction et politique visont à lutter contre la désertilicotion médicole et à développer une offie médicale globole, notomment en
lacilitont l'instollotion ou le maintien des personnels de sonté médicoux et paromédicaux, y compris ù trovers le portoge immobilier. La coordinotion de toute initiotive et/ou oction menée(s) en lo motière. »
Trois axes sont mis en avant:
A. Porter une véritable politique de santé à l'échelle de l'agglomération
B. Mettre en æuvre un plan d'action ambitieux (annexe)
C. Organiser les États Généraux de la santé
considérant que la décision de modification statutaire est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux des communes membres
de Pays de Montbéliard Agglomération dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'EPCl, à savoir les deux
tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins
des Conseils Municipaux des communes intéressées et représentant les deux tiers de la population,
Considérant que les Conseils Municipaux susvisés disposent d'un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la
délibération de Pays de Montbéliard Agglomération PMA (2510212021), pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée, et qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable,
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la modification statutaire de Pays de Montbéliard Agglomération,
telle que présentée.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Beth
LeM
court, le 15 avr'tl2027
:!!!L
Certifié exécutoire, pour extrait conforme
*
DRÉ.
PMA a identifié un véritable besoin en matière de santé, corroboré par le diagnostic confié à un Cabinet. ll ressort notamment une
offre très fragile âvec 43 % de praticiens de + de 60 ans.
Avis de lo Commission Finonces, RH, sécurité du 22/03/2021
+ Conseil de Communauté du
jeudi 17 décembre 2020
DELIBERATION N° C2020/437
Objet : ''Projet Santé'' mis en œuvre par PMA - Prise de compétence en la matière
L'an deux mille vingt, le dix sept décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté légalement convoqué le 11 décembre 2020 s'est réuni en visioconférence au moyen de l'outil Zoom, sous la présidence de Monsieur Charles DEMOUGE, Président, conformément à l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.
PRESENTS :
M. Charles DEMOUGE, Mme Marie-Noëlle BIGUINET, M. Damien CHARLET, M. Nicolas PACQUOT, M. Daniel GRANJON, M. Pierre Aimé GIRARDOT, Mme Marie-France BOTTARLINI CAPUTO, M. Alexandre GAUTHIER, Mme Nadine MERCIER, Mme Magali DUVERNOIS, M. Didier KLEIN, M. Renaud FOUCHE, M. Jean-Louis NORIS, M. Henri-Francis DUFOUR, M. Jean ANDRE, Mme Sophie RADREAU, M. Joël VERNIER, M. Jean FRIED, Mme Agnès MARTIN, M. Thierry GABLE, M. Martial BOURQUIN, Mme Mélanie DAF, Mme Céline DURUPTHY, Mme Zina GUEMAZI, M. Alain MONNIEN, M. David BARBIER, M. Pascal TOURNOUX, M. Samuel GOMES, M. Jean-Luc GUYON, M. Jean-Luc MARTINO, M. Jean-Luc PETIOT, Mme Samia MESSAOUDI, M. Roland THIERRY, M. Claude PERROT, M. Guy BARBIER, Mme Gladys BAINIER, M. Christian QUENOT, M. Christophe DALONGEVILLE, Mme Sophie ROBERT, M. Marc TIROLE, M. Yanick GENIN, Mme Carole THOUESNY, M. Philippe LACROIX, M. Christian PILEYRE, M. Alain SYLVANT, M. André DUFRESNES, M. Philippe CLAUDEL, Mme Marianne CAVAZZONI, M. Mathieu MOINE, M. José ANTUNES, M. Christian MAILLARD, M. Daniel MORNARD, M. Jean-Paul MUNNIER, Mme Zahia LAZAAL, M. Robert GRILLON, M. Alphonse RICHARD, Mme Danièle HUGENDOBLER, M. Patrick FROEHLY, M. Jean-Pierre HOCQUET, Mme Bérangère PAGNOT, M. Christian METHOT, Mme Christine SCHMITT, M. Christophe FROPPIER, Mme Hélène HENRIET, M. Karim DJILALI, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, Mme Nora ZARLENGA, M. Gilles MAILLARD, M. Eric LANCON, Mme Sidonie MARCHAL, M. Mathieu KALYNTSCHUK, M. Gilles BOURDOIS-RISSE, Mme Marie-Line LEBRUN, M. Thierry BOILLOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Denis ARNOUX, Mme Maryline HASSENFRATZ, M. Philippe MATHIEU, Mme Joëlle MATTERA, M. Jacques PELLICIOLI, M. Georges HABERSTICH, M. Gérald GROSCLAUDE, M. Frédéric TCHOBANIAN, Mme Laurence DEVAUX, M. Jacques DEMANGEON, M. Daniel BUCHWALDER, Mme Lysiane MABIRE, M. Denis TISSERAND, M. Pascal PAVILLARD, M. Albert MATOCQ-GRABOT, Mme Pascale MERCIER, M. Michel BOGAERT, M. Philippe BOITEUX, M. Philippe GAUTIER, Mme Dominique DANGEL, M. Claude STIQUEL, Mme Claude-Françoise SAUMIER, M. Patrice VERNIER, M. Christian HIRSCH, Mme Martine VOIDEY, M. Christian BEAUFILS.
Mme Sandrine ANDRE (suppléant M. Matthieu BLOCH).
ABSENTS, EXCUSES :
Mme Christine BOSCHI (pouvoir à Mme Samia MESSAOUDI), Mme Ghenia BENSAOU (pouvoir à M. Christophe FROPPIER), M. Denis SOMMER (pouvoir à M. Jean-Paul MUNNIER), M. Anselme DESMIRAZ (pouvoir à M. Claude PERROT), M. Patrick LECHINE (pouvoir à Mme Marie-Line LEBRUN).
M. Philippe MAURO, M. Philippe GASSER, M. Valère NEDEY.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre GAUTHIER DELIBERATION N° C2020/437
Objet : ''Projet Santé'' mis en œuvre par PMA - Prise de compétence en la matière
I. Contexte
Depuis 2017, PMA s’est engagé contractuellement avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté, sur la base d’un projet fédérateur – le Plan d’Actions Local de Santé - pour créer une dynamique de santé locale cohérente et coordonnée. Ce projet de 18 mois, portant sur la démographie médicale, la prévention, la santé mentale et la santé environnementale, a été conduit sur le territoire de PMA dans la perspective d’un travail contractuel sur le périmètre du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté.
Le 21 octobre 2019, PMA a intégré le Contrat Local de Santé1 Nord Franche-Comté. Ce contrat signé avec l’ARS Bourgogne Franche-Comté concerne l’ensemble du territoire du Pôle Métropolitain. Il s’articule autour de 5 axes et comprend 29 fiches actions.
PMA a ainsi développé un « Projet Santé » sur son territoire autour de 3 principaux axes :
l’amélioration de l’offre de soins,
la prévention à travers la sensibilisation aux dépistages des cancers, le sport santé, la prévention de l’obésité, le Pass’Santé Jeunes, etc,
la santé environnementale.
II. Point d’avancement des travaux sur l’amélioration de l’offre de soins sur le territoire de PMA
Différentes études et documents (Projet régional de santé, diagnostic régional et cahier de l’ADU...), indiquent que l’évolution de la démographie médicale est potentiellement défavorable sur notre périmètre territorial. Par exemple, notre territoire se situe au-dessus de la moyenne nationale qui précise que 26 % des médecins généralistes ont plus de 60 ans en France. Au niveau du Pôle Métropolitain, les données (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - RPPS) recensent 245 médecins généralistes libéraux installés. Sur cet effectif, 101 ont 60 ans ou plus au 1er janvier 2019, soit 41,22 %. A l’échelle de PMA, le problème de la démographie médicale apparaît aussi particulièrement sensible. Il y a 117 médecins généralistes libéraux installés dont 50 ont 60 ans ou plus, soit 42,73 % des effectifs.
En 2019, un groupe de travail a été mis en place, à la demande du Président, pour échanger sur les difficultés liées à l’offre de santé sur le territoire. Ce groupe de travail est composé d’élus communautaires et de professionnels de santé.
1 Outil privilégié de coordination sur un territoire pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, le Contrat Local de Santé à l’échelle de l’intercommunalité, est un outil innovant consacré par la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et confirmé par l'article 158 de la Loi de modernisation du système de santé 2016-41 du 26 janvier 2016. La première partie des travaux de ce groupe a consisté, fort des constats notamment établis à partir du diagnostic de santé réalisé à l’échelle du Pôle Métropolitain Nord Franche Comté à l’été 2019, à réaliser l’état des lieux de trois thématiques spécifiques :
- le maillage équilibré et la pérennisation des structures d’exercice coordonné sur le territoire,
- l’attractivité médicale du territoire,
- l’organisation des soins non-programmés.
Puis, dans un deuxième temps, PMA a recruté un cabinet spécialisé en matière de politique de santé des territoires, qui s’appelle ACSANTIS, afin d’accompagner le groupe de travail à élaborer des scenarii opérationnels déclinant les actions concrètes identifiées pour chacune de ces thématiques.
A ce jour, les travaux portent sur la rédaction de la compétence santé de PMA, la mise en place d’une charte de solidarité et de responsabilité et la déclinaison des objectifs opérationnels (fiches actions).
A. Porter une politique de santé à l’échelle de PMA
La prise de compétence par PMA, en matière de santé, serait un premier pas important, essentiel dans le portage politique et territorial.
L’offre de soins, en particulier des médecins (généralistes et spécialistes), cristallise les inquiétudes.
Ce que disent les données :
o Une offre de soins en net recul : le territoire a perdu 26 médecins généralistes libéraux en 10 ans. Il s’agit de la baisse la plus importante à l’échelle de la Région, alors même que la taille de la population s’est relativement stabilisée et qu’un vieillissement de la population est observé.
