Compte-Rendu - 18 mars 2022

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Compte-Rendu - 18 mars 2022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Bussière-Badil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

24 février 2022

**************************************

PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, David BRIMEAUD, Michel COURARIE, Richard ZUCCHI, Mesdames Catherine PEROUX, Valérie DUTROP, Carla KEIMPEMA, Nolwen DESGRANGES.

ABSENTS : Jacques MORELLET.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 24 février 2022 à 20h30, en séance ordinaire dans la salle du Conseil, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 18 février 2022 et affichée le même jour.

ORDRE DU JOUR :

 Epicerie

 Référent PLUI

 Loi climat et résilience

 Rénovation éclairage public

 Demande de subvention

 Dossier maison LINFORTH

 Transformation d’un contrat CDD en CDI

 Location bureau

 Préparation budget 2022

 Repas des anciens 2022

 Vente terrain au lotissement l’Etang

 Questions diverses

Le secrétaire de séance est Monsieur JP TRIJAU.

1/ Epicerie

Le Conseil Municipal a accueilli Philippe Potier, Julie Janody et Pierre Bourgeois dans la cadre de la reprise de l’épicerie de Bussière.

P. Potier et J. Janody ne souhaitent pas reprendre le local pour une épicerie fixe mais envisagent uniquement une épicerie mobile itinérante en ne proposant à la vente que des légumes produits localement et de l’épicerie sèche (pas de fromages, pas de beurre, pas de yaourts etc…). Dans ce projet ils envisagent de passer 2 fois par semaine à Bussière. Philippe et Julie ont néanmoins mentionné la possibilité de commander avant le jour de leur passage des laitages par téléphone. Ils se mettent également à la disposition de la Mairie pour la mise en place d’activités évènementielles.

Le Conseil Municipal a pris bonne note des propositions de P. Potier, J. Janody et P. Bourgeois et les a remerciés pour la présentation de leur projet respectif.

2. Référent PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire)

Il est nécessaire d’avoir un référent Bussière pour l’inter communauté.

M. Sylvain BREGEON s’est proposé comme référent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, que Monsieur Sylvain BREGEON soit le référent de Bussière-Badil dans les réunions intercommunautaires concernant le PLUI.2

3. Loi climat résilience

Cette loi gouvernementale a pour but la limitation drastique de l’artificialisation des sols. Pour éviter que cette loi ne pénalise les villages ruraux versus les zones urbaines et périurbaines une délibération type a été proposée par l’association des villages ruraux de Dordogne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la délibération type proposée par l’association des villages ruraux de Dordogne concernant la loi climat résilience.

4. Rénovation éclairage public

Cette rénovation s’inscrit dans le Projet de Réserve International de Ciel Etoilé (RICE) du Parc Naturel Régional Périgord Limousin.

L’objectif est de définir les caractéristiques de l’utilisation de la lumière artificielle nocturne sur le territoire concerné (Bussière-Badil en fait partie) afin de minimiser les impacts de cette lumière sur les milieux naturels protégés, les paysages nocturnes et la vie sauvage, ceci tout en garantissant la sécurité des biens et des personnes.

En conséquence, tous les usages de lumières artificielles la nuit sur le territoire du Parc (dont fait partie Bussière) doivent adhérer au principe fondamental (promu par l’ADME, Agence de la Transition Ecologique), qu’une lumière extérieure ne doit être installée et utilisée que (1) dans un endroit où elle est réellement nécessaire ; (2) à des horaires qui nécessitent sa présence ; (3) avec un éclairage résultant adapté à un objectif spécifique ; et (4) avec une distribution spectrale de la lumière appropriée.

En ce qui concerne Bussière, la délibération aura lieu au prochain Conseil Municipal et concernera l’éventuel implantation de nouveaux candélabres et l’uniformisation de l’heure d’extinction probablement à 22:30 sur tout le territoire de la commune.

5. Demande de subvention

Ce point sera discuté au prochain Conseil Municipal.

6. Dossier maison LINFORTH

Ce point sera porté à la délibération de Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion car le problème est de savoir si la commune aura des frais à payer et si oui de quel montant.

