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Déliberation - 014 DCM DDE Subvention Complexe Sportif
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 014 DCM DDE Subvention Complexe Sportif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le À 9 MARS 2023 © |”
Département de l'Isère Le 038-213804123-20230327-27032023_14-DE COMMUNE DE SAINT LAURENT DU P
Mairie- 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil&saintiaurentdugon:.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DU CONSEIL MUNICIPAL SEAN M
DELIB E 3-14
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : /0 Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 17 mars 2023
PRESENTS : Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Vanessa SEILLET, Nathalie HENNER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Romain DE WAËLE, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Cédric MOREL, Olivier LEMPEREUR, Daniele TALBOT, Cécile HOOG, Isabelle TRICOT, Olivier BOURGEOIS, Roger LEVAYER, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Mathias LAVOLE, Marie-Aude GONON (20)
REPRESENTES : Bertrand PICHON-MARTIN a donné Pouvoir à Jean-Claude SARTER, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Stéphane PUGLISI à donné pouvoir à Romain DE WAELE (03)
ABSENTS : Philippe THOMAS, Claire GRANDIJEAN, Virginie ALLEGRET-CADET, Carole FROT-COUTAZ (04)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET - DEMANDES DE SUBVENTION FEDER, DETR, DOTATION
TERRITORIALE/CPAI, CONTRAT VILLE REGION ET APPEL A PROJETS 5000 TERRAINS DE SPORT - REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF CHARLES BOURSIER
M. le Maire souhaite présenter un projet de réhabilitation du complexe sportif Charles Boursier et de ses accès sud. La piscine municipale se doit d’être réhabilitée suite à la
constatation de plusieurs détériorations importantes de ses bassins mais aussi de ses plages et de son système de filtration. D'autres remises à niveau d' équipements sportifs environnant ont été mises en avant, notamment la piste d'athlétisme et la création d’une aire de fitness et workout en plein air. Additionnellement, les accès voiture, bus, vélo et piéton depuis l'avenue Charles de Gaulle seront repris afin d'améliorer la qualité de ces espaces et les connexions depuis le centre-bourg afin d'assurer la remise à niveau globale de l'ensemble du site du complexe sportif.
Ces différents travaux permettront de clôturer les investissements réalisés ces dernières années sur ce site sportif.
Un projet global a donc été mené et sa déclinaison financière se décompose comme suit :
Travaux de réhabilitation du complexe sportif : 330 521 euros HT - Bassins : 172 960 euros HT
- Plages : 94 725 euros HT
- Système de filtration :62 836 euros HT
Réhabilitation piste athlétisme et création saut en longueur : 40 838.33 euros HT Création d’un espace workout : 29 293.48 euros HT
Aménagement des accès sud, parking et cheminements modes doux : 493 000 euros HT
Total travaux : 921 795.58 euros HT Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 2 9 MARS 2023
Aide sollicitée au titre du FEDER (forfait) : 370 000 euros ID: 038-213804123-20230327-27032023_14-DE Aide sollicitée au titre de l'Agence de l'eau (forfait) : 105 000 euros Aide sollicitée au titre du contrat ville Région (forfait) : 92 000 euros Aide sollicitée au titre de la DETR (20%) piscine, piste athlétisme et espace workout uniquement : 80 130 euros
Aide sollicitée au titre de la Dotation territoriale, Département (11%) piscine uniquement : 36 360 euros
Aide sollicitée au titre de l'Appel à projets « 5 000 terrains de sport » de l'Agence Nationale du Sport (65%) espace workout uniquement : 19 000 euros
Autofinancement communal : 219 267.51 euros
Le conseil municipal approuve ces projets et les demandes de financements associées, Il charge M. Le Maire de toutes les démarches relatives à ce dossier et notamment de réaliser les demandes de financement les plus élevées possibles pour pouvoir assurer le portage du projet.
POUR : 22
Contre : 00
Abstentions: O1 (Abstention de Cédric MOREL au motif qu'aucune demande de subvention n'est déposée à la communauté de communes cœur de Peer
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
À Saint Laurent du Pont, le 27 mars 2023 î.
Jean-Claude LS
Le secrétaire de séance \
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
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