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Déliberation - 2015 04 13 deliberations lintegrale Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Bethoncourt. Lien du pdf (Déliberation - 2015 04 13 deliberations lintegrale)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD

CANTON DE BETHONCOURT

VILLE DE BETHONCOURT

N° de code postal : 25200

Bureau distributeur : Bethoncourt

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DST

OBJET : DU CONSEIL MUNICIPAL

Affectation temporaire du résultat 2014 — Budget SÉANCE DU

Général 13 avril 2015

N° 78

Nota : Le Maire certifie :

- que le compte-rendu de cette délibération a été

affiché à la porte de la Mairie le 15/04/15

- que la convocation du Conseil avait été faite le

07/04/15

- que le nombre des membres en exercice est de

29

- Exécution des articles L.2121-10,

L.2121-11, 1.2121-12, L2121-17, L.2121-25,

L.2124-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales

- que le la présente délibération a été transmise en

L Pré e le : 15/04/15

L'an deux mil quinze, le 13 avril

Le Conseil Municipal de la Commune de

s'est réuni en Salle du Conseil après convocation

légale, sous la Présidence de M. Jean ANDRÉ, pour la

BETHONCOURT

session ordinaire du mois d'avril.

Jean RE Présent Amélie PREUD'HOMME Procuration à M. C. LIVET

Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présente

Pierre MAZIMANN Présent Daniel ROCH Présent

Roger DALUZ Procuration à M. ZOTTI Fabienne ROMA Procuration à M. JACQUEMIN

Ozgür ASLAN Présent Gérard TRAINEAU Présent

Michel ZOTTI Présent Laurianne TRIDANT Procuration à O. ASLAN

Maryse JACQUEMIN Présente Alain MAGNEAU Présent

Samir AKESBI Présent Nadia AQASBI Présente

Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente

Stéphane BOILLOT Procuration à D. ROCH Thierry BODIN Procuration à G. BAESA

Martine BOLMONT Présente Dominique BOUZER Présente

Ab Del Hamed BOUNAZOU | Procuration à M. ARRES Dominique DEBOURG Procuration à D. BOUZER

Pierrette BOURDENET Présente Lydie LEFEBVRE Présente

Marie-Claire LIVET Présente Philippe MAURO Présent

Stéphanie MILLOT Procuration à P. BOURDENET

Le Président déclare la séance ouverte.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection

d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mme BOURDENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Le compte administratif non encore adopté laisse apparaître les résultats suivants :

Détermination du résultat de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement 6 621 111,95 €

Dépenses de fonctionnement 6 065 601,30 €

Excédent de fonctionnement 555 510.65 €

Résultat de fanctionnement antérieur reporté 553 302,39 €

Résultat à affecter 1 108 813,04 €

Détermination du besoin de financement de la section d'investissement :

Recettes d'investissement 3 283 869,55 €

Dépenses d'investissement 1 367 027,93 €

Excédent d'investissement 1 916 841,62 €

Résultat d'investissement antérieur reporté - 971 480,93 €

Résultat d'investissement cumulé 945 360,69 €

Reste à réaliser au 31/12/2014 :

Recettes 161 469,70 €

Dépenses 649 010,15 €

Solde reporté 487 540,45 €

L'excédent de la section d'investissement corrigé du solde déficitaire des restes à réaliser s'élève donc à

457 820,24 €.

Ilest donc proposé de reprendre par anticipation les résultats 2014 :

> Chapitre 002 (recettes) : résultat de fonctionnement reporté : 1 108 813,04 €

> Chapitre 001 (recettes) : solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 945 360,69 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l'unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire,

_Bethoncour , le 15 Avril 2015

SOUS-PRÉFECTURE

15 AVR. 205

MONTBÉLIARD DEPARTEMENT DU DOUBS VILLE DE BETHONCOURT

ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD N° de code postal : 25200

Bureau distributeur : Bethoncourt

CANTON DE BETHONCOURT EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DST

OBJET : DU CONSEIL MUNICIPAL

Affectation temporaire du résultat 2014 - Budget SÉANCE DU

annexe 13 avril 2015

N° 79

Nota : Le Maire certifie :

L'an deux mil quinze, le 13 avril

- que le compte-rendu de cette délibération a été Le Conseil Municipal de la Commune de affiché à la porte de la Mairie le 15/04/15

- que la convocation du Conseil avait été faite le

07/04/15 BETHONCOURT

- que le nombre des membres en exercice est de

29

- Exécution des articles L.2121-10, s'est réuni en Salle du Conseil après convocation

L.2121-11, L.2121-12, L.2121-17, L.2121-25, légale, sous la Présidence de M. Jean ANDRÉ, pour la

L.2124-1 du Code Général des Collectivités session ordinaire du mois d'avril.