7. Transformation d’un contrat CDD en CDI

Cela concerne la personne qui travaille à l’agence postale de Bussière, en CDD depuis plusieurs années et dont le contrat naturellement doit être transformé en CDI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, que le contrat CDD de la personne travaillant à l’agence postale de Bussière soit transformé en CDI.3

8. Location bureau (magnétiseur dans les anciens bureaux de la ComCom)

Monsieur le Maire propose une location au prorata de la surface du local à 150 €/mois. Après discussion, le Conseil Municipal décide finalement de porter le loyer à 200 €/mois à partir du 1 avril 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, que le loyer du bureau occupé par le magnétiseur soit de 200 € par mois à partir du 1 avril 2022.

9. Préparation du budget 2022

Ce point sera discuté au prochain Conseil Municipal.

10. Repas des anciens

En 2021, en raison du COVID, le repas des anciens n’avait pu avoir lieu et a été remplacé par des bons d’achats pour un coût total de 2360 €. Ces bons d’achats ont été grandement appréciés aussi bien par les destinataires que par les commerçants de Bussière. A noter que l’organisation du repas en 2018 et 2019 avait coûté à la Mairie respectivement 2241 € et 2044 €. Donc repas et distribution de bons d’achats peuvent être considérés comme à peu près équivalents en terme de coût.

Pour 2022, la proposition est de recommencer l’opération bons d’achats malgré le fait d’une perte pour certains d’un bon moment de convivialité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, que le repas des anciens soit une nouvelle fois en 2022 transformé par une distribution de bons d’achats.

11. Vente terrain au lotissement l’Etang.

Un acheteur propose l’achat de la dernière parcelle de 2000 m2 dont la Commune est encore propriétaire pour la somme de 6500 € soit 3.25 €/m2 en sachant que les parcelles du lotissement de l’Etang ont été vendues dans le passé à 4 €/m2 soit 8000 € la parcelle de 2000 m2.

Dans la mesure où cette personne à un projet de construction à court terme, il semble raisonnable de lui céder cette parcelle pour 6500 € en considérant le futur de la loi PLUI et de l’influence qu’aura cette loi sur la possibilité pour Bussière d’avoir des terrains constructibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, de vendre la parcelle du lotissement l’Etang pour la somme de 6500 €.

12. Questions diverses

 Un propriétaire dans le quartier de Chez le Rat propose de vendre à la commune un terrain de 357 m2 pour la somme de 1800 € (= 5 €/m2 !!)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité des présents, la proposition.

 Commission Routes et Travaux : Des travaux seront à prévoir pour l’aménagement de la zone de parking du restaurant la Ferme de Panivol : installation d’une buse et comblage d’un fossé.4

 Monsieur le Maire prévoit de refaire 2 routes de la voirie communale avec élagage et curage des fossés.

Il propose pour cette année 2022 :

. la route de Chez Jammot (C210) ;

. La route (C207) de la Bourgeade avec le village ;

. plus un aménagement eau pluviale lotissement HLM ;

. plus une portion de route dans le village du Montouleix ;

Il propose aussi la route intercommunale de Tartou (D91 à D3)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents que la commune se positionne pour la route de Tartou.

Pour les routes communales proposées une décision sera prise après élaboration des devis.

 Logements Fannette : pour le prochain Conseil Municipal, le Conseil devra se positionner.

 Foire des Potiers (Marché Céramiques) (26-29 mai 2022) : le comité d’organisation souhaite faire le vernissage le vendredi à 17:30 et non comme c’était fait auparavant le jeudi à 11:00. L’Amicale Laïque n’existant plus la question se pose concernant l’organisation de la buvette, du stand de crêpes et du barbecue pendant la Foire des Potiers. Il serait peut-être souhaitable qu’une association prenne en charge cette organisation et l’achat des intrants.

 La Mairie de Chasseneuil est intéressée par les garde-corps de terrain de foot.

 Il y a une demande de containers jaunes (déchets recyclable) supplémentaires pour Bellevue, Chez Jean Faure et à Etapeau.

 Boulangerie : une discussion a eu lieu pour faire le point sur le matériel.

 Ecoles : Madame Catherine PEROUX expose au Conseil Municipal qu’une étude de financement est en cours pour la remise aux normes du réfectoire et notamment l’aménagement et l’achat d’un lave-vaisselle.

LA SEANCE EST LEVEE A 23h05