Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VALAPPIA arrêté retrait
Arrêté - BAR et ANDRES arrêté maison individuelle
Arrêté - POIRE arrêté abri de jardin REFUSE
Arrêté - BODA arrêté maison individuelle
Arrêté - ARRETE
unknown - arrêté DP05760226NO006
unknown - arrêté BATTAGLIA
unknown - ENTRINGER arrêté
unknown - arrêté DP05760225NO001
Arrêté - arreté LOPEZ
Arrêté - KOCA SAPCI arrêté retrait
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h07 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - KOCA SAPCI arrêté retrait)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
PC
57 602
2500008
Commune
dé
Date
de dépôt
: 23
octobre
2025
RURANGE
LES
THIONVILLE
Demandeur
: KOCA
Rauf Alpay
SAPCI
Mélissa
Berna
Pour: construire
une
maison
individuelle
Adresse
du terrain
: Les
Jardins
de
Rurange
- Lot
N°
40
57310
RURANGE
LES
THIONVILLE
ARRÊTÉ
Retirant
la
décision
d’une
demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
délivré
au
nom
de
la
commune
de
RURANGE
LES
THIONVILLE
Le
Maire
de
RURANGE
LES
THIONVILLE,
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
la décision
accordant
tacitement
la
demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
enregistrée
sous
le
numéro
PC
57
602
2500008
en
date
du
21
janvier
2026 ;
Vu
la
demande
de
retrait
datée
du
16
mars
2026,
réceptionnée
en
mairie
le
23
mars
2026,
présentée
par
Monsieur
KOCA
Rauf
Alpay
et
Madame
SAPCI
Mélissa
Berna,
bénéficiaires
de
l'autorisation
;
ARRÊTE Article
1 :
La
décision
accordant
la demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
est
retirée.
Le
0 1 AVR. 202
EI
Le
Maire
Pierre
ROSAIRE
L'avis
de
dépôt
de
la présente
demande
de
permis,
prévu à
l'article
R\&
en
mairie
le
:
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification. A
cet effet
il
peut
saisir*
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
|| peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
*{Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public pourront
également
désormais
déposer
leur recours
et s'adresser par
la voie
électronique
au
tribunal
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures
.)