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Compte-Rendu - 9 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
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C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L 1 19 9 M Ma ar rs s 2 20 02 21 1
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PRÉSENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Michel COURARIE et Richard ZUCCHI.
Mesdames Catherine PEROUX, Valérie DUTROP et Carla KEIMPEMA.
ABSENTS/EXCUSES : Monsieur Jacques MORELLET, Madame Nolwenn DESGRANGES (a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques LAVALLADE), Monsieur David BRIMEAUD
Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 mars 2021 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie, sur convocation de Monsieur Le Maire Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 12 mars 2021 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
Subvention Fonds d’équipement des Communes,
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade année 2021, Adoption d’une motion contre le projet de réforme du groupe EDF,
Motion pour la défense et le développement du service public ferroviaire en Dordogne, Adhésion convention fourrière,
Diverses subventions,
Questions diverses.
A l’ouverture de la séance Monsieur le Maire demande au conseil de valider le dernier compte rendu. Le conseil ne demande pas de modifications et valide.
1/ SUBVENTION FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES
Monsieur le Maire propose de demander une subvention FEC (fonds d’équipement des communes) pour un minimum d’achat de matériel pour la boulangerie. Cette subvention sera au maximum 25% pour du matériel d’occasion.
Monsieur Richard ZUCCHI demande s’il est possible de faire la même chose pour la cantine de l’école ? Monsieur le Maire répond que c’est à voir – il faudra un devis et voir s’il est possible de faire deux différentes demandes par commune – ou faire la demande en 2022.
Le dossier pour la boulangerie sera idéalement monté pour la semaine prochaine, pour un budget global de 30.000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte à l’unanimité des présents (Monsieur Jean-Jacques LAVALLADE ayant le pouvoir de Madame Nolwenn DESGRANGES) que Monsieur Le Maire fasse les démarches nécessaires pour monter le dossier de demande de subvention fonds d’équipement des communes pour l’achat de matériel pour la boulangerie pour un budget global de 30.000 €. 2
2/ DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE ANNEE 2021 Monsieur Le Maire demande de valider le taux de promotion pour les avancements de grade année 2021 et que ce taux ne sera pas rétroactif et effectif à partir du premier avril 2021. Il s’agit d’une personne concernée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte à l’unanimité des présents (Monsieur Jean-Jacques LAVALLADE ayant le pouvoir de Madame Nolwenn DESGRANGES) que le nouveau taux de promotion soit appliqué à partir du premier avril 2021.
3/ ADOPTION D’UNE MOTION CONTRE LE PROJET DE REFORME DU GROUPE EDF Un document, concernant le projet de réorganisation d’EDF « HERCULE » est distribué aux élus, stipulant que ce projet vise à séparer l’entreprise publique en deux entités d’ici 2022 et le démantèlement de notre modèle énergétique français.
Monsieur Jean-Pierre TRIJAU ne voit pas pourquoi on vote, car nous n’avons pas assez d’information et on ne sait pas quelle incidence la réforme peut avoir. Monsieur Sylvain BREGEON donne l’exemple de France Telecom, qui a été privatisé et l’entretien et les services ne sont pas les mêmes en campagne et dans les grandes villes. C’est la raison pour laquelle le soutien des élus est demandé.
Il a été décidé de revenir sur la question à la prochaine réunion, de manière à laisser un temps de réflexion à tous les membres du conseil.
4/ MOTION POUR LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE EN DORDOGNE
Dans le même thème il y a le sujet ‘SNCF’ - un document du Comité Régional de Vigilance Ferroviaire est distribué – constatant que de plus en plus de gares et lignes disparaissent, manque de matériel et d’entretien des voies, etc.
Le sujet sera revu lors la prochaine réunion également, afin que les documents puissent être étudiés par les membres du conseil avant de se prononcer.