Territoriales P nn

ésdnte délibération a été transmise en | ÉF ma

le : 15/04/15 nn ECT ÜIRE nn ana nn,

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ARD)

Jean ANDRE Présent Amélie PREUD'HOMME Procuration à M. C. LIVET

Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présente

| Pierre MAZIMANN Présent Daniel ROCH Présent

Roger DALUZ Procuration à M. ZOTTI Fabienne ROMA Procuration à M. JACQUEMIN

Ozgür ASLAN Présent Gérard TRAINEAU Présent

Michel ZOTTI Présent Laurianne TRIDANT Procuration à O. ASLAN

Maryse JACQUEMIN Présente Alain MAGNEAU Présent

Samir AKESBI Présent Nadia AQASBI Présente

Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente

Stéphane BOILLOT Procuration à D. ROCH Thierry BODIN Procuration à G. BAESA

Martine BOLMONT Présente Dominique BOUZER Présente

Ab Del Hamed BOUNAZOU | Procuration à M. ARRES Dominique DEBOURG Procuration à D. BOUZER

Pierrette BOURDENET Présente Lydie LEFEBVRE Présente

Marie-Claire LIVET Présente Philippe MAURO Présent

Stéphanie MILLOT Procuration à P. BOURDENET

Le Président déclare la séance ouverte.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection

d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mme BOURDENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Le compte administratif non encore adopté laisse apparaître les résultats suivants :

Détermination du résultat de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement 365 280,55 €

Dépenses de fonctionnement 1 900,48 €

Excédent de fonctionnement 363 380,07 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 813 949,58 €

Résultat à affecter 1177 329,65 €

Détermination du besoin de financement de la section d'investissement :

Recettes d'investissement 0€

Dépenses d'investissement 34 283,56 €

Excédent d'investissement 34 283,56 €

Résultat d'investissement antérieur reporté - 1 103 996,02 €

Résultat d'investissement cumulé - 1138 279,58 €

Reste à réaliser au 31/12/2014 : Néant

Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève donc à 1 138 279,58 €.

il est donc proposé de reprendre par anticipation les résultats 2014 :

> Chapitre 002 (recettes) :

résultat de fonctionnement reporté : 1177 329,65€

> Chapitre 001 (dépenses) :

solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 1138 279,58 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l'unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire,

rl, le 15 Avril 201

SOUS-PRÉFECTURE

15 AVR. 2065

L MONTBÉLIARD came à ue pvDEPARTEMENT DU DOUBS VILLE DE BETHONCOURT

ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD N° de code postal : 25200

Bureau distributeur : Bethoncourt

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON DE BETHONCOURT

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU

13 avril 2015

OBJET :

Budget primitif 2015 — Budget Général

N° 80

Nota : Le Maire certifie :

L'an deux mil quinze, le 13 avril

- que le compte-rendu de cette délibération à été Le Conseil Municipal de la Commune de affiché à la porte de la Mairie le 15/04/15

- que la convocation du Conseil avait été faite le

07/04/15 BETHONCOURT

- que le nombre des membres en exercice est de

29

- Exécution des articles L.2121-10, s'est réuni en Salle du Conseil après convocation

L.2121-11, L.2121-12, L.2121-17, L.2121-25, légale, sous la Présidence de M. Jean ANDRÉ, pour la

L.2124-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales

- guelpprésente délibération a été transmise en

= ve Je. {\5/04/15

session ordinaire du mois d’avril.

Le Président déclare la séance ouverte.

Jean ANDRÉ /| Présent Amélie PREUD'HOMME Procuration à M. C. LIVET

Annie LAUXISSIER T Présente Sandrine PRUDENT Présente

Pierre MAZIMANN— Présent Daniel ROCH Présent

Roger DALUZ Procuration à M. ZOTTI Fabienne ROMA Procuration à M. JACQUEMIN

| Ozgür ASLAN Présent Gérard TRAINEAU Présent

Michel ZOTTI Présent Laurianne TRIDANT Procuration à O. ASLAN

Maryse JACQUEMIN Présente Alain MAGNEAU Présent

Samir AKESBI Présent Nadia AQASBI Présente

Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente

Stéphane BOILLOT Procuration à D. ROCH Thierry BODIN Procuration à G. BAESA

Martine BOLMONT Présente Dominique BOUZER Présente

Ab Del Hämed BOUNAZOU | Procuration à M. ARRES Dominique DEBOURG Procuration à D. BOUZER

Pierrette BOURDENET Présente Lydie LEFEBVRE Présente

Marie-Claire LIVET Présente Philippe MAURO Présent

Stéphanie MILLOT Procuration à P. BOURDENET

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection

d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mme BOURDENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.PREAMBULE : les comparatifs ont été calculés entre le BP 2015 et le budget total 2014 (BP 2014 +

décisions modificatives votées + décisions modificatives techniques liées aux sorties du patrimoine)

Le Débat d'orientation budgétaire du 23 mars 2015 a clairement posé le contexte économique et financier à

partir duquel le budget 2015 allait être construit. La rigueur budgétaire de l'Etat se répercute sur le montant et la

répartition des dotations aux collectivités.

