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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE11 10mars2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 11
Publié le 10 mars 2025
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3 PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 11
en date du 10 mars 2025
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Direction départementale des finances publiques de la Lozère
Délégation de signature du 1er mars 2025 du responsable du service impôts des entreprises de la Lozère
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-065-0001 du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département de la Lozère
Arrêté préfectoral nº DDT-SCREF-2025-065-0002 en date du 06 mars 2025 portant prescription de la modification n° 2 du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin de l’Allier
arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-066-0002 du 7 mars 2025 autorisant mme agnès dalle, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation du loup (canis lupus) sur la commune de peyre-en-aubrac
2 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE 1TER, BD LUCIEN ARNAULT
48000 MENDE
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises de la Lozère ,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le Livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) en matière de gracieux fiscal d' assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, dans la limite de 10 000 € pour les contrôleurs s'agissant des entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 10 000 € par
demande pour les contrôleurs, 2000 € pour les agents ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement forfaitaire agricole de TVA, dans la limite de 1 000 € par
demande pour les agents ;
6°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
8°) l' ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ; aux agents désignés ci-après:
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
Laurent SYBIL Contrôleur principal 10 000,00 € 10 000,00 € 4 mois 5 000,00 €
Véronique PAGES Contrôleuse 10 000,00 € 10 000,00 € 4 mois 5 000,00 €
Christian BREMOND Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 4 mois 5 000,00 €
Anne DOREL Agente 2 000,00 € - 2 mois 1 500 €
Jules HUBER Agent 2 000,00 € - 2 mois 1 500 €
Lala NAÏM Agente contractuelle - - 2 mois 1 500 €
Sarah MICHEL-VILLAZ Agente contractuelle 1 000 € - 2 mois 1 500 €
Céline CUMINAL Agente contractuelle 2 000 € - - -
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Lozére,
A Mende, le 1er mars 2025
la comptable publique,
responsable du Service des Impôts des Entreprises,
Signé
Mercédès DELPLA
Inspectrice principale des Finances Publiques ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-065-0001 DU 6 MARS 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À PARTICIPER AUX OPÉRATIONS DE TIRS DE LOUPS MOBILISANT PLUS D’UN TIREUR, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 21 FÉVRIER 2024 FIXANT LES CONDITIONS ET LIMITES DANS LESQUELLES DES DÉROGATIONS AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION PEUVENT ÊTRE ACCORDÉES PAR LES PRÉFETS CONCERNANT LE LOUP (CANIS LUPUS), DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-003 du 3 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus), dans le département de la lozère;
Vu la liste des chasseurs ayant suivi les formations dispensées par l'office national de la chasse et de la faune sauvage en 2013, 2014 et 2015 puis par l'office français de la biodiversité en 2023; liste mise à jour par soustraction des personnes connues comme décédées et des personnes mentionnées en double.
Vu les listes des chasseurs ayant suivi les formations dispensées par le service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB) de l’Aveyron le 12 août 2024 et par le service départemental de l’Office français de la biodiversité de la Lozère le 29 novembre 2024;
Vu l'avis favorable, en date du 5 décembre 2024, du chef de service départemental de l'OFB de l’Aveyron ;
Vu l'avis favorable, en date du 26 décembre 2024, du chef de service départemental de l'OFB de la Lozère ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Direction départementale
des territoires ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur, autorisées par le préfet dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques, sous réserve qu’elles soient en possession d’un permis de chasser valable pour l’année en cours au moment des opérations et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup.
ARTICLE 2 : Les opérations de tir de loup mobilisant plus d’un tireur se dérouleront selon les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques.
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-003 du 3 mai 2024 susvisé est abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition écologique et de la Biodiversité ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice départementale des territoires de la Lozère, la colonelle du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Lozère.
P/o Le préfet
et par délégation
Signé
La directrice départementale des territoires
Agnès DELSOL Annexe : Liste des personnes habilitées* à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur, en application de l’arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) dans le département de la Lozère.
* sous réserve qu’elles soient en possession d’un permis de chasser valable pour l’année en cours au moment des opérations, et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup.
La liste comprend 764 personnes :
1 ABOULIN Alain 48300 LANGOGNE
2 ABOULIN Romain 48600 SAINT BONNET DE MONTAUROUX
3 ABOULIN Stéphane 48600 SAINT BONNET DE MONTAUROUX
4 AGRET Jean Michel 48500 LE MASSEGROS
5 AGRINIER Antony 48400 FRAISSINET DE FOURQUES
6 AGRINIER Arnaud 48000 MENDE
7 AGRINIER Didier 48150 HURES LA PARADE
8 AGRINIER Hervé 48400 FRAISSINET DE FOURQUES
9 AGRINIER Raphaël 48400 FRAISSINET DE FOURQUES
10 AGULHON Alain 48210 LA MALÈNE
11 AGULHON Christian 48400 LA SALLE PRUNET
12 AGULHON Gaël 48210 LA MALÈNE
13 AGULHON Ludovic 48400 SAINT LAURENT DE TREVES
14 AGUSSOL Marc 48230 CHANAC
15 AIGOUY Robert 12100 MILLAU
16 ALBOUY Jean-louis 48000 MENDE
17 ALCHER Jean Louis 48100 BOURGS SUR COLAGNE
18 ALMERAS Kévin 48170 MONTBEL
19 ALMIES Grégory 48400 LES BONDONS
20 ALPISTE Joël 48190 MAS D'ORCIERES
21 ALPISTE Théo 48190 MAS D'ORCIERES
22 ALTEIRAC Jack 48400 FRAISSINET DE FOURQUES
23 AMARGER Fabrice 48700 ST GAL
24 AMARGER René 48700 ST GAL 25 AMBLARD Olivier 48000 BRENOUX
26 AMBLARD Régis 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
27 AMIEL Alexandre 48170 CHAUREYRAC
28 ANDRÉ Eric 48110 GABRIAC
29 ANDRÉ J.Pierre 48600 GRANDRIEU
30 ANDRÉ Jérôme 48210 MAS SAINT CHÉLY
31 ANDRÉ Michel 48110 STE-CROIX VALLÉE FRANCAISE
32 ANDREAU Franck 48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE
33 ANDRIEU Jean 48260 NASBINALS
34 ANDRIEU Thierry 48260 NASBINALS
35 ARNAL Damien 48150 GATUZIÈRES
36 ARNAL François 48150 GATUZIERES
37 ARNAL Yannick 48150 MEYRUEIS
38 ASTRUC David 15110 CHAUDESAIGUES
39 ASTRUC Jean-Pierre 15110 CHAUDESAIGUES
40 ASTRUC Pierre-Jean 48120 LAJO
41 ASTRUC Serge 48200 ST CHELY
42 AUBERT Bruno 48330 ROCLES
43 AUBURTIN Eric Adrien 48220 LE PONT DE MONTVERT
44 AUMEUNIER Christian 42330 SAINT GALMIER
45 BACHELARD Gilbert 48170 ST SAUVEUR DE GINESTOUX
46 BADAROUX Claude 48500 SAINT GEORGES DE LEVEJAC
47 BALDET Yves Roger 48100 MARVEJOLS
48 BANCILHON JeanLuc 48400 SAINT LAURENT DE TREVES
49 BANCILHON Nicole 48000 PELOUSE
50 BARET André 48149 HURES LA PARADE
51 BARET Jean-Rémi 48150 HURES LA PARADE
52 BARNAULT Philippe 48150 MEYRUEIS
53 BARNIER Gilbert 48000 LE CHASTEL NOUVEL
54 BARRANDON Dorian 48700 FONTANS 55 BARRANDON Thierry 48700 FONTANS
56 BARRES Jean Baptiste 48200 LA FAGE SAINT JULIEN
57 BARRIAL Claude 48600 GRANDRIEU
58 BARRIAL Fabien 48600 GRANDRIEU
59 BARTHÉLÉMY Alain 48110 STE CROIX V. FSE
60 BARTHÉLÉMY Christian 48400 FLORAC
61 BASCLE Jean Louis 48500 BANASSAC CANILHAC
62 BASTIEN Bernard 48220 VIALAS
63 BATAILLOU Guy 48000 MENDE
64 BAUDRAN Christophe 48130 LA CHAZE DE PEYRE
65 BAUDRANT Patrice 48140 LE MALZIEU VILLE
66 BAUMELLE Clément 48200 LES MONTS VERTS
67 BAYLE Bernard 48680 GRANDRIEU
68 BAYLE David 48600 GRANDRIEU
69 BAYLE Yannick 48170 LE CELLIER DE ST JEAN
70 BAZALGETTE Sébastien 48000 LE CHASTEL NOUVEL
71 BEAUD Charles 48300 LANGOGNE
72 BEAUD Jean-Louis 48300 ROCLES
73 BEAUFILS Michel 48100 PALHERS
74 BECCARIA Denis 48700 LES LAUBIES
75 BEDAT David 48150 MEYRUEIS
76 BELLEDENT Alexandre 48700 SAINT DENIS EN MARGERIDE
77 BELLEDENT Stéphanie 48700 SAINT DENIS EN MARGERIDE
78 BENOIT Jean-Marc 48000 BARJAC
79 BERGONHE Nicolas 48000 MENDE
80 BERTRAND Daniel 48150 MEYRUEIS
81 BERTRAND Jean-Claude 48400 ROUSSES
82 BERTRAND Stéphane 48150 MEYRUEIS
83 BERTUIT Charlotte 48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE
84 BERTUIT Jérôme 48000 LE CHASTEL NOUVEL 85 BERTUIT Patrick 48200 RIMEIZE
86 BIENSAN Loïc 48210 SAINTE-ENIMIE
87 BLAIX Michel 48150 MEYRUEIS
88 BLANC Gérard 48170 CHAUDEYRAC
89 BOBONE Marc 48800 PRÉVENCHÈRES
90 BOIRAL André 48110 GORGES-DU-TARN-CAUSSES
91 BOIRAL Dorian 48000 SAINTE ETIENNE DU VALDONNEZ
92 BOIRAL Joseph 48000 BALSIEGES
93 BOIRAL Patrick Georges 48000 SAINT BAUZILE
94 BOIRAL Yanis 48210 SAINTE-ENIMIE
95 BOISSIER Elie 48400 FLORAC
96 BOMPARD Yohan 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
97 BONAL Yves 12520 AGUESSAC
98 BONICEL Teddy 48130 PEYRE EN AUBRAC
99 BONICEL Vivien 48210 MONTBRUN
100 BONIDAN Emmanuel 07790 CELLIER DE LUC
101 BONNAL Émilien 48700 ESTABLES
102 BONNAL Jacky 48000 MENDE
103 BONNAL Joël 48000 BRENOUX
104 BONNAL Pierre 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
105 BONNEFILLE René 48000 MENDE
106 BONNEFOY Jacky 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
107 BONNEFOY Jean Pierre 48170 ARZENC DE RANDON
108 BONNEFOY Pierre 48100 MARVEJOLS
109 BONNEFOY Pierre 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
110 BONNET Claude 48150 MEYRUEIS
111 BONNET Fabien 48120 SAINT
112 BONNET Jean Marc 48700 SAINT DENIS EN MARGERIDE
113 BONNET Jean-Hugues 48400 FLORAC
114 BONNET Joseph 48000 LE CHASTEL NOUVEL 115 BONNIN Fabrice 30000 NÎMES
116 BOSSE Franck 48200 PRUNIÈRES
117 BOSSE Loïc 48200 PRUNIÈRES
118 BOUCHET Laurent 48600 SAINT BONNET DE MONTAUROUX
119 BOUDON Herve 48200 LES BESSONS
120 BOUDON Thierry 48200 LES BESSONS
121 BOUGE Émilien 43340 SAINT CHRISTOPHE D ALLIER
122 BOUGE Pascal 43340 SAINT CHRISTOPHE D ALLIER
123 BOULET Jean Luc 48120 ST ALBAN SUR LIMAGNOLE
124 BOULET Jean-Luc 48110 GORGES-DU-TARN-CAUSSES
125 BOUNIOL Gérard 48000 BARJAC
126 BOUQUET Francis 48140 SAINT LEGER DU MALZIEU
127 BOUSQUET Benjamin 48130 SAINT SAUVEUR DE PEYRE
128 BOUSQUET Bruno 48399 FRAISSINET DE FOURQUES
129 BOUSQUET Claude 48400 FRAISSINET DE FOURQUES
130 BOUSQUET Jean-Claude 78200 MAGNANVILLE
131 BOUSSUGE Jean-Marie 48200 LES MONTS VERTS
132 BOUTIN Christian 48400 FLORAC
133 BOYER Damien 48600 GRANDRIEU
134 BOYER Didier 48230 CHANAC
135 BOYER Jean-Pierre 48200 LES BESSONS
136 BOYER Michel 48200 LES BESSONS
137 BRAJON Denis 48300 LANGOGNE
138 BRASSAC Gérard 48100 ANTRENAS
139 BRECHET Maxence 48130 FAU DE PEYRE
140 BREYSSE Gregory 48230 CHANAC
141 BRINGER Jean-Pierre 48100 LACHAMP
142 BROGI Alain 48600 SAINT BONNET DE MONTAUROUX
143 BROS Daniel 48300 LANGOGNE
144 BROUILLET Thierry 48000 MENDE 145 BROUSSARD Pierre 48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE
146 BRUN Alain 48000 BARJAC
147 BRUN Damien 48000 BARJAC
148 BRUN Jacques 48000 LE CHASTEL NOUVEL
149 BRUN Robert 48150 MEYRUEIS
150 BRUNEL Alexandre 48600 GRANDRIEU
151 BRUNEL Clément 48200 RIMEIZE
152 BRUNEL Didier 48800 PRÉVENCHÈRES
153 BRUNEL Guillaume 48300 ROCLES
154 BRUNEL Matthieu 48600 LA PANOUSE
155 BRUNEL Patrice 48600 GRANDRIEU
156 BRUNEL Stéphanie 48120 ST-ALBAN-sur-LIMAGNOLE
157 BRUNET Didier 48200 LES BESSONS
158 BRUNET Dominique 48200 LES BESSONS
159 BRUNET Joël 48200 RIMEIZE
160 BRUNET Thierry 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
161 BUFFIER Raphaël 48200 LES MONTS VERTS
162 BUFFIERE Daniel 48100 MARVEJOLS
163 BURLON Bernard 30110 LA GRAND-COMBE
164 BURTIN Jean Loup 48000 MENDE
165 CABANEL Patrick 48000 ST-ETIENNE du VALDONNEZ
166 CADMAN Neil 48200 PRUNIÈRES
167 CALMON Serge 48200 RIMEIZE
168 CAMBON Frédéric 48000 BADAROUX
169 CANONGE Sylvain 48400 FLORAC
170 CAPELIER Gérard 48400 BARRE DES CÉVENNES
171 CAPLAT Pierre 48150 MEYRUEIS
172 CAPONI Michel 48400 FLORAC
173 CASTAN Claude 48100 LE MONASTIER
174 CASTAN Gérard 48400 FLORAC 175 CASTANIER Jean-Claude 48100 LE MONASTIER
176 CATHEBRAS Pierre 48000 MENDE
177 CAUSSE Alain 30750 LANUÉJOLS
178 CAUSSE Eric 48150 MEYRUEIS
179 CAUSSE Gilbert 48150 MEYRUEIS
180 CAUSSE Jean-Louis 48000 LANUEJOLS
181 CAUSSE Jérôme 48150 MEYRUEIS
182 CAUSSE Pierre 48150 MEYRUEIS
183 CELLIER Gilbert 48500 BANASSAC
184 CHABANOL Kevin 48120 LAJO
185 CHABANOL Mickaël 48120 LAJO
186 CHABANOL Patrick 48200 LES MONTS VERTS
187 CHABERT Raymond 48130 LE FAU DE PEYRE
188 CHALVIDAN Joel 48300 CHEYLARD-L’EVÊQUE
189 CHAMBON Frédéric 48200 SAINT CHELY D APCHER
190 CHAMBON Gabriel 48200 LES BESSONS
191 CHAMP René 48600 LAVAL ATGER
192 CHAMPREDONDE Philippe 48260 NASBINALS
193 CHAPDANIEL Bruno 48170 MONTBEL
194 CHAPELLE Florian 48400 FLORAC
195 CHAPTAL Aubin Ludovic 48400 BARRE DES CEVENNES
196 CHAPTAL Daniel 48190 LE BLEYMARD
197 CHAPTAL Louis 48000 LE CHASTEL NOUVEL
198 CHAPTAL Serge 48190 LE BLEYMARD
199 CHAPTAL Thierry 48400 ST-JULIEN D’ARPAON
200 CHARBONNIER Joël 48200 LA FAGE SAINT JULIEN
201 CHARDAIRE Didier 48310 FOURNELS
202 CHARDAIRE Nicolas 48310 FOURNELS
203 CHARMAILLAC Jérôme 48310 NOALHAC
204 CHARRIER Vincent 48600 GRANDRIEU 205 CHASTANG Frédéric 48140 SAINT PRIVAT DU FAU
206 CHATEAUNEUF Jean-Luc 48600 SAINT-SYMPHORIEN
207 CHAUDESAIGUES Herve 48200 SAINT PIERRE LE VIEUX
208 CHAUVET Bernard 48100 LES SALCES
209 CHAUVET Chantal 48100 LES SALCES
210 CHAUVET Franck 48200 RIMEIZE
211 CHAZALETTE Thierry 48800 PREVENCHERES
212 CHAZE Didier 48170 CHAUDEYRAC
213 CHAZE Marcel 48170 CHAUDEYRAC
214 CHAZE Robert 48400 ROUSSES
215 CHEVALIER Sylvain 48190 ALLENC
216 CLADEL Stéphane 48000 BARJAC
217 CLAVEL Arnaud 48250 LUC
218 CLAVEL Sébastien 48700 SERVERETTE
219 CLEMENT Bernard 48400 FLORAC
220 CLEMENT Nathanaël 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
221 CLEMENT Paul 48400 FLORAC
222 CLEMENT Philippe 48210 MAS SAINT CHÉLY
223 COMBES Cédric 48800 ALTIER
224 COMBES Philippe 48000 MENDE
225 COMBETTE Serge 48100 SAINT-LAURENT-DE-MURET
226 COMMANDRÉ Bruno 48150 HURES LA PARADE
227 COMMANDRÉ Jean-Charles 48150 MEYRUEIS
228 COMMEYRAS Philippe 48100 ANTRENAS
229 COMPANG Ludovic 48210 MAS ST CHELY
230 COMTE Mickaël 48170 ST JEAN LA FOUILLOUSE
231 CONDON Frédéric 48600 AUROUX
232 CONSTANT Benoît 48700 SAINT DENIS EN MARGERIDE
233 CONTASTIN Sylvain 48500 LAVAL-DE-TARN
234 COUDERC Eric 48400 LA SALLE PRUNET 235 COUDERC Jean-Pierre 48000 MENDE
236 COUDERC Pierre 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
237 COULOMB Lionel 48000 ST-ÉTIENNE du VALDONNEZ
238 COURBET Bernard 48400 LA SALLE PRUNET
239 COUVE Jean Baptiste 48300 CHEYLARD L'EVEQUE
240 CROUZATIER Franck 48400 BARRE DES CÉVENNES
241 CROUZET Jean-Luc 48300 FONTANES
242 CROUZET Thierry 48150 HURES LA PARADE
243 CRUEYZE Laurent 48100 CHIRAC
244 CUBIZOLLES Bruno 43170 SAUGUES
245 CUMINAL Alexandre 48120 ST ALBAN
246 CUMINAL André 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
247 DALLE Baptiste 48500 LA CANOURGUE
248 DALLE Christian 63000 CLERMONT FERRAND
249 DALLE Sébastien 48500 LA CANOURGUE
250 DALLE Yves 48130 PEYRE EN AUBRAC
251 DARCHY Samuel 48150 SAINT PIERRE DES TRIPIERS
252 DAUDE André 12330 MARCILLAC VALLON
253 DAUDET Jean Paul Raymond 48600 GRANDRIEU
254 DAUNIS Claude 48310 TERMES
255 DAUNIS Jean-Marc 48200 LA FAGE SAINT-JULIEN
256 DECALION Cyrille 48220 VIALAS
257 DELCROS Claude 48200 LES MONTS VERTS
258 DELON Claude 48000 LE CHASTEL NOUVEL
259 DELON Virginie 48000 LE CHASTEL NOUVEL
260 DELOR Yves 48700 RIEUTORT DE RANDON
261 DELOUSTAL Bernard 48700 FONTANS
262 DELOUSTAL Jérôme 48700 FONTANS
263 DELPUECH Robert 48400 FLORAC
264 DELRIEU Bernard 48000 BARJAC 265 DELTOUR Guillaume 48500 LA CANOURGUE
266 DELTOUR Raymond 48100 LE MONASTIER
267 DICEZARE Robert 48400 ST-JULIEN D’ARPAON
268 DIDES Alexandre 48000 MENDE
269 DIET Bruno 48190 ALLENC
270 DOMENICHINI David 48310 LA FAGE MONTIVERNOUX
271 DONNADIEU Patrice 48150 HURES LA PARADE
272 DONNADIEU Roland 48400 FLORAC
273 DOUSSIERE Aurélien 48150 MEYRUEIS
274 DOUSSIERE Sébastien 48150 MEYRUEIS
275 DRUDI Eric 48000 SAINT BAUZILE
276 DUBOIS Ghislain 48170 MONTBEL
277 DUBOIS Roger 48170 CHAUDEYRAC
278 DUBOIS Sébastien 48170 SAINT FREZAL D ALBUGES
279 DUMAS Julien 48400 LES BONDONS
280 DUMAS Michel 48400 FLORAC
281 DUMAS Sylvie 48400 LES BONDONS
282 DUPEYRON Vincent 48200 PRUNIÈRES
283 DUPRE Eric 48150 HURES LA PARADE
284 DURAND Bastien 48400 LES BONDONS
285 DURAND Emmanuel 48000 SAINT-ETIENNE DU VALDONNEZ
286 DURAND Mickaël 48300 LANGOGNE
287 DURAND Pierre 48600 GRANDRIEU
288 EMILIAN Jean-Marc 48210 MAS SAINT-CHÉLY
289 ESCRIG Olivier 48700 ESTABLES
290 ESTOR Christian 48400 FLORAC
291 ESTOR Christophe 48400 BARRE DES CÉVENNES
292 EYMARD François 30760 SAINT-JULIEN DE PEYROLAS
293 FABRE Herve 43340 ST CHRISTOPHE D'ALLIER
294 FABRE Mickael 43340 ST CHRISTOPHE D'ALLIER 295 FAGES André 48230 CHANAC
296 FAGES Bernard 48210 LES VIGNES
297 FAGES Christian 48500 LE MASSEGROS
298 FAGES Christophe 48210 LES VIGNES
299 FAGES Jérémy 48210 LES VIGNES
300 FAGES Rémy 48230 CHANAC
301 FAGES Romain 48500 LA TIEULE
302 FANGUIN Cyril 48130 SAINTE COLOMBE DE PEYRE
303 FARGES Hervé 48700 SAINT DENIS EN MARGERIDE
304 FERREIRA Christophe 48000 BADAROUX
305 FERRIER Thierry 48100 MARVEJOLS
306 FLAVIER Guillaume 48150 MEYRUEIS
307 FLAVIER Roland 48150 MEYRUEIS
308 FLAYOL Maxime 48110 STE CROIX V. FSE
309 FOLCHER François 48220 LE PONT DE MONTVERT
310 FOLCHER Max 48220 FRAISSINET DE LOZERE
311 FORESTIER Guillaume 48700 RIEUTORT DE RANDON
312 FOURNIER Bernard 48200 LES BESSONS
313 FRONTIN André 48 400 FLORAC
314 GACHE Claude 48150 MEYRUEIS
315 GAILLARD Christophe 48700 ESTABLES
316 GAILLARD Didier 48100 MARVEJOLS
317 GAILLARD Gaëtan 48600 GRANDRIEU
318 GAILLARD Jean 48170 ARZENC DE RANDON
319 GAILLARD Joël 48800 PREVENCHERES
320 GAILLARD Marc 48300 LANGOGNE
321 GAILLARD Robert 48170 ARZENC DE RANDON
322 GAILLARD Serge 48170 CHAUDEYRAC
323 GAL Robin 48150 SAINT PIERRE DES TRIPIERS
324 GAL Soline 48150 SAINT PIERRE DES TRIPIERS 325 GALLIERE Alain 48400 FLORAC
326 GALTIER Guy 48600 GRANDRIEU
327 GARREL André 48170 CHAUDEYRAC
328 GARREL Robert 48230 CHANAC
329 GASQUEZ Jean 48000 BALSIEGES
330 GAUTIER Yves 48170 CHAUDEYRAC
331 GAZAGNE Fabrice 48200 PRUNIÈRES
332 GAZAGNE Vincent 48400 FLORAC
333 GELLE Christophe 48600 GRANDRIEU
334 GELY Patrick 48210 SAINTE ENIMIE
335 GERBAL Gilbert 48230 CHANAC
336 GERBAL Jean-Louis 48000 BRENOUX
337 GERVAIS Jean-Christophe 48000 LE CHASTEL NOUVEL
338 GINESTE Jean-Pierre 48150 MEYRUEIS
339 GINESTE Pierre 48150 MEYRUEIS
340 GLAD Fabrice 48100 LES SALCES
341 GLEIZON Louis 48170 ARZENC DE RANDON
342 GORGS Henri 48200 ST CHELY
343 GORGS Jonathan 48200 ST CHELY
344 GOSSE Claude 48210 SAINTE-ENIMIE
345 GOUPIL Charlotte 48150 MEYRUEIS
346 GRANAT Pierre 48150 SAINT PIERRE DES TRIPIERS
347 GRASSET Daniel 48400 LA SALLE PRUNET
348 GRAVEJAT Julien 48130 PEYRE EN AUBRAC
349 GRAVEJAT Olivier 48130 PEYRE EN AUBRAC
350 GRAVIL Gérard 48170 CHAUDEYRAC
351 GRAVIL Joseph 48170 CHAUDEYRAC
352 GRELLIER Bernard 48400 BASSURELS
353 GRILLI Damien 48000 SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
354 GROLIER Alain 48200 SAINT CHELY D APCHER 355 GROS David 30460 SOUDORGUES
356 GROUSSET Jean-Luc 48150 MEYRUEIS
357 GUITTARD
Marie-Christine
48400 ST-JULIEN D’ARPAON
358 GUITTARD Jean 48400 ST-JULIEN D’ARPAON
359 GUIZARD Yves 12 150 SEVERAC LE CHATEAU
360 HECART Michael 48100 GREZES
361 HERAIL Charles 13007 MARSEILLE / 48 400 ROUSSES
362 HERLUISON Jean Pierre 48700 RIEUTORT DE RANDON
363 HERMET Kévin 48130 AUMONT-AUBRAC
364 HIRCHENHAN Régis 48151 MEYRUEIS
365 HUBAC Gérard 48150 MEYRUEIS
366 HUGON Jacky 48110 ST-MARTIN DE LANSUSCLE
367 JAFFUEL Benjamin 48200 RIMEIZE
368 JAFFUEL Julien 48 000 MENDE
369 JAFFUEL Maxime 48200 RIMEIZE
370 JAFFUEL Patrice 48190 BAGNOLS LES BAINS
371 JAFFUEL Pierre 48170 ARZENC DE RANDON
372 JAFFUEL Serge 48170 ST SAUVEUR DE GINESTOUX
373 JAFFUEL Thierry 48100 CHIRAC
374 JASSIN Jean-Pierre 48320 ISPAGNAC
375 JAUVERT Frédéric 48110 FLORAC
376 JAUVERT Rémi 48400 FLORAC
377 JOUBERT Christian 48310 TERMES
378 JOUBERT Élodie 48310 TERMES
379 JOUBERT Florent 48200 LA FAGE SAINT JULIEN
380 JOURDAN David 48700 RIEUTORT DE RANDON
381 JOURDAN Francis 48000 LE CHASTEL NOUVEL
382 JOURDAN Gaston 48700 ESTABLES
383 JOURDAN Robert 48700 RIEUTORT DE RANDON
384 JOUVE Arnaud 48170 SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE 385 JOUVE Luc 48170 ST JEAN LA FOUILLOUSE
386 JOUVE Yannick 48170 CHAUDEYRAC
387 JULIEN Simon 48150 MEYRUEIS
388 JULIEN Vincent 48150 MEYRUEIS
389 JULIER Alfred 48400 FLORAC
390 JULIER Bernard 48150 MEYRUEIS
391 JULIER Charles 48150 HURES LA PARADE
392 JULIER Eric 48400 VEBRON
393 JULIER Guillaume 48150 HYELZAS
394 JULIER Philippe 48150 HURES LA PARADE
395 JULIER William 48150 HURES LA PARADE
396 JUSTE Philippe 48170 LAUBERT
397 LABONNE Geoffrey 48200 LES BESSONS
398 LAFFORGUE Pierre 48 500 LAVAL DU TARN
399 LAFON Jean Luc 48200 SAINT PIERRE LE VIEUX
400 LAGET Patrice 48400 BASSURELS
401 LAINÉ Lucien 48700 FONTANS
402 LAMORTHE Grégory 12100 MILLAU
403 LANGLOIS Yoan 48150 MEYRUEIS
404 LAUDICO Louis 48400 FRAISSINET DE FOURQUES
405 LAURENS Guy 48000 LE CHASTEL NOUVEL
406 LEITAO Mateo 48130 AUMONT AUBRAC
407 LEVET Alain 48300 CHEYLARD L'EVEQUE
408 LIBOUREL Christophe 48150 MEYRUEIS
409 LIBOUREL Florent 48150 MEYRUEIS
410 LIBOUREL Joël 48150 MEYRUEIS
411 LILLIU Yannick 48000 MENDE
412 LOUCHE Emmanuel 48800 PREVENCHERES
413 LUBEN Didier 48000 MENDE
414 MAGNE André 48100 MARVEJOLS 415 MALARTRE Jacky 48700 SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE
416 MALAVIEILLE Rémi 48170 ARZENC DE RANDON
417 MALCLES Maurice 48 800 PREVENCHERES
418 MALIGE Dominique 48200 SAINT-CHÉLY-D’APCHER
419 MALIGE Michel 48310 TERMES
420 MALIGE Yoann 48200 SAINT-CHÉLY-D’APCHER
421 MALLET Gilles 48170 ARZENC DE RANDON
422 MALLET Jacky 48 210 SAINTE ENIMIE
423 MALZAC Christophe 48150 MEYRUEIS
424 MARCHAND Bruno 48400 ST LAURENT de TRÈVES
425 MARCHAND Françoise 48400 ST LAURENT de TRÈVES
426 MARCON Jean Paul 48170 SAINT JEAN LA FOUILLOUSE
427 MARCON René 48300 CHEYLARD-L’EVÊQUE
428 MARSAL Jean-Paul 48000 SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
429 MARTIN Daniel 48150 GATUZIERES
430 MARTIN Gilbert 48400 FLORAC
431 MARTIN Jean-Claude 48150 MEYRUEIS
432 MARTIN Jean-Paul 48400 FLORAC
433 MARTIN Reynald 48240 SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE
434 MARTIN Samuel 48320 QUÉZAC
435 MARTINEZ José 48400 BARRE DES CÉVENNES
436 MASSON Sébastien 48100 LE MONASTIER PIN MORIES
437 MATHIEU Fabien 48300 PIERREFICHE
438 MAURIN Yves 48000 MENDE
439 MAURIN André 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
440 MAURIN Arnaud 48800 PRÉVENCHÈRES
441 MAURIN Bernard 48230 CHANAC
442 MAURIN Florent 48800 PREVENCHERES
443 MAURIN François 48800 PREVENCHERES
444 MAURIN Grégory 48400 VEBRON 445 MAURIN Jacques 48800 PREVENCHERES
446 MAURIN Loïc 48400 VEBRON
447 MAURIN Louis 48700 ESTABLES
448 MAURIN Louis 48800 PREVENCHERES
449 MAURIN Michel 48400 VEBRON
450 MAURIN Stéphane 48800 PREVENCHERES
451 MAURIN Thibaut 48800 PREVENCHERES
452 MAURIN Xavier 48800 PRÉVENCHÈRES
453 MAZOYER Alain 48400 BARRE DES CÉVENNES
454 MAZOYER Jean 48220 LE PONT DE MONTVERT
455 MAZOYER Nicolas 48800 PREVENCHERES
456 MAZOYER Nicolas Stéphane 43100 SAINT LAURENT CHABREUGES
457 MAZOYER Sylvain 48220 LE PONT DE MONTVERT
458 MERCIER Christophe 48100 ST PAUL LE FROID
459 MERLE Gérard 43170 CHANALEILLES
460 MERLINO Jean Claude 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
461 METGE Etienne 48150 MEYRUEIS
462 MEYNADIER Christian 48400 ROUSSES
463 MEYRUEIS Mickael 48000 ST-ETIENNE du VALDONNEZ
464 MEYRUEIX Élie 48230 CHANAC
465 MIAZGOWSKI Serge 48320 GORGES DU TARN CAUSSES
466 MICHEL Alexis 48700 SAINT DENIS EN MARGERIDE
467 MICHEL Audric 48400 SAINT LAURENT DE TREVES
468 MICHEL Dominique 48400 VEBRON
469 MICHEL Jean-Luc 48 210 MONTBRUN
470 MICHEL Laurent 48400 VEBRON
471 MICHEL Loïc Adrien 48210 MONTBRUN
472 MICHEL Pascal 48400 SAINT LAURENT DE TREVES
473 MICHEL Yannick 48400 SAINT LAURENT DE TREVES
474 MIRABEL Didier 48150 MEYRUEIS 475 MIRABEL Julien 48150 MEYRUEIS
476 MOHEDANO David 48210 LES VIGNES
477 MOHEDANO François 48210 LES VIGNES
478 MOLHERAC Dorian 48400 SAINT-LAURENT DE TRÈVES
479 MOLINES Gérard 48000 MENDE
480 MOLINES Sylvain 48150 MEYRUEIS
481 MOLINES Yves 48220 LE PONT DE MONTVERT
482 MONTERO Gueven 48150 MEYRUEIS
483 MONZIOLS Vincent 30750 LANUÉJOLS
484 MOREL A L’HUISSIER Pierre 48310 FOURNELS
485 MOULIN Gilles 48200 RIMEIZE
486 MOULIN Sébastien 48600 GRANDRIEU
487 MOURET Nathan 48190 MONT LOZERE ET GOULET
488 MOURGUES Gérard 48210 MAS SAINT CHÉLY
489 MOURGUES Léo 48200 SAINT CHELY D APCHER
490 MOURGUES Michel 48000 MENDE
491 MURET Fabien 48200 LES MONTS VERTS
492 NAGY Zsolt 48220 VIALAS
493 NAYRAC Pierre 30820 CAVEIRAC
494 NURIT Hervé 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
495 NURIT Jean-Noël 48500 ST ROME DE DOLAN
496 NURIT Romain 48500 MASSEGROS CAUSSES GORGES
497 NURIT Serge 48500 ST ROME DE DOLAN
498 OBER Alphonse 48150 MEYRUEIS
499 OLIVEIRA LEONEL 48000 BADAROUX
500 ORZAN Eric 48220 LE PONT DE MONTVERT
501 OSTY Jean-Bernard 48190 LE BLEYMARD
502 OUDOT Michel 48150 MEYRUEIS
503 PAGES Anthony 48200 ALBARET-SAINTE-MARIE
504 PAGES Christian 48100 LE MONASTIER PIN MORIÈS 505 PAGES David 30260 QUISSAC
506 PAGES Gregory 48200 RIMEIZE
507 PAGES Laurent 48200 RIMEIZE
508 PAGES Mattis 48200 RIMEIZE
509 PAGES Nicolas 30260 QUISSAC
510 PAJOT Jean-Baptiste 48600 SAINT-PAUL-LE-FROID
511 PALLIARGUES Denis 48000 LE CHASTEL NOUVEL
512 PALMIER Robert 48100 LE MONASTIER
513 PANOUILLOT Benjamin 48700 RIBENNES
514 PANTEL Bernard 48400 BEDOUES COCURES
515 PANTEL Frédéric 48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE
516 PANTEL Frédéric 48110 LE POMPIDOU
517 PANTEL Sylvain 48220 LE PONT DE MONTVERT
518 PAREDES David 34600 BÉDARIEUX
519 PASCAL Frédéric 48700 SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE
520 PASTRE Alex 48400 BÉDOUÈS
521 PASTRE Daniel 30460 LASALLE
522 PASTRE Dominique 48400 FLORAC
523 PASTRE Francis 48400 BASSURELS
524 PAUC Dominique 48200 RIMEIZE
525 PAUC Jean-François 48000 SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
526 PAULET Georges 48600 SAINT-PAUL-LE-FROID
527 PAULET Robert 48600 SAINT-PAUL-LE-FROID
528 PAULHAC Patrick 48130 ST-SAUVEUR de PEYRE
529 PAULHAN Arnaud 48170 ARZENC DE RANDON
530 PAULHAN Daniel 48170 ARZENC DE RANDON
531 PAULHAN David 48000 LANUEJOLS
532 PAULHAN Jean-Marie 48170 ARZENC DE RANDON
533 PAULHAN Marc 48000 MENDE
534 PELAT Jean-Marc 48230 CHANAC 535 PELETAN Yves 48200 RIMEIZE
536 PELLAFIGUE Bernard 48130 AUMONT-AUBRAC
537 PEPIN Marc 48100 LE MONASTIER
538 PERIER René 48400 FRAISSINET DE FOURQUES
539 PERINO Jean-François 74970 MARIGNIER
540 PERRET Nicolas 48260 MARCHASTEL
541 PERRIER Michel 48170 CHAUDEYRAC
542 PIC Gérard 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
543 PIC Jean-Marie 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
544 PIEJOUJAC Michel 48000 MENDE
545 PIFFARI Jean-François 48400 CASSAGNAS
546 PIGNOL William 48200 RIMEIZE
547 PLAGNES Elie 48110 SAINT MARTIN DE LANSUSCLE
548 PLAN Alain 48400 FLORAC
549 PLAN Gilles 48400 FLORAC
550 PLANTIER Cédric 48400 CASSAGNAS
551 PONCETTA Henri 48500 LA CANOURGUE
552 PONS Bastien 48000 MENDE
553 PONS Emmanuel 48700 ESTABLES
554 PONS Jean Claude 48000 MENDE
555 PONS Luc 48190 CUBIÈRES
556 PONS Ludovic 48000 BADAROUX
557 PONSONNAILLE Alain 48200 RIMEIZE
558 POUGET Didier 48340 ST PIERRE DE NOGARET
559 POUJOLS Michel 48400 BADAROUX
560 POULHAON Guillaume 48270 MALBOUZON
561 PRADEILLES Christophe 48400 SAINT JULIEN D ARPAON
562 PRADEILLES Didier 48150 HURES LA PARADE
563 PRADEILLES Julien André 48500 LA CANOURGUE
564 PRADIER Julien 48170 CHAUDEYRAC 565 PRADIER Maxime 48230 CHANAC
566 PRADON Jean-Claude 48220 VIALAS
567 PRANLONG Nicolas 48500 LAVAL-DE-TARN
568 PRATLONG Christian 48150 HURES LA PARADE
569 PRATLONG Claude 48150 HURES LA PARADE
570 PRATLONG Damien 48 110 LE POMPIDOU
571 PRATLONG Hugues 48150 HURES LA PARADE
572 PRATLONG Michel 48150 HURES LA PARADE
573 PRATLONG Vincent 48150 HURES LA PARADE
574 QUET Alain 48000 MENDE
575 RABEYROLLES Émeric 48130 PEYRE EN AUBRAC
576 RABEYROLLES Jean Claude 48130 PEYRE EN AUBRAC
577 RACAUD Olivier 48000 BALSIEGES
578 RAMON David 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
579 RANC Cyril 48170 SAINT JEAN LA FOUILLOUSE
580 RANC Didier 48300 LANGOGNE
581 RANC Michel 48250 LUC
582 RANC Sylvain 48170 ST JEAN LA FOUILLOUSE
583 RAYNAL André 48230 CHANAC
584 RAYNAL Clément 48200 RIMEIZE
585 RAYNAL Gilbert 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
586 RAYNAL Laurent 48100 MARVEJOLS
587 RAYNAL Sébastien 48700 RIBENNES
588 REBAUBIER Jean-Pierre 48000 LE CHASTEL NOUVEL
589 REBAUBIER Robert 48000 LE CHASTEL NOUVEL
590 REMIZE Thierry 48100 SAINT LAURENT DE MURET
591 RENAUD René 48200 LES BESSONS
592 RENAUD Sébastien 48700 LE CROUZET
593 RESSOUCHE Jean-Alain 48700 ESTABLES
594 REVERSAT André 48260 NASBINALS 595 REVERSAT Benjamin 48260 NASBINALS
596 REY Jean-François 48100 SAINT-LAURENT-DE-MURET
597 RICHARD Cyril 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
598 RICHARD Gilbert 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
599 RICHARD Jacques 48210 MAS SAINT CHÉLY
600 RICHARD Jean Pierre 48170 ST SAUVEUR DE GINESTOUX
601 RICHARD Jean-Louis 48210 MAS SAINT CHÉLY
602 RICHARD Thibaud 48150 MEYRUEIS
603 RICHARD Vincent 48600 GRANDRIEU
604 RIEU Hervé 48300 ROCLES
605 RIEU Raphaël 48 300 LANGOGNE
606 RIEU Roger 48 300 LANGOGNE
607 RIEUTORT Kévin 48260 RECOULES D’AUBRAC
608 RISPAL Damien 48260 AUMONT
609 RIVES Julien 48400 FRAISSINET DE FOURQUES
610 ROBERT André 48170 LAUBERT
611 ROBERT André 48170 ARZENC DE RANDON
612 ROBERT Christian 48210 MAS SAINT CHÉLY
613 ROBERT Claude 48170 ARZENC DE RANDON
614 ROBERT Damien 48170 SAINT JEAN LA FOUILLOUSE
615 ROBERT Henry 48150 MEYRUEIS
616 ROBERT Hervé 48170 LAUBERT
617 ROBERT Jean-Claude 48210 MAS SAINT CHÉLY
618 ROBERT Jean-Philippe 48210 MAS SAINT CHÉLY
619 ROBERT Laurent 48200 SAINT-CHÉLY-D’APCHER
620 ROBERT Nicolas 48000 MENDE
621 ROCHER Gabriel 48000 BADAROUX
622 ROCHER Jean Marc 48400 FLORAC
623 RODIER Christian 48340 LES HERMAUX
624 ROLAND Jérôme 48200 LES MONTS VERTS 625 ROMIEU Cédric 48170 CHAUDEYRAC
626 ROSSET Sébastien 48110 LE POMPIDOU
627 ROSSETTI Laurent 48400 FLORAC
628 ROUCH Gérard 48100 LE MONASTIER PIN MORIÈS
629 ROUDIL Jean-Claude 48800 ALTIER
630 ROUDIL Mickael 48800 ALTIER
631 ROUDIL Nicolas 48800 ALTIER
632 ROUMEJON Tomy 48220 LE PONT DE MONTVERT
633 ROURE Gilbert 48220 FRAISSINET DE LOZÈRE
634 ROUSSEL Thibault 48220 LE PONT DE MONTVERT
635 ROUSSET Pascal 48200 LES BESSONS
636 ROUSSILHE Jean Luc 48200 PRUNIERES
637 ROUSSON Alain 48000 MENDE
638 ROUSSON Emmanuel 48100 LE BUISSON
639 ROUVE Denis 48150 MEYRUEIS
640 ROUVEYRE Damien 48130 AUMONT-AUBRAC
641 ROUVIERE Jacques 48190 MONT LOZÈRE ET GOULET
642 ROUVIERE Pascal 48190 MONT LOZÈRE ET GOULET
643 ROUX Gilbert 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
644 ROUX Michel 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
645 ROUX Raymond 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
646 ROUZIER Jean-Claude 12100 MILLAU
647 RUAT Mathieu 48130 SAINTE COLOMBE DE PEYRE
648 RUAT Michel 48140 JULIANGES
649 RUAT Philippe 48130 SAINTE COLOMBE DE PEYRE
650 RUAT Thibault Maurice 48130 SAINTE COLOMBE DE PEYRE
651 RUNEL Adrien 48000 BRENOUX
652 RUNEL Didier 48400 FLORAC
653 SADOUL Eric 30106 ALÈS CÉDEX
654 SAINT LEGER Benjamin 48130 SAINT SAUVEUR DE PEYRE 655 SAINT LEGER Jean-Luc 48220 VIALAS
656 SAINT LEGER Jérémy 48220 VIALAS
657 SAINT-LÉGER Nicolas 48170 SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX
658 SAINT-LÉGER Régis 48700 ESTABLES
659 SAINT-LÉGER Thomas 48700 ESTABLES
660 SALANSON Remi 48230 ESCLANEDES
661 SALANSON Vincent 48 000 BADAROUX
662 SALEIL Christian 48500 LE MASSEGROS
663 SALELLES Christian 48130 LE FAU DE PEYRE
664 SALLES Alain 48150 MEYRUEIS
665 SALLES Michel 30530 LA VERNAREDE
666 SALLES Pierre 48260 NASBINALS
667 SALLES Sébastien 48130 PEYRE EN AUBRAC
668 SALTEL Bernard 48100 CHIRAC
669 SAPET Jean-Claude 48170 CHAUDEYRAC
670 SARTRE Jean Paul 48700 RIEUTORT DE RANDON
671 SAUMADE Clément 48150 HURES LA PARADE
672 SAUMADE François 48500 LA CANOURGUE
673 SAUMADE Pierre 48150 HURES LA PARADE
674 SAUMADE Rémi 48150 HURES LA PARADE
675 SAVAJOL David 48000 MENDE
676 SAVY Noël 48190 ALLENC
677 SEGALA Serge 48170 LAUBERT
678 SEGUI Hervé 48 800 PIED DE BORNE
679 SEGUIN Jean-Paul 48100 SAINT-LAURENT-DE-MURET
680 SEGUIN Remi 48700 SERVERETTE
681 SEQUIER Didier 48150 MEYRUEIS
682 SERRANO Jean 48100 LES SALCES
683 SIRVAIN Dominique 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
684 SIRVAIN Michel 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE 685 SOLIGNAC Benoît 48170 ARZENC DE RANDON
686 SOLIGNAC Dorian 48170 ARZENC DE RANDON
687 SOLIGNAC Elian 48100 MONTRODAT
688 SOLIGNAC Pierre Louis 48100 MONTRODAT
689 SOULIER Bruno 48120 ST-ALBAN sur LIMAGNOLE
690 SOULIER Jordan 48120 LAJO
691 SUBIRAN Fabien 48160 ST MARTIN DE BOUBAUX
692 SUDRE Mathéo 48100 LACHAMP
693 SUDRE Philippe 48100 LACHAMP
694 TARDIEU Anthony 48270 MALBOUZON
695 TARDIEU Benoit 48310 FOURNELS
696 TARDIEU Nathalie 48130 FOURNELS
697 TARDIEU Nicolas 48170 ST JEAN LA FOUILLOUSE
698 TESAURI Jonathan 48000 BADAROUX
699 TESTUD Robert 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
700 THERON Cyril 48500 LAVAL-DE-TARN
701 TICHET Gérard 48200 RIMEIZE
702 TICHET Hubert 48200 SAINT-CHÉLY-D’APCHER
703 TICHIT Mikael 48120 ST ALBAN
704 TICHIT Sébastien 48400 FLORAC
705 TOLPHIN Jean-Claude 48400 BASSURELS
706 TONDUT René 48000 MENDE
707 TORES Paolo 48300 PIERREFICHE
708 TOURRENC Mikaël 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
709 TRAUCHESSEC Jean Albert 48200 ALBARET SAINTE MARIE
710 TREMOULET Alain 48170 CHAUDEYRAC
711 TREMOULET Romain 48170 CHAUDEYRAC
712 TRINCHARD Lucien 48210 SAINTE-ENIMIE
713 TRIPICCHIO Francis 48230 CULTURES
714 TROCELLIER Eric 48000 LE CHASTEL NOUVEL 715 TROCELLIER Jean Pierre 48230 LES SALELLES
716 TURC Christian 48150 MEYRUEIS
717 TURC Cyril 48400 FRAISSINET DE FOURQUES
718 TURC Dimitri 48400 FRAISSINET DE FOURQUES
719 TURC Michel 48400 FRAISSINET DE FOURQUES
720 VAISSIE Jeremy Pierre Émile 48130 PEYRE EN AUBRAC
721 VAISSIERE Gérard 48130 JAVOLS
722 VALADIER Cyril 48140 SAINT-LÉGER-DU-MALZIEU
723 VALANTIN Eric 69440 ST LAURENT d’AGNY
724 VALANTIN Pascal 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
725 VALENTIN Raymond 48500 BANASSAC
726 VALENTIN Thibaut 48230 ESCLANEDES
727 VALENTIN Yohan 48500 LA CANOURGUE
728 VALES Guy 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
729 VALLES Christian 48140 LE MALZIEU VILLE
730 VANEL Jean-Paul 48120 FONTANS
731 VAUTIER Vincent 48100 SAINT LAURENT DE MURET
732 VEDRINES Bernard 48150 MEYRUEIS
733 VEDRINES Franck 30750 LANUÉJOLS
734 VEDRINES Sébastien 48150 MEYRUEIS
735 VELAY Daniel 48130 LA CHAZE DE PEYRE
736 VELAY Nicolas 48130 LA CHAZE DE PEYRE
737 VERGELY Alain 48210 MAS SAINT CHÉLY
738 VERGELYS Laurent 48320 QUÉZAC
739 VERNHET André 48150 SAINT PIERRE DES TRIPIERS
740 VERNHET Didier 48210 MONTBRUN
741 VERNHET Fabien 48210 LES VIGNES
742 VERNHET Jean-Baptiste 12100 MILLAU
743 VERNHET Jean-Louis 48210 LES VIGNES
744 VERNHET Michel 48400 VEBRON 745 VERNHET Rémy 48000 MENDE
746 VIDAL Jean 48130 SAINT SAUVEUR DE PEYRE
747 VIDAL Julien 12000 RODEZ
748 VIDAL René 48140 SAINT LÉGER DU MALZIEU
749 VIEILLEDENT Jean Paul 48170 ST SAUVEUR DE GINESTOUX
750 VIGAND Guy 48000 LANUÉJOLS
751 VIGAND Nathan 48000 LANUÉJOLS
752 VIGNE Cyril 48170 CHÂTEAUNEUF DE RANDON
753 VIGNE Jean-Louis 48170 CHÂTEAUNEUF DE RANDON
754 VIGNE Vivien 48170 CHÂTEAUNEUF DE RANDON
755 VIGOUROUX Christophe 48000 MENDE
756 VIGOUROUX Didier 48190 ALLENC
757 VIGOUROUX Margaux 48001 MENDE
758 VINCENT Guillaume 07790 CELLIER DE LUC
759 VIREBAYRE Jean-Marie 48150 MEYRUEIS
760 VIREBAYRE Michel 48400 FRAISSINET DE FOURQUES
761 VIRENQUE Jacques 48150 HURES LA PARADE
762 VIRENQUE René 48400 FLORAC
763 VISSAC David 48700 LES LAUBIES
764 VITALE Giuseppe 48700 SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SCREF-2025-065-0002 EN DATE DU 06 MARS 2025
PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 2 DU
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU BASSIN DE L’ALLIER
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L562-1 à L562-9, R562-1 à R562-12 ;
VU le plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) du bassin de l’ALLIER approuvé par arrêté préfectoral N° 2014066-0007 du 7 mars 2014 ;
VU l’incohérence apparue au niveau de la zone inondable lors de l’instruction d’un projet de lotissement communal dans la traversée du village de La Bastide-Puylaurent ;
VU l’incertitude sur la zone inondable relevée par le gestionnaire du "Camping de l’Allier" et appuyée par le rapport d’un bureau d’étude privé ;
VU l’étude hydraulique et les cartes de zonage associées commandées par la Direction Départementale des Territoires et réalisées par le bureau d’études AGERIN, en vue de redéfinir la zone inondable sur le PPRI au droit de la traversée de la Bastide-Puylaurent et du "Camping de l’Allier" ;
VU le décret du président de la République en conseil des ministres du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
CONSIDÉRANT
- qu’il y a lieu de modifier le PPRI du bassin de l’Allier sur la commune de La Bastide-Puylaurent conformément aux dispositions des articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-12 du code de l’environnement ;
- qu’il y a lieu de fixer les modalités de concertation, d’association et de consultation prévues à l’article R562-10-2 du code de l’environnement ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Lozère
ARRÊTE
ARTICLE 1 : PRESCRIPTION
Est prescrite la modification n° 2 du PPRI du bassin de l’Allier sur la commune de La Bastide-Puylaurent. La modification portera sur la totalité de la traversée de la Bastide-Puylaurent et du Camping de l’Allier.
4 avenue de la Gare
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/SCREF/PR 1/2
Direction départementale
des territoires ARTICLE 2 : CONCERTATION
La concertation liée à cette modification du PPRI se déroulera selon les modalités ci-dessous : • une réunion d’information avec l’ensemble des riverains concernés et la commune de La Bastide-Puylaurent;
• le public pourra consulter le projet de modification et l’exposé de ses motifs à la mairie de la Bastide-Puylaurent pendant un mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, durant toute la durée d’affichage du présent arrêté en mairie. Un registre d’observations sera mis à disposition.
ARTICLE 3 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera :
• publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public ;
• publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de la Lozère ; • affiché en mairie de la Bastide-Puylaurent et au siège de la communauté de communes Mont Lozère, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la mise à disposition.
ARTICLE 4 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative : 1° : par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l’environnement dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions ;
2° : par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3 500 habitants.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de la commune de La Bastide-Puylaurent, le président de la communauté de communes Mont Lozère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
2/2 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-066-0002 DU 7 MARS 2025 AUTORISANT MME AGNÈS DALLE, À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU OVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (CANIS LUPUS) SUR LA COMMUNE DE PEYRE-EN-AUBRAC
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la décision d’exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l’Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L 427-6 ; R.411-6 à R.411-14 et R 427-4 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants et R.315-1 et suivants;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la Lozère ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc National des Cévennes ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2019 portant délimitation d’une zone difficilement protégeable au sein d’un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif central ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours ;
Vu l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l’arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
Direction départementale
des territoires Vu l’Arrêté préfectoral nº DDT-DIR-2024-340-0001 en date du 05 décembre 2024 en date du 05 avril 2024 de Mme Agnès DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-0003 du 3 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur dans le département de la Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-215-0002 du 3 août 2022 autorisant M. Yves DALLE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre le loup ;
Vu la demande en date du 5 mars 2025 par laquelle Mme Agnès DALLE, sollicite une autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que Mme Agnès DALLE a mis en œuvre des options de protection contre la prédation du loup au travers d’un acte attributif de subvention dans le cadre d’une aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours au titre des interventions 70.26 et 73.16 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en la mise en place d’un gardiennage par l’éleveur-berger, de parcs mobiles électrifiés en journée, de parcs de regroupement mobiles électrifiés nocturnes, ainsi que des investissements matériels
Considérant qu’il existe un risque important de dommages au troupeau de Mme Agnès DALLE du fait des attaques ayant eu lieu dans le département depuis 2012 pour lesquelles la responsabilité du loup n’est pas écartée, notamment celles s’étant produites sur la commune de Peyre-en-Aubrac et les communes limitrophes de Saint-Léger-de-Peyre, Les Bessons et Rimeize, en 2023, ayant causé vingt-sept (27) animaux morts et quinze (15) blessés et 2024 deux (2) animaux morts et deux (2) blessés ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de Mme Agnès DALLE par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-215-0002 du 3 août 2022 est abrogé.
ARTICLE 2 : Mme Agnès DALLE, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau ovin contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d’un tireur sont définies sous le contrôle technique de l’OFB ou d’un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l’exposition du troupeau à la prédation ainsi qu’ à la mise en œuvre du registre prévu à l’article 7.
ARTICLE 4: Le tir de défense simple peut être mis en œuvre :
• Dans le cadre d’une opération mobilisant un seul tireur par lot distinct:
- par le bénéficiaire de l’autorisation ou toute personne mandatée par lui et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7 du présent arrêté ;
• Dans le cadre d’une opération mobilisant plus d’un tireur par lot distinct :
- par l’ensemble des chasseurs listés dans l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-003 du 3 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de loup mobilisant plus d’un tireur, en application de l’arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Lozère.
- ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l’OFB.
Dans tous les cas les tireurs devront être titulaires d’un permis de chasser valable pour l’année en cours ainsi que d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup et mentionnés sur le registre de tir ;
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d’animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l’appel à projets publié annuellement en application de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé ou décrits sur la demande en date du 5 mars 2025 par laquelle Mme Agnès DALLE, sollicite une autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) et validés par la DDT de la Lozère .
ARTICLE 5 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur la commune de Peyre-en-Aubrac ;
- à proximité du troupeau ovin de Mme Agnès DALLE ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par Mme Agnès DALLE ainsi qu’à leur proximité immédiate ;
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 7 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L’utilisation de dispositifs d’atténuation du son émis par le tir n’est pas autorisée.
Sous réserve d’une validation préalable par l’OFB, tous les moyens susceptibles d’améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés. Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, - attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L’utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l’OFB, ainsi qu’aux lieutenants de louveterie. Lorsqu’il n’est pas mis en œuvre par un agent de l’OFB ou un lieutenant de louveterie, le tir de nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse.
Conformément aux dispositions de l’article R.315-4 du code de la sécurité intérieure sus-visé le transport des armes, entre leur lieu de remisage habituel et le lieu de pacage ou de regroupement du troupeau, se fera de manière à ne pas être immédiatement utilisables : déchargées et démontées ou placées sous étui fermé. Dans tous les cas, les munitions seront transportées séparément de l’arme.
ARTICLE 8 : Mme Agnès DALLE, doit tenir à jour un registre précisant : • les nom et prénom(s) du détenteur de l’arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
• la date et le lieu de l’opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l’opération ; et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l’opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l’estimation de la distance de tir ;
• l’estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; • la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d’améliorer le tir utilisés
• la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu’il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 janvier de l’année N+1.
ARTICLE 9 : Mme Agnès DALLE, informe la Direction départementale des territoires de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu’il n’a pas atteint sa cible, l’OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, Mme Agnès DALLE, informe sans délai la Direction départementale des territoires.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, Mme Agnès DALLE, informe sans délai la Direction départementale des territoires Dans l’attente de sa prise en charge par les agents de l’OFB le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
L’information de la Direction départementale des territoires se fera par téléphone au 06.84.64.17.77.
ARTICLE 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 1 de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; - à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de l’article 1 de l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 1er mars 2030.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de ma Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP), ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 15 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice départementale des territoires de la Lozère, la colonelle commandante du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Lozère, ainsi que le maire de la commune de Peyre-en-Aubrac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Lozère et notifié à Mme Agnès DALLE.
Pour le préfet et par délégation,
le chef de service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS