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Déliberation - 10 2022 LISTE DES DELIBERATIONS
Convocation - Convocation Conseil Municipal du 23 Decembre
Déliberation - 10 07 23
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Curan.
Lien du pdf (Déliberation - 10 07 23)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Banque,
Séance du 10 juillet 2023
Liste des Délibérations mises à l’ordre du jour:
o Délibération fixant la journée de solidarité (rappel)
o Lotissement La Roque : choix de la TVA applicable à la vente des lots
o Chemin du Bédélié : approbation du projet d’amélioration de la voirie
forestière et du dépôt des dossiers auprès des partenaires financiers
o Divers
o Lotissement La Roque : Vente à Monsieur Bernardeau – constitution de servitude de canalisations d’assainissement