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Arrêté - Arrêté 195 Ru e du Moulin des Trappes Rue Albert Lassourd Rue Charlemagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 195 Ru e du Moulin des Trappes Rue Albert Lassourd Rue Charlemagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2016/195
Portant réglementation permanent de la circulation
Le Maire de la commune de L’EPINE 85740 (Vendée),
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-4, L.3131-22 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la circulation routière, modifié par l’instruction interministérielle du 22 décembre 1989 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25, R. 411-8 et R.413-1 ;
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Considérant: au croisement de la Rue du Moulin des Trappes, de la Rue Albert LASSOURD et de la Rue CHARLEMAGNE, il convient de réduire la vitesse des véhicules
Considérant : qu’à l’angle de la Rue du Moulin des Trappes et de la Rue Albert LASSOURD), le stationnement est très gênant pour la visibilité des cyclistes
Considérant : qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et qu’il convient d’améliorer la situation dans l’intérêt général.
ARRETE
Article 1: A l’extrémité de la Rue du moulin des Trappes, intersection Rue Albert LASSOURD, Rue CHARLEMAGNE, un panneau stop sera mis en place à partir du 02 janvier 2017. Une bande jaune sera matérialisée au sol au niveau du virage de la Rue du Moulin des Trappes, Rue Albert LASSOURD.
Des emplacements de stationnements seront matérialisés Rue CHARLEMAGNE et rue Albert LASSOURD), le stationnement de tous les véhicules est interdit en dehors des emplacements matérialisés Voir plan ci joint
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux sous le contrôle la mairie.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté pendront effet le jour de la mise en place la signalisation.
Article 4 : sauf contrainte de chantier, les dispositions d’exploitation et la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h et remises en place chaque matin à 7h30 ; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.
Article 5 : Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités de la section réglementée
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
Article 8 : Le commandant du groupement de gendarmerie, l’ASVP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à L’EPINE, le 15/12/2016
L’Adjoint au Maire,
Jacques BOBIN. 198
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