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Procès Verbal - DELB 20250004 w
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250004 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 03 février 2025
Dossier n° 2025.02.4..
DELB-20250004 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir arrêter le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 et d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
VU les délibérations nos 20200443 et 20240151 des conseils municipaux des 16 novembre 2020 et 27 mai 2024 portant sur le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville du Havre ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 ;
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité, en début de séance, à arrêter le procès-verbal de la séance précédente ;
- qu’en cas d’objection à la rédaction du procès-verbal, le maire prend l’avis du conseil municipal qui décide s’il y a lieu de faire une rectification et en arrête les termes ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 FEVRIER 2025
---
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne- Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
- Stéphanie DE BAZELAIRE, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Virginie LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT, Hady DIENG, Nathalie NAIL et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Jean-Paul LECOQ et Denis GREVERIE ;
- Danièle VASCHALDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Madjid NASSAH a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h03 et a ensuite donné pouvoir à Oumou NIANG FOUQUET.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et n’était pas représenté auparavant.
Gérald MANIABLE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
---RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20250001 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20250002 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250003 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250004 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES)
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20250001 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION.-
–
LE CONSEIL PREND ACTE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Jean-Paul LECOQ, conseiller municipal
COMC-20250001 - PROJET DE FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRES PAUL BERT 1 ET 2 - INTERVENTION DES PARENTS D'ELEVES - SUSPENSION DE SEANCE.- –
M. le Maire : Je vois Jean-Paul LECOQ qui demande la parole, vous l’avez.
M. Jean-Paul LECOQ : M. le Maire, je vais vous demander une suspension de séance pour permettre aux parents d’élèves des écoles Paul Bert, de pouvoir exprimer leur
mécontentement et aussi leur souhait dans l’évolution du dispositif d’amélioration de l’école, de travaux dans l’école, de manière à ce que les choses se disent, notamment pour parler d’une certaine conception aussi de la concertation, de la façon dont on peut, y compris, rattraper les choses, je pense que c’est le sens de leur intervention. Donc, si vous êtes d’accord.M. le Maire : Vous savez qu’une suspension de séance est de droit, donc vous la demandez, vous l’obtenez, simplement dites-moi combien de temps vous voulez ?
M. Jean-Paul LECOQ : On va dire cinq minutes, c’est un concept !
M. le Maire : Non, c’est une durée cinq minutes, ce n’est pas un concept !
M. Jean-Paul LECOQ : Non chronométré. Non, mais si cela fait 5mn30, je pense que vous ne couperez pas la parole !
M. le Maire : Demandez six minutes dans ce cas-là, allez je vous accorde une suspension de séance pour six minutes. La séance est suspendue.
(Suspension de séance)
M. le Maire : Merci beaucoup. Il est 18h10 et vous avez exactement utilisé le temps qui vous était imparti et je vous en remercie. On va pouvoir reprendre la séance. Il ne vous a pas échappé que la délibération n° 17 traitait du sujet que vous avez évoqué. On va donc reprendre, cela ne va pas durer très longtemps, et on aura cette discussion au moment de la délibération 17 et merci pour cette intervention. Vous vouliez reprendre la parole, M. LECOQ, mais si vous voulez, on fera le débat au moment de la délibération. Cela nous permettra d’avoir le texte initial de la délibération et puis on la fera en entier, c’est dans pas très longtemps, c’est dans dix délibérations, ça va aller assez vite, si vous le voulez bien !
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20250005 - AFFAIRES IMMOBILIERES - SANVIC - 31 RUE FERDINAND DE LESSEPS - TERRAIN - CESSION - RETRAIT DELIBERATION N° 20240161 - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 6 ABSTENTIONS
DELB-20250006 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIERS SUD - 28 RUE LAMARTINE - SOCIETE OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE (ODD) - RELOCALISATION - INDEMNITES - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 6 ABSTENTIONS, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARIE- LAURE DRONE, JEAN-PAUL LECOQ, NATHALIE NAIL)
DELB-20250007 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CENTRE ANCIEN EST - PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT (PPA) - REALISATION D'UNEETUDE URBAINE ET SOCIALE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250008 - ESPACES VERTS - AFFAIRES FUNERAIRES - COMPLEXE FUNERAIRE DU HAVRE - FONDATION JACQUES MONOD AU HAVRE - ATTRIBUTION DES EVENTUELLES RECETTES DES METAUX ISSUS DE LA CREMATION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 9 vous propose d’approuver l’idée que les recettes éventuelles des métaux, issus de la crémation, perçues par le concessionnaire soient destinées à la fondation Jacques Monod.
M. le Maire : Oui, c’est le genre de délibération assez sombre, mais enfin nous réglons, par nos délibérations, les affaires de la commune, y compris celles qui touchent à la mort, nous avons en charge les décès, les cimetières. Cette question pratique se pose et nous avons considéré que s’il devait y avoir des recettes issues de cette crémation de métaux, elles devaient évidemment revenir à la fondation Monod, qui finance un certain nombre d’opérations liées au fonctionnement de l’hôpital et à la recherche médicale. M.
LANGELIER ?
M. Laurent LANGELIER : C’est pour informer que je ne participerai pas au vote.
M. le Maire : C’est bien noté, je vous remercie, M. LANGELIER.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAURENT LANGELIER)
DELB-20250009 - ESPACES VERTS - MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR DES MATERIELS ET ENGINS - LOTS NUMEROS 1 A 3 - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250010 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2025 - ASSOCIATION LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT (LHSD) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Elle vous propose d’attribuer à l’association Le Havre Seine Développement une subvention d’un montant de 150 000 euros pour l’année 2025.M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Simplement, est-ce qu’il serait possible d’avoir un bilan des actions du Havre, je n’ai pas la sensation qu’on n’en ait jamais reçu, et je pense que ça serait quand même intéressant, vu la somme que l’on verse, qu’on puisse avoir un bilan de la structure.
M. le Maire : L’association produit chaque année un rapport annuel, qui présente très exactement et dans le détail tout ce qu’elle fait, qui est présenté au conseil d’administration à l’assemblée générale. On peut évidemment communiquer, il n’y a pas de sujet, on le fera dans le cadre de la Communauté urbaine si vous le voulez bien, parce que cela concerne un territoire qui est plus large que simplement celui du Havre.
M. Laurent LOGIOU : Je vous remercie.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Je ne prends pas part au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20250011 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ANNEE 2024 - RECAPITULATIF DES CONTRATS DE PRESTATION - INFORMATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20250012 - SOLIDARITES - STRATEGIE D'ADAPTATION DE LA VILLE AU VIEILLISSEMENT - PLAN D'ACTIONS - LABELLISATION « AMI DES AINES » - VALIDATION - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit donc du petit programme que vous avez sur votre table, Bien vieillir au Havre. Cette délibération a deux objectifs, donc l’adaptation de la stratégie d’adaptation de la ville au vieillissement, à savoir le plan d’actions et la labellisation « Ville amie des aînés ». C’est une autorisation, donc, évidemment, on n’échappe pas à la hausse significative du nombre de personnes âgées au Havre et, dès lors, la Ville du Havre s’engage, pour adapter le Havre au vieillissement de sa population, sur trois axes : être bien chez soi, être bien dans sa ville et être bien entouré avec des actions que vous retrouverez dans ce programme qui Bien chez soi, évidemment, c’est l’adaptation du logement avec, notamment, la maison Dahlia, mais aussi la mise en place d’un guichet unique dans le cadre de MaPrimeAdapt’ avec l’intervention gratuite d’ergothérapeute à domicile pour adapter le logement.
Être bien dans sa ville, ce sont des expérimentations comme celles qu’on a pu mener sur Bléville avec le plan bancs, notamment avec les seniors, eux-mêmes, qui ont pu déterminer àla fois l’endroit où les bancs pourraient être situés, mais surtout un référentiel de bancs permettant aux seniors d’être dans de bonnes conditions.
Et nous avons Etre bien entouré, c’est la lutte contre l’isolement et, donc, on sait aujourd’hui que les liens sociaux sont indispensables dans le recul de la perte d’autonomie et l’idée c’est bien de travailler en pouvant et en offrant aux personnes âgées un lien ô combien nécessaire, et cela ça se fait notamment dans le cadre d’Unis-Cité avec des visites à domicile, mais c’est aussi toutes les actions que nous pouvons mener avec la Maison des aidants, avec des activités aussi bien individuelles que collectives avec la grande difficulté évidemment qui est de repérer les personnes en situation d’isolement et de pouvoir les accompagner pour pouvoir leur permettre de rester le plus longtemps possible à domicile, ce qui est évidemment leur choix premier.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette démarche d’ensemble ou sur cette délibération ? Il n’y en a pas. C’est une grande politique publique qu’on essaie de mettre en œuvre avec beaucoup de partenaires, en essayant un certain nombre de démarches et en les adaptant au fur et à mesure qu’on a des retours, c’est quelque chose d’assez structurant et d’assez ambitieux. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250013 - SOLIDARITES - EXERCICE 2025 - MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PASCAL CRAMOISAN, CAROLINE LECLERCQ)
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Madjid NASSAH, adjoint au maire
DELB-20250014 - SOLIDARITES - EXERCICE 2025 - MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT (MJD) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20250015 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE FERRER - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Face aux enjeux de renouvellement urbain, et à l’évolution démographique du quartier de l’Eure, la Ville du Havre a lancé un concours pour la conception d’un nouveau groupe scolaire. Le marché de maîtrise d’œuvre a attribué à LA ARCHITECTURES SARL en février 2024 pour mieux intégrer les contraintes liées à la submersion marine. Un avenant de 35 000 euros est proposé portant le total du marché à plus d’1 400 000 euros. Il vous est donc demandé d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant pour ajuster les études du projet.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, je m’interroge, la raison pour laquelle cette mission n’a pas été désignée dès le départ dans le cahier des charges étant donné que cela s’inscrit bien sur le périmètre du plan de prévention des risques littoraux. Et, puis, donc, je voulais savoir si cette mission supplémentaire MC6 de prévention contre les risques littoraux était due au décalage qui existait entre le plan de prévention des risques littoraux et la réalité scientifique comme j’y reviens régulièrement.
Et dans ce cas-là, je voulais savoir si on profitait enfin que la maîtrise d’ouvrage public était une maîtrise d’ouvrage qui n’avait pas à craindre que le PPRL, document d’Etat, soit opposable puisque la maîtrise d’ouvrage public est libre d’aller bien au-delà des prescriptions du PPRL. Voilà c’était mes trois questions.
M. le Maire : Merci beaucoup. La première, la mission comprenait la prise en compte de l’ensemble de la réglementation, y compris le PPRL, donc évidemment elle était bien comprise, mais il se trouve que sur cette parcelle pour justement pouvoir prendre en compte des éléments relatifs à la réduction du risque, on doit mener une étude qui s’appelle étude de développement avec réduction du risque. C’est- à-dire qu’on reprend la totalité de la parcelle pour voir si on est capable de l’adapter et d’adapter le projet à ce sujet. C’est le contenu de cette mission supplémentaire, et d’ailleurs il y en aura probablement d’autres parce que la seule façon qu’on puisse envisager de démontrer la réduction du risque c’est de regarder îlot par îlot et, donc, on aura probablement, dans le cadre de la réalisation d’autres projets, lorsqu’on s’intéressera à des îlots en entier, ce type d’études supplémentaires qui vient s’ajouter à la spécificité d’un projet qui concerne tout un îlot. C’est cela, je crois, la réglementation. Voilà la réponse à votre première et votre deuxième question, et toute à la réflexion que je vous devais pour répondre à la première et la deuxième question, je n’ai pas entendu la troisième, pardon, excusez-moi.
M. Pierre BOUYSSET : La troisième c’était de : saisissez-vous l’occasion d’une maîtrise d’ouvrage public, comme ce sera le cas également pour les travaux du tramway, pour aller au-delà des prescriptions d’un PPRL insuffisant ?
M. le Maire : Non, je vous confirme que ce qu’on va faire c’est qu’on va appliquer le PPRL, on va appliquer la réglementation. En fait, je vous fais la même réponse à chaque fois, mais vous posez la même question et…
M. Pierre BOUYSSET : C’est simplement qu’en fait les agents de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) qui prescrivent eux-mêmes, connaissent l’insuffisance dont ils pourraient…
M. le Maire : Moi, ce que je fais c’est qu’on applique la réglementation, et comptez sur nous pour l’appliquer.
M. Pierre BOUYSSET : Alors, ce n’est pas déroger à la réglementation d’aller au-delà de la prescription…
M. le Maire : Comptez sur nous pour l’appliquer, et vraiment on veut l’appliquer.
M. Pierre BOUYSSET : La prescription n’est pas figée, il reste une marge.M. le Maire : Donc, on se comprend bien. Nous, on applique la réglementation.
M. Pierre BOUYSSET : Sachant qu’on sait que c’est insuffisant.
M. le Maire : Merci beaucoup !
M. Pierre BOUYSSET : C’est pour prévenir des accidents divers, des petites catastrophes sociales qui peuvent en découler.
M. le Maire : Merci beaucoup ! Est-ce qu’il y a d’autres questions sur cette délibération ? Nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250016 - EDUCATION - RENTREE SCOLAIRE 2025 - FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRES PAUL BERT 1 ET 2 - AUTORISATION.- –
M. le Maire : On arrive à la délibération n° 17 et je vous remercie d’avoir été patient pour respecter l’ordre du jour de la journée. Mme NIANG-FOUQUET.
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Le groupe scolaire Paul Bert a connu une forte baisse des effectifs ces dernières années, à son apogée, il accueillait 1 200 élèves répartis entre la maternelle et les deux écoles élémentaires. Aujourd’hui, les effectifs de l’école élémentaire ont chuté à 350 élèves répartis en 15 classes. Dans ce contexte, et avec l’intégration d’un institut médico-éducatif, IME, dans les espaces disponibles, nous proposons de fusionner les écoles Paul Bert 1 et Paul Bert 2 à compter du 1 er septembre 2025.
Cette fusion permettra une meilleure gestion administrative et pédagogique, une optimisation des espaces, une organisation plus cohérente avec le besoin actuel. Nous vous demandons donc d’autoriser, à partir du 1 er septembre 2025, la fusion des écoles Paul Bert 1 et Paul Bert 2 en une seule école, et de la dénommer école élémentaire Paul Bert.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ a une question, je vous en prie, je compléterai.
M. Jean-Paul LECOQ : Mais il ne fallait pas que cela vous empêche de parler, M. le Maire ! Nous avons entendu les parents d’élèves, élus des écoles Paul Bert 1 et Paul Bert 2, ils nous ont exprimé leurs inquiétudes. Alors, ces inquiétudes, nous les pensons légitimes et pertinentes dans la mesure où elles ont comme objet quelque chose qui nous réunit toutes et tous, ici c’est le bien-être et l’épanouissement des enfants. Nous ne sommes pas, par principe, opposés à l’inclusion, et au même titre que nous ne sommes pas contre la rénovation d’une école puisque, et notamment en ce qui concerne Paul Bert, nous sommes intervenus à ce conseil municipal pour en demander la rénovation, et je me souviens, à l’époque, avoir décrit ce qu’étaient les toilettes à Paul Bert, c’était tout au début de mon mandat de conseiller municipal au Havre. Et, je pense que c’est une bonne chose que les travaux, enfin, commencent, et c’est une bonne chose qu’ils se fassent en concertation avec les équipes pédagogiques et avec les parents d’élèves.
On a de bonnes raisons de se demander comment passer à une échelle supérieure en termes de taille pour faciliter l’inclusion. Comment peut-on argumenter pour la suppression d’un poste de directeur alors qu’il y aura encore plus d’enfants ? Nous faisons partie de ceux qui pensons que les écoles usines, les très grandes écoles, ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, ne sont pas dans l’intérêt d’un projet pédagogique. Alors c’est dans l’intérêt de l’Education nationale, cela on en est convaincu, celaleur permet de gagner un poste, c’est peut-être dans l’intérêt d’un directeur qui est à temps plein, qui a une décharge à temps plein pour gérer l’école, mais qui n’est pas forcément en proximité. Les directeurs d’ailleurs qui ont ce travail-là le reconnaissent eux-mêmes que ce n’est pas le même métier que quand on est à la fois dans la classe et à la fois à la gestion de l’école en partie, même s’ils pensent qu’ils devraient avoir plus d’heures, même quand l’école est plus petite pour avoir du temps administratif parce que quand même l’Education nationale, à l’instar de beaucoup de services de l’Etat en termes d’administration, elle est très demandeuse au niveau des directeurs, et cela a beaucoup évolué et beaucoup grandi ces dernières années.
Et donc, on pense qu’il ne faut pas mettre un coin à l’occasion de ce travaux-là, il ne faut pas commencer à dire que c’est une bonne chose comme vous venez de le faire, Mme l’Adjointe au maire, en disant que c’est dans l’intérêt de la gestion de l’école etc. Parce que dans ces cas-là, cela peut être la question qui se pose pour plein de parents d’élèves au Havre, combien allez-vous fusionner, dans l’avenir, de groupes scolaires avec exactement les arguments que vous avez défendus ce soir. On n’est pas à l’abri qu’il y en ait d’autres à venir et les parents d’élèves ont cité eux-mêmes l’école Jehan de Grouchy, pour l’instant les travaux n’ont pas généré de fusion de l’école, mais je sais que côté Education nationale, on insiste auprès des maires et dans plusieurs territoires, pas qu’au Havre, dans plusieurs territoires pour soit supprimer des écoles, et mettre tous les élèves dans une école quitte à créer des transports scolaires pour déplacer les élèves, soit deux écoles en proximité, les faire fusionner de manière à mettre qu’un poste de directeur au lieu de deux.
Donc, je pense qu’il est juste de s’opposer à cette fusion en tant que ville, de dire à l’Education nationale nous ne partageons pas la direction de l’école parce que c’est, je présume, une demande d’eux, cela ne peut pas être la mairie qui dise c’est une bonne chose de fusionner une école, ce n’est pas la mairie qui organise le fonctionnement de l’Education nationale. C’est l’Education nationale qui suggère à la mairie de faire cette fusion parce qu’elle y est intéressée et vous êtes, nous sommes les représentants de la population, donc les représentants des parents d’élèves aussi, des enseignants et à ce titre-là, nous pouvons répondre tous à l’Education nationale, les travaux c’est de notre responsabilité, mais nous n’acceptons pas la fusion des deux écoles. Nous souhaitons que, y compris dans cette période de travaux, les parents d’élèves l’ont très bien dit, les repères quand on a dans des périodes d’instabilité, sont essentiels dans l’éducation des enfants. On est tous quasiment des parents ici, donc on sait ce que c’est, et de choisir ce moment-là en plus pour le faire, c’est vraiment la mauvaise chose.
Et donc, on vous propose, on voulait faire, c’est pour cela que je voulais reprendre la parole pour le faire au début puisque l’ordre du jour se décide en début de conseil et qu’on aurait pu avoir la réponse du maire, dès le début du conseil, pour le retrait ou pas de la délibération. Donc, il a donné une partie de la réponse en début de conseil puisqu’il m’a proposé d’intervenir plus tard, mais il est encore temps, M. le Maire, de faire le retrait de cette délibération et de remettre dans l’espace de concertation avec les parents d’élèves, et ils vous le proposent en plus, ils ne sont pas dans le tout ou rien, ils vous disent : continuons à travailler, continuons à discuter ensemble et démontrons argument avec argument, que ce n’est ni le bon moment, ni la bonne réponse. Et donc, je vous invite à retirer la délibération.
(Applaudissements dans la salle)
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. J’ai entendu l’intervention qui vient d’être formulée, enfin qui a été formulée en début de conseil, et j’ai écouté la vôtre également, M. LECOQ. Je ne vais pas retirer la délibération de l’ordre du jour, et je vais la laisser au vote en revenant sur un certain nombre d’éléments que vous avez évoqués et d’éléments qui justifient, de mon point de vue, la délibération.
Lorsqu’elle a été construite, physiquement je veux dire, l’école Paul Bert était une école à l’architecture assez exceptionnelle, construite par un des architectes qui est à l’origine du MuMa, et elle a été pensée comme une école, je ne sais pas s’il faut dire une école modèle, mais comme une école emblématique de la construction scolaire de l’époque. Et, elle a été conçue, et Oumou NIANG-FOUQUET a eu raison de le dire à une époque où on pouvait accueillir dans ce bâtiment, très vaste, beaucoup plus d’élèves qu’aujourd’hui.
L’école a vieilli, c’est le moins qu’on puisse dire, et les huisseries en bois, le bâtiment en général est aujourd’hui dans un état qui n’est pas du tout satisfaisant, cela fait longtemps qu’on le sait, ça fait longtemps qu’on se dit qu’il faut le transformer, et ça fait longtemps que le diagnostic du bâtiment nous a conduit à constater que pour rénover le bâtiment, il fallait le reprendre dans son ensemble. C’est-à-dire que compte tenu de la façon dont il est construit, compte tenu des très grandes baies vitrées exposées au sud, ce n’est pas simplement le changement des huisseries qui permettrait de sauver l’affaire, il faut reprendre le bâtiment.
On s’est posé la question, quand on a compris qu’il allait falloir intervenir très lourdement sur l’école Paul Bert, compte tenu du nombre de mètres carrés, de savoir s’il fallait détruire une partie de l’école, plus exactement couper une partie du bâtiment. Et c’est vraiment une question qu’on s’est posée, pour réduire le nombre de mètres carrés et pour rénover ce qui restait.
Et, on n’a pas retenu cette hypothèse, d’abord parce que le bâtiment est assez emblématique, ensuite parce que le quartier est plutôt en transformation, en mutation, c’est-à-dire qu’on construit, on rénove beaucoup, on construit aussi les espaces publics, les appartements, les logements. Donc, il nous a semblé que ce n’était pas un service à rendre au quartier, que ce n’était pas une bonne idée de venir amputer, d’une partie de ses surfaces, cette école. On a continué à travailler et, en effet, on a été approché par la Ligue havraise désireuse de promouvoir une inclusion plus grande pour des jeunes enfants qui sont scolarisés dans un cadre adapté, dans un cadre particulier et qui vont continuer, y compris dans le nouveau projet, à être scolarisés dans un cadre adapté. Ce projet ne repose pas sur l’idée qu’on va prendre des enfants qui ont besoin d’une scolarisation adaptée pour les jeter dans le grand bain, si vous me passez cette expression, en les mélangeant avec tout le monde, cela ne serait pas leur rendre service, ça ne serait rendre service à personne.
L’idée qui a été portée, qui est une idée qui n’est pas souvent mise en œuvre en France, c’est de se dire que sur un site unique, une école, un bâtiment, il peut y avoir une école qui fonctionne normalement, un IME, un IMP qui fonctionne normalement, mais quelques espaces, plus exactement des espaces communs ou partagés et des moments communs et partagés. Il nous semble qu’il y a là quelque chose d’assez judicieux et qu’à cet endroit, c’est-à-dire dans un quartier qui se rénove, dans un quartier desservi par le tramway, et dans un bâtiment, dans une école où l’espace est vaste et on peut donc, sans problème, ajouter à un ensemble scolaire d’environ 350 personnes aujourd’hui, un IME, IMP, qui doit être, au total, compté entre 70 enfants maximum, on a la place et on a la possibilité d’imaginer quelque chose.
Et, on a d’autant plus la place et la possibilité d’imaginer quelque chose qu’on va reprendre la totalité du bâtiment, on va garder l’enveloppe, mais l’idée c’est d’intervenir architecturalement à l’intérieur du bâtiment pour en préserver, si j’ose dire, l’esthétique extérieure, mais pour reconfigurer à l’intérieur la totalité des espaces et donc, évidemment, définir un programme architectural, je veux dire d’aménagement, qui ne soit pas simplement la rénovation du bâtiment tel qu’il est, mais qui soit la reconfiguration, la réinvention, d’une certaine façon, d’un bâtiment adapté au nouveau projet. C’est cela qui est en jeu, c’est cela que nous voulons faire.
Cela représente, de toute évidence, un investissement important, et un travail important entre les services de l’Education nationale, entre les services de la Ligue havraise qui connaissent tous les deux les éléments, les contraintes, les ambitions, les normes nouvelles et même, d’une certaine façon, ce que l’on peut ajouter aujourd’hui au projet, il leur revient de discuter, de se mettre d’accord sur un programme et de le faire avec nous pour qu’on puisse construire, si j’ose dire, cette école, je ne sais pas s’il faut dire cette école du futur, mais en tout cas, cette école parfaitement adaptée à cette nouvelle fonction, et à ce projet ambitieux.Pourquoi est-ce qu’on se prononce aujourd’hui sur la fusion des deux écoles ? Vous l’avez dit et c’est un argument réversible, on n’est pas ici par principe contre ou par principe pour, il y a des cas où il y a des écoles qui subsistent côte à côte, d’ailleurs elles sont côte à côte et elles peuvent se parler et parfois cela se passe très bien, pas toujours d’ailleurs, il y a des fois où ça se passe un peu moins bien, je ne dis pas que c’est le cas à Paul Bert, ce n’est pas le sujet. Mais, on n’est pas ici dans une situation où on dirait nous on veut absolument fusionner les écoles ou absolument ne pas fusionner les écoles. On regarde en fonction du fonctionnement et en fonction du projet.
Et, il se trouve que dans la discussion que nous allons continuer à nourrir avec la Ligue havraise, avec l’Education nationale dans la réalisation de ce projet, il nous semble qu’avoir un interlocuteur choisi en connaissance de cause pour construire et pour délivrer, si j’ose dire, ce projet, est plus utile, probablement plus adapté qu’avoir deux entités juridiques qui vont, finalement, devoir se conjuguer avec une troisième entité juridique à l’intérieur du même bâtiment. On pense que cela fait plus de sens et, d’ailleurs, on le pense tellement que l’Education nationale est venue nous voir en nous disant dès lors qu’on rentre dans ce projet, ce n’est pas idiot d’y aller comme cela. Bon, très bien. Donc, c’est cela qu’on veut faire.
Le travail avec le corps enseignant, avec la direction, avec l’Education nationale, avec les parents d’élèves, le travail sur le programme, le travail sur les conditions de la transition, ils ne sont absolument pas en cause et, évidemment, il faudra qu’on continue à l’avoir, mais l’idée de se dire on va avoir un interlocuteur qui est choisi en fonction du projet, on ne sera pas dans une usine, je sais que parfois on aime à dénoncer les écoles usines, franchement, il y a combien d’élèves scolarisés à Molière aujourd’hui ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Aujourd’hui 380.
M. le Maire : On sera dans une école qui sera plus petite, s’agissant de l’école de la partie école, que l’école Molière. Je sais que quand on a construit l’école Molière il y a un certain nombre de gens, y compris d’ailleurs sur ces bancs, qui ont « dénoncé » une école usine. Franchement, allez voir à Molière. C’est une école qui tourne bien Molière, vraiment, c’est une école attractive, il y a beaucoup de gens, il y a beaucoup de parents qui veulent emmener leurs enfants dans cette école, elle tourne vraiment bien. Donc, une fois qu’on reprend la totalité des bâtiments, une fois qu’on nourrit un projet intelligent en discutant avec la Ligue havraise d’un côté, l’Education nationale de l’autre, les parents, aucun problème, pour construire ce projet qui va être un investissement majeur et qui va faire une école. Il se trouve que j’ai accompagné la secrétaire d’Etat, j’ai visité l’IME et l’IMP, pas plus tard que la semaine dernière et qu’on avait les éléments du programme, ce n’est pas exactement les plans encore, c’est les éléments du programme, cela va être, je le dis très sincèrement, une école à la hauteur de la transformation du quartier.
Je pense qu’on devrait réussir à faire, indépendamment du projet, que je trouve très réjouissant, d’intégration de l’IME dans l’école, probablement une des écoles qui sera les plus belles de la ville. Donc, j’y crois, je le dis, et j’entends très bien ce qu’ont dit les parents ce soir, et j’entends très bien, le grand soin qu’ils prennent à bien préciser que cela n’est pas une opposition au projet, c’est une interrogation sur les conditions de sa réalisation, je l’entends très bien, et je ne fais pas du tout l’amalgame dans mes propos, comme ils n’ont absolument pas fait d’amalgame dans ce qu’ils ont dit. Vraiment, je veux que cela soit très clair, mais on est dans les conditions de réalisation d’un projet dont je suis convaincu qu’il sera un projet exceptionnel.
Et, c’est pour cela qu’on présente cette délibération, et c’est pour cela qu’on pense que cette délibération on ne la présente pas simplement parce qu’il faut la présenter, on pense que c’est une bonne délibération, qu’elle permettra de mieux conduire le projet et de mieux le réussir. Après, on peut être en désaccord, cela arrive et c’est naturel, mais ce que je veux dire, c’est que notre position est fondée là-dessus, sur la capacité à bien construire un projet auquel on croit et dont on pense qu’il sera extrêmement réussi. M. LECOQ ?M. Jean-Paul LECOQ : Peut-être que le reproche qui peut être fait c’est de ne pas les avoir associés à l’établissement du programme, puisque vous dites le programme prévoit normalement tous les acteurs d’un projet, on les associe pour définir le programme, on ne les associe pas et on ne leur demande pas leur avis une fois que les choses sont décidées. La concertation c’est, normalement, avant que les choses se décident. Et, c’est peut-être aussi le reproche que l’on vous fait, les parents d’élèves, etc., c’est d’avoir établi le programme en fonction des arguments que M. le Maire vient d’apporter, mais de ne pas avoir concerté avant le programme sur les différentes questions pour rédiger ce programme, c’est pour dire quels projets on veut, projet à une seule école, projet à deux écoles, etc. M. le Maire vous avez passé beaucoup de temps à expliquer sur l’IME, vous avez noté que ni par nous, ni par les parents d’élèves c’était remis en cause, au contraire on pense que c’est une excellente chose et que dans l’agglomération havraise on trouve comme cela des expériences et des choses de haut niveau en ce qui concerne l’accueil des enfants handicapés, y compris dans les écoles. Je pense à l’école Turgauville à Gonfreville-l’Orcher qui a aussi expérimenté des choses dans ce domaine, et qu’aujourd’hui on ait un site ici, et j’espère que demain il y en aura d’autres pour que notre agglomération puisse bien accueillir et on pense ici aux enfants. Mais, j’espère un jour que notre ville pensera aussi aux plus âgés des personnes handicapées, les jeunes adultes, etc. parce que, là, la réponse n’est pas optimale, si j’ose m’exprimer ainsi.
En ce qui nous concerne, on votera contre la délibération parce que, justement, il y a ce manque de concertation, parce que justement, et on l’a fait à plusieurs reprises dans notre conseil, y compris pour des écoles qui n’étaient pas loin d’ici, on considère qu’à un moment donné il peut être aussi expérimental, et de bon aloi, d’avoir des petites écoles parce qu’au bout du bout, c’est l’intérêt de l’enfant qui prime, ce ne sont pas que des critères de gestion. Et quand il y a moins d’élèves, on défend l’idée que, un, il ne faut pas supprimer des enseignants, et que, deux, il ne faut pas regrouper les écoles parce que cela permet de profiter du fait qu’il y ait moins d’élèves pour garantir la réussite de tous les élèves.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LOGIOU, vous avez la parole.
M. Laurent LOGIOU : Je voudrais faire part de plusieurs inquiétudes. La première a aussi été mise en avant par les parents d’élèves, je ne sais pas, alors il y a des certitudes sur ces projets d’IME, sur des investissements, et encore, on sait que cela peut bouger, les budgets sont ce qu’ils sont. Mais, par contre, il y a aussi des certitudes sur les baisses, tout de suite, des attributions à tout un tas d’organismes sociaux dans le cadre du budget 2025. Les parents d’élèves sont inquiets, alors vous me direz, ce n’est que 2025, les parents d’élèves…
M. le Maire : Dans le cadre du budget 2025, lequel ?
M. Laurent LOGIOU : De l’Etat !
M. le Maire : J’aime bien que vous le précisiez parce que…
M. Laurent LOGIOU : Je précise, il n’y a aucun problème, je ne suis pas en train de… Je vous fais part d’une inquiétude, qui est une inquiétude légitime, c’est-à-dire monter un projet, il faut avoir les moyens, et je pense que c’est un bon projet aussi comme d’autres, en tout cas c’est un projet intéressant à suivre, mais je ne suis pas sûr que les moyens soient là. Et, c’est une vraie inquiétude parce que s’ils n’y sont pas, en tout cas en termes d’accompagnement de personnel, cela pourrait être compliqué à mettre en place ce beau projet. Cela c’est une première chose.
La deuxième chose, je ne crois pas qu’aujourd’hui regrouper, alors pôle Molière, en effet il y a beaucoup d’élèves, et en effet il n’y a pas de retours négatifs des pôles, mais fusionner deux écoles et passer de structure où on a 170 et 180 élèves avec des directeurs qui, en réalité, ont des décharges mais continuent aussi à suivre les choses pédagogiquement, je pense que c’est une bonne méthode. Et c’est celle qui fonctionne aujourd’hui la mieux, et c’est celle qui est, très souvent, la plus demandée par beaucoup de directeurs parce que être totalement disjoint de la fonction pédagogique quand on estdirecteur d’une école, c’est une forme de collégisation de l’école publique et de l’école primaire, et je pense que ce n’est pas une bonne chose. Et, ce n’est d’ailleurs pas dans ce sens-là que jusqu’à présent les choses avançaient. Et donc passer à 350 élèves aujourd’hui, je pense que c’est une erreur pédagogique en réalité.
Alors, après je peux me tromper, vous allez me dire vous avez votre avis, on a le nôtre, mais je crois que ce n’est pas une bonne chose… Parce que ça fonctionne tout de suite et ça fonctionne bien malgré la vétusté des bâtiments, et donc il pourrait y avoir au moins une réflexion, avec l’Education nationale, pour savoir si parce que ce n’est pas impossible dans les textes de maintenir dans un même établissement, en tout cas deux directions parce qu’il y a un vrai travail et cela ne supprimerait pas de postes et, donc, ça serait quand même relativement intéressant, en tout cas ça serait un geste vers la communauté éducative de dire il y a une continuité de l’accompagnement et de l’accompagnement pédagogique.
Enfin, c’est sûr que, de toute façon, ces travaux, il fallait les faire, je crois que si le projet est pour 2027, vous auriez pu reculer ou au moins enlever de la délibération le fait que la direction unique se mette en place dès septembre 2025 parce qu’il n’y a pas de raison de le faire à ce moment-là, vous devriez continuer à concerter avec les acteurs du moment, et donc vous pourriez en repousser sans problème, au moins repousser cette décision de fusionner dès cette année.
M. le Maire : Merci beaucoup. Sur ce que vous avez dit, M. LOGIOU, et puis on va passer au vote, mais sur ce que vous avez dit sur : est-ce que c’est préférable une décharge complète des directeurs ou pas de décharge complète des directeurs, pour évoquer souvent cette question avec les directeurs au Havre que je rencontre, que j’invite en général une fois par an pour discuter avec ces sujets, je vais vous dire il y a, à peu près, autant de réponses qu’il y a de directeurs. Vous avez des directeurs d’école qui considèrent que la décharge complète est quelque chose d’utile et d’adapté. Je ne dis pas qu’ils ont raison, ce que je veux dire c’est qu’il y a beaucoup d’avis qui ne sont pas totalement unanimes sur le sujet, cela je vous le garantis, je le dis d’expérience, et après tout je dois dire cela ne me surprend pas parce que je pense que cela correspond beaucoup à une façon d’envisager le métier de directeur. Donc, je ne suis pas surpris qu’il y ait autant d’avis.
Sur le moment de la fusion, là encore, on peut imaginer la faire après les travaux et après que le projet ait été terminé et conçu, on peut imaginer de le faire assez vite de façon à, justement, pouvoir engager la discussion et y compris la phase intermédiaire parce qu’il va y avoir une phase intermédiaire dans de meilleures conditions. Donc, là encore, je crois que l’argument est réversible.
Mais, en tout état de cause, moi j’ai bien noté, j’ai bien entendu les arguments qui ont été échangés, je suis extrêmement ouvert à ce que, avec l’Education nationale et avec la Ligue havraise, on soit dans un échange le plus complet possible, y compris d’ailleurs dans un échange d’informations, dans une découverte, la plus complète possible. Il se trouve que les responsables de l’IME m’ont dit qu’ils étaient parfaitement disponibles pour évoquer aussi les sujets, ou les questions qui pourraient se poser avec les enseignants, ou les parents d’élèves à Paul Bert aujourd’hui et, nous, en tout cas on fera le maximum en la matière pour que le débat ait lieu. Mais je vais quand même soumettre à l’examen et au vote la délibération telle qu’a été présentée parce que, encore une fois, je vous ai expliqué les raisons qui justifiaient, à mon avis, qu’on puisse la voter. M. LOGIOU, vous reprenez la parole et puis ensuite on vote.
M. Laurent LOGIOU : Ce que j’essayais d’expliquer tout à l’heure c’est que là, pour le coup, les directions partielles fonctionnent dans ces deux écoles, qu’aujourd’hui on le voit d’ailleurs, il y a un soutien de la communauté des parents, la communauté éducative fonctionne, et ce que je proposais c’était de se dire on peut maintenir la délibération, mais dire que ça commencera qu’en septembre 2026 parce que cela permettait de travailler en concertation avec des gens qui sont déjà sur place. Je ne suis pas sûr que le fait de changer tout cela et d’avoir quelqu’un de nouveau, qui arrive, facilite les choses. Cela c’est une certitude, donc voilà je crois que cela aurait été une mesure qui aurait rassuré tout le monde.(Applaudissements dans la salle)
M. le Maire : Mme NIANG FOUQUET me fait, à juste titre, remarquer que les directeurs peuvent postuler sur le poste, c’est vrai, heureusement d’ailleurs, cela me paraît une très bonne chose. On a eu un bon échange, je vous propose de mettre aux votes la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 9 CONTRE
DELB-20250017 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2025 - CONCOURS DE NOUVELLES - REMISE DE CADEAUX - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20250018 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA VILLE A LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTE (CRC) - COMPTES ET GESTION DE LA COMMUNE - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20250019 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - BUDGET ANNEXE SITE DES MAGASINS GENERAUX - EXERCICE 2025 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 8 CONTRE
DELB-20250020 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ADOPTION - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 9 CONTRE
DELB-20250021 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2025 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - REVISION - CREATION - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 51 VOIX POUR, 7 CONTREDELB-20250022 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2025 - FISCALITE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GESTION DES DECHETS - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - REVISION - VALIDATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 9 CONTRE
DELB-20250023 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER - COMMUNAUTE URBAINE, VILLE DU HAVRE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE ET VILLE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20250024 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - ANNEE 2024 - RECAPITULATIF DES CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLES - INFORMATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20250025 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - STRUCTURES, ASSOCIATIONS CULTURELLES, GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Alors, comme chaque année, en début d’année, vous allez trouver sous vos yeux, la délibération qui permet d’attribuer des subventions à tous les acteurs culturels qui nous ont fait une demande de fonctionnement. Donc, vous avez les différents champs qui sont représentés et toutes les esthétiques, et ce pour un montant de 5 700 131 euros.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Simplement parce qu’on l’a souvent fait, on est souvent intervenu, on trouve quand même dommage, surtout que la durée des conseils municipaux n’est pas si importante que cela, que lorsqu’on présente des subventions pour les associations culturelles, mais c’est pareil pour les associations sportives, on mette dans la même délibération la subvention sur une structure qui va avoir peu d’activités avec 1 000 euros, avec une structure qui va en avoir 500 000. Et il pourrait y avoir, au moins, deux types de délibérations qui sont celles qui sont apportées pour les structures qui sont des structures économiques, on dira cela comme ça, en tout cas avec une association ou un EPCC (établissement public de coopération culturelle) ou des choses comme cela, en tout cas où ces gens-là emploient un certain nombre de personnels, et puis des associations qui sont plus petites. En effet, ce n’est pas la même chose de voter une subvention d’1,4 million d’euros et de voter une subvention de 500 euros. Et, donc, que tout soit dans la même délibération nous pose problème, ce n’est pas lapremière fois qu’on le dit. En tout cas, on se dit : si on veut voter contre, on ne va pas voter contre parce que pour une association ou donner une explication et voter contre toutes les délibérations. Donc, voilà, c’est une demande qu’on fait, savoir s’il ne pourrait pas y avoir une présentation différente de ces subventions.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, j’aimerais avoir, parce que je note qu’il y a une stabilité sur beaucoup de subventions, mais qu’il y en a qui sont à la baisse. Alors, j’ai du mal à interpréter l’augmentation à la hausse du GIP Un Eté au Havre. Alors, peut-être que je n’ai pas retrouvé tous les éléments, mais moi j’avais 150 000 euros en 2024, c’était peut-être plus, et on serait à 406 208 euros, donc ça fait beaucoup ! Alors que d’autres subventions sont à la baisse, de 10 % à peu près ; et je voulais savoir ce qui présidait au fait qu’on baisse certains, alors qu’on voit que la philosophie c’était de dire c’est à peu près stable, ça ne bouge pas. Mais qu’est-ce qu’a présidé à ces choix-là ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme DELAFOSSE ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Alors, pour répondre peut-être d’abord à Jean-Paul LECOQ, il n’y a pas de hausse pour Un Eté au Havre. Il est possible que, dans les années précédentes on l’ait passé en plusieurs fois, ce n’est pas exclu, je vérifierai quand même pour être sûre de ne pas vous dire de bêtises, mais, de mémoire, on verse toujours la même chose parce que c’est statutaire. Donc, c’est plutôt parce qu’il y a dû avoir plusieurs versements et j’essaierai de me remémorer pourquoi on a pu faire cela comme ça.
Vous parlez de baisse, est-ce que vous pouvez me donner un exemple, parce qu’a priori il n’y a pas du tout de baisse. Alors, si, il y en a une qu’on pourrait identifier c’est peut-être le CEM (Centre d’expressions musicales), puisqu’il y a eu l’année dernière une subvention qui a été passée dans son ensemble sur le fonctionnement, et on a convenu, avec la directrice du CEM, qu’il valait mieux passer la subvention qu’on leur versait tous les ans et puis au prochain conseil municipal on passera une autre subvention qui, là, correspond à un accompagnement pour leur structuration. Donc, c’est peut-être pour le CEM, cette différence que vous avez entre, effectivement, celle de l’année dernière qui avait été versée dans son intégralité et, là encore, on va plutôt la verser en deux fois, c’est aussi pour envoyer un message à nos partenaires de la manière dont on accompagne cette grosse association.
Et, M. LOGIOU, effectivement, ce n’est pas la première fois que vous posez la question et, moi, je ne comprends toujours pas ce que cela amènerait. En fait, ce qu’on essaie de faire, en vous présentant les choses comme cela, c’est justement d’avoir une vision d’ensemble, et je ne sais pas en quoi le statut juridique modifie l’action puisqu’à la fin, tout cela représente bien l’action culturelle qu’on est en train de mener, en tout cas qu’on accompagne, sur notre territoire, et c’est vrai que ce soit un EPCC ou une association.
Alors, sauf si, effectivement, vous avez une subvention qui vous pose un problème et, dans ce cas-là, je pense qu’on peut en débattre maintenant. s’il s’agit d’une association. Soit c’est parce que vous estimez que les grosses associations ou les gros EPCC ne doivent pas être accompagnés, mais, pour moi, c’est de les mettre en opposition alors qu’à mon sens elles sont complémentaires. Et, c’est pour cela qu’on choisit de vous les présenter vraiment de la manière la plus détaillée possible, vous voyez qu’il y a à la fois les arts plastiques, le champ théâtral, l’action culturelle, le cinéma, vraiment pour que vous ayez la vision de tout ce qu’on accompagne et pour vous montrer à quel point entre les plus grosses, les plus petites, alors tout cela forme un écosystème, et c’est avant tout cet écosystème culturel que, nous, on vient soutenir avec, je le rappelle, 5 701 131 euros.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Comme j’ai été interpellé, je vais répondre à la question. En fait, par rapport à ce que disait Laurent LOGIOU, quand on met en deux parties les associations, c’est qu’on estintéressé de faire la différence entre celles, par exemple, qui ont du personnel, qui ont des subventions parce que derrière il y a des emplois, et puis celles qui ont des subventions qui sont dirigées et animées que par des bénévoles, et cela nous permet d’appréhender aussi cette… Voilà, je referme la parenthèse sur ce sujet-là.
Sur les baisses, par exemple, moi j’ai noté, EPCC French lines, on était à 190 000 l’année dernière, voyez, vous saviez qu’il y avait des baisses, on est à 150 000 cette année. Vous saviez que j’allais voir le truc. Il y a HB Production aussi, 20 % de moins, je ne vous cite que celles-là.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Exactement parce que ce ne sont pas des baisses en l’occurrence. S’agissant de l’EPCC French lines, c’est la subvention qui était habituelle et, souvenez-vous, on l’a passée plusieurs fois en délibération ici. On avait fait une subvention supplémentaire, que ce soit la Région ou nous puisqu’on a financé le poste pour faire le recollement, et comme le recollement est arrivé à terme, alors en fait cela ne justifie plus cette subvention spéciale. Et pour HB Production, là aussi, en fait, il s’agit du festival Béton, et là, souvenez-vous aussi, on avait fait une convention avec eux. Il s’agissait, en fait, de continuer à les accompagner dans le développement, mais qu’à terme, la subvention publique diminue puisqu’il faut aussi qu’ils trouvent un modèle économique puisque c’est payant. Donc, il y a vraiment besoin aussi que la Ville, à un moment donné, puisse diminuer son accompagnement, et ce sont donc des choses qui ont été vues avec eux, et c’est pour cela que ça baisse et ça baissera encore l’année prochaine.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je ne suis pas sûr que mélanger la totalité des associations culturelles comme elles sont, en plus sans que les gens vis-à-vis de l’extérieur sachent exactement quelles sont les activités de ces associations, donne une image positive de la politique que vous voulez mener. Franchement, je ne vois pas quand on regarde cela, cette liste à la Prévert, quelle est l’image, quel est le projet, quel est le sens que vous donnez à la politique culturelle ? Je pense donc que ce serait plutôt positif, pour vous, de le faire.
En plus, un bon nombre de ces associations sont des associations avec lesquelles vous avez des conventions, et donc peut-être, puisqu’à la fin on les a, elles sont 13 ou 14, on pourrait très bien différencier les associations avec lesquelles il y a des conventions de celles où il n’y en a pas parce que, juridiquement, il y a une implication qui est totalement différente. D’ailleurs, très souvent, ce sont des associations qui sont aussi contrôlées puisqu’ils ont aussi des délégations de service public, cela pourrait être aussi un des thèmes, mais je pense que ça donnerait une image certainement complètement différente. Il me semble aussi que les Bains-douches a 10 000 euros de moins, 110 000, ça fait plus de 10 %. Voilà, donc, vous cherchiez des exemples, je peux vous en donner, et je pense qu’on pourrait en trouver d’autres.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Et, là, encore, je vous répondrai que ce n’est pas une baisse, mais que c’était bien l’accompagnement sur un projet particulier, c’est pour cela qu’ils avaient eu plus, et que tout cela est vu avec eux. Et vous dire qu’on n’essaie pas de donner une image, en fait on accompagne des structures.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est un peu notre rôle aussi de contrôler.
M. le Maire : Vous êtes parfaitement dans votre rôle ! C’est pour cela qu’on vous répond.
M. Jean-Paul LECOQ : Mais on a des réponses…
M. le Maire : Précises.M. Jean-Paul LECOQ : Voilà qui sont intéressantes et justifiées. En fait, j’ai dit Un Eté au Havre tout à l’heure mais, en fait, c’est Tall Ships Races, cette partie-là qui nous semble en augmentation énorme.
M. le Maire : C’est normal parce qu’en fait, la dernière fois qu’on l’a eu, c’est en 2017 et, là, on l’a cette année, on a quatre jours avec les grands voiliers qui viennent. Par définition, comme ils n’étaient pas là l’année dernière ni l’année d’avant, on ne peut pas verser la même chose que l’année dernière ou l’année d’avant. Mais cela va être une sacrée réunion. Ce n’est pas cela que vous contestez, je sais bien, mais ça va être une sacrée réunion. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 ABSTENTIONS, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, JEAN-BAPTISTE GASTINNE, FABIENNE DELAFOSSE, SOPHIE HERVE)
DELB-20250026 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - STRUCTURES, ASSOCIATIONS CULTURELLES ET GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) - SUBVENTIONS D'AIDE AUX PROJETS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, PIERRE SIRONNEAU)
DELB-20250027 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - MANIFESTATION AUTOUR DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE « SUR LES EPAULES DES GEANTS » - PARTENARIAT - MECENAT - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Alors, pour la quatrième année, le dernier week-end de septembre, 25, 26 et 27 septembre, se tiendra la quatrième édition Sur les épaules des géants. Et, comme les années précédentes, les partenaires ont souhaité s’associer à cette
manifestation, notamment le CERN (organisation européenne pour la recherche nucléaire), le CEA, Universcience pour des partenariats en compétence, ainsi que Transdev pour des partenariats financiers. Et donc, il s’agit de vous autoriser à signer les conventions.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’était seulement une question de curiosité. S’il y a le CEA qui intervient, cela veut dire qu’il y a un sujet atomique ?
M. le Maire : Non, vous savez le CEA, maintenant, c’est le commissariat aux énergies alternatives.
M. Jean-Paul LECOQ : D’accord ! Ce n’est pas le même CEA.
M. le Maire : Non, il y a toute la partie traditionnelle du CEA…M. Jean-Paul LECOQ : Il y a les deux ! Atomique et alternatif.
M. le Maire : Mais, il y a énormément d’activités, également, de recherches sur des choses qui ne sont pas simplement de l’énergie atomique. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, par curiosité également, quel sera le thème ? Connaît-on déjà le thème de cette année ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Ecoutez, normalement ce sera l’équilibre. Vaste sujet !
M. le Maire : C’est joli comme thème, en sciences, cela plonge dans des infinis de considération et de questionnement, l’équilibre. Sur ce, je vous laisse songer. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, PHILIPPE TOUILIN)
DELB-20250028 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES EDITION 2025 - SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT (SOFIA) - FONDATION LA POSTE - CONVENTIONS DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit de signer des conventions de financement avec la Fondation La Poste et la Société française des intérêts des auteurs et de l’écrit, la Sofia, qui ont souhaité amener leur partenariat pour le festival Le goût des autres, pour l’année 2025.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Peut-être simplement ajouter que cette édition a été un vrai succès avec 90 rendez-vous, 120 invités et à peu près 15 000 personnes qui ont pu assister gratuitement à l’ensemble de la programmation qui, je crois, a remporté un beau succès.
M. le Maire : Merci beaucoup. C’est vrai que c’était une très belle édition, une fois encore. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250029 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES - MARCHE - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20250030 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - INCUBATEUR FORT DE TOURNEVILLE - REGION NORMANDIE - SUBVENTION - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-BAPTISTE GASTINNE, OUMOU NIANG-FOUQUET, AUGUSTIN BŒUF, MALIKA CHERRIERE)
DELB-20250031 - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - EXPOSITIONS HORS LES MURS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Augustin BŒUF, adjoint au maire
DELB-20250032 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FOURNITURE ET GESTION D'UN DISPOSITIF POUR LE STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIE PUBLIQUE RELATIF A LA GESTION DES ABONNEMENTS, DU CONTROLE ET DES RECOURS - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Augustin BŒUF : Le 9 octobre 2023, en conseil municipal, par délibération, la Ville du Havre s’est engagée dans une démarche de modernisation du contrôle du stationnement payant sur la voie publique, et donc dans le projet de mise en place d’un système de contrôle par véhicule équipé d’une lecture automatique des plaques d’immatriculation. Depuis, les équipes ont travaillé, et après une longue procédure d’appel d’offres, il vous est proposé de vous autoriser, M. le Maire, à signer un marché avec l’entreprise COPPERNIC portant sur la fourniture et la gestion d’un dispositif pour le stationnement payant sur la voie publique relatif à la gestion des abonnements, au contrôle, et des recours pour un marché à prix mixte.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Alors, au vu du sujet de cette délibération, il me semblait judicieux de vous évoquer que j’ai pris connaissance, et certainement vous également, que Nantes et Rennes, en fait, mettaient en place un stationnement payant en fonction des ressources des habitants, ce qui s’appelle un tarif solidaire. Ceci a pour but de faciliter le stationnement des habitants dans la ville, et de permettre, de ce fait, aux visiteurs, de favoriser le stationnement aux parkings-relais que nous avons également au Havre. Est-ce que notre Ville serait favorable à pouvoir favoriser, étudier ce type de projet, à défaut d’avoir le stationnement gratuit ?
M. le Maire : C’est fait sur les revenus ou sur la cylindrée ? Je veux dire, quelqu’un qui a peu de ressources mais une grosse voiture, il paie moins cher que quelqu’un qui a beaucoup de ressources et une petite voiture ? Oui, mais je pose la question, et réciproquement ? Jecomprends. Ecoutez, ce n’est pas quelque chose sur lequel on s’est penché jusqu’à présent, et je ne suis pas sûr que, s’agissant du stationnement, on se lance dans cette politique. On a prévu de continuer, avec ce nouveau système, l’exonération qu’on a envisagée pour les professions paramédicales, par exemple, qui nous paraît être utile. Mais, on n’est pas déterminé à rentrer dans la logique que vous avez définie. C’est vrai mais… Pardon ? Oui. Alors, M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, à ce sujet du stationnement, quelle est, exactement, la politique concernant le stationnement ? J’étais un peu étonné, l’autre jour, à la réunion publique au pôle Molière, de voir ce quartier qui est très résidentiel, qui est un quartier populaire, entre les nouveaux logements et les anciens, il y a des disparités de revenus, et en effet, je ne suis pas certain que ce soit… Je suis favorable, sur certaines zones, pour concentrer du stationnement payant, et je pense qu’il y a certains quartiers qui devraient être, pour l’instant, dans la situation actuelle, relativement préservés, ou sauf à l’abord direct des commerces. Mais là, cela couvre tout une emprise qui n’est absolument pas commerçante.
Vous avez parlé d’un roulement du stationnement, c’est essentiellement du stationnement résidentiel. J’ai bien compris, en effet, l’incitation à occuper les parkings privés non occupés, cela c’est bien. Par contre, c’est une technique d’incitation qui lèse les personnes qui n’ont pas de stationnement, et il y a sans doute des pratiques un peu plus précises, pointilleuses, qui permettraient d’inciter de la même manière. Et, existe-t-il une cartographie du stationnement ? Enfin oui, bien sûr, je n’ai simplement pas eu la curiosité, pour l’instant, de la…Je vais la regarder.
M. le Maire : On peut vous envoyer la carte, elle est, sans doute, sur le site. Mais, on peut vous envoyer la carte, bien sûr. M. BŒUF ?
M. Augustin BŒUF : Oui, pour vous répondre, alors je n’étais pas, vendredi, au pôle Molière, mais d’abord toutes les nouvelles zones de stationnement règlementées, donc celles du quartier du pôle Molière qui rentreront en vigueur début mars 2025, elles émanent de la délibération qu’on avait votée le 9 octobre 2023, dans un dispositif plus large de
stationnement. Et, on a rajouté, effectivement, dans le secteur Perrey-Perret, dans le secteur Thiers-Coty, et jusqu’au quartier des Ormeaux, des nouvelles zones de stationnement réglementées, donc cela faisait 3 000 places en tout, et elles émanent, en général, de demandes de riverains.
Et, sachez, personnellement ce que j’ai reçu sur ma boîte mail, c’est plus des demandes de « pourquoi vous n’avez pas rajouté ma rue, en plus, dans les dispositifs ». Et, s’agissant du quartier Saint-Nicolas, Eure, il y a eu aussi beaucoup de plaintes, notamment d’infirmières libérales qui n’arrivaient pas à se stationner avec des véhicules ventouses, et c’est pour cela qu’on a aussi pris cette décision concernant ce quartier, parce que c’est un quartier aussi où il y a beaucoup de requalification et de nouveaux projets immobiliers, avec une densification de la population.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : C’est une drôle de pratique démocratique que d’entendre les gens qui s’expriment… Je veux dire, à ce compte-là, on arrêterait toutes les activités nocturnes des bars musicaux, etc., parce qu’en effet, j’imagine qu’il n’y a personne pour appeler la mairie pour se dire satisfait de l’animation. Enfin, peut-être quelques-uns mais minoritaires, doncnon, on ne peut pas considérer que c’est un plébiscite. Donc, je vous remercie, à l’avenir, d’éviter de prendre en compte ceci, sinon si ce n’est pour venir vers les habitants pour leur poser une question précise à laquelle ils répondraient. Mais là, je ne suis pas convaincu qu’il y ait une majorité d’habitants dans le quartier… Et puis, j’en suis même notamment convaincu parce que je le pratique très régulièrement, j’y ai vécu une dizaine d’années et j’y travaille, je crois que cette annonce ne fait pas plaisir très globalement.
M. le Maire : Peut-être un jour, vous verrez, M. BOUYSSET, que quand on est à notre place, on prend un certain nombre de décisions qui ne font pas plaisir. Peut-être cela vous arrivera un jour ! Vous verrez, on prend parfois des décisions dont on sait qu’elles ne font pas plaisir, mais on les prend parce qu’on pense qu’il faut les prendre. On pense que c’est la meilleure façon de réguler efficacement l’utilisation d’espaces, d’inciter effectivement l’utilisation des parkings privés qui sont, parfois, détenus par ceux-là même qui rechignent à les utiliser. Cela peut arriver, enfin cela arrive même très régulièrement au Havre, c’est une vieille caractéristique havraise pour le coup.
Et, on pense qu’en effet, dans un quartier où il y a beaucoup de résidents, il y a aussi beaucoup d’utilisation des espaces de parkings par des gens qui viennent parfois travailler, ou viennent faire des courses et se garent, ou viennent à la piscine et ne se garent pas forcément sur le parking payant pour aller à la piscine, il y a un côté c’est gratuit, mais évidemment cela gêne évidemment ceux qui ont besoin des parkings parce qu’ils y résident… Si, c’est souvent le cas ! Donc, on va passer au parking payant. Et, honnêtement on l’a fait dans beaucoup d’endroits de la ville, pas partout bien sûr, on le fait progressivement, on ne l’a pas fait d’un coup, et voilà je pense que cela va avec une densification de la ville, et une présence encore importante de voitures. Peut-être qu’un jour, il y en aura moins, et qu’il y aura plus d’espaces publics, pour l’instant il y en a beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Simplement pour savoir s’il serait possible d’avoir un bilan puisque cela va faire presqu’un an que c’est mis en place ? Un bilan financier, entre autres, et aussi bien des recettes que des amendes par rapport à l’ancien système, parce que c’est intéressant de savoir si l’investissement qui a été fait va être intéressant ou pas.
M. le Maire : Le LAPI ne fonctionne pas, on n’a pas encore les machines. C’est l’objet de la délibération. M. BŒUF va vous expliquer.
M. Augustin BŒUF : Non, le LAPI n’est pas encore arrivé, c’est justement pour mettre en place ce nouveau système. En revanche, ce qu’on fait depuis an, effectivement, c’est la saisie automatique de la plaque d’immatriculation, et là où on a constaté c’est une augmentation du nombre d’abonnements gratuits pour les publics destinés comme les personnes en situation de handicap, etc., les véhicules électriques. En revanche, à la fois les nouvelles zones de stationnement règlementées, elles sont entrées en place l’été dernier, et les dernières, là, donc on n’a pas encore de bilan et de recul sur les nouveaux chiffres.
M. le Maire : Merci beaucoup. Et, on a mis en œuvre aussi la modification de la tarification avec le forfait, c’est peut-être à cela que vous faisiez référence. Mais, cela ce sont les modifications légales qui ont, en effet, codifié la tarification puisque quand vous ne payez pas le forfait, vous avez un rattrapage qui, lui, est plus important. Mais cela, on pourra vous communiquer les chiffres par écrit, il n’y a pas de sujet là-dessus. Je mets aux voix la délibération.LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 9 CONTRE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Marie-Laure DRONE, adjointe au maire
DELB-20250033 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU HAVRE - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250034 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - SECURISATION ACTIVE DU PATRIMOINE - MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE- SURETE - VILLE DU HAVRE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS
DELB-20250035 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - TRAVAUX NEUFS ET DE RENOUVELLEMENT DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU HAVRE - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Marie-Laure DRONE : Il s’agit d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés portant sur les travaux neufs et de renouvellement de la vidéo protection urbaine sur le territoire de la Ville du Havre.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Est-ce qu’il y a des objections ? Qu’est-ce que vous voulez dire, M. LOGIOU ? Excusez-moi, mais on est en plein vote.
M. Laurent LOGIOU : J’ai juste oublié de vous poser une question. Comme il y a eu des interventions dans pas mal de conseils de quartier par rapport à des demandes de
vidéosurveillance, est-ce que vous avez pu intégrer certaines de ces demandes dans le cadre des renouvellements, en tout cas de ce que vous avez décidé de financer, dans les années qui viennent ? Puisqu’il y a un programme pluriannuel d’implantation de matériels, il y a des quartiers où il y a eu des interventions, certains quartiers plus que d’autres, demandant la vidéo protection, je pensais, par exemple, aux Jardins suspendus. Est-ce que vous avez pu l’intégrer dans les demandes, enfin dans le prochain programme ?
M. le Maire : On va continuer à équiper la Ville, mais on le fait à un rythme qui, d’abord, correspond au rythme auquel on peut investir ; et pas simplement investir. Je rappelle que cescaméras de vidéo protection ne fonctionnent que sur le principe qu’il y a des gens qui regardent ce qu’il se passe. Donc, cela veut dire que derrière ce n’est pas simplement un coût d’investissement, il y a un coût de fonctionnement qui est assez important. Et, par ailleurs, on ne le fait qu’en accord avec la Police nationale, c’est-à-dire qu’il ne suffit pas de demander, si j’ose dire, mais il faut que la Police nationale considère que dans un programme d’équipement qui est, par nature, limité, ce soit à cet endroit-là qu’il soit le plus utile. Donc, on va continuer à en installer, on le fait progressivement. Typiquement, on le fait dans des endroits où on sait qu’il y a des travaux prévus… Dans les travaux du tramway, par exemple, comme on retourne quasiment tout le sol entre les deux façades, c’est assez facile d’installer des nouveaux dispositifs aux endroits où c’est nécessaire. Il y a quelques endroits où, effectivement, sur le trajet du tramway on en installera. Mme DRONE, vous voulez compléter ?
Mme Marie-Laure DRONE : Oui, comme vous l’évoquez, M. le Maire, en matière d’équipements, c’est un travail qu’on fait avec la Police municipale, nationale et la Sous- préfecture. Donc, on est en train de travailler sur le prochain PPI (plan particulier
d’intervention). Néanmoins, vous évoquez la situation qu’on a eue, par exemple, au conseil de quartier. On peut constater qu’aujourd’hui, c’est un peu comme les ralentisseurs, à chaque fois qu’il y a un évènement, les personnes demandent qu’il y ait la vidéo protection. Comme j’ai répondu à certains habitants, avant d’aller sur de la vidéo protection, il faut déjà que l’on règle principalement les problématiques. Et bien souvent, en fait, les problématiques parlent juste de la présence policière et de leurs passages. Il faut simplement que les personnes, qui nous interpellent et cela peut arriver dans des conseils de quartier, nous demandent de la vidéo protection sans bien même avant avoir, au moins, appelé la Police municipale pour signifier qu’il y a un problème.
Donc, on travaille d’abord sur de la prévention, et du passage, et après on regarde si, effectivement, s’il y a des difficultés qui sont avérées, mais en l’occurrence, je pense aux Jardins suspendus, c’était parce qu’il y avait des chiens qui se promenaient dans le parc, donc on ne met pas de vidéo protection pour éviter, en fait, cela, on a des agents qui passent pour ces raisons-là. Donc, on en tient compte, mais surtout sur des quartiers sur lesquels on a des difficultés sécuritaires un peu plus importantes, bien entendu. Et toujours en concertation sur l’évolution des territoires qu’on peut avoir parce qu’ils grandissent et ils évoluent.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, vous connaissez mon amour pour la vidéo protection, toutes les vidéos d’ailleurs publiques, dans le domaine public. Quand on dit modernisation, on avait eu, à l’occasion des Jeux olympiques, des systèmes de vidéo protection qui peuvent être très intrusifs, c’est-à-dire qu’ils peuvent être capables, y compris à un moment donné, de vous identifier. Il y a la reconnaissance faciale, etc. Est-ce que dans les dispositifs que vous installez, dans les nouveaux, cela va tendre vers cela ? Ou, est-ce que c’est potentiellement possible d’aller vers cela ? Parce que les policiers, même les différentes personnes qui installent la vidéo protection, considèrent que c’est l’avenir, que si on veut vraiment…
Moi, je considère que c’est l’avenir de plus d’atteinte aux libertés individuelles encore, même si on me répond toujours quand je dis cela que la première des libertés c’est de vivre en sécurité, etc., je connais le discours. Et, comme je suis député à l’Assemblée nationale, on me met toujours les deux symboliques, liberté, sécurité en parallèle, toujours ! J’entends bien cela. Mais, ce système de surveillance à outrance, c’est-à-dire qu’on dépasse les bornes, est-ce que c’est cela la modernisation ? Est-ce que l’on va vers cela ? Ou, est-ce qu’à un momentdonné, dans les échanges que vous avez au sein de la municipalité, vous vous dites tous « non, jamais on ira là », « non, l’intelligence artificielle, on ne lui permettra pas, à un moment donné, d’entrer et de se mettre en œuvre sur ces dispositifs-là » ? Ou est-ce que la
modernisation, c’est qu’on utilisera l’intelligence artificielle, on utilisera potentiellement les reconnaissances de plaques, et on croisera, et l’intelligence artificielle croisera les déplacements des uns et des autres ? Si j’ajoute avec cela ce que l’intelligence artificielle sera capable de faire sur le positionnement des téléphones portables des uns et des autres, ou de l’usage de la carte bancaire des uns et des autres, etc. Je pense qu’on entre dans une société qui, pour moi, est une société qui ne relève plus de la science-fiction, mais qui relève vraiment d’une société où le citoyen est mis sous contrôle, et je ne l’accepte pas. C’est pour cela que je vote contre ce système.