Ce que disent les professionnels de santé rencontrés :
o Surchargés et sur-sollicités : du fait de la baisse de l’effectif médical et de la hausse des pathologies chroniques qui entrainent des temps de prise en charge plus longs.
o Les délais d’attente s’allongent : ce qui entraine un passage quasi systématique par les urgences pour une hospitalisation notamment.
50 médecins ont répondu à notre questionnaire :
o 14 médecins cesseront d’exercer dans les 3 années à venir. Dans l’hypothèse d’un départ prochain, 90 % n’ont pas trouvé de remplaçant.
B. Plan d’action de la politique de santé de PMA
Les enquêtes par questionnaire, réalisées auprès de l’ensemble des médecins généralistes de notre territoire, ainsi qu’auprès des Maires, et les entretiens mis en place par le cabinet d’études ont permis de dresser un bilan de l’existant et des attentes des professionnels de santé et des élus.
À partir des éléments recueillis, le groupe de travail a identifié trois thématiques stratégiques qui constituent le socle de notre projet territorial de santé. Au sein de ces trois axes stratégiques se déclinent alors des objectifs spécifiques qui seront ensuite retranscrits en objectifs opérationnels (actions) présentés ici sous forme de propositions et qui ont vocation à être discutés encore au sein du groupe de travail et de la Commission n° 11. Enfin, dans une démarche de ce type, il est important d’anticiper la réalisation d’une évaluation des actions mises en place. Aussi, des indicateurs de processus, activité et résultats seront à inscrire dans la formalisation de la stratégie.
AXES STRATEGIQUES OBJECTIFS SPECIFIQUES OBJECTIFS OPERATIONNELS
Soutenir l'exercice
coordonné, l’installation
de nouveaux praticiens
et l'innovation en
matière d'offre de soins
Accompagner le déploiement
des MSP sur le territoire ou
d’autres formes de
regroupement de
professionnels
Assurer une cohérence dans la
stratégie d’implantation d'une
MSP ou d’un projet de
regroupement sur le territoire
(Mobilisation des compétences
et des ressources de
l'Agglomération quant à la
faisabilité)
Permettre l'exercice salarié ou
libéral partiel de médecins
retraités au sein des structures
collectives pour les soins non
programmés (centre de santé,
...)
Renforcer les liens entre les
professionnels de santé
Etablir un lien fort avec les
CPTS du territoire (soutien
logistique, travail partenarial et
coordonné)
Créer des espaces de rencontre
entre pairs (domus medica..)
Renforcer les liens ville-hôpital-
clinique-EHPAD (répertoire
commun, partenariat
encadrement étudiants)
Organiser les états généraux de
la santé en 2021
Délocaliser des formations
(séminaire de la FEMASCO sur
l’installation, session de
formation à la maîtrise de
stage...) sur le territoire de Pays
de Montbéliard Agglomération
Développer l'attractivité
du territoire à
destination des
professions de santé
Améliorer l’attractivité pour
les étudiants
Faciliter l’orientation vers les
professions de santé dès le
lycée (participation forum,
cursus santé option dès lycée)
Organiser des journées des
étudiants en santé de PMA
Action de découverte du
« territoire santé » Visite guidée
(ou virtuelle) du CH, MSP,
clinique, MMG, CPTS..
Mettre à disposition un livret
d’accueil moderne type support
USB ou application dédiée en lien avec l’hôpital (coordonnées
professionnels...)
Organiser des formations
ciblées :
Actes techniques, gestes
d’urgence, informations sur
l’installation
Instaurer un « bonus » qui
augmente en fonction du
nombre de stages réalisés sur
le territoire de PMA
(avantages...)
Développer une offre
d'accompagnement
plurisectoriel à destination
des professionnels de santé
Faciliter l'installation des
professionnels de santé en
proposant un guichet unique
d'information et mise en place
d’une formation spécifique à
l’installation
Proposer un accompagnement
personnalisé au conjoint
Mettre en place une
communication et des
facilités spécifiques à
destination des
professionnels de santé
Campagne de communication à
destination des professionnels
de santé
Proposer des activités de
découverte du territoire
Moderniser les cabinets
médicaux existants et la
MMG
Modernisation des locaux
(expertise et suivi des travaux),
accès aux TIC, parking ou
places attribuées
Organiser une réponse
collective aux soins non
programmés et
renforcer le lien ville-
hôpital
Faciliter la régulation des
appels
Partager une définition de la
notion de soins non
programmés
Permettre une gestion
centralisée des créneaux de
disponibilité donnés par les
médecins
Créer un agenda en ligne avec
des modalités de consultation et
de gestion à définir
Communiquer auprès des
patients pour les faire
évoluer vers des « patients
citoyens »
Créer des outils d’information
communs sur les bonnes
pratiques du « patient citoyen »
C. Un point d’orgue de la stratégie mise en place : Les états généraux de la santé
Objectifs
- partager avec les professionnels et acteurs de la santé la stratégie de PMA en matière de santé et l’enrichir de leurs propositions et analyses,
- identifier et mobiliser les acteurs ressources en santé de l’Agglomération pour mettre en œuvre une politique de santé, notamment dans le cadre de la déclinaison locale du CLS,
- s’affirmer comme chef de fil d’une stratégie locale en santé et mobiliser l’ensemble des communes de PMA autour de cette stratégie.
Mise en œuvre
L'actualité sanitaire ne permet, a priori, pas de visibilité pour une mise en place avant l'été 2021 (discours du Président de la République du 14/10/2020). Aussi faut-il "imaginer" une alternative permettant ce travail de réflexion collective tout en respectant la sécurité des personnes : déclinaison des thématiques en vidéoconférence/atelier virtuel/travail collaboratif en ligne.
III. Vers la définition d’une compétence supplémentaire en matière de santé
Une compétence spécifique en matière de santé constituerait un levier d’harmonisation des actions et la redéfinition du projet territorial. La santé sur le territoire souffre d’un éclatement des forces en présence, avec l’absence de concertation et de coordination à un échelon supra communal, alors même que l’ensemble des communes sont confrontées de près ou de loin aux mêmes problématiques en matière d’offre et d’accès aux soins. Cette convergence des problématiques implique alors une réponse coordonnée et structurée qui peut être portée à l’échelle de l’Agglomération.
Il est important de définir très clairement les contours que couvrirait cette compétence, car elle serait garante de l’articulation entre les échelles (commune – Agglomération) et assurerait la cohérence des actions autant que la fluidité des échanges.
A ce stade, il convient de préciser qu’il s’agit d’une compétence qui vient en addition aux actions et initiatives que les communes peuvent prendre en la matière.
À partir de l’examen des compétences prises par d’autres intercommunalités de toute la France autour de la thématique santé, nous observons différentes approches :
une définition centrée autour de l’appui au déploiement des maisons de santé pluridisciplinaire (MSP) :
o il s’agit ici de centraliser la compétence relative à l’appui à l’étude, la construction, l’aménagement ou encore la gestion des MSP ;
une gestion globale des équipements de santé dits d’intérêt communautaire :
o on évoque ici la création et la gestion de MSP et apparentée, jusqu’à la gestion de services de transport à la demande ;
le portage d’une politique de santé globale :
o portage des actions de prévention et de promotion de la santé,
o attribution d’aide à l’installation,
o attribution d’autres aides potentielles (bourse d’études...).
Au titre de ses compétences obligatoires, et en particulier de ses compétences en matière de développement économique et d’aménagement de l’espace communautaire, la Communauté d’Agglomération est d’ores et déjà en capacité d’intervenir en matière de santé et, de ce fait, de porter divers projets et actions.
De même, sa contractualisation avec l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche- Comté à travers le Contrat Local de Santé Nord Franche-Comté ouvre le champ de ses interventions, en particulier dans le cadre des 3 axes développés par son « Projet Santé ».
Il est, pour autant, nécessaire, de manière à consolider son champ d’intervention et à compléter ses moyens d’action, de définir et d’instituer une compétence supplémentaire en matière de santé. Cette compétence qu’il est proposé d’intégrer aux statuts de la Communauté d’Agglomération au titre des compétences exercées à titre supplémentaire, pourrait être formulée de la manière suivante :
« En matière de santé :
Toute action et politique visant à lutter contre la désertification médicale et à développer une offre médicale globale, notamment en facilitant l’installation ou le maintien des personnels de santé médicaux et paramédicaux, y compris à travers le portage immobilier. La coordination de toute initiative et/ou action menée(s) en la matière »
Ainsi formulée, cette nouvelle compétence viendrait compléter, outre une éventuelle définition d’un intérêt communautaire dans le domaine de l’action sociale, les items au titre desquels PMA est en mesure d’agir, sans pour autant affecter les compétences déjà exercées.
IV. Procédure de modification statutaire
Il est rappelé que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la modification statutaire sera décidée par délibérations concordantes du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux des communes membres de PMA se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI (à savoir les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).
Le Conseil Municipal de chaque commune membre disposera d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la présente délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer sur la modification statutaire proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable. Si les conditions de majorité sont réunies, le Préfet du Département pourra prendre un arrêté portant modification statutaire de PMA.
Décision(s) :
- approuver les dispositions du présent rapport,
- approuver la modification statutaire telle que proposée,
- autoriser le Président à engager la procédure de prise de compétence telle qu'exposée ci-dessus.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés , adopte le rapport proposé.
DELIBERATION N° C2020/437
Transmission Sous-Préfecture le : 22/12/2020
Id télétransmission : 025-200065647-20201217-101196-DE-1-1
Affichage le : 22/12/2020
Cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication.
"Ont signé au registre les membres présents"
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Aline PELLET DEr-21-1019
Ville de Bethoncourt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAI-
séance publique: du 12 avril 2021
Convocation : du 6 avril 2021
Conseillers Municipaux en exercice : 29
thig!:Assiette, dévolution et destinâtion des coupes de l'année 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le 12 avril, à 18 h 07, les membres, composant le Conseil Municipal de la Ville de Bethoncourt, dûment
convoqués par le Maire, se sont réunis sous la présidence de M. Jean ANDRÉ, Maire, à l'Arche.
