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Déliberation - Deliberation 9 Emplois non permanent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 9 Emplois non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
DélibéraƟon 9 : CréaƟon emplois non permanents
L’an deux mille vingt-six, le 27 du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent GAYOU, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 17 avril 2026, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : Laurent GAYOU, Céline DEJONGHE, Lionel LERANT, Aurélie DOERLER, Laurent DOERLER, Catherine PLAHIERS, Samuel HENON, Emilie LEFEVRE, Mickaël LOEUIL, Jennifer LAMMENS, Jean-Christophe PETIT, Céline DEGRYSE, Arnaud CHOLET, Marie DUBOIS, Philippe DELINOTTE
Absents excusés :
Absents :
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
15 0 15
Madame Emilie LEFEVRE est élue secrétaire de séance.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement
saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.
Compte tenu des centres de loisirs prévu en juillet, il convient de créer 11 emplois non permanents pour
un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint d’animation à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement, à compter du 06/07/2026, de 11 agents contractuels dans le grade d’adjoint
d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité pour une période de 4 semaines allant du 06/07/2026 au 02/08/2026 inclus.
Ces agents assureront des fonctions d’adjoints d’animation à temps complet. CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut au maximum sur l’indice brut 367
du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),
DECIDE
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Emilie LEFEVRE Laurent GAYOU
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28/04/2026 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 15
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote