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Déliberation - 41.2020 Designation Membres Commission Jeunesse
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 41.2020 Designation Membres Commission Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Laurabuc Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le s &
ID :011-211101951-20200928-1_41_2020-DE
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2020/177
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 41/2020
L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIERES.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE – Olivier JURADO 2ème Adjoint – Jean-
Pierre PLANCADE – Bernard VIÉ.
Procuration : Marie-France LOISEL à Cédric LEMOINE, Maire.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PLANCADE.
Objet : Désignation des membres de la Commission jeunesse.
Le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
« Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séances, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont
convoquées par le maire, qui en es le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination,
ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première
réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire
est absent ou empêché »
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L2121-21 du CGCT)
Toutefois le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux représentations.
Il vous est proposé de créer 1 commission, chargée du thème suivant :
- Jeunesse ;
Il vous est proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en
fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 11 membres,
chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et
en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil
Municipal après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la
commission Jeunesse :
Président : M. Cédric LEMOINE.
Membres : M. Omar AÏT MOUH - M. Olivier JURADO - Mme Aude SALVAT-LÔ.
Date convocation : 24.09.2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10 Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le see
ID : 011-211101951-20200928-1_41_2020-DE
2020/178
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.