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Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05 21 pv du 21 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
République Française 680 Département LOIRET
£ommune de Nibelle
Es PROCES-VERBAL
Us Séance du 21 Mai 2021
L'an 2021 et le 21 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, ‘s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente Jacques Poisson, en raison de la crise arñitaire liée à la COVID-19 sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.
Date de la convocation : 17/05/2021
Date d'affichage : 17/05/2021
‘Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GENERALI Cécile, ‘ÆHSERMAIN Angélique, LESSEUR Mélanie, POTIER-CARRASCO Nathalie, SAUVERVALD Sylviane,
MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît
“Æxeusé ayant donné procuration : M. MERCIER Thierry à M. GAUME Stéphane
A été nommée secrétaire : Mme GENERALI Cécile
Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé.
‘ÆAjeut à l'ordre du jour : Pose d'un compteur divisionnaire à l'aire de Camping-Cars en 4ème position de l'ordre du jour.
Coñvention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Vuia loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vue décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l'article 139 de la loi du 13 août 2004
gelative aux libertés et responsabilités locales
Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention d'adhésion au
Groupement d'Intérêt RECIA en date du 22/11/2019.
Considérant le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle
de légalité dans le Département,
Considérant que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des
collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment par la réduction des délais de saisie
et de transmission ainsi que des risques d'erreurs,
Considérant que la ville de NIBELLE est désireuse de participer activement à ce processus de
dématérialisation qui constitue une modernisation de l'administration et contribue au développement de l'administration électronique,
Considérant que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une
convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de
raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les
engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Hsbrègue dua 681
Considérant que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie
dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature,
Considérant que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l'objet d’un avenant,
Le Rapporteur donne lecture de la convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
— Décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, Approuve les termes de la convention entre la ville de NIBELLE et le représentant de l'État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les dispositions évoquées par le Rapporteur et annexée à la présente délibération,
Autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,
Prend note que le Groupement d'Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la Juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation
Donne tous pouvoirs à Madame La Maire pour l'application de la présente délibération et l'autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.
Création d'une plateforme dans le square G. COTTINAT
Madame Catherine RAGOBERT explique l'intérêt de créer une plateforme dans le square G.COTTINAT, afin de faciliter l'installation des exposants lors des marchés des producteurs et du marché des potiers. Elle présente le devis de l'entreprise Jaquet associés (Chatenoy) pour un montant
de 5 605.00€ HT soit 6 726.00€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
— Confirme la nécessité des travaux,
— Approuve le devis de l'entreprise Jaquet associés (Chatenoy) pour un montant de 5 605.00€ HT soit 6 726€ TTC,
— Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 en section d'investissement au compte 2128,
— Donne tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Panneau de basket cour école R. GIRY - devis
Le panier de basket de la cour de l'école R. GIRY a dû être retiré car il n'était plus aux normes en la matière. Madame Catherine RAGOBERT présente le devis de l'entreprise Manutan Collectivités pour un montant de 364,00€ HT soit 436.80€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
— Confirme la nécessité d'acquérir un nouveau panneau de basket pour permettre aux élèves de pratiquer cette activité dans la cour de l'école R. GIRY,
— Approuve le devis de la société Manutan Collectivité pour un montant de 364.0€ HT soit 436.80€
TTC,
— Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 en section d'investissement au compte 2188,
— Donne tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires
Pose d'un compteur divisionnaire à l'aire de Camping-Cars
Madame Catherine RAGOBERT explique la nécessité de faire installer un compteur divisionnaire pour l'Aire de Camping-cars afin de connaître précisément la consommation de cette installation en eau potable. Elle présente le devis de l'Eurl BARRUET Thibault (Nibelle) pour l'installation du citerneau d'un montant de 471,00€ HT soit 565.20€ TTC et de l'entreprise Sylvain BEAUVAIS (Nibelle) pour la pose d'un compteur divisionnaire d'un montant de 256.00€ HT soit 307.20€ TTC. 682
&e £onseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
— Approuve les devis de l'Eurl BARRUET Thibault pour un montant de 471.00€ HT soit 565.20€ TTC, et de l'entreprise Sylvain BEAUVAIS pour la pose d'un compteur divisionnaire d'un montant
de 256.00€ HT soit 307.20€ TT,
— ÆConfirme que les crédits sont inscrits au budget 2021 en section d'investissement au compte æ158,
- PDélègue tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Eogements Locatifs - choix des entreprises volets et porte Madame Catherine RAGOBERT explique que les volets des logements locatifs des 42 et 44 rue Saint Sayveur côté préau du musée ainsi que la porte d'entrée du 42 rue Saint Sauveur doivent être remplacés. Leur usure et détérioration ne permettent pas une remise en état efficace et pérenne. Elle
présente les devis de deux entreprises :
Entreprise MARTINEZ Entreprise THARIOT
HT TTC (TVA 10%) HT TTC (TVA 10%)
Remplacement volets face musée 4 823,40 € 5 305,74€| 7 048,00 € 7 752,80 €
Remplacement porte entrée 1 707,99 € 1 878,79 € 1 612,09 € 1773,20 €
6 531,39 € 7 184,53 € 8 660,00 € 9 526,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ £onfirme la nécessité des travaux,
- Approuve le devis de l'entreprise Martinez (Batilly en Gâtinais) pour un montant de 6 531.39€ HT
soit 7 184.53€ TTC mieux disant,
— Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 en section d'investissement au ‘tompte 21318,
= Donne tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches “Hhécessaires.
À « . !
Préau du musée - choix des entreprises
Matiame Catherine RAGOBERT explique que les devis pour la réhabilitation du préau pour le musée swnbtété réceptionnés. Il convient de choisir les entreprises pour les trois corps de métiers suivants : #lâtrerie isolation carrelage, installation électrique chauffage, menuiserie. Elle présente les devis de deux entreprisses par corps de métiers.
Montants HT | TIC HT | TIC
Eur] BARRUET Thibault (Nibelle) Sarl MONCEAU (Chambon la Forêt)
Plétrerie, isolation et carrelage 21 359,60 el 25 631,52 € 23 293,32 €| 27 951,98 €
Sarl BOURSIN (Nibelle) Sarl Le FOYER LUMINEUX (Boiscommun)
Installation électrique et chauffage 11 910,11 €| 14 292,13 € 11 587,56 €| 13 905,07 €
Sarl Menuiserie MARTINEZ (Batilly) Eur! DUPEU Laurent (Bouzonville}
Menuiserie 20 000,00 €| 24 000,00 € 17 564,00 €| 21 076,80 €
Le’Tonseil Municipal, après en avoir délibéré,
— HConfirme la nécessité des travaux,
- “Approuve à l'unanimité, le devis de l'Eurl BARRUET(Nibelle) pour un montant de 21 359,60 € HT soit 25 631.52€ TTC mieux disant,
— Approuve à l'unanimité, le devis de l'entreprise BOURSIN Mathieu (Nibelle) pour un montant de 11 910.11 € HT soit 14 292.13€ TTC mieux disant,
— ‘Approuve à la majorité, par un vote de 9 voix pour et 5 contre, le devis de l'entreprise MARTINEZ e{Batilly) pour un montant de 20 000€ HT soit 24 000€ TTC mieux disant, — «Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 en section d'investissement au compte 2138,
- Donne tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Fabregue duo 683
Campagne 2021 fauchage accotements et entretien fossés - choix des entreprises Monsieur Pascal SAUVAGE explique qu'après avoir déterminé précisément les métrages des voies concernées par un ou deux passages d'entretien, pour la campagne 2021 de fauchage des accotements et des fossés, deux devis ont été analysés. Il présente ces devis :
BL Environnement (Gondreville) Sarl ELIBAST (Villemoutiers)
km HT km
Broyage accotements et fossés AT / km linéaire HT iso - km HT / km linéaire HT
1er passage accotements 30,00 € 90,0 2 700,00 € 2 850,00 € 21,85 € 95,0 2 075,75 €
2ème passage accotements 30,00 € 90,0 2 700,00 € 1 932,00 € 21,85 € 64,4 1407,14 €
fossés 90,00 € 60,0! 5400,00€ 3 780,00 € 53,00 € 42,0 2 226,00 €
haies 180,00 € 5,0 900,00 € non chiffré
Montant HT 11 700,00 € 8 562,00 € 5 708,89 €
Montant TTC 14 040,00 € | 10274,40€ 6 850,67 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le devis de la Sarl ELIBAST (Villemoutiers) pour un montant de 5 708.89 € HT soit — 6 850.67€ TTC mieux disant,
— Confirme l'inscription des crédits nécessaires au budget 2021 en section de fonctionnement soit 6 850.67€ TTC à l'article 615231/Entretien et réparation de voirie,
— Délègue tous pouvoirs à Mme RAGOBERT Catherine, Maire, pour passer commande des travaux et en suivre l'exécution.
Passage au Led de de l'éclairage public - choix des entreprises
Monsieur Pascal SAUVAGE explique qu'après le remplacement des luminaires dans le Bourg, la commission travaux s’est réunie pour étudier la poursuite du projet de passage au Led du réseau d'éclairage public. Il reste 94 lanternes à remplacer et trois entreprises ont été consultées.
Le premier objectif de la commission consistait à sélectionner le matériel à installer. Chaque entreprise a construit une offre pour le matériel ECLATEC et pour un produit concurrent. La
commission travaux propose de s'orienter vers le type de matériel ECLATEC produit en France et aux
caractéristiques techniques supérieures et à l'esthétique proche du matériel déjà remplacé.
Monsieur Pascal SAUVAGE expose ensuite le détail des devis des trois entreprises :
Matériel ECLATEC TWEET CITEOS ENGIE Solutions ISFELEC
94 luminaires {Fleury les Aubraïs) {Villemandeur) {St Denis de l'Hôtel)
y compris pose et dépose Montants HT
Voies pénétrantes 22 680,00 € 19 413,00 € 24 361,68 €
Voies résidentielles /Liaison 9 000,00 € 7 800,00 € 8 686,65 €
Voies résidentielles 4 760,00 € 4 228,00 € 5 544,55 €
Total HT 36 440,00 € 81 441,00 € 38 592,88 €
Total TIC 43 728,00 €| 37 729,20 €| 4631146€
Matériel alternatif propre HT 30 420,00 € 27 470,00 € 33 820,00 €
TTC 36 504,00 € 32 964,00 € 40 584,00 €
Enfin, il propose de répartir le programme de remplacement des luminaires sur 2 ans (2021-2022). La
commission travaux propose de remplacer 57 luminaires en 2021 sur le secteur « Est » compris dans
l'arc de cercle entre la route de ia Cave et la route de Flotin. 684
&e £onseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
æ Opte pour le matériel ECLATEC - TWEET,
# Approuve le devis mieux disant de l'entreprise ENGIE Solutions (Villemandeur) pour le montant
global de 31 441€ HT, soit 37 729.20€ TTC pour 94 luminaires,
æ Approuve le choix du secteur à traiter en 2021, soit 57 luminaires pour un montant de 18 808€ HT
&t 22 569,60€ TTC.
æ #onfirme l'inscription des crédits nécessaires au budget 2021 en section d'investissement au gompte 21538,
— Délègue tout pouvoir à Mme Catherine RAGOBERT, Maire, pour passer commandes des travaux £t en suivre l'exécution.
Autorisation de demande de subvention au SIERP
Madame Catherine RAGOBERT explique au Conseil Municipal la nécessité de continuer les travaux &surl'éclairage public dans un souci d'amélioration et d'économie d'énergie.
Madame Catherine RAGOBERT informe que des subventions peuvent être obtenues pour les travaux prévus cette année et demande l'autorisation de déposer une demande de subvention auprès du 'SIÉRP (Bazoches les Gallerandes).
&e £onseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Autorise Madame Catherine RAGOBERT à effectuer une demande de subvention auprès du SIERP pour les travaux sur le réseau d'éclairage public correspondant aux 57 iuminaires qui seront remplacés en 2021, soit un projet de 18 808€ HT soit 22 569.20€ TTC,
Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Autorisation d'accès au Certificat d'Economie d'Energie (CEE
Madame Catherine RAGOBERT explique au Conseil Municipal la nécessité de continuer les travaux &ur'éclairage public dans un souci d'amélioration et d'économie d'énergie.
Madame Catherine RAGOBERT informe que des aides peuvent être obtenues pour le remplacement des 57 luminaires prévus cette année et demande l'autorisation de déposer un dossier auprès du ‘PETR (Ruralité) au titre des Certificats d'Economie d'Energie (CEE).
&eÆ£onseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
_ Autorise Madame Catherine RAGOBERT à déposer un dossier auprès du PETR (CEE) pour les ‘travaux sur le réseau d'éclairage public,
— Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Autorisation d'embauche emploi d'été
Madame Catherine RAGOBERT explique qu'il convient de réfléchir à la nécessité d'embaucher du ‘personnel durant l'été afin de compenser l'absence des agents pendant leurs congés estivaux.
Messieurs André DELAPLANCHE et Thierry MERCIER ne prennent pas part au débat ni au vote, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
— Approuvent le recrutement d'une personne du 05 juillet au 07 août inclus et d'une autre personne “du 26 juillet au 28 août 2021 afin d'assurer l'entretien du domaine public et notamment des “spaces verts ou certaines tâches administratives selon les besoins.
— Fixe le nombre d'heures hebdomadaires de ces deux agents contractuels à 20 heures et, si les besoins l'imposent, ces agents effectueront un nombre d'heures plus important. — Confirme que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges liées à cet emploi sont Hnscrits au budget 2021.
—= #HDélègue tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT Catherine, Maire, pour effectuer les démarches administratives nécessaires à ces emplois.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Efabrègue duo 685
Adressage : modification de tracé route de Boiscommun et route de Combreux Madame la Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il appartient donc au conseil de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus, Madame la Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de
choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
— Décide d'adopter les modifications de dénomination suivantes :
e La voie existante Route de Boiscommun est prolongée jusqu'au carrefour Route de Nibelle / Route de Nesploy sur la Route Départementale 9,
e La voie existante Route de Combreux est déplacée du carrefour Route de Nibelle / Route de Nesploy sur la Route Départementale 9 jusqu'à la limite communale de Nibelle.
— Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Autorisation d'implantation du NRO (Fibre) sur parcelle communale Lors de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2021, l'implantation du NRO (Loiret fibre) a été évoqué en continuité du préfabriqué de l'école sur la parcelle communale AH 449. Madame RAGOBERT présente le plan d'implantation de ce projet à l'assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
— Confirme la nécessité pour les administrés de bénéficier de la fibre sur la commune, — Autorise l'implantation du NRO par Loiret Fibre en continuité du préfabriqué de l'école sur la parcelle communale AH 449,
— Donne tous pouvoirs à Madame RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Présidence du Comité Entraide et Commission Jeunesse et Animation Les membres du Conseil Municipal ont été informé de la démission de Madame Emilie TANCREZ de son poste de conseillère municipale. Elle était Présidente du comité Entraide ainsi que de la
commission Jeunesse et Animation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
— Désigne à la présidence du Comité Entraide Madame Catherine RAGOBERT, — Désigne à la présidence de la Commission Jeunesse et Animation Monsieur Gilles BERTRAND.