ANDRÉ Jean Présent BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent MAGNEAU AIain
MACHADO DA SILVA Maria Présente BILLI-DESJOURS Christelle Absente
ABBAD Abdelhakim MESSAOUDI Samiâ Présente
THIEBAUD Marie-lsabelle Procurotion à M. BOUNAZOU PERRET Aurélie Absente
BOUNAZOU Abdelhamid MILHEM Olivier Présent
GUTIERREZ Lydia Présente ZlNl Ahmed Présent
ZOTTI Michel Présent BAESA Geneviève Présente
TRAINEAU Gérard Présent DEBOU RG Dominique Procuration Mme BOUZER
GUIRAO Robert Présent BOUZER Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe Procurotion Mme EAESA
BERTHEL IoëIIe Procurotion à Mme BOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe Présent AQASBI Nadia Procurotion M. BENSEDI RA
Présente BENSEDIRA Faissel Présent
CAPPAGLI Christine Présente
Secrétaire de séance : M. Olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code
Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Hôtel de Ville
Rue Léon Contejean
25200 Bethoncourt
Absent
Présent
Présent
MIRA Josiane
L.
03 81 96 62 32
secretariat.general@mairie bethoncourt.f r
www.bethoncourt.fr
\
\ ---
-/ DEt-21-1019
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAT
Séarce du l2l04l20zl
Obiet : Assiette, dévolution et destinâtion des coupes de l'année 2021
vu le code Forestier et en particulier les articles, Lu2-1, 1121-1 à 1121-5, L724-L, L2LL-7, L272-7 à L2124,1274-3, L214-5, O2L4-2L-1, L2L4-6 à L2L4-Lr, L243-L à 1243-3, L244-7, L26t-8.
La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Bethoncourt, d'une
surface de 797,94 ha, étant susceptible d'exploitation régulière, affectée prioritairement à la production ligneuse et à la fonstion
écologique, tout en assurant sa fonction sociale dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle, relève du Régime Forestier.
Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet, en date du 19/08/2014
Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent pâtrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvânt être réalisés, pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les pâysages.
La mise en æuvre du Régime Forestier implique pour la Commune, des responsabilités et des obligations, notamment la préservation
du patrimoine forestier et l'âpplication de l'aménagement quiest un document s'imposânt à tous.
En conséquence, il invite le conseil Municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2021, puis sur la dévolution et la
destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles et des chablis.
considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes;
Considérânt le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2021 ;
Considérant l'avis favorable de la Commission Urbanisme & Travaux, formulé lors de sa réunion du L7lO3/202L
1. Assiette des coupes pour l'année 2021
En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent
patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2020-2021 (exercice 2021), l'état d'assiette des coupes résumé ci-dessous :
Unité de gestion Coupe Surface à parcourir (ha)
Volume total
prévisionnelde la
coupe (m3)
7ii IRR (lrréqulière) 9,00
18 a. RAS (Rase raison sanitaire) 1,50 400
AS (Coupe sanitaire) 9.12 100
9r AS (Coupe sanitaire) 6,31 90
14t RD (Régénération Définitive) 1,53 100
14j RD (Régénération Définitive) 1,81 60
'17 at RAS (Rase raison sanitaire) 2.6s 742
Lè Conseil Municipal décide, à l'unanimité,:
. d'approuver l'état d'assiette des coupes 2021 et de demander à l'oNF de procéder à la désignâtion des coupes qui y sont inscrites;
. d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
Le Mâire rappelle au Conseil Municipâl que :
8ii DEt-21-1019
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général :
Le conseil Municipal décide, à I'unanimité,:
. de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
EN VENTES GROUPEE'
PAR CO TRATS
D'APPROVISIONNEME'{T
(31
En bloc et
sur pied
En futaie
affouagère
(2)
En bloc
façonné
Sur pied à
la mesure
Façonnées à
la mesure
AUTRES
ESSENCES
Feuillus
Parcelles 7,8
9,74_t,
74J
Grumes Trituration Bois bûche
Bois énergie
HETRE
Parcelles
7,8
9,74_i,
74_)
EPICEA
l7 _ar ;
18 ar
EPICEA
17 _at ;
18 ar
lll Pour les lots de plus de i 000 € ÿendus en odjudicotion et poyés comptont, les clouses généroles de vente prévoient un escompte de 2 % pou les coupes vendues en bloc et sur pied et de 7% pour les outres coupes. si lo commune rcluse l'escompte, elle devro prendre une délibétotion spécilique.
. Pour les contrats d'approvisionnement (3), de donner son accord pour qu'ils soient conclus pâr I'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.274-7, L.274-8, D.214-22 elD.2l4- 23 du code forestier;
Noto : Lo pÉsente délibérotion vout engogement de vendeur oux conditions possées entre l'ONF et les ocheteurs concernés ; lo commune sero
informée de I'identité des ocheteurs et des conditions de vente ou plustotd 75 jours ovont le loncement des trcvoux d'exploitotion.
d'autoriser M. le Maire à signer tout document âfférent.