Par ailleurs, la Ville de Bethoncourt doit faire face à des contraintes particulières cette année :

- la prise en compte du prêt toxique, dont les intérêts sont inscrits en totalité au taux de 27,99% correspondant à un cours du franc suisse de 1.05. Cette situation jamais connue jusqu'à maintenant

montre bien la toxicité du montage financier que DEXIA a vendu à la commune.

- la baisse drastique des dotations de l'Etat, dont l’impact en 2015 commence à peser lourdement sur les

finances communales.

Ainsi, dans l'objectif de poursuivre la politique de redressement des finances communales tout en maintenant un

haut niveau de service public et d'entretien du patrimoine, le budget 2015 s'établit à :

- 7488 K€ de fonctionnement

- 2 680 K€ d'investissement (dont 649 K€ de reports en dépenses et 161 K£ de reports en recettes)

1- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 6 383 K€ en baisse de 2% par rapport au BP 2014.

1.1- CHARGES A CARACTERE GENERAL

Malgré l'inflation et les hausses annoncées sur certains postes de dépenses, elles sont en baisse de 5% par

rapport à 2014 et représentent 26 % des charges réelles de fonctionnement.

Les postes de dépenses ont été calculés au plus près des besoins des services. L'exercice 2015 est marqué par

une remise à plat de tous les contrats qui engagent la commune afin de renégocier les coûts pour la Ville

(téléphonie, informatique, entretien chaudières, fournitures scolaires et administratives).

1.2- CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de personnel diminuent de 3% par rapport à 2014 et ce poste représente 43.8% des dépenses réelles

de fonctionnement.

- Sur 4 départs en retraite en 2014, seul un agent de catégorie B a été remplacé au Service à la Population

- L'annonce du départ volontaire du DGS en janvier 2015 a entraîné une modification d’organigramme afin

de ne pas recruter de nouvel agent à cette fonction et d'économiser le salaire le plus important de la

collectivité.

- La remise en concurrence de l'assurance statutaire de la collectivité a été défavorable à la Ville, La hausse

tarifaire proposée n'étant pas acceptable, la commune a renoncé à l’assurance pour les maladies

ordinaires, les maternités, les maladies longues durées et les longues maladies et devient donc son

propre assureur en cas d'absence des agents. Une provision budgétaire est donc nécessaire pour des

remplacements.1.3 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE :

Elles diminuent de 29% par rapport à 2014.

En 2015, aucune contribution du budget général au budget de la ZAC de la Bouloie pour équilibrer le budget annexe.

Les frais d'élus ont été ajustés aux délégations existantes à ce jour.

1.4- CHARGES FINANCIERES

Elles s'établissent à 890 K€ et intègrent les intérêts du prêt toxique au niveau de taux le plus haut que la Ville ait

subit. En effet, en janvier 2015 avec une parité EUR/CHF de 1.05, le taux d'intérêt correspondant pourrait

atteindre 27.99% correspondant à 615 K€.

En 2012, 2013 et 2014, ces intérêts avaient été provisionnés afin de faire face le moment venu au règlement du

litige avec la SFIL. A ce jour 1 051K€ sont provisionnés.

La Ville dispose de deux perspectives d'avancement dans ce dossier :

- Attendre le jugement en appel (le jugement de 1° instance date de juillet 2014) - __ Négocier un nouvel emprunt avec la SFIL dans le cadre du fonds de soutien.

Afin de ne laisser aucune piste de côté, la Commune déposera un dossier au fonds de soutien et en fonction de la

proposition financière qui lui sera faite, le Conseil Municipal devra se prononcer.

1.5- CHARGES EXCEPTIONNELLES

Difficilement quantifiables par nature en début d’année, elles restent marginales et atteindraient 27 K€.

1.6 — ATTENUATION DE PRODUITS

L'attribution de compensation de PMA reste stable à 206 K€, mais la contribution communale au Fonds de

péréquation des ressources intercommunales estimée en fonction des données de la Loi de Finances pour 2015 pourrait atteindre 66 K€ soit une hausse de 40%.

2 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles s'élèvent à 7 488 K€ et sont en hausse de 4% par rapport à 2014. La reprise anticipée du résultat de fonctionnement de l’année 2014 permet d'accroître de 1 109 KE ces recettes.

2.1- ATTENUATIONS DE CHARGES

Elles sont en forte baisse et atteignent 102 K€ soit 38% de moins qu’en 2014.

Comme il a été rappelé ci-dessus, les principales atténuations de charges étaient liées aux remboursements de

charges de personnel par la SOFCAP. Ces recettes disparaissent donc du budget. Les seuls remboursements que

la commune peut espérer concernent les accidents de services par nature imprévisibles tant dans leur montants que dans leur durée.Par ailleurs, la Commune avait l'habitude de mettre à disposition de l’agglomération un agent chaque été sur la

base de loisirs de Brognard. Une proposition de réaffectation a été faite à cet agent afin de lui trouver un poste

en concordance avec son grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives. Les remboursements de salaires

de PMA disparaissent donc aussi.

Concernant les contrats aidés, quatre contrats arrivent à échéance en 2015, et le choix est fait de ne pas les

reconduire afin de donner également une chance de se former et d'acquérir des compétences à deux nouvelles

personnes en situation de précarité. Ainsi, les remboursements correspondants devraient diminuer à due

proportion.

2.2- PRODUITS DES SERVICES

ls s'élèvent à 135 K€ ce qui représente une baisse de 18% par rapport à 2014. Cette estimation pessimiste est

ajustée sur le réalisé 2014, qui a connu une baisse des produits forestiers et des concessions dans le cimetière.

2.3 — IMPOTS ET TAXES

Ils s'établissent à 1 970 K€. La Ville souhaitant maintenir les taux des taxes sur les ménages à un niveau constant, la hausse du produit fiscal n’est due qu’à l’actualisation règlementaire des bases de 1.009.

2.4- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

Elles s'élèvent à 3 828 K£ et représentent toujours 60% des recettes réelles de fonctionnement.

La plus forte baisse concerne la Dotation Globale de Fonctionnement.

Le budget a été monté avec une prévision de baisse de 120 K€ pour la DGF. Or la notification qui est intervenue

le 2 avril 2015 après la Commission Finances chiffre la perte à 147 K€ par rapport à la recette de 2014. Un

ajustement de 27 K€ devra être fait lors d’une prochaine décision modificative.

La baisse de cette dotation a été continue depuis 2009. En 10 ans, la commune a perdu 326 K£, soit 16% de

cette recette qui est la principale source de financement du budget communal.

Les participations de PMA aux actions CUCS et au fonctionnement du gymnase Paul Eluard diminue de 10%.

En 2015, la Commune bénéficie du fonds d’amorçage des rythmes scolaires à hauteur de 50€ par enfant, soit une

recette attendue de 40 K€.

2.,5- PRODUITS DE GESTION COURANTE

Ils restent stables à hauteur de 285 K€ dont 203 K€ de loyer figé pour la durée du bail de 9 ans qui court jusqu’en

2018 pour la gendarmerie. La légère hausse de recettes est liée à l’actualisation du bail commercial de la Caisse

d'Epargne.

2.6- PRODUITS EXCEPTIONNELS

ls s'élèvent à 27 K€ en 2015. Cette ligne budgétaire est aléatoire car y sont inscrits les remboursements de

sinistres par la SMACL. En 2015, par prudence du fait des négociations dans le cadre du fonds de soutien, aucune recette d’Acheron pour le remboursement des frais de justice liés au prêt toxique n’est inscrite.

Par ailleurs, l'analyse des budgets du Centre Social de Bethoncourt pour les exercices 2012 et 2013 a montré des

erreurs de gestion et des attributions erronées de subventions. Un remboursement des sommes indûment

perçues sera donc demandé. La démarche s'est faite en toute transparence vis-à-vis de l’association qui a provisionné la somme dans ses comptes.

3 — L'EQUILIBRE DU BUDGET

Ainsi le budget de fonctionnement 2015 permettrait de dégager un virement de 895 K€ pour l'investissement.

4- RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les investissements réalisés en 2014 génèrent un reversement de FCTVA de 90 K€ en 2015.

Le compromis pour la vente de l'immeuble du Château a été signé à hauteur de 210 K€. La somme est donc inscrite au budget.

En dehors des reports (161 K€ de subventions), une subvention d'équipement a été notifiée : il s'agit de la Dotation de Développement Urbain pour l’épicerie sociale.

5- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 2 650 KE incluant 649 K£ de reports 2014.