M. le Maire : Merci beaucoup. Une bonne partie de la réponse dépend de vous, M. le Député, parce qu’une bonne partie de la réponse dépend de la loi, et heureusement d’ailleurs. Nous, on achète des caméras, et on met des gens qui regardent, et qui vérifient. Les caméras sont ainsi installées, et ainsi calibrées qu’elles ne peuvent pas regarder dans les domiciles privés, bien entendu, dans les jardins privés je le redis. C’est totalement masqué, on ne peut pas voir, et heureusement. Ce n’est pas un truc qu’on est content de l’avoir fait, heureusement c’est comme cela. Donc, cela c’est la première chose.
La deuxième chose, c’est que la seule fois où nous avons étudié la possibilité d’utiliser un peu plus d’intelligence que simplement l’observation, cela a été pour tester un logiciel qui permettait d’identifier, alors même qu’on ne regardait pas, des mouvements dits anormaux. C’est-à-dire quelqu’un qui commencerait…Une foule statique qui, tout d’un coup, deviendrait extrêmement mobile, et il n’y aurait pas quelqu’un en train de regarder, c’était cela le modèle. Jamais, évidemment, d’identification de personnes, d’abord parce qu’aujourd’hui la loi ne le permet pas, je crois qu’il y a eu des dispositifs spéciaux pour les Jeux olympiques, mais la loi ne le permet pas. Et, on n’a pas les logiciels qui permettraient de faire cela, et, de toute façon, c’est normal qu’on ne les ait pas puisqu’ils ne sont pas légaux.
Et, dernière chose, on a choisi de ne pas aller jusqu’à la vidéoverbalisation, par exemple, pour les gens qui se garent. Et, la question pourrait se poser. Une voiture qui se gare sur un passage piéton, on ne la verbalise pas, parce qu’on ne fait pas de vidéoverbalisation, mais la question pourrait être posée franchement. C’est assez dégueulasse ! Mais, on ne le fait pas. En revanche, mais c’est dans un autre cadre, ce n’est pas la vidéosurveillance comme vous dites, mais c’est la vidéo protection, on peut utiliser des images dans le cadre de la verbalisation des gens qui font des dépôts sauvages. Et cela, c’est une autre pratique.
Si demain, la loi nous disait « vous pouvez faire cela », on se poserait la question, mais enfin on ne va pas se poser la question dès lors que la loi ne le permet pas. On se poserait la question, je ne sais pas comment on y répondrait pour plein de raisons. On ne part pas forcément du même point, mais on arrive parfois au même endroit. Moi qui suis beaucoup plus libéral que vous, j’ai une saine détestation des sociétés de contrôle, donc voilà. On ne part pas du même point mais on peut arriver au même endroit. Voilà où on en est aujourd’hui. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 52 VOIX POUR, 5 CONTRE, 1 ABSTENTIONRAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20250036 - SPORT - EXERCICE 2025 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250037 - SPORT - EXERCICE 2025 - MANIFESTATIONS SPORTIVES - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250038 - SPORT - EXERCICE 2025 - AMICALE SPORTIVE CULTURELLE ET DE LOISIRS (ASCL) SECTION BASKET - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250039 - SPORT - NAUTISME - EXERCICE 2025 - CLUBS NAUTIQUES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHRISTINE CORMERAIS)
DELB-20250040 - SPORT - SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE (SASP) HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL (HAC) - REHABILITATION DU CENTRE DE FORMATION DE LA CAVEE VERTE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Pascal CRAMOISAN, adjoint au maire
DELB-20250041 - BATIMENTS - AD'AP (AGENDA D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE) DES BATIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE
PROLONGATION - AUTORISATION.- –
M. Pascal CRAMOISAN : Cette délibération a pour objet de saisir le préfet de la Seine- Maritime d’une demande de prorogation de l’agenda d’accessibilité programmée, qu’onappelle Ad’AP de la Ville du Havre portant sur les bâtiments communaux recevant du public. En effet, l’Ad’AP est arrivé à son terme de neuf ans. Le renforcement des obligations règlementaires, l’augmentation du coût de réalisation, et le vieillissement du patrimoine n’ont pas permis d’atteindre l’ensemble des engagements dans le délai fixé. La règlementation existante permet de solliciter le préfet d’une prorogation de son Ad’AP pour trois ans afin de poursuivre la dynamique engagée sur le patrimoine municipal. Il s’agit donc, M. le Maire, de vous autoriser, vous ou votre représentant, à présenter une demande de prorogation de l’agenda d’accessibilité programmée de la Ville du Havre auprès des autorités compétentes.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. CRAMOISAN. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Evidemment, on ne pourra pas voter contre cette délibération mais on regrette qu’elle existe. Souvent, vous faites, quand vous présentez le budget, M. le Maire, vous montrez Le Havre comme une ville bien gérée, une ville qui est peu endettée au regard des autres villes, etc. Un moment donné, quand il s’agit d’adapter les bâtiments de la ville pour faire en sorte que les personnes handicapées puissent les utiliser, et d’adapter la ville pour que les personnes handicapées puissent vivre le moins en difficulté possible, et qu’il y a un agenda qui dit qu’il faut aller vite, l’agenda n’existe pas pour rien, même si des dérogations sont permises. Si la ville était surendettée, j’aurais compris qu’on réclame du temps parce que les budgets ne permettent pas. Ce n’est pas le cas de la Ville du Havre ! Et donc, on aurait pu avoir comme priorité absolue le fait de faire tous les travaux pour l’adaptation des bâtiments, et donc je trouve vraiment que cette délibération n’est pas un beau message qu’on donne, qu’on montre.
En tout cas, on montre la vérité à travers cette délibération, c’est que ce n’est pas une des priorités de la collectivité de porter l’accessibilité de la ville. Alors, vous allez me dire « il y a cela de fait, il y a cela de fait », encore heureux ! Mais s’il y a un agenda, et si, à un moment donné, on avait mis des priorités, et une date butoir pour que cela se fasse, c’était pour inciter toutes les villes, tous les départements pour les collèges, toutes les régions pour les différents bâtiments publics à se mettre en ordre de marche et à faire en sorte que cela se fasse.
Donc, on ne contrera pas, mais on pense que ce n’est pas un beau message, et on espère que les choses vont aller vite dans le prochain budget, et que vous n’allez pas utiliser forcément toute la durée, mais que vous allez faire cela dès le début des premiers mois de cette dérogation, dans ce domaine.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, 307 établissements sur dix ans, est-ce que vous avez une idée du nombre d’établissements sur lesquels il faut encore intervenir, sur les 307 qui avaient été fléchés à l’époque ?
M. le Maire : Je vais laisser Pascal CRAMOISAN répondre sur la dernière question. Juste un mot pour dire qu’on est parfaitement conscient du fait qu’on a des investissements considérables devant nous. On doit réaliser ces investissements, ce ne sont pas les seuls que l’on doit réaliser en termes de transformation de bâtiment existant. On a aussi toute la partie, je ne sais pas si elle est plus importante ou moins importante, on va dire qu’elle est très importante aussi, de transition énergétique. Et, pour le coup, on a aussi consacré beaucoup de moyens à cela. Donc, je ne veux pas du tout donner le sentiment d’opposer les deux parce qu’en réalité les deux sont également importants pour des raisons différentes, mais ce que jeveux dire c’est que l’adaptation du parc existant ce n’est pas un exercice simple, ni techniquement.
Alors, on a, par exemple, choisi, quand on est intervenu dans les écoles, d’essayer de faire en sorte qu’il y ait une école parfaitement accessible par quartier de façon à pouvoir utiliser le parc rénové de façon à… Ce n’est pas parfait comme réponse, mais je suis assez à l’aise avec l’idée qu’il vaut mieux faire comme cela que pas comme cela. Donc, on essaie de faire attention à cela, on a essayé de traiter les bâtiments les plus importants, c’est-à-dire ceux qui accueillent le plus de monde, avant de traiter des bâtiments qui accueillent un peu moins de monde parce que, là encore, c’est une logique qui se comprend en termes de priorisation des moyens, mais on a encore beaucoup de travail. C’est incontestable, on a beaucoup de travail. J’ai vu passer, mais j’ai oublié les chiffres, l’estimation nationale du nombre de bâtiments à adapter dans le public, et ceux qui ont déjà été faits, je pense qu’on peut se dire qu’on a tous, collectivement, encore un énorme travail à faire, malheureusement, ou voilà. Mais, il faut être lucide là-dessus, cela c’est vrai. M. CRAMOISAN ?
M. Pascal CRAMOISAN : Oui, pour répondre à Laurent LOGIOU, actuellement on a 59 bâtiments qui ont fait l’objet de travaux d’accessibilité partielle, et nous avons 17 bâtiments qui font l’objet d’études ou de travaux d’accessibilité totale. Et quand on dit accessibilité, on ne parle pas simplement que des personnes en fauteuil, on est bien d’accord ? Il y a aussi les malvoyants, les personnes en difficulté auditive. Et, concernant les ERP (établissements recevant du public) en France, dont parle M. le Maire, il y a 1 800 000 ERP en France qui ont été concernés par l’obligation d’accessibilité ; en 2015 il y en avait 350 000 qui étaient devenus accessibles. Il y a 700 000 établissements qui ont été inscrits à l’Ad’AP dont nous, et il y a 750 000 ERP qui ne sont pas inscrits dans une démarche vers l’accessibilité.
Donc, effectivement, il y a encore beaucoup de travail et, nous, on a conscience, et les équipes ont conscience. Mais, on fait au fur et à mesure parce que quand on bosse dans une école, il ne s’agit pas de dire « on met un ascenseur, on met un ascenseur », oui, mais derrière il y a la question qui peut se poser concernant l’élargissement des portes. On essaie de travailler et de faire en sorte d’améliorer la question énergétique, donc tout est lié aujourd’hui, mais effectivement cela prend du temps, c’est vrai. On a un patrimoine, pour certains, qui est assez vieillissant, mais on avance, pas assez vite, on a tous conscience de cela, mais on avance.
M. Pierre BOUYSSET : Oui mais, M. CRAMOISAN, je pense que le chiffre que vous avez donné, c’est pour l’ensemble des ERP, ce ne sont pas uniquement les ERP publics. Cela change quelque chose d’important, c’est-à-dire qu’il existe une multitude de petits ERP, des commerces dans des rues en pente, etc., où c’est quasiment impossible. Par contre, en général, les établissements publics sont plus accessibles, sont plus gros, etc. Je pense que le chiffre correspond à l’ensemble des ERP.
M. le Maire : Je peux vous dire que, par exemple, quand on fait les travaux du Muséum pour rendre accessible, en réalité on peut le faire que parce qu’on pète tout à l’intérieur, sinon c’est peine perdue. On a aussi des contraintes architecturales, dans le public, qui ne sont pas minces, liées au patrimoine notamment. Et donc, pour le Muséum, typiquement, pour le rendre en accessibilité complète, et il sera en accessibilité complète au moment de la réouverture. En réalité, il faut tout reprendre, c’est comme cela. C’est bien d’ailleurs. M. BOUYSSET ?M. Pierre BOUYSSET : Oui, alors vous avez cité un des rares bâtiments anciens du centre- ville, et je pense que la Ville du Havre devrait, justement, avoir les choses facilitées du fait du patrimoine moderne, même si, en effet, le patrimoine sauvegardé peut être une contrainte supplémentaire, mais, en général, les bâtiments du XXe siècle ont déjà pas mal anticipé ces problématiques.
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, je suis bien conscient que c’est compliqué. Mais, si je posais la question, c’est parce que, dans la délibération, c’était marqué 307 établissements qui devaient être traités, enfin traités, ou en tout cas il devait y avoir des travaux sur dix ans et, là, vous nous en citez 80. Donc, est-ce à dire qu’il y a toute une partie des bâtiments qui, en fin de compte, ne seront jamais traités ? Ou, est-ce à dire que 36 mois, ce ne sera pas suffisant ?
M. le Maire : Cela veut dire que ça prendra un certain temps, et qu’on va essayer de faire en sorte d’aller vite, mais que… Je ne peux pas vous dire qu’on va transformer complètement 307 équipements, voilà. On va le faire vite, en commençant par ce qui est peut-être le plus sensible parce qu’il faut bien organiser des grandes priorités. Allez, je mets aux voix la délibération n° 42.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20250042 - RESSOURCES HUMAINES - ESPACES PUBLICS ET
AMENAGEMENT URBAIN - CONTRAT DE PROJET - EMPLOI TEMPORAIRE - CREATION - AUTORISATION.- –
M. Patrick TEISSERE : Il s’agit des emplois temporaires, et donc, là, de procéder à la création d’un emploi de chef de projet gestion patrimoine mondial, au sein du service Urbanisme et prospective, du 1 er février 2025 à 2027, deux ans, renouvelable. Et donc, derrière cela, il s’agit de garantir la pérennité, le rayonnement dans notre patrimoine. Au niveau du CST (comité social territorial) : pour la CGT, abstention de la CFDT.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Quand j’ai vu cela, je pensais que cet emploi existait déjà. C’est-à- dire que dans la continuité de l’obtention du label patrimoine mondial, je pensais que, justement, il y avait quelqu’un qui avait le souci de le valoriser, de veiller, y compris avoir l’œil sur ce qu’il se passait autour pour ne pas qu’il se passe n’importe quoi, et que ce soit toujours en lien, entre guillemets, juridique avec l’Unesco. Evidemment, c’est bien, mais je questionne, du coup, mais est-ce qu’il y a un objectif de mettre, dans la notion de patrimoine mondial, autre chose ? Et, est-ce que la personne va travailler sur autre chose qui pourrait compléter, ou c’est seulement pour maintenir, valoriser, et, entre guillemets, « entretenir la flamme » pour que le patrimoine mondial reste patrimoine mondial ?M. le Maire : Pendant longtemps, le service des Bâtiments, le directeur c’était M. DUTEURTRE qui avait été au cœur de la préparation du dossier. Et donc, on avait, si j’ose dire, avec lui une expertise reconnue et extrêmement précieuse. Il est parti, cela fait déjà quelques années, mais il est parti, et ce dont on se rend compte aujourd’hui, c’est qu’on a beaucoup plus d’études à faire que ce qu’on avait à faire avant dans ce cadre-là. Donc, il faut qu’on muscle notre dispositif pour produire les études qui vont bien. Je trouve qu’on va en faire beaucoup, mais avant, on va faire des études. C’est la raison essentielle. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250043 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AUPRES DE LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250044 - RESSOURCES HUMAINES - FONDS D'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Patrick TEISSERE : Il s’agit de vous autoriser, M. le Maire, à signer avec le président du fonds d’insertion pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique, le fameux FIPHFP, une convention triennale de 2025 à 2027 dont l’objectif est de développer l’insertion et le maintien des personnes en situation de handicap dans l’emploi. Et donc, on vous autorise à signer cette convention qui nous permet d’avoir une subvention, qui nous permet de continuer le travail important que l’on fait pour l’insertion des personnes handicapées, surtout auprès de nos agents, et de bénéficier d’outillages, d’aides de mise en place de leur outil de travail. Donc, c’est la cinquième fois que nous continuons dans cette direction pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique.
M. le Maire : Et ceci ne compense pas cela, mais en matière d’inclusion, ou d’intégration même, de personnes en situation de handicap dans les effectifs de la Ville, on est, pour le coup, au-delà du niveau qui est fixé comme plancher ou cible, je ne sais pas comment il faut le dire. On a beaucoup progressé en la matière, et, en général, cette progression ne se traduit pas simplement par un hasard, mais par le fait qu’il y ait une attention très vive portée sur ces sujets dans les services de la Ville.
Cela, pour le coup, c’est plutôt quelque chose dont on se réjouit. Encore une fois, je ne dis pas cela pour compenser ce que j’ai dit tout à l’heure, mais parce que c’est vrai, et que c’est plutôt quelque chose dont on est fier. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESRAPPORT PRESENTE PAR Madame Caroline LECLERCQ, adjointe au maire
DELB-20250045 - RELATIONS INTERNATIONALES - JUMELAGE AVEC LA VILLE DE DA NANG (VIETNAM) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Caroline LECLERQ : Il s’agit d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer une convention de jumelage entre la Ville de Da Nang au Vietnam et la Ville du Havre. Ce projet de jumelage fait suite à de nombreux échanges, des échanges réguliers entre la Ville du Havre et les autorités vietnamiennes, et également à de nombreux projets portés par nos acteurs locaux, que ce soit dans le domaine universitaire, économique ou portuaire.
M. le Maire : On a une vieille antériorité en la matière puisque chacun se souvient, ou du moins chacun a appris que Ho Chi Minh a passé plusieurs mois au Havre, et à Sainte-Adresse, et que cette antériorité, si j’ose dire, a toujours fait regarder Le Havre, au Vietnam, avec un œil… Cette antériorité, et d’autres raisons, il faut bien le reconnaître, a toujours fait regarder Le Havre avec une forme de bienveillance au Vietnam.
Ce qui est vrai, c’est que quelques entreprises havraises, quelques établissements d’enseignement supérieur havrais se développent, et se développent vite. Ce qui est vrai, c’est que le Vietnam cherche à développer ses partenariats avec la France, notamment pour développer des liens d’amitié qui ne sont pas simplement des liens de voisinage, si vous voyez ce que je veux dire tant le voisinage vietnamien est compliqué. Et, on a entendu une volonté très clairement formulée des autorités vietnamiennes pour développer cette relation avec nous, qui a culminé il y a quelques mois lorsque le Président de la république vietnamienne est venu au Havre. Alors, traditionnellement, le Président de la république vietnamienne n’est pas l’homme le plus important du pays, mais il se trouve qu’en l’occurrence, le Président de la république qui est venu cumulait avec la fonction de chef du parti, ce qui faisait de lui l’homme le plus important du pays, en tout cas le plus puissant politiquement, je ne suis pas sûr qu’il soit le plus important mais c’est le plus puissant politiquement.
Et, on a donc cette possibilité de se jumeler avec Da Nang, le port de Da Nang, qui est un port important, où nous avons déjà une présence, enfin où il y a déjà des Havrais qui sont présents. Il n’y a pas de présence municipale. Et donc, on pense que c’est une bonne idée, voilà la raison pour laquelle on le propose. Je vois M. LECOQ qui opine à l’idée que l’étoile rouge soit à nouveau, de façon passagère, M. LECOQ, sur le fronton de l’hôtel de ville. En tout cas, on y travaille. Vous avez la parole.
M. Jean-Paul LECOQ : Non, peut-être qu’Ho Chi Minh a été inspiré aussi, vous l’avez dit, parce que c’est entre la politique qui est menée au Vietnam, qui a des aspects contestables, même pour un communiste français comme je suis, et la politique menée en Chine… On est loin de parler de la même chose quand même. Et notamment sur les questions des libertés individuelles, etc. Dans la communauté française, au Vietnam, il y a aussi des Havrais, et des gens de Sainte-Adresse, et je pense qu’ils seront aussi heureux là-bas d’apprendre que Le Havre se jumelle. En tout cas, ceux que je connais, je les informerai, voilà.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESM. le Maire : Il sera dit que le conseil municipal aura voté à l’unanimité sur ce projet, et nous allons en informer nos homologues, et ils en seront heureux.
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20250002 - BOUTIQUE FAIR PLAY LE HAVRE ET STATIONNEMENT - AIDE FINANCIERE AU PERMIS B EN FAVEUR DES JEUNES HAVRAIS - VISITE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE : MANQUE DE BUDGET POUR L'ECOLE LOUISE MICHEL ET SERVICES CIVIQUES - PROPRETE A LA PERIPHERIE DE L ECOLE LOUISE MICHEL - ECOLE JULES MASSENET : MANQUE D'EFFECTIF - GYMNASE MONOD : PLAN GRAND FROID, COMMUNICATION ET CONDITIONS D'HEBERGEMENT - QUESTIONS DIVERSES.- –
M. le Maire : On a terminé l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil. On va passer aux questions, si vous le voulez bien, des questions en une minute. Et puis, ensuite, on aura un vœu. Mme CAETANO pour une question.
Boutique Fair play et stationnement
Mme Gaëlle CAETANO : Je vous remercie. En réalité, j’ai deux questions. Est-ce que je pose les deux d’un seul coup ou ? Oui, c’est bon ? La première déjà. C’est parce que dernièrement, en fait, j’ai rencontré le vendeur de la boutique Fair play qui se situe dans le quartier Saint-Vincent. Il m’a évoqué que, dans 3-4 mois, la boutique de l’association Azimut qui a, entre autres, pour but d’intervenir dans les domaines de pauvreté, devrait
éventuellement fermer si la situation continue ainsi. Il avait rencontré M. BŒUF l’année dernière concernant le stationnement. Il y a eu une place ajoutée, des places supprimées suite au changement, en fait, et à la non-satisfaction, il me demande si M. BŒUF pourrait éventuellement prendre contact avec lui parce que vous lui aviez dit que vous allez passer après les vacances de la Toussaint. Depuis, il n’y a eu personne. Il a sollicité M. TOUILIN pour avoir des nouvelles parce qu’il espérait avoir des nouvelles. Mais voilà, la question, c’est que j’ai été interpellée pour savoir si vous allez le rencontrer prochainement ?
M. le Maire : La réponse est oui. Deuxième question !
Aide financière au permis B en faveur des jeunes Havrais
Mme Gaëlle CAETANO : Très bien, alors je continue. Alors, pour le coup, la Communauté urbaine du Havre Seine métropole a en charge, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, de l’élaboration d’un plan de mobilité. Celui-ci a pour but, entre autres, de prendre en compte les besoins des territoires, tout en favorisant l’écomobilité. Un grand nombre de lignes sont présentes pour desservir au mieux les différents axes, même si l’on travaille toujours pour une amélioration, et voir peut-être un jour la gratuité totale voire partielle. Il est implanté, au Havre, des parkings-relais, des dispositifs d’information concernant le covoiturage.
Par ailleurs, nous savons toutes et tous les difficultés de mobilité ou d’emploi que rencontrent les Havraises et les Havrais. Dernièrement, j’ai pu prendre connaissance de notre ville voisine, Montivilliers, qui a aidé les jeunes via une aide financière pour le permis B en échange de 20 heures d’engagement au sein même de la ville. Il existe, bien entendu, ledispositif Tope-là qui est en lien avec le Département, qui eux, proposent 40 heures de bénévolat pour ensuite avoir à peu près 400 euros sous acceptation de dossier. Donc, est-ce qu’il est possible, pour la Ville du Havre, comme Montivilliers et bien d’autres, de pouvoir permettre aux jeunes Havraises et Havrais de bénéficier d’une aide financière pour l’obtention du permis B sous l’échange de 20 heures de bénévolat ?
M. le Maire : Ecoutez, merci pour l’idée. Pour l’instant, je ne peux pas vous dire qu’il y ait un projet de cette nature, mais voilà, pour l’instant il n’y a pas de projet de cette nature. Après tout, c’est une bonne idée.
Visite de l’Assemblée nationale : manque de budget pour l’école Louise Michel et services civiques
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, deux questions en une. Il m’a été donné, cet après-midi, d’aller rencontrer les élèves de l’école Louise Michel qui ont été sélectionnés pour le Parlement des enfants, et vous vous souvenez l’année dernière, ils n’avaient pas pu aller à l’Assemblée nationale faute de moyens, et vous aviez dit vous-même, M. le Maire, que si vous aviez eu l’info ils auraient évidemment pu y aller. Donc, je me suis autorisé à leur dire de prendre contact avec vous pour que ce voyage puisse avoir lieu.
Dans le même ordre d’idée, les services civiques qui devaient venir mercredi à l’Assemblée nationale, vous les connaissez, ils venaient souvent au conseil municipal, pour des raisons financières ils ne peuvent plus le faire parce qu’il leur manque 1 000 euros. Je leur ai dit aussi de se tourner vers la Ville, je vous en envoie.
Et, comme j’étais à l’école Louise Michel, et si vous y allez, si vous faites le tour de l’école, je pense que vous serez autant scandalisé que moi de la propreté autour de l’école. Mais vraiment ! Cela a l’air de ne plus choquer les gens là-bas, mais en tout cas, moi cela me choque, et je suis surpris de voir les efforts de propreté qui sont faits dans beaucoup de quartiers, et peut-être que c’est difficile, mais il semblerait que l’on ne tienne pas. Et, au pied d’un immeuble d’Alcéane, quand je vois, je ne sais pas il y avait peut-être 10 ou 15, alors c’est peut-être jour de collecte, j’en ai aucune idée, des meubles Ikea, machin et tout. Je dis cela parce que c’est ceux qui devraient aller dans l’usine, quoi. Peut-être qu’ils sont récupérés par l’usine, et puis tous les papiers, mais une quantité industrielle. Alors, je mesure que ce n’est pas simple, parce que j’ai discuté avec les enseignants, j’ai discuté avec les parents d’élèves, qui me disent « oui, mais dans ce quartier, c’est compliqué, etc. ». J’ai vu que c’était compliqué, cela se voit, mais je pense quand même que pour les enfants, si le lundi matin, on passe avant la rentrée pour récupérer tout ce qui est issu, semble-t-il, du week-end, il y a une grande quantité, cela aurait de l’allure. Parce que, vous savez, quand c’est sale cela amène un comportement, etc. On est devant une école, si cela peut être propre le lundi matin puisqu’on sait que tous les lundis c’est comme cela, peut-être qu’il faut une initiative particulière de la Ville, des agents de la Ville, etc., pour cibler cette zone compliquée, me semble-t-il.
M. le Maire : Merci. Pour les enfants des écoles, on attend qu’ils fassent la demande. Pour les services civiques, une bonne partie de leurs difficultés actuelles tient quand même, on peut se le dire, au fait qu’il n’y a pas de budget pour l’agence. Et notamment, tous les recrutements qu’ils devaient faire au début du mois de février ont été renvoyés aux calendes grecques, aussilongtemps qu’ils n’auraient pas de budget. Après, chacun fait comme il veut mais c’est quand même cela la raison. Là aussi, si vous voyez ce que je veux dire.