2.2 Vente simD de sré à eré r
2.2.1 Chablis:
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, :
o de décider de vendre les chablis de l'exercice, sous la forme suivante :
en bloc et sur
pied
X Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégrâtion dans un contrat d'approvisionnement existant;
. d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
2.2.2 Produits de faible valeur:
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,;
o de donner pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démârches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente de produits de faible valeur;
. d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
! en bloc et façonnés I surpied à la mesure I façonnés à la mesure
EN VENTES PUBLIqUES (ad,udications) (1)
Essences DEt-21-1019
2.3 Délivrance à la commune pour l'effouase:
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, :
. de destiner les sous-produits et reliquats des coupes des percellês 7_ii, 8_ii, 9_r, 14_r et 14_J à l'atfouage,
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
Parcelles 7 _ii,8_ii,9_t, L4_t, L4_l
. de demander à I'ONF de respecter le diemètre maxlmum suivant pour le marquage des bois délivrés sur pied :
[30 cm inclus [ 35 cm inclus ! cO cm inclus ! pas de diamètre maximum
o d'autorlser M. le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et
de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).
3. Rémunération de I'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesu re
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le conseil Municipal décide, à l'unanimité, :
r de demander à l'oNF d'âssurer une prestetion d'âssistance technique à donneur d'ordre,
. d'autoriser M. le Maire à sitner le devis que lui présentera l'oNF pour l'exécution de cette prestation.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Beth
LeM re
urt, le 15 avril 2021
RE.
DÉ 8§ n
certifié exécutoire, pour extrait conforme o
o q
à
+ DEt-21-1020
Ville de Bethoncourt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEI.IBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAI.
Séance publique : du 12 autil2027
Convocation: du 6 autil202l
Conseillers M unicipaux en exercice:29
fân deux mil vingt-et-un, le 12 âvril, à 18 h 07, les membres, composant le Conseil Municipal de la Ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis sous la présidence de M. Jean ANDRÉ, Mâire, à l'Arche.
ANDRÉ Jean BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent MAGNEAU Alain
MACHADO DA SILVA Mar:a Présente BILLI-DESJOURS Christelle Absente
ABBAD Abdelhakim Présent MESSAOUDI Samia Présente
THIEBAUD Marie-lsabelle Procurdtion ù M. BOUNAZOU PERRET Aurélie Absente
BOUNAZOU Abdelhamid Présent MILHEM Olivier Présent
GUTIERREZ Lydia Présente ZlNl Ahmed Présent
ZOTTI Michel Présent BAESA Geneviève Présente
TRAINEAU Gérard Présent DEBOURG Dominique Procurotion Mme BOUZER
Présent BOUZER Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe Procurotion Mme BAESA
BERTH EL loélle Procurotion à Mme EOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe Présent AQASBI Nadia Procurotion M. BENSEDIRA
MIRA losiane Présente BENSEDIRA Faissel Présent
CAPPAGLI Christine
Secrétaire de séance : M. Olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies,
Hôtel de Ville
Rue Léon Contejean
25200 Bethoncourt
03 81 96 62 32
secretariat.general@mairie-bethoncourt.fr
www.bethoncourt.fr FRANÇAISE
Obiet : Forêt communale - programme de travaux 2021
Présent
Absent
GUIRAO Robert
Présente
L. \ RÉPUBLIQUE DEt-21-1020
DETIBERATION CONSEII. MUNICIPAT
Séânce du l2lo4l2oz,.
Obiet : Forêt communale - programme de travaux 2021
La Ville a confié à l'ONF la gestion de la forêt communale. Un programme pluriannuel a été arrêté entre la Municipalité et l'ONF.
fONF propose de retenir, pour l'année 2021, les travaux ci-après :
Descriptif des actions et localisations Quantité estimative Prix unit. en €HT Prix total en €HT Nature
TRAVAUX SYTVICOTES
Maintenance de cloisonnement sylvicole au
broyeur dans une régénération de moins de 3 m,
végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible
diamètre
Parcelle 76.j
Dégagement manuel en plein de plantation avec
maintien du gainage et dégagement de semis
naturels
Porcelle 76.j
Ouverture de cloisonnement d'exploitation au
broyeur - végétation ligneuse très dense ou de
fort diamètre (inférieur à 10 cm)
Porcelle 74.r
Ouverture de cloisonnement d'exploitation au
broyeur - végétation ligneuse très dense ou de
fort diamètre (inférieur à 10 cm)
Porcelle f.ii
Maintenance de cloisonnement d'exploitation
au broyeur dans une végétation peu importante
Porcelles 9.j, 9.r
SAPINS DE NOEL
Dégagement manuel de plantation sur la ligne
avec coupe rez-terre: sapins de noël (1"
passage)
Porcelle 7.s2
Dégagement manuel de plantâtion sur la ligne
avec coupe rez-terre: sapins de noël (2è..
passage)
Porcelle 7.a2
TRAVAUX DE MAINTENANCE
Entretien de parcellaire ou de périmètre:
abattage des petits arbres et taillis et mise en
peinture (l couche)
Pdrcelle 7 (Bois du Compe)
1HA
2,22 HA
9,12 HA
8,68 HA
O,10 HA
O,10 HA
1,OO KM
70%
lo%
to%
70%
70%
10%
lo%
256,00
L278,OO
160,00
160,00
180,00
1105,00
962,00
438,00
2s6,00
1597,50
355,20
7459,20
L562,40
110,50
96,20
438,00
lnv
lnv
lnv
lnv
lnv
lnv
lnv
Fct
TvA
1,25 HA DEL-21-1020
Taux Base Montant
70,oo % 5 875,00 € 587,50 €
Détail par natur€
Entretien (ou fonctionnement)
lnvestissement
Montant H.T.
438,00 €
5 437,00 €
Montant T.V.A.
43,80 €
543,70 €
Montant T.T.C.
481,80 €
5 980,70 €
Total 5 875,00 € 587,50 € 6 462,50 €
Vu en Commission Urbonisme & Trovoux le 17/O3/2O21.
Le Conseil Municipal décide, à I'unânimité,:
- d'adopter le progrâmme de travaux présenté par I'ONF pour 2021
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en ceuvre du programme.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Bethoncourt, le L5 avril 2021
LeM
Jean DR E I]
Certifié exécutoire, pour extrait conforme.
o o
c ,
+
TVA DEL-21-1021
Ville de Bethoncourt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Séance publique : du 72 awil2o2l
Convocation : du 6 avril 2021
Conseillers Municipaux en exercice : 29
qEiq! : Démolition de I'immeuble 16 de Néolia sis 43 à 49 rue de Champvallon
L'an deux mil vingt-et-un, le 12 avril, à 18 h 07, les membres, composant le Conseil Municipal de lâ Ville de Bethoncourt, dûment
convoqués par le Maire, se sont réunis sous la présidence de M. Jean ANDRÉ, Maire, à l'Arche.
AN DRE Jean Présent BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent MAGNEAU Alain Absent
MACHADO DA SILVA Maria Présente BILLI'DESJOURS Christelle
ABBAD Abdelhakim Présent MESSAOUDI Samia Présente
TH IEBAU D Marielsabelle Procuration à M. BOUNAZOU PERRET Aurélie Absente
Présent Présent
GUTIERREZ Lydia Présente ZlNlAhmed Présent
ZOTTI Michel BAESA Geneviève Présente
TRAINEAU Gérard Présent DEBOURG Dominique Prccurotion Mme BOUZER
GUIRAO Robert BOUZER Dominique Présente
AUBRY Marie-Antoinette Présente MAURO Philippe Procurotion Mme BAESA
BERTH EL Joëlle Procutotion à Mme EOLMONT BOILLOT Stéphane
MOREY Philippe Présent AQASBI Nadia Procurdtion M. BENSEDIRA
MIRA Josiane Présente BENSEDIRA Faissel Présent
Présente
Absente
BOUNAzOU Abdelhamid MILHEM Olivier
Présent
Présent
Présent
CAPPAGLI Christine
Secrétaire de séance : M. Olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies,
\
\
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Hôtel de Ville 03 81 96 62 32
Rue Léon Contejean secretariat.general@mairie bethoncourt.fr
25200 Bethoncourt www.bethoncourt.fr DEt-21-1021
DETIBERATION CONSEIT MUNICIPAL
Séance du L2lO4l2O2l
En date du 2Ljan\liel2O2L, NEOLIA a fait parvenir à la Commune une demande d'autorisation pour démolir le bâtiment 16, situé 43
à 49 rue de Champvallon, sur la parcelle cadastrée AE n' 112. Cet immeuble de type R+4, construit en 1961, comprend 40 logements
(30 T4 et 10 T3).
Cette démolition, proposée pour réduire la vacance sur la Commune, ainsi que sur l'ensemble de Pays Montbéliard Agglomération,
est assortie d'une assurance de reloger les locataires en place, dans des logements vacants sur le quartier de Champvallon ou sur la
commune de Bethoncourt.
Vu en Commission Urbonisme & Trovoux le 17/0i/2021
Le Conseil Municipal décide, à I'unânimité, de donner son accord à NEOLIA pour la démolition de ce bâtiment 16, situé au 43-49
rue de Champvallon.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Mai
à
+
Certifié exécutoire, pour extrait conforme
\§ô.
Obiet : Démolition de l'immeuble 16 de Néolia sis 43 à 49 rue de Champvallon
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Bethoncourt, le 15 avril 2021
\ DEL-21-LO22
Ville de Bethoncourt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
séance publique : du 72 avtil2o27
Convocation: du 6 avril 2021
Conseillers Municipaux en exercice : 29
gEic! : Échange foncier avec Néolia sur rues de Grand-charmont, des Frères Lumière et de champvâllon
ANDRE Jean Présent BOLMONT Martine Présente
ASLAN Ozgür Présent MAGNEAU Alain Absent
MACHADO DA SILVA Maria Présente BILLI-DESJOURS Christelle Absente
ABBAD Abdelhakim Présent MESSAOUDI Samia Présente
THIEBAUD Marie-lsabelle Procurotion à M. BOUNAZOU PERRET Aurélie Absente
BOUNAZOU Abdelhamid Présent MILHEM Olivier Présent
GUTIERREZ Lydia Présente ZlNl Ahmed Présent
ZOTTI Michel Présent BAESA Geneviève Présente
TRAINEAU Géra rd Présent DEBOURG Dominique
GUIRAO Robert Présent BOUZER Dominique Présente
AUBRY Mârie-Antoinette Présente MAURO Philippe
BERTHEL JoëIIe Procutotion à Mme SOLMONT BOILLOT Stéphane Présent
MOREY Philippe Présent AQASBI Nadia Procuration M. BENSEDIRA
MIRA Josiane Présente BENSEDIRA Faiisel Présent
CAPPAGLI Christine Présente
Secrétaire de séance : M. Olivier MILHEM
Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Hôtel de Ville
Rue Léon Contejean
25200 Bethoncourt
03 81 96 62 32
secretariat.general@mairie-bethoncourt.fr
www.bethoncourt.fr
fan deux mil vingt-et-un, le 12 avril, à 18 h 07, les membres, composant le Conseil Municipal de lâ Ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le Maire, se sont réunls sous ta présidence de M. Jean ANDRÉ, Maire, à l'Arche.
Procurqtion Mme BOUZER
Procurotion Mme BAESA
! DEr-21-r022
DETIBERATION CONSEIT MUNICIPAT
Séance d! Lzlo4l2O2l
Q!§ : Échange foncier avec Néolia sur rues de Grand-Charmont, des Frèrês Lumière et de Champvallon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 12141-1. du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'article L2111du Code Générâl de la Propriété des Personnes Publiques,
Dans le respect de l'article 1112-8 du Code de la Voirie Routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées,
Vu l'estimation des Domaines, en date du 72féviiet 202l,
Vu la nécessité de régulariser le foncier de l'opération des logements rue des Frères Lumière, construite par NEoLlA, sur la parcelle
communale AH n"119,
Considérant qu'une opération de régulârisation foncière doit être effectuée avec NEOLIA, et qu'un échange sans soulte est possible,
Considérant que les parcellaires concernés par cet échange sans soulte sont de valeur équivalente, une fois la TVA appliquée sur les
parcelles cédées par NEOLIA à la Commune,
DECID E
AE!§!g! : de déclasser du domaine public une emprise de 4 m2, correspondant à une partie privative des logements, sis rue des Frères Lumière, pour cession à NEOLIA,
Article 2 : de procéder au classement dans le domaine public d'une emprise de 147 m', issue de Ia division parcellaire de AH n' 119,
correspondant au trottoir et stâtionnement,
Article 3 : d'autoriser l'échange à réaliser entre la Commune de Bethoncourt et la société NEOLIA des parcelles suivantes : . Parcelles cédées par la Commune de Bethoncourt à la société NEOLIA, pour un total de 3 346 m' :
- rue de Grand-Chârmont :section AB n'371 (310 m'a) et n'372 (826 m'),
- rue des Frères Lumière: emprise issue de section AH n' 119p (2 206 m') et du domaine public déclassé (4 m'l),
. Parcelles cédées pâr lâ société NEOLIA à la Commune de Bethoncourt, pour un total de 4 293 m'? :
- rue de Champvallon : section AC n'128 (2 098 m'z) et n" 158 (2 195 m'1).
La société NEOLIA consent à cet échange qui aura lieu sans soulte de part et d'autre, même si la valeur TTC des parcelles qu'elle cède
est supérieure à la valeur des parcelles communales qu'elle reçoit (estimation des Oomaines, en date du 12 février 2021). Les frais
d'acte notarié sont partagés entre la Commune et NEOLIA.
Article 5 : Lâ présente Délibération sera transmise à la Sous-Préfecture de Montbéliard.
Vu en Commission Urbonisme & Trovaux du 19/01/2021.
Le conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter cette décision.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Bethoncourt, le 15 avril 2021
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Certifié exécutoire, pour extrait conforme
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Article 4 : d'autoriser M. le Maire à prendre les dispositions nécessaires à la bonne et complète exécution de ces opérations et à signer
les pièces âfférentes.
k 13.a Annexe : présentation de l’échange sans soulte proposé avec NEOLIA
Parcelles cédées par la Commune
1. Sur la rue de Grand-Charmont : parcelles de parking cadastrées AB n° 371 (310 m²) et AB n° 372 (826 m²) :
2. Sur la rue des Frères Lumières : parcelles issues de la division parcellaire de AH n° 119 (2 206 m²) et du
déclassement de domaine public (4 m²) : Parcelles cédées par NEOLIA
1. Sur la rue de Champvallon : parcelles cadastrées AC n° 128 (2 098 m²) et AC n° 158 (2 195 m²) :