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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 26 pv du 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
Extrait du registre des délibérations
Séance du 26 Mai 2020
L'an 2020 et le 26 Mai à 19 heures 10 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle Polyvalente en raison de la crise sanitaire sous la présidence de Monsieur ROUSSEAU Gérard, Maire.
Présents : M. ROUSSEAU Gérard, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GENERALI Cécile, GERMAIN Angélique, LESSEUR Mélanie, POTIER-CARRASCO Nathalie, RAGOBERT Catherine, SAUVERVALD Sylviane, SEBLINE Nicole, TANCREZ Emilie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 15
Date de la convocation : 20/05/2020
Date d'affichage : 22/05/2020
A été nommée secrétaire : Emilie TANCREZ
installation des conseillers municipaux :
La séance a été ouverte sous la présidence de M. ROUSSEAU Gérard, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions les membres du Conseil municipal cités ci-dessous : Mme RAGOBERT Catherine, M. DUVERGER Thibaud, Mme CHEVALIER Sandrine, M. BERTRAND Gilles, Mme POTIER-CARRASCO Nathalie, M. SAUVAGE Pascal, Mme TANCREZ Emilie, M. GAUME Stéphane, Mme LESSEUR Mélanie, Mme TRINQUET Benoit, Mme GENERALI Cécile, M. MERCIER Thierry, Mme GERMAIN Angélique, M. DELAPLANCHE André, Mme SAUVERVALD Sylviane.
Installation des Conseillers communautaires :
M. ROUSSEAU Gérard donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars dernier qui mentionnent l'élection des conseillers communautaires ci-dessous : Mme RAGOBERT Catherine, M. DUVERGER Thibaud
Election du Maire :
Considérant l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales,
Madame SAUVERVALD Sylviane, la doyenne des membres présents du Conseil municipal prend la présidence de la séance
Elle a dénombré les 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT est remplie
Il est rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après un appel à candidature, chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de suffrage déclaré nul (art 66 du Code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue :8
Ont obtenu : quinze (15) voix Madame RAGOBERT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installée.
Charte de l'élu : Madame la Maire procède à la lecture de la Charte de l'élu aux Conseillers municipaux
et leur remet les articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28.
Détermination du nombre d'adjoints :
Le Maire informe les membres de l'Assemblée des conditions données au Conseil municipal pour fixer le nombre des Adjoints (articles L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT). Ce nombre pouvant aller jusqu'à 30% des conseillers municipaux, c'est à dire pour la commune de NIBELLE un nombre maximum de quatre Adjoints. Les membres du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident de fixer à deux le nombre de postes d'Adjoints.
Election des Adjoints :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-7-2,
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de suffrages déclarés nul (art 66 du Code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Liste portant en premier nom et prénom le candidat Mme CHEVALIER Sandrine : quatorze (14) voix
La liste portant en premier nom et prénom le candidat Mme CHEVALIER Sandrine ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l'ordre du tableau : Mme CHEVALIER Sandrine, M. SAUVAGE Pascal ;
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Commission des finances :
Madame RAGOBERT, Maire, présente aux membres du Conseil municipal la nécessité de désigner les membres de la Commission des Finances.
Les membres du Conseil municipal, après, appel à candidature et après en avoir délibéré, à l'unanimité, désignent les membres ci-dessous :
Mme RAGOBERT Catherine, Présidente, Mme CHEVALIER Sandrine, Mme POTIER-CARRASCO Nathalie, M. DUVERGER Thibaud, Mme GENERALI Cécile
Désignation des délégués auprès des Syndicats :
Mme la Maire, invite les membres du Conseil municipal à désigner les délégués pour représenter la commune auprès des divers syndicats.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
désignent les délégués communautaires ci-dessous :
S.I.R.LS. (Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire)
2 Titulaires : Mme CHEVALIER Sandrine, Mme RAGOBERT Catherine
2 Suppléants : Mme LESSEUR Mélanie, Mme SAUVERVALD Sylviane
S.I.S.N. (Syndicat Intercommunal des Installations Sportives de Nancray)
2 titulaires : M. BERTRAND Gilles, M. GAUME Stéphane
1 suppléant : M. DELAPLANCHE André
Les membres du conseil après en avoir délibéré à la majorité, désignent les délégués ci-dessous :
S.LE.R.P. (Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Région de Pithiviers)
1 titulaire : M. SAUVAGE Pascal
1 suppléant: M. TRINQUET Benoit
En mairie, le 04/06/2020
La Maïe-Ge Nibelle