Compte-Rendu - cr du cm 26 mai 2020

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Procès Verbal - 2020 05 26 pv du 26 mai 2020

Compte-Rendu - cr du cm 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 26.05.2020

Le conseil municipal s’est réuni dans l’Espace Pierre LANSON situé rue du Bourgneuf à Saint-Denis- en-Val le mardi 26 mai 2020 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Michel NEVEU.

Noms / Prénoms Présent | Absent Qui a donné pouvoir à

LUBET Marie Philippe

RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence

BOUDON Gérard

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

POPINEAU Marie José

JAVOY Denis

FREMONDIERE Jocelyne

PARAGOT Bruno

SERVAIS Véronique

BROU Jérôme

ROCHE Brigitte

COUTELLIER Didier

PRAGNON Aline

PANZANI Pierre

MAUCLAIR Stéphanie

NEVEU Michel

HOCQUET Aurélie

VERZEAUX Grégory

CAVALHEIRO Vanessa

CALLIBET Christophe

CHEVALLIER Sylvie

DELANDE Arnaud

MAUCOURT Solène

PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Catherine

MOUAK Prosper

DELAVEAU Martine

X Marie Philippe LUBET

Véronique SERVAIS (jusqu’à 19h17)

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*

Le maire sortant Jacques MARTINET fait l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus, puis les déclare dans leurs fonctions.

Madame Sylvie CHEVALLIER est désignée secrétaire de séance.

1- ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-4 à L.2122-8,

Le déroulement de l’élection du Maire répond à un formalisme particulier qui est fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, la procédure de l’élection du Maire est donc la suivante :

e Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal : Michel NEVEU assure la présidence de l’Assemblée Délibérantee Le Conseil Municipal avant de procéder au vote désigne deux assesseurs chargés de surveiller le déroulement des opérations de vote

e Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

e Iln’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Peut-être élu Maire un conseiller municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction.

e Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom s’approche de la table de vote et dépose lui- même son enveloppe dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaïté prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

e Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les enveloppes et bulletins déclarés nuls par le bureau sont annexés au procès-verbal.

e Election du Maire :

Conseillers municipaux faisant acte de candidature : Mme LUBET Marie-Philippe

e Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

nombre de bulletins 29

bulletins blancs ou nuls 4

suffrages exprimés 25

majorité absolue 15

Mme Marie-Philippe LUBET a obtenu : 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Mme Marie-Philippe LUBET ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire de la commune de Saint-Denis-en-Val et y est immédiatement installée (Procès-verbal de l’élection en

pièces jointes).

Elle reprend la présidence de la séance du conseil municipal.

2- FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

Madame le Maire présente cette délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2,

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil

Municipal.

Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas possible d’arrondir à

l’entier supérieur le résultat du calcul.

Le Maire peut également donner délégation à des membres du conseil municipal. Ils sont alors nommés conseillers municipaux délégués. Ces délégations peuvent être accordées, sans limitation de nombre, mais sous réserve

toutefois que tous les adjoints en poste aient une délégation.

Pour la commune de Saint-Denis-en-Val, l’effectif du Conseil Municipal est fixé à 29 conseillers municipaux,Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et 4 abstentions (Y. PORTUGUES, C. MARCON- DAROUSSIN, P. MOUAK et M. DELAVEAU) la délibération suivante :

- FIXE à sept (7) le nombre d’adjoints au Maire.

3- ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Madame le Maire présente cette délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-7-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020 / 024 en date du 26 mai 2020 fixant le nombre de postes d’adjoints,

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Les listes candidates sont à déposer (après quelques minutes de réflexion) auprès du Maire et doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment pour l’élection du Maire.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Liste conduite par J. RICHARD 25 (vingt cinq)

bulletins blancs ou nuls 4 (quatre)

suffrages exprimés 29 (vingt neuf)

majorité absolue 15 (quinze)

Ont obtenu :

- Liste conduite par Jérôme RICHARD : vingt cinq (25) voix

La liste conduite par Jérôme RICHARD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

- Jérôme RICHARD, 1% adjoint

- Laurence BELLAIS, 2°% adjoint

- Gérard BOUDON, 3% adjoint

- Monique GAULT, 4% adjoint

- Bruno BOISSAY, 5°" adjoint

- Marie-José POPINEAU, 6°" adjoint

- Denis JAVOY, TÈ% adjoint4 CREATION DE POSTE DE CONSEILLERS DELEGUES ET NOMINATION

Madame le Maire présente cette délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,

Afin de compléter les postes d’adjoints, il est proposé de créer deux postes de conseiller délégué (délégation de fonction) et de nommer Jocelyne FREMONDIERE et Bruno PARAGOT, conseillers municipaux délégués.