Les principaux projets 2015 sont :

5.1- FRAIS D’ETUDE

Rattachés à des projets opérationnels, ils sont comptabilisés en travaux.

5.2- LES TRAVAUX ET ACQUISITIONS DE MATERIELS

Les travaux et acquisitions de matériel s’élèvent au total à 2 149 K£. Les projets de plus de 50 K€ concernent : - La remise aux normes de l'éclairage public (55 K€)

- La vidéoprotection (66 K€)

- L'aménagement de la rue de Châtenois (150 K£)

- La liaison Buffon / Place Cuvier (315 K€)

- Les études pour la reconstruction du gymnase Victor Hugo (104 K€)

- Des travaux au stade (75 K€)

- Le lavoir et le puits (60 K€)

-__ L’acquisition de l’épicerie sociale (170 K€)

- La mise aux normes des sanitaires de l’école Mandela (75 K£)

- Du matériel informatique (50 K€) pour accueillir entre autre la nouvelle version du logiciel de

comptabilité.

- Des renouvellements de véhicules (77 K€)5.3- REMBOURSEMENT DE LA DETTE

Le remboursement du capital de la dette s’élèvera à 480 K€. L’encours de la dette atteint 7 303 K€ au 1° janvier

2015.

CONCLUSION

Le budget 2015 se veut :

- Maîtrisé avec des efforts pour contrer l’effet ciseaux de la baisse des recettes et de la hausse des

dépenses.

- Déterminé car il accroît le niveau de service à la population en intégrant la réforme des rythmes

scolaires.

- _ Réfléchi en différant des dépenses d'investissement que la ville ne pourrait assumer sans recourir aux

marchés financiers et sans remettre en cause d’autres dépenses d'investissement nécessaires.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

-_ De voter les crédits du Budget Primitif 2015,

- D'attribuer les subventions à divers organismes dont la liste figure en annexe IV B1.7 et comme prévu,

par l'article L. 2311-7 du CGCT avec les modalités de versement suivantes :

"_ CSB et Ma Scène Nationale selon les termes des conventions

n CASC en 3 versements (avril, juillet et octobre)

= CCAS 40 K£ en mai, puis 60 K€ à répartir mensuellement de juin à novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition :

> 22 voix pour

> 7 abstentions (Mme BAESA + procuration, Mme BOUZER + procuration, Mme LEFEBVRE,

M.MAURO).

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire,

Bethonçourt, le 15 Avril 2015DEPARTEMENT DU DOUBS VILLE DE BETHONCOURT

ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD N° de code postal : 25200

Bureau distributeur : Bethoncourt

CANTON DE BETHONCOURT EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DSF

OBJET : DU CONSEIL MUNICIPAL

Budget primitif 2015 — Zac de la Bouloie SÉANCE DU

13 avril 2015

N° 81

Nota : Le Maire certifie :

L'an deux mil quinze, le 13 avril

- que le compte-rendu de cette délibération a été Le Conseil Municipal de la Commune de

affiché à la porte de la Mairie le 15/04/15

- que la convocation du Conseil avait été faite le

07/04/15 BETHONCOURT

- que le nombre des membres en exercice est de

29

- Exécution des articles L.2121-10, s'est réuni en Salle du Conseil après convocation

L.2121-11, L.2121-12, L.2121-17, L.2121-25, légale, sous la Présidence de M. Jean ANDRÉ, pour la

1.2124-1 du Code Général des Collectivités session ordinaire du mais d'avril.

Territoriales

- que la présente délibération a été transmise en

sausrPréfecture le : 15/04/15

F6 ur au

LION

Jean ANDRÉ Présent Amélie PREUD'HOMME Procuration à M. C. LIVET

Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présente

Pierre MAZIMANN Présent Daniel ROCH Présent

| Roger DALUZ Procuration à M. ZOTTI Fabienne ROMA Procuration à M. JACQUEMIN

Ozgür ASLAN Présent Gérard TRAINEAU Présent

Michel ZOTTI Présent Laurianne TRIDANT Procuration à O. ASLAN

Maryse JACQUEMIN Présente Alain MAGNEAU Présent

Samir AKESBI Présent Nadia AQASBI Présente

Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente

Stéphane BOILLOT Procuration à D. ROCH Thierry BODIN Procuration à G. BAESA

Martine BOLMONT Présente Dominique BOUZER Présente

Ab Del Hamed BOUNAZOU | Procuration à M. ARRES Dominique DEBOURG Procuration à D. BOUZER

Pierrette BOURDENET Présente Lydie LEFEBVRE Présente

Marie-Claire LIVET Présente Philippe MAURO Présent

Stéphanie MILLOT Procuration à P. BOURDENET

Le Président déclare la séance ouverte.

il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection

d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mme BOURDENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée

pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget primitif de la ZAC de la Bouloie, équilibré en dépenses et en

recettes à :

- Section en fonctionnement : 1 183 K€

- Section d'investissement : 1173 K€

soit un total de 2356 K€

il reste 6 terrains en stock. Leur situation en coteau rend ces derniers difficiles à vendre donc, par précaution,

aucune recette n’est inscrite.

Les seules charges restant dans le budget concernent l'emprunt :

- le capital restant dû s'élève à 242 K€,

- le remboursement en capital 2015 s'élève à 34 KE,

- la durée résiduelle est de 7 ans,

- les intérêts sont variables : en fonction du marché financier, ils peuvent être fixes ou sont calculés sur

un index (Euribor, TAG ou TAM) auquel s'ajoute une marge. En 2014, la Ville a payé un taux moyen de

0,35%.

Ce budget ne nécessite pas de subvention de la part du budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition :

> 22 voix pour

> ‘7 abstentions (Mme BAESA + procuration, Mme BOUZER + procuration, Mme LEFEBVRE,

M.MAURO).

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire, DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD

CANTON DE BETHONCOURT

OBJET :

Taux d'imposition 2015

N° 82

Nota : Le Maire certifie :

- que le compte-rendu de cette délibération a été

affiché à la porte de la Mairie le 15/04/15

- que la convocation du Conseil avait été faite le

07/04/15

- que le nombre des membres en exercice est de

29

- Exécution des articles L.2121-10,

L.2121-11, L.2121-12, L1.2121-17, L.2121-25,

L.2124-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales

VILLE DE BETHONCOURT

N° de code postal : 25200

Bureau distributeur : Bethoncourt

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU

13 avril 2015

L'an deux mil quinze, le 13 avril

Le Conseil Municipal de la Commune de

BETHONCOURT

s'est réuni en Salle du Conseil après convocation

légale, sous la Présidence de M. Jean ANDRÉ, pour la

session ordinaire du mois d’avril.

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Jean ANDRÉ 7 Présent Amélie PREUD'HOMME Procuration à M. C. LIVET

Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présente

Pierre MAZIMANN Présent Daniel ROCH Présent

Roger DALUZ Procuration à M. ZOTTI Fabienne ROMA Procuration à M. JACQUEMIN

| Ozgür ASLAN Présent Gérard TRAINEAU Présent

Michel ZOTTI Présent Laurianne TRIDANT Procuration à O. ASLAN

Maryse JACQUEMIN Présente Alain MAGNEAU Présent

Samir AKESBI Présent Nadia AQASBI Présente

Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente

Stéphane BOILLOT Procuration à D. ROCH Thierry BODIN Procuration à G. BAESA

Martine BOLMONT Présente Dominique BOUZER Présente

Ab Del Hamed BOUNAZOU | Procuration à M. ARRES Dominique DEBOURG Procuration à D. BOUZER

Pierrette BOURDENET Présente Lydie LEFEBVRE Présente

Marie-Claire LIVET Présente Philippe MAURO Présent

Stéphanie MILLOT Procuration à P. BOURDENET

Le Président déclare la séance ouverte.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection

d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mme BOURDENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée

pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. l'est proposé au Conseil Municipal de reconduire en 2015 les taux d'imposition de 2014 à savoir :

Taxe d’habitation :

Taxe sur le foncier bâti :

Taxe sur le foncier non bâti :

Les bases d'imposition prévisionnelles induisent donc les produits suivants :

12.80 %

35.39 %

20.65 %

Base prév. 2015 Taux Produits prév. 2015

TH 5 992 000 € 12.80 % 766 976 €

TFB 4 142 000 € 20.65 % 855 323 €

TENB 22 300 € 35.39 % 7 892 €

TOTAL 1 630 191 €

Le produit fiscal attendu est arrondi à 1 631 000 € au BP 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire,

Bethoncourt, le 15 Avril 2015

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ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD

CANTON DE BETHONCOURT

OBJET :

Aménagement de la rue de Châtenois —

Approbation du dossier de consultations des

entreprises et du plan de financement

N° 84

Nota : Le Maire certifie :

- que le compte-rendu de cette délibération a été

affiché à la porte de la Mairie le 15/04/15

- que la convocation du Conseil avait été faite le

07/04/15

- que le nombre des membres en exercice est de

29

- Exécution des articles L.2121-10,

L.2121-11, 2121-12, L.2121-17, L.2121-25,

L.2124-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales

- que la présenfe délibération a été transmise en

VILLE DE BETHONCOURT

N° de code postal : 25200

Bureau distributeur : Bethoncourt

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU

13 avril 2015

L'an deux mil quinze, le 13 avril

Le Conseil Municipal de la Commune de

BETHONCOURT

s'est réuni en Salle du Conseil après convocation

légale, sous la Présidence de M. Jean ANDRÉ, pour la

session ordinaire du mois d'avril.

