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Compte-Rendu - 9 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
23 février 2023
**************************************
PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Richard ZUCCHI, Michel COURARIE, David BRIMEAUD, Mesdames Valérie DUTROP, Carla KEIMPEMA, Catherine PEROUX.
ABSENTS EXUSES : Madame Nolwen DESGRANGES (donne pouvoir à Monsieur Jean-Jacques LAVALLADE), Monsieur Jacques MORELLET.
Le Conseil Municipal s’est réuni le 23 février 2023 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle du Conseil, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 17 février 2023 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
Intervenant parc éolien
Location bureau
Salle pour les ainés (Association Culture et Loisirs)
Repas des anciens
Local LINFORTH
Travaux assainissement Le Montouleix
Validation travaux route La Bourgeade
Vente de chemins publics
Questions diverses
Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pierre TRIJAU.
1/ Intervenant parc éolien
Présentation faite pour la société RWE (Madame Esther VELAYOS et Monsieur Maxime LEFEUVRE). Trois zones sur Bussière ont été potentiellement identifiées pour recevoir une éolienne : une zone près de Tartou, une zone entre La Tonnelle et le Chemin des Margues et une zone entre le Trieux et la route de Busserolles. A noter que la réglementation impose une distance minimum de 500 mètres entre les habitations et une éolienne. Le projet prévoit 3 éoliennes de 180 mètres et d’une puissance de 5,7 Mw. Entre la décision d’implantation d’une éolienne et sa mise en service il faut compter environ 6 ans.
Pour la commune un gain financier de 9100 €/an/éolienne est à prévoir si le projet voit le jour.
Le Conseil Municipal devra prendre une délibération pour approuver ou refuser ce projet. L’accord des propriétaires des parcelles concernées sera indispensable. Si le projet est accepté, le processus démarrera par l’implantation d’un mat afin d’étudier différents paramètres et RWE devra obtenir toute une série d’autorisations.
A noter que RWE a également proposé un projet d’éolienne à Busserolles.
2/ Location bureau / salle pour les ainés
Il s’agit du bureau (ex ComCom) du magnétiseur (M. Marchelie). Suite au développement significatif de son activité, M. Marchelie souhaite s’agrandir et louer la salle de réunion de l’ex ComCom. Cette salle est également utilisée par l’association Culture et Loisirs.
La location du bureau s’élève aujourd’hui à 200 €/mois charges comprises. Le Conseil propose d’augmenter à 300 €/mois charges comprises la location du bureau et de la salle. Le Conseil recommande à l’association Culture et Loisirs d’utiliser la salle des fêtes pour ses réunions. 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents plus un pouvoir, que la salle de réunion de l’ex ComCom soit louée à M. Marchelie à partir du 1 mars 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents plus un pouvoir, que le loyer du bureau plus la salle de réunion soit fixé à 300 €/mois charges comprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents plus un pouvoir, que l’association Culture et Loisirs se réunira à partir du 1 mars dans la salle des fêtes.
3/ Repas des anciens
En 2022 des bons d’achat avaient été distribués.
Le Conseil propose qu’en 2023 un repas soit organisé dans la salle des fêtes.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents plus un pouvoir, qu’en 2023 un repas soit organisé dans la salle des fêtes en l’honneur des ainés.
4/ Local LINFORTH
Un coiffeur de Nontron serait intéressé par le local. Il sera invité au prochain Conseil Municipal afin qu’il expose son projet.
5/ Travaux assainissement Le Montouleix
Les travaux ont commencé mais ne sont pas finis. Damien Rousseau n’ayant toujours pas fourni un devis la Commune va solliciter d’autres entreprises.
6/ Validation travaux route de la Bourgeade.
Devis de Bonnefond pour un montant total de 41898,49 €. Cette somme sera à mettre sur la plateforme pour obtenir une subvention du Conseil Départemental (contrats d’objectifs). (Pour la route de Tartou, il faudra prévoir 20000 € dans le cadre de Fond de Concours, la ComCom prendra en charge également 20000 €).
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité des présents plus un pouvoir, le devis d’un montant de 41898,49 € de l’entreprise Bonnefond pour les travaux route de la Bourgeade.
7/ Vente de chemin publics
Désignation du commissaire enquêteur pour l’enquête publique :
- Chemin Roc Pointu (Tartou) :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des présents plus un pouvoir Madame DEFORGE comme commissaire enquêteur pour l’enquête publique.
- Chemin Tartou
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des présents plus un pouvoir Madame DEFORGE comme commissaire enquêteur pour l’enquête publique. Madame Carla KEIMPEMA ne prend pas part au vote. 3
- Chemin Chez Gaillet :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des présents plus un pouvoir Madame DEFORGE comme commissaire enquêteur pour l’enquête publique. Monsieur David BRIMEAUD ne prend pas part au vote.
8/ Questions diverses
Cimetière : un bac de compostage va y être installé.
Marché Céramique (Foire des Potiers) : des nouvelles cloisons pour les box ont été achetées pour un montant de 1468 €. La moquette va également être changée par l’acquisition d’un surplus à titre gracieux.
Dans la rue de La Forge (ex. Boulevard) les vieux Prunus en voie de pourrissement vont être coupés.
Station d’épuration : il semble possible que la nouvelle station soit installée à proximité directe de l’ancienne.
Ecole maternelle : des travaux sont à prévoir au niveau du vide sanitaire.
LA SEANCE EST LEVEE A 23H50