Et pour la propreté autour de l’école, je vois très bien, et c’est vraiment lutter contre la marée. Je veux dire, c’est compliqué. La disposition des lieux n’aide pas. L’imbrication entre des espaces, qui ne sont pas vraiment des espaces publics parce qu’en réalité ils sont plutôt sur la propriété foncière de bailleurs, fait que c’est compliqué pour les services de la Ville d’y accéder. En fait, ce qui est agaçant, c’est que, vous et moi, on voit très bien pourquoi c’est compliqué, et à la fin, ce n’est pas parce qu’on voit très bien pourquoi c’est compliqué que c’est acceptable. Ce n’est pas acceptable, je sais bien. Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Juste rajouter que par rapport à l’école Louise Michel, c’est une école qu’on suit de très près, on est constamment à leurs côtés. On y a été avec les services des Bâtiments, on a réfléchi avec la directrice et avec les enseignants sur
l’aménagement qu’on pourrait avoir autour de l’école. Donc, là, ça y est on a réussi à définir un plan d’aménagement autour de l’école, le service des Bâtiments travaille dessus. On est vraiment au fait par rapport à ce qu’il se passe sur Louise Michel, et on est constamment sur Louise Michel.
M. le Maire : Merci.
Ecole Jules Massenet : manque d’effectif
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Oui, juste pour vous faire part de la situation de l’école Jules Massenet, ce matin, où on a demandé aux parents de reprendre leurs enfants parce qu’il n’y avait que deux maîtresses. Il n’y a plus de directrice depuis jeudi dernier, elle est en arrêt maladie. Il y a également des soucis de remplacement des ATSEM, et des problèmes d’AESH. Alors, la compétence de la Ville ne rentre peut-être pas, plus au niveau des ATSEM, mais je voulais savoir si vous les aviez rencontrés, et quelle a été votre démarche, que ce soit au niveau des ATSEM comme de l’Education nationale, pour le remplacement de ce personnel ?
M. le Maire : Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Effectivement, depuis la semaine dernière, on a été alerté par des parents d’élèves sur la situation de l’école Massenet. Ils nous ont dit qu’effectivement il y avait un problème d’ATSEM qui n’était pas remplacée. Après vérification auprès du service Education, depuis le début de l’année, on a toujours remplacé l’ATSEM qui était absente. Il se trouve que la semaine dernière, nous n’avons pas pu remplacer l’ATSEM qui était absente puisque la semaine dernière, c’est la première fois qu’on atteint ce pic, de 20 % d’absentéisme avec les grippes et les gastros qu’il y a en ce moment. Donc, oui, effectivement, il y a eu une petite semaine où nous n’avons pas pu remplacer l’ATSEM.
Dès ce matin, on a mis une ATSEM sur l’école. De ce que je comprends, c’est
qu’effectivement la directrice s’est mise en arrêt, une enseignante a pris le relais. L’enseignante qui a pris le relais s’est mise en arrêt vendredi dernier, et donc, là, il y a une autre enseignante qui a pris le relais sur la direction. Aujourd’hui, tous les enseignants étaientsur place puisque les enseignantes qui n’étaient pas présentes ont été remplacées. J’y étais avec l’Education nationale ce matin, et encore cet après-midi au téléphone, de ce que je comprends c’est qu’ils souffrent aussi d’un manque de remplaçants, et que demain il n’y aura pas de remplaçants sur une des classes de Massenet, mais que tous les enfants seront bien évidemment accueillis puisque nous sommes sur une école avec 26 enfants, 27 enfants en maternelle moyenne section, et on a deux classes dédoublées de 14 et de 13.
Donc, cela veut dire que demain, il y aura une classe où ils vont regrouper les 14 et les 13, et dans cette classe, il y aura à la fois l’enseignante et les deux ATSEM qui sont sur l’école. Donc, normalement, avec les trois adultes, ils devraient pouvoir gérer la situation en attendant que l’Education nationale trouve une solution. J’entends aussi qu’il y a une problématique avec un enfant sur cette école qui est en attente d’une place en IME, et l’Education nationale y travaille de très près avec les parents pour trouver une solution.
M. le Maire : Merci beaucoup.
Gymnase Monod : plan grand froid, communication et conditions d’hébergement
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Ma question, c’est sur l’ouverture du gymnase Monod concernant le plan grand froid où, apparemment, quelques soucis d’organisation et de communication, puisqu’en effet, je voudrais savoir comment est diffusée l’information de l’ouverture de ce gymnase ? Quand elle se termine, quand elle débute, parce qu’apparemment, l’information de l’ouverture et de la fermeture n’est pas totalement diffusée. Personne ne sait quand c’est ouvert ou fermé, le site de la Ville n’est apparemment pas à jour, l’accueil téléphonique renvoie vers le 115, 115 qui est débordé et surchargé. Et, les enseignants du collège Monod ne savent pas quand le gymnase est fermé et ouvert et découvrent le matin s’il y a du monde dans le gymnase ou pas. En plus, quand les prévisions météorologiques annoncent une chute des températures, la date prévue pour la fin, le début ou la fin, il n’y a pas une continuité dans le gymnase Monod. Donc, l’information n’est pas diffusée, et les familles ne peuvent pas se présenter, et se mettre à l’abri.
Et, de plus, concernant les conditions d’hébergement dans le gymnase, ils subissent aussi une grande insécurité pour les femmes et les enfants puisqu’apparemment, il y a une faute de personnel encadrant puisque le gardien part à 22 heures. Donc, je voulais avoir des précisions.
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Donc, plusieurs éléments de réponse, Mme HERVE. D’abord, on l’apprend quand l’Etat nous envoie son plan d’urgence parce que je rappelle que c’est l’Etat qui est en charge de l’hébergement d’urgence. C’est le cas pour l’ouverture du gymnase Monod. Donc, l’Etat nous prévient, on prévient aussitôt le service des Sports qui met aussitôt à disposition le gymnase, donc nettoyage du gymnase, mise en place des tentes, mise en place des lits de camp, et mise en place des niches isothermes. L’Armée du Salut est mobilisée puisque l’Armée du Salut est payée par l’Etat pour organiser, notamment, la nuit, puisqu’il y a du monde systématiquement. Alors, le gardien du stade n’est juste là que pour le début, la mise en route, mais après c’est l’Armée du Salut qui prend en charge, avec plusieurs bénévoles et plusieurs membres de l’Armée du Salut, parce que pour y être passé à plusieurs reprises, j’ai pu voir.On a eu moins de familles ces derniers temps que la dernière fois. Avant, c’est vrai que l’année dernière on avait eu pas mal de familles, on avait été le constater. En tout cas, moi j’avais été le constater. On a eu l’ouverture de places pérennes. Je crois qu’il y a eu l’AFFD (Association des femmes et familles en difficulté) et puis il y a eu l’Armée du Salut qui ont eu une dizaine de places chacun pour, justement, les femmes avec enfants, pour éviter qu’elles soient dans le gymnase. Aujourd’hui, on est à peu près à une trentaine de personnes. En général, ce sont des gens qui sont connus par l’Espace solidarité insertion, l’ESI de l’Armée du Salut, et donc, c’est par ce canal-là, puisque dans la journée ils sont hébergés. L’Etat nous a prévenus, la semaine dernière que non seulement ils ouvraient de nouveau le gymnase, mais en fait c’est lié à des conditions climatiques. Et, puis, la deuxième chose, ils ont étendu l’heure d’ESI puisque cela devait terminer à 15 heures et, là, cela se termine jusqu’à 18 heures de manière à ce qu’ils puissent rester un peu plus longtemps au chaud. Surtout, la semaine dernière, on a eu quand même pas mal de précipitations importantes, mais on est comme l’Armée du Salut, on attend le « go » de l’Etat pour mettre à disposition le gymnase et, donc, mettre le polygone à disposition des collégiens du collège Jacques Monod.
M. le Maire : Merci beaucoup pour ces explications très claires.
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20250046 - ENGAGEMENT CONTRE LA PEINE DE MORT - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : Je vous propose qu’on passe à l’examen du vœu qui a été déposé et qui va être présenté par Mme CAETANO. Il y a un seul vœu qui a été présenté aujourd’hui, Mme CAETANO vous avez la parole.
Mme Gaëlle CAETANO : Alors, marquée par son histoire liée au commerce triangulaire et aux guerres, Le Havre connaît, malheureusement, trop bien la mort, la violence, et l’inhumanité. Cette histoire pèse toujours sur notre ville, et sur nos épaules de vivants. Il en est ainsi de notre responsabilité de promouvoir la vie, la justice et la paix.
La peine de mort, châtiment inhumain et cruel, qui est une véritable négation de la justice, est encore pratiquée dans 55 pays. Par ailleurs, la Ville du Havre entretient deux jumelages, dont l’un voté ce jour, avec des villes situées dans des pays pratiquant toujours cette peine définitive et irréparable. Cette année encore, la journée internationale « Cities for life - Villes pour la vie / Villes contre la peine de mort » se tiendra le 30 novembre en souvenir de la première abolition de la peine capitale dans le Grand-Duché de Toscane, le 30 novembre 1786.
Créée en 2002 par la Communauté de Sant’Egidio, avec le soutien de la Coalition mondiale contre la peine de mort, la manifestation annuelle « Villes pour la vie - villes contre la peine de mort » vise à promouvoir un monde sans peine capitale. Aujourd’hui, plus de 2 500 villes à travers les cinq continents y participent en illuminant un monument emblématique, accompagné de messages en faveur de la vie et de l’abolition de la peine de la mort.
Par conséquent, le conseil municipal du Havre exprime son engagement contre la peine de mort et encourage toutes initiatives en faveur de son abolition universelle.Le conseil municipal du Havre s’engage également dans l’initiative « Villes pour la vie - Villes contre la peine de mort » en illuminant le 30 novembre l’Oiseau blessé, symbole de paix et de résilience, situé sur la place de l’hôtel de ville.
M. le Maire : Merci, Mme CAETANO. Est-ce qu’il y a des observations ? M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, quelques éléments simplement, très rapidement parce que, moi, je suis parfaitement d’accord pour promouvoir la vie, la justice et la paix, lutter contre la peine de mort dans les pays où elle est en vigueur, accompagner les territoires qui sont concernés et les pays qui sont concernés. J’ai juste une réserve sur la manifestation que vous proposez parce que l’Oiseau blessé, c’est le monument Résistance, déportation. Je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur endroit. On peut y réfléchir, on peut se poser la question comment on veut associer la Ville du Havre à l’évènement international du 30 novembre, mais je ne suis pas sûr que ce soit l’Oiseau blessé qu’il faille utiliser comme support d’illumination. Il est très lié à la Seconde guerre mondiale, et à la mémoire de la Seconde guerre mondiale, et il me semble que la question de la peine de mort dépasse très largement cette période-là.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Je pensais également, par rapport à l’Oiseau blessé, que c’était aussi l’emblème de paix qui est représenté, et qui est face à l’hôtel de ville, dans le jardin public. Donc, c’était pour cela. Maintenant, en effet, si vous avez d’autres suggestions par rapport au monument qui peut être illuminé en ce 30 novembre, n’hésitez pas.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, ce que je sais, c’est que, généralement, régulièrement, cette question de la peine de mort est posée de toute manière, et elle n’est pas acquise. Même si on a essayé, les uns les autres, de verrouiller pour qu’elle soit acquise dans notre pays, on n’est jamais à l’abri. C’est comme beaucoup de droits acquis, on n’est jamais à l’abri, quand bien même ils seraient dans la Constitution, qu’ils soient acquis à tout jamais. Et donc, l’idée c’est de dire : on continue à ce que ce positionnement de notre pays, et porté par tellement de gens avant que cela soit acquis, les communes faisaient des messages, c’était quelque chose qui était porté par plein d’associations, par plein de communes, il y a plein de gens qui agissaient contre la peine de mort.
Aujourd’hui, profiter des jumelages pour porter des messages universels comme cela, c’est pour cela que le message est donné à la commune, dans le conseil municipal, pour montrer qu’à notre niveau aussi, on peut être des acteurs contre la peine de mort, à travers ces messages, et donner un message. Moi, j’ai entendu Jean-Baptiste GASTINNE, il n’a pas dit c’est une mauvaise idée, il a dit c’est une bonne idée, ce n’est pas forcément le bon endroit. Moi, je veux retenir cela, et s’il faut quelques semaines pour réfléchir à l’endroit idéal, et revenir, à un moment donné, au conseil municipal, on fera cela à tel endroit, et ensemble on fait cela, je trouve que c’est un geste de la commune qui ne coûte pas grand-chose mais qui, en termes de défense des valeurs, est très important.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? M. LOGIOU ? Je vois bien que vous avez envie de parler, allez lâchez-vous. Non vraiment ? Ok. Je suis sérieux enplus. Ecoutez, moi j’ai aucun problème avec ce vœu, au contraire. Je suis assez d’accord, je ne vais pas en faire un grand sujet, mais je suis assez d’accord avec ce que dit Jean-Baptiste GASTINNE sur l’Oiseau blessé, et je vous proposerai, sans rien changer du vœu, d’abord chacun votera comme il veut, je serai assez d’accord pour qu’on se voit en petit groupe pour voir si on ne serait pas, comme cela entre nous, capable de trouver un endroit qui soit moins marqué par quelque chose de spécifique au Havre, et plus marqué par une forme d’appel à l’universel. Voilà, ce serait pas mal je trouve. Et, si c’est le cas, je propose qu’on considère que le vœu est valable dans tous ses termes, mais nous invite plutôt à trouver un rendez-vous pour savoir ce qu’on illuminera le 30 novembre. Au bénéfice de ces observations, je vous propose de voter le vœu qui vous est soumis.
LE VŒU EST ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (sous réserve de la prise en compte de la demande de M. le Maire visant à identifier un monument à illuminer qui corresponde le mieux à cette initiative)
LA SEANCE EST LEVEE A 20H17
Vote : adoptée à l'unanimité