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SOUS-PRÉFECTURE

15 AVR. 205

tros MONTBELIARD

Jean ANDRÉ / Présent Amélie PREUDHOMME Procuration a M. C. LIVET

Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présente

Pierre MAZIMANN Présent Daniel ROCH Présent

À Roger DALUZ Procuration à M. ZOTTI Fabienne ROMA Procuration à M. JACQUEMIN

Ozgür ASLAN Présent Gérard TRAINEAU Présent

Michel ZOTTI Présent Laurianne TRIDANT Procuration à O. ASLAN

Maryse JACQUEMIN Présente Alain MAGNEAU Présent

Samir AKESBI Présent Nadia AQASBI Présente

Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente

Stéphane BOILLOT Procuration à D. ROCH . Thierry BODIN Procuration à G. BAESA

Martine BOLMONT Présente Dominique BOUZER Présente

Ab Del Hamed BOUNAZOU | Procuration à M. ARRES Dominique DEBOURG Procuration à D. BOUZER

Pierrette BOURDENET Présente Lydie LEFEBVRE Présente

Marie-Claire LIVET Présente Philippe MAURO Présent

Stéphanie MILLOT Procuration à P. BOURDENET

Le Président déclare la séance ouverte.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection

d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mme BOURDENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. 1) Le projet

Le projet concerne l'aménagement urbain et paysager de la rue de Châtenois (cf. Plan ci-joint) sur la partie

comprise entre la rue de la Bouloie et la rue Groupe Doubs-Lizaine.

Desservant de part et d'autre une zone d'habitat pavillonnaire récente, cette dernière accueille des habitants en

général jeunes avec des enfants.

Actuellement, la rue est simplement constituée d’une chaussée de 5 mètres sans bordures, sans trottoir, sans

espaces verts, etc. et ne répond pas aux conditions législatives et règlementaires en vigueur, notamment à l'accessibilité des personnes à mobilités réduites (P.M.R.).

Les grands objectifs d'aménagement sont donc :

- Mettre en sécurité les piétons et cycles sur tout le linéaire de la rue,

- Mettre en sécurité les traversées piétonnes au niveau des carrefours et connecter les habitants de la cité par

des liaisons inter-quartiers,

- Hiérarchiser les espaces publics et séparer les différents modes de déplacements pour rendre l'aménagement

lisible et sécurisé,

- Traiter les eaux pluviales de la rue,

- Réaliser un traitement paysager soigné pour créer une ambiance et un cadre de vie agréable,

- Favoriser le lien social et la rencontre des habitants par l'aménagement d'espaces dédiés et par la minimisation

de la place de la voiture.

L'aménagement sera donc orienté suivant ces grands enjeux en se caractérisant principalement sur :

- Une chaussée bordurée à 5 mètres de large limitée à 30km/h et interdite au poids lourds. Le stationnement

sera minimaliste {5 places sur le domaine public) car il n’est pas opportun de créer un parking public dans cette

rue,

- Un espace partagé piétons/cycles de largeur 2,50 à 3 m sera aménagé sur les accotements d’un côté ou de

l'autre de la chaussée. |l aura pour fonction de relier les pistes cyclables attenantes et de favoriser les rencontres

humaines. Cet espace est la colonne vertébrale de la rue, il a un rôle majeur,

- Le traitement des eaux pluviales s'inscrit dans une démarche de développement durable via des noues

végétales d'infiltration favorable à la genèse d’un écosystème urbain. Sous réserve d’une démarche éco-

citoyenne, les habitants pourront entretenir, en lien avec la direction des services techniques de la Ville,

l’ensemble des espaces verts.

2) Le plan de financement

Plusieurs aides financières peuvent concourir à la réussite du projet de manière à décliner le plan de financement

suivant :

- participation Conseil Départemental (12 %) 31038€ HT

- participation DETR (25 %) 64 010 € HT

- participation Ville de Bethoncourt 188 287 € HT

Le coût d'objectif prévisionnel du projet est donc de: 283335 € HT soit 340 000 € TTCAinsi, il est demandé :

- d'approuver le projet d'aménagement de la rue de Châtenois,

- d'autoriser M. le Maire à lancer la consultation des entreprises,

- d'autoriser M. le Maire à faire les demandes de subventions,

- d'autoriser M. le Maire à faire les démarches nécessaires pour la réalisation du projet susmentionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition :

> 22 voix pour

ÿ 7 abstentions (Mme BAESA + procuration, Mme BOUZER + procuration, Mme LEFEBVRE,

M.MAURO).