Par arrêté du Maire, le Conseil municipal PREND ACTE :

de la CREATION de deux postes de conseillers délégués,

de la NOMMINATION de Jocelyne FREMONDIERE, conseillère municipale délégué au jumelage et loisirs

- et de la NOMMINATION de Bruno PARAGOT, conseiller délégué aux sports

5- FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET

CONSEILLERS DELEGUES

Madame le Maire présente cette délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20, L.2123-20-1 et L.2123-23 et L.2123-4,

Vu la Loi organique n° 92-175 du 25 février 1992 Circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (JO du 31 mai 1992)

Vu le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 (majoration de la valeur du point d’indice de la fonction

publique)

Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique)

Vu la Note d’information NOR ARCB1632021C du 15 mars 2017 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux Note d’information NOR INTB1801133C du 29 janvier 2018 relative à l'indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018

Vu la Note d’information NOR TERB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019

Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, le Conseil municipal peut décider de voter l’indemnisation d’un conseiller municipal, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale au titre d’une délégation de fonction,Concernant le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoint, il est nécessaire de rappeler qu’il est de jurisprudence constante que le versement de celles-ci requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par le Maire, sous la forme d’un arrêté ayant acquis la force exécutoire.

Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’adjoints au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Y. PORTUGUES : "le montant des indemnités [proposé dans la délibération] est le maximum de ce que la loi autorise. C'était déjà le cas lors de la mandature précédente. Or, un certain nombre de compétences ont été transférées à Orléans Métropole. Et l'on peut considérer de fait qu'il y a un travail qui diminue alors que les indemnités sont toujours similaires. Aussi comment pouvez-vous nous expliquer que le montant des indemnités n'est pas proportionnel à un travail qui diminuerait."

MP. LUBET répond qu'il faudrait modifier la loi.

Y. PORTUGUES ajoute que c'est prévu par la loi.

M.P. LUBET précise que les transferts de compétences à la métropole ne sont pas synonymes de transferts de charges de travail pour la collectivité.

Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et 4 voix contre (PORTUGUES Yann —- MARCON DAROUSSIN Catherine - MOUAK Prosper - DELAVEAU Martine) la délibération suivante :

Article 1

- FIXE l’indemnité de fonction du Maire à 55% de l’indice brut terminal conformément aux dispositions de l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- FIXE les indemnités de fonction des adjoints au Maire à 22% de l’indice brut terminal conformément aux dispositions de l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

- FIXE les indemnités de fonction des conseillers délégués à 11% de l’indice brut terminal conformément aux dispositions de Particle L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4

Les indemnités de fonction seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus.

6- DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire présente cette délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L. 2122-23,Le Conseil Municipal a la possibilité, afin de faciliter la gestion quotidienne de la commune, de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal en application de l’article L.2122-23.

Il est précisé que les délégations visées à l’article L.2122-22 portent sur des compétences de l’assemblée délibérante: le Maire, titulaire de délégations en vertu de cet article prend des décisions équivalentes

juridiquement à des délibérations.

P. MOUAK considère que c'est une disposition qui dépossède le conseil municipal. C'est légal certes, maïs c'est anti-démocratique, d'autant qu'il trouve excessifs les deux montants suivants : - au 3°) … le montant annuel des emprunts contractés par décision du maire ne pourra excéder un montant de

500.000 €, et

- au 20°)...réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal

(200.000 €)

Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et 4 voix contre (PORTUGUES Yann - MARCON DAROUSSIN Catherine - MOUAK Prosper —- DELAVEAU Martine) la délibération suivante en confiant au Maire l’ensemble des délégations des matières énumérées par le Code Général des Collectivités

Territoriales :

Ÿ CONFIE au Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1°) D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux ;

2°) De fixer, dans la limite annuelle de 2500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3°) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; le montant annuel des emprunts contractés par décision du Maire ne pourra excéder un montant de 500.000 €.

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; dans la limite des seuils fixés ci-dessous (montant applicable à chaque

marché distinct) :

- Marchés de travaux inférieurs à 200.000 € HT

- Marchés de fournitures et services inférieurs à 90.000 € HT.

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférents ;

7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) D'’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600€ ;11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, à savoir: tout recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté du Maire ou une délibération du conseil municipal, tout recours en matière d’urbanisme, tout référé précontractuel, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics, tout recours en matière statutaire.

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, cette limite est fixée à 15.000 € par sinistre.

18°) De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (montant maximum : 200 000 €) ;

21°) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme, et pour un montant maximal de 300.000 € par

bien aliéné ;

23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

27°) de procéder, pour des projets n’entrainant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher strictement supérieure à 1000 m?, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification biens communaux.

Ÿ_ DÉCIDE, par ailleurs, qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du Maire, il est fait application de l’article L 2122-17 du CGCT : dans le cadre du remplacement du Maire, délégation est provisoirement donnée à un adjoint, dans l’ordre des nominations, pour prendre l’ensemble des décisions normalement déléguées au Maire.

7- CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame le Maire présente cette délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22,

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux Conseils Municipaux de constituer des commissions d’instruction des affaires communales composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance de conseil

7municipal ou avoir un caractère permanent, et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du conseil.

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les commissions municipales doivent être composées dans le respect du principe de représentation proportionnelle. Par ailleurs, ce principe doit permettre à chaque tendance représentée au sein du conseil municipal d’avoir au moins un représentant dans chaque commission.

Les commissions ainsi constituées sont convoquées par le Maire qui en est le président de droit. Au cours de sa première séance, chaque commission devra élire son Vice-Président.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

e FIXE les différentes commissions municipales ainsi que leur composition comme suit :

Intitulé des Président Vice Président Membres des commissions commissions

1 Ressources Monique Sylvie CHEVALLER, Pierre PANZANI, Grégory VERZEAUX, Catherine MARCON- Humaines Mme le Maire GAULT DAROUSSIN

2 Finances / Affaires Gérard Christophe CALLIBET, Amaud DELANDE, Grégory VERZEAUX, Yann PORTUGUES Juridiques Mme le Maire BOUDON

3 Urbanisme / Denis Christophe CALLIBET, Didier COUTELLIER, Jocelyne FREMONDIÈRE, Pierre Accessibilité Mme le Maire JAVOY PANZANI, Brigitte ROCHE, Véronique SERVAIS, Yann PORTUGUÈS

4 | Voirie/ Espaces Verts Bruno Jérôme BROU, Christophe CALLIBET, Didier COUTELLIER, Jocelyne Mme le Maire BOISSAY FREMONDIÈRE, Véronique SERVAIS, Prosper MOUAK 5 | Affaires scolaires Marie José Jérôme BROU, Stéphanie MAUCLAIR, Michel NEVEU, Brigitte ROCHE, Véronique Mme le Maire POPINEAU SERVAIS, Martine DELAVEAU

6 {Action Sociale / Monique Sylvie CHEVALLIER, Denis JAVOY, Aurélie HOCQUET, Michel NEVEU, Brigitte Logement Mme le Maire GAULT ROCHE, Catherine MARCON-DAROUSSIN

7 Communication / Jérôme Didier COUTELLIER, Arnaud DELANDE, Pierre PANZANI, Aline PRAGNON, Développement du Mme le Maire RICHARD Catherine MARCON-DAROUSSIN numérique

8 | Fêtes / cérémonies / Laurence Jocelyne FREMONDIÈRE, Stéphanie MAUCLAIR, Michel NEVEU, Brigitte ROCHE, commémorations Mme le Maire BELLAIS Yann PORTUGUËS 9 | Jeunesse et petite Monique Aurélie HOCQUET, Stéphanie MAUCLAIR, Michel NEVEU, Gregory VERZEAUX, enfance Mme le Maire GAULT Martine DELAVEAU 10 |Culture et Laurence Didier COUTELLIER, Solène MAUCOURT, Aline PRAGNON, Véronique SERVAIS, Communication Mme le Maire BELLAIS Yann PORTUGUES 11 | Patrimoine / Tourisme Jérôme Vanessa CAVALHEIRO, Pierre PANZANI, Aline PRAGNON, Gregory VERZEAUX, {Économie du Mme le Maire RICHARD Prosper MOUAK territoire

12 | Sports Bruno Vanessa CAVALHEIRO, Didier COUTELLIER, Solène MAUCOURT, Michel NEVEU, Mme le Maire PARAGOT Gregory VERZEAUX, Catherine MARCON-DAROUSSIN 13 | Jumelage / Loisirs Jocelyne Jérôme BROU, Solène MAUCOURT, Bruno PARAGOT, Véronique SERVAIS, Martin Mme le Maire | FREMONDIÈRE | DELAVEAU À

e ARRETE la composition des différentes commissions municipales telle qu’elle figure dans le tableau ci-dessus.

8- DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Madame le Maire présente cette délibération :

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.123-6, R.123-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.237-1 du Code Electoral,Avant de procéder à l’élection des membres du Conseil Municipal qui siégeront au sein du Conseil d'Administration du CCAS, il y a lieu de fixer le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à intervenir au sein de cet établissement.

Il est rappelé que le Conseil d’ Administration du CCAS comprend le Maire qui en est le Président, et en nombre égal au minimum quatre membres élus et quatre membres nommés par le Maire issus des associations œuvrant dans le domaine social.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- FIXE à 5 le nombre de membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration du CCAS.

9- REMBOURSEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES

Madame le Maire présente cette délibération :

Au cours de la période de confinement et au-delà, des Dionysiens ou des hors communes avaient pu louer les salles de la commune.

Compte tenu de l’épidémie du coronavirus, les locations de salles ont dû être annulées. Aussi, il y a lieu de rembourser les avances qui ont pu être effectuées conformément aux dispositions prévues par la délibération n° 2019/115 du 03 décembre 2019.

Un élu : M. PANZANI Pierre ne prend pas part au vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

> ACCORDE le remboursement à titre exceptionnel des salles communales dans les conditions

suivantes :

Nom Date de réservation Montant à rembourser

SALLE MONTIJOIE

Mme DUFOUR 11/04/2020 12/04/2020 100 euros

Mme GARCIA DA COSTA 23/05/2020 24/05/2020 203 euros

Mme LIMOUZY 30/05/2020 31/05/2020 120 euros

M.POHER / MME SANCHEZ 27/06/2020 28/06/2020 300 euros

Mme PAUDERCERF 19/09/2020 20/09/2020 100 euros

SALLE GAITÉ

M. PANZANI 21/03/2020 24/03/2020 97 euros

Mme FENEYROL 28/03/2020 29/03/2020 56 euros

M. ou Mme JULIEN 02/05/2020 03/05/2020 57 euros

Mme FERREIRA 27/06/2020 28/05/2020 170 euros

SALLE GARE

Mme VINCENT 16/05/2020 17/05/2020 350 eurosQuestions diverses :

Martine Delaveau : La crise sanitaire que nous traversons a des conséquences sociales et économiques

d'envergure qui impactent le quotidien de nos concitoyens.

Aussi, au regard des inquiétudes de la population sur notre territoire, nous souhaitons que des réponses

soient apportées dans les 2 domaines suivants :

{1). La sortie du confinement a eu lieu officiellement le 11 mai 2020, date de la réouverture nationale possible

des écoles.

Notre commune a fait le choix de rouvrir le 25 maï 2020, soit hier, pour les classes dites « charnières » (GS, CP,

et CM2). Si, pour ce qui concerne les familles des autres niveaux, les enfants des personnels dits prioritaires

sont toujours pris en charge {enfants des personnels soignants, pompiers et police), la composition de ces

personnels dits prioritaires était fixée par Décret lors du confinement. Cette période ayant pris fin, il semble

que la prise en charge des enfants ait été sensiblement élargie notamment aux enfants des enseignants.

Soit. Ceci étant, nous souhaiterions un élargissement plus grand encore comme cela se fait dans d’autres

communes. Beaucoup de parents sur notre territoire sont des commerçants, des chefs d'entreprise, des

salariés (caissiers, livreurs, etc.) qui se retrouvent dans une situation financière délicate pour certains ou qui sont incompris de leurs employeurs pour d’autres et peuvent perdre leur emploi (CDD, Interim, etc).

Serait-il possible de prendre en charge les enfants dont les 2 parents travaillent (sur présentation des

attestations employeurs) ? Avec une vigilance également pour les familles monoparentales plongée dans

une situation devenue très compliquée voire inextricable pour certaines.

Bien entendu nous préconisons pour l’ensemble des parents dionysiens qui le peuvent de continuer un mode

de garde des enfants au domicile. C’est également un geste solidaire pour laisser le plus de place possible aux

enfants dont les parents sont véritablement contraints.

Réponse de Marie-Philippe LUBET :

Vos deux questions orales portent à la base sur les conséquences de la crise sanitaire. J'en profite, au nom de

tout le conseil, pour remercier une fois encore, mais on peut le répéter à l'infini, le corps médical, le personnel

soignant et en général tous les professionnels de santé, nous leur sommes très reconnaissants, et redevables.