5/ ADHESION CONVENTION FOURRIERE
Monsieur Le Maire indique que la commune a l’obligation d’adhérer à une convention avec une fourrière. La SPA de Mornac, étant plus près a été contactée, mais l’adhésion n’est pas possible. Une convention avec la SPA de Marsac-sur-l’Isle (près de Périgueux), étant dans le département, est proposée. Le coût est estimé à environ 0.85€/ habitant à l’année
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte à l’unanimité des présents (Monsieur Jean-Jacques LAVALLADE ayant le pouvoir de Madame Nolwenn DESGRANGES) que la Commune adhère à la convention avec la fourrière de MARSAC-SUR-L’ISLE.
6/ DIVERSES SUBVENTIONS,
Le Maire indique que depuis des années il y a eu des demandes de subventions à la Commune, notamment Le Secours Catholique ou l’Adil, mais que la Commune n’a jamais donné de subventions pour ses causes, 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte à l’unanimité des présents (Monsieur Jean-Jacques LAVALLADE ayant le pouvoir de Madame Nolwenn DESGRANGES) de pas donner les subventions sollicitées.
7/ QUESTIONS DIVERSES
1. Enquêtes publiques. Monsieur le Maire explique que Madame COUDERT a été désignée pour les enquêtes publiques, mais qu’elle a refusé car elle a déjà actuellement une enquête d’envergure en cours. Madame DEFORGE a été contactée, elle a confirmé être disponible. Également, deux dossiers concernant les ventes de chemins à Tartou seront ajoutés au dossier d’enquêtes publiques : celui de M. Jean-Louis LAGRENAUDIE et celui de M. Jean-Pierre JULLIEN et Mme Carla KEIMPEMA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte à l’unanimité (Monsieur Jean-Jacques LAVALLADE ayant le pouvoir de Madame Nolwenn DESGRANGES) que Madame Joëlle DEFORGE soit désignée comme enquêtrice publique et que les deux dossiers soient ajoutés.
Madame Carla KEIMPEMA n’a pas participé pas au vote.
2. Frais de notaire / succession LINFORTH. Monsieur le Maire informe les conseillers, que les frais de notaire sont estimés à environ 2.500 € par le notaire de Paris, en charge du dossier de la succession de Monsieur LINFORTH. Le montant est à mettre dans le budget. Ce montant est basé sur une fourchette de prix et dépend de la valeur du bien, lequel reste à estimer.
3. Cantonniers et matériel en commun avec Soudat. Monsieur le Maire fait part d’avoir rencontré Madame Le Maire de Soudat, concernant le règlement de la participation aux frais, accord datant de plusieurs années. La situation reste délicate.
Est-ce qu’une séparation peut être envisagée, permettant de garder les agents techniques toute la semaine sur la commune. Cela éviterait également que le cantonnier prenne le véhicule le jeudi pour aller à Soudat. Puis trouver une solution pour le matériel en commun avec Soudat. Est-ce qu’il serait possible de redevenir autonome dans la gestion des agents techniques Soudat ? Monsieur Le Maire va se renseigner.
Monsieur Sylvain BREGEON ajoute qu’il a été proposé, lors d’une réunion de la Comcom, de retirer de la Comcom de quelques compétences, notamment la compétence cantonniers. Le sujet sera à voter lors d’une future réunion. La question s’est également posée concernant la voirie. Il faudra consulter les chiffres des transferts de compétences.
4. Travaux routiers. Monsieur le Maire diffuse des devis de travaux routiers, au Montouleix et Chez La Voisine. Il informe le conseil que La route de la Bourgeade (route en partie communautaire) a déjà été refaite, sera à nouveau refaite gratuitement, car les travaux effectués ne sont pas satisfaisants.
5. Dépôt de contrat d’objectif. Monsieur le Maire poursuit la possibilité de demander une subvention de 20% sur le HT pour les travaux routiers. A voter lors de la prochaine réunion.
6. Projets pour 2022. Monsieur le Maire ajoute qu’il faut également penser à faire des projets pour 2022, idéalement à partir du mois de juillet.
7. Poubelles. Des sacs jaunes, avec divers déchets non-destinés au recyclage, ont été déposés dernière les commerces. Après vérification du contenu, il semblerait qu’il s’agisse de personnes 4
extérieures au village (Ecuras et Montbron) qui ont déposés ces sacs. La gendarmerie a été informée, mais malheureusement les personnes concernées ne sont pas venues elles-mêmes pour les ramasser.