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire,

Bethoncourt, le 15 Avril 2015

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SOUS-PRÉFECTURE

15 AVR. 2015

MONTBÉLIARDDEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD

CANTON DE BETHONCOURT

VILLE DE BETHONCOURT

N° de code postal : 25200

Bureau distributeur : Bethoncourt

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DST

OBJET : DU CONSEIL MUNICIPAL

Projet du mail piétonnier Buffon-Cuvier — SÉANCE DU

Approbation du dossier de consultations des 13 avril 2015

entreprises et du plan de financement

N° 83

Nota : Le Maire certifie :

L'an deux mil quinze, le 13 avril

- que le compte-rendu de cette délibération a été Le Conseil Municipal de la Commune de affiché à la porte de la Mairie le 15/04/15

- que la convocation du Conseil avait été faite le

07/04/15 BETHONCOURT

- que le nombre des membres en exercice est de

29

- Exécution des articles L.2121-10,

L.2121-11, L.2121-12, L.2121-17, L.2121-25,

L.2124-1 du Code Général des Collectivités

s'est réuni en Salle du Conseil après convocation

légale, sous la Présidence de M. Jean ANDRÉ, pour la

session ordinaire du mois d'avril. er À

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- que la présente délibération a été transmise en À eee

: 15/04/15

Jean ANDRK Présent Amélie PREUD'HOMME Procuration à M. C. LIVET

Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présente

Pierre MAZIMANN Présent Daniel ROCH Présent

Roger DALUZ Procuration à M. ZOTTI Fabienne ROMA Procuration à M. JACQUEMIN

Ozgür ASLAN Présent Gérard TRAINEAU Présent

Michel ZOTTI Présent Laurianne TRIDANT Procuration à O. ASLAN

Maryse JACQUEMIN Présente Alain MAGNEAU Présent

Samir AKESBI Présent Nadia AQASBI Présente

Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente

Stéphane BOILLOT Procuration à D. ROCH Thierry BODIN Procuration à G. BAESA

Martine BOLMONT Présente Dominique BOUZER Présente

Ab Del Hamed BOUNAZOU | Procuration à M. ARRES Dominique DEBOURG Procuration à D. BOUZER

Pierrette BOURDENET Présente Lydie LEFEBVRE Présente

Marie-Claire LIVET Présente Philippe MAURO Présent

Stéphanie MILLOT Procuration à P. BOURDENET Le Président déclare la séance ouverte. Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mme BOURDENET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Dans le cadre des projets de renouvellement urbain du quartier de Champvallon, une opération importante

portant sur le mail piétonnier Buffon-Cuvier permettra d'atteindre des objectifs urbanistiques, sociaux et

environnementaux nécessaires au cadre de vie des habitants.

La volonté municipale est de permettre à terme, le désenclavement des espaces publics Nord-Sud (Cuvier-

Buffon) et Est-Ouest (Galilée-Marconi) comme indiqué sur le plan ci-joint.

Ainsi, il s’agit de s’inscrire dans :

- la lisibilité spatiale de l’existant,

- d'accroître l'attractivité des arrières de la Place Cuvier,

- de créer une rue avec passage surélevé et des liaisons piétonnes structurantes accessibles aux P.MR.,

- d'améliorer le parvis de l’église Saint-Paul et donner d'avantage de perméabilité piétonne,

- de préserver et de garantir la sécurité des biens et des personnes via une meilleure visibilité,

- de réhabiliter les espaces verts afin d’éradiquer les pathologies présentes sur les végétaux, d’avoir des

plantations appropriées à l’espace existant et à venir,

- de créer une offre de stationnement adapté aux besoins,

- de mettre en valeur les abords de l’épicerie sociale (ex-cure du diocèse) en les associant aux parvis de l'Eglise

Saint-Paul.

Le plan de financement prévisionnel portant sur cette opération se décline comme suit :

- part Etat — DDU (80 %) 192 450 € HT

- part Ville (20 %) 70 050€ HT

Et un coût d'objectifs s’élevant à hauteur de : 262 500 € HT soit 315 000 € TTC

Ainsi il est demandé :

- d'approuver le projet d'aménagement du mail piétonnier Buffon-Cuvier,

- d'autoriser M. le Maire à lancer la consultation des entreprises,

- d'autoriser M. le Maire à faire les demandes de subventions,

- d'autoriser M. le Maire à faire les démarches nécessaires pour la réalisation du projet susmentionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l'unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire,

.....Bethoncourt, le 15 Avril

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