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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 079 CA 2021 Parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
no VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Généraie
Conseillers en exercice 43
Présents 31
Représentés 9
Absents 3
Votes
Pour 39
Contre /
Abstention 1
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
ne Q. 4. f18...2022 de la publication le
| 0.1. Jun …2022
Mise en ligne le 06/07/2022
N° 22.079
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 22 juin 2022
Le vingt-deux juin deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 14 juin
2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présen
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique,
BANCE Stéphane, FADLI Hafida, HABI Hacène (jusqu'à 21h20),BOLLE-DALLIAH Kristian,
CHALBI Yacin, LANTERNIER Lucie (jusqu'à 21h25), DESROCHES Damien, JUHEL
Françoise, DESPRES Catherine, LUC Nadine (jusqu'à 20h55), AOUMMIS Hassan,
GUILLAUME Didier, ESSONE MENGUE Terence, HUTIN Sébastien.
Étaient représenté-ers :
M FONDENEIGE Matthias
Mme DIMNET Jocelyne
M CHIRRANE El Arbi
M. OMRANE Alain
mandat à Mme FONTAINE Sabrina
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. CHALBI Yacin
Mme BEZACE Mathilde mandat à M. Kristian BOLLE-DALLIAH M. BOURVEN Julien mandat à Mme SASU Hancès Mme LANTERNIER Lucie (à partir 21h25) mandat à M DESROCHES Damien Mme OZCAN Canan mandat à Mme LAJILI Yamina Mme MARTIN Mélisande (jusqu'à 21h25)mandat à Mme LANTERNIER Lucie Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle Mme LUC Nadine (à partir 20h55) mandat à M. GUILLAUME Didier
Étaient absents : Mmes LEMOINE Nathalie, BENKAHLA Malika, M HABI Hacène (à partir de 21h20), Mme MARTIN Mélissande (à partir de 21h25)
Secrétaire de séance : M. DESROCHES
OBJET
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312.1, L2312.2 et L2312.3,
Vu la délibération n°21.002 du 10 février 2021 présentant le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2021,
Vu la délibération n°21.027 du 10 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021,
Vu la délibération n°21.083 du 30 juin 2021 approuvant le budget supplémentaire 2021,
Vu la délibération n°21.112 du 22 septembre 2021 approuvant la décision modificative n°1 de 2021,
Vu la délibération n°21.158 du 15 décembre 2021 approuvant la décision modificative n°2 de 2021,
Après avis de la commission des finances en date du 9 juin 2022,
Considérant que les services du Trésor ont transmis le compte de gestion de la commune et que l'on constate une identité de valeur entre les écritures du compte administratif et le compte de gestion,
Le conseil municipal ayant élu Monsieur ID ELOUALI, premier Maire-adjoint, pour assurer la présidence de séance, conformément à l'article L2121.14 du Code Général des Coliectivités Territoriales,
Le Maire ayant quitté la séance au moment du vote conformément à la législation,
Madame FRANCISOT, Maire adjointe aux finances ayant présenté les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2021,
DÉLIBÈRE
Article 1: Adopte le compte administratif de l'exercice 2021 pour ie budget annexe des parkings arrêté comme suit :
REALISATIONS DE L'EXERCICE RESTES À REALISER SOLE CUMULES
DÉPENSES RECETTES SOLDE DÉPENSES RECETTES SOLDE SEP DEFICIT
FONCTIONNEMENT 1016 588,93 1078 091,70 61 502,77 0,00 0,00 0,00 61 502,77
INVESTISSEMENT 740 853,14 776 699,07 35 845,93 0,00 0,00 0,00 35 845,93
TOTAL 1757 442,07 1854 790,77 97 348,70 0,00 0,00 0,00 97 348,70
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 22 juin 2022.
Pour extrait conforme,
Ali ID ELOUALI
1FR Maire Adjoint
€