Questions diverses :
e Madame Catherine RAGOBERT fait le point sur l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. L'implantation des deux bureaux dans la salle des fêtes est précisée, ainsi que la participation des assesseurs (vote et dépouillement). Un appel sera lancé pour la participation des scrutateurs en tenant compte des consignes sanitaires (immunité, vaccination, test PCR négatif de moins de 48h ou autotest négatif le jour même). 686
* Monsieur Pascal SAUVAGE fait le point sur les travaux en cours : finalisation portes mairie (de nouveaux panneaux sur la porte centrale de la mairie, toujours non conformes ont été refusés), æorte d'entrée boulangerie, douche local boulangerie, toiture salle des fêtes. En particulier, les dravaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes subissent une hausse très importante des matières premières (+20% minimum) qui pousse à repousser la décision. Une bâche doit être posée semaine prochaine pour protéger des fuites constatées. Les dalles tâchées ont été émontées afin d'être nettoyées et repeintes.
e Monsieur Pascal SAUVAGE explique qu'une demande lui a été faite d'installer un abri bus sur la place.
+ Madame Catherine RAGOBERT informe le conseil de l'avancement du dossier d'urbanisme avec l'entreprise Gallier Recyclage Concassage.
æ Madame Sandrine CHEVALIER évoque la distribution des dictionnaires aux 16 enfants de Nibelle &ntrant au collège en septembre prochain. Cette distribution est confirmée avec l'option complémentaire du dictionnaire d'anglais (budget prévisionnel 253.40€).
æ A compter du 26 mai, les services du cadastre seront désormais consultables en ligne
ww.rpcu.cadastre.gouv.fr. Chacun pourra vérifier les informations disponibles le concernant et dispose d'un mois pour notifier toute anomalie au centre des impôts fonciers.
# ne seconde réunion s’est tenue avec Monsieur Bernard AUGER, chargé de mission Ingénierie dechnique aux territoires du Loiret, afin de passer en revue les projets en cours : état général de la voirie, dégradation de la chaussée et problème d'écoulement des eaux de pluie rue Saint Sauveur au niveau du pont sur la Rimarde, sécurisation route de la Gare, Place de l'Eglise, aménagement Place de la Résistance (toilettes publiques, stationnement, circulation PMR).
e Monsieur Hervé GAURAT et Madame Sophie PELHATE viendront en mairie rencontrer les conseillers qui pourront se libérer le 28 mai à 16h.
+ Madame Mélanie LESSEUR fait le point sur le fleurissement de la commune. L'aide de bénévoles est précieuse et indispensable et le conseil les en remercie. Un point sur le reste à faire, confié aux agents communaux, est présenté. Il conviendra de veiller à larrosage et à l'entretien des fblantations. L'entretien du bourg est à prioriser.
e Madame Mélanie LESSEUR signale qu'Histoire & Patrimoine dispose à nouveau de boëlles. La commune devra se positionner sur la remise de boëlles lors des mariages.
e Monsieur Gilles BERTRAND tient à souligner la façon efficace dont le programme de remplacement des compteurs d'eau est réalisé. Les intempéries récentes ne facilitent pas cet exercice. L'état du parking du lavoir en cas de fortes pluies doit retenir notre attention, notamment ur la nature d'un revêtement à envisager.
e Monsieur Pascal SAUVAGE informe qu'un panneau de signalisation de limitation de vitesse a été posé route de Chambon par les services du Département. Il signale que des produits ‘phytosanitaires type désherbant ont été utilisés illégalement sur le domaine public par certains riverains.
* Monsieur Thibaud DUVERGER évoque la diffusion prochaine d’une information sur l'économie du territoire. Une animation nouvelle est prévue au Belvédère des Caillettes avec rénovation de la table d'orientation (projet CC Pithiverais Gâtinais).
Däfe des prochains conseils : le conseil prévu le 25 juin est repoussé au 2 juillet,10 septembre 2021.
Fin de séance à 22h45
En mairie, le 27/05/2021
La Maire,
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