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Arrêté - ARR Ouverture 2023 2024 RAA signé
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Bas Ségala.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Ouverture 2023 2024 RAA signé)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Armement,
PRÉFET Direction départementale
DE L'AVEYRON des territoires Liberté
Fate
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté n° 12-2023-05-30-00003 du 30 mai 2023
Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024
dans le département de l'Aveyron
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et plus spécialement le titre Il du livre IV de ses parties législative et réglementaire,
Vu les arrêtés ministériels : du 1°’ août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nui- sibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, du 2 septembre 2016 relatif notamment au contrôle par la chasse de certaines espèces non indigènes, du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, et du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre des plans de chasse,
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique,
Vu la consultation du public effectuée du 20 avril au 11 mai 2023 inclus et la consultation complémentaire du 22 au 27 mai 2023 inclus conformément aux articles L 120-1 et suivants du code de l’environnement,
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 avril 2023,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
- ARRETE -
Article 1° : La période d'ouverture générale de la chasse à tir par arme à feu ou par arc de chasse est fixée pour le département de l'Aveyron du 10 septembre 2023 au 29 février 2024. Cette période de chasse s'applique notamment aux espèces de gibier chassable figurant dans l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 et dans l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif notamment au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles - Bourran - BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr 18 Article 2 : Par dérogation à l’article 1”, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être tirées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
PETIT GIBIER SÉDENTAIRE
—— — — —_——————— ——{
| Espèces de Dates d'ouverture | Dates de clôture Conditions de chasse et de tir prises pour gibier (au matin) Li (au soir) favoriser la protection du gibier et la sécurité
1 perdrix rouge et 10 septembre 2023 (31 décembre 2023 pee
ls lièvre 1 # octobre 2023 03 décembre 2023 : Pour les territoires soumis à plan de chasse : prélèvements autorisés uniquement pour les
bénéficiaires de plan de chasse.
| | _ | 1m faisan de chasse 110 septembre 2023 31 janvier 2024 | | | _ a lapin de garenne 10 septembre 2023 31 janvier 2024 |
| |
= renard roux 3 juin 2023. 9 septembre 2023 Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut
également chasser le renard dans les conditions
spécifiques figurant au même tableau pour le
| chevreuil et pour le sanglier.
En application de l'article R.424-8 du code de
| l'environnement.
10 septembre 2023 120 février 2024 Au cours de cette période, le renard pourra être | chassé individuellement à l'occasion de la
chasse du petit gibier.
|
10 septembre 2023 29 février 2024 Au cours de cette période, le renard pourra :
2/8
| . . -soit être tiré dans le cadre de l'exécution du plan
de chasse du grand gibier où de la chasse du
sanglier et dans les mêmes conditions,
(Soit être chassé par tir à l'approche et à l’affüt ou
en battues spécifiques au renard qui seront
consignées sur le carnet de battues. Dates
d'ouverture
(au matin)
3 juin 2023
15 août 2023
1 0 septembre 2023
08 janvier 2024
SANGLIER - RÉGLEMENTATION APPLICABLE À L'ENSEMBLE
DU TERRITOIRE DÉPARTEMENTAL
Dates de clôture (au Conditions spécifiques de chasse soir) | Chasses collectives du grand gibier, cf articles 9 et 10
09 septembre 2023 (Chasse individuelle à Fapproche ou à l'affüt pour les bénéficiaires d'autorisations préfectorales individuelles.
09 septembre 2023 Chasse autorisée en battues aux conditions préalables définies au sein | des Unités de Gestion (UG).
07 janvier 2024 Tous modes de chasse confondus dans le respect des prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique.
Tir de rencontre autorisé lors de la chasse au petit gibier.
31 mars 2024 Chasse autorisée en battues aux conditions préalables définies au sein des Unités de Gestion (UG).
Li de rencontre autorisé lors de la chasse au petit gibier. |
3/8 GRAND GIBIER AVEC PLAN DE CHASSE
oo Conditions de chasse et de tir prises pour
Espèces de Dates d’ouverture Dates de clôture | favoriser la protection du gibier et la sécurité gibier (au matin) {au soir) Chasses collectives du grand gibier, cf articles 9 et 10
= grands cervidés | Tir à balles obligatoire en tout temps ou arc de chasse
(cerf élaphe et cerf 1% octobre 2023 29 février 2024
sika) | Tir individuel à l'approche et à l'affût.
14 octobre 2023 29 février 2024 Tir individuel à l'approche, à l'affüt ou en battue. 7 |
= chevreuil (brocard) Tir à balles obligatoire en tout temps et daim (mâle) 3 juin 2023 09 septembre 2023 ou arc de chasse
Tir individuel à l'approche et à l’affüt pour les
bénéficiaires d’autorisations préfectorales
individuelles.
chevreuil | | ir individuel à l'approche, à l'affüt ou en battue. et daim 10 septembre 2023 129 février 2024
Possibilité de tir à plomb du chevreuil en battue
{plomb N° 1 ou 2 série de Paris) dans les
conditions fixées par arrêté préfectoral du 16 avril
2014.
= mouflon Tir à balles obligatoire en tout temps ou arc de chasse
1* septembre 2023 09 septembre 2023
Tir individuel à l'approche et à l'affût pour les
bénéficiaires d’autorisations préfectorales
individuelles. ——— _ —_———— ——
10 septembre 2023 31 janvier 2024 Tir individuel à l'approche, à l'affüt ou en battue. — | ———— _—
418 OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D'EAU |
Dates Dates Conditions spécifiques applicables à
d’ouverture de clôture certaines espèces de chasse |
=—= —— —— | ——_——
« Turdidés - Chasse aux tendelles: Ouverture :
Les dates et conditions de chasse propres à |1% novembre -31 janvier (cf arrêté ministériel du OISEAUX DE ces espèces sont fixées par arrêtés 07 novembre 2005).
PASSAGE ET GIBIER Iministériels : | Date limite de retour des carnets de prélèvement D'EAU - du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la à la fédération des chasseurs : 15 mars 2024.
chasse aux oiseaux de passage et gibier
d'eau « Bécasse
- du 19 janvier 2009 relatif aux dates de Prélèvement maximum autorisé -voir article 8- | fermeture Jours de suspension de la chasse -voir article 5- |
(# Gibier d’eau
Sur le domaine public fluvial de la rivière Lot en
aval d'Entraygues-sur-Truyère, la chasse au
gibier d'eau ne peut être pratiquée que par les|
détenteurs d’une licence délivrée par la direction
| ‘départementale des territoires.
Article 3 : Chasse du chevreuil à plomb en battue
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2014 106-0003 du 16 avril 2014, le tir du chevreuil avec des cartouches à grenailles de plomb d’un diamètre de 3,75 et 4 millimètres (plomb N° 2 et N° 1 de la série de Paris) peut être autorisé par le titulaire du droit de chasse au cours de battues collectives consacrées exclusivement à la chasse du chevreuil, pendant la période d'ouverture générale de la chasse de cette espèce
dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.
Article 4 : Chasse à courre et vénerie sous terre
Périodes fixées par les articles R 424-4 et R 424-5 du code de l'environnement.
Chasse à courre, à cor et à cri : du 15 septembre au 31 mars.
Vénerie sous terre : de l'ouverture générale au 15 janvier.
Vénerie sous terre du blaireau, période complémentaire :
La vénerie sous terre du blaireau est autorisée pour une période complémentaire du 1° juillet 2023 à l'ouverture générale de la chasse et du 15 mai 2024 au 30 juin 2024, pratiquée par des équipages disposant d'une attestation de conformité de meute en cours de validité.
Article 5 : Jours de suspension de la chasse de l'ouverture générale de la chasse au 31 mars 2024
Afin d'assurer la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir est suspendue trois jours par semaine, les mardis, jeudis et vendredis, du 10 septembre 2023 au 31 mars 2024.
Cette suspension ne s'applique pas :
- aux jours fériés,
- à la date du 20 février, date de fermeture de la chasse de la bécasse des bois, - à la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse et au tir du renard effectué à cette occasion et dans les
mêmes conditions,
- à la chasse du gibier d'eau ; toutefois, les jours de suspension de la chasse, la chasse du gibier d'eau ne peut être pratiquée que sur les marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau, ainsi que sur une zone maximale de trente mètres autour de ces sites,
5/8 - à la chasse des colombidés, des turdidés et des becs droits (corbeau freux, corneille noire, pie, geai, étourneau) à poste fixe ou sous affüt matérialisé de main d'homme avec possibilité d'utiliser un chien de rapport, arme à feu démontée ou déchargée sous étui, arc de chasse débandé ou placé sous étui lors de tout déplacement du chasseur.
Article 6 : Chasse à l’arc
La chasse à l'arc est autorisée pour tout gibier y compris le sanglier et le grand gibier soumis au plan de chasse dans le strict respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié et par le présent arrêté.
Article 7 : Chasse par temps de neige
La chasse par temps de neige est interdite sauf :
- pour la chasse en battues du renard,
- pour la chasse du sanglier en battues du 10 septembre 2023 au 31 mars 2024 sur l'ensemble du territoire départemental aux conditions fixées aux articles 2 (rubrique sanglier) et 10 (organisation des battues). - pour la chasse du grand gibier soumis à plan de chasse,
- pour la chasse du gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés (seul le tir au-dessus de la nappe d'eau est autorisé), la chasse du gibier d'eau est interdite sur les plans d'eau et les cours d'eau lorsque la nappe d'eau est totalement figée par la glace, - pour la chasse du ragondin et du rat musqué.
Article 8 : Espèces soumises à prélèvement maximum autorisé (P.M.A.) dans le cadre du plan de gestion qui leur est applicable (article L 425-15 du code de l’environnement)
- Lièvre : voir en annexe 1 la liste des communes soumises au plan de chasse. - Bécasse : deux oiseaux par chasseur et par jour de chasse pendant toute la période de chasse préfectorale et
ministérielle de l'espèce.
Rappel :
Le PMA saisonnier global est fixé à 30 bécasses des bois par chasseur sur l'ensemble du territoire métropolitain par l'arrêté ministériel du 31 mai 2011.
CARTE DE PRÉLÈVEMENT BÉCASSE DES BOIS :
La carte de prélèvement doit être immédiatement mise à jour sur les lieux mêmes de la capture et avant tout transport par téléprocédure ou sur document papier.
En outre, toute bécasse tuée doit, avant d'être transportée, être baguée à la patte à l'aide d'une étiquette
autocollante numérotée figurant sur la carte de prélèvement.
Il est également possible de saisir les prélèvements de bécasse sur l'application smartphone « Chassadapt » qui fonctionne sous Android où iOS. En cas de téléprocédure, la déclaration doit être faite sur l'application immédiatement après le prélèvement. Cette déclaration sera valable en cas de contrôle. En effet, l'application générera un QR code à présenter en cas de contrôle. Chaque chasseur devra choisir entre avoir une carte de prélèvement traditionnelle papier délivrée par sa fédération ou utiliser l'application smartphone « Chassadapt ». ll ne pourra pas avoir les deux pour la même saison de chasse.
Les cartes de prélèvement devront être retournées par leurs titulaires à la fédération départementale des chasseurs avant le 15 mars suivant la date de fermeture générale de la chasse dans le département.
Article 9 : Chasse du sanglier
9-1 : Zonage : Voir la cartographie figurant en page 23 du schéma départemental de gestion cynégétique. Le schéma départemental de gestion cynégétique est mis en ligne sur le site de la fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron à l'adresse suivante : http:/www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/
9-2 : Jours de chasse : (cf article 5)
Article 10 : Organisation des battues sanglier, grand gibier et renard
Les dispositions applicables à l'organisation des battues relèvent du schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral.
6/8 Article 11 : Plan de gestion cynégétique du sanglier
Dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées adhérentes au plan de gestion, il sera procédé à l'exécution d’un plan de gestion du sanglier conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique en application des articles L 425-2 et L 425-15, du code de l'environnement.
Article 12 : Exécution des plans de chasse du grand gibier dans les réserves de chasse et de faune sauvage (ACCA)
L'arrêté ou la décision d'institution de réserve prévoit l'exécution d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques conformément aux dispositions de l’article R422-86 du code de l’environnement. Les conditions d'exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité.
Article 13 : Afin de prévenir la destruction et de favoriser le repeuplement de toutes espèces de gibier, la chasse est interdite dans les vignes et dans les plantations de tabac jusqu'à l'enlèvement des récoltes.
Article 14 : Sont interdits la vente, la mise en vente, l'achat, le transport en vue de la vente de spécimens de gibier mort appartenant à l'espèce suivante : lièvre, du 1° octobre 2023 au 03 décembre 2023 au soir. La présente interdiction ne s'applique pas à la commercialisation du gibier d'élevage et du gibier d'importation effectuée dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier.
Article 15: La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet par les bénéficiaires d'autorisations administratives individuelles à l'intérieur de la zone définie ci-après :
- Territoire de la commune de Creissels.
Les demandes d'autorisation sont déposées à la fédération départementale des chasseurs qui les transmet revêtues de son avis à la direction départementale des territoires.
Article 16 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse. Cette saisine peut être effectuée dans l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr en application des dispositions du décret n°2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R414-6 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois suivant le jour de son affichage en mairie.
Article 17 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les agents énumérés aux articles L 428-20 à L 428-23 du code de l'environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires et qui sera adressé à :
madame la sous-préfète de Millau,
monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,
monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie,
monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, monsieur le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts à Castres, messieurs les lieutenants de louveterie,
monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs. +++
+
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+
Faità Rodez, le 30 MAI 2073
Pour le préfet ft r délégation,
Le directeur dépa < Î des territoires
7/8 ANNEXE 1
Liste des communes plan de chasse lièvre
AGEN-D'AVEYRON
ALMONT-LES-JUNIES
ALRANCE
ANGLARS-SAINT-FELIX
ARVIEU
ASPRIERES
AUBIN
AURIAC-LAGAST
AUZITS
BALSAC
BARAQUEVILLE
BELCASTEL
BERTHOLENE
BOISSE-PENCHOT
BOR-ET-BAR
BOUILLAC
BOURNAZEL
BOUSSAC
BOZOULS
BRANDONNET
BRASC
BROMMAT
CABANES
CALMONT
CAMBOULAZET
CAMJAC
CAMPUAC
CANET-DE-SALARS
CAPDENAC-GARE
CASSAGNES-BEGONHES
CASTANET
CASTELMARY
CENTRES
CLAIRVAUX-D'AVEYRON
COLOMBIES
COMPOLIBAT
COMPS-LA-GRAND-VILLE
CONQUES-EN-ROUERGUE
CRESPIN
CURAN
DRUELLE
DRULHE
DURENQUE
ÉSPEYRAC
FIRMI
FLAGNAC
FLAVIN
GALGAN
GOUTRENS
GRAMOND
LA CAPELLE-BLEYS
LA FOUILLADE
LA LOUBIERE
LA SALVETAT-PEYRALES
LA SELVE
LAISSAC
LANUEJOULS
LE BAS-SEGALA
LE MONASTERE
LE VIBAL
LEDERGUES
LES ALBRES
LESCURE-JAOUL
LESTRADE-ET-THOUELS
LIVINHAC-LE-HAUT
LUC-LA-PRIMAUBE
LUGAN
LUNAC
MALEVILLE
MANHAC
MARCILLAC-VALLON
MARTRIN
MAYRAN
MELJAC
MONTBAZENS
MONTEILS
MONTEZIC
MONTROZIER
MORLHON-LE-HAUT
MOURET
MOYRAZES
MUR-DE-BARREZ
MURET-LE-CHATEAU
NAJAC
NAUCELLE
NAUSSAC
NAUVIALE
OLEMPS
ONET-LE-CHATEAU
PEYRELEAU
PEYRUSSE-LE-ROC
PONT-DE-SALARS
8/8
PRADINAS
PREVINQUIERES
PRIVEZAC
PRUINES
QUINS
REQUISTA
RIEUPEYROUX
RIGNAC
RODELLE
RODEZ
ROUSSENNAC
RULLAC-SAINT-CIRQ
SAINT-AMANS-DES-COTS
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
SAINTE-RADEGONDE
SAINT-FELIX-DE-LUNEL
SAINT-JEAN-DELNOUS
SAINT-JUERY
SAINT-JUST-SUR-VIAUR
SAINT-PARTHEM
SAINT-SANTIN
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER
SAINT-SYMPHORIEN-DE-
THENIERES
SALLES-COURBATIES
SALLES-CURAN
SALLES-LA-SOURCE
SALMIECH
SANVENSA
SAVIGNAC
SEBAZAC-CONCOURES
SENERGUES
SONNAC
TAURIAC-DE-NAUCELLE
TAUSSAC
TAYRAC
THERONDELS
TREMOUILLES
VALADY
VAUREILLES
VILLECOMTAL
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
VINIEZ