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Arrêté - Arrêté 157 Rue Henri Martin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 157 Rue Henri Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE PERMANENT DU MAIRE N°2016/157
Instaurant deux panneaux STOP rue Henri MARTIN
Le maire de la commune de L’Epine(Vendée)
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7,R 411-8, R 411-25,R
415-6, et R 415-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3" partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 26 juillet 1974
Considérant d’une part le problème de vitesse excessive des véhicules rue Henri Martin et d’autre part qu'il
convient de prévenir les accidents de la circulation à l'intersection rue de la Cosse/rue Henri Martin.
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et qu’il convient d'améliorer la situation dans l'intérêt général.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE _7
A L'EPINE, le 30 septembre 2016;
Arrête :
Dans la Rue Henri Martin à l'intersection rue de la Cosse, deux panneaux stop seront mis en place à partir du 03/10/2016
Un panneau « stop » sera mis en place à l'extrémité de la rue de la Cosse au niveau de la rue Henri Martin
Un panneau « stop » sera mis en place rue Henri Martin avant la rue de la Cosse
Voir plan ci joint
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune.
Les dispositions définies par l'article 1°’ prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci- dessus, sont rapportées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de L’'EPINE.
: Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Île de Noirmoutier et l'ASVP de la commune de L’EPINE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SE —— _——_———
Dominique CHANTOIN. d. u un Q O œ _—
L
R,De
% 5
FAIRE
ARRETE
POUR
METTRE
2 PANNEAUX
STOP
À
L'INTERSECTION
RUE
DE
LA
COSSE
Edité
le
29/09/2016
- Echelle
:1/1000
BDD
gérée
par
les
communes.
Mise
en
place
:mars
2015
Source
:Rachel
PAQUEREAU
(Taimond
St
Hilaire).
- BD
Ortho
IGN
2013,
diffusion
GEOPAL
/ GEOVENDEE. 0
|
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}
|
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AKO035
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|
0123
m
——
AKO883
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1
tt
|
|
L'Épine K®
AI0325
AI0018
AI0329
AI0219
AI0327
A1I6315
ÎledeNoirmoutier
- DGFIP,
2016
- Droits
réservés
BGV
Edité
le
29/09/2016
- Echelle
:1/5600