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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 9 Creation emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2024
Délibération 9 : Création emplois non permanents
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la
salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire,
en suite de la convocation envoyée par mail, le 21 mars 2024, et dont un exemplaire a été affiché à
l'extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Pascal SERGENT, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine
COISNE, Béatrice ABERGIL, Lidwine PHILIPPE, Lionel LERANT, Frédéric SAUVAGE, Stéphane WALLET,
Fabrice CARY
Absents excusés : — SR SEERRTE
Cathy DUFOUR, qui donne procuration à Mme Béatrice ABERGIL PREFECTURE D: OR
Maxence WILLEMS, qui donne procuration à Mme Karine COISNE 2 8 MERS LÉO BR ]
Ü Finng £G24
Absents : — —!
Audeline HOGUET PLI RECORIANDÉ Elodie CAZIER _
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
11 2 13
Madame Karine COISNE est élue secrétaire de séance.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité où
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement
saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois
consécutive.
Compte tenu de des centres de loisirs prévu en juillet, il convient de créer 11 emplois non permanents
pour un accroissement saisonnier d'activité d’adjoint d'animation à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Le Maire propose à l'assemblée :
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE - CANTON A Mairie de DON - 1, rue de La Deüle - 59272 DON
(Tél 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2024
Le recrutement, à compter du 08/07/2024, de 9 agents contractuels dans le grade d’adjoint d'animation
relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité pour une période de 4 semaines allant du 08/07/2024 au 02/08/2024 inclus.
Ces agents assureront des fonctions d’adjoints d'animation à temps complet.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut au maximum sur l'indice brut 367
du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affecté à ce poste et de signer un
contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),
DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Résultat du vote : —— Pour 13
Contre
Abstention
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
eo ce
Karine COISNE
Compte tenu de la transmission en préfecture le 19/04/2023 et de l'affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE LILLE - CANTON D'ANNOE
Mairie de DON - 1, rue de la Deûle - 59272 DON
(Tél 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr