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Déliberation - 04 DCM DDE Subvention Maison de Sante Perception
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DCM DDE Subvention Maison de Sante Perception)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 01/02/2024 GER Département de l'Isère
ID : 038-213804123-20240129-29012024 4-DE
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU POhrr
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdupont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2024
DELIBERATION N°29012024-04
L'an deux mille vingt-trois, le 29 janvier à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 20 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : le 19 janvier 2024
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Mathias LAVOLE, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Vanessa SEILLET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (20)
REPRESENTES : Nathalie HENNER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Claire GRANDIJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Roger LEVAYER a donné pouvoir à Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT (05)
ABSENTS : Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (02)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET - DEMANDES DE SUBVENTION FOND VERT, DETR, REGION, DEPARTEMENT DE L'ISERE -— REHABILITATION DE L'ANCIENNE PERCEPTION Rapporteur : Véronique Morel
M. le Maire souhaite présenter le projet de réhabilitation de l'ancienne Perception. Le bâtiment ayant été rendu vacant après le départ des services du Trésor Public, un projet de réhabilitation du bâtiment a été travaillé afin de créer un accueil médical pluridisciplinaire, ainsi qu'un nouvel espace pour les distributions hebdomadaires de la Banque Alimentaire. Cette réhabilitation intègrera également d'importants travaux thermiques (isolation des murs, sols et combles, changement des menuiseries, changement du système de ventilation) afin d'atteindre une meilleure performance énergétique du bâtiment.
Ces différents travaux permettront de donner une nouvelle image à ce bâtiment central de la ville, d'accueillir de nouveaux services pour les habitants, et d'améliorer l'impact écologique du bâti. Cette réhabilitation s'inscrit également dans le programme Petites villes de demain et la réflexion globale de restructuration portée sur le centre-bourg.
Plan de financement :
Dépenses :
Travaux de réhabilitation du bâtiment : 932 660 euros HT
Etudes de Maitrise d'œuvre et d’Accompagnement à la Maitrise d'Ouvrage : 129 671.85 euros HT
Total : 1 062 331.85 euros HT Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Recettes : Publié le 01/02/2024
Aide sollicitée au titre de la DETR/DSIL (ou le cas échéant le Fol1n: 038:213804123-20240129-29012024 4-DE euros
Aide sollicitée au titre de la Création d’une Maison de Santé (forfait) auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : 250 000 euros
Aide sollicitée au titre de la Dotation Territoriale auprès du Département de l'Isère (19% du montant du rez-de-chaussée + 10% des travaux globaux de bonus énergétique) : 160 547 euros
Aide sollicitée au titre de la Création de Maison de Santé Pluridisciplinaire (forfait) auprès du département de l'Isère : 100 000 euros
Autofinancement communal : 212 784,85 euros
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ APPROUVE le plan de financement tel qu'il vient d'être présenté - AUTORISE M. Le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels :
o Les services de l'Etat au titre de la DETR et/ou DSIL et Fonds Vert
o La Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de la Création d’une Maison de Santé (forfait)
o Le département de l'Isère dans le cadre de la Dotation Territoriale o Le département de l'Isère au titre de la Création de Maison de Santé Pluridisciplinaire (forfait)
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAÏT CERTIFIE CONFORME.
À Saint Laurent du Pont, le 29 janvier 2024
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
ANNULE et REMPLACE la délibération du 27 mars 2023