8. Foire des Potiers. Monsieur Sylvain BREGEON, adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal qu’il a eu un contact positif avec le bureau de l’association des Potiers. L’organisation de ce bureau a été modifiée.
La Foire des Potiers va être difficile à programmer pour le mois de mai, en raison des restrictions sanitaires COVID. Par exemple pas le droit d’avoir de l’alimentaire lors de la manifestation (pas de salle de restauration, seulement de l’emporter ?) Puis est-ce que la halle est considérée par la préfecture comme un ERP (espace recevant du Publique) ‘ fermé’ ou ‘ouvert’ ?
C’est important d’essayer de faire la foire cette année et éventuellement envisager de la faire plus tard dans l’année. Le bureau a fait la demande pour une aide financière complémentaire. Idéalement d’abord faire la demande par exemple au département, ou éventuellement faire un partenariat, avec un retour d’investissement (une action des potiers au niveau de la commune)
6. Monsieur Sylvain BREGEON fait part des résultats de la Comcom. Résultat négatif pour le fonctionnement, mais positif – excédant de budget - pour l’investissement.
7. Electricité. SDE 24 : Sur la commune il y a deux bâtiments où le photovoltaïque serait gérable : le local des cantonniers et la halle. Le bilan parc éclairage publique est juste reçu.
8. Contrôle vétérinaire école. Monsieur Richard ZUCCHI fait part d’un contrôle vétérinaire de l’école qui a eu lieu la semaine dernière. Dans l’ensemble cela s’est bien passé, mais il y a des choses vétustes. L’inspecteur a conseillé de poursuivre le projet d’amélioration et de faire le projet sur 2-3 ans. Quelques points : cloisons de séparation à installer dans la cuisine, ainsi que des siphons dans le sol. Le frigo a une capacité insuffisante (au niveau de la congélation c’est bon) Une armoire double porte sera une solution.
Monsieur le Maire ajoute qu’il y a une obligation de formation de 2 jours pour la cantinière et également prévoir une formation pour la remplaçante en cas d’absence de la cantinière L’entreprise TOD Angoulême est passée après ce contrôle pour faire un devis pour le matériel. Pour le four prévoir la réparation du thermostat, première indication du tarif environ 3.000€ pour un frigo et environ 6.000€ pour un lave-vaisselle et son aménagement. Il y aura des subventions à demander pour 2022.
9. Equipement numérique école. Madame Catherine PEROUX, adjointe au Maire, indique qu’il y a la possibilité d’avoir 70% de subvention pour un projet au-delà de 3.500 € pour un équipement numérique de l’école. Ce projet serait pour six tablettes avec tour de chargement. Il est à étudier si l’achat peut être fait par un groupement d’achat pour des communes et collectivités.
10. Formation chemin forestiers. Monsieur Richard ZUCCHI a suivi la formation concernant les incidences des travaux forestiers pour les chemins forestiers. Ce qu’il en ressort est de surtout prendre des photos des chemins avant et après les travaux, surtout si des engins doivent sortir du bois. Au-delà de 500 stères une déclaration est obligatoire.
11. Escalier en face de la salle de fêtes. Monsieur Jean-Pierre TRIJAU, adjoint au Maire, indique qu’il a constaté qu’il y a une fissure importante entre l’escalier et le mur. Il est allé avec Monsieur Jean- Pierre JULLIEN, qui a mis un joint témoin pour voir s’il y vraiment du mouvement. Ils en ont profité pour changer quelques tuiles cassées sur la toiture de la salle de fêtes suite à une infiltration d’eau constatée 5
sur le mur et le plafond. Il ajoute que c’est peut-être le moment de refaire le sol dans la salle des fêtes, car le parquet est usé et la salle n’est pour le moment pas utilisée suite aux restrictions sanitaires.
12. Jardin partagé. Le conseil s’interroge sur le démarrage du projet. L’herbe pousse et il aura besoin d’entretenir le terrain.
LA SEANCE EST LEVEE A 22H40