S'agissant de la réouverture des écoles, la date du 25 mai a été fixée au lieu du 12 mai uniquement pour des

raisons d'accueil des élèves, des enseignants, du personnel du périscolaire, dans les conditions sanitaires

conformes au protocole mis en place par le ministre de l'Éducation Nationale.

Ne rouvrir que les niveaux charnières s'est imposé à nous à la suite d’un très long travail de concertation avec

Mme DE NADAI, l’inspectrice de circonscription de l'I.A. A la suite des sondages et des pré-inscriptions nous

avions fait le choix de prendre en charge les enfants sur 4 jours, compte tenu du peu de familles volontaires,

ce qui n’a pas été possible au regard des disponibilités du corps enseignants, dans le but d'accueillir la totalité

des élèves de ces trois niveaux d'ici fin juin. L'accueil se fait donc sur deux jours dans la semaine.

Nous prenons toujours en charge les enfants des publics prioritaires, quelle que soit leur classe, et ils sont plus

nombreux à la suite du déconfinement.

Nous sommes parfaitement conscients que, quelle que soit la solution choisie, aucune n'aurait été pleinement

satisfaisante pour l'ensemble des parents. Notre préoccupation majeure reste la sécurité sanitaire, et la santé

des enfants et de leurs encadrants. C’est pour ces raisons que, dans la limite des possibilités de la commune,

tant en termes de personnel que de locaux, nous nous conformons strictement aux directives

gouvernementales. Nous ne sommes pas en capacité d'ouvrir tous les niveaux, nos écoles ne le permettent

pas dans les conditions sanitaires requises actuellement.

Je tiens à préciser que les questions posées ici ont fait l’objet de réponses apportées par Mme POPINEAU,

adjointe, au cours des conseils d’écoles extraordinaires la semaine dernière.

10Prosper Mouak : (2). Dans ce même contexte, ce sont nos entreprises qui sont fragilisées. Quelles mesures

avons-nous prises ou avons-nous l'intention de prendre pour préserver l’économie de notre territoire ?

Si, pour le moment, certains commerçants ne sont pas plus affectés que cela par la crise qui nous frappe, quid

des autres commerçants/artisans/agriculteurs/société du bâtiment/ ou toute autre société dionysienne ?

Avez-vous l'intention d'apporter un soutien local ? que ce soit en termes de moyens logistiques, financiers,

communicationnels, autres ?

Réponse de Marie-Philippe LUBET :

Dans le domaine économique, vous n'êtes pas sans savoir que les communes ne peuvent pas accorder d'aides

directes aux entreprises ou aux commerces, c'est du ressort de l'Etat, et de la Région.

Orléans Métropole, plus particulièrement Jacques MARTINET dans sa délégation à l'aménagement

économique et au commerce, a fait un énorme travail d'accompagnement des entreprises, notamment des

TPE et des commerces, pendant cette crise sanitaire marquée par de fortes turbulences économiques. La

Région, les organismes régionaux, départementaux et métropolitaines (DEVUP Centre Val de Loire,

Loire&Orléans Eco) dédiés à l’économie se sont mobilisés pour soutenir toutes les démarches des

entrepreneurs, et, pour la Région, apporter les aides directes ou les garanties nécessaires.

La municipalité, dès le 16 mars, a suspendu les loyers des locaux commerciaux qui appartiennent à la

commune, le restaurant l’Hédionyste, le cordonnier et l’opticien, et ce jusqu'à leur reprise d'activité.

L'horticulture, fortement représentée à St Denis en Val, a été durement touchée par la crise. Le Conseil

départemental a soutenu cette filière à hauteur de 500 000€, la Métropole pour 100 000€, et nous,

municipalité, nous avons décidé d'aider les horticulteurs de la commune. Nous leur commandons à tous des

plantes, à hauteur de 10 000€, d’une part pour la commune, d'autre part pour offrir aux couturières

bénévoles, aux personnels soignants, à la maison de retraite et aux résidents, aux médecins de la commune et

à nos pharmaciens, des plantes ou fleurs, afin de les remercier et ainsi soutenir nos entreprises horticoles.

Nous avons donc réagi très vite pour soutenir l'économie locale, dans la mesure des seules possibilités

économiques qui peuvent être accordées par des communes.

En fin de séance, la lecture de la Charte des élus a été faite à l’assemblée.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h16.

A Saint-Denis-en-Val, le 09.06.2020

La secrétaire de séance. Le Maire Sylvie CHEVALLIER Marie-Philippe LUBET

Dit que les présentes délibérations pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir pendant un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication

il