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Déliberation - delib 61 ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2023 pour besoins saisonniers
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 61 ouverture de postes sur des emplois non permanents pour 2023 pour besoins saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 AVRIL 2023
DATE DE PUBLICATION
14 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
| En exercice 29
| Présents 19
| Votants 25
| ee
Objet : Personnel
| communal — Ouverture de
postes sur des emplois non
permanents pour 2023
pour besoins saisonniers
23 04 11DB61_JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2023
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 1 1 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maïre.
| Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIES, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Yann
NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE ORESC, Jimmy MASSON, Éric DEWULE, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE.
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE Madame Catherine BAUDRŸ à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Hervé BOCQUET à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE, Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n°61/68 — 04/2023.
Objet de la délibération : Personnel communal — Ouverture de postes sur des emplois non permanent
pour 2023 pour besoins saisonniers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité ;
Considérant qu’il convient de recourir à des emplois saisonniers pour répondre aux besoins
suivants :
- l’organisation des manifestations communales (Fêtes de Pentecôte, village de Noël...),
- les périodes de pics épidémiologiques dans les écoles et structures d’accueil,
- l’organisation des scrutins électoraux,
- les activités estivales (renforcement des équipes pour l’entretien bâtiments communaux, des
équipements sportifs, des espaces verts, de la propreté de la ville, renforcement des équipes
pendant les congés).
Considérant que la durée des contrats sera établie en fonction des besoins et ne pourra excéder 6
mois ;
Considérant que monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que
de la détermination des niveaux de recrutement selon la nature de leurs fonctions et de leur profil ;
Considérant que la rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2023
Objet de la délibération : Personnel communal - Ouverture de postes sur des emplois non
permanents pour 2023 pour besoins saisonniers
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
>
>
>
d’autoriser l’ouverture des postes de la manière suivante :
2 postes d’adjoint technique à temps complet et ce pour exercer les missions d’agent d'entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, agents chargés de la logistique, agent de propreté
24 postes d’adjoint technique à temps complet non complet (17, 5/35°"%) et ce pour exercer les missions d’agent d’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, agents chargés de la logistique, agent de propreté,
1 poste d’adjoint administratif à temps complet faisant fonction d’agent administratif polyvalent
4 postes d’adjoint administratif faisant fonction d’agent administratif polyvalent à temps non complet (17,5/35è%°),
9 postes d’adjoint d’animation faisant fonction d’agent d’animation à temps non complet (17,5/35èm)
d’autoriser le recrutement de 40 agents contractuels sur des emplois non permanents pour des
besoins saisonniers selon les modalités précitées ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la décision ;
de dire que les crédits seront inscrits au budget.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX 8 D'ESEX Augustine VILLE D
Le
A LU ) ATV ;
Maire : /
-__ derffie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce / jy au siège de la collectivité,
=! ‘ fiforme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le //, /O4 120
Publié ou notifié le //l /C) h)208 /
Le Maire, F *
Bruno FICHEUX *
page 2/2