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Arrêté - arr ouverture chasse 2025 signea3
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Arrêté - arr ouverture chasse 2025 signea3)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 11 juin 2025
relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
Le préfet du Tarn,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L424-2 à L424-15, R424-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 1°" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent
BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2022 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique 2022-2028 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique
2022-2028;
Considérant l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 16 avril
2025 ;
Considérant l'avis de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 30 avril 2025 :
Considérant la mise en consultation du public effectué du 5 mai 2025 au 27 mai 2025 inclus;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1°- La période d'ouverture générale de la chasse à tir par arme à feu où par arc de chasse est fixée, pour le département du Tarn, du 14 septembre 2025 au 28 février 2026 au soir.
C'est notamment le cas pour les espèces suivantes: belette, blaireau, chien viverrin, fouine, martre,
putois, ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, vison d'Amérique, corbeau freux, corneille noire,
étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde.
Article 2 Par dérogation à l'article 1°", les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être
chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions de chasse suivantes :
Espèce de gibier d' Date Date de clôture Conditions de chasse ouverture
Lapin de garenne| 14/09/2025 | 14/12/2025 au soir L'emploi du furet est autorisé.
Le plan de chasse obligatoire est applicable sur
L . | l'ensemble du département. Lièvre 14/09/2025 | 28/02/2026 au soir | , |
Le tir est autorisé Uniquement du 5/10/2025 au
14/12/2025, les mercredis, dimanches et jours fériés.
nues | 14/09/2025 | 14/12/2025 au soir
Le tir du faisan obscur est interdit sur tout le Faisan 14/09/2025 | 4/01/2026 au soir département.
Mouflon 14/09/2025 | 28/02/2026 au soir
Cerf 14/09/2025 | 28/02/2026 au soir
1/07/2025 | 28/02/2026 au soir Du 1/07/2025 au 14/09/2025 : chasse à l'approche ou à | l'affôt avec une autorisation préfectorale Daim
1/06/2026 | 30/06/2026 au soir Chasse à l'approche ou à l'afft avec autorisation préfectorale
Du 1/07/2025 au 14/09/2025: chasse à l'approche ou à
l'affüt, (Uniquement du brocard) avec autorisation
_ | préfectorale.
| 1/07/2025 | 28/02/2026 au soir Tir du chevreuil en battue, autorisé aux plombs n°1 et Chevreuil n°2, en plus de la balle, uniquement sur les cantons et communes cités dans l’article 4.
1/06/2026 | 30/06/2026 au soir Chasse à l'approche ou à l'affôt, (uniquement du brocard) avec une autorisation préfectorale.
Du 1/07/2025 au 14/08/2025: la chasse est autorisée à
l'affüt ou à l'approche ou en battue avec registre de
battue obligatoire après autorisation individuelle
délivrée par la DDT.
Du 15/08/2025 au 13/09/2025 au soir: la chasse est
autorisée en battue avec registre de battue obligatoire
ou bien à l'approche ou à l'affüt (un bilan est à
retourner à la DDT ou à la FDC pour le 20 septembre).
Du 14/9/2025 au 31/03/2026 au soir: tous types de
Sanglier * 1/07/2025 | 30/06/2026 au soir | chasse.
Du 01/04/2026 au 31/05/2026: La chasse est autorisée,
uniquement pour la protection des semis, à l'affüt ou à
l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après
autorisation délivrée par la DDT.
Du 01/06/2026 au 30/06/2026 : La chasse du sanglier est
autorisée à l'affüt ou à l'approche ou en battue
(registre de battue obligatoire) après autorisation
Individuelle délivrée par la DDT.
(* pour les jours de chasse, voir l’article 3)
– Article 3 - la chasse est suspendue cinq jours par semaine, les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi
jusqu'au 31 octobre 2025, sauf pour :
les animaux pouvant causer des nuisances énumérés dans l'article 1;
la chasse à tir du lièvre, autorisée les mercredis, dimanches et jours fériés ;
la chasse du sanglier, autorisée :
tous les jours du 01/07/2025 au 13/9/2025 et du 1/04/2026 au 30/06/2026 ;
uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, dans les conditions de l'article 2, du 14/9/2025 au 31/03/2026 ;
le grand gibier soumis au plan de chasse ;
le gibier d'eau, les oiseaux de passage ;
La chasse à courre ;
les concours de chiens d'arrêt autorisés sur faisan et sur perdrix, le samedi.
Article 4 - En complément de l'obligation ministérielle de tir du chevreuil à balle ou au moyen d'un arc
de chasse, le tir du chevreuil en battue est également autorisé à la grenaille n°1 et n°2 sur la partie du
département suivante :
— cantons de: Albi, Castres-1, Castres-3, Les Deux Rives, Gaillac, Graulhet, Lavaur Cocagne, Le Pastel,
Plaine de l'Agoût, Les Portes du Tarn;
— ainsi que sur les communes de: Alos, Amarens, Andillac, Beauvais-sur-Tescou, Bellegarde-Marsal,
Belleserre, Blaye-les-Mines, Cahuzac, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Carmaux, Castres, Caucalieres,
Combefa, Cunac, Dénat, Donnazac, Fauch, Frausseilles, Fréjairolles, Grazac, Labastide-Dénat, Labastide-
Gabausse, Laboutarié, Lagardiolle, Lagarrigue, Lamillarié, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Lombers, Mézens,
Montdurausse, Montels, Montfa, Montgaillard, Montvalen, Mouzieys-Teulet, Noailles, Orban, Poulan-
Pouzols, Rabastens, Réalmont, Roquemaure, Rosières, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Avit, Saint-
Benoît-de-Carmaux, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Juéry, Saint-Urcisse, Salvagnac, La Sauzière-
Saint-Jean, Sieurac, Souel, Taïx, Tauriac, Valdurenque, Vieux, Virac.
Article 5 - Pour la bécasse des bois, une déclinaison maximale journalière est ajoutée au prélèvement
maximum autorisé fixé à 30 par saison de chasse, par l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié: Le
prélèvement maximal autorisé de bécasses est fixé à 3, par chasseur et par jour. Dans le cadre de la
chasse accompagnée, les prises seront notées sur le carnet de l'accompagnateur.
Article 6 - La chasse en temps de neige est interdite sauf pour le grand gibier soumis au plan de chasse,
la chasse à courre et la vénerie sous terre, le sanglier, le renard, le ragondin, le rat musqué ainsi que le
gibier d’eau sur les rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés, le tir au-dessus de la
nappe d'eau étant seul autorisé.
Article 7 - Sont interdits la vente, l'achat, le transport en vue de la vente et le colportage, du lièvre,
entre le er et le 31 octobre 2025 au soir. La présente interdiction ne s'applique pas à la
commercialisation du gibier d'élevage et du gibier d'importation effectuée dans les conditions
réglementaires.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le directeur
départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
3
directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts à Castres, le commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn, les lieutenants de louveterie, les gardes particuliers, le directeur
départemental de la sécurité publique, le président de la Fédération départemental des chasseurs du
Tarn et les maires du département sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des
maires.
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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